Arrêté - Fort Manoir rue arrêté ST 2023 017

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Arrêté - Fort Manoir rue arrêté ST 2023 017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Fort Manoir rue arrêté ST 2023 017)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MA

Ref.

201

524

Be

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/017

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux d'aménagement de circulation et de stationnement — rue du Fort Manoir

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,

Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant la demande d'arrêté de circulation induite par la commande du 30 novembre 2022 pour la

réalisation de travaux d'aménagement de circulation et de stationnement sur la rue du Fort Manoir au Mesnil Saint Denis, entre la RD13 et la rue des Trois Villes, réalisés par l’entreprise JCB SIGNALISATION, 15 rue Georges Pompidou 78690 Les Essarts Le Roi,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue du Fort Manoir, entre la RD 13 et la rue des Trois Villes, durant 2 jours sur la période du mercredi 1°" au vendredi 17 février 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue du Fort Manoir, entre la RD 13 et la rue des Trois Villes, fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d'alternance par feux tricolores ou piquets K10.

- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée, sur toute la longueur d’emprise du chantier, entre la RD 13 et la rue des Trois Villes. - Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuït, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant

résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 24 janvier 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage,

Arrêté rendu exécutoire : 2 6 J AN 2023

élégation du Maire 5| RAT 7

Par délégation du Maire

Eric LE LANDAIS

Adjoint délégué aux travaux