Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 AC 08T Trvx Rue de Chaix
Arrêté - ARRETE 2023 AC 19T
Arrêté - Arrete 2023 AC 23 T
Arrêté - Arrete 2023 AC 33 T
Arrêté - Arrete 2023 AC 29
Arrêté - Arrete 2023 AC 31T SEMEA
Arrêté - Arrete 2023 AC 28T SEMEA
Arrêté - Arrete 2024 AC 44 Rue du Chas
Arrêté - Arrete 2026 AC 11 Circulation interdite Rue des Ec
Arrêté - Arrete 2025 AC 20 T
Arrêté - Arrete 2023 AC 04 T Travaux AEP Rue des Moissons
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 AC 04 T Travaux AEP Rue des Moissons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2023 -AC-—O04T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6
novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de travaux de création d’un branchement AEP effectués par SEMEA pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement
la circulation sur la voie communale n°406 « rue des Moissons » -
16410 Garat :
ARRÊTE
ARTICLE ler - Du 13/03/2023 au 03/04/2023, les mesures suivantes seront prises « rue des Moissons - 16410 Garat (VC n°406) :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes
sur la route désignée sera réglementée avec un basculement
de circulation sur la chaussée opposée, mise en place par la société et
régulee par un alternat par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
Le stationnement d’un camion et d'une remorque de l'entreprise sur le trottoir, sur la chaussée sera autorisé.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre
1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront
assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces
mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 02/03/2023.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
Signé : Bertrand RULLIER
Envoi en lettre recommandée AR n°1A 200 815 1707 5