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Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 10 reglement interieur rpe
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 10 reglement interieur rpe)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance,
Accusè de récepon - Ministère de Fintérieur
00t-210104519-20224243-0181223-40-D€ à
D 131222-10 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12:2074
Afichage: 19/32/2022
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 13 décembre 2022
Sur convocation en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 13 décembre 2022 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin ARTAUD Jean Marc LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja CEREIZE Clément
Etaient excusés :
Emmanuelle MERLE a donné pouvoir à Bernard PERRET
Serge CHANEL a donné pouvoir à Jean-Luc CHEVILLARD
Michel VINIERE a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Béatrice BURTIN Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Annick LACOMBE
REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS PETITE ENFANCE
Entendu le rapport de Mme Béatrice BURTIN, Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance
Vu fFordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles qui renomme les Relais Assistantes Maternelles (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE)
Vu l'article L214-2-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui définit les RPE comme un service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels
Vu le décret n°2021-115 du 25 août 2021 relatif aux Relais Petite Enfance
Vu la délibération du 25 février 2020 approuvant le règlement intérieur du relais assistantes maternelles (RAM) Babilou
Vu la réunion de la commission Actions éducatives, scolaires, Petite enfance du 20 octobre 2022
Les premiers Relais d’Assistants Maternels ont été créés en 1989 par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales qui souhaite garantir la qualité de l'accueil des enfants gardés au domicile des assistantes maternelles.
En 2005, les missions des RAM sont reconnues par la législation et notamment par l'article L214-2-1 du Code de l'action sociale et de la famille. En octobre 2005, le RAM Babilou de Viriat, service municipal, est créé.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication où notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-10-DE
D 131222-10 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Avec la réforme des modes d'accueil conduite en 2021 et suite au décret n°2021-1115 du
25 août 2021, et afin de tenir compte des évolutions réglementaires et de répondre aux
enjeux du secteur, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a redéfini les missions des RPE au sein du nouveau référentiel national. Désormais, en plus de leur rôle d'information des parents et des professionnelles, le RPE de Viriat a fait le choix de se positionner, au
titre des missions renforcées, en tant que guichet unique et de réaliser le traitement des demandes formulées sur le site monenfant.fr. En tant que guichet unique, le RPE centralise les demandes d'accueil des familles sur le territoire du RPE et les accompagne afin de leur permettre d'identifier le mode d'accueil le plus adapté par rapport à leurs besoins. Le Relais travaille en lien avec les autres services du pôle petite enfance et prépare les commissions d'attribution des places proposées dans les structures municipales d'accueil collectives du jeune enfant.
Les missions du RPE évoluant, un nouveau projet de règlement intérieur, joint à la présente
délibération, a été défini.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- approuver les termes du règlement intérieur du Relais Petite Enfance de Viriat
selon le document joint à la présente délibération
-_ l'appeler que le Relais Assistantes Maternelles Babilou situé Cité des Enfants, 79 Chemin de Thévenon à Viriat est un service municipal de la Commune de Viriat
-_ abroger le règlement intérieur de l'ancien Relais Assistantes Maternelles Babilou
-__ autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
âfichage : 19/12/2022
Commune de Viriat
Relais petite enfance
Cité des enfants - 79, chemin de Thévenon Fr à 01440 Viriat Viriat 04 74 25 39 94 Vivre ensemble Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
1. LE RPE DE VIRIAT
Le Relais Petite Enfance de Viriat est un service municipal ouvert à tous. Il fait partie du pôle petite enfance de
la commune de Viriat.
Il se situe au sein même de la Cité des enfants à proximité du Multi accueil, de la Crèche familiale et du centre
de loisirs.
La responsable et animatrice du relais est une professionnelle de la petite enfance titulaire d'un diplôme d'état
reconnu.
Accueil du public :
. Temps collectifs :
Jeudi de 9h à 11h sur inscription auprès du RPE.
: Accueil administratif :
Lundi de 8h-11h30 à 13h45 17h00, mardi de 14h45 à 17h15 et le Jeudi de 13h45 à 16h : le vendredi
matin 8h à 11h30 sur rendez-vous.
