Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 avril 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 avril 2016 Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1 I'c¼ L

~vandou

DÉPARTEMENT DU VAR

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016

Mairie

L'an deux mille seize et le dix-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 12 avril 2016 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121- 12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.

Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs : Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARDI, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Laurence CRETELLA a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick CANTIE a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU.

Absents : M. Philippe GRANDVEAUD.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

En préambule, Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'adjonction de quatre questions diverses à l'ordre du jour: la création d'un poste de Webmaster - Développeur - Responsable Informatique, la prise en charge financière de la réfection des enrobés d'une partie du parking du «Santa Cruz», la demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA pour les travaux de réhabilitation de la villa Théo Van Rysselberghe et la demande d'allongement de la durée d'exploitation des bains de mer par les plagistes.

1 / Fixation des dates de la saison balnéaire

Le conseil municipal fixe les dates de la saison balnéaire du 14 mai au 18 septembre, durant laquelle la surveillance des plages est assurée par la Commune (annulant ainsi les délibérations n° 2015-002 et n° 2015-055 des 20 janvier et 26 mars 2015 portant sur le même objet).

Le dispositif de surveillance de baignade suivant est adopté :

« Haute saison» du 4 juin au 18 septembre: surveillance complète avec l'ensemble des postes de secours ouverts et les bornes d'appel d'urgence,

« Saison intermédiaire» du 14 mai au 3 juin: la surveillance s'opère sur tous les postes de surveillance du Lavandou à l'exception du poste de !'Anglade (avec signalétique adaptée pour cette plage).

« Période basse» du 1 •r avril au 13 mai et du 19 septembre au 31 octobre: l'information « baignade non surveillée » est apposée sur toutes les plages.

Étant précisé que les exploitants privés des plages garantissent une surveillance normale, au droit de leur établissement

Vote : A L'UNANIMITE

Le contenu de la question « 1-bis » mentionnée par Monsieur le Maire a été repris dans le présent compte-rendu dans le point n°41.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

'Téléphone 04 94 051 570

, Télécopie 04 94 715 525

:Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle - Cavalière Page 1/12 Pramousquier2/ Approbation et autorisation de signature du protocole d'accord relatif à la participation aux frais de fonctionnement des établissements scolaires

Dans le cadre de la répartition des frais de fonctionnement des écoles, les Communes du Golfe de Saint-Tropez ont élaboré pour la période 2014-2020 un protocole d'accord visant à simplifier la procédure administrative de prise en charge des frais de scolarisation des enfants ressortissants d'autres communes.

Les membres du conseil municipal approuvent le protocole suivant:

la participation forfaitaire est fixée à 700 € par enfant,

l'effectif pris en compte est celui ayant fait l'objet d'une autorisation préalable de la Commune de résidence,

l'application du principe de réciprocité entre communes signataires,

la durée du protocole est de un an renouvelable tacitement sans que la durée totale d'application puisse excéder la durée du mandat municipal

Monsieur FELIZIA s'interroge sur l'incohérence existante du fait que pour les enfants scolarisés à !'École Maternelle / Primaire du Lavandou sont rattachés à la circonscription de Cogolin, et quand ils passent au Collège de Bormes les Mimosas, le rattachement se fait à la circonscription d'Hyères, qui pourrait entrainer des dissonances en matière de frais.

Monsieur le Maire répond que dans le cas présent, ce redécoupage des circonscriptions a été imposé par le Rectorat il y a quelques années afin d'équilibrer les populations d'enfants scolarisés et de tenir compte de contraintes logistiques ; ce dispositif ne concerne que 4 ou 5 enfants scolarisés.

Vote : A L'UNANIMITE

3/ Or~anisation d'un séjour en juillet 2016 dans le cadre du Centre de Loisirs - Convention à intervenir

Le conseil municipal approuve l'organisation un séjour au centre de vacances "Les Clarines" (Alpes de Haute-Provence) du 18 au 22 juillet 2016, sur la base de 40 enfants, dans le cadre de son programme d'activités pour les vacances d'été,

Le coût total de ce séjour est de 12 592.00 euros. La participation des familles étant estimée à 3 575.00 euros (grille tarifaire CAF appliquée selon le quotient familial), le montant de la participation de la Commune s'élève à 9 017,00 euros.

Monsieur le Maire souligne que la Commune participe au financement de ce séjour à hauteur de 3/4 du coût total, alors qu'habituellement cette participation est de 2/3.

