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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1502 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt et un, le mardi 14 septembre 2021 à 19 heures 30 minutes, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, maire.
PRÉSENTS : Philippe PICQUE, Cédric DEMARCY, Patrick LAURENT, Sylvain CUYER, Murielle CAILLEUX,
Catherine GAMICHON-NOËL, Noémie BERTHE, Annick DUPONT, Didier DAUBOIN, Patrice CAUDRON,
Frédéric LANGLOIS, Pascaline HAMONIER, Dorothée GARNIER,
ABSENTE EXCUSÉE : Sophie FOUCAULT (pouvoir à Philippe PICQUE),
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
1/ APPROBATION DU COMPTE–RENDU DE LA SÉANCE DU 24 AOUT 2021
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’approbation du procès-verbal de la séance du 24 août 2021.
2/ ÉCHANGES AUTOUR DU COMPTE-RENDU DU SÉMINAIRE DU 9 ET 10 JUIN 2021
M. le Maire informe que la commission « Redynamisation du Centre Bourg » s’est réunie le mardi 7
septembre. À l’issue de cette réunion, il a été demandé d’imprimer et de distribuer à chaque conseiller, la
synthèse fournie par la Région, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
M. Le Maire donne la parole aux conseillers municipaux ; un débat permet d’échanger sur les interrogations
et les suggestions de chacun.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux de transmettre par mail, auprès du secrétariat de la mairie,
leurs notes avant le 7 octobre, afin de pouvoir échanger avec les différents organismes en charge du projet.
3/ ORGANISATION DE LA BROCANTE DE DÉCEMBRE 2021
M. le Maire informe le conseil municipal qu’aujourd’hui, il a rencontré M. Christophe BATARD et M. Sylvain
CUYER concernant l’organisation de la brocante d’hiver. Dans un premier temps, une réunion va être
organisée par l’UCAS afin de connaître les commerçants et artisans qui souhaitent s’investir dans
l’organisation de cet événement. Si le nombre de ses adhérents est trop faible, l’UCAS demandera aux autres
associations de la commune, qui le souhaitent, d’aider à la mise en place de cette brocante (emplacements,
sécurité, protocole sanitaire, etc).
4/ DÉPART À LA RETRAITE DE M. LAURENT GRISEL
M. le Maire annonce le départ en retraite de M. Laurent GRISEL fin octobre. M. le Maire explique que dans
l’immédiat, son remplacement n’est pas nécessaire. Une recherche d’agent sera à prévoir dès janvier 2022,
pour une prise de poste en avril 2022. Il rappelle également que lors de l’établissement du budget, des alertes
avaient été émises sur le montant de la masse salariale. M. le Maire explique que pour le moment, le recrutement d’un responsable des services techniques est assez compliqué. Il se propose donc de continuer
à diriger les services techniques pour l’ instant.
Le Conseil Municipal est d’accord sur cette décision.
5/ DÉLIBÉRATION STATION-SERVICE
M. le Maire expose au conseil municipal qu’à la demande du cabinet d’expertise comptable SES Objectifs,
il convient de régulariser un écart comptable de 0.42 euros à la balance d’ouverture au 1er janvier 2020.
Cette somme provient des arrondis TVA de l’année 2019.
Il convient donc de faire une décision modificative au budget 2021 de la station-service communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative
présentée.
6/ DURÉES AMORTISSEMENTS POUR LES TRAVAUX TERMINÉS EN 2020 - M49
Conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’amortir de façon linéaire.
En 2020, le compte administratif de la M49 (Assainissement) fait apparaitre à :
- l’article 2156 Prog N° 18 - Inventaire N° 2-100 une somme de 23 991.60€ TTC correspondant au
remplacement d’une bâche de stockage des boues (capacité 400m3) – Facture VEOLIA N° 11 885 108 069769
22 19042 du 22 novembre 2019 payée par mandat administratif N°4 Bord N°4 en date du 12 février 2020 ;
- l’article 2188 Prog N°19 - Inventaire N° 2-101 une somme de 3 261.96€ TTC correspondant au renouvellement
de 17 tampons des réseaux d’assainissement des rues Crignon Fleury et du Maréchal de Boufflers – Facture
VEOLIA N° 11 885 108 070866 62 20062 du 10 août 2020 payée par mandat administratif N°12 Bord N°11 en
date du 15 septembre 2020 ;
- l’article 2156 Prog N°20 - Inventaire N° 2-102 une somme de 22 376.34€ TTC correspondant au remplacement
d’une canalisation d’assainissement amiante sise place de la Halle – Facture VEOLIA N° 11 885 108 069769
22 2020 du 10 août 2020 payée par mandat administratif N°11 Bord N°11 en date du 15 septembre 2020.
