Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 9 FEVRIER 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 9 FEVRIER 2016 Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 9 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉ P U B L IQ U E FR A N Ç A IS E

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DÉPARTEMENT DU VAR

• COMPTE - RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2016 Mairie L'an deux mille seize et le neuf février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 2 février 2016 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD!, Maire. Présents: M. Gil BERNARD!, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte

VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE.

Pouvoirs: Mme Annie TALLONE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA, Mme Frédérique CERVANTES a donné pouvoir à Mme Nathalie CHRJSTIEN, Mme Corinne TILLARD a donné pouvoir à M. Jacques BOMPAS, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Gil BERNARD!, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, M. Thierry SAUSSEZ a donné ' pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER

1

Absents: M. Patrick CANTIE.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité avec 25 voix pour et 3 , abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE) après que l'assemblée ait entendu les remarques de Monsieur CAPPE et de Madame BONN IER à propos de la campagne menée pour les élections régionales.

' Monsieur le Maire informe ensuite l'assemblée que trois questions diverses ont été ajoutées à l'ordre du jour, à savoir: la demande de retrait de la Commune de Cabasse du SIDEVAR, un mandat spécial à donner à un élu pour sa participation à un colloque au Sénat et une demande ' de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour l'installation de dispositifs de , sécurisation des bâtiments publics. Cette séance étant dédiée essentiellement aux finances publiques, il informe le conseil municipal du montant des travaux (100 000 euros) mis en ' œuvre pour sécuriser les trois locaux scolaires : !'École Marc Legouhy Maternelle - Primaire - , Crèche, !'École de Saint Clair et !'École de Cavalière, auxquels s'ajoute le dispositif de ' sécurisation mis en place en Mairie. Étant précisé que ces travaux seront suivis de la mise ne place d'autres dispositifs qui permettront de renforcer progressivement la sécurité sur différents sites qui méritent d'être mieux protégés.

L'assemblée délibérante approuve, à l'unanimité, l'ajout de ces questions.

, Monsieur le Maire s'assure que !"ensemble des membres de l'assemblée délibérante ont bien reçu la totalité des documents afférents à la présente séance, comme demandé par la majorité du conseil municipal.

, Monsieur FELIZIA tient à féliciter l'assemblée pour l'organisation de multiples et successives , réunions « Toutes Commissions» tout au long du mois de janvier, qui ont permis d'aborder de façon sereine et complète les différents thèmes choisis. Monsieur le Maire, rappelant l'engagement important pris (et respecté) auprès de tous les élus constituant l'assemblée , délibérante, quelle que soit leur sensibilité, et prenant note du succès de ces réunions, s'engage à programmer cette démarche deux fois par an, au minimum.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

, Téléphone 04 94 051 570

, Télécopie 04 94 715 525 1

'Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Cavalière PramousquierIl apporte également une réponse à la lettre reçue de Monsieur SAUSSEZ se plaignant de la convocation tardive à la présente séance :

« Monsieur le Conseiller Municipal,

Entre le 14 et le 28 janvier, 10 réunions« Toutes Commissions» ont réuni les élus Lavandourains afin de préparer les deux Conseils Municipaux de Février, dont les sujets et les dates prévisionnelles ont été préfixés.

N'ayant pu participer à aucune de ces séances de travail compte tenu de vos obligations, je peux comprendre que vous ayez des dif ficultés à concilier vos activités avec les dates des Conseils qui ont dû vous être relayées par vos collègues.

Mais vous admettrez que les 28 autres élus de notre Assemblée ne soient pas tenus de se ranger à vos disponibilités pour programmer leurs séances.

La« courtoisie» consisterait peut être à vous excuser pour vos absences aux 10 séances de travail qui nous ont réunis pour préparer et débattre des sujets intéressant notre Commune; c'est effectivement ainsi que cela fonctionne "dans les Communes civilisées''.

Très cordialement »

Monsieur le Maire précise également que le 15 février, sera organisé un conseil municipal qui traitera de la question de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme, et qu'à partir du 10 février, tous les élus ont la possibilité de venir en Mairie, au Service Urbanisme, consulter tous les documents relatifs à cette question unique.

Après avoir informé l'assemblée de l'organisation prochaine d'une réunion spécifique portant sur le thème de la mise en place d'un service d'horodateurs, l'ordre du jour est abordé.

1 / Mise en place d'une aeence postale communale à Cavalière

M. le Maire informe l'assemblée que La Poste envisage de fermer prochainement son bureau situé à Cavalière, pour des raisons économiques, notamment Depuis quelques années, il a été constaté la disparition de plusieurs autres services publics dans ce quartier, mais la Commune souhaite faire valoir l'importance d'y maintenir un service public postal de proximité et de qualité. Ainsi, le conseil municipal approuve la création d'une Agence Postale Communale (APC) à Cavalière afin de maintenir le service public de proximité relatif aux activités de La Poste dans ce quartier, toute l'année, dans les locaux actuels et assuré par des agents communaux (qui seront spécifiquement formés à ces nouvelles missions).

Pour ce faire, une convention de partenariat sera conclue entre la Commune et La Poste dans laquelle les services proposés par La Poste au sein de l'APC seront définis, ainsi que son mode de gestion et les contreparties réciproques des partenaires.

~ : A L'UNANIMITE

2 / Eneaeement d'une procédure de déléeation de service public pour l'exploitation du théâtre de verdure

Le précédent contrat de bail, par lequel la Commune du Lavandou avait confié à un tiers l'exploitation des installations du théâtre de verdure du Grand Jardin, étant arrivé à son terme, les membres du conseil municipal approuvent l'engagement d'une procédure simplifiée de délégation du service public en vue de maintenir cette activité de cinéma de plein air.

Dans le cadre de cette délégation, la Commune du Lavandou s'engage à mettre à disposition de l'exploitant les équipements du théâtre de verdure se composant comme suit: • Des locaux couverts d'environ 169 m2 comprenant un lieu d'accueil de 32,50 m2, des sanitaires de 32,50 m2, des loges de 20 m2 et une arrière scène de 84 m2, • D'un amphithéâtre à ciel ouvert d'environ 1400 m2 comprenant tribunes, scène et une salle en sol cimenté, le tout d'une capacité d'environ 1300 personnes.

En contrepartie, le délégataire devra assurer l'exploitation du théâtre de verdure pendant une durée de 3 ans et devra verser à la collectivité une redevance annuelle d'un montant minimum de 4 900 euros.

Pour répondre aux interrogations relatives à la fixation du montant de la redevance, Monsieur le Maire explique qu'il a repris le montant pratiqué lors du dernier contrat, qu'il souhaite permettre à des candidats nouveaux de postuler à ce projet, et éviter ainsi, en fixant une redevance trop élevée, l'engagement d'une procédure qui s'avèrerait infructueuse et qui n'apporterait aucune recette à la Commune pour la saison 2016.

~: A L'UNANIMITE

Page2/133 / Déroa::ation au repos dominical pour l'année 2016 - Avis du Conseil Municipal

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié les règles concernant les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire et leur permet d'ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire, après avis du conseil municipal dans la limite de 12 dimanches par an. Dans ces conditions, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail alimentaire en 2016 pour les dimanches suivants: 3, 10, 17, 27 et 31 juillet, 7, 14, 21 et 28 août, 4, 11 et 18 décembre.

YQ.œ: A LA MAJORITE avec 27 voix pour et 1 voix contre (M. Jean-Laurent FELIZlA)

4/ Election de Miss Lavandou 2016 - Fixation des dotations

Dans le cadre de l'organisation de la soirée de l'élection de Miss Lavandou, prévue le 5 mars 2016, l'assemblée délibérante décide d'offrir les dotations suivantes aux candidates: • 100,00 euros pour chacune des participantes (ce montant ne sera pas cumulable avec les trois premiers prix);

• 300,00 euros pour chacune des deux Dauphines;

• 800,00 euros pour Miss Lavandou.

Par ailleurs, la Ville prendra en charge un séjour d'une valeur de 1000,00 euros (transport + hébergement) pour deux personnes, offerte à la gagnante.

Il est également décidé le recrutement d'un animateur vacataire pour l'encadrement et la préparation des candidates.

YQ.œ: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 abstentions (Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA)

5/ Lavandou Espace Jeunes - Proeramme d'activités février à juin 2016 - Rémunération des animateurs

Le programme prévisionnel d'activités de février à juin 2016 de Lavandou Espace Jeunes est le suivant:

Nom de l'activité Prix Groupe Participation à l'unité par enfant

Journée pêche - voile- parcours Gratuit Gratuit

Stage création et multisports 40€ 12 €

Aqualand 24€ 8€

Après-midi karting 30€ 10€

Spectacle Jeff Panacloc 38€ 13€

Paintball - Accrobranches 48€ 16€

Sortie raid aventure 150€ 50€

Stage de ski à St Léger les Mélèzes 360€ 120€

Voyage au Futuroscope 230€ 80€

Ladite tarification applique la clef de répartition forfaitaire suivante :

Commune du Lavandou : 2/3 Participant: 1/3

Vote: A L'UNANIMITE

6/ Ora::anisation d'un séjour en avril 2016 dans le cadre du Centre de Loisirs - Convention à intervenir

Dans le cadre du programme d'activités pour les vacances de printemps, le conseil municipal approuve l'organisation d'un séjour au centre de vacances "Le Brudou" (Hautes Alpes) du 11 au 15 avril, sur la base d'une participation de 32 enfants, pour un coût total de 9 930,00 euros.

YQ.œ : A L'UNANIMITE

Page3/137/ Réeie du Port - Rapport annuel 2014 du délé,iataire pour la concession des superstructures portuaires

En application du décret n°2005-236 du 14 mars 2005, Monsieur MAUPEU présente à l'assemblée délibérante le rapport 2014 concernant la concession des superstructures portuaires déléguée à la Société SAUR, dont Monsieur CAPPE souligne la qualité.

Monsieur FELIZIA souhaiterait que des précisions soient apportées quant à la différence qui apparait entre le nombre de places de stationnement figurant au contrat initial (à savoir 563) et celui indiqué dans le tableau présenté ; il semblerait en effet que ce nombre ait fortement diminué. Monsieur MAUPEU indique que depuis la fixation du nombre de places dans le contrat initial, il y a eu certaines transformations opérées, notamment avec les travaux d'aménagement du Quai Baptistin Pins, qui ont entraîné, de facto, la disparition d'un certain nombre de places de stationnement

8 / Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire.

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 10 décembre 2015 et le 29 janvier 2016.

9 / Tarifs du marché

L'assemblée délibérante fixe les tarifs des droits de place du marché qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2016, comme suit:

• Tarif hiver (1er octobre au 31 mars) :

• Tarif été (t« avril au 30 septembre) :

1,30 € le mètre linéaire

4,00 € le mètre linéaire (3,70 € actuellement)

• Marché de Cavalière : 4,00 € le mètre linéaire (3,70 € actuellement)

Cette hausse des tarifs, peu importante, permettra de financer le remplacement des bornes électriques.

Vote: A L'UNANIMITE

10/ Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année ~

Madame BOUVARD explique à l'assemblée que la Commune de Bormes s'est engagée, de concert avec la Commune du Lavandou, à instaurer une gestion commune des attributions de subvention aux associations intercommunales : chaque commune participera de façon égale pour lesdites associations.

Ainsi, certaines associations intercommunales pourront voir diminuer leur part de subvention lavandouraine, mais compensée par la part de subvention borméenne octroyée, et inversement Cette démarche a permis de lisser certaines disparités, tout en maintenant le niveau des subventions octroyées pour l'année 2015, uniquement pour les associations intercommunales; étant précisé que cette fusion s'est parfois s'avérée compliquée pour certains domaines d'activités, voire impossible pour d'autres.

Les membres du conseil municipal déterminent le montant des subventions 2016 attribuées aux associations possédant un intérêt communal avéré, selon le détail suivant :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2016

Demande 2016 Vote2015 Vote 2016

SPORTS

AIKIDO 700.00€ 700.00€ 700.00€

ARCHERS GRAND JARDIN 1600.00t 1600.00€ 1600.00€

ATHLETISME LB 10100.00t 7 000.00€ 6 000.00€

AL83* 1200.00t 1200.00€ 950.00€

AVENIR GYM 5000.00t 5 000.00 € 3 750.00 €

BASKET-BALL 4000.00t 3 500.00 € 3 250.00€

BOXE 3000.00t 2 700.00 € 1850.00€ DPLB* 850.00t 850.00 € 850.00 €

ENER'GYM* 3 500.00t 3 000.00€ 2 750.00€

Page4/13HALTEROFORCE 3 000.00é 2 000.00€ 2 000.00 €

HANDBALL 5500.00t 5 000.00€ 5 500.00€

JUDO 3000.00t 3000.00€ 2 600.00€

LEI RENAIRES* 13400.00é 13 400.00€ 13 400.00 €

RUGBY CLUB DES PLAGES 2 500.00é 2 500.00€ 6 250.00€

RYTHM JAZZ DANCE* 8000.00é 8 000.00 € 8 000.00 €

SEA SUN COUNTRY 4000.00é 800.00 € 500.00€

TENNIS CLUB 5000.00t - € 1 500.00€

TENNIS DE TABLE 1000.00t 820.00€ 600.00€

TIR 2 300.00é 2 300.00€ 2150.00€

sous-total sports 77650.00€ 63370.00€ 64200.00€

CULTURE

ARTS PLASTIQUES* 6300.00t 6 300.00€ 6 300.00€

ATELIER THEATRE COTHURNE 500.00t 500.00 € 400.00€

BRIDGE CLUB* 1000.00t 500.00€ 500.00€

CHEMINS DU BONHEUR 300.00t - € 200.00€

CIBLER INFORMATIQUE 500.00t 500.00€ 500.00€

COMITE DE JUMELAGE* 3000.00é 3 000.00€ 3 000.00€

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE 550.00é 525.00€ 550.00€

LOU PARDIGAOU* 10000.00é 10 000.00 € 10 000.00€

PECHE A L'ANCIENNE 1500.00é 1000.00€ 1000.00€

PECHEURS ARTISANS* 3000.00é - € 3 000.00€

RESEAU LALAN 3000.00é 3000.00€ 3 000.00€

SALON DU POLAR 3000.00é 1000.00€ 1000.00€

SCRABBLE 700.00€ 700.00 € 700.00€

TERRES NEUVES DU SOLEIL* 600.00€ - € 300.00€

VAROIS DE PARIS 400.00€ 300.00€ 350.00€

sous-total culture 34350.00€ 27325.004! 30 800.00€ AFF. SOCIALES/SCOLAIRES

AMICOOL 10000.00t 10 000.00€ 10 000.00 €

ART ET SI 5000.00t 3 000.00€ 3 000.00 €

CROIX ROUGE 1000.00t 300.00 € 500.00€

DONNEURS DE SANG 500.00t 500.00 € 500.00€

FOYER DU COLLEGE 3000.00t 3 000.00€ 3 000.00€

PEEP 900.00€ 900.00€ 900.00€

RESTOS DU CŒUR 3000.00t 500.00€ 500.00 €

sous-total affaires sociales 23400.004! 18200.00€ 18400.00€

FETES ET CEREMONIES

ACVG 1200.00€ 1200.00€ 1100.00€

COMMANDOS D'AFRIQUE 750.00€ 750.00 € 550.00€

FNACA 360.00€ 360.00 € 360.00€

MEDAILLES MILITAIRES 525.00€ 525.00€ 450.00€

SOUVENIR Français 350.00€ 350.00 € 350.00€

sous-total fêtes et cérémonies 3185.00€ 3185.00€ 2 810.00€

SECURITE

POMPIERS 1100.00€ 1 050.00€ 1350.00€

SNSM 800.00€ 800.00 € 800.00€

sous-total sécurité 1 900.004! 1850.00€ 2150.00€ TOTAUX 140485.004! 113930.00€ 118360.00é

~: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!, Mme Béatrice FLO RENTY)

11/ Attribution d'une subvention de fonctionnement au SOL Football pour l'année 2016

L'assemblée délibérante accorde, pour l'année 2016, une subvention de fonctionnement de 52 750,00 euros à l'association « SOL Football», soit 40 000,00 euros pour les activités «Seniors» et 12 750,00 euros pour la section «Jeunes» gérée par le SOL, conjointement avec « Bormes Mimosas Sports », au sein de l'Entente Azur et Or.

