Conseil Municipal - 100 actes du conseil municipal janvier 2025. de d280125 05 participation communale projets ecoles

Documents similaires

Conseil Municipal - 81 actes du conseil municipal janvier 2024.html?do

Conseil Municipal - 66 actes du conseil municipal janvier 2023.html?do

Conseil Municipal - 77 actes du conseil municipal septembre 2023.html?

Conseil Municipal - 77 actes du conseil municipal septembre 2023.html?

Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025.html?down

Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do

Conseil Municipal - 110 actes du conseil municipal mai 2025.html?downl

Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024.html?d

Conseil Municipal - 91 actes du conseil municipal septembre2024.html?d

Conseil Municipal - 94 actes du conseil municipal decembre 2024.html?d

Conseil Municipal - 100 actes du conseil municipal janvier 2025. de d280125 05 participation communale projets ecoles Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 100 actes du conseil municipal janvier 2025. de d280125 05 participation communale projets ecoles)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

GU1-270104540-20200128-0287135-05-0E)

Accusé certifié exécutoire

D 280125-05 Réception par le préfet : 0@ 02/2074

Affichage : Ré/O2F2035

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VIRIAT

Séance du 28 janvier 2025

Sur convocation en date du 22 janvier 2025, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 28 janvier 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire

Etaient présents : Mesdames, Messieurs

MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIÈRE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MOREAU DE SAINT MARTIN Claire SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël

Etaient excusés :

Emmanuelle MERLE a donné pouvoir à Bernard PERRET

Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Patrice JANODY

Kévin CHATARD a donné pouvoir à Michel VINIERE

Isabelle MARION a donné pouvoir à Laure THERMET

Catherine PERDRIX

Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET

Meryl BURDY a donné pouvoir à Myriam BRUNET

Magalie DAVID a donné pouvoir à Patrick LAUPRETRE

Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Jean-Louis BILLOUD

Joséphine MAZUÉ

Etait absent :

Serge CHANEL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Secrétaire de séance : Annick LACOMBE

ATTRIBUTION _DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA REALISATION DES PROJETS D’'ECOLE EN COMPLEMENT DES ATELIERS DU MERCREDI

Entendu le rapport de Mme Myriam BRUNET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, gestion différenciée et fleurissement, jumelage

Vu le Code de l'Education et en particulier les articles L521-1, L551-1 et D 521-1 à D 521- 13

Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 qui précise d’une part que le mercredi devient un temps périscolaire quelle que soit l'organisation du temps scolaire retenue et d'autre part les taux d'encadrement en périscolaire à respecter en fonction de la durée de l'accueil

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2018 approuvant le principe d'intervention de la Commune pour soutenir la réalisation des projets d'école en

complément de l’école du mercredi

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2019 approuvant le Projet Educatif Local 2019-2023

Vu la réunion du COPIL du 15 février 2024 présentant les axes d'intervention du futur PEL

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2024 et l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 de Mme la Rectrice de l'Académie de Lyon relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Viriat

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 1/4Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

GU1-270104540-20200128-0287135-05-0E)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 0402/2028

Affichage : Ré/O2F2035

D 280125-05

Vu la consultation des membres de la Commission petite enfance, enfance, jeunesse, vie

scolaire

Lors de la réunion du 11 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté le principe de soutien financier de la Commune aux projets d'école selon les modalités suivantes :

- dépôt d'un projet validé par l'Inspecteur de l'Education Nationale ou la Direction Diocésaine des Ecoles Catholiques par entité scolaire accompagné des devis correspondant avant le 30 novembre de l'année scolaire considérée :

- intervention plafonnée à 20 euros (montant revalorisé par rapport aux 18 euros initialement alloués depuis 2018) par élève éligible (élève viriati ou dont la Commune de résidence verse la contribution financière attendue pour la scolarisation de l’enfant)

par année scolaire

-__les sommes non engagées où non réglées au titre d'une année scolaire ne seront pas reportées sur l'année scolaire suivante. Les associations de Parents d'élève pourront également financer une partie du projet présenté.

