unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 29 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Environnement, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 05/ 2019

RETZ Conseil communautaire

ZA VALOIS du 29 MARS 2019 RS

Communauté de Communes

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille dix-neuf, le 29 mars à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Étaient présents (60): Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO, Claude ALLART, Nicolas BAHU, Didier BAZIN, Jean-

Pascal BERSON, Olivier BIZOUARD, Gérard BOUCHONVILLE, Franck BRIFFAUT (à partir de la délibération

n°28), Monique BRUYANT, Dominique CANTOT, Claude CAPON, Denis CARION, Patricia CARON, Josiane

CHANDELLE, Frédéric CHAMEAU, Jean CINTRAT, Jean-Jacques CLIN, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Jean-

François de FAŸ, Yveline DELVAL, Alexandre de MONTESQUIOU, Christian DERVAUX, Alain DESBOVES,

Jocelyn DESSIGNY, Aline DESTRI, Jacques DIDIER, Isabelle DOURNEL, Maria Teresa DOS SANTOS FERREIRA,

Pierre ERBS, Monique FERRÉ, Dominique FIQUET, Thierry GILLES, Robert HIRAUX, Gérhard JAHRLING,

Olivier LAVOIX, Armelle LEFEVRE, Gaëlle LEFEVRE, Céline Le FRÈRE, Benoît LÉTRILLART, Chantal MOUNY,

Robert NÉLATON, Christophe PADIEU, Christian PÉRUT, Michel PESTEL, Vincent PHILIPON, Norbert POIRIER,

Christian POTEAUX, Evelyne POTTIER, Nicolas RÉBÉROT, Danielle ROBACHE, Marc ROBILLARD, Jean

SAUMONT, Jean-Yves SEZNEC, Vincent SIODMAK, Michelle TOUCHARD, Alain TOURNEVILLE, Gérard

TROMBETTA Rémi VANLERBERGHE et Patrice ZIMMER.

Procurations (14) : Bernard RUELLE à Yveline DELVAL, Véronique MALARANGE à Monique BRUYANT, Pascal

CLÉMENT à Robert HIRAUX, Johnny GAILLARD à Gaëlle LEFEVRE, Laurence HAUTION à Michelle TOUCHARD,

Damien JAURÉGUY à Gérhard JAHRLING, Pascal LEMOINE à Christian DERVAUX, Caroline MAS à Céline Le

FRÈRE, Philippe MOYON à Christophe PADIEU, Christine OLRY à Benoît DAVIN, Jean-Claude PRUSKI à

Norbert POIRIER, Aurélie ROUVILLÉ à Dominique CANTOT, Gabriel SAUR à Olivier LAVOIX, et Émilie VASSEUR à Maria Teresa DOS SANTOS FERREIRA.

Absents excusés (12): Aurélien BOSSU, Jean-Michel DESMECHT, Josiane GAULON, Jean-Claude GERVAIS,

Damien GHEKIERE, Jérôme LAGACHE, Christian LEROUX, Benoît POINT, Régis POULAIN, Alexandre

QUÉNARDEL, Marie-Élise RADET et Bertrand SIMÉON

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois,

ouvre la séance à 19h00 et procède à l'appel des conseillers communautaires.

RE IEEE EEE ETS DEEE EENE SITE EN PRRE REED TEL TERRIER ZE PI EE I LCR OU ERP IEEE RER BTS LETESCE DEEE DTProcès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 1°’ février 2019

Chantal MOUNY est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président précise qu’une modification a été apportée au projet de PV qui a été adressé aux

conseillers communautaires concernant une intervention de Monsieur DESSIGNY lors de la dernière séance

de conseil communautaire.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.

Décisions prises par le Bureau Communautaire du 18 janvier 2019

Le Président précise qu’en vertu des délégations accordées par le Conseil Communautaire au cours de ses

séances des 07 avril 2017 et 07 décembre 2018, le Bureau communautaire a pris des décisions lors de sa

réunion du 18 janvier dernier.

Ces décisions sont présentées aux conseillers communautaires en annexe de la note de synthèse.

12/19 Constitution de groupements de commande avec les communes de la CCRV

Jean-Pascal BERSON, Vice-Président chargé des Mutualisations et des relations avec le Pays du

Soissonnais, rappelle qu’en décembre 2018, le Conseil Communautaire a délibéré et validé la constitution

de cinq groupements de commandes, en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité

économique de ces achats :

Réfection des nids de poule, Gravillonnage, Vérification et renouvellement des extincteurs, Vérification

réglementaire des bâtiments et des aires de jeux publics, Achat de sel de déneigement.

Une convention régissant ces cinq groupements de commande était annexée à la délibération.

il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil Communautaire de délibérer sur la constitution d’un

nouveau groupement de commande pour les assurances (assistance à maîtrise d'ouvrage et marchés), dans

la même optique que les cinq précédents, au regard de la sollicitation des communes le 04 février 2019.

La CCRV sera le coordonnateur du groupement.

6 lots composeront la consultation des marchés d'assurances :

- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;

-__ Assurance des responsabilités et des risques annexes ;

- Assurance des véhicules et des risques annexes ;

-__ Assurance de la protection juridique de la collectivité ;

- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ;

-__ Assurance des prestations statutaires.

Chaque commune pourra intégrer l’un et/ou l’autre de ces lots.

La convention annexée à la délibération n° 150-18 du 7 décembre 2018 est actualisée par ce sixième

groupement. Il y est également précisé qu’en cas de besoin, la commission d’appel d'offres (CAO) sera celle

du Coordonnateur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; notamment son article 28 ;

Vu le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

2Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

Considérant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) s’est engagée dans une démarche

de mutualisation ;

Considérant son souhait de mettre en place des groupements de commandes entre collectivités, dans un

souci d'économies et d'efficacité ;

Vu la délibération n° 150/18 du 07 décembre 2018 et son annexe (convention de groupement de

commande) de constitution de groupements de commande sur les thèmes suivants : réfection des nids de

poule ; gravillonnage; vérification et renouvellement des extincteurs; vérification réglementaire des

bâtiments et aires de jeux communaux et achat de sel de déneigement ;

Considérant l'échéance des marchés d’assurances de la CCRV au 31 décembre 2019 ;

Considérant la sollicitation de la CCRV aux communes en date du 04 février 2019 pour les thématiques

choisies par elles ;

Considérant la similarité des besoins des collectivités en matière des prestations des cinq thèmes retenus

ci-dessus ;

Considérant le fait que des groupements de commande peuvent être constitués entre des collectivités

territoriales et des établissements publics locaux ;

Ainsi, conformément aux textes susvisés, une convention constitutive doit être signée par les membres du

groupement.

Vu l'avis du groupe de travail "Groupements de commande" en date du 13 mars 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ANNULE ET REMPLACE la délibération du 07 décembre 2018 relative à la convention de groupement de

commande afin de la compléter de la thématique des assurances.

DÉCIDE d'engager une procédure de groupements de commandes avec les communes membres du

territoire de la CCRV intéressées pour les marchés suivants :

Réfection des nids de poule {pour rappel)

Gravillonnage (pour rappel)

Vérification et renouvellement des extincteurs (pour rappel)

Vérification réglementaire des bâtiments et aires de jeux communaux (pour rappei)

Achat de sel de déneigement (pour rappel)

Assurances : assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et marchés publics (6 lots : 1. Assurance des dommages

aux biens et des risques annexes; 2. Assurance des responsabilités et des risques annexes; 3. Assurance

des véhicules et des risques annexes ; 4. Assurance de la protection juridique de la collectivité ; 5.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ; 6. Assurance des prestations statutaires).

