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Déliberation - Creation de postes permanents
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de postes permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
VILLE DE A f =
Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le ses
ID : 040-214003121-20181128-201811 165-DE
2018-11-165-DR/RH
LANDES nomenclature: 4.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
OBJET : CRÉATIONS DE POSTES
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU,
Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE,
M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à
M. SALLABERRY procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
M. SAUBIETTE procuration à
M. AJA procuration à
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
M. HERVELIN
Mme NOGARO
M. LAURENT
M. DUBERT
M. GONZALES
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le ses
ID : 040-214003121-20181128-201811 165-DE
2018-11-165-DR/RH - CREATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune au titre de l'année 2018 afin de prendre en compte les recrutements
en COUrs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs des postes à temps complet et temps non complet 2018
Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant que, de ce fait, il appartient au conseil municipal de modifier le tableau des
emploi
DELIBERE
DECIDE de créer les postes permanents suivants dans le cadre d'un recrutement à venir :
Catégorie Filière Emploi Grades de recrutement possibles Quotise “ travail
Technicien
Technique . Technicien principal 2ème classe Temps complet . Chargé de Technicien principal 1ère classe Catégorie B mission :
[Environnement Rédacteur - :
Administrative Rédacteur principal 2ème classe Temps complet Rédacteur principal 1ère classe
DIT que cette création de poste est réalisée à effectif constant. L'agent occupant ce poste a
bénéficié d'une mobilité interne au sein de la Collectivité sur un poste vacant.
INDIQUE que, concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le eo
ID : 040-214003121-20181128-201811 165-DE
26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
ADOPTE la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos! le 28 novembre 2018
Le Maire