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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE
CÉRMEREUNES ATIPE
LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU
N° 10-2017
Référence écriture délib :
PEC/NG/CS
64
Nombre de membres en exercice :
Qui ont pris part à la délibération
6l
Dont 2 procurations
Votes pour : 61
Vote contre : 0
Abstention : ©
Date de la convocation :
6 janvier 2017
Date d'affichage :
OBJET : Intégration des
personnels des communautés
de communes dissoutes
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 Janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le douze janvier, à 18H00, le Conseil Communautaire,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Terminus à
Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE
Présents votants (61) : TARDOS Jean, TREY Jean-Ciaude, VIDAL Thierry, MOUNIQ
Jean, CHATILLON Frédérick, BUERBA Jean-Pierre, CARRERE Philippe, DESMARAIS
Nadine, MUR Raymond, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, GISTAU Patrick,
CARROT Jean-Michel, BORDE Michel, SAINT PASTEUR Marcel, MALERE Hélène,
ROTGE Gilbert, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD
Christophe, BECH Jean-Pierre, FINES Frédéric, BOUYGARD Pierre, GALAUP
Dominique, CANTONY Christophe, ARMANET Henri, RICARD louis, RODRIGUEZ
Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel,
PETIT Maurice, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, LAFFONT Jean-François, BALAGNA
Patrice, GAY Eric, LACAZE Noël, ROCHER Jacques, TOUCOUERE Dominique, ROBIN
Isabelle, ACCHINI Nicole, BRUN Didier, AUTHENAC Philippe, BAZERQUE Albert,
GOMES DA SILVA Rose-Marie, PUJOLLE Bernard, FORGUE Pierre, MIR André, MIR
Jean-Henri, NARS Aline, POME Maryse, ROCA Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE
Maryse, VILLEGA Serge, ISOART Jean-Michel
Présents non votants : SAJOUS Sébastien, PEFONTAN Marie-Madeleine, MICAS
Alain, NERIN Franck, CORTES Agnès, FAUGERE Bernard, DUPOUY Marie-France,
CASTET Bertrand, SERMET André, RIVIERE Patrick, BAHEU Benoît, PRUGENT LERE
Fernande, TOUCOUËERE Laurent, IGLESIAS Marie-Christine, MILLET Michel
Titulaires absents (3) : PUCEL Mathieu, CARMOUSE Catherine, FOURCADE
Dominique
Suppléants absents excusés : BLANCHARD Hervé, LAIREZ Céline, PALASSET Patricia
Procuration (2) : DELCASSO Maryse à DESMARAIS Nadine
VIDALON Patricia à DUBERNARD Alain
A été désigné secrétaire de séance M. SOLANA Michel
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés ;
Va le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre & des a de LENS Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques ;
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Vu le décret n°88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de Ha loi n° 84- S3 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-01-019 en date du 01 juillet 2016 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes des Véziaux d’Aure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-12-30-003 en daie du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Véziaux d'Aure.
Vu les projets de conventions de mutualisation de services avec les communes membres de l’ancienne CC d’Aure et de
l’ancienne CC des Véziaux d’Aure ;
DECIDE
- 1° D’approuver le tableau des effectifs suivant à compter du 01/01/2017
TABLEAU DES EFFECTIFS CCAL AU 01/01/2017
AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS EMPLOIS
CRÉES POURVUS
Emploi fonctionnel DGS
Attaché principal
Rédacteur principal 22" cl,
Adjoint administratif principal de 12° ci.
Adjoint administratif principal de 2° cl.
Adjoi inistratif DOG
Yr
Nr
BB
RER
NE
kb
EB
bb
Ingénieur
Technicien prinicpal 19 cl.
Technicien prinicpat 2€ c|.
Technicien
Agent de maîtrise
Adjoint tech principal 12% cl.
Adjoint tech principal 2è° ci.
Adjoint technique
LE!
ON
O0
ND
&
>
NO
N
Oh
BON
OH
YU
D
BE
N
Bb
©
TOTAL 35 32 AGENTS NON TITULAIRES
EMPLOIS
He
CDI Grade attaché
CDD Grade attaché
CDD Grade rédacteur
A
A
B
€ D
EE
De
bh
CDI Grade technicien principai2è"e cl, B 1 1
CDI Grade adjoint technique € 2 2
CDD Grade ingénieur À 1 1
CDD Grade adjoint technique € 1 1
CUI Grade adjoint technique € 2 2
CAE Grade adjoint technique € 3 3
TOTAL 15 15
- 29 De créer l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ;
3° D’inscrire les créfis nécessaires à la rémunération des agents au budget principal de la
collectivité, au chapitre 012.
Monsieur le Président demandeaix membres du conseil communautaire d’en débattre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
+ Approuve je tableaudes effectifs tel qu’exposé par Monsieur le Président.
Ainsi fait et délibéré les jour, muis et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Fait à Arreau, le 17 janvier 2017
Le Président,
Philippe CARRÈRE
AURE LOU ÀP
CHATEAU SEGURE 65240 - ARREAU