Conseil Municipal - 66 actes du conseil municipal janvier 2023. de d240123 03 participation projets ecoles

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Conseil Municipal - 66 actes du conseil municipal janvier 2023. de d240123 03 participation projets ecoles Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 66 actes du conseil municipal janvier 2023. de d240123 03 participation projets ecoles)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Accusé de réception - Ministère de l'itérieur

D 240123-03

Réception par le prétet : 304H/202

Aichage : 36042023

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Séance du 24 janvier 2023

Sur convocation en date du 18 janvier 2023, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 24 janvier 2023 à 19 h 30, à l'Espace Famitles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents : Mesdames, Messieurs

MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIÈRE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine

Etaient excusés :

Clément CEREIZE a donné pouvoir à Alexis MORAND

Serge CHANEL

Etait absent :

Jean-Marc ARTAUD

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

ATTRIBUTION _DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA REALISATION DES PROJETS D’ECOLE EN COMPLEMENT DES ATELIERS DU MERCREDI ‘

Entendu le rapport de Mme Myriam BRUNET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, gestion différenciée et fleurissement, jumelage

Vu le Code de l'Education et en particulier les articles L521-1, L551-1 et D 521-1 à D 521- 13

Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui précise d’une part que le mercredi devient un temps périscolaire quelle que soit l'organisation du temps scolaire retenue et d'autre part les taux d'encadrement en périscolaire à respecter en fonction de la durée de l'accueil

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2018 approuvant le principe d'intervention de la Commune pour soutenir la réalisation des projets d'école en complément de l'école du mercredi

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2019 approuvant le Projet Educatif Local 2019-2023

Vu la réunion du COPIL du PEL du 10 juin 2021

Vu l'arrêté modificatif du 30 septembre 2021 de Mme la Rectrice de l’Académie de Lyon relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Viriat

Vu la consultation par courriel des membres de la Commission petite enfance, enfance, jeunesse, vie scolaire

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 173de l'intérieur Accusé de réception - Minisk

D 240123-03 Accusé certifié exécutoire

Réception par le prétet : 304H/202

Aichage : 36042023

Lors de la réunion du 11 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté le principe de

soutien financier de la Commune aux projets d'école selon les modalités suivantes :

- dépôt d'un projet validé par l'inspecteur de l'Education Nationale ou la

Direction Diocésaine des Ecoles Catholiques par entité scolaire accompagné

des devis correspondant avant le 30 novembre de l'année scolaire

considérée ;

- intervention plafonnée à 18 euros par élève éligible (élève viriati ou dont la

Commune de résidence verse la contribution financière attendue pour la

scolarisation de l'enfant) par année scolaire

- les sommes non engagées ou non réglées au titre d'une année scolaire ne

seront pas reportées sur l'année scolaire suivante. Les associations de

Parents d'élève pourront également financer une partie du projet présenté.

- l'organisation en fin d'année scolaire d'une restitution au cours d’une séance

du Conseil municipal à laquelle seront invités les représentants de parents

d'élève.

Pour l'année scolaire 2022-2023, les écoles de Viriat ont déposé les projets suivants :

- L'école privée Saint Joseph a déposé un projet orienté sur le jeu et en

particulier le jeu d'échecs. Le projet d'apprentissage des échecs concerne les

8 classes de l'école, de la petite section au CM2. La pratique du jeu est une

activité à la fois intellectuelle, ludique et sportive, qui permet de développer des

compétences diverses, mémoire, raisonnement logique, analyse de problèmes,

mise en œuvre de stratégies de résolution. Le jeu d'échec se pratique dès le

plus jeune âge, y compris en maternelle. Cette pratique va permettre de

développer l'apprentissage des règles et le respect d'autrui, des valeurs

prônées dans iles programmes nationaux de l'école dans le cadre du bien vivre

ensemble.

Les interventions de Pierre QUARTARARO, membre de la Fédération

Française des Echecs et auto-entrepreneur seront au nombre total de

62 heures décomposées de manière suivante :

-_ 5 h pour chacune des 3 classes de maternelle : 1 h par semaine pour

chaque classe

- 9h pour les classes de CP et CE‘: 1 h par semaine pour chaque

classe

-_ 45h pour les classes de CE2 CM' et CM2 : 1 h 30 par semaine pour

chaque classe

- 3h de tournoi comme finalité du projet du CP au CM2

Coût des interventions pour 8 classes : 2 790 € ; 159 élèves viriatis scolarisés dans

les classes de l'école sont concernés par le projet soit une participation communale

maximum de 18 € X 159 élèves : 2 862 € arrêtés à 2790 € compte tenu du devis

transmis.

-_ L'école élémentaire publique a déposé un projet musique qui prévoit :

- pour le cycle 2 (c'est-à-dire du CP au CE? soit 6 classes) des

interventions « musique » animées par Mme Patricia Mernier pour un

coût de 2 880 €. Le Sou des Ecoles apportera un financement

complémentaire de 915 €

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture te

Et publication ou notification en date du 2/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20230124-D240123-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/01/202

Affichage : 30/01/2023

D 240123-03

-_ pour le cycle 3 (c'est-à-dire les CM‘ et CM? soit 4 classes), un projet centré sur la «batucada» avec fabrication d'une cinquantaine d'instruments de batucada en matériaux de récupération. Il est prévu une semaine de travail avec les intervenants de « l'armoire à jeux » pour la fabrication des instruments. Puis M. Félix Moronnoz, enseignant culturel, animera cette activité avec 10 séances en classe et une répétition générale. Un spectacle de fin d'année est prévu. Cette animation se poursuivra l'année prochaine car les instruments seront conservés à l'école, entretenus et réparés par les élèves. Coût des interventions: 3 000 € pour l'Armoire à jeux et 1800 € pour les interventions de M. Moronnoz soit 4 800 €.

Coût total des interventions pour les 2 cycles: 2 880 € + 4 800 € soit 7 680; 301 élèves viriatis sont concernés par ces deux projets soit une participation communale maximum de 5 418 €, le solde sera financé par le Sou des Ecoles

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- retenir les projets d'école présentés dans le cadre du dispositif adopté le

11 décembre 2018 en complément des ateliers du mercredi

- prendre en charge les factures émises pour la réalisation du projet de l'école

élémentaire publique à concurrence de 5 418 € maximum (soit le coût de

l'intervenante Patricia Meunier pour la somme de 2 880 € et le coût de l'Armoire

à jeux plafonné à 2 538 €)

- verser à l'APEL Saint Joseph Viriat une participation financière plafonnée à

2 790 € sur la base d’un premier acompte de 70 % des dépenses et le solde à

la présentation d’une copie des factures acquittées.

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de cette décision.

LE MAIRE,

Bernard PERRET

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 3/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20230124-D240123-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/01/2024

Affichage : 30/01/2023