~ : A L'UNANIMITE

4/ Convention pour la mise en fourrière de véhicules

Les membres de l'assemblée délibérante acceptent les termes de la convention de mise en fourrière des véhicules, conclue entre la Ville du Lavandou et la SARL FERRO PÈRE & FILS et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

Vote : A L'UNANIMITE

5 / Transfert de la compétence «Aména~ment numérique» et modification des statuts de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures

Le conseil communautaire de Méditerranée Porte des Maures a délibéré favorablement le 9 mars 2016 pour le transfert de la compétence suivante, ainsi que la modification de ses statuts: Compétence facultative: G - En matière d'aménagement numérique: Aménagement numérique du territoire consistant en l'établissement d'infrastructures de communications électroniques, leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques, son exploitation, ainsi que la fourniture de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuf fisance de l'initiative privée.

Le conseil municipal décide de transférer à la Communauté de Communes ladite compétence et d'approuver la modification des statuts de l'EPCI dans ce sens.

Page2/12Pour répondre à Monsieur SAUSSEZ sur les projets de la Commune en matière d'aménagement numérique, Monsieur le Maire indique que cette délibération valide le principe du transfert de la compétence à MPM et que ce n'est qu'ensuite, que les projets pourront être formalisés.

Monsieur FELIZIA souhaite revenir sur la question abordée ors du conseil municipal précédent, concernant les compteurs « Linkee » et s'interroge sur la maîtrise de la Commune quant à la surcharge d'ondes électromagnétiques qui inonde le territoire.

Monsieur le Maire indique que peu de Communes en France ont une maîtrise sur les antennes- relais installées sur leur territoire du fait de la règlementation en vigueur. Il souhaite par ailleurs que cette question soit abordée ors d'une commission spécifique prévue mardi 26 avril ouverte à tous les élus. Il précise également que jusqu'à présent, en cas d'opposition de la Commune à une demande émanant des opérateurs, les recours formés contre ces décisions ont conduit à la condamnation de la Commune à délivrer l'autorisation sous astreinte.

Vote : A L'UNANIMITE

6/ Retrait de la Commune de Vidauban du Syndicat Mixte du Massif des Maures

Le conseil municipal accepte demande de retrait de la Commune de Vidauban du Syndicat Mixte du Massif des Maures, pour lequel le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Massif des Maures a délibéré favorablement le 3 décembre 2015, portant ainsi le nombre de Communes adhérentes à 20.

~: A L'UNANIMITE

7 / Adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Massif des Maures a délibéré favorablement le 3 décembre 2015 pour l'adhésion de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures au Syndicat, portant ainsi le nombre de communautés de communes adhérentes à 3. L'assemblée délibérante accepte la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures au Syndicat Mixte du Massif des Maures.

Tore : A L'UNANIMITE

8/ École de Voile -Ajout de l'activité «Sortie stand up paddle»

Les membres de l'assemblée délibérante décident de mettre en place une nouvelle activité à !'École de Voile municipale: Sortie Stand Up Paddle - 2h, qui sera proposée l'été pour des groupes de 4 personnes maximum pour un montant de 200 €.

~: A L'UNANIMITE

9/ École de Voile - Modification du rèelement intérieur

Afin d'actualiser certaines de ses dispositions, le conseil municipal accepte de modifier le règlement intérieur de l'école de voile municipale.

~: A L'UNANIMITE

10/ Adhésion de la Commune à l'Association des Maires de France

L'assemblée délibérante décide de prendre en charge sur le budget de la Commune la cotisation d'adhésion à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires du Var pour l'année 2016 d'un montant total de 1 633,05 €.

Tore: A L'UNANIMITE

Page3/12municipaux et dans les cuves du port s.services

Le conseil municipal décide de ne pas renouveler pour l'année 2017 le marché de fournitures de carburants à la pompe avec cartes pour les services municipaux et dans les cuves du port du Lavandou, qui avait été conclu en 2015.

Ce marché sera relancé dans le courant de l'année dans le cadre d'un groupement avec les communes regroupées au sein de Méditerranée Portes des Maures, conformément au schéma de mutualisation adopté par la Communauté de Communes en décembre 2015.