-__ l'organisation en fin d'année scolaire d’une restitution au cours d’une séance du Conseil

Pour l'année scolaire 2024-2025, les écoles de Viriat ont déposé les projets suivants :

- L'école St Joseph a déposé le projet « Chorale et création d'un conte musical »

pour les huit classes.

A travers différents chants et la création d'un conte musical, les élèves pourront s'exprimer, s'épanouir au sein de leurs classes et développer ensemble une pratique artistique. Le conte qui sera créé et inventé par les élèves aura pour thème le Numérique. Les séances auront lieu les mardis et jeudis à partir du 25 mars 2025 et seront animées par Florentin CURT, artiste, professeur et musicien. Une restitution des chants aura lieu lors de la fête de fin d'année.

Le coût des interventions pour les 8 classes s'élève à 3 252 euros 163 élèves de Viriat sont scolarisés dans les classes au 1° janvier 2025, soit une participation communale maximale de 163 x 20 euros = 3 260 euros arrêtée à 3 252 euros compte tenu du devis transmis.

- L'école maternelle publique a transmis le projet suivant pour ses 55 grandes

sections

«On slame en grande section ». La poésie Slam est composée pour être déclamée et interprétée devant un public.

Classes concernées: les 55 grandes sections de l'école avec un intervenant Martin CHASTENET Alias « Fish Le Rouge » auteur compositeur et interprète spécialisé dans les musiques urbaines.

Le projet est massé sur 5 jours consécutifs, avec l’aide d'un intervenant. Par demi- groupe, les élèves sont amenés à créer leur propre texte et le mettre en musique, créer de la musique avec les objets de la classe et avoir une première expérience

d'enregistrement et écoute de leurs productions.

Diverses formes de restitution aux familles seront organisées.

Le projet a été validé par les conseillers pédagogiques et l'inspectrice de circonscription.

Coût total de l'intervention 2 400 euros.

55 élèves sont scolarisés en grande section au premier janvier 2025, soit une participation communale maximale de 55 x 20 euros = 1 100,00 Euros. Le solde soit 1 300,00 euros sera financé par le Sou des écoles de Viriat.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 214D 280125-05

Accusé de réception - Ministère de Ft ériour

UG1-2101D4519-26200728-02801235-05-0E)

Accusé certifié exécutoire

Affichage : Ré/O2F2035

L'école élémentaire publique a transmis le projet musical suivant en trois parties : O Interventions musicales en 10 séances de 45 mn animées par Mathilde DUBOIS pour les 4 classes de CP et CE1 soit 103 élèves. Coût d'intervention s'élevant à 1500 € Compte tenu du nombre d'élèves concernés, la participation communale possible est de 103 x 20 euros =

2 060 € limitée à 1 500 € suivant le devis transmis.

Un projet de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs est joint à la présente note de synthèse.

Projet de créations musicales avec PETREK artiste, auteur compositeur etinterprète, pour les élèves de 3 classes CE1/CE2, CE2 et CE2/CM1 soit 73 élèves. Il s’agit de la réalisation de chansons. Un enregistrement sur support sera effectué ainsi qu'une restitution début juin pour les parents. Le thème est l'Afrique : le Maghreb, Le Créole, et l'Afrique Noire. Coût total de l'intervention 4 573,43 €.

Compte tenu du nombre d'élèves concernés, la participation communale possible est de 73 x 20 euros = 1 460,00 €. Le solde sera financé par le Sou des écoles soit 3 113,43 euros. Un projet de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs est joint à la présente note de synthèse.

Projet Batucada pour les 103 élèves des 4 classes de CM1-CM2 animé par Pierrick BRUNET (anciennement au Conservatoire à Rayonnement Départemental), en plus de M. MORONNOZ qui effectuera la partie instrumentale. Apprentissage et déambulation au sein du centre hospitalier de l'hôpital FLEYRIAT en mars/avril, le projet a été validé par l'inspection académique et il est en lien avec le service ULSD (unité de soins longue durée) de l'hôpital. Un projet de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs est joint à la présente note de synthèse.

Coût total de l'intervention 3 502,50 euros.

Compte tenu du nombre d'élèves concernés, la participation communale possible est de 103 x 20 = 2 060 €. Le solde sera financé par le sou des écoles soit 1 442,50 euros.

La participation communale totale sur les 3 parties du projet musical s'élève à 5 020 € (1 500 + 1 460 + 2 060) pour l'ensemble des élèves de l'école élémentaire publique.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

retenir les projets d'école présentés dans le cadre du dispositif adopté le 11 décembre 2018 en complément des ateliers du mercredi et revalorisé à hauteur de 20 euros/élève (élève viriati ou dont la Commune de résidence verse la contribution financière attendue pour la scolarisation de l'enfant)

prendre en charge la facture émise pour la réalisation du projet de l’école maternelle publique à concurrence de 1 100 € maximum (soit une participation limitée compte tenu du nombre d'élèves concernés à la prestation de Fish le Rouge)

prendre en charge les factures émises pour la réalisation du projet de l'école élémentaire publique à concurrence de 5020 € maximum (soit le coût de lintervenante Mathilde Dubois pour la somme de 1 500 € et une participation limitée, compte tenu du nombre d'élèves concernés, à 1 460 € pour l'intervention de Petrek et 2 060 € pour l'intervention de Pierrick Brunet)

Réception par le préfet : 0402/2028

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 3/4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-210104519-20250128-D280125-05-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/02/2025)

Affichage : 04/02/2025

D 280125-05

- adopter les termes des conventions pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs et autoriser M. le Maire où son représentant à les signer

-_ verser à l'APEL Saint Joseph Viriat une participation financière plafonnée à 3 252 €

sur la base d’un premier acompte de 70 % des dépenses et le solde à la présentation

d'une copie des factures acquittées.

-_ autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette décision

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Annick LACOMBE

D

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le

Et publication ou notification en date du 4/4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

ŒÆ : Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/02/2025) É Direction des services départementaux ACADEMIE plsetien des seriesci Affichage : 04/02/2025

DE LYON de l'Ain

Liberté CPD 1D Égalité

Fratertité

Doc 3

Année scolaire : | 2024/2025 |

Arts Visuels C. Massat - CPD

ce.ia01-cpdap@ac-lyon.fr

Musique Alain JOLY - CPD

SA EURTIN Pnaes CéESens Convention pour l’organisation d'activités .ia01-cpdmus@ac-lyon.fr Langues Vivantes L L " 1 Elisabeth FARINHA — CPD impliquant des intervenants extérieurs

ia01-cpdive -lyon.fr

10 rue de la Paix

BP 404

01012 Bourg-en-Bresse CEDEX

ENTRE

La collectivité (Mairie de …, Communauté de Communes..., Syndicat Intercommunal. , Association.)

représentée par | Mathilde DUBOIS, musicienne intervenante indépendante

ET

L'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale Ou

L'Inspectrice/Inspecteur de l'Éducation Nationale

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT

ART.1 Objectifs du partenariat

Ouvrir les enfants à une pratique artistique.

ART.2 Obligations de chaque partie

L'enseignant présente à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école.

L'intervenant respecte les modalités d'intervention fixées et adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation.

ART.3 Conditions générales d'organisation

Les projets sont mis en œuvre dans les écoles après concertation entre l'équipe des enseignants de chaque école, l'association, la collectivité territoriale signataire de la convention et les intervenants. Programmation (joindre le planning des séances - Doc 1.2)

nombre de séances [10 cycles 2

durée de la séance |45min classes | CP etCE1 Ti ]

nombre de semaines 19 ‘ ‘ | lieu d'intervention | Ecole de Viriat a |

Un bilan annuel d'évaluation est prévu.

ART.4 Rôle des intervenants extérieurs

L'enseignant

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant de la classe. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective. Pour une activité mise en place, il choisit entre l’organisation habituelle et les organisations exceptionnelles prévues par les textes en vigueur.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

Accusé certifié exécutoire

E Ï3 Réception par le préfet : 04/02/2025) ACADÉ MIE Direction des services départementaux Affichage : 04/02/2025 de l'éducation nationale

DE LYON de l'Ain

Liberté CPD 1D Égalité

Fraternité

La responsabilité pédagogique de l'enseignant lui permet d'interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.