APPROUVE la convention de groupement de commandes concernant les marchés pré-cités, annexée à la

présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

AUTORISE le Président de la CCRV, ou son représentant, à signer la Convention constitutive de groupement

de commandes entre la CCRV et ses communes membres intéressées, ainsi que tous documents

nécessaires à sa bonne exécution, notamment les avenants modifiant la convention.

ACCEPTE que la CCRV soit désignée comme coordonnateur des groupements à venir et qu'elle signe et

notifie les marchés au nom de chaque membre du groupement; celui-ci, pour ce qui le concerne,

s'assurant de la bonne exécution de son futur marché.

APPROUVE que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais et dépenses liés

aux publicités des consultations sont supportés de manière équitable par chaque membre du groupement,

au prorata du montant du marché qui le concerne.

PRÉCISE qu’en cas de besoin, la Commission d'appel d'offres (CAO) sera celle du Coordonnateur,Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/03/2019

APPROUVE, pour le cas où une Commission d'appel d'offres ne serait pas nécessaire, que le choix de

l’attributaire relève du coordonnateur, sans avis de la CAO, mais en concertation avec les membres du

groupement,

AUTORISE le Président de la CCRV, ou son représentant, à signer et notifier les marchés à venir pour les

besoins propres de la CCRV et au nom de chaque membre du groupement,

AUTORISE le Président de la CCRV, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution

de la procédure de passation du marché.

DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec les entreprises retenues, les marchés dont la collectivité est partie

prenante.

NOTE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'Amiens domicilié 11 rue Lemerchier 80000 Amiens, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

13/19 Modification Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP

Jean SAUMONT, Vice-Président à l'Aménagement de l’espace rappelle que la Commission Locale de l’AVAP

(CLAVAP), est chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables de

l’'AVAP.

Suite au départ de Monsieur KASZYNSKI, représentant du Conseil d'architecture d'urbanisme et

d'environnement de l’Aisne (CAUE 02) et membre de la CLAVAP il convient de modifier la composition de la

CLAVAP de la Ferté-Milon, actée par délibération le 07 avril 2017.

Vu le Code du Patrimoine ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,

qui substitue le statut de Site Patrimonial Remarquable (SPR) à celui de l’Aire de mise en Valeur de

l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon, en

date du 27 mars 2013, décidant la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural

Urbain (ZPPAU) de la Ferté-Milon en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVP) ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon, en

date du 02 décembre 2015 décidant de la mise à l’étude de la transformation de la Zone de Protection du

Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du

Patrimoine (AVAP), donnant son accord sur les modalités de la concertation préalable en application de

l’article L300-2 du code de l’urbanisme, approuvant la création d’une instance consultative (Commission

Locale de l’AVAP {CLAVAP)) et précisant la composition de cette commission ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Retz-en-Valois en date du

07 avril 2017 relative à la reprise de la procédure et l'élaboration d’une AVAP valant SPR, à la demande de

subventions et à la création de la commission CLAVAP

Vu l'avis de la commission Habitat et Patrimoine en date du 07 Mars 2019 ;

Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 15 Mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 9019

PREND ACTE du départ de Monsieur KASZYNSKI, représentant du Conseil d'architecture d'urbanisme et

d'environnement de l’Aisne (CAUE 02) et membre de la CLAVAP.

PRÉCISE que la CLAVAP sera désormais composée des membres suivants :

- M. le Préfet ou son représentant ;

- M. le Directeur régional dé l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son

représentant ;

- M. le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou son représentant;

- Trois représentants de la ville de La Ferté-Milon: Madame le Maire et les deux Maires-adjoints à

l’urbanisme : Messieurs LAVOIX et BAUER ;

- Cinq représentants de la communauté de communes Retz-en-Valois: Messieurs de MONTESQUIOU, M.

SAUMONT, M. VANLERBERGHE, M. TROMBETTA et M. PHILIPON ;

- Deux personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine : Messieurs STOOP et AVICE,

représentants du Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement de l’Aisne (CAUE 02) ;

- Deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés: Monsieur BATARDIERE

représentant d’Aisne tourisme et Madame GANIVET, représentant le pôle aménagement du territoire de la

Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne.

PRÉCISE que la Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP), est chargée d'assurer le suivi de la conception et de

la mise en œuvre des règles applicables de l’AVAP.

PRÉCISE que la présidence de la CLAVAP sera assurée par Madame le Maire de La Ferté-Milon et que

l’Architecte des bâtiments de France assiste aux réunions de la commission, avec voix consultative.

PRÉCISE que la CLAVAP modifiera son règlement intérieur en ce qui concerne sa composition.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

14/19 Tracé route européenne d’Artagnan

Céline LE FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, rappelle que l’ensemble des communes de la destination

Retz-en-Valois traversées par la Route ont pris une délibération autorisant le balisage de la Route et

validant le tracé de la traversée de leur village par les cavaliers.

Le tracé doit encore être inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées

(PDIPR) avant la mise en place du balisage. Le Département répertorie donc, parmi les voies empruntées

par la Route Européenne d’Artagnan, celles qui ne sont pas encore inscrites au PDIPR.

La CCRV, adhérent de l’AREA et portant avec elle le projet sur son territoire, souhaïte prendre une

délibération validant l’ensemble du tracé proposé par le CRE, en complémentarité des délibérations prises

par les communes, visant à approuver son inscription au PDIPR.

Considérant que la Route Européenne d’Artagnan (REA), premier itinéraire équestre à dimension

transnationale, traverse la destination Retz-en-Valois, patrie d'Alexandre Dumas;

Vu la délibération n° 198/17 du Conseil Communautaire du 22 septembre 2017 approuvant l'adhésion de la

Communauté de Communes Retz-en-Valois à l’Association REA ;

Considérant que son office du tourisme accompagne, depuis janvier 2016, le Comité régional équestre

(CRE) dans la définition du tracé sur notre destination ;

Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes de Coeuvres et Valsery, Faverolles, Fleury,

Haramont, La Ferté-Milon, Longpont, Montgobert, Oigny-en-Valois, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Saint-PierreProcès-verbal du Conseil Communautaire du 20/03/2019

Aigle et Silly-la-Poterie, autorisant l'inscription de la REA au Plan départemental des itinéraires de

promenade et de randonnée {PDIPR) sur leurs chemins communaux;

Considérant la mise en place d’une convention entre le CRE et l'Office national des forêts ;

Considérant que la CCRV et les Communes traversées pour la REA ont manifesté, en fonction de leurs

compétences respectives, leur volonté partagée de soutenir la mise en place de la REA;

Vu l'avis de la Commission tourisme en date du 2 octobre 2017;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE auprès du Département l'inscription de la Route Européenne d’Artagnan du tronçon Retz-en-

Valois au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) selon le tracé joint à la

présente délibération et dont il fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

15/19 Reprise en gestion directe du Chantier d'insertion «sentiers de

randonnée » Convention avec l'État et le Département

Vincent PHILIPON, Vice-Président au Social, rappelle que dès juin 2018, la Commission sociale, puis le

bureau communautaire, ont approuvé la reprise en gestion directe du chantier d'insertion « Sentiers de

randonnée » de l’ex-CCPVA que cette dernière avait confiée à l’association Emploi & Services.

Un dossier de demande d’agrément a dû être présenté aux services de la DIRECCTE pour passage en

Commission Départementale d'insertion par l’Activité Économique (CDIAE).

La CDIAE s’est réunie fin novembre et a émis un avis défavorable sur le dossier. Un travail s’en est suivi avec

les services de la DIRECCTE pour retravailler le dossier qui a ainsi été représenté en commission le 6 mars

dernier. Il a désormais reçu un avis favorable pour un démarrage au 1°" mai 2015.

