Compte-Rendu - zxou6qxo43ao5au

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Compte-Rendu - zxou6qxo43ao5au Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - zxou6qxo43ao5au)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 15 MAI 2019

CONVOCATION du 07 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quinze du mois de mai à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Arnaud MAITRAT, Alain BOYAC, Sarah PAVLUS,

EXCUSES : Catherine BERNON (pouvoir à K.Luquiau), Fabrice DE OLIVEIRA (pouvoir à P.Frerard)

ABSENT : Nicolas LAMOUREUX, Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation.

-PROJETE DE LOTISSEMENT :

Il est donné lecture des devis :

• du cabinet de géomètres GRAS pour l’étude de faisabilité, la présentation du projet, la dépose du permis d’aménager, le document d’arpentage, bornage et assistance à la maitrise d’œuvre pour 15 480 euros TTC

• de la COLAS pour la création de la voire : 43 392 euros TTC

• du SDE pour l’extension du réseau d’éclairage public pour 7 000 euros.

M. le Maire propose deux solutions pour la réalisation de ce projet (à proximité du city stade) :  soit il s’agit d’un lotissement communal auquel cas les devis ci-dessus seront acceptés, et un budget annexe constitué. Compte-tenu du montant prévisible des dépenses (65872 €) et des recettes (100 000 € avec un prix de vente au m² de 25 €),

 soit le terrain est vendu tel quel à un lotisseur, avec un prix de vente de 7 € le m²

Après discussions et délibération, le CM., considérant la deuxième solution plus intéressante, le CM opte pour la vente du terrain à un promoteur et autorise le maire à entreprendre les démarches en ce sens.

-REALISATION D’UN PLATEAU DANS LE CADRE DE LA SECURITE ROUTIERE :

Le devis de la COLAS est présenté. Il s’élève à 14850 € TTC

Après délibération, le CM accepte ce devis et approuve le plan de financement suivant pour la réalisation de ce projet :

DEPENSES RECETTES TAUX

Montant des travaux HT 12 375 € 100 % Amendes de Police 6 187.50 € 50 % Fonds propres 6 187.50 € 50 %

-EMPRUNT POUR FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’EGLISE :

Après examen des différentes propositions de deux banques, le CM décide de reporter sa décision à une prochaine séance afin de revoir le besoin de financement dans son ensemble.

-REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX AGENTS MUNICIPAUX :

Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la Francelorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règles des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, applicable aux agents des collectivités territoriales, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991

Vu l’arrêté du 5 janvier 2007, applicable aux seuls agents territoriaux fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991

Considérant que les agents municipaux de la commune peuvent être amenés à partir en déplacement

Le Conseil décide de rembourser les agents municipaux qui partent en déplacement à l’extérieur de leur commune, sur présentation de justificatif pour :

- les frais de repas si ces derniers ne sont pas pris en charge par l’autorité organisatrice du stage

- les frais d’hébergement si ces derniers ne sont pas pris en charge par l’autorité organisatrice du stage

- les frais d’autoroute et de déplacement

- les frais de stationnement

-

-LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL POUR PRATIQUE DE LA ZUMBA:

L’association louant jusqu’alors le centre socio-culturel pour la pratique de la zumba le jeudi soir sera dissoute. A la rentrée de septembre, l’activité sera reprise par une nouvelle association. Après en avoir délibéré, le CM décide de maintenir les conditions actuelles, soit 80 € par mois pour 8 mois (total annuel de 640 €) et autorise le maire à signer la nouvelle convention avec cette nouvelle association.

TOUR DE TABLE :

Karine Luquiau : -attire l’attention sur le fait qu’il faut faire la demande de titres de transport scolaire en ligne (sur le site REMI 18)

Caroline Lana-Sancho : -demande la réparation des jeux pour enfants de l’étang -demande la finalisation du parking du centre socio-culturel

-donne un rapide résumé de la réunion de la commission culture de la Septaine.

AlainBoyac : -demande un éclairage sur la place pour les joueurs de pétanque

La séance est levée à 20 h 30.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe Frérard