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Compte-Rendu - 1486 view
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1486 view)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,
SÉANCE DU 20 JUILLET 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt et un, le mardi 20 juillet 2021 à 19 heures 30 minutes, se sont réunis les
membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, maire.
PRÉSENTS : M. Philippe PICQUE, Mme Pascaline HAMONIER, M. Didier DAUBOIN, M. Frédéric
LANGLOIS, M. Patrick LAURENT, M. Patrice CAUDRON, Mme Noémie BERTHE, Mme Annick
DUPONT, Mme Catherine GAMICHON-NOËL, Mme Sophie FOUCAULT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Dorothée GARNIER (pouvoir Mme BERTHE Noémie),
Mme Murielle CAILLEUX, M. CUYER et M. Cédric DEMARCY.
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juin 2021.
M. le maire demande au conseil municipal si ce dernier a des remarques à formuler sur le
compte-rendu du 8 juin 2021.
Le conseil municipal n’a aucune remarque à faire.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 08 juin 2021.
M. le maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour, ce dernier concerne l’armoire
électrique, route de Morvillers. En effet, lors des épisodes pluvieux, cette dernière ne remplit
plus correctement son rôle. La place de la Halle, la rue de Verdun et la rue des Lunetiers se
retrouvent souvent sans éclairage public.
Afin de remplacer cette armoire électrique, un devis a été demandé à la société IG électricité.
il s’élève à 1.109,87 euros HT.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le remplacement de l’armoire électrique.
2- DÉLIBÉRATION « ADOPTION DE LA MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE »
M. le maire fait lecture de l’exposé des faits : les statuts communautaires et le règlement intérieur constituent
les documents incontournables du cadre d’actions institutionnelles de l’EPCI, soit les épines dorsales
juridiques et administratives indispensables à la légalité des actes et décisions de la CCPV.
L’assemblée communautaire disposait d’un délai de 6 mois pour les adopter définitivement. Or, suite à une
note du préfet de l’Oise en date du 10 avril 2018, relative à l’accompagnement dans la structuration de la
compétence « GEMAPI » le transfert était resté latent à la CCPV. Par mail du 21 avril dernier, la préfecture
précise que les EPCI sont libres de la rédaction de leurs statuts en incitant à intégrer cette compétence aux
dits statuts comme une double compétence obligatoire et facultative, afin de permettre les transferts d’items.
Cette inscription a permis le toilettage du document (ex : conseil de développement transféré, changement de
trésorerie…)
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la mise en conformité des statuts de la CCPV. 3- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DU SE60 ET DÉLIBÉRATION
M. le maire fait une synthèse des travaux concernant le SE60. Cela représente 12,12 millions d’euros d’ordres
de services pour 184 chantiers tous types de travaux.
L’éclairage public représente la plus grande part des chantiers. Pour 2021, la commune de Songeons pourra
bénéficier de 2 nouveaux lampadaires pour les « trous noirs » (chemin de la Herse et la rue Amand).
Le conseil municipal vote à l’unanimité le rapport présenté.
4- DÉLIBÉRATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’OISE POUR LES ÉTUDES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
M. le maire expose que lors du dernier conseil municipal une délibération avait été demandée à ce sujet. La
rédaction de celle-ci ne convenait pas.
M. le maire demande l’accord au conseil municipal pour reformuler cette délibération et demande si le conseil
municipal ne voit pas d’objection pour faire la demande de subvention auprès du conseil départemental de
l’Oise pour les études de circulation et de stationnement concernant la redynamisation du centre bourg
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la nouvelle demande de subvention.
5- TERRAINS 3ème LOTISSEMENT
Lors de la réunion du conseil municipal en date du 8 juin dernier, le conseil municipal avait demandé
de faire le point sur le nombre de terrains restant à vendre et s’il y avait l’opportunité de baisser le
prix de vente de ces terrains.
Il reste à ce jour, quatre terrains à vendre pour une superficie moyenne de 700 m², le prix du m² est
actuellement de 65 euros/m², prix qui avait été déjà revu à la baisse.
