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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 07/
02/2095
LRETZ
Conseil
communautaire
Ve
du 7
février 2025
Ébmaunauté
de
Communes
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(52)
:BAHU
Nicolas,
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CARRIER
Pierre-Louis,
CHAUVIN
Christian,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESCAMPS
Lisiane,
DESSIGNY
Jocelyn
(à
partir
de
la
délibération
n°9/25)
DESTRI
Aline,
,DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JÂHRLING
Gérhard,
JULLIEN
Christelle,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
LUCOT
Patricia,
MAURICE
Denis,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTEAUX
Christian,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
ROUSSEL
Jeanne
(à
partir
de
la
délibération
n°9/25)
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SEZNEC
Jean-Yves,
SIODMAK
Vincent,
THÉRON
Christophe,
THIEL
Patrick,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Rémi,
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(11)
:ALTHOFFER
Evelyne
à DELPIERRE
Sylvie,
CARION
Denis
à BAHU
Nicolas,
DIDIER
Jacques
à PAULY
Brigitte,
JAREK
Christelle
à
BRANQUART
André,
LANGLET
Jennifer
à
CANTOT
Dominique,
LAVOIX
Olivier
à
OLRY
Christine,
LEFÈVRE
Gaëlle
à BRIFFAUT
Franck,
MAS
Caroline
à Le
FRÈRE
Céline,
RUELLE
Bernard
à MOUNY
Chantal,
THIÉFINE
Valérie
à JAHRLING
Gérhard,
et
UZZAN
Gilles
à BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(19):
AUBERT
Richard,
BIZOUARD
Olivier,
BOSSU
Aurélien,
CAPON
Claude,
CUROT
Thierry,
DANGER
Jean-François,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DESBOVES
Alain,
DOURNEL
Isabelle,
GAILLARD
Johnny,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
KIPRIJANOVSKI
Dragomir,
MOUGET
Laurent,
PADIEU
Christophe,
ROBILLARD
Marc,
SEGUIN
Alice,
et
VAN
VEEN
Florence.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
et
à
la
Communication
présente
Thierry
BIRRER,
photo
reporter
au
Vase
Communiquant
qui
assistera
au
Conseil
Communautaire.
Il a
notamment
effectué
7
reportages
en
zones
de
guerre.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13/12/2024
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
par
les
conseillers
communautaires
1 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 07/ 02/
2095
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
est
présentée
en
Annexe
2.
01/25
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
—
Année
2024
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
aux
Ressources
Humaines
:
L'article
61
de
la
loi
du
4
août
2014
sur
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(article
L2311-1-2
du
CGCT)
prescrit
aux
EPCI
à fiscalité
propre
de
plus
20
000
habitants
de
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
précise
le
contenu
du
rapport
et
le
calendrier
selon
lequel
il doit
être
produit.
Le
rapport
de
la
CCRV
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
F /
H
était
jusqu'alors
intégré
au
sein
du
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Toutefois,
le
rapport
en
question
doit
être
présenté
en
amont
des
discussions
budgétaires
et
être
dissocié
du
ROB.
Une
délibération
spécifique
permet
d’attester
de
la
présentation
effective
du
rapport
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
La
loi
n’impose
pas
que
cette
présentation
donne
lieu
à un
débat
ou
à un
vote.
Le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
F /
H
pour
l’année
2024
vous
est
présenté
en
Annexe
3.
Vincent
SIODMAK
souhaite
féliciter
les
2 agents
féminines
lauréates
d’un
concours
en
2024.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2311-1-2
;
Vu
la
loi
du
4
août
2014
sur
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Vu
le décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l’article
61
de
la
loi
du
4
août
2014
(article
L2311-1-2
du
CGCT)
prescrit
aux
EPCI
à fiscalité
propre
de
plus
20
000
habitants
de
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
;
Considérant
qu’une
délibération
spécifique
permet
d’attester
de
la
présentation
effective
du
rapport
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30 janvier
20285
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l’année
2024,
annexé
à la présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
2| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
OZ /
02/
20235
02/25
Convention
de
servitude
avec
le
Syndicat
du
Bassin
versant
de
l’Ourca
amont
et
du
Clignon
-
aménagement
et
entretien
d’un
fossé
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
aux
Petit
et
Grand
cycles
de
l’eau
:
Sur
la
commune
de
La-Ferté-Milon,
en
période
de
forts
orages,
les
eaux
de
ruissellement
traversent
les
parcelles
agricoles
ZK
0024
et
ZL
0004.
Les
eaux
s'écoulent
ensuite
par
le
fossé
Rouge
pour
atteindre
le
chemin
du
Fossé
rouge
en
aval.
La
canalisation
située
sous
le
chemin
n’est
pas
en
mesure
de
capter
l’ensemble
des
eaux
de
ruissellement
qui
s’y
écoulent.
Ces
eaux
de
ruissellement
provoquent
donc
des
inondations
récurrentes.
Le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
prévoit
la
mise
en
place
d'aménagements
par
la
création
d’un
fossé
à
redents
en
partie
sur
la
parcelle
ZL
0010.
Il s’agit
de
la
parcelle
mise
à disposition
à la
CCRV
par
la
commune
de
La-Ferté-Milon,
sur
laquelle
est
implantée
la
STEP
de
La
Ferté-Milon.
Ce
fossé
n’est
pas
dans
l'enceinte
de
la
STEP
et
cette
servitude
est
compatible
avec
l'affectation
du
bien
puisqu'elle
n’entrainera
pas
de
contrainte
sur
l’exploitation
de
la
STEP.
Il est
proposé
la
signature
d’une
convention
de
servitude
pour
la
réalisation
des
travaux
et
l'entretien
des
ouvrages.
Ceux-ci
seront
réalisés
par
le
Syndicat
du
Bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon.