YQre : A L'UNANIMITE

personnes handicapées -Année 2015 our l'accessibilité aux

Madame CARLETTI procède à la lecture du rapport annuel de la Commission Communale pour !'Accessibilité des Personnes Handicapées (C.C.A.P.H.) pour l'année 2015, dont les membres du conseil municipal prennent acte.

Elle remercie également l'ensemble des élus et des agents concernés par ces questions complexes et techniques pour leur travail.

Les demandes d'autorisation, les demandes de dérogation et les travaux prévus seront réalisés selon le planning de l'AD'AP, voté lors de la séance du 1er octobre 2015.

Informations/Classement Tourisme -Attribution lots de plages - Fiscalité MPM:

Avant de poursuivre l'ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite renouveler la communication faite en réunion Toutes Commissions au cours de laquelle ont été abordés les thèmes suivants: - Évolution de la demande de classement en station classée de Tourisme : par arrêté préfectoral du 11 mars 2016, le Préfet du Var a renouvelé le classement du Lavandou en Commune Touristique pour 5 ans.

- L'audit pour la démarche qualité aura lieu le 20 avril 2016.

- Le classement de l'Office du Tourisme en catégorie 1 sera présenté avant fin juin. - Le classement en station classée de Tourisme devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année (audit favorable).

- L'attribution des lots de plages: la négociation a été menée le 5 avril 2016; le conseil municipal devra prendre une délibération d'attribution avant le 23 mai; cependant le rapport d'analyse parviendra à chaque élu dans les 15 jours précédant cette date, dans lequel trois DSP seront proposées.

- Conseil Communautaire MPM / fiscalité : « Vous aurez noté l'abstention des élus lavandourains (sur la hausse de 1 % du Taux de la fiscalité départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti et sur le BPJ. Ainsi, tout en restant solidaires, nous n'avons pas souhaité augmenter l'impôt par la Communauté de Communes, alors que nous y sommes opposés au plan communal.»

Madame BONNIER souhaite rappeler à Monsieur le Maire son ambition initiale de voir postuler des jeunes candidats à l'exploitation des lots de plages, et émet des doutes sur sa réalisation, tant les investissements pour les nouveaux candidats pour une année 2016 où les plages seront ouvertes 3 mois sont lourds, estimés à un minimum de 150 000 €.

Monsieur le Maire, conscient des investissements liés à la reprise de l'exploitation de lots de plage, répond que tous les moyens ont été mis en œuvre pour optimiser la présentation de candidatures jeunes en proposant notamment des lots plus petits, nécessitant ainsi des investissements moins lourds. Néanmoins il a été effectivement constaté que les jeunes n'ont que peu candidaté. Il semble que ce ne soit pas uniquement pour des raisons d'argent; la question de la pérennité de l'activité semble rendre frileux certains candidats.

Pour répondre à Monsieur FELIZIA qui a exposé son inquiétude concernant l'Office du Tourisme et la décision de ne pas avoir reconduit le contrat de son Directeur Monsieur HAGOPIAN, Monsieur le Maire répond qu'il a expliqué sa position à l'ensemble des délégués de la Commission Tourisme et devant le Comité Directeur, et que par ailleurs, le classement de la Commune était en bonne voie, l'audit blanc s'étant bien déroulé. Il soulève le fait que, conformément à la Loi NOTRe, la compétence Tourisme devenant une compétence obligatoire au terme de cette année, risque d'entraîner un problème de lisibilité et d'organisation avec le regroupement de toute l'activité touristique sur un siège unique au sein de la Communauté de Communes.

Page 4/1213 / Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le i« février et le 11 avril 2016.

Monsieur le Maire souhaite apporter une précision concernant la décision municipale relative à une autorisation d'ester en justice pour un contentieux initié par M. LAMAZIERE contre la Commune: « Vous avez sans doute en mémoire l'adoption à l'unanimité par le conseil municipal du projet de Cinéma. Malgré ça, notre ancien collègue a déposé un recours pour y faire échec, et qui a été rejeté par le Tribunal Administratif».

14/ Garantie d'emprunt accordé à la Société Française des Habitations Économigues

La Commune du Lavandou accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 100%, à la Société Française des Habitations Économiques (SFHE) pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 12 742 611,90 à contracter auprès d'ARKEA Banque, filiale du Crédit Mutuel.

Pour répondre à Monsieur CAPPE, Monsieur le Maire précise qu'il est d'usage de définir une garantie solidaire à hauteur de 100% quand les opérateurs construisent des logements sociaux, et qu'il n'y a pas de risque en termes de comptabilité publique.