L'État et le Département adresseront à la CCRV une convention de partenariat dont les termes seront les

suivants :

Convention État

Agrément du 1% mai 2019 au 31 décembre 2020

Financement sollicité pour 6,85 ETP (12 salariés)

Conventionnement 2019 — 2020 =

Aide au poste 2019 : 90 200 €

Aide au poste 2020 : 135 400 €

Convention Conseil Départemental :

Conventionnement annuel.

Financement sollicité pour l’année 2019 {de mai à décembre 2019): 23333€

Vu le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers

chantiers d'insertion ;Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/03/2019

Vu l'avis positif du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE) du 06 mars

2019 pour la gestion par la CCRV d’un chantier d'insertion « Aménagement de sentiers de randonnée » ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Vu l'avis de la Commission Sociale en date du 19 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE le Président ou son représentant, à signer les Conventions de partenariat et leurs éventuels

avenants, avec l'État et le Département de l'Aisne, pour le chantier d'insertion « Aménagement des

sentiers de randonnée » à compter du 1% mai 2019.

PRÉCISE que la part non subventionnée par les partenaires sera prise en charge par le budget général de la

Communauté de Communes.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

16/19 Convention de transfert des biens meubles liés à l’exercice du chantier

d'insertion (matériel espaces verts) :

Vincent PHILIPON, Vice-Président au Social, précise qu’au 1° mai 2019, là Communauté de communes

reprendra en gestion directe le chantier d'insertion pour l’entretien des sentiers de randonnées qui

jusqu'alors était géré par l’Association intermédiaire Emplois et services à Ambleny.

Les agents du chantier d'insertion disposaient d’un matériel nécessaire à l’activité. Ce matériel, acquis par

l'AIES, avait bénéficié de subventions d'Etat, le reste à charge pour l’association ayant été compensé pour

chaque achat par la Communauté de communes.

Dans un souci de bonne gestion, ’AIES et la CCRV se sont entendues pour que le matériel soit transféré à la

CCRV afin de poursuivre l’entretien des chemins dans de bonnes conditions.

La CCRV intègrera dans son inventaire l’ensemble des biens mentionnés au sein de la Convention annexée

et poursuivra les amortissements en cours pour les biens concernés.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la reprise en gestion directe du chantier d’insertion « Aménagement des sentiers de

randonnée » à Ambleny par la CCRV à compter du 1° mai 2019;

Considérant la nécessité de transférer le matériel du chantier d’insertion de l'Association intermédiaire

Emplois et services (AIES) à la CCRV ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Vu l'avis de la Commission Sociale en date du 19 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de transfert du matériel du

chantier d'insertion à Ambleny de l’AIES à la CCRV jointe à la présente délibération et dont elle fait partie

intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

7Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

17/19 Création de postes : Encadrants de chantier d’insertion

Vincent PHILIPON, Vice-Président au Social, explique qu'auparavant, le chantier d'insertion

« Aménagement de sentiers de randonnée » était encadré par deux agents lorsqu'il était géré par

l'Association AIES. Le dossier d’appel à projet a ainsi été préparé avec les mêmes éléments.

Il convient de créer deux postes d’encadrants, conformément au dossier ayant reçu l'agrément.

Toutefois, l’un des deux encadrants a mis fin à son contrat avec l’AIES au 28 février dernier.

Ainsi, le chantier d'insertion démarrera au 1° mai avec un encadrant, comme c’est le cas pour l’autre

chantier d'insertion géré par la Communauté de communes.

Si dans les prochains mois il s'avère nécessaire de procéder au recrutement d’un encadrant

supplémentaire, le poste ouvert par délibération le permettra.

Considérant l’avis favorable de la CDIAE du 6 mars 2019 pour la reprise en gestion directe du chantier

d'insertion « Aménagement de sentiers de randonnée » par la CCRV au 1° mai 2019 ;

Vu l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Vu l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois permanents peuvent être occupés de

manière temporaire par des agents contractuels,

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019 ;

Considérant la consultation du Comité Technique en date du 18 mars 2019;

Vu l'avis de la Commission Sociale en date du 19 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE la création de deux emplois de Technicien à temps complet pour occuper les fonctions d’encadrant

technique de chantier d'insertion, à compter du 1° mai 2015.

PRÉCISE que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique du

cadre d'emploi des Techniciens territoriaux.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un

contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984.

Il devra dans ce cas justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau I] ou d’une expérience significative.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du cadre d'emploi

des techniciens territoriaux. La rémunération comprendrait, en outre, les primes et indemnités prévues

pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste seront inscrits au Budget

Principal 2019 — Chapitre 012.

ACTUALISE en conséquence le tableau des effectifs

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Communautaire du 20/1 03/ 2019

18/19 Création de postes: Contrats à Durée Déterminée d'insertion (CDDI) -—

Chantier d'insertion « Aménagement des sentiers de randonnée »

Vincent PHILIPON, Vice-Président au Social, précise que l’agrément obtenu pour la gestion du chantier

d'insertion « Aménagement des sentiers de randonnée » totalise 12 contrats aidés pouvant être accueillis

en simultané. Il convient d'ouvrir ces contrats de droit privé par délibération.

Considérant l’avis favorable de la CDIAE du 6 mars 2019 pour la reprise en gestion directe du chantier

d'insertion « Aménagement de sentiers de randonnée » par la CCRV au 1° mai 2019;

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu la loi du 5 mars 2014 qui généralise le Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI} aux ateliers et

chantiers d'insertion ;

Le CDDI est ouvert aux personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique pour des personnes sans

emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières :

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019 ;

Vu l'avis de là Commission Sociale en date du 19 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de créer douze (12) Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) de 20 heures hebdomadaires au

sein du chantier d’insertion « Aménagement des sentiers de randonnée » à compter du 1° mai 2019.

PRÉCISE que ces contrats seront conclus pour des durées allant de 4 à 24 mois.

PRÉCISE qu’un contrat de travail individuel précisera les modalités d'emploi et que les crédits nécessaires à

la rémunération et aux charges de ces postes sont inscrits au Budget Principal 2019, chapitre 012.

PRÉCISE que le tableau des effectifs est actualisé en conséquence.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

19/19 Indemnisation de vacataires pour encadrer les sorties loisirs juniors

Monique BRUYANT, Vice-Présidente à l’Enfance-Jeunesse, précise que dans le cadre de la compétence

Enfance-Jeunesse, plusieurs sorties seront proposées en 2019 à destination des 8-13 ans. Plutôt que d’avoir

recours à un prestataire pour l’organisation et l'encadrement de ces sorties, le service Enfance-Jeunesse de

la CCRV a proposé de recruter directement des encadrants disposant du brevet d'aptitude aux fonctions

d’animateur (BAFA) ainsi que quelques non-diplômés (autorisés à accompagner les sorties à la condition

qu'il y ait un minimum de BAFA).

Pour chaque sortie, un maximum de 5 personnes encadrera les jeunes avec un nombre d'heures moyen par

poste qui variera en fonction du nombre de sorties accompagnées.

il convient de prévoir par délibération les conditions de contrats et de rémunérations s’y afférent.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 05/ 2019

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale ;

Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités des sorties loisirs

juniors, il convient de prévoir des vacations ;

Vu l'avis de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 18 février 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE d’embaucher des vacataires pour encadrer les sorties loisirs juniors à compter du caractère

exécutoire de la présente.

DÉCIDE de verser aux vacataires une rémunération forfaitaire d’un montant variable selon le type de sortie.