La
convention
est
présentée
en
Annexe
4.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L. 2122-4
;
Vu
le
Code
Civil,
et
notamment
son
article
639
;
Vu
les
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
;
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l’Ourcq
amont
et
du
Clignon
;
Considérant
les
nombreuses
inondations
ayant
eu
lieu
à
la
Ferté-Milon,
sur
le Chemin
du
Fossé
rouge
par
les
eaux
de
ruissellement
s’écoulant
dans
le fossé
depuis
les
champs
situés
en
amont
;
Considérant
que
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l’Ourcq
amont
et
du
Clignon
a
étudié
différentes
solutions
pour
résoudre
ces
inondations,
et
que
l’aménagement
d’un
fossé
à redents
a été
retenu
;
Considérant
que
ce
nouvel
équipement
sera
aménagé
en
partie
sur
la
parcelle
ZLO010,
parcelle
sur
laquelle
se
situe
la STEP
de
La
Ferté-Milon ;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
détient
la compétence
en
matière
d’Assainissement
depuis
sa
création
au
1° janvier
2017 ;
Considérant
que
la
parcelle
ZLO010
est
mise
à
disposition
de
la
CCRV
par
la
commune
de
La-Ferté-Milon,
ce
qui
lui
confère
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
;
Considérant
que
l'équipement
appartiendra
et
sera
entretenu
par
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l’Ourcq
amont
et
du
Clignon ;
Considérant
qu’il
convient
donc
de
signer
une
convention
de
servitude
au
profit
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l’Ourcq
amont
et
du
Clignon
pour
l'aménagement
et
l’entretien
du
fossé
à redents ;
Considérant
que
le
fossé
ne
sera
pas
dans
l'enceinte
de
la
STEP,
et
que
cette
servitude
sera
compatible
avec
l'affectation
du
bien
puisqu'elle
n’entrainera
pas
de
contrainte
sur
l'exploitation
de
la STEP
;
Considérant
la
sollicitation
des
membres
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
par
courrier
électronique
en
date
du
9 janvier
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
convention
de
servitude
pour
l'aménagement
d'un
fossé
à
redents
et
son
entretien
sur
la
parcelle
n°
ZL0010
à La
Ferté-Milon,
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération
et dont
elle fait partie
intégrante.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
Convention.
PRÉCISE
que
cette
servitude
est
accordée
à titre
gratuit.
3
| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/02/2025
|CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
03/25
Convention
de
servitude
avec
l’USEDA
- installation
d’un
nouveau
transformateur
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
aux
Petit
et
Grand
cycles
de
l’eau
:
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
station
d’Epuration
d'Ambleny,
un
nouveau
transformateur
doit
être
installé
par
l'USEDA.
Il se
situera
sur
la
parcelle
ZC
0013,
parcelle
mise
à disposition
à la
CCRV
par
la
commune
d’Ambleny,
sur
laquelle
est
implantée
la
STEP.
Le
transformateur
sera
accessible
par
l'extérieur
sans
pénétrer
dans
l'enceinte
de
la
STEP
par
un
décroché
de
grillage.
Cette
servitude
est
compatible
avec
l'affectation
du
bien
puisqu'elle
n’entrainera
pas
de
contrainte
sur
l'exploitation
de
la
STEP.
Il est
proposé
la
signature
d’une
convention
de
servitude
pour
l'installation
de
ce
transformateur.
La
convention
est
présentée
en
Annexe
5.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L. 2122-4
;
Vu
le
Code
Civil,
et
notamment
son
article
639 ;
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
;
Vu
les Statuts
de
l’'USEDA
;
Considérant
la future
Station
d’Epuration
d’Ambleny
et ses
besoins
en
électricité
;
Considérant
que
le transformateur
actuel
n’est
pas
assez
puissant
et
qu’il
convient
d’en
installer
un
nouveau
;
Considérant
que
ce
nouvel
équipement
sera
installé
sur
la
parcelle
ZCO013,
parcelle
sur
laquelle
se
situe
la
STEP
d’Ambleny
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
détient
la compétence
en
matière
d’Assainissement
depuis
sa
création
au 1°’
janvier
2017
;
Considérant
que
la
parcelle
ZCO013
est
mise
à disposition
de
la CCRV
par
la commune
d’Ambleny,
ce
qui
lui confère
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
;
Considérant
que
l'équipement
appartiendra
et sera
entretenu
par
l’'USEDA
;
Considérant
qu'il
convient
donc
de
signer
une
convention
de
servitude
au
profit
de
l'USEDA
pour
l'implantation
du
transformateur
sur
le terrain
de
la STEP
d’Ambleny
;
Considérant
que
le transformateur
sera
accessible
par
l’extérieur
sans
pénétrer
dans
l'enceinte
de
la
STEP,
et
que
cette
servitude
sera
compatible
avec
l'affectation
du
bien
puisqu'elle
n’entrainera
pas
de
contrainte
sur l'exploitation
de
la
STEP ;
Considérant
la
sollicitation
des
membres
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
par
courrier
électronique
en
date
du
9 janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
convention
de
servitude
pour
l'installation
d’un
transformateur
sur
la
parcelle
n°
ZCO013
à Ambleny,
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération
et
dont
elle fait
partie
intégrante.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
Convention.
PRÉCISE
que
cette
servitude
est
accordée à
titre
gratuit.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité a | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 07/ 02/
2025
04/25
Déchets
- Rapport
annuel
2023
- Valor’Aisne
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL
Vice-Présidente
à
l’économie
circulaire
:
Le
Syndicat
Valor’
Aisne
a
été
créé
au
1°
janvier
2003
et
couvre
au
31
décembre
2023
une
population
de
525
000
habitants.
16
Collectivités
en
sont
membres.
Le
syndicat
assure
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
département
de
l'Aisne.
Le
Comité
Syndical
comporte
68
titulaires
et
68
suppléants.
Le
Président,
Monsieur
Eric
Delhaye,
a été
élu
le
16
octobre
2020
lors
de
la
séance
d'installation.
Les
éléments
principaux
du
rapport
annuel
2023
concernent :
-
La
prévention
et
l’économie
circulaire :
o
Sensibilisation
du
grand
public
grâce
aux
interventions
lors
des
manifestations
et
des
visites
des
installations
de
Valor’Aisne
(2310
visiteurs),
o
Création
d’une
nouvelle
vidéo
du
Centre
de
tri,
o
Animations
du
grand
public.
Le
Tri
à la source
des
biodéchets :
o
Fin
de
la démarche
ConcerTO
sur
la gestion
de
la matière
organique,
o
Finalisation
de
l'étude
biodéchets
pour
les Collectivités
adhérentes,
o
Sensibilisation
des
élus,
o
Groupes
de
travail
sur
la gestion
des
déchets
verts
de
manière
alternative,
o
Communication
mutualisée
sur
le
compostage
(création
d’un
livret,
affiches,
flyers,
mémo,
roll-up...),
o
Organisation
de
formations
mutualisées
(guide-composteur).
,
—
œ
—
+ o
Centre
de
tri
d’Urvilliers
+
Centre
de
tri
de
Villeneuve
St-Germain
->
29
294
tonnes
triées,
o
Centres
de
tri
extérieurs
->
1748
tonnes
triées,
o
Ratio
de
60,4
kg/hab/an
de
collecte
sélective
triée
sur
l’Aisne.
