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Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 752 view)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation,
SEANCE DU 25 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le vendredi 25 avril à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 avril s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Jean-François GOMEZ, Philippe PICQUE, Frédéric LANGLOIS, Patrick DELANDE.
Mmes Sophie FOUCAULT, Isabelle POSTEL, Sophie CHAUMEIL, Charlotte LEON, Isabelle DESHAYES.
Excusés : Mr Jean-Claude BAGUET (pouvoir à Jean-François GOMEZ)
Mr Loïc TAPISSIER (pouvoir à Frédéric LANGLOIS)
Mme Annick DUPONT (pouvoir à Charlotte LEON)
Mme Pascaline HAMONIER (pouvoir à Sophie CHAUMEIL)
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX 2014
BUDGET M 14 -
Mr le Maire présente le budget primitif M 14 pour l’année 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- section Fonctionnement 952 477 €
- section Investissement 522 305 €
Au niveau de la section de fonctionnement, le conseil municipal demande la tenue d’un état pour mieux évaluer la consommation par matériel.
Au niveau de la section d’Investissement, Mme DESHAYES demande qu’une programmation pluriannuelle des investissements soit réalisée.
Après débat, le conseil municipal adopte le budget primitif 2014 par 13 voix « Pour » et 2 voix « Contre ».
BUDGET M49 / ASSAINISSEMENT
Mr le maire présente le budget primitif M 49 assainissement pour l’année 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- section Fonctionnement 245 731 €
- section Investissement 161 078 €
Après débat, le conseil municipal adopte le budget primitif 2014 – M 49 par 14 voix « Pour » et 1 voix « Contre ».
BUDGET LOTISSEMENT
Mr le maire présente le budget primitif Lotissement pour l’année 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
- section Fonctionnement 1 691 567 €
- section Investissement 1 541 567 €
Après débat, le conseil municipal adopte le budget primitif 2014 Lotissement par 14 voix « Pour » et 1 abstention.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2014
Après présentation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux communal des quatre taxes directes locales de la manière suivante :
Taxe d’Habitation : 15.25 %
Taxe foncière (bâti) : 20.54 %
Taxe Foncière (non bâti) : 27.63 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 11 .93%
Ce qui donne un produit fiscal de 274 879€. VOTE DES SUBVENTIONS 2014
Après présentation des subventions aux différentes associations, le conseil municipal vote à l’unanimité le montant des subventions pour l’année 2014.
CESSION DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE SONGEONS ET LA SA D’HLM DE L’OISE
La SA d’HLM est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n° 29 sur laquelle se trouve une construction
divisée en appartements à usage locatif et espaces verts, une partie de la voirie de la rue des Prairies et un trottoir
réalisés par la commune de SONGEONS.
La commune de SONGEONS est propriétaire d’un terrain non cadastré sur lequel est notamment implantée la
cantine scolaire et la voirie de la rue des Prairies.
La construction ci-dessus visée appartenant à la SA d’HLM de l’Oise est implantée sur le terrain communal pour
4 m2.
La partie de la parcelle AB 29 appartenant à la SA d’HLM de l’Oise pour 5 a 47 ca correspond à la voirie de la
rue des Prairies, à la pelouse située devant la construction et au trottoir situé devant la construction route de
Morvillers et rue des Prairies ; 2 a 36 ca de cette même parcelle AB 29 est constitué par de l’espace vert.
La partie voirie de la rue des Prairies, les trottoirs avec l’emplacement d’un transformateur électrique appartenant
à ERDF ont été réalisés et sont entretenus par la commune de SONGEONS, autorisée à cet effet par la SA d’HLM
de l’Oise.
Afin de régulariser la situation juridique de ces parcelles entre la commune de SONGEONS et la SA d’HLM de
l’Oise, il a été convenu :
1°) que la SA d’HLM de l’Oise cède à la commune de SONGEONS la voirie, les trottoirs, pelouse et espaces
verts d’une contenance de 547 m2 et 236 m2 soit au total 783 m 2, partie de la parcelle AB 29 moyennant le prix
de 1 euro symbolique.
2°) que la commune de SONGEONS cède à la SA d’HLM de l’Oise la parcelle d’une contenance de 4 ca sur
laquelle est édifiée partie de l’immeuble locatif appartenant à la SA d’HLM de l’Oise moyennant le prix d’un
euro symbolique.
En outre, la commune de SONGEONS accepte à titre de servitude perpétuelle la constitution d’une servitude de
surplomb de la toiture de la construction appartenant à la SA d’HLM sur le trottoir cédé à la commune de
SONGEONS.
