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Procès Verbal - 407 view
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Castetner.
Lien du pdf (Procès Verbal - 407 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTETNER DU 13 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre, à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Nadia GRAMMONTIN, Maire.
Étaient présent(e)s : GRAMMONTIN Nadia, CHASSERIAUD Marie-Thérèse, CORDIER Christian,
REINES Christian, WAMYTAN Mickaël, QUENOT Claudine, MOUSQUEZ Marjorie, PONS
Frédéric, GUICHEBAROU Christian
Absent(e)s : REY-BETHBEDER Véronique, MICHAUX Nathalie
Absent(e)s mais ayant donné pouvoir:
Secrétaire de séance : CHASSERIAUD Marie-Thérèse
Date de la convocation : 07/12/2022 Date d’affichage : 07/12/2022
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :
1- Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 6 septembre 2022,
2- Délibération fixant les Tarifs de location de la salle des fêtes et répercussion du coût de l'électricité
3- Délibération pour la révision libre des attributions de compensation de la CCLO
4- Délibération pour l'adoption du Plan de Formation Mutualisé 2022-2025 avec le CNFPT
5- Délibération pour les rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable
et d'assainissement non collectif 2021 du Syndicat Gave et Baïse
6- Délibération pour la création d’un poste d'agent technique pour le ménage de la mairie et de la salle des fêtes
7- Délibération pour verser une subvention 2022 à l’association SANTAT,
8- Délibération pour Décision Modificative N°1
9- Délibération d'autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
10- Point travaux église
11- Questions diverses
MADAME LE Maire demande aux membres présents s’ils sont d'accord pour ajouter 1 point à l’ordre du jour : -
Délibération pour la création d’un poste permanent d'agent technique pour le ménage de la mairie
et de la salle des fêtes (le point n°6 concernant la création d’un poste non permanent) L'ensemble des membres présents du conseil municipal accepte.
1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL LA SEANCE PRECEDENTE.
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2022. 2 -DEL20221213-01 : Fixation des tarifs de location de la salle des fêtes et répercussion
du coût de l’électricité.
Madame le Maire rappelle qu’en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal avait délibéré
pour fixer les tarifs de la location de la salle des fêtes du village.
Etant donné l’augmentation incessante des coûts de l’électricité, il semble opportun de revoir ces tarifs afin de mieux couvrir les coûts de l’électricité. Ainsi, le tarif de la location
augmenterait et serait établi comme suit :
1 jour (lundi, mardi, mercredi | Week End (vendredi à partir de
ou jeudi de 9h à 9h) 12h, samedi et dimanche)
P oo crsonnes ou associations 150 €
300 €
extérieures à la commune
Associations extérieures au
village avec administrés de la 100 € 120 €
commune
Associations du village et
école gratuit gratuit
Personnes résidentes de la
commune par année
Première location: 40 €
Deuxième location: 60 €
Troisième location: 100 €
Première location : 60 €
Deuxième location: 100 €
Troisième location : 150 €
Tarif commercial 300 € 400 €
Un compteur divisionnaire sera installé pour différencier la consommation électrique de la salle des fêtes de celle de la salle de la mairie, afin d’envisager d’aligner la facturation à la consommation réelle
Pour ce qui est des autres dispositions (caution pour garantie des dommages éventuels et caution ménage) les tarifs fixés en 2020 restent inchangés. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les propositions de madame le Maire pour les tarifs et les modalités de location de la salle des fêtes
- DECIDE de ne pas louer la salle des fêtes avant le 15 mars 2023
3 20221213-02 : Délibération pour la révision libre des attributions de compensation par
la Communauté de Communes de Lacq-Orthez
Pour la procédure de révision libre des attributions de compensation, la loi prévoit (article
1609 nonies C-V-1bis) que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions
de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple ».
Le pacte financier et fiscal ayant été présenté et adopté en date du 22 mars 2021, la commission locale d'évaluation de transfert de charges n'a pas eu besoin de se réunir.
La communauté de communes de Lacq-Orthez a voté, en date du 7 novembre 2022, la révision libre des attributions de compensation 2022 sur la base du pacte financier et fiscal.
Ainsi en 2022, cette attribution de compensation est de 8 672 €.
Afin d'être en concordance avec la communauté de communes de Lacq-Orthez, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- Adopte le montant de l'attribution de compensation 2022 : 8 672 € selon la procédure de révision libre des attributions de compensation.
