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Déliberation - 1536 view
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Songeons.
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Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Transports,
Séance du 11 janvier 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt deux, le mardi 11 janvier à 19 heures 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude BAGUET, maire.
Présents : Mmes Dorothée GARNIER, Catherine GAMICHON-NOËL, Noémie BERTHE, Pascaline HAMONIER,
Annick DUPONT, Sophie FOUCAULT, Murielle CAILLEUX ;
Mrs Frédéric LANGLOIS, Cédric DEMARCY, Patrick LAURENT, Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN,
Philippe PICQUE, Sylvain CUYER ;
Formant la majorité des membres en exercice ;
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
Mr le Maire demande d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
- Demande modificative Station-Service BP 2021
- Délibération du groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes-membres.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 14 décembre 2021.
2- DEMANDE MODIFICATIVE STATION-SERVICE BP 2021
M. le Maire signale au Conseil Municipal que la somme de 26.000 euros prévue au Budget Primitif 2021 est
insuffisante, suite à la dernière livraison de carburant au 23 décembre 2021.
Il convient donc de faire une décision modificative au budget 2021 comme suit :
Fonctionnement :
Dépense article 031-042 +19.783,00 euros
Dépense article 023 + 19.783,00 euros
Investissement :
Recette article 31-040 + 19.783,00 euros
Recettes article 021 + 19.783,00 euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative.
3- DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ADHÉSION AU SERVICE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
MUTUALISÉES DE L’ADICO POUR 2022
M. le Maire expose que dans le Cadre Réglementaire sur la Protection des Données à caractère personnel
(RGPD) l’État impose, depuis le 25 mai 2018, à toutes les collectivités territoriales et établissements
publics, de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officier (DPO). L’ADICO, par l’intermédiaire de la CCPV, propose un service de DPO mutualisé pour accompagner les
collectivités à se mettre en conformité au RGPD.
Lors de sa réunion du 13 décembre 2021, le Conseil Communautaire a validé le conventionnement avec
l’ADICO pour la mise en place de ce service et la prise en charge financière de 50% de la phase initiale (1ère
année) des communes et des regroupements scolaires souhaitant y adhérer. Pour cela une délibération est
nécessaire pour signer une adhésion au service de la DPO mutualisé de l’ADICO.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention.
4- DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ADHÉSION DES EPCI AU SE60
M. le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération du 24 juin 2021, a
sollicité son adhésion afin de transférer la compétence optionnelle :
- Maîtrise de la demande en Énergies Renouvelables (hors travaux).
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté
Creil Sud Oise.
Conformément à la réglementation en vigueur, Le Président du SE60, demande de bien vouloir délibérer
sur cette adhésion, afin que Madame La Préfète puisse disposer d’un nombre suffisant de délibérations,
avec la majorité qualifiée, afin de prendre un arrêté modificatif des statuts.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
5- DÉLIBÉRATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA CCPV ET SES COMMUNES
MEMBRES
M. le Maire présente la convention constitutive de commandes permanentes pour l’année 2022, proposée
par la CCPV. Celle-ci propose à ses communes membres des achats groupés, afin de permettre des
économies d’échelle en mutualisant les besoins des communes dans les familles d’achats suivants :
- Travaux de gravillonnage des voiries communales,
- Dématérialisation des marchés publics,
- Fourniture et maintenance des appareils de secours (défibrillateurs, extincteurs),
- Contrôle et maintenance périodique d’équipements (aires de jeux, équipements sportifs),
- Fourniture de panneaux de signalisation routière,
- Fourniture de papiers et enveloppes.
M. le Maire informe que les membres ne sont pas tenus de participer à chaque procédure, et que les
communes ont la faculté de ne pas recourir aux services dudit groupement.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la signature de cette convention.
6- HORAIRES D’OUVERTURE DE LA POSTE COMMUNALE, APPEL À CANDIDATURE
M. le Maire fait un rappel concernant la prise en charge par La Poste des indemnités de l’agent, soit 1.046€
pour un maximum de 15 h d’ouverture par semaine. Les horaires retenus sont 3h par jour sur 5 jours, soit
du mardi au samedi, le matin, de 9h à 12h. M. le Maire présente les missions et les compétences concernant la personne à recruter pour tenir cette
agence. L’appel à candidature va être fait rapidement et se clôturera le 20 février 2022. Les personnes
intéressées devront envoyer leur CV et lettre de motivation à la Mairie.