À
comparer
avec
71
kg/hab/an
pour
la
CCRV
et
49
kg/hab/an
pour
la
moyenne
nationale.
=
Valorisation
matière
:21
397
tonnes
de
matières
valorisées
par
des
repreneurs
(SUEZ,
PAPREC,
SAICA,
REVIPAC,
Norske
Skog
Golbey,
Saica
et
SODEC),
o
Hausse
en
moyenne
de
3%
du
taux
de
refus
de
tri
entre
2022
et
2023
(passage
de
16
à 19%).
Le
compostage
:
o
40731
tonnes
de
déchets
compostés
dont
6 422
tonnes
sur
la plateforme
de
Laon-Leuilly
et
5 036
tonnes
sur
la plateforme
de
Pommiers
(deux
plateformes
exploitées
par
Valor’Aisne)
-
> Hausse
de
16%
des
tonnages
entre
2022
et 2023.
Les
déchèteries : o
45
déchèteries
sur
le
département,
o
Organisation
de
formation
des
gardiens
sur
les
consignes
de
tri
des
Déchets
Dangereux
(DDS),
o
133
180
tonnes
issues
des
déchèteries
ont
été
traitées.
Plus
de
20
filières
de
traitement
sont
gérées
par
Valor’ Aisne,
o
Déploiement
d’une
filière
pour
le plâtre
complexe,
4
/ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 07/
02/2025
o
Réalisation
de
caractérisations
de
tout-venant,
o
Démarrage
de
l’étude
départementale
sur
la gestion
des
déchèteries,
o
Préparation
des
nouvelles
filières
REP.
-
Le
transfert
:
o
6centres
de
transfert,
o
110480
tonnes
de
déchets
ont
été
transférées
par
Valor’Aisne
(18438
tonnes
de
recyclables,
83
459
tonnes
d’Ordures
Ménagères
et
8
583
tonnes
de
refus
de
tri).
-
Elimination
des
déchets
résiduels :
o
Depuis
début
2019
des
déchets
sont
incinérés
dans
les
unités
de
Maubeuge,
Saint-Saulve
et
Monthyon
->
46
487
tonnes
incinérées
pour
produire
de
la
chaleur
et
de
l’électricité
pour
2023
soit
+1,9%
par
rapport
à 2022,
o
4
sites
sont
utilisés
pour
l’enfouissement
des
déchets
(Grisolles,
Flavigny
le
Grand,
Moulin-
sous-Touvent,
Curgies)
->
51
779
tonnes
sont
enfouies
(hors
tonnage
encombrants
de
déchèterie),
o
Moyenne
axonaise
de
production
de
déchets
résiduels
pour
2023
: 191
kg/hab/an
et CCRV
=
183
kg/hab/an
et
la moyenne
nationale
est
de
254
kg/hab/an.
Concernant
les
Ressources
Humaines :
-_
Valor’ Aisne
compte
129
agents
permanents
en
2023.
Concernant
leurs
finances :
-
DEPENSES
2023:
o
Fonctionnement
: 42
225
812
€
HT
soit
5%
de
hausse
par
rapport
à 2022,
s
Dont
charges
d'exploitation
: 31,4
millions
€
HT,
o
Investissement
: 4
209
265
€
HT.
-
RECETTES
2023:
o
Fonctionnement
: 45
994
416
€
HT
dont
67%
sont
les
contributions
des
Collectivités,
o
Investissement
: 5
750
409
€
HT.
-__
COUT
MOYEN
DE
TRAITEMENT
2023
: 59.97
€HT
(+4.9%
par
rapport
à 2022).
-
Les
projets
2024:
o
EcoCentre
à Grisolles
:
="
Couverture
définitive
du
casier
3,
“Aménagement
du
casier
3 en
mode
bio
réacteur,
“
Développement
du
réseau
de
captage
du
biogaz.
Organisation
d’une
campagne
de
caractérisations
des
ordures
ménagères,
Candidature
à
l’AAP
de
CITEO
pour
améliorer
les
performances
de
tri,
Campagne
de
communication
mutualisée
sur
le compostage,
Etude
départementale
sur
la gestion
des
déchèteries.
Oo O©O OO O
Le
rapport
annuel
2023
du
Syndicat
départemental
de
traitement
des
déchets
ménagers
—
Valor’Aisne
est
disponible
via
le
lien
suivant
:
https://valoraisne.fr/storage/2024/12/Rapport-dactivite-2023-HD.pdf
Dominique
CANTOT
déplore
que
la
Collectivité
n’ait
pas
encore
reçu
le
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
car
il y
a
déjà
eu
beaucoup
d’évolutions
et
notamment
la
mise
en
place
d’un
budget
périlleux
pour
2025
pour
lequel
il a fallu
avoir
recours
à
un
emprunt.
6| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/
02/2025
Vincent
PHILIPON
souhaite
savoir
si
la
mutualisation
des
déchèteries
est
toujours
à l'étude.
Il lui
est
répondu
que
oui
ainsi
que
la
question
du
transport.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Rapport
annuel
2023
du
Syndicat
Départemental
de
traitement
des
déchets
de
l'Aisne,
Valor’Aisne
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
13
janvier
2025 ;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
de
Valor'Aisne.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
05/25
Modification
du
PLUi
- avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
approuvé
le
7 juillet
2023,
des
difficultés
d'application
ou
d'interprétation
des
règles
graphiques
ou
écrites
existantes
ont
été
constatées,
certaines
erreurs
matérielles
ont
été
relevées
et
de
nouveaux
projets
ont
émergé,
nécessitant
de
faire
évoluer
le
PLUIi.
Ilest
rappelé
que
les
modifications
souhaitées
sont
les suivantes :
1
- Ajustement
du
règlement
graphique
(zones
urbaines)
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°296
(commune
d'Épagny)
:classement
en
zone
UAS
au
lieu
de
Uib.
2 -
Ajustement
du
règlement
graphique
visant
à faire
figurer
la
limite
de
zone
entre
le
secteur
Na
et
le
secteur
Nag
(commune
de
Ressons-Le-Long),
à la
suite
d’une
erreur
matérielle.
3
- Identification
de
trois
bâtiments
situés
en
zone
agricole
(commune
d’Ambleny)
comme
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination.
4
- Ajustement
au
paragraphe
2.1.5
(hauteur
des
constructions)
de
la
zone
urbaine
UIb.
