Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 PART
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 MARS 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 PART
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 MARS 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 MARS 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité,
a Rs
RESSENEVILLE
COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre Mars à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie, suivant une convocation en date du quatorze mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Membres du conseil municipal
Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur
DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain-
Monsieur DEBLANEY Janick- Madame SERVAIS Florence- Madame SANNIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric-
Monsieur BESSON Benjamin- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur
LECUVER Jean-Michel (Guy)- Madame HAUDELIN Maryse
Etaient présents :
Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Mansieur ROGLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur
DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer- Monsieur LECUVER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain-
Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SANNIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur
TERNOIS Laurent- Monsieur LECUVER Jean-Michel (Guy)- Madame HAUDELIN Maryse
soit 15 /18
Etaient absents avec pouvoir :
Madame BLERY Nancy qui a donné pouvoir à Monsieur CRAMET Armel
SD mu. | /1B
Etaient absents
Madame SERVAIS Florence
Monsieur BESSON Benjamin
its 2/18
Président de séance : Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire
Secrétaire de séance : | a été procédé, conformément à l'article L'221-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil municipal
Madame LECOMPTE Jennifer a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Secrétaire auxiliaire : LE MOIGNE Florence
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 Heures.
Madame Sylviane BEAURAIN précise qu'elle ne pourra assister à la séance jusqu'à la fin, suite à l'assemblée générale
extraordinaire de la section HANDBALL à 19 heures. AVANT DE PASSER A L'ORDRE DU JOUR Monsieur Le Maire demande une minute
de silence en
mémoire de Madame DEBRAEVRE Chantal, conseillère municipale, décédée le 3 mars
2023 et de Madame
DUMONT Nathalie, ATSEM décédée le 16 mars 2023.
Ordre du jour :
N° ordre Délibération Objet
I - Approbation du procès-verbal du 2 Mars 2073
1 - Installation de Madame HAUDELIN Maryse conseillère municipale suite à un siège vacant sur la liste « Ensemble, continuons d'agir pour Fressenneville»
à - Présentation du projet « vivre ensemble » senior par l'architecte
4 = Informations diverses
5 - Questions des conseillers municipaux
L_
1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 Mars 2023
ILest demandé à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la réunion du 2 Mars 2024
Ilest précisé que toutes les demandes de modifications demandées ont été prises en compte
Monsieur BOCLET Julien demande quels sont les procès-verbaux votés car il a observé que le dernier procès-verbal
inséré dans le bulletin municipal était incomplet et ne correspondait pas au document de synthèse. Il demande que l'on
veille à bien insérer les pracès-verbaux votés afin que la population sait informée comme il se doit.
ILest répondu que s'il manque des mots ou des phrases il s'agit très certainement d'un problème de mise en page.
Monsieur CRAMET Armel demande les modifications apportées par les conseillers, notamment les corrections faites
par
Madame DEBRAEVRE Chantal
ILest répondu que Madame HUMEL Dany avait fait une remarque également sur un mat à changer et que les
observations de Madame DEBRAEVE portaient sur deux mots oubliés, sur le point le recensement » un agent à temps "
notamment
Il est proposé au conseil municipal de reporter l'approbation du compte-rendu à la prochaine séance. Îl est également
convenu que les procès-verbaux seraient retransmis aux conseillers après toutes les éventuelles corrections.
Le problème concernant l'insertion dans le dernier bulletin municipal sera élucidé. || est précisé que ce sontles
procès-verbaux signés du secrétaire de séance et du Maire, imprimés sur le papier avec Marianne en fond tramé,
présents sur la table du conseil, qui sont les bans et à disposition des élus. 2. INSTALLATION DE MADAME HAUDELIN MARYSE, CONSEILLERE MUNICIPALE, suite à
siège vacant sur la liste « Ensemble, continuons d'agir pour Fressenneville »
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de | DOD habitants et plus, le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège
devient vacant pour quelque cause que ce soit (art. L'270 du code électoral).
Considérant son positionnement à la dix-huitième place sur la liste « Ensemble, continuons d'agir pour
€ Fressenneville» Madame HAUDELIN Maryse a été appelée à remplacer Madame DERRAEVE Chantal à son poste de
conseillère municipale.
Madame HAUDELIN Maryse est donc installée en qualité de conseillère municipale. Monsieur le Maire lui souhaite la
bienvenue.
9. PRESENTATION OÙ PROJET « VIVRE ENSEMBLE » SENIOR PAR L'ARCHITEGTE
Monsieur le Maire accueille Monsieur MICHAUX du groupe BATIPRO, Monsieur Alexis KORGANOW, architecte au cabinet
ATAUB et Monsieur BRUNETAUD Daniel, conseil développement en bâtiment.
Monsieur BRUNETAUD Daniel adresse tout d'abord ses excuses au conseil municipal pour son absence à la dernière
réunion en précisant que c'était pour raison de santé.
Avant de laisser la parale à Monsieur KORBANOW, architecte, Monsieur MICHAUX présente le groupe BATIPRE. 1! explique
que le groupe est spécialisé dans la construction, la rénovation et transformation totale ou partielle d'immeubles, par
voie de sous-traitance : la vente en totalité, en fraction. Depuis quelques temps BATIPRO s'est lancé sur des projets de
réhabilitation de ZAC, de friches et notamment sur la création et l'exploitation de résidences services seniors en ZONE
rurale.
Il donne des exemples de réalisations comme la réhabilitation et l'extension d'une résidence séniors dans un parc de 2
hectares à Martot avec 126 appartements. Un véritable lieu de vie »
(26 logements d'environ 45 m2 (pièce de vie, coin cuisine, chambre et sanitaires), pour les personnes seules ou les
couples, seront proposés ainsi qu'une salle de restauration au rez-de-chaussée, Mais le concept de la résidence pour
personnes âgées autonomes ne s'arrête pas Là. C'est un véritable lieu de vie pour les résidents avec 240 m° consacrés
à un espace bien-être avec en autre un cabinet de Kinésithérapeutes avec une cabine de télé consultations. La
résidence peut accueillir environ 200 personnes
Le projet sur Fressenneville « vivre ensemble » est prévu bien entendu sur une plus petite unité qui s'adresse à des
personnes âgées encore autOnOMES NE souhaitant ni rester seules, ni vivre dans des grandes villes. 1l explique que
nous sommes dans la ruralité. En campagne généralement lorsque l'on vieillit on n'a pas envie de quitter sa commune,
ses commerces et aller dans un EHPAD. La réalité est que dans un couple de seniors en général il y a toujours un
malade sur deux. Quand on arrive à un âge avancé on peut avoir une maladie et rester à son domicile mais pas tout
seul, De plus il est observé que le mal qui tue autant que les maladies d'Alzheimer ou de parkinson reste la solitude qui
est un raccourcisseur de vie, En France il y a plus de 10% de la population qui est âgée de plus de 75 ans. || faut rompre
l'isolement et la solitude.
Le projet comprend des logements T2 de 40m? avec tout confort- Îl y a également une verrière et un bel espace
commun.
On est dans une résidence à taille humaine qui s'adresse à des personnes valides, qui souhaitent rester dans leur
village. Pour un projet viable, il fallait trouver 4 à à 000 habitants c'est-à-dire en regroupant une commune de plus de 2
OO
habitants et ses communes voisines.
Mr MICHAUX précise qu'il a eu un véritable coup de cœur pour la commune de Fressenneville avec sa friche sur
laquelle
il est possible de refaire un village qui va y donner tout son sens. Ce projet propose de « redonner vie à la friche
BRICARD » que le groupe a acheté à la commune pour 810 OÙ euros.
Il souligne que lorsque l'an est vieux, an veut tout faire à notre place.
Le projet n'est pas sans risque mais il est maintenant ficelé en partenariat avec le groupe NEXITY immobilier pour
le
développement des logements et il y aura un point santé.
Mr MICHAUX passe la parole à Mr KORGANOW Alexis, architecte qui présente l'agence ATAUB architectes sis
à Bois
Guillaume.
ATAUB est une structure expérimentée qui depuis plus de üÙ ans offre à ses clients maîtres d'ouvrage locaux.
nationaux ou internationaux des prestations fiables et rigoureuses
La modernisation de l'agence passe par un renouvellement constant des méthodes, des outils et des hommes tout
en
conservant les fondamentaux qui ont fait la force d'ATAUE, réactivité et disponibilité, rigueur du suivi des projets
en
phase d'étude et en phase chantier, respect des exigences du maître d'ouvrage en matière de qualité, coût et de
délai.
