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Compte-Rendu - 244 view Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Castetner. Lien du pdf (Compte-Rendu - 244 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Castetner

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2015.

1

L'an deux mil quinze, le six mars, à 20h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.

Etaient présent(e)s : GRAMMONTIN Nadia, MICHAUX Nathalie, MATHEU Muriel, CRABE Philippe,

BARRUÉ Christophe, GUICHEBAROU Christian, LAULHE Denis, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, QUENOT

Claudine

Etaient excusé(e)s : LUCAS Laure, REY-BETHBEDER Véronique

Secrétaire de séance : MATHEU Muriel

Date de la convocation : 27/02/2015 Date d’affichage : 27/02/2015

ORDRE DU JOUR :

1. Compte de gestion

2. Compte administratif

3. Affectation des résultats

4. Attribution des subventions

5. Acte en la forme administrative

6. Dépenses supérieures pour le marché public de l’ancienne école

7. Rapports sur l’eau

8. Temps de travail secrétariat

9. Convention vétérinaires

10. Questions diverses

1-06032015 : Compte de gestion.

Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de

l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2014, après en avoir examiné

les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

2-06032015 : Compte administratif.

Le Maire, Nadia GRAMMONTIN présente le compte administratif mais quitte la séance lors du vote.

Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévus : 524 034.00

Réalisé : 238 543.76

Reste à réaliser : 238 224.00

Recettes : Prévus : 524 034.00

Réalisé : 181 049.70Commune de Castetner

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2015.

2

Reste à réaliser : 104 307.00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévus : 143 862.00

Réalisé : 74 102.57

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévus : 143 862.00

Réalisé : 95 944.80

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 57 494.06

Fonctionnement : 21 842.23

Résultat global : - 35 651.83

3-06032015 : Affectation des résultats.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice

2014

statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) : 59 715,83 Résultat d'investissement antérieur reporté :,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 182 044,04

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2014

Solde d'exécution de l'exercice : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, -57 494,06 Solde d'exécution cumulé : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 124 549,98

RESTES A REALISER AU 31/12/2014

Dépenses d'investissement : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 238 224,00 Recettes d'investissement : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 104 307,00

Solde :,,,,,,,,, -133 917,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE

DU 31/12/2014

Rappel du solde d'exécution cumulé : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 124 549,98Commune de Castetner

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2015.

3

Rappel du solde des Restes à Réaliser : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, -133 917,00

Solde :,,,,,,,,, -9 367,02

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : ,,,,,,,,,,,, 9 367,02 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 21 842,23 Résultat antérieur : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 59 715,83

TOTAL A AFFECTER :,,, 81 558,06

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement - Recette au compte 1068 sur

B.P.2015 9 367,02 €

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

Recette au compte 1068 sur B.P.

2015 0,00 €

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2015 (Report à nouveau créditeur) - R 002 72 191,04 €

TOTAL,,,,,,,, 81 558,06 €

4-06032015 : Attribution des subventions 2015.

Dans l’attente des demandes de subvention et des bilans comptables des diverses associations

subventionnées, le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, reporte la délibération à

la prochaine séance du conseil municipal.

5-06032015 : Acte en la forme administrative.

Denis LAULHE quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’évacuation des eaux du logement communal, une traversée sur la propriété de Bernadette LAULHE a été nécessaire.

Pour régulariser la situation, un acte en la forme administrative doit être signé avec Mme LAULHE Bernadette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer un acte en la forme administrative avec Mme LAULHE Bernadette,

CHARGE Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la rédaction et à la signature de l’acte auprès du service administratif de l’APGL,Commune de Castetner

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2015.

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DECIDE de prendre à sa charge les frais de l’acte en la forme administrative

PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2015.

6-06032015 : Avenants pour le marché public de réhabilitation du logement communal.

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la

délibération du conseil municipal n°13 bis du 09 octobre 2013 relative au choix des entreprises pour

la réhabilitation du logement communal,

VU la délibération n°7 du conseil municipal du 16 mai 2014 relative aux délégations au maire en

vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015, restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- de conclure les avenants d’augmentation et de réduction ci-après détaillés avec les entreprises

suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de réhabilitation du logement communal :

- Lot n°1 – gros œuvre : Sarl BORDES :

- avenant n°1 : + 946€ TTC

- avenant n°2 : + 4895€ TTC

- Lot n°2 – charpente : Sarl SUPERVIELLE :

- avenant n°1 : - 477.71€ TTC

- avenant n°2 : + 1735.92€ TTC

- Lot n°3 – menuiseries extérieures et intérieures : Menuiserie LABAT :

- avenant n°1 : + 7437.98€ TTC

- avenant n°2 : - 4243.80€ TTC

- Lot n°4 – plâtrerie : SPB :

- avenant n°1 : + 2010.40€ TTC

- Lot n°5 – électricité : EEG RIVE GAUCHE :

- avenant n°1 : + 2245.71€ TTC

- d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous

documents s’y rapportant pour leur exécution.

Ampliation sera faite au Trésor Public d‘Orthez.Commune de Castetner

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2015.

5

7-06032015 : Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau – service eau

potable (et assainissement non collectif).

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (et assainissement non collectif) (articles L.2224-5 et L.5211-39 du CGCT) établi par le Syndicat Gave et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences.

Ce document concerne l’exercice 2012 et il a été établi conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et L.5211-39 du CGCT qui font obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (et assainissement non collectif) (articles L.2224-5 et L.5211-39 du CGCT) établi par le Syndicat Gave et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences,

SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat Gave et Baïse.

7bis-06032015 : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau – service

eau potable (et assainissement non collectif).

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (et assainissement non collectif) (articles L.2224-5 et L.5211-39 du CGCT) établi par le Syndicat Gave et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences.

Ce document concerne l’exercice 2013 et il a été établi conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et L.5211-39 du CGCT qui font obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’exercice précédent.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (et assainissement non collectif) (articles L.2224-5 et L.5211-39 du CGCT) établi par le Syndicat Gave et Baïse, auquel la commune a transféré les compétences,

SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat Gave et Baïse.

8-06032015 : Temps de travail secrétariat.

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante :

Compte tenu de nouvelles tâches confiées à Emeline GUICHON, adjoint administratif de 2ème classe occupant le poste de secrétaire de mairie :

- la gestion des logements communaux,

- le suivi de l’élaboration du PLU en lien avec la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, - la dématérialisation de la comptabilité et de la paye,Commune de Castetner

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2015.

6

il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi à temps non complet correspondant et ce jusqu’à 10% du temps de travail sans impact sur l’affiliation CNRACL.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet créé initialement pour une durée de 15 heures par semaine par délibération du 4 décembre 2013 et modifié à 16h par l’arrêté n°2-2014 du 29 janvier 2014 à 17 heures 30 minutes par semaine à compter du 1er avril 2015,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

CHARGE :

- Madame le Maire de signer l’arrêté de modification du temps de travail inférieur à 10%.

Ampliation sera faite au :

- Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques

- Trésor public d’Orthez

9-06032015 : Convention Vétérinaires.

Cet ordre du jour n’a pas fait l’objet d’une délibération. Madame le Maire explique le but de cette

convention et soulève la problématique de la fourrière animale, tout en rappelant que nous avons

déjà eu à faire intervenir la société BPSI en 2014. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil

Municipal accepte d’attendre avant la signature de la convention.

10. Questions diverses.

- Madame le Maire propose de fixer la date de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS

- Point sur les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars. Il est décidé des tours de

garde pour le dimanche 22 mars, un point sera fait pour le second tour.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.