7- PRÉSENTATION DU PROJET DE Mme BENTO
M. le Maire rappelle qu’un mail concernant le projet de la Maison de Kinésithérapie a été envoyé à chaque
conseiller municipal afin de faire un premier point. M. le Maire donne la parole à Sylvain CUYER afin de
présenter le projet. Ce dernier expose la demande de Mme Bento, qui a pour souhait la construction d’une
maison de kinésithérapie sur un terrain situé dans le lotissement de « la Briqueterie », terrain cadastré
section AB n°1098, d’une surface de 639m² et d’éventuellement une partie du terrain cadastré section AB
n°1097, et ces deux terrains pour l’ « euro » symbolique. Cette personne a pour souhait d’accueillir
d’autres professionnels au sein de sa structure. Mme BENTO demande à la commune de l’aider dans son
implantation.
Après un long débat, le Conseil Municipal fait les propositions suivantes :
- La vente du terrain cadastré AB n°1098 moyennant un effort de 50% soit au prix de 22.517€, assorti
d’un engagement de non revente et/ou changement de destination des locaux de destination des
locaux dans un délai de onze ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente du
terrain. Prix comprenant les honoraires d’agence à la charge de la commune d’un montant de
1.750€. À défaut de respect de cet engagement, une pénalité représentant la somme de l’effort
financier accordé à ce jour par la commune serait dû, soit un montant de 20.737€ à titre
d’indemnité compensatoire.
- Possibilité d’acquérir pour 1€ symbolique le terrain cadastré AB n°1097 dans un délai de 4 ans à la
signature de l’acte de vente du terrain cadastré AB n°1098, à la condition que cette acquisition soit
assortie d’un engagement d’exercice d’un médecin généraliste au sein de la structure pour une
durée minimale de dix ans. À défaut de cet engagement, une pénalité représentant la somme de
l’effort financier accordé ce jour par la commune serait dû, soit un montant de 43.030€ à titre
d’indemnité.
Cette proposition sera présentée à Mme BENTO samedi 15 janvier 2022.
Sylvain CUYER fait connaître au Conseil Municipal, qu’une nouvelle loi est passée lors de vente de
terrain concernant une étude de sol. Cette dernière est donc à prévoir dorénavant lors d’une vente de
parcelle et à prévoir dans le prochain budget.
8- COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire rappelle la réunion du mercredi 12 janvier à 18h30 à la Mairie, concernant la
« redynamisation du centre bourg ».
M. le Maire informe qu’une réunion concernant les études de circulation et de stationnement est
programmée, le lundi 24 janvier à 9h00 avec l’UTD et une personne du cabinet d’études chargé de la
« redynamisation du Centre Bourg ».
M. le Maire communique les chiffres du litrage de la station-service pour 2021 : soit 939 547 litres
contre 785 637 pour 2020. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des retours sur la coupure de
l’éclairage public, les avis sont partagés. Selon la gendarmerie, il n’y a pas plus de vols et de
cambriolages qu’avant. On peut remarquer également que les jeunes sont moins présents sous la halle
après 23h. Le chiffrage concernant les économies effectuées sera effectué après le 15 mars 2022.
M. le Maire explique qu’une boîte à clés a été installée au futur point Poste Communal, afin de faciliter
le travail des différentes entreprises.
M. le Maire fait part des vœux reçus de M. LEGENDRE, maître d’œuvre des travaux de l’église, ainsi que
Mr et Mme Jean-Claude DUPUIS, qui remercient la commune pour les colis de fin d’année et tiennent à
saluer toutes les personnes qui ont œuvré pour l’obtention de la 1ère fleur. Ils signalent également les
incivilités concernant les ordures ménagères (horaires de sortie et de rentrée de ces dernières).
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux la demande de la CCPV, concernant la diffusion des
données personnelles des élus. Ces derniers doivent compléter un formulaire et le renvoyer par mail à
la CCPV.
Pascaline HAMONIER fait un point sur le protocole sanitaire des écoles, et la complexité de ce dernier.