4 20221213-03 : Adoption du Plan de formation mutualisé avec le CNFPT pour 2022-2025)
Madame le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction
Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation
annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007
relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement
à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des Gaves du Département des
Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le
20/10/2022 adopte le plan de formation mutualisé, à l’unanimité. 20221213-04 : Délibération pour les rapports annuels sur le prix et la qualité des services
d’eau potable et d'assainissement non collectif 2021 du Syndicat Gave et Baïse
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée des rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics de l’eau potable et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales) établis par le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse, auquel
la commune a transféré les compétences.
Ces documents concernent l'exercice 2021 et ils ont été établis conformément aux dispositions de
l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation au Maire Président
de porter à la connaissance du Conseil Municipal les rapports de l’exercice précédent.
Ouï l'exposé de sa Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services public de l’eau potable
et de l'assainissement non collectif (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)
établis par le SMEA Gave et Baïse, auquel la commune transféré les compétences.
- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SMEA Gave
et Baïse.
5 20221213-05 : Création d’un emploi d’agent technique non permanent à temps non
complet
La Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’agent
technique à temps non complet pour assurer les missions de ménage de la mairie et de la salle
des fêtes
L'emploi serait créé pour la période du 1° au 31 janvier 2023
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 1 heure et 15 mn.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des
dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 382
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le
cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires
relevant du cadre d'emplois des agents techniques par délibération du conseil municipal en date
du 6 septembre 2022.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 1° janvier 2023 d'un emploi non permanent à temps non
complet d'agent technique représentant 1 h 15 mn de travail par semaine en
moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 382
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
6 20221213-06: Délibération pour verser une subvention à l'association SANTAT
Vu l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative à la création et au fonctionnement des centres
de santé ;
Vu les articles L. 6323-1 à L. 6323-15 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé et articles D. 6323-1 à D. 6323-
15 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Devant le risque d'absence de présence médicale sur le territoire, l'association Santat ainsi que 16
Communes du Bassin de Lacq ont décidé d'agir pour créer un centre de santé sur le
territoire.
Le centre de santé est géré par l'association avec l'accompagnement des communes si de besoin pour
l’aide au démarrage et au soutien financier en cas de déficit de la structure.
La présente convention jointe en annexe, a pour objet de définir les engagements réciproques de
chacune des parties dans le cadre de l'opération énoncée dans l'exposé qui précède.
Ouï l’exposé de la Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE les termes de la convention ci annexée
- AUTORISER Madame le Maire à la signer
- PROCEDE au paiement de la participation financière d’un montant de 400 € en 2023. 7 20221213-07: DM N°1 -
Madame le Maire indique qu’il convient de prendre la décision modificative suivante :
DEPENSES | RECETTES |
Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Opération | Montant 615221 (011) : Bâtiments publics | 3 092.46 002 (002) : Excédent de 3 092.46
fonctionnement reporté
Total Dépenses 3 092.46 Total Recettes 3 092.46
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative présentée
8 20221213-08: Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Opération Montant
29 (Eglise et Parvis) 20 000 €
31 (Cimetière) 1 000 €
43 (Enfouissement des réseaux) 6 850.93 €
48 (Voirie) 13 000 € Non individualisé (matériel et autres installations) 1 186.83 €
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, et à l’unanimité :
- AUTORISE L'inscription de ces dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
9 20221213-09: Création d’un emploi d’agent technique permanent à temps non complet
Madame le Maire propose en début de séance de rajouter une délibération pour création d’un
poste permanent d’adjoint technique territorial. Le conseil municipal accepte le principe
La Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps non
complet d'agent technique pour assurer le ménage à la mairie et à la salle des fêtes.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 1 heure.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
T Fondement du recrutement . Grade(s) Catégorie(s) Effectif EMps . on Em “TETE ,
Emploi » Le . , hebdomadaire si recrutement en qualité de associé(s) | hiérarchique(s) | budgétaire .
moyen de travail contractuel
article L.332-8 3° du Code
Agent Adjoint général de la fonction . 1 | technique technique C 1h15mn publique territorial
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
e par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article
L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue
par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des
communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
epar dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des
dispositions de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui
permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements
de communes regroupant moins de 15000 habitants, de recruter des agents
contractuels sur des emplois permanents.
Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette
durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée
indéterminée. Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être
doté du traitement afférent à l'indice brut 382
Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues
pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par
délibération du conseil municipal en date du 6 septembre 2022.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉCIDE - la création à compter du 1° février 2023 d'un emploi permanent à temps
non complet d'agent technique représentant 1 h 15 mn de travail par
semaine en moyenne,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire
ou d'un agent contractuel,
- que dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi
sera doté du traitement afférent à l'indice brut 382
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le
recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de
recrutement,
ADOPTE l’ensemble des propositions de la Maire.
PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
10 Points sur les travaux de l’église
Madame le Maire dresse l'historique des évènements rencontrés depuis qu’il est question de
rénover l’église du village et son parvis. Elle rappelle qu’en premier lieu la présence de termites
a nécessité l'intervention d’une entreprise de piégeage de ces insectes, ce qui a permis
d’assainir le bâtiment, et d'éviter un accident avec l'effondrement de la chaire détruite par les termites. L'église est fermée au public depuis lors.
Il y à également de gros problèmes d'humidité qui ont impacté les travaux de pose de placoplâtre dans le chœur.
Une assistance technique a été demandée au Service Intercommunal du Patrimoine et de
l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion locale, afin de déterminer le niveau de
faisabilité du projet de rénovation, sur les conseils des agents de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Une première réunion a eu lieu fin septembre, suivie d’une autre rencontre le 25 novembre
avec Mme Nathalie LASSORT ; ingénieur structures de l’APGL. Celle-ci a rendu son rapport
technique, dont Madame le Maire a donné connaissance au conseil municipal.
Ce rapport fait état de nouvelles fissures, et de fissures plus anciennes qui se sont agrandies.
Cela prouve que l’église bouge, malgré ies différents travaux de renforcements entrepris depuis octobre 2000. De plus, le linteau de la porte d'entrée est en mauvais état, l'agent
technique a donc posé un étai afin d'éviter son effondrement.
Mme LASSORT préconise de faire réaliser une étude de sol approfondie afin de bien mesurer
la faisabilité d’une rénovation de l’église et en particulier du renforcement de ses murs.
Le conseil municipal acte le recours à une analyse de sol afin de savoir ce qu'il est possible de
faire. En attendant, l’église reste fermée au public.
11 - QUESTIONS DIVERSES
° Madame CHASSERIAUD indique qu’elle a demandé à deux artisans de chiffrer le remplacement
de la porte latérale à simple vitrage du secrétariat de la mairie et de la fenêtre également à
simple vitrage de la cuisine de l’annexe de la mairie, ainsi que la porte de l’escoulot qui a été
forcée dans l’année.
Le devis de l’entreprise ED Menuiserie64 a été choisie pour les menuiseries de la mairie. Par
contre, pour l'instant, il n’est pas question de changer la porte du bâtiment connexe à l’église
dans l'attente des rapports relatifs à l'étude du sol
+ Monsieur GUICHEBAROU indique qu’il a contacté M. LOUSTAU pour lui demander un devis
pour le passage de l’épareuse sur les chemins ruraux en 2023. Celui-ci lui a indiqué qu’il y aurait
une augmentation de 6 % par rapport à la dernière facture ; Il doit envoyer le devis par mail à
la mairie.
+ Madame le maire indique que le recensement des personnes fragiles, dont les coupures
d'électricité sur le réseau seraient préjudiciables a été fait. ll ne reste qu'une seule personne
dont on ne connait pas la situation et pour laquelle Madame le Maire va prendre les
dispositions pour s'assurer de sa sécurité en cas de coupure
+ Madame le Maire informe également le conseil municipal que la gendarmerie nationale a envoyé un
rapport administratif concernant la demande du Conseil départemental de modifier le régime de
priorité de l'intersection entre la Route Départementale 71 et les voies communales de la commune de
Castetner :
- Chemin de Lasbelines,
- Chemin de Conques,
- Chemin de Maslacqa,
- Chemin de Lapouble.
Le but est de rendre la D71 prioritaire sur les intersections et d'imposer un arrêt « STOP » pour les
usagers des chemins précités, car aucun panneau n'indique que la Route Départementale 71 soit
prioritaire.
l'est prévu d'interdire de tourner à gauche depuis le chemin de Lasbelines pour cause de mauvaise
visibilité. Le conseil n’est pas d’accord avec cette proposition et demande l'installation d’un miroir de
sécurité ou d’une alternative à cette interdiction. Pour les autres chemins, il n'y a pas de remarques.
La séance est levée à 21 h 45
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DEL20221213-01 à DEL20221213-09.
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :