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Arrêté - Arrêté ST 2023 105 Fête de la Musique 21 juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 105 Fête de la Musique 21 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRÊTE MUNICIPAL N°ST 2023/1105
OBJET : Restrictions de circulation et de Stationnement en raison de la fête de la musique
le 21 juin 2023 |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2 et 5, L.2213-1 et 2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
les ont modifiés,
Vu le code de la Route, notamment son article R417-11,
Vu l'arrêté municipal général de circulation n°2020/076 du 18 février 2020, pris pour la
règlementation de la circulation, du stationnement, et de la sécurité,
Considérant l’importante manifestation de la fête de la musique le mercredi 21 juin 2023, qui se tiendra Porte Henri IV au Mesnil Saint Denis.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre l'installation de la scène en travers de la chaussée, le stationnement sera interdit porte Henri IV entre le n° 07 et le n° 17 coté impair et entre le n° 08 et le n°14 côté pair, à partir de mardi 20 juin 2023 à 10h00 et ce jusqu'au jeudi 22 juin 2023 à 17h00.
Le stationnement sur ces places par des véhicules non autorisés sera considéré comme gênant.
Du mardi 20 juin 2023 à 08h00 jusqu'au jeudi 22 juin2023 à 17h00, la circulation sur l'Avenue
Henri IV entre la porte Henri IV et l'Avenue de la paix sera interdite. Les riverains pourront accéder à leurs parcelles d’un côté où de l'autre selon la position de leurs propriétés par rapport à la
scène.
Les déviations se feront rue Emile Fontanier et Avenue Jean d’Ayen.
ARTICLE 2 :
Le mercredi 21 juin 2023, à partir de 10h00 et jusqu'au jeudi 22 juin 2023 à 01h00, la circulation et le stationnement seront interdits Porte Henri IV devant les commerçants.
Les déviations se feront par la rue Emile Fontanier et par la Rue Jean d'Ayen.
Le stationnement sur ces places par des véhicules non autorisés sera considéré comme gênant.
La vitesse sera limitée à 30km/h à proximité de la fête de la musique Rue Emile Fontanier. ARTICLE 3:
Le mardi 20 juin 2023, le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé pour les organisateurs dument identifiés ou munis d'un papillon.
+ Véhicules des organisateurs, de la Police et des Secours : Accès autorisé toute la
journée et stationnement sur les parkings.
ARTICLE 4
Le fait de contrevenir aux dispositions de stationnement gênant est puni par l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnément gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.Ret,
201
503
Berger-L'evrault
(1012)
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune.
ARTICLE 6
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au Centre de Secours de Saint Quentin en Yvelines.
Compte tenu de la publication
Et de l'affichage :
Arrêté rendu exécutoire : f] 6 JUIN 2023
s 7 1 = F # æ
‘Adjoint Délégué aux travaux
Fait au Mésnil Saint Denis, le 02 juin 2023
Par délégation du Maire
/ Éric LE LANDAIS
Adjoint Délégué aux travaux