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Déliberation - cms 016 Contrat avec l entreprise individuelle de Madame Fleur VASTEL Cirq en fleur pour la mise en place d un spectacle lors de la semaine d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 016 Contrat avec l entreprise individuelle de Madame Fleur VASTEL Cirq en fleur pour la mise en place d un spectacle lors de la semaine d)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-DP-26-016-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
GRAND ue
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-016
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Contrat avec l’entreprise individuelle de Madame Fleur VASTEL "Cirq'en fleur" pour la mise en place d’un
spectacle lors de la semaine de la Petite Enfance en mars 2026
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7° Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les spectacles pour la petite enfance participent au bon développement de l'enfant, à
son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'entreprise individuelle de Madame
Fleur VASTEL « CIRQ’EN FLEUR » pour la mise en place d’un spectacle petite enfance ;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = =
3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER «1 ) FH
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-DP-26-016-DE]
Accusé certifié exécutoire
DE CONCLURE un contrat avec l'entreprise individuelle de Madame Fleur VASTEL « C pl 03/2026]
465 Rue de la Dombes 01160 La Tranclière, Siret n°79080533700025. Publication : 11/03/2026
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Madame Fleur VASTEL ;
- Les séances se dérouleront au sein de la salle polyvalente de la Mairie de Ceyzériat le
samedi 14 mars 2026 à09h15et10h15;
- Les séances s'adressent aux enfants, aux parents et aux professionnels de la petite enfance, pour un
coût global de 1 005.60 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 janvier 2026.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
7e Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ CA 77 JA
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513