ATAUR c'est : 56 personnes -85 architectes à agences nationales à Rouen, au Havre et à Lyon 2 agences
internationales à Abidjan et Libreville (côte d'Ivoire et Gabon) 4 départements .
Le projet de Fressenneville sera réalisé sur La friche BRICARD d'une surface de 10 OUÛ m2. nettoyée et traitée.
Elle
représente un enjeu urbain pour la commune. Il s'agit d'un bel espace qui est partie intégrante du centre-ville.
Le pragramme est composé d'une mixité urbaine avec :
{ maison bien-être et santé de Um? (située côté ouest avec une contre allée)
= [résidence service seniors (44 appartements et des locaux communautaires- avec un stationnement
dédié au nord) - {bâtiment en R+? avec combles- À l'intérieur un jardin en cœur d'ilot- Un espace avec
une dimension poétique avec une allée résidentielle pour les maisons en ville.
= 5 logements individuels
15 logements collectifs (2 à à pièces)
Les maisons seront en R+| -
Chaque entité aura un fonctionnement autonome. Une voie à usage piéton car au regard de la configuration il y aura
peu de trafic.
La présentation étant terminée, Mr MICHAUX laisse la parole aux membres du conseil municipal.
Monsieur Jean-Michel Marcel LECUVER souligne qu'il s'agit d'un beau projet.
Monsieur MICHAUX répond que Fressenneville est une belle commune. C'est un très beau projet qui apportera
de la
dynamique et redonnera de la vie à la friche. L'emplacement est idéal car au centre
Madame HAUDEUN Maryse pose la question sur la composition des maisons individuelles
Monsieur MICHAUX répond que chaque maison est composé au rez-de-chaussée d'un séjour, une chambre, salle de bain. cuisine 1! y a un étage avec des chambres qui sont prévues pour recevoir la famille le cas échéant
Le petit collectif ainsi que la résidence service seront équipés d'un ascenseur. Monsieur MICHAUX évoque le pôle financier. Quel prix ?
Il précise que pour le projet il n'y a pas encore de bilan éconamique. Le groupe NEKITY est un bailleur social. Les loyers
purs (hors services) seront compris entre G00 et 700 euros par mois- Il n'y a pas d'équipements luxueux par exemple
il n'y aura pas de piscine.
IL y aura les services à la carte (exemple coiffeur...) Et un service de surveillance 24/24
Monsieur BOCLET Julien : « en évoquant le prajet sur ROUEN vous avez parlé de télécabine. «
Monsieur MICHAUX répond qu'il y a en effet une télécabine car il n'y a pas de médecin. On est sur un projet de 126
logements dans les anciens bureaux d'une communauté de communes, éloigné du centre- ville. Ce n'est pas
comparable avec Fressenneville. La cabine de télé consultation est nécessaire et importante pour les 126 logements.
Lorsque l'on est plus âgé, on reste soucieux de sa santé et on aime être rassuré.
Monsieur BOCLET Julien pose clairement la question : « si personne en face qu'est-ce que vous allez mettre pour
remplir cette maison de santé ? Comment allez-vous vendre votre produit ? »
Monsieur MICHAUX répond « J'ai 600 m2 dédié à un espace santé. Je rêve de vous ramener plus de kinésithérapeutes
que de médecins. |! n'y a pas que des besoins en médecins
Monsieur BOCLET Julien questionne « comment les attirer justement ?»
Monsieur DACHEUX Tony intervient et répand « on peut attirer en jauant sur le prix des loyers »
Monsieur BOCLET Julien réaffirme « dans notre secteur on manque de médecins »
Monsieur MICHAUX répand « Fressenneville ne fait pas exception au reste de la France on manque aussi de dentistes,
de Kiné, aphtalmos, thérapeutes … c'est prévu d'en faire venir. Pour l'instant nous sommes à l'état de projet »
La question est pasée si on est sur un système de location ou de vente.
Monsieur MICHAUX répond qu'il y a B00 m2 disponible. L'achat des murs ne sera pas un frein à l'installation. || reste
ouvert aux propositions
Monsieur DACHEUX Tony souligne que les médecins de Feuquières veulent partir car les loyers sont trap chers. Les prix
des loyers entre Feuquières et Bamaches sont du simple au triple
Monsieur BOCLET Julien rappelle qu'il y a la Maison de santé de Waincourt qui est publique et a été payé par tous- Le
projet est une concurrence au service public
Monsieur BRUNETAUD intervient pour dire que la MSP n'a pas bonne presse dans le Vimeu et qu'elle ne sait pas garder
ses médecins
Monsieur DACHEUX Tony rétorque qu'il préfère avair des médecins à Fressenneville
Monsieur MICHAUD répand qu'il ne sait pas ce qu'il y a à Fressenneville mais qu'il est ouvert à toute praposition- Dans
tous les cas il faut une synergie. La présence du paramédical fera venir les médecins.