Les frais d’actes de mutation seront respectivement pris en charge par chacun des acquéreurs. Les frais de
documents cadastraux sont pris en charge par la commune de SONGEONS.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce
dossier.
PROGRAMME DU 8 MAI 2014
Le programme est fixé comme suit :
- 11h 00 Messe
- 12 h 00 Commémoration au Monument aux Morts - dépôt de gerbe
- 12 h 15 Vin d’honneur à la Mairie
Mr DELANDE suggère que lors de la commémoration qu’un appel «aux Morts soit fait et que soit chanté la Marseillaise.
Mr DUMARS propose qu’à l’occasion du centenaire de la guerre 1914/1918 de rassembler des témoignages Songeonnais sur la grande guerre et une information à ce sujet sera diffusée dans le bulletin municipal.
QUESTIONS DIVERSES
* Mr le Maire informe que la prochaine réunion de chantier pour la réception des travaux 3ème tranche du lotissement aura lieu le mercredi 30 avril 2014 à 8 h 30.
* Le Conseil Général de l’Oise a fait parvenir un courrier pour l’inscription de la commune au concours des maisons fleuries et Villes et villages fleuris. Le conseil municipal confirme l’accord pour cette inscription.
* Mr le Maire fait part du courrier de Mr Jean-François GOMEZ qui demande son retrait de la commission « Travaux – Expansion ».
* Mr MABILLOTTE signale que l’association Rêves de Gosses recherche un local pour stocker du matériel.
* Mr MABILLOTTE informe que l’association Outils en mains est une association de découverte de métiers manuels auprès des jeunes. Il signale la possibilité d’accueillir cette association dans le local route de Dieppe.
* Mr MABILLOTTE informe de la nécessité d’avoir deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eaux du Beauvaisis (SIAEB).
* Mr MABILLOTTE demande de nommer un suppléant pour le Syndical Local d’Energie. Mr Frédéric LANGLOIS se porte volontaire.
* Mme LEON demande le fonctionnement du conseil municipal sur des sujets particuliers. Mr le Maire fait savoir que les différentes commissions sont là pour préparer les dossiers à soumettre aux délibérations du conseil municipal.
*Mme LEON réitère la demande d’un tracé du circuit cycliste pour les écoles. Mr le Maire informe que cette question relève d’une décision du SIVOS.
*Mr GOMEZ informe que des photos du grand Fossé ont été prises. Le conseil municipal demande que les entreprises SIDEREM et AGRIFORM soient contactées et que les certificats de conformité de leur installation soient vérifiés.
*Mr GOMEZ demande si le remplacement de Mr Anicet FOSSE est envisagé, en sachant que son départ est prévu pour cet été. Mr GOMEZ demande également les modalités de ce remplacement. Un avis sera demandé à Mr BAGUET, responsable du personnel technique, lors d’une prochaine réunion.
* Mr PICQUE demande l’organigramme du SIVOS. Mr le Maire précise que le président du SIVOS est Mr François DUMARS et le Vice-Président est Mr Thierry VAN HONACKER. Différentes réunions de travail sont prévues très prochainement la première pour les rythmes scolaires, la seconde pour la modification des statuts du SIVOS.
* Mr le Maire informe que le nouveau président de la Communauté de Communes de la Picardie verte est Mr Jean-Louis DOR, Maire d’ABANCOURT.
* Mr PICQUE signale que la boîte aux lettres de la place de la halle, qui ne fonctionnait pas, a été réparée ce jour.
* Mme CHAUMEIL signale que la réunion pour les rythmes scolaires est prévue le 7 mai 2014.
* Mr LANGLOIS rappelle que la brocante de printemps aura lieu dimanche 4 mai 2014. Il signale la difficile mobilisation des commerçants pour l’organisation.
* Mme POSTEL demande qu’un rappel soit fait aux agents communaux sur la nécessité d’observer les règles de sécurité.
* Mme POSTEL informe de l’état d’avancement du chantier de l’internat de la Maison Familiale et Rurale de SONGEONS.
* Mr DELANDE demande que l’on respecte le chemin de Rubilly suite à sa rénovation. Les agriculteurs seront contactés.
* Mr DELANDE demande la rénovation du monument aux morts notamment « le Poilu ». * Mme DESHAYES réitère sa demande de passage de la commission de sécurité à l’école primaire. Mr le Maire informe que suite à la dernière réunion du conseil municipal, la demande a été faite aux services concernés.
* Mme FOUCAULT propose de préparer l’organisation de l’arbre de Noël 2014. Le conseil décide de garder le même principe que les années précédentes et de l’organiser avec la commission.
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 14 mai 2014 à 20 heures.
Fin de séance à 00 h 48.