~ : A L'UNANIMITE

15/ Indemnité de lo"ment des instituteurs - Fixation du montant 2015 - Exercice ~

Le conseil municipal fixe le montant de de l'indemnité Représentative de Logement (IRL) pour les Instituteurs de base à 3 446,85 € et l'IRL majorée à 4 308,56 € ; étant précisé que cette délibération est votée dans son principe, mais qu'il n'y a plus d'instituteur en poste sur la Commune du Lavandou, mais uniquement des professeurs des écoles.

~: A L'UNANIMITE

16/ Adhésion à la Fondation du Patrimoine - Année 2016

Les membres de l'assemblée délibérante décident de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2016 moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 250,00 €.

~: A L'UNANIMITE

17 / Buda:et principal -

irrécouvrables

Admission en non valeur de taxes et produits

Suite à l'état de produits irrécouvrables dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques du Var, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 3663,72 euros en raison d'une clôture pour insuffisance d'actif.

~: A L'UNANIMITE

18/ Admission en non-valeur d'une créance éteinte

Suite à la demande du Centre des Finances Publiques du Lavandou, les membres de l'assemblée délibérante décident d'admettre en créance éteinte une somme de 105.00 € en raison du jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononcé à l'encontre du débiteur.

Vote: A L'UNANIMITE

Page 5/1219 / Délibération du 15 décembre 2015 portant sur l'adoption des tarifs communaux - Rectification d'erreur matérielle

Afin de compléter la délibération du 15 décembre 2015 fixant l'ensemble des tarifs communaux pour l'année 2016, et notamment le tarif relatif à l'occupation temporaire du domaine public par les entreprises, le conseil municipal précise que ce tarif s'applique au m2 occupé, et qu'il est fixé à 1.30-€ (pour une occupation inférieure à 5 jours ouvrables) et 1.50-€ (pour une durée supérieure)

~ : A L'UNANIMITE

20/ Régie du Port- Exonération des redevances d'amarra,:e pour le Trophée SNSM 2016

Le Trophée SNSM met les bénévoles de la Société Nationale de Sauvetage en Mer en valeur, et la collecte de fonds effectuée à l'occasion de cette manifestation participe à l'investissement consenti par la délégation du Var dans l'acquisition de nouvelles unités de sauvetage.

Considérant les missions d'intérêt général assurées par la SNSM, notamment à l'égard des usagers du Port du Lavandou, les membres du conseil municipal autorisent l'exonération totale des redevances d'amarrage pour les navires participant au Trophée SNSM 2016, dans la limite de 90 unités, pour la nuit du samedi 7 au dimanche 8 mai 2016.

~ : A L'UNANIMITE

21/ Régie du Port-Attribution d'une subvention au Yacht Club du Lavandou

L'assemblée délibérante décide d'attribuer une subvention d'un montant de 4 000 -€ à l'association loi 1901 « Yacht Club du Lavandou» pour l'année 2016.

YQ.œ: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD)

22/Adoption du compte de gestion 2015 de la Commune

Le conseil municipal décide que le compte de gestion du budget de la Commune du Lavandou dressé pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

~: A L'UNANIMITE

23/ Adoption du compte administratif 2015 de la Commune

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif de la Commune du Lavandou de l'exercice 2015, et procède à la présentation détaillée de ce document

« Un rapport financier synthétique a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Vous avez pu constater que les objectifs fi xés en 2015 ont été atteints, et même dépassés.

Nous visions une déflation drastique de notre fonctionnement Ce but est atteint, avec un résultat de clôture présentant un excédent de 2 094 189,55€.

Avec l'abondement du déficit de recettes d'investissement - les cessions n'ayant pas toutes abouti dans l'exercice - notre résultat global pour l'exercice 2015 présente un excédent de 1117 645,37€. Je rappelle notre objectif - plus qu'ambitieux - de parvenir à une économie d'l million d'€ ... qui est plus que doublé! Ainsi que de dégager un excédent global de clôture d'L million d'€: Nous l'avons dépassé de 117 000 €.

Ainsi, les réserves posées par certains se trouvent infondées ! j'ajoute que ces résultats - exceptionnellement positifs - sont rarissimes au plan de notre strate démographique et sont à mettre en relation avec la volonté de l'équipe municipale de ne pas augmenter l'impôt

De plus, l'épargne de gestion a connu une progression significative et les charges de gestion présentent une diminution d'autant plus remarquable que les recettes ont enregistré une baisse de -3%en2015.

Encore, le remboursement de la dette a atteint un niveau très élevé, et l'évolution de l'encours a décru à 13 millions d'€.

Je remercie tous les élus qui nous ont permis de dégager ces excédents appréciables, ainsi que le

Page 6/12Ces résultats doivent s'inscrire dans la durée et nous permettre de poursuivre nos objectifs dont je rappelle les orientations: pas d'augmentation des impôts, pas de recours à l'emprunt et orientation de la dynamique de nos investissements en partenariat avec le secteur privé.

Après avoir élu Monsieur MAUPEU, Adjoint aux Finances, président de séance à l'unanimité et Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal adopte le compte administratif 2015 de la Commune du Lavandou, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section de fonctionnement :

- Dépenses: 17 716 874,01 €

- Recettes: 19 461 071,36 €

Compte tenu de l'excédent antérieur reporté de 349 992,20 €, le résultat de clôture est un excédent de 2 094 189,55 €.

Section d'investissement :

- Dépenses : 4 188 995,81 €

- Recettes: 3 301 583,01 €

Compte tenu du déficit antérieur reporté de 89 131,38 €, le résultat de clôture est un déficit de 976 544,18 €.

Le résultat global de l'exercice 2015 est un excédent de 1117 645,37 €.

Après avoir pris connaissance du vote, Monsieur le Maire répond aux interrogations des élus.

Monsieur SAUSSEZ revient sur « les réserves invalidées » pour deux raisons : « Jamais une organisation, quelle qu'elle soit, n'a pu se contenter pour gérer des situations dif ficiles dans laquelle une partie de ses ressources est mise en cause et n'a pu s'en sortir sur le long terme, uniquement en réduisant ses charges. Et en cas de crise, par définition, ces économies ne sont plus suffisantes pour faire face aux dif ficultés. La solution serait d'augmenter les recettes. Or, les recettes de la Commune n'augmentent pas. Sur le développement économique, sur l'élargissement de la saison, sur les initiatives qui pourraient être prises dans le domaine du numérique notamment, vous n'êtes pas créateurs de recettes, vous n'avez pas de vision, vous n'avez pas de stratégie. Vous pensez même qu'il fautfreiner le développement du Lavandou, qui a perdu des habitants. »

Monsieur le Maire trouve regrettable que Monsieur SAUSSEZ ne se réjouisse pas du challenge réussi. Monsieur SAUSSEZ rappelle que son groupe avait félicité Monsieur le Maire pour le travail de recherche d'économies effectué, mais souligne que ce n'était pas suffisant

Monsieur le Maire indique qu'il a été trouvé d'autres produits issus de la politique de stationnement payant à venir, et qui a été validée en conseil municipal. Par ailleurs, l'ère du « toujours plus» est révolue. Les dépenses doivent être réduites, et c'est ce qui est fait Malgré les difficultés de l'époque, on peut se féliciter d'avoir des finances saines.

Par ailleurs, Monsieur le Maire refuse la proposition de Monsieur SAUSSEZ de soumettre au vote du conseil municipal, une motion qu'il a préparée pour permettre aux élus de l'opposition d'avoir un droit de réponse sur les articles parus dans la Gazette, estimant qu'il lui a été prêté de fausses intentions: « Vous me prêtez, dans votre article, d'être très heureux du fait qu'on ait fermé 9 classes au Lavandou. C'est/aux! Depuis 10 ans, la Municipalité se bat pour favoriser l'emploi, construire des logements sociaux et maintenir des classes au Lavandou. »

Enfin, Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des élus que pour les questions très précises et les explications de texte, il conviendrait qu'elles soient abordées avant leur vote, soit directement avec l'élu concerné, soit avec le Directeur Général des Services, soit lors de la commission préparatoire.

