Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 AC 29 signe
Arrêté - ARRETE 2023 AC 19T
Arrêté - Arrete 2023 AC 23 T
Arrêté - Arrete 2023 AC 33 T
Arrêté - Arrete 2023 AC 31T SEMEA
Arrêté - Arrete 2023 AC 28T SEMEA
Arrêté - Arrete 2023 AC 08T Trvx Rue de Chaix
Arrêté - Arrete 2023 AC 04 T Travaux AEP Rue des Moissons
Arrêté - Arrete 2025 AC 20 T
Arrêté - Arrete 2025 AC 21
Arrêté - Arrete 2023 AC 29
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 AC 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Gorû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2023-AC-29
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-8 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu’en raison de la manifestation « défilé d’halloween » qui aura lieu le mardi 31 octobre 2023, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation dans des diverses voies de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er -— A l'occasion du défilé d'Halloween prévu le mardi 31 octobre 2023 de 18h00 à 20h00, la
circulation sera restreinte comme suit :
- Route de Villars (section comprise entre rue de Bellevue et rue de l’Egalité), rue des Moissons, rue des
Vendanges, route de Villars et rue du Stade.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront le respect des prescriptions suivantes :
- défilé dans le sens de circulation sur une 7Z chaussée.
- défilé encadré par des signaleurs munis de gilet de sécurité fluorescent. - véhicules munis de gyrophare à l'avant et à l'arrière du défilé.
- mise en place de panneaux annonçant « manifestation en cours ».
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins des services techniques de la commune de Garat.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté
aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 17/10/2023.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Signé : Bertrand RULLIER.