Monsieur CRAMET ARMEL pose la question des espaces verts sur le projet
Monsieur Mr KORGANOW répand que chaque maison aura un jardin privatif de aÛ m2 environ. Les logements collectifs
disposent d'espaces verts dédiés.
La résidence-seniors aura un grand jardin - | y aura également une terrasse avec du mobilier de jardin
Au niveau de la résidence services il y aura un espace à jardiner. Les espaces verts restent préservés à hauteur de 50%- Le projet a été travaillé de manière à recoloniser un espace
complétement stérilisé. Le terrain est actuellement étenche avec notamment une dalle de béton. || y aura donc à revoir
le problème de l'eau - Dans tous les cas on est soumis à la loi sur l'eau.
Il convient également de trauver une solution pour le ramassage des déchets du fait de la configuration du projet. Voir
sur une solution de dépôt à un endroit dédié ou de prévoir le retournement afin de permettre au camion de faire demi-
tour. Il faudra voir notamment avec le bailleur et la communauté de communes.
Madame HAUDELIN Maryse demande à quelles catégories de personnes les logements pourront être attribués
Monsieur MICHAUX explique que seule la résidence-seniors est réservée aux personnes agées- Les autres logements
seront ouverts à tout le monde
Madame Jennifer LECOMPTE pose le problème du stationnement. Monsieur KORGANOW montre que chaque maison
dispose d'un garage et une place qui permettent le stationnement de deux véhicules par fayer.
Monsieur Julien BOCLET pose la question des énergies renouvelables. Monsieur KORGANDW répond que le projet rentre
dans le champ d'application de la RE2020 voir de RE2025- 11 y a obligation de respecter les normes - Les maisons
seront équipées de panneaux solaires- La résidence service sera obligatoirement équipée d'une pompe à chaleur. Les
nouveaux critères imposent l'utilisation de matériaux naturels biosourcés, décarbonés.
Monsieur MICHAUX rappelle qu'il s'agit d'un beau et gros projet- L'architecte termine en précisant que le permis de
construire sera bientôt déposé. Il y a les délais d'instruction et il espère que le calendrier prévisionnel ne sera pas
retardé par des fouilles archéologiques.
Monsieur le Maire demande si tout est bouclé sur le plan budgétaire.
Monsieur MICHAUX répond que le financement est bien finalisé par le groupe et NEXITY- Tout est prêt pour le
démarrage-
Sans autre question où observation la présentation est terminée. Monsieur le Maire remercie encore Monsieur
MICHAUX du groupe BATIPRO, Monsieur Alexis KORGANOW, architecte au cabinet ATAUB et Monsieur BRUNETAUD Daniel,
conseil développement en bâtiment
4 INFURMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire précise n'avoir aucune information particulière et passe aux questions déposées par les conseillers
municipaux.
6. QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
QUESTIONS DE MONSIEUR CRAMET ARMEL
1- Le Crédit Mutuel va fermer.
1) Etes-vous intervenu ?
2) Pourquoi cette fermeture ? Monsieur le Maire répond
«de vous informe que je n'ai pas été informé et je n'ai eu aucun contact, ni avec le Directeur de l'agence ni avec le
Président. Autant la poste m'avait sollicitée et nous avons au moins sauvé un service sur notre commune
Chaque commerçant est responsable et un maire peut être facilitateur pour une installation, par exemple la boucherie
que j'ai rencontré et aidé pour les dossiers administratifs pour la commission de sécurité, le PMU le Longchamp est
venu également me voir dès le rachat (travaux échafaudage)
Les cessions et les fermetures ne sont pas de ma compétence. Le jeune fleuriste L'AMARYLLIS m'a envoyé un courrier
pour son installation et une demande d'occupation du domaine public - Le crédit mutuel est une agence bancaire sur
laquelle je ne puisse intervenir »
Madame Jennifer LECOMPTE souligne que les clients n'ont pas été informés non plus
Monsieur Armel CRAMET précise que cela est d'autant plus dommageable qu'il concerne un DAB
Monsieur Alain CAPON rappelle qu'au CIC le DAB est à l'extérieur et que l'on peut aller retirer de l'argent là-bas et
sans frais
Madame Maryse HAUDELIN souligne qu'il n'y avait plus de distributeur non plus à l'extérieur au CI
I est confirmé à Monsieur CAPON Alain que le DAB au CIC est à l'intérieur et non pas à l'extérieur
Monsieur Julien BOCLET intervient en expliquant qu'il y a possibilité de faire une intervention à l'occasion de
l'assemblée générale du Crédit Mutuel.