À compter du 1er janvier 2021, il sera donc amorti :
- la somme 23 991.60€ (remplacement de la bâche) sur une durée de 10 ans, soit une valeur annuelle de
2 399.16€. Cette somme est inscrite au budget primitif 2021 (article 28156 et article 6811), budget primitif M49.
- la somme 3 261.96€ (renouvellement de 17 tampons / rue Crignon-Fleury) sur une durée de 5 ans, soit une
valeur annuelle de 652.39€ pendant 4 ans et de 652.40€ la dernière année. Cette somme est inscrite au budget
primitif 2021 (article 2818 et article 6811), budget primitif M49.
- la somme 22 376.34€ (remplacement d’une canalisation d’assainissement amiante) sur une durée de 60 ans,
soit une valeur annuelle de 372.94€ pendant 59 ans et 372.88€ la dernière année. Cette somme est inscrite au
budget primitif 2021 (article 28156 et article 6811), budget primitif M49.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la durée des amortissements
ci-dessus. 7/ PROBLÈME MAISON RUE CRIGNON-FLEURY
M. le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite de la demande de permis de démolir de M. et Mme
COZETTE pour leur propriété située 22 rue Crignon-Fleury, les architectes des Bâtiments de France ont émis
un avis défavorable. Or à ce jour, cette maison est un « réel danger ». M. le Maire a donc contacté M. et Mme
COZETTE, afin de les informer qu’un arrêté municipal « de mise en péril ordinaire » avait été pris et qu’il leur
parviendrait par courrier recommandé. M. le Maire précise également qu’un courrier va être envoyé aux
architectes des Bâtiments de France pour leur signaler l’état et le danger de cette habitation avec une copie
adressée à Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l’Oise.
8/ COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le conseil municipal de la proposition de M. Davy GARRET pour la création d’un club de
pétanque à Songeons. M. le maire présente les devis joints à la demande, mais à la vue du coût financier, le
projet n’est pas retenu pour le moment.
M. le Maire, fait lecture d’un courrier de la préfecture en date du 29 mai 2019, dont il vient de prendre
connaissance. Ce courrier fait suite une réunion du 20 mars 2019 qui avait réuni les architectes des Bâtiments
de France et la CCPV concernant la Zone des Vignes. Ce courrier de la Préfecture laissait déjà présager des
difficultés quant à la création d’une zone économique à cet endroit.
M. le Maire fait part au conseil municipal qu’une réunion a été organisée par Mme AVELIN de l’EPAHD de
Songeons, afin de présenter le projet d’agrandissement du château. Etaient présents : Mme Fabienne
CUVELIER, présidente de la Communauté de Communes de la Picardie Verte et M. François DUMARS,
ancien maire de Songeons.
M. le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation et au bon déroulement de la fête
patronale. Cette manifestation a été très appréciée par de nombreux habitants.
M. le Maire précise que le repas des cheveux blancs s’est bien passé et remercie toutes les personnes qui
se sont impliquées pour l’organisation de ce dimanche. M. le Maire fait lecture du courrier de remerciement
reçu de la part de M. et Mme Jean-Claude DUPUIS.
M. le Maire expose qu’une société de publicité serait intéressée par l’implantation d’un ou de plusieurs
panneaux publicitaires sur la commune. Cette entreprise propose d’implanter et d’entretenir ce ou ces
panneaux. Une des faces serait pour mettre une publicité de leur sociétaire (donc aucune concertation avec
la commune). L’autre face serait à disposition de la commune.
Le Conseil Municipal s’oppose à son implantation : 13 voix CONTRE et 2 ABSENTIONS.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux absents à la séance du 24 août, s’ils étaient intéressés pour
rejoindre le groupe de travail « Festival de Rues 2022 ». Mme Annick DUPONT et M. Cédric DEMARCY se
portent volontaires. La première réunion aura lieu le mercredi 22 septembre à 18h30 à la Mairie.
M. Frédéric LANGLOIS indique que le travail concernant le fleurissement 2022 est en cours.
M. Frédéric LANGLOIS informe que la Bourse aux Plantes aura lieu le dimanche 10 octobre. La réservation
et l’inscription se font auprès du secrétariat de la mairie.
M. Patrice CAUDRON demande si le marquage au sol à l’intersection de la rue Jean Touchard et la rue du
Maréchal de Boufflers pouvait être refait ?
M. le Maire répond que les agents des services techniques refont actuellement toutes les peintures au sol de
la commune. M. Didier DAUBOIN annonce que la réunion prévue le mercredi 15 septembre, avec le diocèse est reportée
au mercredi 6 octobre 2021 à 10h.
M. Didier DAUBOIN demande si l’installation d’un détecteur d’éclairage serait envisageable à l’entrée du
presbytère.