5 -
Ajustement
au
paragraphe
3.1
(stationnement)
des
zones
urbaines
UA1,
UA3,
UAS,
UB1,
UC1,
UC2,
UE,
et
de
la
zone
à
urbaniser
1AU-G,
en
ce
qui
concerne
le
nombre
de
places
minimum
pour
les
constructions
à
destination
de
logement
dans
le
périmètre
de
500
mètres
autour
des
gares
de
Villers-Cotterêts
et
de
La
Ferté-
Milon
et
autour
de
l’arrêt
de
bus
« Centre
» à
Villers-Cotterêts.
6
- Ajustement
au
paragraphe
1.1.2
du
règlement
de
la
zone
naturelle
(N,
Na,
Nj,
NI,
Npv,
Np
et
NH)
concernant
l’aménagement
des
annexes
et
les
habitations
admises,
de
façon
à
clarifier
l'interdiction
de
création
de
nouveaux
logements.
7
- Ajout
en
page
introductive
des
zones
urbaines,
des
zones
à
urbaniser,
des
zones
agricoles
et
naturelles,
d’une
précision
sur
les
indices
« g
» (secteurs
soumis
au
passage
d’une
servitude
de
transport
de
gaz)
et
«ip
» (secteurs
soumis
à un
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI))
figurant
au
règlement
graphique.
8 -
Précision
à apporter
sur
le
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
figurant
en
annexes
du
dossier
PLUIi.
9
- Correction
d'erreurs
matérielles
sur
les
«
Fiches
Patrimoines
»
(Communes
de
Soucy,
de
Dampleux,
de
Montgobert,
de
Montigny-Lengrain).
Les
modifications
envisagées
ont
été
présentées
en
Comité
de
pilotage
le
12
novembre
2024.
7| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/ 02/2025
Au
titre
de
l’article
R104-33
de
Code
de
l’urbanisme,
un
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
ad
hoc
a été
soumis
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
le
27
novembre
2024.
Considérant
que
les
modifications
concernent
des
ajustements
mineurs
apportés
aux
règlements
écrit
et
graphique,
l'ajout
de
précisions
et
la
correction
d'erreurs
matérielles
sur
les
fiches
patrimoines,
la
MRAe
a
conclu,
dans
son
avis
conforme
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025,
qu'il
n’était
pas
nécessaire
de
soumettre
la
procédure
à
une
évaluation
environnementale.
Au
vu
de
cet
avis
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
R104-36
du
Code
de
l’Urbanisme,
il appartient
à
la
CCRV
de
rendre
une
décision
en
ce
sens.
Hervé
HERTAULT
souhaite
savoir
si
ce
changement
de
formalisme
induit
un
surcoût
pour
la
Collectivité.
Monsieur
le
Président
lui
confirme
que
cette
procédure
coûtera
4
000
€
environ.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et suivants
et
R.104-33
à
R104-37
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°56/23
du
7
juillet
2023
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Vu
les
arrêtés
du
Président
de
la CCRV
n°263/23,
n°311/24
et
n°357/24,
portant
mise
à jour
du
PLUi;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la CCRV
n°67/2025
du 31
janvier
2025
prescrivant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU)i;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la CCRV
n°68/2025
du
31 janvier
2025
prescrivant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU)i;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la CCRV
n°69/2025
du
31
janvier
2025
prescrivant
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUi;
Vu
le dossier
d'examen
au
cas
par
cas
« ad
hoc
» transmis
par
la CCRV
à l'autorité
environnementale
le 27
novembre
2024
;
Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025 ; Considérant
que
le
dossier
d'examen
au
cas
par
cas
transmis
à
l’autorité
environnementale
portait
sur
les
objets
suivants
:
- Faire
évoluer
les
dispositions
réglementaires
s'appliquant
sur
la
parcelle
AB296
à
Epagny,
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'hébergement
touristique
porté
par
l'Ecole
du
cuir
et
lié aux
activités
exercées.
- Modifier
les
règles
de
stationnement
qui
s'appliquent
au
sein
des
périmètres
autour
des
gares
de
La
Ferté-Milon
et
Villers-Cotterêts,
dans
certaines
zones
U
et
AU.
- Faire
évoluer
les dispositions
règlementaires
s’appliquant
en
zone
Ulb
pour
permettre
l'installation
de
constructions
et
d'équipements
de
grande
hauteur
nécessaires
à
l’évolution
des
activités
autorisées.
- Permettre
le changement
de
destination
d’une
ancienne
auberge
et
d’une
grange
situées
à Ambleny
en
zone
A.
- Clarifier
la rédaction
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
des
zones
naturelles.
- Corriger
certaines
erreurs
matérielles
figurant
dans
la liste du
patrimoine.
- Ajuster
le règlement
graphique
pour
faire
figurer
la limite
de
zone
entre
le secteur
Na
et
le secteur
Na-g
(commune
de
Ressons-le-Long),
à
la
suite
d’une
erreur
matérielle.
- Ajouter
en
page
introductive
des
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles
et
naturelles,
une
précision
sur
les
indices
«g»et
«ip
» figurant
au
règlement
graphique.
- Apporter
une
précision
sur
le plan
des
servitudes
d’utilité
publique
figurant
en
annexe
du
dossier
de
PLUIi.
Considérant
que
ces
modifications
consistent
en
des
ajustements
mineurs
des
règlements
écrit
et graphique,
l'ajout
de
précisions
et
la correction
d'erreurs
matérielles
sur
les
fiches
patrimoines
;
Considérant
qu’en
conséquence,
la
MRAe
a
établi
dans
son
avis
conforme
du
21
janvier
2025,
qu'il
n'était
pas
nécessaire
de
soumettre
la
procédure
à
évaluation
environnementale ;
Considérant
que
la
MRAe
a
précisé
dans
ce
même
avis
que
le changement
de
procédure
d'urbanisme
ne
remettra
pas
en
cause
cet
avis
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/ 02/2095
Considérant
que
les
objets
des
procédures
de
modification
simplifiée
n°1,
modification
simplifiée
n°2
et
modification
de
droit
commun
n°1
sont
de
même
nature
que
ceux
présentés
dans
le
dossier
de
saisine
transmis
à la
MRAe
le
27
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
28
janvier
2025
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
l'avis
conforme
de
la
MRAe.
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
à
l’évaluation
environnementale
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI,
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
et
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUI.