Madame Virginie SANNIER pense que tout est réfléchi dans la mesure où le Crédit Mutuel et le CIC font partie du
même groupe.
Monsieur Julien BOCLET maintient qu'il serait bien que le conseil exprime son mécontentement auprès du Crédit
Mutuel.
Les conseillers municipaux, clients du Crédit Mutuel, confirment qu'ils n'ont pas été informés.
Monsieur CAPON Alain souligne que déjà pour les rendez-vous il faut se déplacer sur Friville-Escarbotin.
2 - Qui a décidé de
1) Mettre des nouveaux panneaux aux différentes entrées de ville
2) De mettre des pierres partout
8) Coût de cette opération panneaux et pierres, main d'œuvre.
Monsieur le Maire répond
« de vous rappelle la commission des finances du 19 avril 2022. Les programmes 2077 ont été détaillés et si vous avez
encore votre dossier vous pouvez contrôler compte 2188 dans le tableau il a été inscrit Panneau entrée de ville 3
500.00 euros - la facture est de & 479.40 euros pour les à arches. Le coût des dépenses pour les entrées de villages et autres aménagements dans la commune se montent à 2 [48 euros, détaillé de la façon suivante :
1618.00 euros Ets BOINET pour les pierres, les cailloux et les piquets
580.00 euros chez GAMM VERT et les COMPAGNONS DES SAISONS pour les fleurs, les sapins, les bordures et les mélanges fleuris
Les arches avaient été commandées mais livrées tardivement- L'hiver arrivant il a été décidé d'attendre le printemps pour les installer.
Concernant les pierres partout, il a été demandé aux services techniques lors des entretiens annuels de me faire des propositions sur l'amélioration des espaces verts par rapport aux recommandations du jury du concours des villes et villages fleuris lors de son passage. |l a été par exemple recommandé également l'installation de nids à oiseaux et hôtel à insectes.
Le compte rendu de visite a été expliqué lors de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2022- voir point 4 des questions et informations diverses (le rapport y a été inséré)
Les propositions de travaux sont présentées pour la plupart en bureau municipal et validés - les pierres ont été ÉVOQUÉES »
Monsieur Julien BOCLET rétorque «il y a une commission travaux. Elle pouvait être consultée. Les aménagements devaient être pensés. || fallait réfléchir avant de les mettre. Îl y a le risque de jet des pierres dans les carreaux »
Monsieur Alain CAPON répond à Monsieur Julien BOCLET « avec ou sans les pierres si on veut casser, on casse. Sinon on ne fera plus rien »
Monsieur Julien BOCLET » j'espère mais j'émets des doutes sur ce point »
Monsieur le Maire rétorque « je vous rappelle en 2014 les petits panneaux herbeà lapins- C'était peut-être mieux ?- Bon on va continuer »
Monsieur Julien BOCLET « vous coupez comme d'habitude ! »
3 - Je vous demanderai de faire parvenir les comptes-rendus des différentes commissions aux élus non
COnCernés.
Monsieur le Maire répond
« de n'y vois aucune objection et je veux savoir si tout le monde souhaite être destinataire de ces comptes rendus »
Îlest précisé que les comptes rendus des dernières commissions ont été remisà Monsieur Ârmel CRAMET et qu'ils seront maintenant transmis à l'ensemble du conseil Municipal par mail au fur et à mesure.
Il est toutefois expliqué que ce sont aux rapporteurs de faire les comptes-rendus et de les transmettre à la direction qui fera le suivi auprès des élus.
[a 4 - Construction de cavurnes ?