Frédéric LANGLOIS, en collaboration avec Didier DAUBOIN, explique leur continuité du travail
concernant le presbytère. Une réunion est prévue le lundi 17 janvier à 18h avec la commission
presbytère et entretien des bâtiments.
Frédéric LANGLOIS informe de la plantation de 5 arbres pendant les vacances de Noël, rue des Prairies
et rue du Château. Des personnes, ainsi que des entreprises, ont fait des dons de sapins à racines pour
être replantés qui pourront donc servir, dans un proche avenir, à décorer notre commune au moment
des fêtes de fin d’année.
Patrice CAUDRON informe qu’un contrôle des ordures ménagères a été effectué lundi 10 janvier, et le
constat est le suivant : beaucoup de poubelles n’ont pas pu être ramassées pour cause de tri mal
effectué. Ces contrôles vont être de plus en plus nombreux.
Noémie BERTHE fait un compte rendu de la première réunion de travail avec le groupe « Actions
Jeunes Songeonnais » qui s’est déroulée le mardi 11 janvier à 18h30. Les jeunes ont pu découvrir les
différentes commissions et de ce fait, se positionner sur quelques-unes. La prochaine réunion aura lieu
le mardi 1er février à 18h30 à la Mairie.
Noémie BERTHE questionne sur l’état d’avancement du remplacement du lampadaire rue des
Lunetiers. M. le Maire précise que l’Entreprise IG Électricité (Mr IBERT Gontran) est en attente du
matériel.
Noémie BERTHE demande comment s’est déroulé le ramassage des sapins de Noël. M. le Maire
informe que ce ramassage a connu un franc succès et indique que beaucoup de personnes sont déjà
inscrites pour le lundi 17 janvier, concernant le ramassage des encombrants.
Noémie BERTHE fait un retour sur la distribution des colis des personnes âgées. Sylvain CUYER
demande de réfléchir à un avis de passage pour les colis de 2022, afin d’avertir les personnes absentes
que leur colis est disponible à la Mairie. Catherine GAMICHON-NOËL demande si un chauffage est présent au service technique afin que les
agents puissent se changer. M. le Maire informe que tous les équipements sont prévus.
Sylvain CUYER informe qu’une nouvelle réglementation « Bien sans Maître » est entrée en vigueur ;
cela permet aux communes de pouvoir entamer des procédures pour les biens abandonnés. Deux cas
de figures :
- abandons de plus de 30 ans ; dans ce cas c’est une procédure simplifiée ;
- abandons de moins de 30 ans sans propriétaire « matérialisé », ni taxe foncière payée ; si au bout de 6
mois après publication personne ne s’est manifesté, le conseil municipal peut prendre une décision.
Sylvain CUYER demande l’état des signatures concernant les actes des terrains vendus par la commune.
M. le Maire va prendre rendez-vous avec maître DUMARS.
Cédric DEMARCY informe que le 10 février, le Préfet de Région, la DRAF, ainsi que la Fédération des
Exploitants Agricoles seront présents sur la commune ; cette visite concerne l’agriculture dans les
Hauts-de-France, principalement dans le Pays de Bray. Le matin, visite de l’exploitation de M. et Mme
Foucault et l’après-midi réunion à la MFR.
Cédric DEMARCY expose que le gîte de la Maison Familiale Rurale cessera toute location de week-end,
au vu du protocole imposé par la Préfecture de l’Oise qui lui demande un veilleur sur site pendant les
locations en cas d’incendie.
Sophie FOUCAULT fait un compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 30 novembre, avec un
spécialiste chauffagiste des édifices religieux. Lors de cette réunion, trois modes de chauffages ont été
évoqués. Ce point sera abordé avec Mr LEGENDRE, architecte en charge du dossier de l’église, le mardi
25 janvier à 14h.
Philippe PICQUE informe que la remise des prix Maison Fleuries se fera pour la deuxième année, en
porte à porte, par la commission fleurissement.
Philippe PICQUE informe que la commission fleurissement se réunira le 7 février à 17h.
Philippe PICQUE demande au Conseil Municipal de lui indiquer les routes abîmées sur la commune
avant le 20 janvier, afin de planifier le gravillonnage 2022.
Fin de séance à 22h10.
Prochaine séance le 8 février 2022.