L’impact financier occasionné par cette baisse ne permet pas de réviser une fois de plus ce prix au
m². Le conseil municipal étudiera les propositions d’achat au cas par cas.
6- ANALYSE DE LA CONSOMMATION ÉLECTRIQUE SUITE AU SONDAGE « EXTINCTION DE
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC »
Résultats du sondage « Extinction de l’éclairage public » qui a eu lieu du 15 au 23 février 2021 :
La question était la suivante :
• Etes-vous favorable à l’extinction de l’éclairage public de 23h à 6h ?
136 personnes ont répondu :
• OUI – 77
• NON – 59
Après de nombreux échanges, le conseil municipal décide à l’unanimité des conseillers présents (11) de
renouveler l’expérience pour une durée de 6 mois à compter du 15 septembre 2021 avec une interruption de
l’éclairage de 23 heures à 04 heures.
Une étude de consommation éclairage public sera effectuée suite à cet essai.
Pour information, la consommation annuelle de l’éclairage public pour la commune de Songeons est de 24.000
euros pour 269 points lumineux.
Il faut savoir que depuis quelques années les lampes défectueuses sont systématiquement remplacées par
des lampes LED. En ce qui concerne la vidéo protection :
• Seriez-vous favorable à l’installation future d’une vidéo protection ?
119 personnes ont répondu :
• OUI – 77
• NON – 42
Le projet n’est pas abandonné mais le coût de l’installation (environ 40.000 euros) nécessite une réflexion
quant à l’impact financier sur le budget de la commune.
7 - POINTS COMMISSIONS
M. Frédéric LANGOIS fait le compte-rendu de la visite du jury des Hauts de France concernant le
concours « villes et villages fleuris » afin que Songeons obtienne sa première fleur. Le résultat sera
communiqué fin octobre, début novembre. La commission fleurissement tient à remercier le travail
impliqué des agents techniques.
Mme Annick DUPONT fait un état des lieux des différents massifs de la commune suite à la
commission fleurissement qui s’est réunie le 15 juillet. La commission fleurissement tient à remercier
les habitants qui fleurissent et entretiennent les massifs communaux à proximité de leur habitation.
Mme Catherine GAMICHON-NOEL expose les différentes suggestions suite à la commission menu
du SIVOS qui s’est réunie le 24 juin 2021. Mme Pascaline HAMONIER apporte quelques précisions
à ce sujet.
Mme Pascaline HAMONIER indique que la commission communication s’est rassemblée le lundi 19
juillet dans le but de préparer l’élaboration du bulletin municipal prévu pour la rentrée de septembre.
Mme Pascaline HAMONIER communique les effectifs des écoles maternelle et primaire pour la
rentrée de septembre 2021 :
• Ecole maternelle : 78 élèves
• Ecole primaire : 125 élèves.
Mme Pascaline HAMONIER rappelle les dates des commissions à venir : • Mardi 10/08 à 18 heures : commission Noël,
• Mercredi 11/08 à 18 heures : groupe de travail pour le conseil municipal des jeunes,
• Lundi 23/08 à 18 heures : commission d’appel d’offres et groupe de travail « LA POSTE ».
Mme Sophie FOUCAULT fait part de la venue de M. LEGENDRE qui présentera le chiffrage des 4 tranches
de travaux concernant la rénovation de l’Eglise le vendredi 30 juillet à 14h.
8 - QUESTIONS DIVERSES
M. le maire informe le conseil municipal :
• Remerciements de la famille de Dominique BAILLY pour la composition offerte par la
commune lors de ses obsèques.
• Remerciements de la tournée à vélo écolo qui a eu lieu le 9 juillet.
• Remerciements d’Unilasalle pour l’accueil et la participation de la commune pour l’évènement
qui s’est déroulé le 17 juin 2021. • L’assemblée générale de la MFR s’est tenue le 24 juin 2021. A la rentrée 2020,
l’établissement comptait 184 élèves et a ouvert une classe de seconde « conseil vente en
animalerie du BAC PRO Technicien conseil vente animalerie.