PageS/13Madame BOUVARD précise donc qu'en 2015, le montant total des subventions attribué aux associations s'élevait à 168 610,00 euros en 2015, et qu'en 2016, ce montant est porté à 171 000,00 euros.

Monsieur FELIZIA regrette de ne pas avoir plus de précisions sur le projet sportif et le devenir de ce club, à qui il est attribué une subvention conséquente, en comparaison avec les autres associations.

Monsieur le Maire indique que la subvention accordée est inférieure à celle octroyée en 2015 et il exprime son soutien à ce club, tenu par des bénévoles, pour qu'il perdure (après s'être relevé d'une situation critique il y deux ans) et continue d'utiliser des équipements existants et entretenus, de même que le LBA.

~: A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 2 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, Mme Béatrice FLORENTY)

12/ Versement d'une subvention exceptionnelle au Comité de fumelaa=e

Les membres de l'assemblée délibérante décident d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1300,00 euros au Comité de Jumelage dans le cadre du voyage d'une délégation à Kronberg en décembre 2015.

~: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI, M. Patrick LESAGE, Mme Béatrice FLO RENTY)

13 / Adoption du buda=et primitif 2016 de la Commune

Monsieur le Maire prend la parole : « Après Je débat d'orientation budgétaire du 15 décembre 2015, la réunion préparatoire du 28 janvier 2016, ainsi que 9 autres réunions de travail « Toutes Commissions», dont celle du 21 janvier dédiée aux subventions, nous ont permis de formater de budget primitif2016 en recueillant les avis et en opérant les arbitrages.

l'élaboration du projet, qui a été adressé aux membres du conseil municipal, s'est ef fectuée sur les bases des excellents résultats de l'exercice 2015, dont je rappelle les principaux succès: • -10% de réduction en fonctionnement (ch.011), produisant une économie de -1 million d'€; • Allègement de la dette: - 2,2 millions d'€, et non-recours à l'emprunt; • Résultat provisoire de clôture à + 2, 7 millions d'€;

• Toujours sans augmentation de nos taux d'imposition ...

Non seulement les objectifs très contraignants du budget primitif de 2015 ont été tenus - malgré la chute sensible de nos dotations - mais ses résultats dépassent nos prévisions, et permettent d'asseoir l'année budgétaire suivante sur des perspectives plus encourageantes.

la "barre" était certainement "haute" (ou basse), mais nous l'avons franchie avec détermination ... et plein succès.

le formatage du budget primitif 2016 s'est également ef fectué au regard des baisses continues de dotations {1,5 millions d'€ sur 3 ans) ... soit - 320 000 € qui nous ont été enlevés, auxquels il faut ajouter la perte de 150 000 € de prélèvement au titre des fonds de péréquation ... de l'accélération de la résorption de l'endettement public à poursuivre (- 2,2 millions d'€ en 2015 et - 1,9 millions d'€ en 2016), ... ainsi que sur la prospective portant sur les produits communaux: nous pouvons "tenir" en 2016, en maintenant des exigences d'équipements raisonnables - autour de 3 millions d'€ - ; cela sera plus difficile en 2017 (compétence de l'évolution naturelle des charges incompressibles (dont la mutuelle de tous les agents publics: 30 000 €).

C'est pourquoi Je budget que je vous présente ce soir mérite d'être mis en perspectives.

lors des réunions préparatoires - sur la base du maintien des dépenses aux niveaux actuels - plusieurs élus d'autres groupes ont conseillé de relever l'impôt de 1 à 1,5%. C'est une option qui méritait d'être envisagée, mais qui s'avère déconnectée des contingences économiques et insuf fisante en produit

l'option idéale, compte-tenu des objectifs d'investissements qui sont les nôtres, et du prélèvement sur la section de fonctionnement qui les conditionnent en partie, comme des ratios de la Capacité d'Auto-Financement, eut été de relever le produit de+ 3%.

D'un point de vue strictement comptable, il nous faudrait donc envisager une hausse de produit de 3% minimum pour compenser la chute de nos dotations et produits "extérieurs"; et infléchir la perte de revenus engendrée par un impôt que nous n'avons pas augmenté depuis 2010.

Page 6/13Je n'ai pas retenu ces options, car:

Je reste résolument opposé à toute hausse de fiscalité - même modérée - [bien que Justifiable de par les coupes drastiques dans les dotations de l'État, les transferts de charges ... et les incidences des travaux hydrauliques de prévention des inondations, qui représentent - à eux seuls - 3 points d'impôts, soit 240 000 € par an !...(soit-dit en passant, ceux qui s'ingénient à faire croire que je n'ai rien fait "pendant 20 ans" contre les inondations, devraient apprendre à compter: Le Lavandou a consacré 10 millions d'€ à cette problématique).

Néanmoins, considérant que les engagements méritent d'être tenus, que la conjoncture s'oppose à alourdir encore les charges qui pèsent sur les familles, et que nous disposons d'autres possibilités de ressources propres - autant intellectuelles que financières - j'ai choisi de vous proposer une autre voie:

- Les ef forts d'économies seront maintenus. C'est une nécessité. Et même approfondis sur des secteurs qui le méritent encore et développés sur les axes de la mutualisation. - La cession d'actifs permet d'alimenter correctement la section d'investissement en autofinancement pur, et des "pistes" nouvelles méritent d'être explorées et exploitées ... avant que de nous résoudre à faire supporter aux contribuables locaux les ef forts que le Gouvernement ne sait assumer sur les comptes sociaux.