L'intervenant extérieur

Il doit posséder les qualifications requises.

Il apporte une aide technique à l'enseignant.

ART.5 Conditions de sécurité

Les responsabilités des enseignants et des intervenants sont précisées dans les textes en vigueur. L'enseignant et l'intervenant s'informeront mutuellement de leur éventuelle absence. Les dispositions relatives à la sécurité et aux secours sont précisées lors de l'établissement du projet pédagogique.

ART.6 Durée de la convention

La présente convention a une durée d'un an.

Elle peut être dénoncée en cours d'année, soit par un accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles.

La demande d'agrément actualisera la convention chaque année avant le démarrage des activités ou, si nécessaire, en cours d'année.

L'éducation nationale se réserve le droit d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire et dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation.

4 à PR | | = | Fait à | Viriat ï 1le[27/09/2024 |

Signature et cachet du Responsable Signature de l'Inspecteur d'Académie ou de de la collectivité ou du Président de l'association, l'inspecteur de l'Éducation Nationale,

Er ee FeAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

ŒE | Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/02/2025) É Direction des services départementaux ACADÉMIE Den Affichage : 04/02/2025

DE LYON de l'Ain

Liberté CPD 1D Égalité

Fraternité

Doc 3

Année scolaire : |2024/2025

Arts Visuels C. Massat - CPD

ce.ia01-cpdap@ac-lyon.fr

Musique Alain JOLY - CPD

D Convention pour l’organisation d'activités

Langues Vivantes ë ÿ à Zn Elisabeth FARINHA — CPD impliquant des intervenants extérieurs ce.ia01-cpdlve@ac-lyon.fr

10 rue de la Paix

BP 404

01012 Bourg-en-Bresse CEDEX

ENTRE

La collectivité (Mairie de …, Communauté de Communes.., Syndicat Intercommunal... Association...)

7] représentée par | musicien intervenant indépendant ET

L'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale

Ou

L'Inspectrice/Inspecteur de l'Éducation Nationale

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ART.1 Objectifs du partenariat | L

ART.2 Obligations de chaque partie

L'enseignant présente à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école.

L'intervenant respecte les modalités d'intervention fixées et adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation.

ART.3 Conditions générales d'organisation

Les projets sont mis en œuvre dans les écoles après concertation entre l'équipe des enseignants de chaque école, l'association, la collectivité territoriale signataire de la convention et les intervenants. Programmation (joindre le planning des séances - Doc 1.2)

nombre de séances | 7 cycles! Cycle 2 et 3 |

durée de la séance | 50 min | classes | CE1/CE2, CE2 et CE2/CM1

lieu d'intervention | Ecole de Viriat nombre de semaines 16

Un bilan annuel d'évaluation est prévu.

ART.4 Rôle des intervenants extérieurs

L'enseignant

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant de la classe. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective. Pour une activité mise en place, il choisit entre l'organisation habituelle et les organisations exceptionnelles prévues par les textes en vigueur.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

Accusé certifié exécutoire

ÿ3 Réception par le préfet : 04/02/2025) ACADÉ MIE Direction des services départementaux Affichage : 04/02/2025 de l'éducation nationale

DE LYON de l'Ain

Liberté CPD 1D Égalité

Fraternité

La responsabilité pédagogique de l'enseignant lui permet d'interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.

L'intervenant extérieur

Il doit posséder les qualifications requises.

Il apporte une aide technique à l'enseignant.

ART.5 Conditions de sécurité

Les responsabilités des enseignants et des intervenants sont précisées dans les textes en vigueur. L'enseignant et l'intervenant s'informeront mutuellement de leur éventuelle absence.

Les dispositions relatives à la sécurité et aux secours sont précisées lors de l'établissement du projet pédagogique.

ART.6 Durée de la convention

La présente convention a une durée d’un an.

Elle peut être dénoncée en cours d'année, soit par un accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une d'entre elles.