2. DÉFINITION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE
Informer les familles sur l'ensemble des modes d'accueil sans opposer l'accueil individuel à l'accueil collectif, > Délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques.
> Informer les professionnels quant aux conditions d'accès et d'exercice des métiers de l'accueil individuel et renforcer l'attractivité de ces métiers.
> Informer les professionnels sur les aides financières notamment les aides de la CAF.
> Le relais a un rôle de conseil et d'écoute auprès des assistantes maternelles et des parents employeurs > Participer à l'observation des conditions locales de l'accueil du jeune enfant
Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles Ÿ
Le relais petite enfance a pour objectif d'améliorer la qualité de l'accueil du jeune enfant en accompagnant les familles dans leurs fonctions d'employeur et les assistantes maternelles dans l'exercice de leur profession.
3. LES OBJECTIFS DU RELAIS
Le relais répond aux objectifs du projet pédagogique du pôle petite enfance.
En direction des familles :
> Le RPE : Guichet unique des demandes d'accueil sur la commune de Viriat :
Il centralise les demandes d'accueil des familles sur le territoire du RPE et les accompagne à identifier le mode d'accueil qui conviendra le mieux à leurs attentes et à leurs besoins.
Le Relais travaille en lien avec les services du pôle petite enfance et prépare les commissions d'attribution des places d'accueil.
> Le RPE valorise l'offre de service de monenfant.fr et répond aux demandes en ligne. > Le RPE accompagne le recours à un professionnel de l'accueil individuel en favorisant la mise en relation entre les parents et les professionnels.
> Le RPE accompagne les parents dans l'appropriation de leur rôle de particulier employeur. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
En direction des professionnels :
> Offrir un lieu d'information, de rencontres et d'échanges pour les professionnels en informant sur le métier.
> Permettre aux assistantes maternelles d'acquérir de nouvelles connaissances. > Aider les assistantes maternelles à mener une réflexion sur leurs pratiques professionnelles en portant un nouveau regard sur leurs démarches.
— Faciliter le départ en formation continue des assistantes maternelles en programmant des formations sur la commune et en participant au programme de formation du Réseau Inter Relais —> Proposer des soirées à thèmes en fonction des demandes et des besoins de chacun.
Le relais n'exerce aucun contrôle de l'activité des professionnelles en charge de l'enfant. L'appréciation de la compétence de l'assistante maternelle incombe aux services de PMI et du Conseil Départemental, responsables de l'agrément.
En direction des enfants :
> Offrir des temps d'animation aux enfants dans un espace d'éveil et de socialisation.
Six grands principes autour de ces missions :
° La neutralité dans la mise en relation de l'offre et de la demande d'accueil. . La neutralité dans l'information et l'accompagnement de la relation employeur/salarié. . Principe de volontariat de la participation des assistantes maternelles aux activités du relais. ° Ouverture du service à l'ensemble de la population concernée
. Gratuité
. Agrément pour les locaux, délivré par de conseil départemental
Le RPE en lien avec ses partenaires :
Le RPE travaille en concertation avec les institutions : collectivités, gestionnaires, instances représentatives,
CAF, Conseil Départemental.
Il crée des passerelles entre les différents acteurs du territoire (les services du Pôle petite enfance, Médiathèque etDLP...)
Il participe au réseau départemental des RPE animé par la CAF.
Le RPE développe le cas échéant des liens et des relations avec les RPE du bassin de Bourg en Bresse
Commission d'attribution des places d'accueil :
Elle est composée de l'ensemble des directrices du pôle petite enfance, l’élue chargée de la petite enfance et
la Direction Générale des Services de Viriat.
Elle se réunit en principe le vendredi matin une fois par mois.
4. LE FONCTIONNEMENT
4.1 Accueil du public
L'accueil du public est réservé aux entretiens et rendez-vous pour répondre à tous questionnements (contrat de travail, demande d'accueil, développement de l'enfant...) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Il est recommandé aux assistantes maternelles et aux familles de prendre contact régulièrement avec la responsable du relais pour s'informer sur la législation, les questionnements relatifs au bon déroulement du contrat de travail.