FIXE le montant de rémunération des animateurs occasionnels pour les sorties loisirs juniors recrutés ainsi

que suit :

1 vacation de 10 h pour un non diplômé : 80 €

1 vacation de 10 h pour un stagiaire BAFA : 90 €

1 vacation de 10 h pour un diplômé BAFA : 95 €

Les montants s'entendent bruts et congés payés de 10 % inclus.

La rémunération sera calculée en fonction du nombre d'heures réellement effectuées ainsi que suit :

Nombre d'heures travaillées x Forfait vacation /10

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

20/19 Convention de partenariat avec la CCI de l’Aisne

Monsieur le Président indique que les points à suivre concernent des dossiers liés au développement économique, et

qu'il va commencer à les présenter en attendant l’arrivée de Franck BRIFFAUT.

Il profite de ce point pour informer l'assemblée du départ de la CCRV de Blandine DUDEMANE, Chargée de

développement économique, vers une autre collectivité d’ici quelques semaines.

De même, Aurélie PARMENTIER, Secrétaire aux Services Techniques, mutera vers une autre collectivité en juin.

Enfin, Cécile SAUVAGNAC rejoint l’équipe du Pôle Aménagement du territoire, en remplacement de Bernadette

BEAUMONT qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Concernant le projet de délibération présenté aux conseillers communautaires, Monsieur le Président

indique qu’afin de compléter l’action terrain du chargé de mission Développement Economique de la CCRV,

une convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Aisne est proposée pour accompagner les

entreprises du territoire dans leur développement. Conformément au Schéma de Développement

économique présenté en 2018, trois axes de travail ont été retenus :

ler AXE - Renforcement de l’endogène : Plan de visites des entreprises. Mobilisation des outils et

accompagnements adaptés aux besoins identifiés des entreprises

2ème AXE — Focus Transmission: Visite individuelle des cédants identifiés puis accompagnement sur

mesure à la préparation de la transmission de l’entreprise et à la recherche de repreneur potentiel

Volumétrie annuelle maximale de 10 jours

3ème AXE — Focus Numérique : 4 ateliers annuels à destination des entreprises du territoire :

TOI I TA EDEN ARE RER ANT RERProcès-verbal du Conseil Communautaire du 29/ 03/ 2019

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Considérant l'élaboration du Schéma de Développement Economique de la Communauté de Communes ; Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 05 mars 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE la mise en place d’un partenariat avec la CCI de l'Aisne afin d'accompagner les entreprises du territoire selon les axes du schéma de développement économique.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

21/19 Abondement à Initiative Aisne

Monsieur le Président précise que dans le cadre de la politique de développement économique, la CCRV a

signé une convention de partenariat avec l'association Initiative Aisne en mars 2017 afin de devenir

Antenne locale et ainsi répondre à un besoin de proximité pour les porteurs de projet.

En 2018 l'association a financé sur l’EPCI 17 prêts pour 12 entreprises pour un montant de 137 000 €.

La participation sollicitée par l’association pour son fonds de prêt 2019 est de 25 cents par habitants, soit 25 * 29 594 habitants, pour un total de 7 398,50 €.

Considérant la signature du partenariat avec l’association Initiative Aisne en date du 17 mars 2017; Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 05/03/2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE la participation financière de la Communauté de communes à l'association Initiative Aisne à hauteur de 0,25 € / habitant au titre de son fonds de prêts 2019, soit 7 398,50 €.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

22/19 Avenant à la Convention Publique d'Aménagement avec la SEDA

concernant la zone de Pontarcher

Monsieur le Président rappelle qu’en 2007, la CCPVA avait signé une Convention Publique d'Aménagement

(CPA) avec la SEDA pour la réalisation d’une zone d'activités économiques à Ambleny et la mise en place GRIS SEINE SAIS EUR EEE ATEN PIED PAOOREE RESTES ESS EETIATEEN RECENSE PAIE SERIE TION FAC EVE ISEEE AN Ce EPLET RS CRDEPIETSEETEESPEProcès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

des outils opérationnels permettant de céder des terrains équipés aux activités économiques susceptibles

de s'implanter sur ce secteur.

En 2010, est créée la ZAC sur le secteur Chaudière. En 2013, la ZAC est terminée.

Cette même année, la CCPVA remet au syndicat des eaux de la commune le réseau d’eau potable, et en

2016, les espaces verts sont remis à la collectivité.

Pontarcher est une zone composée de deux parties : le secteur Trécot et le secteur Chaudière. Depuis 2007,

une seule vente a été effectuée; celle à l’entreprise Mauprivez (2009) d’une parcelle de 7 692 m° sur le

secteur Trécot. A ce jour, il reste 19 994 m? à commercialiser.

La fin de le Convention publique d'Aménagement est prévue le 09/10/2019. Cependant, en accord avec la

SEDA, il est proposé au Conseil d'adopter une rupture anticipée de celle-ci, la SÉDA n'ayant pas de contact

spontané avec les acheteurs potentiels et ne réalisant donc aucune action particulière sur cette zone.

L'avenant annexé spécifie que la totalité du solde de l’opération sera reversée à la CCRV et non répartis à

50/50 avec la SEDA.

Pierre ERBS demande qui reprendra en charge la gestion de la zone.

Monsieur le Président indique que ce sera la Communauté de communes qui s’en chargera, via son chargé

de développement économique, sachant que concernant la commercialisation, c'était déjà une mission qui

était menée par la CC.

Vu le Traité de concession d'aménagement concernant « l'aménagement d’une zone d’activités sur le site

de Pontarcher » signé entre la SEDA et la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne le 5

octobre 2007 et notamment son article 22.1 ;

Vu l'avenant n°1 au traité de concession notifié en date du 22 janvier 2008 ;

Vu l'avenant n°2 au traité de concession rendu exécutoire le 11 octobre 2010;

Vu l'avenant n°3 au traité de concession rendu exécutoire le 30 juin 2014;

Considérant le souhait de la Communauté de communes de mettre un terme à la concession avant son

échéance, et ce, d’un commun accord avec la SEDA ;

Vu l'avis de la Commission Développement Economique en date du 05 mars 2019;

Vu l’avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE de mettre un terme à la concession avec la SEDA pour la zone de Pontarcher avant son

échéance.

APPROUVE la signature de l’avenant n°4 modifiant le sort du boni d'opération, qui sera reversé au

concédant de sorte que le solde comptable soit nul.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°4 au traité de concession, joint

à la présente délibération dont il fait partie intégrante.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à l’arrêt de la

concession et aux rétrocessions de terrain,

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

23/19 Vente de terrain sur la Zone des Verriers à l’entreprise Auger

Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’un projet de construction d’un bâtiment de 3 120 m? avec une

future extension possible. Pour cela, Monsieur AUGER a sollicité la Communauté de Communes pour DEEE RASE TRE EEE res TIRE EI DER TETE EPST EE ETES ce

12Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/03/2019

l'achat d’un terrain d’une surface d'environ 11 200 m? sur la zone des Verriers, Rue des Bûcherons, issu des

parcelles BN 6, BN 5, BN 4 et BN 3. Le métrage précis et la division parcellaire est en cours.

Il est proposé la vente de ce terrain au tarif de 22,50 € HT/m°, soit 27 € TTC (vente totale de 302 400 €).

Considérant la sollicitation de l’entreprise AUGER, en date du 4 mars 2019, d'acquérir une parcelle sur la

Zone des Verriers à Villers-Cotterêts, Rue des Bûcherons, dans une perspective de développement;

Vu la délibération du 29 juin 2001 portant la Communauté de Communes Villers-Cotterêts / Forêt de Retz

acquéreur des parcelles situées sur la Zone des Verriers ;

Vu l'estimation des Domaines du 9 octobre 2014 ;

Vu l'arrêté de fusion n°2016-1080 créant la Communauté de Communes Retz-en-Valois et transférant

l'intégralité de l'actif de la CCVCFR à la CCRV ;

Vu la sollicitation des Domaines en date du 13 février 2019 ;

Vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 5 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de vendre à la société AUGER, ou à toute autre personne morale s’y substituant, un terrain d’une

surface d'environ 11 200 m2, Rue des Bûcherons, issu des parcelles BN 6, BN 5, BN 4 et BN 3 dans la Zone

des Verriers à Villers-Cotterêts au prix de 22,50 € HT/m?, augmenté des frais et charges afférents.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente à venir, ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

24/19 Vente de terrain sur la Zone des Verriers à l’entreprise Transports Trouvé

(ou société s’y substituant)

Monsieur le Président indique que le projet de l’entreprise Transports Trouve réside en l’achat de 3 894 m?

sur la zone des Verriers, avenue des Verriers, parcelles BO 00097 et BO 0100 pour permettre à l’entreprise

de continuer son développement et ses recrutements.

Il est proposé la vente de deux parcelles à 19,41 € HT/m?°, soit 23,29 € TTC (vente totale de 90 691 €).

Considérant la sollicitation de l’entreprise TRANSPORTS TROUVE de janvier 2019 d'acquérir une parcelle

sur la Zone des Verriers à Villers-Cotterêts, Avenue des Verriers, dans une perspective de développement

de l’entreprise ;

Vu la délibération du 29 juin 2001 portant la Communauté de Communes Villers-Cotterêts / Forêt de Retz

acquéreur des parcelles situées sur la Zone des Verriers ;

Vu l'estimation des Domaines du 3 octobre 2017;

Vu l'arrêté de fusion n°2016-1080 créant la Communauté de Communes Retz-en-Valois et transférant

l'intégralité de l’actif de la CCVCFR à la CCRV ;

Vu la sollicitation des Domaines en date du 13 février 2019 ;

Vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 5 mars 2019;

Vu l’avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

nee ED FALSE SERIES IEC ELTRSEEETETEET DIE IEE EST ICTERENNEINUESEDSEEENEESNETON FEES 7 RENE TPE PERRET TUE ES PETERProcès-verbal du Conseil Communautaire du 20/1 03/ 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de vendre à la société TRANSPORTS TROUVE, ou à toute autre personne morale s’y substituant, un

terrain d’une surface de 3 894 m?, Avenue des Verriers, composé des parcelles BO 00097 et BO 000100

dans la Zone des Verriers à Villers-Cotterêts au prix de 19,41 € HT/m?, augmenté des frais et charges

afférents.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente à venir, ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

25/19 Vente de terrain sur la Zone des Verriers à la SCI la Petite Vénerie

Monsieur le Président indique qu'il s’agit pour la SCI La Petite Vénerie, propriétaire de la parcelle BO 59, BO

61 et BO 62 où est installé un bâtiment industriel, d'acquérir une bande de terrains supplémentaires afin

d'agrandir son parking et créer une zone de circulation et de retournement camion.

Ainsi, la SCI a sollicité la collectivité pour l’achat d’un terrain de 1 646 m? sur les parcelles BO 60, BO 161 et

une partie de la parcelle BO 164. Il sera également prévu un passage avec un droit de servitude afin de

créer un entrée/sortie supplémentaire pour ce terrain.

Il est proposé la vente de ces terrains pour une surface d'environ 1 650 m? au prix de 21,50 € HT/m? sur le

passage hors servitude, soit 25,80 € TTC (vente totale de 42 570 €).

Considérant les échanges avec la SCI La petite Vénerie, située Avenue des Verriers, dans l’optique d’achat

de terrain jouxtant leur propriété actuelle (B059, BO61 et BO62) afin d'agrandir leur parking et disposer

d’une zone de retournement de camions ;

Vu la délibération du 29 juin 2001 portant la Communauté de Communes Villers-Cotterêts / Forêt de Retz

acquéreur des parcelles situées sur la Zone des Verriers ;

Vu l'arrêté de fusion n°2016-1080 créant la Communauté de Communes Retz-en-Valois et transférant

l'intégralité de l'actif de la CCVCFR à la CCRV ;

Vu la sollicitation des Domaines en date du 13 février 2019 ;

Vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 5 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de vendre à la société SCI LA PETITE VENERIE, ou à toute autre personne morale s’y substituant, un

terrain d’une surface d'environ 1 650 m?, Avenue des Verriers, composé de la parcelle BO 60 et de parcelles

issues des parcelles BO 161 et BO 164 dans la Zone des Verriers à Villers-Cotterêts au prix de 21,50 €

HT/m?, augmenté des frais et charges afférents.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente à venir, ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 035/ 2019

26/19 Vente de terrain sur la Zone de Pontarcher à l’entreprise Daniel Biard (ou

société s’y substituant)

Monsieur le Président précise que ce projet de délibération est relatif à l’achat d’un terrain sur la zone de

Pontarcher permettant, pour l’entreprise de M. Daniel BIARD (commercialisation de fleurs coupées), la

construction d’un bâtiment technique et de stockage d'environ 200 m’, une petite zone commerciale et

trois petites serres pour 1 200 m2. Une zone pour un agrandissement futur est prévue.

Il est proposé une vente prochaine de 4 356 m? de terrain à 11,00 € HT/m? en viabilisé, soit 13,16 € TTC et de

3 150 m? à 4,44€ HT/m? en non viabilisés, soit 5,31 € TIC (vente totale de 74 051,46 €TTC).

Considérant la sollicitation des entreprises SARL Daniel Biard et SARL NB Gestion sur l’acquisition de

parcelles sur la zone de Pontarcher pour le développement de leur entreprise ;

Considérant la délibération du 29 mars 2019 portant sur l'arrêt anticipé de la Convention Publique

d'Aménagement de la zone de Pontarcher avec la SEDA et la remise des terrains à la CCRV;

Vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 5 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Vu la sollicitation des Domaines en date du 21 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de vendre à la société SARL Daniel Biard, ou à toute autre personne morale s’y substituant, un

terrain viabilisé d’une surface d’environ 4 356 m? dans la Zone de Pontarcher au prix de 11 € HT/m? et un

terrain non viabilisé d'environ 3 150 m? au prix de 4,44 € HT/m?, augmenté des frais et charges afférents.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente à venir, ainsi que tous les documents

s’y rapportant.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

27/19 Règlement d'assainissement collectif

Monsieur le Président rappelle que depuis le 1°’ janvier 2017, la compétence assainissement collectif a été

transférée à la Communauté de communes. Sur neuf communes assainies en collectif, sept possédaient un

règlement de service. Au vu des différentes gestions (régie, prestations, et délégation de services), leur

rédaction présente de fortes disparités; également induites par les nombreuses réglementations,

notamment la loi Hamon de 2014.

Pour poursuivre l'harmonisation de ses services, la CCRV propose un règlement du service assainissement

collectif unique sur l’ensemble de son territoire. Ce règlement, volontairement généraliste, tient compte

des particularités des différents contrats ou conventions en cours, qu’il n’annule pas.

Le projet de règlement annexé est issu de la concertation entre la Commission Assainissement, les

communes assainies en collectif, les prestataires et le SESV qui assure une partie de la facturation.

Vu l’article L 2224-12 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de règlement de service pour l’assainissement collectif;Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

Considérant que l’objet du règlement de service de l'assainissement collectif est de définir les prestations

assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant et des usagers ;

Vu l'avis de la commission assainissement en date du 1° mars 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le règlement du service public de l'assainissement collectif annexé à la présente délibération et

dont il fait partie intégrante.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

28/19 Avis sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets

Arrivée de Monsieur Franck BRIFFAUT à 19h55.

Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à la Gestion des déchets, de l'Eau, de GEMAPI et de la Biodiversité précise

que la loi NOTRe a confié aux Régions la planification des déchets. Courant décembre 2018, la Région

Hauts-de-France a communiqué à la CCRV, pour avis, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion

des Déchets (PRPGD).

Ce Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets se substitue, sur le nouveau territoire régional (5

Départements soit 6 millions d'habitants), aux 3 plans existants : le plan départemental de prévention et de

gestion des déchets non dangereux ; celui portant sur les déchets de chantiers du bâtiment et des travaux

publics et, celui concernant les déchets dangereux.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets comprend :

- Un état des lieux

- Une perspective à terme des années 2020 (loi transition énergétique et croissance verte — TECV) de

6 ans (2025) et 12 ans (2031)

- Des objectifs et une planification en matière de prévention, recyclage et valorisation

- Un plan d'action en faveur de l’économie circulaire.

L'élaboration du PRPGD a été concertée : 22 réunions et 70 contributions.

Le PRPGD est intégré au SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et

d’Egalité des Territoires).

Etat des lieux

Pour chaque type de déchets, après l’avoir défini, un point sur sa gestion actuelle d’un point de vue

administratif, quantitatif, prévention, valorisation, et traitement est réalisé.

Les différents types de déchets sont les déchets ménagers et assimilés; les déchets des activités

économiques; les biodéchets ; les sédiments, les déchets issus du bâtiment et des travaux publics; les

déchets dangereux; les déchets collectés de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) (exemple : les

emballages ménagers, médicaments, déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ;

ameublement ; textiles ; véhicules hors d'usage, pneumatiques...)

Un état des flux et transport interrégionaux et internationaux est présenté ainsi que les projets

d'installation.

SRE CRETE IS SD ESS NES EE EEE VE DEEE TE EEE RE EDITED EE CET REP E ETProcès-verbal du Conseil Communautaire du 29/ 03/ 2019

Perspectives

Après avoir défini les hypothèses de contexte et d'évolution, deux scénarios sont étudiés.

Le scénario «tendanciel » représentant sans effet volontariste les évolutions engagées grâce aux

croissances démographiques et économiques.

Le scénario « objectif TECV » intégrant les obligations législatives à savoir :

e Réduction de 10% d'ici 2020 (base année 2010) des déchets ménagers et assimilés

e Valorisation de 70% des déchets du bâtiment et des travaux publics en 2020

e Valorisation de 55% des matières organiques en 2020 et de 65% en 2025.

e Extension des consignes de tri d'ici 2022

e Tri à la source des biodéchets d’ici 2625

e Diminution de 30% des stockés ou incinérés sans valorisation énergétique en 2020 et de 50% en

2025 (année de base 2010)

Orientation de la région des Hauts de France

Le PRPGD reprend les objectifs législatifs en s'appuyant sur 4 piliers :

- Le déploiement de l’économie circulaire

- La valorisation énergétique des matières via le développement de la collecte sélective sur les REP,

l'extension des consignes de tri ainsi que la tarification incitative et la redevance spéciale. Mais

également par le biais de la valorisation énergétique: les Hauts de France souhaite se positionner

comme région leader européen du biogaz.

- l'accompagnement de la filière économique des déchets en adaptant les centre de tri, en

améliorant la performance énergétique des installations d’incinération et recherchant des solutions

de stockage au plus près des besoins.

-__ L'animation des dynamiques régionales

L'ensemble des orientations s'articule autour des 3 axes décomposés en 17 fiches dont un plan en faveur

de l’économie circulaire.

L’axe prévention se décompose en 5 orientations dont l’exemplarité des acteurs publics (réductions des

déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire et gestion des biodéchets, achat éco-responsables...); le

déploiement à la source des biodéchets des activités économique ou la contribution à l’évolution des

modes de productions et de consommation du bâtiment et des travaux publics.

L’axe « collecte, valorisation, élimination » décline, via 10 orientations, les objectifs et planification

externes de gestion des déchets.

Il peut être noté : l'adaptation des centres de tri, la collecte des textiles, la modernisation des déchèteries

et complétude du réseau déchèteries professionnelles, l'augmentation de la collecte et la valorisation des

biodéchets; le renforcement, la systématisation du tri des déchets du bâtiment en passant également par

la commande publique; l'amélioration de la collecte et du traitement des déchets dangereux dont

l’amiante et des DASRI, des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et véhicules hors

d'usage ; la lutte contre les abandons sauvages; l'amélioration de la filière des matières de vidange et

déchets issus de l’assainissement; acter le rôle de l’incinération; le développement des transports

durables.

Et enfin, les cas particuliers intégrant les déchets portuaires, marins, subaquatiques et de situations

exceptionnelles

Le plan d'action en faveur de l’économie circulaire s'articule autour de 6 filières d'excellence : plastique ;

terres rares et m étaux stratégiques ; sédiments ; textiles, biodéchets et matériaux issus du BTP.

17Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/ 03/ 2019

En parallèle de l’élaboration du PRPGD, une évaluation environnementale a été réalisée. Ce diagnostic a

intégré le contexte environnemental ainsi que les impacts de la gestion des déchets, au stade initial et à 12

ans sur la base des scénarios « tendanciel » et « objectifs TECV ».

L'autorité environnementale a validé le scénario « objectif TECV » qui tend à respecter les objectifs de

protection de l’environnement définis à l’échelle nationale comme régionale.

il s’avère que PRPGD reprend et formalise pour les acteurs en charge de la prévention et de la collecte des

déchets ménagers assimilés, comme la CCRV, les obligations de réductions des déchets imposés par les textes législatifs.

Toutefois, il peut être noté la chute d'autorisation de capacité d'enfouissement sur la Région. Aujourd’hui,

l’Aisne ne disposant pas d'incinérateur, cette problématique devra être soulevée par Valor’Aisne, notre

syndicat de traitement.

Sur la base de l’article R541.22.1 du code de l’environnement, la CCRV est invité à émettre un avis sur le

projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts-de-France.

Pierre ERBS indique qu'il est question d'économie circulaire dans le plan régional et s'interroge sur ce dont il s’agit exactement.

Nicolas RÉBÉROT précise qu’il s’agit de faire en sorte que les déchets soient régénérés autant que possible

de sorte qu'ils redeviennent de la matière première, c'est-à-dire du recyclage

Vincent SIODMAK s'interroge sur la possibilité de gérer le traitement de l’amiante.

Nicolas RÉBÉROT précise qu’à ce jour, sur notre territoire, les deux déchèteries du territoire n’ont pas de

filière adaptée. Deux cas de figure se présentent, soit l'amiante provient des professionnels, et dans ce cas,

ils ont obligation de gérer leur élimination, soit il s’agit de particuliers, qui devront se rapprocher d’un organisme agrée.

Dominique CANTOT regrette le lobbying des industriels qui contraignent les collectivités. En effet, comme il

a eu l’occasion de l’exprimer à Valor’Aisne, l’extension des consignes de tri génèrera qu’à Villeneuve-Saint-

Germain et à Urvilliers des aménagements seront nécessaires moyennant la perception de subventions.

Néanmoins, de nouveau ce sera aux collectivités de payer alors même que ce sont les industriels qui

imposent ces changements.