La demande d'agrément actualisera la convention chaque année avant le démarrage des activités ou, si nécessaire, en cours d'année.

L'éducation nationale se réserve le droit d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition

par le partenaire et dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation.

Fait à | Viriat | le [1 0/12/2024 L

Signature et cachet du Responsable Signature de l'inspecteur d'Académie ou de

de la collectivité ou du Président de l'association, l'inspecteur de l'Éducation Nationale,

_ PRES

Visa ou cachet du ou des directeurs d'écoleAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

ŒÆ = Accusé certifié exécutoire

É Direction des services départementaux Réception par le préfet : 04/02/2025) BEN IE de l'éducation nationale F Affichage : 04/02/2025

de l'Ain

Liberté

Égalité CPD 1D Fraternité

Doc 3

Année scolaire : | 2024/2025 ]

Arts Visuels C. Massat - CPD

ce.ia01-cpdap@ac-lyon.fr

Musique Alain JOLY - CPD

Sandone PURIRS hergée de misslons Convention pour l’organisation d’activités .i801-cpdmus@ac-lyon.

Langues Vivantes # ; a se Elisabeth FARINHA — CPD impliquant des intervenants extérieurs

ce.ia01-cpdive -lyon.fr

10 rue de la Paix

BP 404

01012 Bourg-en-Bresse CEDEX

ENTRE

La collectivité (Mairie de …, Communauté de Communes..., Syndicat Intercommunal... Association.)

représentée par| BRUNET Pierrick, musicien intervenant indépendant

ET DE LS IR FOUAS . L'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale

Ou

L'Inspectrice/Inspecteur de l'Éducation Nationale

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT

ART.1 Objectifs du partenariat —_ È

|| Intervention auprès des élèves de l'école dans le but de développer un travail sur la mise en mouvement à

| partir de la mise en oeuvre d'une batucada par Félix MORONNOZ. 3 interventions seront communes aux

| deux intervenants pour garantir la cohérence du projet. Les intervenants interviendront seuls, avec les | : à | enseignants, sur le reste des séances.

ART.2 Obligations de chaque partie

L'enseignant présente à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école.

L'intervenant respecte les modalités d'intervention fixées et adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation.

ART.3 Conditions générales d'organisation

Les projets sont mis en œuvre dans les écoles après concertation entre l'équipe des enseignants de chaque école, l'association, la collectivité territoriale signataire de la convention et les intervenants. Programmation (joindre le planning des séances - Doc 1.2)

nombre de séances | 7 cycles! 3

durée de la séance | 45min ‘ classes |cM _ |

nombre de semaines î7 lieu d'intervention | Ecole de Viriat

Un bilan annuel d'évaluation est prévu.

ART.4 Rôle des intervenants extérieurs

L'enseignant

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant de la classe. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective. Pour une activité mise en place, il choisit entre l'organisation habituelle et les organisations exceptionnelles prévues par les textes en vigueur.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

Accusé certifié exécutoire

3 Réception par le préfet : 04/02/2025) ACADÉM IE Direction des services départementaux Affichage : 04/02/2025

de l'éducation nationale

DE LYON de l'Ain

Liberté CPD 1D Égalité

Fraternité

La responsabilité pédagogique de l'enseignant lui permet d'interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.

L'intervenant extérieur

I! doit posséder les qualifications requises.

Il’ apporte une aide technique à l'enseignant.

ART.5 Conditions de sécurité

Les responsabilités des enseignants et des intervenants sont précisées dans les textes en vigueur. L'enseignant et l'intervenant s'informeront mutuellement de leur éventuelle absence. Les dispositions relatives à la sécurité et aux secours sont précisées lors de l'établissement du projet pédagogique.

ART.6 Durée de la convention

La présente convention a une durée d'un an.

Elle peut être dénoncée en cours d'année, soit par un accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles.

La demande d'agrément actualisera la convention chaque année avant le démarrage des activités ou, si nécessaire, en cours d'année.

L'éducation nationale se réserve le droit d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire et dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation.