Afin de mettre en relation l'offre et la demande d'accueil de façon optimum, les assistantes maternelles s'engagent à transmettre au relais toutes informations concernant un changement de disponibilités.
Le RPE encourage les assistantes maternelles à mettre à jour leur profil sur le site « mon enfant.fr »
4.2 Les temps d'animation : Les Jeudis matin de 9h à 11h sur la période scolaire
Les temps collectifs favorisent les échanges, le partage d'expériences, interrogent les pratiques, sensibilisent au besoin de formation et participent à la construction d'une identité professionnelle.
La fréquentation du relais, la participation aux temps collectifs et autres animations sont basées sur le volontariat
pour les assistantes maternelles, les employées de maison etles parents employeurs. Ces temps sont organisés sur le temps de travail des assistantes maternelles et sont considérés comme tel au Relais. Il est demandé aux
assistantes maternelles une participation active de chacun afin que ce temps de travail soit bénéfique à tous en termes d'échanges, d'éveil et de formation.
4.2.1 Capacité maximum d'accueil
19 personnes (adultes et enfants accueillis par une assistante maternelle entre 10 semaines et 7 ans).
Afin de respecter cette capacité maximum d'accueil il est demandé aux assistantes maternelles de se préinscrire
auprès du relais. En fonction des places disponibles, le relais pourra être amené à reporter ou annuler une préinscription
Dans le cas où une assistante maternelle ne peut honorer son inscription, il lui est demandé d'en informer le
RPE le plus tôt possible par téléphone ou par mail. Cette place pourra être proposée à quelqu'un d'autre.
4.2.2 L'encadrement et sécurité
Les enfants accueillis au relais sont accompagnés de leur assistante maternelle avec l'autorisation de leurs parents. Les enfants seront acceptés en temps collectif seulement après la remise au RPE de l'autorisation des parents signée et remplie par leur soin.
Pendant les temps collectifs, l'enfant est sous la responsabilité de l'adulte accompagnant.
Pour des raisons d'organisation et de disponibilité, les enfants peuvent être amenés à se trouver dans une pièce différente de leur assistante maternelle à l'intérieur de la Cité des Enfants. Dans ce cas, il sera toujours accompagné d’une personne qualifiée et restera sous la responsabilité de son assistante maternelle.
Conformément aux termes de l'agrément, les assistantes maternelles doivent obligatoirement avoir souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
En cas d'accident provoqué par un enfant, une assistante maternelle ou un parent, leur assurance responsabilité civile sera engagée.
4.2.3 Déroulement et organisation pratique des temps collectifs
Le temps collectif se déroule le jeudi matin de 9h à11h. sur les périodes scolaires. L'accueil se fait dans la salle de temps collectif (salle bleue) de la cité des enfants. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Il est souhaitable que les arrivées se fassent avant 9h30. Les arrivées en dehors du temps d'accueil et les
départs avant la fin du temps collectif doivent se faire dans la plus grande discrétion pour ne pas gêner le bon déroulement de la matinée.
Un temps d'accueil :
Avec jeux libres pour les enfants et échange d'informations pour les assistantes maternelles entre 9h et 9h45.
Ce temps d'échange concernera les activités de la matinée, l'organisation du programme d'animation, des questionnements, partages autour de la pratique professionnelle et des projets de formation.
Une boisson chaude est offerte aux adultes présents s'ils le souhaitent. Chacun se servira en autonomie et veillera à mettre sa tasse hors de portée des enfants. Il sera apprécié que les personnes présentes débarrassent et fassent la vaisselle de façon spontanée.
Un temps d'éveil lui-même découpé en trois temps :
e Activité d'éveil : jeux de manipulation, de motricité, d'éveil musical, autour de la lecture, d'éveil artistique,
d'éveil sensoriel, de détente et relaxation.
e Rassemblement autour de la tisane pour les enfants : moment de partage et de convivialité, expérience motrice et sensorielle. À l'occasion des anniversaires des enfants un gâteau pourra être partagé à ce moment-là.
e Rassemblement pour le moment de chant : Après rangement des jeux, et pour finir la matinée un temps chant et comptine est proposé. La participation de tous est demandée sur ce temps. Chacun pourra
apporter des chansons pour compléter le répertoire
4.24 Atelier TERRE
Les jeudis matin sur une période de 20 séances, un atelier TERRE est proposé aux enfants entre 20 et 36 mois,
selon leur niveau de maturité et leur envie d'y participer.
