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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 20 130 Arrêté de Circulation RD 2210 en Agglomération PR 21100 au PR 21400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2020 / 130
Réglementation de la circulation
et du stationnement
RD 2210 EN AGGLOMÉRATION
PR 21+100 AU PR 21+400
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2,
L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en
matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes
subséquents,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise ENGIE RCA, 277-2 Chemin de Provence 06250 Mougins pour le compte du SDEG, 18 Rue Châteauneuf 06000 Nice relative au remplacement des lampes d'éclairage publie sur la RD 2210 en agglomération du PR 21+100 au PR 21+400 à Tourrettes-sur-Loup 06140.
ARRETE
Article 1° : Du lundi 27 juillet 2020 de 8h00 au vendredi 31 juillet 2020 à 16h00, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur la RD 2210 du PR 21+100 au PR 21+400 à Tourrettes-sur-Loup 06140.
Article 2: La circulation sera alternée par pilotage manuel, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier avec un rétablissement intégral de la circulation se fera chaque jour de 16h00 jusqu’au lendemain matin 8h00.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4: Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune,
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer
les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à: - Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
M. Dalcher (1° Adjoint),
M. Cauvé (Adjoint aux travaux),
M. Moncho (Adjoint à la sécurité),
M. le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les-
pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
M. Viale, Responsable des Services Techniques (mail : L.viale@tsl06.com) La société ENGIE RCA (mail : bertrand.p@engie.com)
Le SDEG (mail : sdeg06@sdeg06.fr)
Fait à Tourrettes-sur-Loup le 22 juillet 2020.
Frédéric POMA