Yo.te.: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD)

24/ Budget principal -Affectation du résultat de l'exercice 2015

Le compte administratif 2015 arrêté et approuvé au cours de la présente séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire, ainsi qu'un solde d'exécution de la section d'investissement déficitaire.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14 et après le vote du compte administratif, les membres du conseil municipal approuvent l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 tel que défini ci-dessous :

Fonction 01 - R.002

« Résultat de fonctionnement reporté» 894 189,55 euros

Page 7/12Fonction 01 - R.1068

« Excédents de fonctionnement capitalisés » 1 200 000,00 euros

2 094 189,55 euros

Le solde d'exécution négatif d'investissement, d'un montant de 976 544,18 euros, fera l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée D.001 « Résultat d'investissement Reporté» Fonction 01.

Yore: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONN IER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

25/ Budeet principal - Décision budeétaire modificative n° 1

Suite à la lecture effectuée par Monsieur MAUPEU, l'assemblée délibérante adopte la décision budgétaire modificative n°1 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit:

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

_!:~(!_0~ !:é~ul~t !e.P~'!_é _ CH011 ____ 894 189,55 _

6042 achat prestations de service 30 000,00

60611 eau assainissement 90 000,00

60612 électricité 10 000,00

60633 fournitures de voirie 10 000,00

615231 entretien voiries 35 000,00

615232 entretien réseaux 35 000,00

61558 entretien autres biens mobiliers 10 000,00

6156 maintenance 20 000,00

6226 honoraires 10 000,00

6228 divers 50 000,00

6238 divers 20 000,00

?~57 !éEep~oE~ _

CH65

_ _ _ _ 20 000,00

65541 contribution FCCT 904 000,00

65548 autres contributions

-------------------- CH73 904 000,00 7337 droits de stationnement

-------------------- CH023 virement à la SI -------------------- TOTAUX - 121119,92

= = = =11t~i!!~ i = = = = ;7; ~~9~6;: INVESTISSEMENT

CH021 virement de la SF

-------------------- CH001 solde RAR 2015 -------------------- restes à réaliser

-------------------- CH10

____ 503 069,63

976 544,18

= = = = :f2} i9),j-f J = = = ï 4os "iso~oo

1068 excédent caeitalisé _

OP901 études d'urbanisme 1100,00

___ 1 200 000,00 _

OP911 acquisition matériel 50 000,00

OP977 travaux suite cat nat 110,00

CH16 1641 emprunts en euros _

TOTAUX 1351249,63

___ 1 760 000,00

1351249,63

TOT AL GENERAL 2 124 319,26 2 124 319,26

~: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

26/ Budeet annexe du service de l'assainissement-Adoption du compte de eestion de l'année 2015

Le conseil municipal décide que le compte de gestion du budget annexe de l'assainissement dressé pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

~: A L'UNANIMITE

Page 8/1227 / Budeet annexe du service de l'assainissement - Adoption du compte administratif de l'année 2015

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'assainissement de l'exercice 2015, et procède à la présentation détaillée de ce document

Après avoir élu Monsieur MAUPEU, Adjoint aux Finances, président de séance à l'unanimité, le conseil municipal adopte le compte administratif 2015 du budget annexe du service de l'assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section d'exploitation: Dépenses: 95 554,66 €

Recettes : 366 160,00 €

Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent de 91 641,45 €, le résultat de clôture est un excédent de 362 246, 79 €.

Section d'investissement: Dépenses: 711 949,79 €

Recettes : 506 426,53 €

Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent de 141 946,88 €, le résultat de clôture est un déficit de 63 576,38 €.

Le résultat global de l'exercice 2015 est un excédent de 298 670,41 €.

~: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD 1, Mme Corinne TILLARD)

28/ Bud(:et annexe de l'assainissement - Affectation définitive du résultat de l'année 2015

La décision d'affectation porte sur le résultat cumulé de la section d'exploitation, constaté à la clôture de l'exercice 2015, soit 362 246.79 €.

Les membres de l'assemblée délibérante décident d'affecter le résultat d'exploitation 2015 au compte 1068 pour l'exercice 2016 et que le solde d'exécution d'investissement, d'un montant de 63 576,38 euros, fera l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « Solde d'exécution positif reporté» du budget primitif 2016.

~ : A L'UNANIMITE

29/ Budeet annexe du service de l'eau - Adoption du compte de eestion de l'année ~

Les membres du conseil municipal décident que le compte de gestion du budget annexe de l'eau du Lavandou dressé pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

~ : A L'UNANIMITE

30/ Budeet annexe du service de l'eau - Adoption du compte administratif de l'année 2015

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de compte administratif du budget annexe du service de l'eau de l'exercice 2015, et procède à la présentation détaillée de ce document

Après avoir élu Monsieur MAUPEU, Adjoint aux Finances, président de séance à l'unanimité, l'assemblée délibérante adopte le compte administratif 2015 du budget annexe du service de l'eau, dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section d'exploitation: Dépenses: 183 844,45 €

Recettes: 225 282,37 €

Compte tenu du résultat reporté de l'exercice précédent de 112 073,88 €, le résultat de clôture est un excédent de 153 511,80 €.