M. le Maire va se renseigner du coût de cette installation.
Mme Noémie BERTHE signale que le plot implanté au niveau du lampadaire accidenté, rue des Lunetiers,
n’est plus présent.
M. le Maire précise qu’à la suite de la visite de l’expert d’assurance, le lampadaire sera remplacé.
Mme Dorothée GARNIER indique que la réunion avec les différentes associations qui occupent
régulièrement la salle de l’ancienne école des garçons s’est bien déroulée. Mme RESCHMUTT s’étonne
cependant qu’une attestation d’assurance soit demandée aux associations pour l’occupation de cette salle.
Auparavant ce document n’était pas nécessaire.
Mme Pascaline HAMONIER, fait part que dès lors qu’une association occupe un local une attestation
d’assurance est obligatoire.
Mme Dorothée GARNIER précise que le bulletin municipal doit être impérativement distribué avant vendredi,
car dans ce dernier se trouve le flyer pour le Conseil Municipal des Jeunes, dont la première réunion est
prévue le samedi 18 septembre.
Mme Dorothée GARNIER a été interpellée par plusieurs parents de l’école élémentaire concernant la vitesse
excessive de certaines personnes aux abords de l’école.
Mme Murielle CAILLEUX demande si les vétérinaires de Songeons sont d’accord pour signer une convention
afin d’accueillir les animaux non pucés.
M. le Maire répond que ces derniers n’ont pas donné de suite favorable à cette demande.
Mme Murielle CAILLEUX demande à M. le Maire, s’il a pris connaissance des documents concernant la
« sensibilisation aux soins psychiatriques sans consentement » remis lors de la réunion du 24 août dernier.
Ce dernier répond que ces documents ont été lus.
Mme Murielle CAILLEUX informe qu’une réunion organisée par le Contrat Local de Santé, se tiendra à
Formerie le 5 octobre, concernant la « sensibilisation de l’habitat insalubre ».
M. Sylvain CUYER demande si la mairie a reçu le rapport de l’UTD concernant la rue du Maréchal de
Boufflers. Mr Le Maire répond qu’aucune étude a été transmise. Ce dernier va recontacter l’UTD.
M. Sylvain CUYER demande la situation des impayés concernant les locaux de la route de Dieppe.
M. le maire répond que le locataire dont la situation était la plus critique est à jour de ses loyers.
M. Sylvain CUYER demande des nouvelles du dossier de M. THERON.
M. le Maire informe que pour le moment ce dernier n’a fait aucun recours.
M. Sylvain CUYER informe le conseil municipal qu’une maison a été vendu à RIFFIN dont les propriétaires
ont des enfants. Il demande si les transports scolaires peuvent faire un arrêt dans ce hameau.
Mme Pascaline HAMONIER répond que pour le transport des maternelles et primaires le nécessaire a été
effectué. Concernant le collège et le lycée, différentes demandes ont été envoyées sans réponse positives
pour le moment.
M. Sylvain CUYER demande des précisions sur une croix collective concernant la cantine sur la pause
méridienne de ce jour (14/09).
Mme Pascaline HAMONIER apporte des précisions sur ces croix. Elle fait état du nombre d’enfants inscrits
à la cantine, soit un effectif de 50 enfants de maternelle et entre 70 à 75 enfants de l’école élémentaire. M. Patrick LAURENT demande si la commune peut envisager une distribution de masques pour les enfants
de la commune.
M. le Maire répond qu’une distribution de masques a déjà été effectuée.
M. Patrick LAURENT a été interpellé par plusieurs habitants de la commune concernant le bruit lors de la
fête patronale.
M. Cédric DEMARCY demande l’avancée du dossier sur l’échange du terrain entre la MFR et la commune.
Ce dossier suivi par Maître François DUMARS n’est toujours pas solutionné pour le moment. Une relance va
être effectuée auprès de ce dernier.
M. Cédric DEMARCY propose de réfléchir sur un parking commun au niveau de la MFR et de l’école primaire.
M. le Maire répond que ce sujet mérite d’être étudié.
M. Cédric DEMARCY fait part au conseil municipal que la rentrée de la MFR s’est bien passée. Cette année
218 élèves sont accueillis dans l’établissement.
M. Philippe PICQUE indique que le chemin de la Herse a été gravillonné.
M. Philippe PICQUE fait part des remerciements de l’association des cheveux blancs pour la subvention qui
lui a été allouée.
M. le Maire informe avoir reçu lors d’une réunion d’adjoints Léa BONNARD, étudiante en médecine. Cette
dernière se spécialise en médecine générale, il lui reste 3 années de médecine avant de pouvoir s’implanter.
Ce premier contact a été bénéfique.
Fin de séance à 22h35.
Prochaine séance le 12 octobre 2021.