En fait, je reste farouchement déterminé à m'opposer à toute hausse de fiscalité ... d'autant, que Monsieur /'Adjoint aux Finances nous a déjà démontré que d'autres moyens - "indolores" - étaient envisageables ... et qui ontfait leurs preuves.

Aussi, le budget primitif 2016 vous sera proposé sans hausse particulière des taxations - hormis quelques réajustements modérés et ciblés de certains tarifs [tels que ceux du marché + 1 B 000 € et des terrasses supplémentaires pour les soirées "pas-sages" + 15 000 €), et la perspective de produits liés à l'installation progressive et "accompagnée" de stationnements payants, en cœur de Village, à l'instar de ce qui se pratique déjà dans nombre de stations balnéaires. Ce dispositif étant susceptible de nous procurer des ressources pérennes et durables, en fonction de sa mise en service.

- Il pourra se surcroît nous permettre de remédier à l'ef ficacité relative de la "zone bleue': où les places de "livraisons" et d' "achats rapides" seront inchangées.

- L'équipement de 30 machines "horodateurs" devrait coûter environ 200 000 € [nous avons prévu "large": 350 000 € au 916).

- Sur la base de l'essai - concluant - mené en 2015 sur le Parking du Soleil, 90 places représentent un produit saisonnier de 75 000 € [+/· 1 point d'impôt) soit 55 000 € perçus en 2015, en fonction de certaines pannes.

- Nous dénombrons 751 places de stationnement en cœur de Village ... pour une recette [prudente) attendue d'environ 500 000 € minimum.

- Le Parking du Marché sera également inclus dans le dispositif , alors que ceux de l'ex-collège et du COSEC resteront gratuits, pour faciliter l'accès des commerçants et résidents au cœur du Village. De même qu'un tarif "résident" sera mis à l'étude. Une commission en décidera les détails. C'est donc une recette certaine que notre Commune percevra en lieu et place de la fiscalité locale, avec une montée en puissance progressive approchée à 400 000 € pour 2016 et à 600 000 € (par prudence) pour 2017. Reste à travailler sur la ½ heure gratuite et les tarifs harmonisés sur l'existant

Le budget prévisionnel que je vous propose s'établit donc à 24,8 millions d'euros; soit 18 994 680€ pour le Fonctionnement et 5 863 000€ pour l'investissement [dont 1,9 millions € de remboursement).

Ce budget sera établi sans hausse d'impôt et sur le produit du stationnement payant (d'Avril à Octobre, aux seules heures de jour).

À noter que l'emprunt d'équilibre prévu (1,760 K€) sera abondé par les recettes et subventions, et dégrevé d'autant, en fonction de ces produits à venir.

Ce budget repose donc, également, sur une hypothèse de charge négative d'emprunt, par un remboursement "linéaire" de 1.9 millions d'€. Le tableau illustrant la baisse de la dette équivaut à 6 années de remboursement: ce qui est tout à fait acceptable pour les Communes de notre strate démographique et de notre capacité d'accueil touristique. Je saisis cette occasion pour préciser que ce tableau illustrant l'évolution de la Dette, clouera le bec aux persifleurs qui s'évertuent à vouloir démontrer que la dette Lavandouraine est insupportable ... il est vrai que les chif fres ne sont pas leur "fort".

Je suis donc particulièrement heureux de vous présenter un budget 2016 sans hausse d'impôt... pour cette année, ... et les suivantes.

Ce budget mérite d'être encore souligné pour les points suivants:

- Le programme d'amélioration de la sécurité des locaux scolaires et de l'Hôtel de Ville représente

Page 7/13100 000 € H. T.

- La stabilisation des dépenses de fonctionnement, après la forte baisse de 2015, tient compte de notre politique d'emploi en direction des jeunes.

- Les inconnues sur le montant de la DGF définitive, sont approchées à 1.6 millions d'€.

- De façon prudente, les recettes apparaissent stables, telle la taxe additionnelle sur les droits de mutation (prévue à 750 000 €, alors qu'elle a rapporté 1 million d'€ en 2015). - Nous pourrons tabler sur 226 000 € de fonds de concours versés par MPM. - La baisse de la contribution au SDIS (-115 000 €) est lissée sur 3 ans.

Ainsi, alors que le fonctionnement est contenu, les opérations d'équipement (3 millions d'€) sont prudentes, car limitées aux seuls programmes maris et abondés par des aides et: concours d'appoint

Envisagé sans hausse de fiscalité, ni alourdissement de la dette, qui mécaniquement baissera d'L million d'€ avec la reprise du résultat, ce budget est encore bâti sur l'hypothèse de 1, 7 millions d'€ de produits de cessions - toutes signées - et de la cession de 4 appartements, pour 700 000 €. À noter encore que l'inscription de 700 000 € au PAE est neutre pour ce budget

En conclusion, le Budget Primitif 2016 qui va vous être présenté par Monsieur l'Adjoint aux Finances, sait concilier la volonté de poursuivre la stabilisation de la pression fiscale - qui n'a pas augmenté depuis 6 ans au Lavandou - avec le souf fle de projets que nous sommes capables d'autofinancer tout en poursuivant la réduction de la dette, et l'amorce de séquences budgétaires suivantes, assises sur des produits durables, qui nous permettront un lissage souple et pluriannuel de nos investissements.

