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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 03 Conservatoire de musique Contrat de Ville Programmation 2025
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 03 Conservatoire de musique Contrat de Ville Programmation 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT LUBERON
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2025
|
1 À'
À
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
six
février
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-03
OBJET
: CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
- CONTRAT
DE
VILLE
- PROGRAMMATION
2025
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
:15
-
PRESENTS
: 19
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 21
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250206-B-2025-03-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025
Page
1
sur
4
B-2025-03 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du
16 juillet 2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2019-109
du
jeudi
20
juin
2019
approuvant
le
projet
d'établissement
du
Conservatoire
intercommunal
de
musique
et
plus
particulièrement
l'axe
2
de
ce
projet
d'établissement
:
le
renforcement
des
liens
avec
l'Education
Nationale
et
le
développement
d'actions
d'éducation
artistique
et culturelle
en
direction
de
nouveaux
publics,
Considérant,
les
engagements
quartier
2030
/ enjeux
et
orientations
prioritaires
du
projet
du
quartier
prioritaire
d'Apt
du
Contrat
de
la Ville
d'Apt,
en
partenariat
avec
l'ETAT/ANCT,
et
notamment
l'enjeu
prioritaire
: «
Améliorer
la
réussite
éducative
des
jeunes
(de
3
à
25
ans)
et
soutenir
la
parentalité
».
Considérant,
le
programme
d'action
d'éducation
artistique
et
culturelles
intitulé
«
Orchestre
à
l'école
Saint
Exupéry
Apt»,
établi
par
convention
entre
la
Direction
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN),
la
Mairie
d'Apt
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
à
la
date
du
02
juillet
2019,
pour
une
durée
d'un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
ayant
fait
l'objet
pour
les
années
précédentes
de
financement
de
la
Ville
d'Apt
et
de
l'Etat
(DDCS)
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
Considérant,
la
convention
entre
la
Direction
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
relative
au
développement
d'un
orchestre
à
l'Ecole
Henri
Bosco
«
Koutoufla
» à Apt
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
en
date
du
17
décembre
2021,
projet
innovant
et
original
mêlant
voix/percussions/nouvelles
technologies
regroupant
30
élèves
de
CM
et
de
CM2
pour
2
heures
de
pratique
hebdomadaire
encadré
par
4
enseignants,
Considérant,
que
ces
deux
orchestres
sont
développés
dans
les
quartiers
prioritaires
d'Apt
identifiés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
à
savoir
: le
quartier
Saint
Michel
et
le centre-ville
intra-muros,
Considérant,
le
projet
DEMOS
-
DISPOSITIF
D'ÉDUCATION
MUSICALE
ET
ORCHESTRALE
À
VOCATION
SOCIALE,
approuvé
par
convention
de
partenariat
entre
la
Philharmonie
de
Paris
et
la
CCPAL
(2025/2027),
par
délibération
n°CC-2024-76
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2024,
Considérant,
qu'une
partie
de
l'effectif
de
cet
orchestre
DEMOS
est
composée
d'élèves
provenant
des
quartiers
prioritaires
d'Apt
identifiés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville,
à
savoir :
le
quartier
Saint
Michel
et
le centre-ville
intra-muros,
Considérant,
que
ces
trois
projets
du
Conservatoire,
relatifs
aux
deux
orchestres
à
l'Ecole
ainsi
que
l'orchestre
DEMOS
s'inscrivent
parfaitement
dans
l'enjeu
prioritaire
du
contrat
de
ville
d'Apt
— Année
2025,
intitulé
: « Améliorer
la
réussite
éducative
des
jeunes
(de
3
à
25
ans)
et
soutenir
la
parentalité
».