Fait à| Viriat Lie 10/12/2024 ]

Signature et cachet du Responsable Signature de l'Inspecteur d'Académie ou de

de la collectivité ou du Président de l'association, l'inspecteur de l'Éducation Nationale, |

ne) (on

Visa ou cachet du ou des directeurs d'école

|Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

ŒÆ E Accusé certifié exécutoire

É Direction des services départementaux Réception par le préfet : 04/02/2025) ACADÉMIE de l'éducation nationale F Affichage : 04/02/2025 DE LYON de l'Ain

Liberté

Égalité CPD 1D Fraternité

Doc 3

Année scolaire : | 2024/2025 |

Arts Visuels C. Massat - CPD

ce.ia01-cpdap@ac-lyon.fr

Musique Alain JOLY - CPD

Sandrine BURTIN - chargée de missions É ; : 5 ; PTT Ra de Convention pour l’organisation d'activités

Langues Vivantes

Elisabeth FARINHA - CPD impliquant des intervenants extérieurs ce.ia01-cpdive@ac-lyon.fr

10 rue de la Paix

BP 404

01012 Bourg-en-Bresse CEDEX

ENTRE

La collectivité (Mairie de …, Communauté de Communes..., Syndicat Intercommunal..., Association...)

représentée par| MORONNOZ Félix, musicien intervenant indépendant

ET un = EE : |

L’Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale Ou

L'Inspectrice/Inspecteur de l'Éducation Nationale

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT

ART.1 Objectifs du partenariat

Apprendre et développer le rythme dans son corps, par le travail de la percussion brésilienne, avec des

instruments fabriqués par les élèves à partir de matériel industriel "recyclé".

Chaque élève, individuellement et collectivement apprendra des phrases rythmiques et synchronisera des

mouvements avec l'aide de Pierrick Brunet (pas de danse simple, déplacement dans l'espace...)

ART.2 Obligations de chaque partie

L'enseignant présente à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école.

L'intervenant respecte les modalités d'intervention fixées et adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation.

ART.3 Conditions générales d'organisation

Les projets sont mis en œuvre dans les écoles après concertation entre l'équipe des enseignants de chaque école, l'association, la collectivité territoriale signataire de la convention et les intervenants. Programmation (joindre le planning des séances - Doc 1.2) :

nombre de séances | 7 | cycles |3

| classes | CM durée de la séance | 45min

nombre de semaines| 7 | lieu d'intervention | Ecole de Viriat

Un bilan annuel d'évaluation est prévu.

ART.4 Rôle des intervenants extérieurs

L'enseignant

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant de la classe. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective. Pour une activité mise en place, il choisit entre l'organisation habituelle et les organisations exceptionnelles prévues par les textes en vigueur.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-210104519-20250128-D280125-05-DE)

Accusé certifié exécutoire

E il Réception par le préfet : 04/02/2025) ACADÉM IE Direction des services départementaux Affichage : 04/02/2025

de l'éducation nationale -

DE LYON de l'Ain

Liberté CPD 1D Égalité Fraternité

La responsabilité pédagogique de l'enseignant lui permet d'interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.

L'intervenant extérieur

I! doit posséder les qualifications requises.

Il apporte une aide technique à l'enseignant.

ART.5 Conditions de sécurité

Les responsabilités des enseignants et des intervenants sont précisées dans les textes en vigueur. L'enseignant et l'intervenant s'informeront mutuellement de leur éventuelle absence. Les dispositions relatives à la sécurité et aux secours sont précisées lors de l'établissement du projet pédagogique.

ART.6 Durée de la convention

La présente convention a une durée d'un an.

Elle peut être dénoncée en cours d'année, soit par un accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles.

La demande d'agrément actualisera la convention chaque année avant le démarrage des activités ou, si nécessaire, en cours d'année.

L'éducation nationale se réserve le droit d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire et dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation.

Fait à | Viriat _Lie|10/12/2024 |

Signature et cachet du Responsable Signature de l'inspecteur d'Académie ou de

de la collectivité ou du Président de l'association, l'inspecteur de l'Éducation Nationale,

cl

Visa SU ESS du ou des directeurs d'école