Monsieur le Maire répond
«La construction était prévue au budget, nous avons dans un premier temps attendu le retour de la subvention DETR.
de rappelle que les travaux pour lesquels nous sallicitons de la DETR ne peuvent être commencés avant le retour de la décision. La décision de refus est tombée fin Mai.
En juin les équipes ont été mobilisées sur les tontes et les espaces verts. Ensuite il y a eu les vacances …
Je vous confirme que le matériel a été commandé et les travaux seront réalisés- Nous avons d'ailleurs des demandes
en attente- à de mémoire- donc on va faire «
5 - La poste est vendue, pourquoi une grue dans la cour?
Monsieur le Maire répond
Un rapport de la communauté de communes a été établi et une mise aux normes au tout à l'égout a été demandé avant
la signature de l'acte- C'est une obligation
Monsieur Armel CRAMET répond que ce coût sera encore à déduire du prix de vente
Monsieur Alain CAPON rétorque « il vaut mieux mettre 900 euros et que l'immeuble soit vendu »
QUESTIONS DE MONSIEUR BOCLET Julien
1) I parait selon des commérages qu'un agent nouvellement embauché devrait être licencié pouvez-vous
nous en dire plus
Monsieur le Maire répond
« Au regard de la procédure même si je ne peux pas tout évoquer mais pour faire taire, je vous confirme qu'un agent
qui avait stagiairisé en septembre 2022 sur un poste d'agent d'animation est en effet en procédure de licenciement.
Je tiens cependant à préciser que cet agent a été reçu en entretien le 1 février suite à des manquements. L'entretien
avait pour but de le rappeler à l'ardre et compte tenu des faits lui notifier qu'il aurait une sanction du I groupe (c'est-
à-dire un avertissement)
Cependant au cours de l'entretien l'agent qui a admis tous les faits reprachés, a demandé à ne plus travailler pour la
commune. L'agent a admis ne pas avoir forcément le profil pour travailler pour une collectivité territoriale ou tout au
moins dans la commune où il vit et pour laquelle sa compagne travaille.
Malgré les explications l'agent a maintenu sa position et affirmé le souhait de ne pas être titularisé et de ne pas vouloir
continuer.
Il a expliqué être inscrit à Pôle Emploi du fait de sa durée hebdomadaire de service et qu'il allait rechercher activement
un autre emploi même en usine.
Il a donc été convenu qu'il serait mis fin à sa période de stage dès que possible. Afin qu'il puisse percevoir des droits il
lui a été proposé que ce soit à l'initiative de la commune au lieu d'une démission.
La pracédure suit son cours mais pour mettre fin à un stage la procédure reste le licenciement. Monsieur Julien BOCLET demande « et s'il change d'avis ? »
Monsieur le Maire répond « je vous rappelle que la gestion du personnel est de la compétence du Maire. Je ne vais pas
aujourd'hui revenir sur la demande de l'agent surtout qu'il a eu des antécédents »
Monsieur Julien BOCLET rétorque « À priori cet agent travaillait très bien avant ! on peut peut-être se poser des
questions sur la pression ??
Monsieur Alain CAPON répond « il va voir ce que c'est, s'il va travailler en usine la pression »
Madame Virginie SANNIER « on revient toujours aux commérages notamment des agents ! »
Monsieur Julien BOCLET rétorque « on est plus dans des commérages, il n'y a pas de déformation puisqu'ils sont
fondés. »
ILest évoqué une démission éventuelle.
Monsieur Jean-Michel Guy LECUYER fait le parallèle avec le privé.
Il est répandu que le statut du personnel communal n'est pas comparable avec le privé Les procédures sont
complétement différentes.
9) Bste-t-il un compte rendu écrit du jury village fleuri si oui serait-il possible de le voir ?
Monsieur le Maire répand « Monsieur BOCLET vous avez eu la réponse lors de la question posée par
Monsieur CRAMET »
Une copie du rapport du jury est remise à Monsieur Julien BOCLET en séance. Elle sera également transmise à
l'ensemble du conseil municipal.
Le conseil municipal est informé qu'une commission finances sera programmée prochaine, À la date de ce jour le
compte de gestion 2022 n'est toujours pas passé « À valider par l'ordonnateur » - La trésorerie a été relancée et à
priori il y a eu un problème mais le nécessaire a été fait afin que le document sait accessible au plus vite.
Sans autre observation la séance est levée à [8h20
La secrétaire Le Ve
Sr LEE Jennifer LECOMPTE