Par ailleurs, il exprime que la TGAP, actuellement à 24€ la tonne, atteindra 65€ en 2025.

Monsieur le Président précise que le plan régional prévoit une réduction à la source, ce qui va dans le sens

des propos de Monsieur CANTOT

Dominique CANTOT précise que malheureusement il s'agira d’un vœu pieu.

Nicolas RÉBÉROT précise, concernant la TGAP (mutualisée au niveau du départemental) qu'elle va en effet augmenter.

Jocelyn DESSIGNY demande si l’opération de compostage, tel qu’il existe à La Ferté-Milon pourrait être étendue à toute la CCRV.

Nicolas RÉBÉROT précise que des opérations de même type avaient été menées dans le passé tant à la

CCVCFR qu'à la CCPVA. Par ailleurs, une opération « poules » est proposée actuellement à l’ensemble des administrés de la CCRV.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Environnement dont son article R541.22 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du plan de la Région Hauts-de-

France du 15 octobre 2018 ;

Vu le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets dans sa version d'octobre 2018 et le

projet de rapport environnemental dans sa version de septembre 2018 ;

Considérant que la CCRV dispose d’un délai de 4 mois pour émettre un avis, soit avant le 6 avril 2019, et

qu’au-delà son avis est réputé favorable :

18Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

Considérant l’avis de la commission Gestion des déchets, Eau — GEMAPI, Biodiversité du 11 mars 2019:

Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 15 mars 2019 :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VALIDE le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets et le projet de rapport

environnemental tel que reçus le 6 décembre 2018 par courrier régional du 3 décembre 2018.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

29/19 Approbation du compte de gestion 2018 : BA Assainissement Collectif

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, présente le compte de gestion et le compte

administratif du Budget annexe Assainissement Collectif.

Résultats de l’exercice :

Investissement : - 3 888,64 €

Fonctionnement : - 800 684,53 €

Résultats de clôture :

Investissement : + 722 532,30 €

Fonctionnement : + 3 017 383,73 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2018 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif dressé, pour l'exercice

2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

19Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/1 05/ 2019

30/19 Compte administratif 2018 — BA Assainissement Collectif

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 du Budget annexe Assainissement Collectif.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement Collectif par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

31/19 Affectation du résultat — BA Assainissement Collectif

Suite aux résultats constatés à la clôture de l'exercice 2018, il convient d’affecter l’excédent de

fonctionnement 2018 d’un montant de 3 017 383,73€ en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 3 017 383,73 €;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Assainissement Collectif ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice - 800 684,53 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 3818 068,26 €

Résultat à affecter 3 017 383,73€

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values

nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 3017 383,73 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

32/19 Budget Annexe Assainissement Collectif 2019

Prévisions 2019 :

Investissement : 5712 761,00 €

Fonctionnement : 4 703 237,00 €

Jean-François DE FAY s'interroge que les 800 000 € de différence avec le budget 2018.

20Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/1 03/ 2019

Benoît LÉTRILLART précise que cela concerne, notamment, le Schéma Directeur d’Assainissement, les

relevés topographiques, des redevances non acquittées.

Monsieur le Président présente le Budget Annexe Assainissement Collectif pour l'exercice 2019.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget Annexe Assainissement Collectif pour l'exercice 2019, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

33/19 Approbation du compte de gestion 2018 : BA du SPANC

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, présente le compte de gestion et le compte

administratif du Budget annexe SPANC.

Résultats de lexercice :

Investissement : - 540 844,73 €

Fonctionnement : - 59 525,08 €

Résultats de clôture :

Investissement : - 934 115,15 €

Fonctionnement : - 68 487,01 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2018 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

21Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/1 05/ 2019

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

34/19 Compte administratif 2018 — BA du SPANC

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 du Budget annexe SPANC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe SPANC par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

35/19 Budget Annexe SPANC 2019

Prévisions 2019 :

Investissement : 2707 523,67 €

Fonctionnement : 250 550,00 €

Monsieur le Président présente le Budget Annexe SPANC pour l'exercice 2019.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Vu l’avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget Annexe SPANC pour l'exercice 2019, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

36/19 Approbation du compte de gestion 2018 : BA Office de tourisme

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, présente le compte de gestion et le compte

administratif du Budget annexe Office de tourisme.

Résultats de l'exercice :

Investissement : - 1 551,15 €

Fonctionnement : - 2 538,88 €

Résultats de clôture :

Investissement : + 772,24 €

Fonctionnement : +28 714,22 €

22Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/1 03/ 9019

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2018 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Office de Tourisme dressé, pour l'exercice 2018 par

le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

37/19 Compte administratif 2018 — BA Office de tourisme

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 du Budget annexe Office de Tourisme.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Office de Tourisme par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

38/19 Affectation du résultat de fonctionnement 2018 : BA Office de tourisme

Suite aux résultats constatés à la clôture de l'exercice 2018, il convient d’affecter l'excédent de

fonctionnement d’un montant de 28 714,22 € en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 28 714,22€;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

23Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Office de Tourisme ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice - 2 538,88 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 31253,10 €

Résultat à affecter 28 714,22 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values

nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 28 714,22 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

39/19 Budget annexe Office de tourisme 2019

Prévisions 2019 :

Investissement : 1 738,00 €

Fonctionnement : 78 715,00 €

Monsieur le Président présente le Budget Annexe Office de Tourisme pour l'exercice 2019.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget Annexe Office de Tourisme pour l’exercice 2019, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

40/19 Approbation du compte de gestion 2018 : BA Opérations immobilières

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, présente le compte de gestion et le compte

administratif du Budget annexe Opérations immobilières.

Résultats de l'exercice :

Investissement : + 62 880,78 €

Fonctionnement : + 64 886,67 €

Résultats de clôture :

Investissement : - 3 401,02 €

Fonctionnement : + 64 886,67 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

24Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/ 03/ 2019

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2018 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Opérations immobilières dressé, pour l'exercice

2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

41/19 Compte administratif 2018 — BA Opérations immobilières

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 du Budget annexe Opérations immobilières.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Opérations immobilières par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

42/19 Affectation du résultat de fonctionnement 2018 : BA Opérations immobilières

Suite aux résultats constatés à la clôture de l'exercice 2018, il convient d’affecter l'excédent de

fonctionnement d’un montant de 64 886,97 € en réserves au 1068 pour 3 401,02 € et en excédent reporté

pour 61 485,65 €.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 64 886,67 €;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

25Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Opérations immobilières ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice + 64 886,67 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 0€

Résultat à affecter 64 886,67 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values

nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement 3 401,02 €

3/ Report en exploitation ROO2 61 485,65 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

43/19 Budget Annexe Opérations immobilières 2019

Prévisions 2019 :

Investissement : 100 545,00 €

Fonctionnement : 194 604,00 €

Monsieur le Président présente le Budget Annexe Opérations immobilières pour l'exercice 2019.

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget Annexe Opérations immobilières pour l'exercice 2019, par chapitre.

PRÉCISE que l’avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Opérations immobilières pourra

être remboursée partiellement pour un montant de 63 915.98 €.

Ce remboursement sera versé en tout où partie en fin d’exercice en fonction des crédits réellement

consommés. Le Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à

rembourser.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

44/19 Approbation du compte de gestion 2018 : BA Les Verriers

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, présente le compte de gestion et le compte

administratif du Budget annexe Les Verriers.