PRÉCISE
qu’en
application
des
articles
R143-14
et
R143-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la CCRV
et
dans
les
mairies
des
communes
membres.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
06/25
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
arrêté
n°461/2024
du
22
novembre
2024,
le
Président
de
la
CCRV
a
prescrit
la
modification
simplifiée
du
PLUi
afin
d'effectuer
les
modifications
rappelées
au
point
précédent,
ayant
été
convenu
que
ces
modifications
n’entraient
pas
dans
le
champ
des
procédures
de
révision
et
de
modification
du
PLUIi
de
droit
commun. Après
examen
du
dossier,
la
DDT
a estimé
d’une
part,
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n’était
pas
appropriée
au
point
n°4
qui
nécessitait
d'engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun,
d'autre
part,
qu’il
convenait
de
mener
deux
procédures
distinctes
pour
distinguer
les
motifs
relevant
d'erreurs
matérielles
des
autres
motifs.
Par
arrêté
n°66/2025
du
31
janvier
2025,
le
Président
de
la
CCRV
a
donc
abrogé
l’arrêté
n°461/2024,
pu
prescrit
les
procédures
suivantes
:
- Arrêté
n°67/2025
du
31
janvier
2025,
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°1
:
is
>
Point
1 Ajustement
du
règlement
graphique
(zones
urbaines)
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°296
(commune
d’Épagny).
>
Point
3
Identification
de
trois
bâtiments
situés
en
zone
agricole
(commune
d’Ambleny)
comme
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination.
>
Point
5
Ajustement
au
paragraphe
3.1
(stationnement)
des
zones
urbaines
UA1,
UA3,
UAS,
UB1,
UC1,
UC2,
UE,
et
de
la
zone
à
urbaniser
1AU-G,
en
ce
qui
concerne
le
nombre
de
places
minimum
pour
le
logement
dans
le
périmètre
de
500
mètres
autour
d’une
gare.
>
Point
6
Ajustement
au
paragraphe
1.1.2
et
au
paragraphe
2.1.4
(emprise
au
sol)
du
règlement
de
la
zone
naturelle
(N,
Na,
Nj,
NI,
Np,
Npv,
NH)
portant
sur
l'aménagement
des
annexes
et
les
habitations
admises.
>
Point
7 Ajout
en
page
introductive
des
zones
urbaines,
des
zones
à
urbaniser,
des
zones
agricoles
et
naturelles,
d’une
précision
sur
les
indices
« g
» et
« ip
» figurant
au
règlement
graphique.
>
Point
8
Précision
à
apporter
sur
le
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
figurant
en
annexes
du
dossier
PLUi.
- Arrêté
n°68/2025
du
31
janvier
2025,
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°2,
pour
corrections
d'erreurs
matérielles
:
/ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/ 02/
2025
>
Point
2 Ajustement
du
règlement
graphique
visant
à faire
figurer
la
limite
de
zone
entre
le
secteur
Na
et
le
secteur
Nag
(commune
de
Ressons-Le-Long),
par
suite
d’une
erreur
matérielle.
>
Point
9 Correction
d'erreurs
matérielles
sur
les
«
Fiches
Patrimoines
» (Communes
de
Soucy,
de
Dampleux,
de
Montgobert,
de
Montigny-Lengrain).
- Arrêté
n°69/2025
du
31
janvier
2025,
prescription
de
la
modification
de
droit
commun
n°1:
>
Point
4 Ajustement
au
paragraphe
2.1.5
(hauteur
des
constructions)
de
la
zone
urbaine
Ulb,
uniquement
sur
le
site
de
La
Vache
Noire,
communes
de
Vic-sur-Aisne
et
Montigny-Lengrain.
Dès
lors,
en
application
de
l’article
L153-47,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
afin
de
préciser
les
modalités
des
mises
à
disposition
de
chacune
des
procédures
simplifiées
n°1
et
n°2,
la
modification
de
droit
commun
n°1
devant
donner
lieu
à enquête
publique.
Ainsi,
il
est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
comme
suit
:
- Mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
du
10
mars
2025
au
10
avril
2025
inclus
- Consultation
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
:
>
En
format
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
-
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
—9
rue
Marx
Dormoy
—
02
600
Villers-
Cotterêts.
-
Au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
—
35
rue
du
Général
Leclerc
—
02
600
Villers-Cotterêts
-
Dans
les
mairies
des
communes
suivantes
:
o
Epagny
o
Ambleny
o
La
Ferté-Milon
>
En
format
numérique,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
au
Pôle
Aménagement
du
territoire
et
dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
de
la
CCRV.
>
Sur
le
site
internet
de
la
CCRV
https://www.cc-retz-en-valois.fr/
- Formulation
des
observations
du
public
pendant
la
période
de
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
:
>
Sur
un
registre
papier
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
au
Pôle
ADT
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
suivantes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
o
Epagny
o
Ambleny
o
La
Ferté-Milon
>
Par
courrier
postal
à l’attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-
Valois
—
Pôle
Aménagement
du
Territoire
—
35
rue
du
Général
Leclerc
— 02
600
VILLERS-COTTERETS.
Les
dates
et
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
dans
un
journal
et
sur
le
site
internet
de
la
CCRV,
ainsi
que
par
voie
d'affichage,
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
cette
mise
à disposition.
A
l'issue
de
la
période
de
mise
à disposition,
le
Président
de
la
CCRV
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
communautaire
qui
délibèrera
et
adoptera
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi,
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants,
L.153-45
et suivants,
R. 104-33
et suivants
et R.153-20
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°56/23
du
7
juillet
2023
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
10| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/02/2025
Vu
les
arrêtés
du
Président
de
la
CCRV
n°263/23,
n°311/24
et
n°357/24,
portant
mise
à jour
du
PLUi;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
CCRV
n°67/2025
du
31
janvier
2025
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi;
Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
du
PLUI
pour
les
motifs
suivants
:
- Faire
évoluer
les
dispositions
réglementaires
s'appliquant
sur
la
parcelle
AB296
à
Epagny,
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'hébergement
touristique
porté
par
l'Ecole
du
cuir
et
lié
aux
activités
exercées.
- Modifier
les
règles
de
stationnement
qui
s'appliquent
au
sein
des
périmètres
autour
des
gares
de
La
Ferté-Milon
et
Villers-Cotterêts,
dans
certaines
zones
U
et
AU.
- Permettre
le
changement
de
destination
d’une
ancienne
auberge
et
d’une
grange
situées
à Ambleny
en
zone
A.
- Clarifier
la
rédaction
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
des
zones
naturelles.
- Ajouter
en
page
introductive
des
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles
et
naturelles,
une
précision
sur
les
indices
« g»et
«ip
» figurant
au
règlement
graphique.
- Apporter
une
précision
sur
le
plan
des
servitudes
d’utilité
publique
figurant
en
annexe
du
dossier
de
PLUIi.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-45
du
code
de
l'Urbanisme,
ces
évolutions
éntrent
dans
le
champ
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUi
;
Considérant
qu’en
conséquence,
le
Président
de
la
CCRV
a
prescrit,
par
arrêté
n°
67/2025
du
31
janvier
2025,
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-47
du
code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doivent
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
ce
même
article,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition,
lesquelles
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-40
du
code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUIi
sera
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ainsi
qu'aux
communes
membres
de
la
CCRV
avant
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
28
janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
du
public
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
lundi
10
mars
2025
au
jeudi
10
avril
2025
inclus.
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
comme
suit
:
- Consultation
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
:
e
En
format
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public :
- au
siège
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
de
la CCRV
- dans
les
mairies
des
communes
d’Epagny,
Ambleny
et
La
Ferté-Milon
e
En
format
numérique,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
au
Pôle
Aménagement
du
territoire
et
dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
de
la CCRV.
e Sur
le site
internet
de
la CCRV.
- Formulation
des
observations
du
public
pendant
la
période
de
mise
à disposition
:
e Sur
un
registre
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public :
- au
siège
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
de
la CCRV
- dans
les
mairies
des
communes
d’Epagny,
Ambleny
et
La
Ferté-Milon
e
Par
courrier
postal
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
—
Pôle
Aménagement
du
territoire
— 35
rue
du
Général
Leclerc
- 02
600
VILLERS-COTTERETS.
_
ul Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/02/2025
DIT
que
les
dates
et
les
modalités
de
la
mise
à disposition
seront
portées
à la
connaissance
du
public
dans
un
journal
et
sur
le
site
internet
de
la
CCRV,
par
voie
d'affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
au
pôle
Aménagement
du
Territoire,
ainsi
que
dans
chaque
commune
membre
de
la
CCRV,
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
ces
mises
à disposition.
PRÉCISE
qu’à
l'issue
de
la
période
de
mise
à
disposition,
le
Président
de
la
CCRV
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
communautaire
qui
en
délibèrera
et
approuvera
la
modification
simplifiée
n°1,
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
07/25
Modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Le
Président
de
la
CCRV
a prescrit
par
arrêté
n°68/2025
du
31
janvier
2025,
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi,
pour
corrections
d’erreurs
matérielles
:
>
Point
2 Ajustement
du
règlement
graphique
visant
à faire
figurer
la
limite
de
zone
entre
le
secteur
Na
et
le
secteur
Nag
(commune
de
Ressons-Le-Long),
par
suite
d’une
erreur
matérielle.
>
Point
9 Correction
d’erreurs
matérielles
sur
les
«
Fiches
Patrimoines
» (Communes
de
Soucy,
de
Dampleux,
de
Montgobert,
de
Montigny-Lengrain).
Dès
lors,
en
application
de
l’article
L153-47,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
afin
de
préciser
les
modalités
des
mises
à disposition
de
chacune
des
procédures
simplifiées
n°1
et
n°2.
Ainsi,
il
est
proposé
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
comme
suit
:
- Mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
du
10
mars
2025
au
10
avril
2025
inclus
- Consultation
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
:
>
En
format
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
-
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
—9
rue
Marx
Dormoy
—
02
600
Villers-
Cotterêts.
-
Au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
—
35
rue
du
Général
Leclerc
-
02
600
Villers-Cotterêts
-
Dans
les
mairies
des
communes
suivantes
:
o
Ressons-le-Long
o
Soucy
o
Dampleux
o
Montgobert
o
Montigny-Lengrain
>
En
format
numérique,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
au
Pôle
Aménagement
du
territoire
et
dans
les
mairies
des
communes
suivantes
:
-
Ressons-le-Long
-
Soucy
- __
Dampleux
-
Montgobert
- __
Montigny-Lengrain
>
Sur
le
site
internet
de
la
CCRV
https://www.cc-retz-en-valois.fr/
- Formulation
des
observations
du
public
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
:
12| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 07/02/2025
>
Sur
un
registre
papier
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
au
Pôle
ADT
ainsi
que
dans
les
mairies
des
communes
suivantes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
-
Ressons-le-Long
-
Soucy
-
Dampleux
-
Montgobert
-__
Montigny-Lengrain
Par
courrier
postal
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
—
Pôle
Aménagement
du
Territoire
—
35
rue
du
Général
Leclerc
—02
600
VILLERS-COTTERETS.
Les
dates
et
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
dans
un
journal
et
sur
le
site
internet
de
la
CCRV,
ainsi
que
par
voie
d'affichage,
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
cette
mise
à disposition.
A
l'issue
de
la
période
de
mise
à
disposition,
le
Président
de
la
CCRV
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
communautaire
qui
délibèrera
et
adoptera
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLUIi,
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants,
L.153-45
et
suivants,
R.
104-33
et suivants
et
R.153-20
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°56/23
du
7
juillet
2023
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Vu
les
arrêtés
du
Président
de
la CCRV
n°263/23,
n°311/24
et
n°357/24,
portant
mise
à jour
du
PLUIi ;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
CCRV
n°68/2025
du
31
janvier
2025
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU)i ;
Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)}
n°2024-8453
rendu
le
21
janvier
2025
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
modification
du
PLUi
pour
corriger
les
erreurs
matérielles
suivantes :
- Ajustement
du
règlement
graphique
visant
à
faire
figurer
la
limite
de
zone
entre
le
secteur
Na
et
le secteur
Nag
(commune
de
Ressons-le-Long).
- Correction
d’erreurs
matérielles
sur
certaines
« fiches
patrimoine
» (communes
de
Soucy,
Dampleux,
Montgobert,
Montigny-Lengrain). Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-45
du
code
de
l’Urbanisme,
ces
évolutions
entrent
dans
le champ
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUi
;
Considérant
qu’en
conséquence,
le
Président
de
la
CCRV
a
prescrit,
par
arrêté
n°
68/2025
du
31
janvier
2025,
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU)i;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-47
du
code
de
l’Urbanisme,
le projet
de
modification
simplifiée
n°2,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doivent
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
ce
même
article,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition,
lesquelles
seront
portées
à
la connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-40
du
code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLUi
sera
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ainsi
qu'aux
communes
membres
de
la CCRV
avant
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement
et
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
28
janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
13| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/02/2025
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
du
public
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
lundi
10
mars
2025
au
jeudi
10
avril
2025
inclus.
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
comme
suit
:
- Consultation
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU)i
:
e
En
format
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
- au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
de
la
CCRV
- dans
les
mairies
des
communes
de
Ressons-le-Long,
Soucy,
Dampleux,
Montgobert,
Montigny-Lengrain.
e
En
format
numérique,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
au
Pôle
Aménagement
du
territoire
et
dans
les
mairies
des
communes
de
Ressons-le-Long,
Soucy,
Dampleux,
Montgobert,
Montigny-Lengrain.
eSur
le
site
internet
de
la
CCRV.
- Formulation
des
observations
du
public
pendant
la
période
de
mise
à disposition
:
e
Sur
un
registre
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
- au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
- au
Pôle
Aménagement
du
Territoire
de
la
CCRV
- dans
les
mairies
des
communes
de
Ressons-le-Long,
Soucy,
Dampleux,
Montgobert,
Montigny-Léngrain.
e
Par
courrier
postal
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
—
Pôle
Aménagement
du
territoire
—
35
rue
du
Général
Leclerc
—02
600
VILLERS-COTTERETS.
DIT
que
les
dates
et
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
dans
un
journal
et
sur
le
site
internet
de
la
CCRV,
par
voie
d'affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
au
pôle
Aménagement
du
Territoire,
ainsi
que
dans
les
communes
de
Ressons-le-Long,
Soucy,
Dampleux,
Montgobert,
Montigny-Lengrain,
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
ces
mises
à disposition.
PRÉCISE
qu’à
l'issue
de
la
période
de
mise
à
disposition,
le
Président
de
la
CCRV
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
communautaire
qui
en
délibèrera
et
approuvera
la
modification
simplifiée
n°2,
éventuellement
modifiée
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
08/25
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
des
Hauts-de-France
pour
l’année
2025
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
Depuis
2020,
la
CCRV
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Hauts-de-France
(CMA
HDF)
conventionne
dans
une
logique
de
partenariat
pour
soutenir
l'artisanat
local.
Le
but
de
cette
convention
est
de
bénéficier
de
la
présence
accrue
des
conseillers
de
la
CMA
HDF
sur
le
territoire,
qui
auront
pour
mission
d'accompagner
les
artisans
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
répondre
à
leurs
besoins,
ceci
dans
le
but
de
maintenir
et
développer
un
tissu
artisanal
local,
en
lien
avec
la
stratégie
de
développement
économique.
Cette
nouvelle
convention
couvrira
une
période
d’un
an,
qui
débutera
au
1°
mars
2025.
Les
missions
identifiées
sont
les
suivantes
:
-
Réalisation
de
pré-diagnostics
pour
identifier
des
besoins
et/ou
des
projets
afin
d'apporter
un
accompagnement
aux
entreprises
artisanales
du
territoire
:objectif
de
60
entreprises
diagnostiquées
et
30
entreprises
accompagnées
dans
le
cadre
d'une
formation,
d'un
atelier
ou
d'un
accompagnement
individuel.
-
Organisation
d’actions
collectives
:
objectif
de
6
temps
collectifs
d’1h30
sur
des
thématiques
diverses
pour
informer,
présenter,
expliquer
des
thématiques
d'actualité
ou
plus
(exemple
de
=
5
_ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/02/2025
thématique
:maitrise
des
outils
du
numérique
et
des
réseaux
sociaux,
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
retraite/transmission,
devis
facture,
déclarations
fiscales
et
sociales,
passage
à la
dématérialisation
..)
- _
Accompagnement
des
porteurs
de
projet
:information
sur
le
nombre
de
porteurs
de
projet
reçus
et
accompagnés,
nombre
de
création/reprise
d'entreprises
sur
le
territoire
(cette
action
n’appelle
pas
à financement).
Un
bilan
de
l’ensemble
des
accompagnements
réalisés
sera
rédigé
et
présenté
à
la
CCRV
avant
la
fin
de
la
convention. Le
coût
de
ces
missions
est
estimé
à 9 000
euros
sur
1 an:
- 7 000
€ pour
les
pré-diagnostics
;
- 2 000
€ pour
les
actions
collectives
(dont
250
€ de
frais
de
déplacement) ;
Une
fongibilité
des
enveloppes
budgétaires
est
prévue
en
fonction
des
besoins
identifiés,
sur
accord
de
la
CCRV. Le
versement
s'effectuera
en
deux
fois
:
- 40
%
à
la signature
soit
3 600
€,
- Le
reste
sur
présentation
du
bilan
annuel
soit
5 400
€.
La
convention
vous
est
présentée
en
Annexe
6.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Schéma
de
développement
économique
de
la CCRV ;
Vu
le bilan
des
actions
2024
transmis
par
la CMA
Hauts-de-France
le 16 janvier
2025 ;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
pour
2025
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
son
engagement
partenarial
avec
la
CMA
Hauts-de-France
afin
d'accompagner
les
artisans
du
territoire
selon
les
axes
identifiés
par
le
Schéma
de
développement
économique ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Économique
en
date
du
21 janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le renouvellement
du
partenariat
avec
la CMA
Hauts-de-France.
AUTORISE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
partenariat
pour
l’année
2025
jointe
à
la présente
délibération
et dont
elle fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
09/25
Vente
d’un
terrain
dans
la
zone
commerciale
de
la
Queue
d’Oigny
de
Villers-Cotterêts
à
la
SAS
Groupe
CN
(SELFBETON)
Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
Monsieur
COLAS
(Président)
et
Monsieur
NEVEUX
(Directeur
Général)
représentent
la
société
Groupe
CN
(SELFBETON),
basée
à
Mercin-et-Vaux
(02200).
Ils
ont
mis
en
place
en
novembre
2023
dans
cette
commune
15]
LE
h Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/02/2095
un
distributeur
automatique
de
béton
et
mortier
prêts
à
l'emploi.
Ce
concept
permet
aux
professionnels
comme
aux
particuliers
de
se
fournir
en
petite
quantité
de
béton
de
manière
rapide
et
pratique.
À
noter
qu'ils
se
fournissent
en
sable
et
gravillons
à
la
carrière
Desmarest
de
Ressons-le-Long
et
que
le
ciment
est
produit
dans
les
Hauts-de-France,
dans
une
logique
de
circuit-court.
ls
souhaitent
acquérir
un
terrain
sur
le
secteur
de
Villers-Cotterêts
afin
de
reproduire
le
même
concept
et
ainsi
répondre
à
une
demande
locale,
en
particulier
des
professionnels.
La
CCRV
a étudié
avec
Monsieur
COLAS
et
Monsieur
NEVEUX
la
possibilité
d’implanter
le
projet
sur
le
terrain
cadastré
AE
281,
d’une
surface
cadastrale
de
4
588
m?,
situé
dans
la
zone
commerciale
de
la
Queue
d'Oigny,
propriété
de
la
CCRV.