A la rentrée 2021, se sont 214 élèves qui fréquenteront la MFR.
• Un devis de 3426,50 euros de la société de MP Décapage de St Maur est présenté pour la
remise en état des grilles du presbytère et du cimetière.
• De la demande de la présidente du comité « Miss canton de Grandvilliers » concernant la
subvention de 2020.
Celle-ci n’a pas été versée car les documents demandés pour l’octroi de cette subvention n’ont
pas été rendus à la mairie en temps et en heure.
M. le maire rappelle que pour obtenir une subvention, les associations doivent fournir un RIB
avec un bilan de l’année écoulée et un prévisionnel pour l’année à venir et ceci avant la 15
septembre.
• Présentation du flyer « Informations et rappels au civisme » qui sera distribué auprès des
habitants pour le bienêtre de tous.
• Une réunion en date du 05/07 s’est tenue avec M. LOYER du cabinet Géostudio et Mme
ALAMAT de la CCPV concernant le PLUiH. Les demandes de la commune de Songeons ont
bien été prises en compte sauf pour un terrain à bâtir sur le hameau de Séronville.
Une réunion en septembre est prévue concernant le volet économique du PLUiH.
• Une animation du style « THEATRE DE RUES » pour l’année 2022 est envisagée, cette
manifestation se fera avec la participation des associations de la commune.
Le conseil municipal donne son accord pour un tel évènement.
• Retour sur les manifestations du 13 et 14 juillet qui ont été appréciées par les habitants de la
commune.
M. Didier DAUBOIN fait part de la demande de Mme CHARLANT concernant la mise en place des
bornes situées le long de son mur. Ces bornes ayant été déplacées pendant les travaux relatifs à
l’implantation d’un lampadaire au niveau de l’entrée de sa propriété.
Mme Sophie FOUCAULT présente l’association « chantier en Picardie Verte » qui est un atelier-
chantier d’insertion pour les collectivités. Cette association a pour but de faire travailler des personnes
éloignées de l’emploi, de les accompagner, de les encadrer et de les former en vue de favoriser leur
insertion sociale et professionnelle, afin d’effectuer des travaux d’entretien ou de réparation de
bâtiments communaux ou ouvrages communaux.
Mme Sophie FOUCAULT demande si la commune pourrait refaire les portes du bâtiment à pompes
du hameau de Séronville.
M. Frédéric LANGLOIS fait un point sur l’organisation de la course cycliste du 27 août prochain,
plusieurs contacts ont été effectués auprès de l’UCASS pour les paniers garnis, or aujourd’hui aucune
réponse a été effectuée par l’association.
Un tour de table est réalisé afin de savoir les personnes présentes en tant que signaleurs à l’occasion
de cet évènement.
M. Patrice CAUDRON fait un compte-rendu de la réunion du SIAEB qui s’est tenue le 30/06/2021 à
Savignies. M. le maire rappelle que tous les comptes-rendus du SIEAB (eau) et du SE60 (électricité) sont à la
disposition des habitants et peuvent être consultés au secrétariat de mairie.
M. Patrick LAURENT fait un constat sur l’implantation d’éoliennes par les différents organismes
auprès des particuliers, suite à un article dans les journaux concernant la commune de la Chapelle
sous Gerberoy.
M. Philippe PICQUE indique que le gravillonnage a été effectué sur la commune par la CCPV hormis
le chemin de la Herse car les camions n’étaient pas adaptés ; donc ce chemin sera fait ultérieurement.
M. Philippe PICQUE informe que la commission « maisons fleuries » a sillonné les rues de Songeons
en vue de récompenser les habitants de la commune.
Le jury a constaté que le fleurissement des habitations était moins important que les autres années.
Mme Noémie BERTHE demande si un groupe de travail peut être mis en place concernant les locaux
commerciaux vacants.
Fin de séance 22h50.
Prochaine séance le 24 août 2021.