Résultats de l’exercice :

Investissement : + 0 €

Fonctionnement : -0,43 €

Résultats de clôture :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : 0 €

26Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/ 03/ 2019

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2018 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1*' janvier 2018 au 31 décembre 2018 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Les Verriers dressé, pour l'exercice 2018 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

45/19 Compte administratif 2018 - BA Les Verriers

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 du Budget annexe Les Verriers.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s'étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Les Verriers par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

46/19 Budget annexe Les Verriers 2019

Prévisions 2019 :

Investissement : 2 998 784,00 €

Fonctionnement : 3 034 594,00 €

Monsieur le Président présente le Budget Annexe Les Verriers pour l’exercice 2019.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

27Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/1 05/ 019

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget Annexe Les Verriers pour l’exercice 2019, par chapitre.

PRÉCISE que l'avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Les Verriers pourra être

remboursée partiellement pour un montant de 320 507.00 €.

Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d'exercice en fonction des crédits réellement

consommés. Le Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l'avance à rembourser.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

47/19 Approbation du compte de gestion 2018 : BA Hôtel d'entreprises

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, présente le compte de gestion et le compte

administratif du Budget annexe Hôtel d'entreprises.

Résultats de l’exercice :

Investissement : + 2 583,04 €

Fonctionnement : + 6 432,67 €

Résultats de clôture :

Investissement : + 2 791,38 €

Fonctionnement : + 6 432,44 €

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2018 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises dressé, pour l'exercice 2018 par

le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

28Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/03/2019

48/19 Compte administratif 2018 — BA Hôtel d'entreprises

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 du Budget annexe Hôtel d'entreprises.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Hôtel d'entreprises par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

49/19 Affectation du résultat de fonctionnement 2018 : BA Hôtel d'entreprises

Suite aux résultats constatés à la clôture de l'exercice 2018, il convient d’affecter l'excédent de

fonctionnement d’un montant de 6 432,44 € en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 6432,44€ ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice + 6 432,67 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice - 0,23 €

Résultat à affecter 6 432,44 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values

nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 6 432,44 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

50/19 Budget annexe Hôtel d'entreprises 2019

Prévisions 2019 :

Investissement : 61 057,00 €

Fonctionnement : 84 926,00 €

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019 ;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019 ;

29Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 0019

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget Annexe Hôtel d'entreprises pour l'exercice 2019, par chapitre.

PRÉCISE que l'avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Hôtel d'entreprises pourra être remboursée partiellement pour un montant de 12 683,44 €.

Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d’exercice en fonction des crédits réellement

consommés. Le Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à

rembourser.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

51/19 Approbation du compte de gestion 2018 : Budget Principal

Monsieur Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux Finances, présente le compte de gestion et le compte administratif du Budget Principal.

Résultats de l’exercice :

Investissement : +2 712 550,35 €

Fonctionnement : + 76 951,08 €

Résultats de clôture :

Investissement : + 1 323 940,61 €

Fonctionnement : + 3 682 128,12€

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2018 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l'exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion.

DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

30Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/1 03/ 2019

52/19 Compte administratif 2018 — Budget Principal

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 du budget principal.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Principal par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

53/19 Affectation du résultat de fonctionnement 2018 : Budget Principal

Suite aux résultats constatés à la clôture de l'exercice 2018, il convient d'affecter l’excédent de

fonctionnement d’un montant de 3 682 128,12 € en excédent reporté.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 3 682 128,12 €.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2018 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation du Budget Principal ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice 76 951,08 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice 3 605 177,04 €

Résultat à affecter 3 682 128,12 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values

nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation ROO2 3 682 128,12 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente. |

Adopté à l’unanimité

54/19 Taux de la TEOM 2019

Considérant les prévisions budgétaires pour le fonctionnement du service d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2019 ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

31Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/1 03/ 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'exercice 2019 à 11,50 %.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

55/19 Taux de la CFE 2019

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FIXE le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’exercice 2019 à 21,10%.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

56/19 Taux de Taxe d’Habitation, de Taxe Foncière sur le Bâti et de Taxe Foncière

sur le Non Bâti 2019

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FIXE le taux de la Taxe d’Habitation pour l’exercice 2019 à 7,81%.

FIXE le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti pour l'exercice 2019 à 1,24%.

FIXE le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti pour l’exercice 2019 à 5,34%.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

57/19 Budget Principal 2019

Prévisions 2019 :

Investissement : + 6 333 051,00 €

Fonctionnement : +17 537 375,00 €

Jocelyn DESSIGNY précise qu’il serait utile de favoriser une présentation plus globale en séance sur les

objectifs de l’année, comme cela avait pu être exprimé en Commission finances.

Pierre ERBS indique que les documents mis à disposition sont en effet difficilement lisibles et qu'il serait

utile d’avoir une réflexion sur le sujet pour l’année prochaine afin de disposer d’une présentation plus

parlante pour les conseillers, notamment en prenant pour référence l’année précédente.

32Procès-verbal du Conseil Communautaire du 20/ 03/ 2019

Evelyne ALTHOFFER précise que cet avis est partagé, et qu'il s'inscrit dans le prolongement de ce qui avait

été évoqué lors du DOB.

Benoît LÉTRILLART, Vice-Président aux finances, indique qu'il lui semblait important, pour le budget principal d'entrer dans le détail des prévisions.

Monsieur le Président présente le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2019.

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 12 mars 2019;

Vu l'avis du Bureau en date du 15 mars 2019;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget Principal pour l'exercice 2019, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

DD Do DD Da Do De DD Do Do Do Do Dot Do Do Poe Do Do Do D P Do Do DD LD Do Do Do DAS ASS DD DS DS DS D LD PS De De

informations diverses :

e Benoît DAVIN indique que concernant le fauchage, le marché a été attribué pour 3 passages dans

l’année. Concernant le rebouchage des nids de poule, les mêmes entreprises que l'an dernier

interviendront.

e Jean-François DE FAY intervient dans le prolongement de la présentation du budget qui a été

effectuée. Il souhaitait faire part de son opinion quant à l’augmentation éventuelle des taux de

fiscalité pour garantir l'équilibre futur du budget de la CC. Avant d'envisager une hausse des taux, il

souhaiterait que la collectivité fasse des économies. || prend pour exemple les panneaux d'entrée

de ville estimés à 40 000 € alors même que les habitants de la CCRV savent où ils habitent et que

les personnes qui traversent la CC ne sont pas intéressées par ces informations ; d'autant que de la

DETR est sollicitée, alors même que les finances de l’État sont elles aussi en difficulté.

Monsieur le Président précise que concernant la DETR, il s’agit d’une enveloppe départementale.

Il précise en outre que l'objectif est avant tout de mettre en évidence le Valois, et que c’est

important de le faire, tant concernant le projet du Château François 1°" que pour mettre en avant la

marque « Valois » que la CC souhaite développer.

Jocelyn DESSIGNY précise qu’en commission Communication ce sujet avait fait débat également et

qu’il avait lui-même suggéré que ces panneaux soient installés en entrée de territoire plutôt qu'à

l'entrée de chaque village, que cela lui semblait être plus utile.

33Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29/03/2019

Thierry GILLES indique qu’au moment de la Commission, 4 personnes étaient pour les panneaux

d'entrée de ville, 2 pour les panneaux d’entrée de territoire et 2 pour les panneaux d'entrée de

territoire et de ville. Personne n’était totalement hostile à ces panneaux.

En outre, le Bureau a adopté le projet et le budget y afférent à l'unanimité.

DD D D DD D DR D PT LD DD DD DD DD DE DD DE LD LD DE LD LD LD LPELTL LLL O

Monsieur le Président clôture la séance à 21h30.

Le Président La secrétaire de séance

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Alexandre de/MONT UIOU Chantal MOUNY

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