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Déliberation - DCM181023 2 01 Participation AUX Charges DES Ecoles 2022 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM181023 2 01 Participation AUX Charges DES Ecoles 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU FINANCES
18 OCTOBRE 2023
PARTICIPATION DES COMMUNES
DCM181023-2-01 AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
POUR L'ANNEE 2022-2023
g NOMBRE DE CONVOCATION
IF E: ARTE FREEONENR MEMBRES Affichée le 12/10/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur FuBlication Par En exercice 29 Le Maire,
[006-210600656-20231018-2-01-DE | voie électronique -
Accusé certifié exécutoire Présents 20
Réception par le préfet : 23/10/2023 = =
Notification : 18/10/2023 Représenté(s) 08
Pour l'autorité compétente par délégation
Votant | AN otants 28
Æ Absent(s) 1
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, MmeSophie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, MmeSabrine
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, Mme Sonia -CAMOUS, MmeVanessa-SIEGEL, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Sophie DI MARTINO à M. David SCAÏA
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL
Mme Bianca NOCELLA à M. Bernard MARTINEZ
Mme Marianne SURACE à Mme Christine MALOT
Mme Sonia CAMOUS à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Paul MARCONCINI
Mme Vanessa SIEGEL à M. Bruno CABANERO
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 -— 2- 01- PJ-0 1/3
Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;
Conformément aux dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée par l'article 37 de la loi n° 86-29 du
9 janvier 1986, et par l'article 11 de la loi n° 86-972 du 19 ‘août 1986, et conformément aux instructions figurant
dans la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989, qui fixent le régime de répartition des charges de fonctionnement
afférentes aux écoles publiques à fréquentation intercommunale, la commune de résidence de l'enfant est tenue de
participer pour l'année scolaire, au montant des frais de fonctionnement à hauteur de 100 %.
Les communes concernées par cette participation au titre de l'année scolaire 2022/2023 sont les suivantes :
e Commune de Saint-Laurent-du-Var 23 enfants (2/Elémentaire, 21/maternelle)
e Commune de Vence 2 enfants (1/Elémentaire 2 mois, 1/maternelle)
e Commune de Cagnes-sur-Mer 6 enfants (1/Elémentaire, 5/maternelle)
e Commune de Saint Jeannet 5 enfants (3/Elémentaire, 1/maternelle, 1/maternelle 4 mois)
e Commune de Le Broc 2 enfants (1/Elémentaire, 1/maternelle)
Soit 38 enfants : 8 en Elémentaire et 30 en maternelle.
1) Coût de scolarisation des enfants hors frais de personnel :
e Produits Pharmaceutiques........................... 330.65 €
e Habillement... sen 167.04 €
e Fournitures Scolaires: sense 42 910.83 €
e Produits: d'entretien sienne 10 455.74 €
e Frais PAOTOCODISUrS css 4 684.40 €
e Frais de Téléphonie 3 129.85 €
e ComMmbUStibISe/ SQL ssssssessssssereeenvenverern 13 828.13 €
e Electricité... 53 957.38 €
e Entretien bâtiments 42 670.12 €
e Activités Pédagogiques/Transport 35 231.75 €
e Acquisition Matériel ......................................... 12 152.94 €
TOTAL : 279 518.83 €
2) Nombre d'enfants scolarisés pour l'année scolaire 2022/2023 : 718
3) Coût de Fonctionnement hors frais de personnel pour un enfant :
279 518.83 € / 718 = 389.30 € ;
4) Frais de Personnel :
Maternelle : 420 843.00 €
Nombre d'enfants scolarisés en maternelle : 279
Soit un montant par enfant de : 1 508.40 € ;
Primaire : 328 462.46 €
Nombre d'enfants scolarisés en primaire : 439
Soit un montant par enfant de : 748.21 € ;
La participation aux frais de scolarisation d'un enfant s'élève donc pour l'année 2022/2023 à la somme de:
Maternelle : 389.30 € + 1 508.40 € = 1 897.70 €
Primaire : 389.30 € + 748.21 € = 1 137.51 €
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 -— 2- 01- PJ-0 2/3 Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'UNANIMITÉ,
- FIXE les montants des frais de scolarisation d'un élève comme mentionnés ci-dessus ;
- PRECISE que ces montants seront à la charge des communes de résidence pour chaque
scolarisé dans les écoles communales par dérogation scolaire.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 18 octobre 2023,
ire de séance
uelle HÔRER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un
Le Maire
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 - 2- 01- PJ-0
enfant
3/3