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Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024. de d260324 19 renouvellement organisation temps scolaires ecoles publiques
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 85 actes du conseil municipal mars 2024. de d260324 19 renouvellement organisation temps scolaires ecoles publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-210404519-20247325-0260924-16-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 0346472624
Affichage : 03/64/2024
D 270324-19
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIP
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 26 mars 2024
Sur convocation en date du 20 mars 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 mars 2024 à 19 h O0, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick
BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Euc
BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge
JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick
BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola
THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
MERLE Sandra BURDY Meryl SCHUBERT Anja
JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Catherine PERDRIX
Magalie DAVID a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Bernard PERRET
Joséphine MAZUÉ
Zahira BELQAID a donné pouvoir à Sandra MERLE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES
Entendu ie rapport de Mme Myriam BRUNET, Adjointe au Maire déléguée aux affaires
scolaires -gestion différenciée et fleurissement -jumelage
Vu le Code de l'Education et en particulier les articles D521-10 et suivants,
Le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire accordée sur le fondement de l'article D521-12 du
Code de l'éducation et arrivant à l'échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020
Vu les consultations organisées par les Directeurs d'école maternelle et élémentaire publiques auprès des parents
Vu l'avis du Conseil d'Ecole Elémentaire Publique ayant eu lieu le 15 février 2024
Vu l'avis du Conseil d'Ecole Maternelle Publique ayant eu lieu le 12 mars 2024
Vu l'information donnée aux membres de la commission actions éducatives, scolaires, petite enfance par courriel le 13 mars 2024
L'article D521-12 Il prévoit que le Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale peut accorder des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école. Les dérogations accordées ne doivent pas avoir pour effet de répartir les 24 heures d'enseignement hebdomadaires sur moins de huit demi- journées de 3 h 30 maximum réparties sur quatre jours de 6 heures maximum.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 D 270324-19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20240326-D260324-19-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024}
Affichage : 03/04/2024
Par courriel reçu le 2 février 2024, Mme l'Inspectrice d'Académie — Directrice Académique
des Services de l'Education Nationale dans l'Ain a indiqué que « la rentrée 2024 marque l'échéance de validité des rythmes scolaires qui avaient été arrêtés en 2021 pour une durée de 3 années.
Compte tenu des consultations organisées auprès des parents d'élève et l'avis des conseils d'école de l'école maternelle et élémentaire, l'organisation de la semaine scolaire mise en œuvre depuis le lundi 3 septembre 2018 est maintenue selon le planning suivant :
JOURS SCOLAIRES : LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI
MATIN APRES-MIDI
Ouverture Nu Fin des | Ouverture es Fin des
des portes cours Cours | des portes cu Cours
Maternelle
Prairie et 8H30 8H40 11H40 13H20 13H30 | 16H30 Sources
Elémentaire
Sources et 8H20 8H30 11H45 13H35 13H45 | 16H30 Tilleuls
Prenant acte de la demande formulée par les Conseils d’Ecoles publiques, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
- demander à Madame la Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale le maintien de l'adaptation de l'organisation de la semaine scolaire sur 4
jours selon les modalités suivantes :
JOURS SCOLAIRES : LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI
MATIN APRES-MIDI
Ouverture se Fin des | Ouverture Fe Fin des
des portes re Cours | des portes ours, Cours
Maternelle
Prairie et 8H30 8H40 11H40 13H20 13H30 | 16H30 Sources
Elémentaire
Sources et 8H20 8H30 11H45 13H35 13H45 | 16H30 Tilleuls
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
Le Maire,
RRET
Le Secrétaire de Séance,
Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2