Ce
terrain
est
depuis
longtemps
sur
le
marché
car
en
lisière
de
forêt
et
survolé
par
une
ligne
haute-tension,
ce
qui
réduit
considérablement
la
surface
exploitable.
De
multiples
projets
ont
été
étudiés
au
fil
des
années,
malheureusement
incompatibles
au
vu
des
contraintes
urbanistiques.
Un
Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
a été
déposé
par
la
société
le
25
octobre
2024,
tenant
compte
de
ces
contraintes,
afin
d'obtenir
l’avis
des
concessionnaires
et
partenaires
dont
celui
de
RTE.
Le
projet
s'avère
être
compatible
avec
les
prescriptions
existantes
et
n’appelle
pas
d'opposition
de
la
part
de
RTE.
Un
accord
a été
trouvé
pour
un
prix
de
vente
de
50
000
€
HT.
Par
suite
de
cet
accord,
la
demande
de
permis
a été
déposée
le
mardi
7 janvier
2025.
Arrivées
de Jeanne
ROUSSEL
et Jocelyn
DESSIGNY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
14
octobre
2024
;
Vu
les
échanges
intervenus
entre
la
SAS
GROUPE
CN
et
la
CCRV ;
Considérant
l'intérêt
de
la
SAS
GROUPE
CN
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°281,
d’une
superficie
cadastrale
de
4 588
m?,
située
sur
la zone
commerciale
de
la Queue
d'Oigny
à Villers-Cotterêts
;
Considérant
le projet
de
la SAS
GROUPE
CN
d'implantation
d’une
activité
de
distribution
automatique
de
béton
sur
cette
parcelle
;
Considérant
l’adéquation
du
projet
avec
le tissu
économique
existant
;
Considérant
l'acceptation
de
la SAS
GROUPE
CN
en
date
du
24
décembre
2024,
pour
l'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
50
000
€
HT,
augmenté
des
frais
et
charges
afférents
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Économique
en
date
du
21 janvier
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
24
janvier
20285
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
vendre
à
la
SAS
GROUPE
CN
ou
à
toute
personne
morale
s’y
substituant,
la
parcelle
cadastrée
AE
281
située
à Villers-Cotterêts,
d’une
surface
cadastrale
de
4 588
m?
au
prix
de
50
000
€ HT,
augmenté
des
frais et charges
afférents. AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
de
vente
à venir
ainsi
que
tous
les documents
s’y
rapportant.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
Jeanne
ROUSSEL
et
Denis
CARION
(par
procuration)
ne
prennent
pas
part
au
vote Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/ 02/
2025
10/25
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
finances
:
Conformément
à
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
être
organisé
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif
(prévu
le
28
mars
2025).
Ce
débat
a
notamment
pour
objet
de
faire
état
de
la
situation
de
l’endettement,
de
définir
les
grandes
orientations
du
budget,
de
faire
connaître
les
choix
budgétaires
prioritaires
et
les
modifications
du
budget
à
envisager. Pour
cela
le
rapport
d’orientations
budgétaires
doit
notamment,
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
présenter
les
engagements
pluriannuels
et
les
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
de
recettes.
|
|
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
est
présenté
en
Annexe
7.
Ce
rapport
sera,
en
vertu
de
l’article
D521.18.1
du
CGCT,
transmis
aux
maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante.
Il sera
également
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
la
CCRV
dans
les
15
jours
suivants
la
tenue
du
débat.
Hervé
HERTAULT
souhaite
savoir
si
les
taux
évolueront
à
l'avenir.
Gilles
DAVALAN
lui
indique
que
non,
la
tendance
est
de
réaliser
des
économies
pour
favoriser
l'investissement.
Pierre
ERBS
demande
sur
quelles
bases
sont
évaluées
les
charges
de
Personnel
pour
2025.
Gilles
DAVALAN
précise
que
les
chiffres
ont
été
calculés
par
le
DRH
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
indices,
de
l'augmentation
de
4
points
des
cotisations
de
retraite
et
sur
la
base
d’une
estimation
des
effectifs.
Pierre
ERBS
s'interroge
sur
la
différence
d'effectifs
entre
les
95
emplois
(84
pourvus
augmentés
de
11
contrats
de
droit
privé)
au
1°’
janvier
2025
et
le
total
des
emplois
à fin
2024.
Thierry
GILLES
indique
que
la
différence
s’explique
par
les
emplois
non
pourvus
notamment
en
raison
des
mises
en
disponibilité
et
d’un
volant
de
sécurité.
Franck
BRIFFAUT
souligne
qu’il
est
parfois
nécessaire
d'ouvrir
2 postes
pour
un
même
emploi
ne
sachant
pas
toujours
par
avance
de
quelle
catégorie
le
candidat
retenu
relève.
Thierry
GILLES
précise
que
si
aucune
nouvelle
compétence
n’est
transférée,
il n’y
aura
pas
de
recrutement
supplémentaire. Départ
de
Christian
CHAUVIN.
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’un
Débat
d’orientations
budgétaires
doit
se
tenir
en
Conseil
Communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
de
la
collectivité
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
23
janvier
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
24
janvier
2025
;
Monsieur
le
Président
présente
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2025
retracées
au
sein
d’un
rapport
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
dont
il fait
partie
intégrante.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
de
la
Communauté
de
communes.
17| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
07/ 02/
2025
|CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
Da DAD
TE DE LD LD LD ADD LI ADS AN LIL AT ADS ADS ADS ADS LOS LS LI LD LPS LD LD LD LD LD ADS ADS ADS AIS AIS AIS APS ADS D
DS PS PP
ESS
Céline
Le
FRÈRE,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
Culture
informe
que
le
Festival
Paroles
aura
de
nouveau
lieu
cette
année,
du
14
au
30
mars,
et que
la billetterie
est
désormais
ouverte.
Le
week-end
dédié
au
territoire
Retz-en-Valois
est
celui
des
29/30
avril.
Do
De DD
AD LD
AD LAPS
AD
AI
LISA
AE LD LD
AD
LD
LADA
D A
LD LD
A
LD
De Le
LI
LD LD
A
LI
LD LD LD
ADD
AD
AD AAA
DA
I
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h55.
Le
Président
_
La
secrétaire
de
séance
Alexandre
de
MONTESQUIOU
Chantal
MOUNY
D
le
Lo
C
Una
TA
Ÿ
x
KR
S
o\S
|
|
|
VINR
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mg
_—
—
18|