Arrêté - Arrêté N ST 2023 134 pour le 13 juillet

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Arrêté - Arrêté N ST 2023 134 pour le 13 juillet Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N ST 2023 134 pour le 13 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ref.

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503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS

ARRÊTE MUNICIPAL ST N° 2023/134

OBJET : Restriction de circulation et de stationnement pour la retraite aux flambeaux du

13 juillet 2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2 et 5, L.2213-1 et 2,

Vu le code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,

Considérant les contraintes liées au bon déroulement de la retraite aux flambeaux du 13 juillet 2023.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le rassemblement se fera sur la place Henri IV, à partir de 21h30. Le départ du défilé aura lieu à 22h00.

La circulation des véhicules sera interdite sur la partie de l'avenue Habert de Montmort entre la place Henri IV et le carrefour avec la rue Blaise Pascal ainsi qu'avenue du Maréchal Joffre, pendant le défilé. L'accès à l'avenue du Maréchal Joffre à partir de la rue Blaise Pascal ou à partir de la RD 58 sera également interdit durant le passage du cortège dans l’avenue du Maréchal Joffre.

ARTICLE 2 :

Le regroupement final se fera dans le parc du Château, près des bassins. Le cortège accèdera au parc du Château à partir de la barrière de l'avenue du Maréchal Joffre.

ARTICLE 3 :

1)Les véhicules en provenance du centre bourg (Cours de l’Europe) où des communes de Coignières ou de La Verrière à destination de Dampierre, par la RD 58, seront déviés par les avenues Habert de Montmort et Charles de Gaulle.

2)Les véhicules en provenance de la RD 58 (Dampierre) à destination de Coignières ou de La Verrière, seront déviés par la rue Raymond Berrurier et la rue du Pavé d'Argent. 3)Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les chaussées de l'avenue Habert de Montmort dans sa portion comprise entre la place Henri IV et l'intersection avec l'avenue du Maréchal Joffre et sur l'avenue Maréchal Joffre entre l'avenue Habert de Montmort et l'intersection avec la rue Blaise Pascal à partir de 21h30 jusqu’à la fin du passage du cortège. 4)Le fait de contrevenir à cette disposition est puni de l'amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

La signalisation routière et le barriérage nécessaire seront mis en place par les services techniques de la commune.

La police municipale encadrera le défilé et s’assurera du respect de l'interdiction d'accès aux parties de voies citées à l’article 1 ci-avant (avenue Habert de Montmort à partir du cours de l'Europe et du Maréchal Joffre à partir de la RD 58)Ref.

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ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera affiché sur place (au niveau du point de regroupement place Henri IV et aux différentes intersections ou carrefours concernés) et publié dans la commune.

ARTICLE 5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police

Nationale d'Élancourt, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 6 juillet 2023

Par délégation du Maire

Arrêté rendu exécutoire

compte tenu de la publication

0.7 JUIL, 2023 Eric LE LANDAIS Adjoint délégué aux Travaux

YiC-LE LANDAIS

Adjoint délégué aux Travaux