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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SIA Compte Rendu de la Seance du 21.02.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
S.I.A LE LAVANDOU / LE RAYOL-CANADEL
COMITE SYNDICAL |
Compte-rendu de la réunion du mardi 21 février 2023 à 14h30
Le Comité Syndical du S.I.A. LE LAVANDOU / LE RAYOL-CANADEL, s’est réuni le mardi 21 février
2023 à 14h30 en Mairie, salle des commissions.
Il s'est tenu sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI, Maire du Lavandou.
Membres présents :
Monsieur Gil BERNARDI, président du S.I.A.
Monsieur Jean PLENAT, vice-président du S.L.A.
Monsieur Patrick LESAGE, déléqué titulaire du Lavandou
Monsieur Jean-Paul JULIEN, délégué titulaire du Rayol-Canadel
Membres invités présents :
Monsieur Romain GIRARD, AMO EURYECE
Monsieur Jordan THOLLY, AMO EURYECE
Monsieur Florent BACCI, DGA Mairie du Lavandou
Monsieur Jean-François TAZIBT, Services Techniques Mairie du Lavandou
L'ordre du jour est le suivant :
— Approbation du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2022
Vote du débat d'orientation budgétaire - Exercice 2023
3. Point sur la fin de Délégation de Service Public de l'assainissement collectif / Délibération
sur le principe de la Délégation de Service Public (DSP)
4. Questions diverses
N
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 décembre 2022
Monsieur le président demande à l'assemblée de se positionner sur le compte-rendu de la séance du 5 décembre 2022.
Les membres du Comité Syndical approuvent à l'unanimité le compte-rendu de 2 séance du 5
décembre 2022.
2. Vote du Débat d'Orientation Budaétaire 2023
Monsieur le président présente le rapport d'orientation budgétaire 2023. II fait ensuite un point sur sa réunion récente avec Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var (16 février 2023).
À l'occasion de cette réunion plusieurs sujets, d'ordre budgétaire notamment, concernant le SIA ont été abordés et notamment :
1. Travaux de réhabilitation de la STEP, afin de répondre à la demande de l'Etat pour une mise
en service en 2025 (mise en demeure).
2. Travaux de réhabilitation de l’émissaire, confronté à la découverte récente de fragilités et
de nombreux points de contact avec la posidonie.
3. Devenir du SIA en cas de transfert de la compétence assainissement du Rayol-Canadel à la
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, dans le contexte des projets ci-dessus et d'harmonisation des prix de l'assainissement / eau. En ce qui concerne le premier point, aucune subvention de l'Etat n’a pu être obtenue et la capacité d'emprunt du SIA est limitée à 2 millions d'euros. Dans un contexte de surtaxe syndicale déjà relevée et de hausse des taux d'intérêt, le Syndicat ne peut aller au-delà de ses capacités financières (environ 2 400 000 €).
Monsieur le Secrétaire Général s'est engagé à faire le nécessaire pour débloquer une aide de l'Etat d'un montant de 500 000 €. Cette dernière permettrait de boucler le plan de financement de la
phase 1 de la réhabilitation de la STEP dont le montant avait été estimé à 2 465 000 € HT il y a un
an. Ce dernier pourrait connaître une évolution à la hausse compte tenu de l'inflation. Dans ces
conditions les travaux du SIA se limiteront au périmètre financier auquel il peut faire face.
Monsieur le président ajoute que cette aide serait conditionnée à un démarrage des travaux à
l'automne 2023.
Il demande à ce que la consultation pour les travaux susmentionnés soit lancée, afin que ceux-ci
puissent démarrer dès que le financement sera garanti.
En ce qui concerne la réhabilitation de l’émissaire, compte tenu des contraintes environnementales et de l'absence de financement, Monsieur le Secrétaire Général a donné son accord pour des
réparations ponctuelles quand cela sera nécessaire. Monsieur le président a réitéré les termes du courrier du 9 décembre 2022, par lequel il s'opposait à toute destruction de l’herbier de posidonie.
Monsieur Plénat exprime son souhait de mettre un terme à la mission de maîtrise d'œuvre de
réhabilitation de l'émissaire confiée au bureau d'étude SAFEGE. Il demande également à ce que
soit supprimée des restes à réaliser 2022 la somme de 187 225 €. Il propose d'engager sur l'exercice 2023 un montant limité aux seuls éléments de mission indispensables ainsi qu'aux éventuelles indemnités à verser. Les modalités de résiliation seront étudiées par le service de la commande publique de la commune du Lavandou en concertation avec le cabinet EURYECE.
Monsieur le président indique que les études seront interrompues compte tenu du problème
insoluble posé par la posidonie, mais que la mission de maîtrise d'œuvre doit être mise en sommeil.
Enfin, Monsieur le Secrétaire Général a indiqué qu’un changement statutaire, entériné par un arrêté préfectoral serait nécessaire, dans le cas où la commune du Rayol-Canadel formaliserait le transfert de sa compétence assainissement. Il a recommandé de se rapprocher de la CCGST pour voir les
conditions de cette évolution.
Monsieur Plénat confirme qu'il souhaite un transfert de la compétence assainissement de la
commune du Rayol-Canadel dès le 1° janvier 2024.
Monsieur le président rappelle à Monsieur Plénat que la tarification assainissement du Rayol- Canadel résulte essentiellement des frais d'entretien du réseau pour cette commune, qui dépend d'un contrat particulièrement pénalisant passé avec la SAUR, dans lequel le SIA n’a rien à voir (cf. tableau ci-joint). Il lui indique que le « téléscopage » des calendriers de l’appel d'offres de la STEP de Cavalière, de l'engagement des DSP Eau et Assainissement, des effets sur les évolutions tarifaires SIA/SIVOM pour la Commune du Lavandou et la transformation du SIA en Syndicat Mixte méritent d'être étudiés finement et que le transfert de compétences ne devrait pas s'opérer avant 2026.
Il souhaite qu'un courrier soit adressé à la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez afin d'organiser une réunion pour préparer au mieux ces changements. Les membres du Comité Syndical prennent acte de la bonne tenue dy débat d'orientation
budgétaire 2023 et approuvent le rapport sur les orientations budgétaires transmis avec la
convocation du conseil syndical.
3. Point sur la fin de la Délégation de Service Public de l’Assainissement / Délibération sur le
principe de la Délégation de Service Public (DSP)
Monsieur le président donne la parole au cabinet EURYECE pour une présentation des démarches à accomplir dans le cadre du renouvellement de la DSP.
Le cabinet EURYECE évoque une première ébauche du protocole de sortie de contrat qui consiste
principlement à pointer les actions que le délégataire doit accomplir d'ici le 31 janvier 2024.
Monsieur le président souhaite qu'un courrier recommandé soit adressé à la SAUR dans les plus brefs délais pour s'assurer que les actions non réalisées à ce jour le soient d'ici la fin du contrat.
Le cabinet EURYECE estime que la principale discussion portera sur le décanteur lamellaire, remplacé en 2021 par le délégataire. Ce dernier ne semble pas, malgré la réponse claire de Monsieur le
président, renoncer à récupérer un montant de l’ordre de 60 000 € HT.
Le cabinet EURYECE présente le rapport sur le choix du mode de gestion. Compte tenu des
investissements qui seront mis à la charge du délégataire, la durée envisagée pour la future DSP
est estimée à 12 ans.
Les membres du Comité Syndical approuvent le principe d'une délégation de service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif (partie traitement) au vu du rapport rédigé à l'attention du conseil syndical.
4. Questions diverses
Pas de questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.
Monsieur le président
db. mi,
Gil BERNARDI