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
le
renouvellement
de
l'action
d'orchestre
à
l'école
Saint
Exupéry
(Quartier
St
Michel
à Apt)
pour
l'année
2025,
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
Recettes
ETAT
/ ANCT
3%
1 000
€
Salaires
intervenants
+ primes :
30
900
€
Ville
d'Apt
1 000€
à
nu
ë
3%
OAE
B612
Gestion
administrative
:
1
500
€
Saint
Exupéry
|,
:
Fonds
de
dotation
(8612-2025
[Vie de l'orchestre
Mommessin-Berger |
1500 €
Et déplacements,
présence
à des
concerts
et visites
4%
dans
l'année
hors
d'Apt
:
5
580
€
Au
:
uto-fnancement CCPAL 90%
3#480€
TOTAL
37
980
€
TOTAL
37
980
€
DST TÉCOPNON
EN PÉNETUTE
084-200040624-20250206-B-2025-03-DE Date
de
télétransmission
: 10/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 10/02/2025
Page
2
sur
4
B-2025-03 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
le
renouvellement
de
l'action
d'orchestre
à
l'école
Henry
Bosco
«
Koutoufla
»
à Apt
pour
l'année
2025,
PLAN/DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
Dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
Recettes
Etat / ANCT
6%
1 000
€
Salaires
i
Î
?
€
u
alaires
intervenants
+ primes
13
300
Ville
d'Apt
11,5
%
2 000
€
a
SM
|Gestion
administrative :
1 500
€
Fonds
de
dotation
«
Koutoufla
»|
.
Mommessin-Berger
1
500
€
- 2025
ie de
l'orchestre
8,5%
vec
déplacements
et visites
dans
l’année
Ann
à
hors
d'Apt
:
2
580
€
uto-financemen
?
CCPAL 74%
FREE
TOTAL
17
380€
TOTAL
17 380€
Considérant,
le
plan
de
financement
pour
la
mise
en
place
et
le
développement
du
dispositif
DEMOS
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
pour
l'année
2025,
PLÉANIDE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
Dépenses
TTC
Montan
estimatif
des
Recettes
ETAT
/ ANCT
Rémunération
équipes
: musiciens,
0,3%
1000
€
artistes,
référent
pédagogique
+
CG
il
Coordinateur du projet + référents
, …
Sonsel
SCA
Départemental
84
10
000
€
gestion
administrative
:
231
000
€
4%
Financements
Ville
d'Apt
0,7%
Vie de
l'orchestre
publics
cons
200€
Communication,
missions
et
Philharmonie
de
« DEMOS
»
[déplacements
:
40
000
€
Paris
93
500
€
- 2025
34%
CAF
de
Vaucluse 13%
35
000
€
Etancement
Fonds
de
dotation
Le
Mommessin-Berger
77
000
€
privé
29%
AUTO-
Auto-financement
—
financement
CCPAL 19%
22200 €
TOTAL
271
000€
[TOTAL
271
000
€
B-2025-03
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250206-B-2025-03-DE Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture: 10/02/2025
Page
3
sur
4 Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMAUNUTE
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité,
Approuve,
les
renouvellements
du
projet
Orchestre
à
l'Ecole
Saint
Exupéry
et
du
projet
«
Orchestre
à
l'Ecole
Henry
Bosco
- Koutoufla
»,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
du
contrat
de
la
Ville
d'Apt
2025,
Approuve,
la
mise
en
place
et
le
développement
du
dispositif
DEMOS
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
pour
l'année
2025,
Approuve,
les
plans
de
financement
prévisionnels
pour
ces
trois
actions
présentées
ci-dessus
pour
l'année
2025,
Sollicite,
les
subventions
conformément
aux
plans
de
financement
ci-dessus
présenté
pour
l'année
2025
auprès
des
différents
partenaires
financeurs
publics
et
privé,
Sollicite,
précisément
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
d'Apt
2025,
—
Pour
l'OAE
Saint
Exupéry
(B612) :
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat/ANCT
à hauteur
de
1 000
€,
soit
3%
et
une
aide
de
la
Commune
d'Apt
à
hauteur
de
1
000
€,
soit
3
%
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2025.
—
Pour
l'OAE
Henry
Bosco
- Koutoufla : l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat/ANCT
à
hauteur
de
1 000
€,
soit
6
%
et
une
aide
de
la
Commune
d'Apt
à
hauteur
de
2
000
€,
soit
11,5
%
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2025.
—
Pour
le DEMOS :
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat/ANCT
à
hauteur
de
1
000
€,
soit
0,3
%
et
une
aide
de
la
Commune
d'Apt
à
hauteur
de
2
000
€,
soit
0,7
%
du
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
du
projet
pour
l'année
2025.
S'engage,
à
inscrire
ces
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'exercice
budgétaire
2025,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
:19/02/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250206-B-2025-03-DE Date de lélétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025
Page
4
sur
4
B-2025-03