Déliberation - nwel76z91xqyos7

Documents similaires

Compte-Rendu - k0gklgpbtn4xhvi

Compte-Rendu - fbuytw6vyzsignk

Compte-Rendu - z2q6kwr4vsm7ob

Déliberation - th5a32j3cr6fe6

Compte-Rendu - 7t0xz6ukhetxh83

Compte-Rendu - 2pqrgud5500tp09

Déliberation - 42zejpppp6wkj50

Compte-Rendu - wfbvgpk5mvvayil

Compte-Rendu - lrrfdjb6ghk3wq

Compte-Rendu - ezlplb06b625tk0

Déliberation - nwel76z91xqyos7 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Déliberation - nwel76z91xqyos7)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité publique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 05 avril 2022

CONVOCATION du 31 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de mars à 19 h, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Villabon, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Alain BOYAC, Arnaud MAITRAT, Patrice COUTURIER, Sébastien GUIN, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Aurélie COCU, Arsène ALEXANDRE, Christian MANDRELIER, Emile LECLERC.

EXCUSES : Laurent ROCHER (pouvoir à Alain BOYAC), Didier DELTREIL (pouvoir à Arsène ALXENDRE) Nicolas LAMOUREUX.

ABSENT : néant

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Patrick GAUDIN, désigné à l’unanimité par les conseillers pour cette séance. La séance est ouverte.

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé sans observation

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCATIVES POUR 2022 :

Après en avoir délibéré, le CM. vote les taux d’imposition des taxes locales. Le CM décide donc de maintenir les mêmes taux que l’année passée, à savoir : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35.34 %

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 29.73 %

Le produit prévisionnel de ces deux taxes est de 140 805 euros

LOCATION RESTAURANT :

M. le Maire rappelle que suite à un appel à projet pour la reprise du « restaurant » des candidatures ont été réceptionnées et que le Conseil Municipal a fait son choix, lors de sa dernière séance, il a décidé de retenir M. et Mme ROCAR.

Afin d’aider l’installation de ces porteurs de projet, tout en garantissant une bonne gestion des locaux communaux, après délibération le CM décide à l’unanimité de valider la signature d’un bail précaire pour un loyer mensuel de 600 € TTC, pour la période du 01/05/2022 au 30/04/2023. En fonction de l’implication du restaurateur et après décision du CM un bail commercial pourra être proposé

DEVIS SDE 18 :

M. le maire donne lecture d’un plan de financement du syndicat d’énergie du Cher concernant un point d’éclairage supplémentaire route de Baugy au niveau de la chicane.

Le montant total des travaux s’élève à 1305.28€ dont 50% (652.64€) pris en charge par le SDE. Le plan de financement est approuvé par les membres du conseil.

VENTE PEUPLIERS :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au vu de l’état sanitaire des peupliers situés sur la parcelle communale derrière l’étang, il est nécessaire de procéder à l’abattage de ces arbres afin de garantir la sécurité publique. Le CM, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide de vendre les peupliers sous la forme d’un lot pour un total de 700€.

LA SEPTAINE COMPETENCES FACULTATIVES (VIDEO PROTECTION) :

M. le maire expose l’étude sur l’installation et la maintenance de matériel de vidéo-protection proposé par la Communauté de Commune de la Septaine sur tout le territoire des communes de La Septaine, ainsi que sur les points stratégiques du territoire reconnus par l’étude gendarmerie, après délibération le CM décide à l’unanimité de donner un avis favorable à ce projet et transférer cette compétence à la CDC.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Le maire précise que les travaux de la MAM sont presque terminés.TOUR DE TABLE :

Emile Leclerc : Propose que des places de parking soient créées sur le bord de la route, route de Bourges et vers l’école.

Karine Luquiau : Demande de changer le cendrier du centre socio culturel, de faire installer un luminaire au city-stade et demande de réfléchir à une solution pour que les véhicules ne fassent plus demi-tour entre la rue et l’impasse des vignes.

Arsène Alexandre : Demande à ce que la VMC du CSC soit vérifié.

Christian Mandrelier : Informe que les automobilistes roulent beaucoup trop vite au niveau du chemin du Colombier et qu’il faudrait trouver une solution pour éviter un accident.

Caroline Lana Sancho : Donne lecture des grosses lignes concernant la réunion des affaires scolaires de La Septaine et informe que les tarifs de la cantine et garderie devraient être revus lors d’une prochaine réunion. Arnaud Maitrat : Prévient que le SIVY fait une étude et vérifiée l’état du cours d’eau, du lavoir du chemin des Marais jusqu’au moulin de Saint-Pierre.

La séance est levée à 20 heures 15