Une fois n'est pas coutume ... ce budget n'est pas "le moins mauvais" dans un contexte dif ficile ... c'est un bon budget, assis sur des perspectives qui ne peuvent que s'améliorer. C'est pourquoi, après avoir remercié les services qui nous ont aidés à le bâtir, et avant d'écouter - religieusement - Monsieur Claude MAUPEU, je ne peux vous prodiguer qu'un seul conseil: Votez- le ! »

Monsieur MAUPEU procède à une présentation générale du budget primitif 2016.

Pour répondre à la remarque de Monsieur TAILLADE concernant une augmentation du budget relatif à la maintenance, Monsieur MAUPEU indique que cette augmentation correspond notamment aux dépenses d'entretien des machines de plage, ainsi qu'au suivi de l'installation des horodateurs à prévoir.

Monsieur TAILLADE mentionne que certes la Commune a décidé de ne pas augmenter la fiscalité locale, mais il va falloir trouver des ressources équivalentes aux dotations que l'on perd et à la péréquation intercommunale qui augmente. Monsieur le Maire rappelle qu'il ne souhaite résolument pas augmenter les impôts locaux et que ce budget est intégré à une séquence budgétaire pluriannuelle qui va conditionner les budgets des années à venir et permettre un lissage plus souple sur la durée.

Monsieur FELIZIA explique qu'en commission des finances, il avait formulé la proposition, de panacher les solutions émises, notamment concernant l'élargissement de la zone de stationnement payant, avec une hausse faible de l'imposition locale ( + 1.5 point), considérant que si cela n'est pas fait maintenant, la Municipalité risquait d'être contrainte d'appliquer une hausse brutale de la fiscalité locale dans quelques années et qu'il serait peut-être préférable de lisser de façon progressive ce prélèvement La baisse des dotations à venir et les dispositions de la réforme de la loi NOTRe continueront d'impacter notre fonctionnement local. Il maintient sa proposition de mettre en place des mesures d'accompagnement à l'extension du stationnement payant afin qu'elle ne soit pas perçue comme trop pénalisante et confiscatoire, comme par exemple : créer des stationnements supplémentaires pour les vélos, trouver des solutions alternatives pour les commerçants qui travaillent dans la zone concernée et les usagers à mobilité réduite.

Monsieur le Maire répond que les perspectives budgétaires présentées tiennent compte des engagements pris en termes de fiscalité et la mise en place d'un stationnement payant plus étendu permettra de maintenir le taux d'imposition pour 2016 (compte tenu des produits dégagés en 2015) et pour les années à venir.

Concernant les remarques sur les emprunts et les taux d'emprunt, jugés élevés par Monsieur TAILLADE, Monsieur le Maire rappelle avec conviction que la Municipalité n'a pas contracté d'emprunt toxique. Les taux d'emprunt ont été dans le passé plus élevés qu'aujourd'hui, et ceux-ci ne cessent d'évoluer.

Madame BONNIER exprime sa satisfaction d'avoir participé aux différentes réunions de travail organisées pour l'élaboration de ce budget Elle félicite, au nom du groupe « Lavandou Cap

PageB/132020 », le travail effectué en termes d'économies et pour le choix de ne pas augmenter les impôts locaux. Mais pour les cessions immobilières, elle regrette le manque d'information concernant les terrains mis à la vente par la Commune. Ce à quoi Monsieur le Maire indique que chaque cession est soumise à l'approbation et au vote du conseil municipal. Elle propose que deux axes soient pris en considération et développés pour augmenter les recettes communales : le tourisme hors saison, le tourisme d'affaire et le développement économique. li ne s'agit pas de créer de zone industrielle, par respect pour l'environnement, mais d'encourager l'implantation de certaines activités de services, des startups, et des projets qui seraient parrainés par des patrons.

Pour toutes ces raisons, les trois élus du groupe politique « Lavandou Cap 2020 » s'abstiendront au vote de cette question.

Monsieur le Maire explique que Le Lavandou est une station balnéaire; ce qui ne devrait pas échapper aux observateurs. Il est donc normal que les activités soient réduites l'hiver, beaucoup de commerces fermant à cette période, car ils fonctionnent en saison estivale. Néanmoins, Monsieur le Maire indique qu'il a bien entendu les conseils qui lui ont été donnés, et rappelle qu'un budget est constitué de recettes et de dépenses. Et ce budget est équilibré.

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte le présent budget primitif 2016 et précise que le vote par nature s'est effectué:

Pour la section de fonctionnement ; • Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la

somme de 18 994 680,00 euros

Pour la section d'investissement ;

• Par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 863 000,00 euros.

YQ.re.: A L'UNANIMITE avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONN IER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

14/ Budeet annexe du service de l'assainissement - Reprise anticipée du résultat de l'année 2015

Conformément aux dispositions de l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal constate un déficit d'investissement de clôture de 63 576,38€ et un excédent de fonctionnement de 342 246,79 € et décide de reprendre par anticipation la totalité de l'excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l'année 2016, soit la somme de 342 246,79 €.

Vote: A L'UNANIMITE

15/ Budeet annexe du service de l'assainissement - Adoption du budeet primitif 2016

Le débat d'orientation budgétaire, tel que prévu par la loi n°92-123 du 6 février 1992, ayant eu lieu lors de la séance du 15 décembre 2015, après une présentation détaillée du projet de budget primitif 2016 du budget annexe du service de l'assainissement, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le budget primitif 2016 pour l'assainissement:

Pour la section d'eXPloitation; • Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la

somme de 194 150,00 euros

Pour la section d'investissement ; • Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

636191,79 euros.

Monsieur le Maire précise que les compétences Eau et Assainissement seront transférées en gestion en 2020 à la Communauté de Communes MPM.