Section d'investissement : Dépenses:

Recettes:

166 892,11 €

258 076,56€

Page 9/12Compte tenu du résultat déficitaire reporté de l'exercice précédent 128 361,60 €, le résultat de clôture est un déficit de 37 177,15 €.

Le résultat global de l'exercice 2015 est un excédent de 116 334,65 €.

Vote: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD)

31/ Budget annexe de l'eau -Affectation définitive du résultat de l'année 2015

La décision d'affectation porte sur le résultat cumulé de la section d'exploitation, constaté à la clôture de l'exercice 2015, soit 153 511.80 €.

L'assemblée délibérante décide de procéder à l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de 153 511.80 € au compte 1068 pour l'exercice 2016 et que le solde d'exécution d'investissement, d'un montant de 37 177,15 euros, fera l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « Solde d'exécution positif reporté» du budget primitif 2016.

Vote; A L'UNANIMITE

32/ Régie du Port-Adoption du compte de gestion de l'année 2015

Conformément à la procédure, le conseil municipal décide que le compte de gestion de la Régie du Port dressé pour l'exercice 2015 par le receveur municipal, trésorier du Lavandou, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

Vote ; A L'UNANIMITE

33/ Régie du Port-Adoption du compte administratif de l'année 2015

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet du compte administratif de la régie du port de l'exercice 2015, et procède à la présentation détaillée de ce document

Après avoir élu Monsieur MAUPEU, Adjoint aux Finances, président de séance à l'unanimité, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le compte administratif 2015 de la régie du port dont la balance générale est arrêtée comme suit:

Section d'exploitation: le résultat de clôture est un excédent de 201 497,79 €.

Section d'investissement: le résultat de clôture est un excédent de 915 516,63 €.

Le résultat global de l'exercice 2015 est un excédent de 1117 014,42 €.

Vo.œ: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Corinne TILLARD)

34/ Budget de la régie du Port -Affectation définitive du résultat de l'année 2015

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4 et après le vote du compte de gestion et du compte administratif, le conseil municipal approuve l'affectation du résultat qui s'élève à la somme de 201.497,79 euros, selon la répartition suivante:

R.002 « Solde d'exécution reporté»: 201.497,79 euros

Le solde d'investissement, d'un montant de 915.516,63 euros, fera l'objet d'un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifié :

R.001 « Résultat d'investissement reporté»: 915.516,63 euros

Vote: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

Page 10/1235/ Autorisations données à monsieur le maire pour déposer les demandes d'autorisations nécessaires dans le cadre des travaux de rénovation des sanitaires du port et des locaux à poubelles

Dans le cadre des travaux de rénovation des sanitaires du port ( capitainerie et centre commercial) ainsi que des travaux de rénovation des locaux à poubelles (Prud'homie et Belvédère), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes d'autorisations au titre du code de l'urbanisme (déclaration préalable) et du code de la construction et de l'habitation qui s'avèrent nécessaires.

)lQœ : A L'UNANIMITE

36/ Application des nouvelles modalités de calcul de la prime d'ancienneté pour les aeents de la régie du port

Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012, les membres de l'assemblée délibérante décident de relever le plafond de la prime d'ancienneté à 21 % dans les conditions prévues par l'article 40 de la Convention susmentionnée à compter du 1er juin 2016 et que la régularisation pour la période du t« janvier 2015 au 31 mai 2016, pour les agents répondant aux conditions d'ancienneté, interviendra sur le bulletin de salaire du mois de juin 2016.

Vote: A L'UNANIMITE

37 / Tableau des effectifs - Création d'emplois contractuels pour besoins temporaires

En application des textes en vigueur, et pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, et à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs, les membres de l'assemblée délibérante décident de procéder au recrutement temporaire d'agents contractuels sur emplois non permanents en créant les postes suivants à temps complet :

- Deux agents administratifs (administration générale),

- Un agent d'entretien polyvalent (écoles),

- Deux agents de propreté urbaine,

- Six agents de propreté pour les plages,

- Deux agents techniques polyvalents,

- Trois ouvriers au service espaces verts,

- Trois agents d'animation au périscolaire - accueil de loisirs,

- Six moniteurs à l'école de voile.

