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Arrêté - Arrete 2023 AC 28T SEMEA
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 AC 28T SEMEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Garû COMMUNE DE GARAT
2
Reeu
ARRETE 2023-AC-287T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour
objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de travaux de création d’un branchement AEP effectués par SEMEA pour préserver
la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale n°108 « rue du Cabarot » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE er - Du 03/10/2023 au 02/11/2023, les mesures suivantes seront prises, « rue du Cabarot » 16410 Garat (VC n°108) :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la route désignée sera
réglementée avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée, mise en place par la société et régulée par un alternat par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 02/10/2023.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Signé : Bertrand RULLIER.
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Signature : CHASA 20
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