Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 25 Modification des tableaux des effectifs des differents budgets de la CCPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 25 Modification des tableaux des effectifs des differents budgets de la CCPAL)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
JV ASIDViT21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MoN
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
06
JUILLET
2023
1
s'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
de
Joucas,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-25
OBJET
: MODIFICATION
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
DES
DIFFERENTS
BUDGETS
DE
LA
CCPAL MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 17
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 21
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Jean
AILLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TARTANSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230706-B-2023-25-DE Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfecture : 10/07/2023
Page
1
sur
3
B-2023-25 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu,
la
délibération
n°
2023-19
du
16
mars
2023
relative
aux
tableaux
des
effectifs
2023
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
la
réussite
d'1
agent
à
l'examen
d'adjoint
d'administratif
principal
2è"e
classe,
Considérant,
la
réussite
de
2 agents
au
concours
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
Considérant,
la
réussite
d'1
agent
au
concours
de
professeur
de
musique
de
classe
normale,
Considérant,
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
juin
2023
relatif
à
la
réorganisation
des
services
dit
techniques,
et
de
la
nécessité
de
recruter
un
ingénieur
territorial
pour
encadrer
ce
pôle,
Considérant,
le
projet
Pays
d'Apt
Luberon
de
création
d'un
orchestre
dans
le
cadre
du
Dispositif
d'Education
Musicale
et
Orchestrale
à
Vocation
Sociale
(Démos)
et
la
nécessité
pour
mener
à
bien
ce
dispositif
de
recruter
un
coordinateur.
Ce
dispositif
étant
financé
par
un
mécénat
local,
et
la philharmonie
de
Paris,
Considérant,
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
conditions,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises,
Considérant,
qu'il
convient
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
il
est
nécessaire
de
revoir
la
composition
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
certains
services
(Conservatoire
de
musique),
Le
Président
propose
aux
membres
du
bureau
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
CCPAL
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
des
tableaux
des
effectifs
des
différents
budgets
de
la
CCPAL
à compter
du
1e"
août
2023
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
:
Transformation
de
postes
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif
en
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1?
classe
en
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
complet,
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1
classe
en
1 poste
de
professeur
de
musique
de
classe
normal
à
temps
complet,
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20230706-B-2023-25-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2023
Page
2
sur
3
B-2023-25 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Création
de
postes :
-
1
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet,
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
complet,
BUDGET
PETITE
ENFANCE
Transformation
de
poste
:
-
2
postes
d'adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
en
2
postes
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
-
1 poste
d'éducatrice
de
jeunes
enfants
en
1 poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet,
-__
Recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
d’auxiliaire
de
puériculture
supplémentaire,
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
différents
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 19/07/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230706-B-2023-25-DE Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfeclure : 10/07/2023
Page
3
sur
3
B-2023-25