Vote: A L'UNANIMITE

38/ Tableau des effectifs - Création d'un poste de Webmaster - Développeur - Responsable Informatique

Considérant la nécessité de recruter un Webmaster - Développeur - Responsable et référent Informatique pour la Ville du Lavandou, il est décidé de créer le poste correspondant, défini par rapport au grade d'attaché territorial (filière administrative) et dont les fonctions ont été précisément énumérées.

Vote : A L'UNANIMITE

39 / Prise en charee financière de la réfection des enrobés d'une partie du parkine du «Santa Cruz»

La copropriété « Le Santa Cruz » sollicite la Commune pour la prise en charge de la remise en état des enrobés d'une partie du parking. En effet le mur de clôture de la résidence Le Santa Cruz longeant !'Avenue des Haires s'est affaissé; suivant la copropriété, en raison des racines de pins plantés le long de la voie publique. Bien que la Commune ne partage pas cette analyse, il convient de clore le débat

Page 11/12La copropriété prend en charge la réfection totale du mur et le conseil municipal décide que la Commune financera le raccordement des enrobés du parking, selon un devis qui a été fourni par la société Eiffage, titulaire du marché de travaux de voirie pour un montant de 10 208,00 € TTC.

Vote: A L'UNANIMITE

40/ Réhabilitation de la villa Théo Van Rysselberehe - Demande de subvention auprès du Conseil Réeïonal PACA

La Villa Van Rysselberghe va faire l'objet d'une réhabilitation lourde, afin de créer une salle d'exposition au rez-de-chaussée, des espaces dédiés à la pratique des arts plastiques au premier niveau, et des résidences d'artistes au second niveau, dont les travaux doivent débuter en juillet 2016.

Bâtiment labellisé par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites du 28 novembre 2000 au titre du Patrimoine bâti du XXe siècle, l'opération de réhabilitation et les manifestations qui s'y dérouleront peuvent bénéficier de cofinancements par des subventions publiques, ou du mécénat

Par délibération n° 2014-154, l'assemblée délibérante avait approuvé le projet et le budget prévisionnel de l'opération avait été fixé à 660 000 € H.T.

Le Conseil Départemental du Var a déjà accordé à la Commune une subvention de 170 000,00 € pour ce projet

L'assemblée délibérante décide de solliciter une aide financière du Conseil Régional PACA à hauteur de 200 000 € pour les études et la réalisation des travaux de réhabilitation de la Théo Villa Van Rysselberghe.

Par conséquent, le plan de financement sera le suivant :

- Conseil Régional PACA (30 %) : 200 000,00 €

- Conseil Départemental du Var (26 %) : 170 000,00 €

- Commune (autofinancement- 44 %) : 290 000,000 €

Vote: A L'UNANIMITE

41/ Demande d'alloneement de la durée d'exploitation des bains de mer par les plaeïstes

Comme le permet le classement de la Commune, et pour être en concordance avec les attentes des usagers, l'assemblée délibérante décide d'étendre la durée d'exploitation des bains de mer par les plagistes privés, actuellement fixée à 7 mois, pour la porter portée à 8 mois.

Vote: A L'UNANIMITE

Talus de la RD 559 et prévention des inondations :

Avant de clôturer la présente séance, Monsieur le Maire souhaite informer l'assemblée sur deux points:

- Les travaux du mur de soutènement de la Route Départementale : deux étapes ont été nécessaires. La purge du talus et la consolidation ont été réalisées par le Conseil Départemental du Var et la Commune prendra en charge, après la saison, l'habillage en pierres du mur. Et sur la partie ou l'habillage en pierres ne sera pas réalisable matériellement, il est prévu de projeter prochainement un enduit coloré. Cette phase "visuelle" sera assurée par un fonds de concours départemental. Les places de parking immobilisées pendant le chantier seront rapidement utilisables.

- La reprise de la dernière tranche des travaux d'élargissement du Pont du Batailler, en aval du Pont de Bénat vient de s'effectuer, dans la perspective d'un démarrage du chantier d'élargissement du Pont de Bénat pour le mois d'octobre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

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