Vote: A L'UNANIMITE

Page 9/1316/ Bud~t annexe de l'eau - Reprise anticipée du résultat de l'année 2015.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal constatent un déficit d'investissement de clôture de 37 177,15 -€ et un excédent de fonctionnement de 153 511,80 € et décident de reprendre par anticipation la totalité de l'excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 du budget de l'année 2016, soit la somme de 153 511,80 €.

~: A L'UNANIMITE

17 / Budeet annexe du service de l'eau - Adoption du budeet primitif 201§

Le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors de la séance du 15 décembre 2015. Suite à la présentation détaillée du projet de budget primitif 2016 du budget annexe du service de l'eau, l'assemblée délibérante adopte ce budget:

Pour la section d'eXl)loitation:

• Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 223 000,00 euros

Pour la section d'investissement :

• Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 482 219,80 euros.

~: A L'UNANIMITE

18/ Réeïe du Port- Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2015

Conformément aux avis du Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation en date du 21 janvier 2016 et à la règlementation en vigueur, le conseil municipal constate et approuve les résultats de l'exercice 2015 de la Régie du Port:

Section d'exploitation Section d'investissement Total des sections

Recettes 2015 4 499 068.32 € 585 607.51 € 5 084 675.83 €

Dépenses 2015 4 488 890.03 € 360 989.24€ 4 849 879.27 €

Résultat 2015 10 178.29 € 224 618.27 € 234 796.56 €

Reprise des résultats antérieurs 191319.50 € 690 898.36€ 882 217.86€

Solde d'exécution 201497.79 € 915 516.63 € 1117 014.42 €

Restes à réaliser au 31/12/2015

Recettes 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses 0.00€ 51030.87 € 51030.87 €

~: A L'UNANIMITE

19 / Réeïe du Port - Adoption du budeet primitif de l'année 2016

Le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors de la séance du 15 décembre 2015. Après avoir recueilli les avis favorables du Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port en date du 21 janvier 2016, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le budget 2016 de la régie du port, présenté par Monsieur MAUPEU :

Pour la section d'eXl)loitation:

• Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 4.310.514,79 euros.

Pour la section d'investissement :

• Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: 1.531.408,42 euros.

Pour répondre à Monsieur CAPPE, Monsieur le Maire indique qu'entre les documents préparatoires dédiés au budget et le budget présenté au vote, il est normal que des différences apparaissent, justifiées par des arbitrages et des équilibrages opérés en séance de travail. Concernant l'augmentation du budget alloué aux honoraires d'avocats, il indique que ces honoraires sont liés à des contentieux et qu'il est normal que la Commune voit ses intérêts

Page 10/13défendus par des avocats.

Monsieur FELIZIA justifie le vote abstentionniste des deux élus du groupe « La Ville Heureuse » par un manque de lisibilité induit par un manque de représentativité lors des réunions relatives à la gestion portuaire, Monsieur TAILLADE, initialement membre de ce groupe, l'ayant quitté depuis.

Monsieur le Maire propose qu'une réunion « Toutes Commissions » relative à la gestion du Port, et notamment aux "impayés", soit organisée prochainement, sans préjudicie pour les 2 assemblées officielles existantes : Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port

YQ.œ.: A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 5 abstentions (Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean- Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONN IER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

20/ Ré(:ie du Port - Demande de subvention auprès de Conseil Ré(:ional PACA pour les travaux des sanitaires du centre commercial du port

Des travaux de rénovation des sanitaires du centre commercial du Port vont être entrepris du 4 avril au 1er juin 2016. Ils seront réservés aux usagers du Port du Lavandou. Dans le cadre de la démarche Ports Propres en PACA, le Conseil Régional finance à hauteur de 20% ce type d'investissement

Après avoir recueilli les avis du Conseil Portuaire et du Conseil d'Exploitation en date du 21 janvier 2016, le conseil municipal approuve le calendrier de ces travaux, sollicite un aide du Conseil Régional PACA afin d'appliquer le plan de financement suivant (coût total 70 000,00€ HT):

Conseil Régional PACA (20 %) :

Régie du Port (80 %) :

YQ.œ.: A L'UNANIMITE

14 000,00 €

56 000,00€

211 Régie du Port- Émission de titres exécutoires d'indemnités d'occupation du domaine public artificiel - Zone Commerciale du Port

Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques et en application de l'article L. 2125-1 du même code, l'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance.

Suivant le compte rendu d'information dressé le 27 août 2015, il s'avère que certains établissements implantés sur la Zone Commerciale du Port occupent une partie du domaine public sans autorisation, et donc sans s'acquitter du versement de redevances correspondant

Dans ces conditions, le conseil municipal autorise le gestionnaire du domaine public maritime artificiel, à émettre par le biais de son ordonnateur, des titres exécutoires correspondant aux indemnités d'occupation dues pour l'année 2015 par les occupants en situation irrégulière, à savoir:

• SCI TONY

• Monsieur Yoan NAVARRO

• SCI LES II C

• Madame Julie CUDINI

• Madame Marie-Carmen PULCRANO

Le montant de ces indemnités d'occupation dues pour l'année 2015 est calculé conformément au tarif de l'occupation au m2 des terrasses sises sur le domaine public du Port, fixé par la délibération du conseil Municipal du 16 février 2015.

