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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Mardi 16 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, OBJET N° Délib Décision

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18.06.2024 2024-70 Approuvée

CIS - CONVENTION CCAL ET 29 COMMUNES 2024-71 Approuvée

VŒU - NON APPLIUCATION DU ZAN POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS 2024-72 Approuvée

toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être demandées au secrétariat de

la Communauté de Communes Aure Louron du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à

17h00 ou consultées sur le site de la Communauté de Communes Aure Louron : www.aure-

louron.fr

Affichée le 23.07.2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

DU 16.07.2024 A 18H00 SALLE DE LA MAIRIE D'ARREAU