Cet atelier se déroule dans la salle de cantine du multi accueil à proximité de la salle de temps collectif ou dans la salle d'activité de la Micro crèche à Viriat La Neuve.
Les enfants (6 maximum) seront encadrés par leur assistante maternelle dans la mesure du possible et Mme Prudhomme intervenante.
4.2.5 Autres ateliers et animations
D'autres ateliers pourront être proposés aux assistantes maternelles en fonction de leurs souhaits exprimés et de la faisabilité budgétaire.
La Commune peut proposer aux assistantes maternelles, sous leur entière responsabilité, de profiter d'activités organisées par le pôle petite enfance de la Commune.
4.2.6 L'hygiène et prévention
Un vestiaire est à disposition pour déposer manteaux, chaussures, sac à langer. Il est demandé à chacun soit de se déchausser ou d'utiliser des chaussures d'intérieur dans la salle de temps collectif, afin de préserver au
mieux cet espace. La salle de temps collectif est nettoyée par les services entretien du restaurant scolaire
chaque matin à 8h30. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
. Les poussettes :
Les poussettes doivent laisser la libre circulation dans les locaux de la cité.
. Les téléphones portables :
Ils doivent être laissés dans les sacs personnels en mode silencieux. En cas de nécessité, la consultation de la
messagerie se fait en dehors de la salle de temps collectif.
Pour respecter le droit à l'image, les photos prises en temps collectif devront être réalisées avec l'appareil photo du relais mis à disposition. Les photos pourront être transmises aux personnes concernées à leur demande.
Îl'est interdit de publier sur les réseaux sociaux toute photo prise sur un temps collectif et/ou une animation en lien avec le pôle petite enfance.
. Santé des enfants :
Il est demandé aux assistantes maternelles de ne pas participer aux temps collectifs lorsque les enfants sont
malades (contagieux ou non)
, Vaccination :
La vaccination du BCG est obligatoire pour des enfants confiés à des assistantes maternelles, à fortiori lorsqu'ils participent aux temps collectifs du relais. L'assistante maternelle devra s'en assurer avant la première rencontre.
. Hygiène :
Le matériel pour le lavage des mains est mis à disposition ainsi que des mouchoirs et une solution hydro
alcoolique.
° Change :
Une table à langer est à disposition. Elle doit être désinfectée avant et après utilisation. Dans un souci d'hygiène, et pour éviter la contagion, le lavage des mains est nécessaire avant et après le change. (Cf Protocole affiché)
Lors du change, et afin de préserver l'intimité des enfants la porte du coin change devra rester fermée et seule l'assistante maternelle de l'enfant devra être présente dans cet espace.
En cas de nécessité le pôle petite enfance pourra prêter des vêtements. Ces vêtements devront être resitués
lavés au RPE.
4.2.7 La participation aux activités
. Programme d'animation :
Afin d'établir le programme d'animation des temps collectifs, la responsable du relais encourage les assistantes maternelles à transmettre leurs propositions d'animation. Ensemble elles organiseront la mise en place de cette animation (objectifs, date, matériel.….). Ces propositions devront répondre aux besoins et intérêt des enfants en correspondance avec le projet pédagogique du pôle petite enfance.
Le relais sera acteur dans l'organisation et la participation aux grandes actions du pôle petite enfance (première page, carnaval, Noël...)
. Participation des assistantes maternelles
Les assistantes maternelles accompagnent les enfants dont elles ont la charge aux activités et s'efforceront de répondre à leurs besoins. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 19/12/2022
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Par nécessité une assistante maternelle peut s'absenter de l'activité ou ne pas la rejoindre (besoin urgent d'un enfant, surveillance d'un plus jeune...) dans ce cas et avec l'accord des intéressés l'enfant sera placé sous la surveillance d'un autre adulte présent clairement désigné.