YQ.œ. : A L'UNANIMITE

2 2 / Prise en charge de frais sur le budget communal

L'assemblée délibérante accepte la prise en charge, par le budget de la ville, des dépenses indiquées ci-après :

- Facture de l'ODEL Evasion du 12 octobre 2015 pour la participation de la commune aux frais de séjour de cinq enfants ayants séjourné en centre de vacances soit 375,00 €. - Facture de la SARL La Maison des Vins du 8 décembre 2015 d'un montant de 564,62 € relative à des cadeaux offerts par la commune à la ville jumelle de Kronberg.

Page 11/13- Facture de la SARL Tentation (Le comptoir de Mathilde) du 18 décembre 2015 d'un montant de 784 € relative à des cadeaux offerts par la commune à la ville jumelle de Kronberg. - Facture de la SARL La Maison des Vins du 24 décembre 2015 d'un montant de 150,00 € relative à des cadeaux de fin d'année offerts par la commune.

- Remboursement à Madame Julie Manfredini, conférencière, de frais engagés pour sa participation aux Vendredis Culturels le 18 décembre 2015 d'un montant de 131,80 €.

YQ.œ: A L'UNANIMITE

23 / Tableau des effectifs - Création de postes de surveillant de bai,:nade pour la saison 2016

Afin d'organiser dans de bonnes conditions la sécurité des baigneurs, la Ville met en place chaque saison un dispositif de surveillance des bains de mer concernant les plages du Centre- Ville, de !'Anglade, de Saint-Clair et de Cavalière.

Les effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs mis à disposition par l'État étant incertains, le conseil municipal approuve l'embauche de personnel qualifié, titulaire du B.N.S.S.A., et ainsi la création de vingt-quatre postes de contractuels de surveillants de baignade, pour la période allant du 5 mai 2016 au 18 septembre 2016.

YQ.œ : A L'UNANIMITE

24 / Tableau des effectifs - Création de postes pour I' Accueil de Loisirs - Année MU&

La Commune du Lavandou dispose depuis de nombreuses années d'un accueil de loisirs qui est ouvert durant les périodes de congés scolaires (sauf vacances de Noël) et pendant les deux mois de vacances estivales. Afin de permettre à cette structure municipale de fonctionner au cours de l'année 2016, l'assemblée délibérante décide la création des postes suivants, affectés à !'Accueil de Loisirs du Lavandou:

Rémunération mensuelle

1 poste de Directeur Indice brut : 396 2 postes de Directeur Adjoint Indice: brut 375 2 postes d'animateurs titulaires du diplôme de surveillant Indice brut: 361 de baignade (B.N.S.S.A)

15 postes d'animateurs titulaires du B.A.F.A Indice brut : 348 8 postes d'animateurs stagiaires Indice brut : 340

Vote : A L'UNANIMITE

25/ Tableau des effectifs - Création de postes

Les membres de l'assemblée délibérante approuvent la création des emplois suivants : - Un assistant de direction à la Direction Générale des Services dont les missions relèvent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

- Un responsable Ressources Humaines dont les missions relèvent du cadre d'emplois des attachés ou des rédacteurs territoriaux.

YQ.œ: A L'UNANIMITE

26/ Ré~e du Port-Traitement du dimanche et des jours fériés pour le personnel

Conformément la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012, et plus particulièrement son article 35, et après avoir mené les réunions de concertation préalablement nécessaires, le conseil municipal décide qu'en dehors de la période du 1er juillet au 31 août (dates incluses), pour les heures de repos qui n'ont pu être prises par les agents de la régie du port les dimanches et jours fériés travaillés, il est procédé: a) soit à la majoration de salaire de 100%

b) soit à l'octroi d'un repos compensateur majoré de 100%

YQ.œ: A L'UNANIMITE

Page 12/13Les trois questions diverses ajoutées à l'ordre du jour sont abordées.

27 / Demande de retrait de la commune de Cabasse du SIDEVAR

En vertu des articles L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal s'oppose à la décision prise par le Comité Syndical du SIDEVAR le 4 décembre 2015 rejetant la demande de retrait de la Commune de Cabasse et demande au Comité Syndical du SIDEVAR de respecter le principe de libre administration des collectivités locales et de ne pas faire obstacle aux décisions des communes qui souhaitent quitter le syndicat

Monsieur le maire rappelle que par délibération n° 2014-126 en date du 13 octobre 2014, l'assemblée délibérante avait demandé le retrait de la Commune du Lavandou de ce Syndicat Cette demande avait fait l'objet d'une décision défavorable du comité syndical du SIDEVAR et n'avait ensuite pas recueillie la majorité des communes membres.

Aussi, Monsieur le Maire est autorisé par l'assemblée à renouveler la demande de retrait de notre commune.

~: A L'UNANIMITE

28/ Mandat spécial pour un élu - Participation à un colloque au Sénat

Les membres du conseil municipal accordent un mandat spécial à Monsieur Jacques BOMPAS pour se rendre au colloque 7ème Continent organisé au Sénat à Paris le 15 octobre 2015 et disent que les frais de déplacements, de restauration et d'hébergement seront remboursés à l'intéressé sur la base des frais réels engagés sur présentation des justificatifs de paiement

~ : A L'UNANIMITE

29/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour l'installation de dispositifs de sécurisation des bâtiments publics

La menace terroriste et l'état d'urgence imposent aux collectivités locales de prendre des mesures pour sécuriser les bâtiments publics, et en particulier, les bâtiments scolaires et les mairies.

Conformément aux préconisations de l'État, le conseil municipal approuve l'engagement de travaux importants pour sécuriser les Écoles, la Mairie et le Centre Communal
Conseil Départemental (50 %) :

Commune (50 %) :

50 000,00 €

50 000,00 €

~: A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22hl O.

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