. La participation des enfants :
La participation des enfants aux activités est facultative. Il sera respecté le niveau du développement moteur de l'enfant, son rythme d'éveil cognitif et son intérêt pour l’activité elle-même.
* La participation des parents employeurs :
Les parents employeurs bénéficient des actions de soutien à la parentalité mises en place sur la commune.
Les parents employeurs sont invités à participer aux actions festives du pôle petite enfance comme le Carnaval, l'action première page, les différents spectacles et conférences et les fêtes de Noël du pôle petite enfance.
. Rangement :
Ilest demandé à chacun de participer au rangement des ateliers et de la salle d'activité à la fin de la matinée de façon spontanée en respectant la répartition des jeux dans les boites et le placard.
4.2.8 Posture professionnelle
: Bienveillance envers les enfants :
Les professionnelles doivent aborder l'enfant avec attention et délicatesse, ils doivent lui communiquer toujours d'avance ce qu'il va faire et tout ce qui lui arrive et veillera à se placer à sa hauteur. Ils doivent être disponibles, en conscience pour favoriser une communication de qualité. Les professionnels sont présents pour accompagner l'enfant dans cet apprentissage sans porter de jugement.
Les moments que nous pouvons juger comme agressivité entre enfant doivent être accompagnés par l'adulte en rappelant les règles de vie aux enfants de façon sereine et bienveillante afin que la rencontre vers l'autre
puisse se faire en préservant l'intégrité de chaque enfant. Les adultes prendront soin de ne pas menacer ni juger et de ne pas stigmatiser l'enfant ayant eu un geste dit agressif. Il sera nécessaire de recevoir les émotions
de chacun afin de gérer la situation de façon sereine.
. Disponibilité :
Pendant les temps de jeux l'enfant doit pouvoir être actif : découvrir, expérimenter, faire des choix, décider,
initier. L'enfant doit pouvoir jouer seul sans que l'adulte intervienne de façon intempestive et sans faire à sa place. L'adulte reste disponible et dans le partage par sa présence à courte distance.
: Partage :
Cette matinée de temps collectif est aussi un moment de partage entre professionnels. Chacun peut apporter ses expériences ses questionnements et pourra recevoir une écoute bienveillante. L'échange avec le groupe permettra une émulation et une réflexion sur les pratiques de chacun dans la bienveillance et le non jugement.
Les discussions privées et personnelles se feront en dehors de la salle de temps collectif.
Discrétion:
L'assistante maternelle a un devoir de discrétion vis à vis de la vie privée de l'enfant et de sa famille. Elle doit être vigilante sur le contenu des échanges entre adultes et au vocabulaire utilisé. L'animatrice du relais peut
venir en soutien à l'assistante maternelle qui souhaite évoquer une situation délicate en proposant un moment
d'échange en dehors de la salle de temps collectif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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429 Repos des enfants
Pour un développement harmonieux il est nécessaire de respecter le rythme de l'enfant.
Un dortoir avec lits d'appoints est à disposition pour les enfants qui ont besoin d'une sieste dans la matinée. Un casier est réservé à chaque enfant avec son drap et sa gigoteuse. Il incombe à l'assistante maternelle de
préparer le lit de l'enfant et de veiller à son confort, au rangement de ses affaires après la sieste et de surveiller
le temps de sommeil de l'enfant.
Les draps et la gigoteuse seront lavés par le pôle petite enfance à la demande de l'assistante maternelle.
4.3 Les conférences et autres formations
Le pôle petite enfance en partenariat avec la CAF et d'autres partenaires comme les autres relais du territoire pourra organiser des conférences ou autres actions destinées aux assistantes maternelles et/ou aux parents. Ce temps vient en complément de la formation continue des assistantes maternelles.
5. ACCEPTATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU
RELAIS PETITE ENFANCE DE VIRIAT
La fréquentation du relais et la participation aux activités proposées par le RPE vaut acceptation pleine et entière des termes de ce règlement par les participants (assistantes maternelles, parents, enfants...)
À Viriat le...