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Procès Verbal - PV CM 07072022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07072022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
jeudi
7 juillet 2022
- 20
h 30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
PROCÈS
VERBAL
Département du Morbihan Arrondissement
de Lorient
Commune
de Quéven
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Lan
deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la commune de Quéven,
dûment
convoqué
le treize
mai
deux
mille vingt-deux,
s’est réuni
en session ordinaire,
en
Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire. Présents
: Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Jean-Pierre
Allain,
Fabrice
Klein,
Hélène
Lanternier,
Jean-Louis
Dugué,
Julie
Gillmann,
Anthony
Follo,
Nicole
Naour,
Raymond
Boyer,
Pascale
Gillard,
Marc
Le
Tallec,
Sandrine
Fayot,
Myriam
Pierre,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Pierrette
Para,
Bertrand
Rico,
Sophie
Cargoët,
Patricia
Guyonvarch,
Laurence
Mévélec,
Danielle
Le
Marre,
Karine
Procurations
: 5
Tardy,
Yann
Guevel.
Pou:
Christophe
Gérard
à
Céline
Olivier,
Damien
Baudet
à
Fabrice
Klein,
Thierry
Champion
à Jean-Luc
Le
Flécher,
Stéphane
Le
Ravalec
à Sandrine
Fayot,
Christian
Le
Cagnec
à
Bertrand
Rico.
Votants
: 29
La
séance
est ouverte
à 20
h 35.
Hélène
Lanternier
est désignée
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Marc
Boutruche
donne
quelques
informations
quant
aux
nouvelles
règles
de
publicité
du
Conseil
Municipal
:
Depuis
le
1°
juillet
2022,
les
actes
pris
par
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
font
l’objet
d’une
publication
sous
forme
électronique.
Le
compte-rendu
des
séances
du
Conseil
Municipal
est
supprimé ;
il est
considéré
comme
faisant
doublon
avec
le
procès-verbal.
Il
est
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
(affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet). Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le Maire
et le
secrétaire. Il
contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
Maire
et
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public.
Marc
Boutruche
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
Danielle
Le
Marre
ne
validera
pas
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022,
si la
phrase
“Mais,
c’est
surtout
du
bon
sens
!”,
dans
le
deuxième
paragraphe
relatif
à
l’attribution
des
subventions
vélo,
n’est
pas
modifiée.
Elle
trouve
celle-ci
insultante. Marc
Boutruche
affirme
avoir
effectivement
tenu
ces
propos
alors
qu’il
expliquait
que
les
élus,
ayant
en
premier
lieu
l’information
par
rapport
aux
habitants
de
la
ville,
ne
devaient
pas,
au
tout
début
de
la
mise
en
place
du
dispositif,
être
favorisés
et
donc
avoir
une
certaine
primeur
à
bénéficier
de
cette
aide.
Selon
lui,
il
s’agissait
là
de
faire
preuve
de
bon
sens.
Il
accepte
de
supprimer
le
point
d’exclamation
qui
ponctue
la
phrase
du
compte-rendu
et
lui
donne
une
connotation
“taquine”.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre),
Valide
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022.
Election
adjoint
au
Maire
Marc
Boutruche
L'élection
de
M.
Jean-Pierre
Allain
a
été
annulée
par
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
le
25
mai
2022
pour
non-respect
de
la parité
hommes/femmes
entre
adjoints
prévue
par
l'article
L2122-7-2
du
CGCT.
Suite
à cette
annulation
judiciaire,
il est proposé
d’élire
une
nouvelle
adjointe
au
Maire.
Pascale
Gillard
est
élue
adjointe
au
Maire,
au
scrutin
secret,
par
24
votes
pour,
4
votes
blancs
et
1 nul,
sachant
qu’elle
occupera
le 8°"
rang
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Indemnités
des
élus
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
27
mai
2020
et du
10 mars
2022
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d’élus,
Les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille de la commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
Maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et 24-1
du
C.G.C.T.).
Au
titre des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
%
le montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
La
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la personne
publique
au
sein
de
laquelle
le conseiller
municipal
exerce
le plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction. La commune
de
Quéven
appartient
à la strate de
3.500
à 9.999
habitants.
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
Maire
(55
%
de
l’indice
brut
1027)
et des
indemnités
des
8 adjoints
(22
%
de
l’indice
brut
1027)
soit
un
total
de
111
586,86
€.
En
premier
lieu,
les
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
sont
ainsi
modifiées
: MAIRE ET ADJOINTS
Fonction
Montant
indicatif
Taux
(indice
Fonction
Montant
Taux
(indice
mensuel
brut
1027)
mensuel
brut
1027)
Maire
1771,22 €
44,00 %
1% adjoint
704,46 €
17,50%
| 5%
adjoint
704,46 €
17,50 %
2°%
adjoint
704,46
€
17,50
%
gère adjoint
704,46
€
17,50
%
3% adjoint
704,46 €
17,50%
| 7%
adjoint
704,46 €
17,50
4%
adjoint
704,46 €
17,50 %
8°" adjoint
704,46 €
17,50 %
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas,
l’indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au Maire
de
la commune.
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Nom
- Prénom
Fonction
Montant
indicatif
Taux
mensuel
brut
(indice
1027)
ALLAIN
Jean-Pierre
Conseiller
délégué
539,42
€
13,40%
BAUDET
Damien
Conseiller
délégué
539,42
€
13,40 %
LE
TALLEC
Marc
Conseiller
délégué
322,04€
8,00
%
PARA
Pierrette
Conseiller
délégué
161,02
€
|
4,00
%
L
PIERRE
Myriam
Conseiller
délégué
161,02 €
4,00%
RICO
Bertrand
Conseiller
délégué
161,02
€
4,00
%
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre),
e
Annule
et remplace
la délibération
n°
2022.012
du
10
mars
2022.
e
Fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
délégués
titulaires
d’une
délégation,
à
compter
du
1° juillet
2022
tel
que
présenté.
e
Inscrit
les
crédits
budgétaires
suffisants. DM
1 budget
centre-ville
Marc
Boutruche
Il
est
récurrent
qu’en
cours
d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit
proposée
pour
corriger
les
écarts
de dépenses
et de
recettes
constatés
par rapport
au budget
prévisionnel
de
l’année.
En
2022,
des
écritures
sont
nécessaires
pour
constater
l'achat
de
la cellule
Dieny
et ses
travaux
d'aménagement
(89600
€
d'acquisition,
38000
€
de
travaux
d'aménagement),
ainsi
que
les
recettes
liées
à
la
location
des
locaux
(7150
€).
Ces
sommes
n’ont pas
été
inscrites
au budget
initial.
Le
paiement
des
travaux
de
dépollution
de
l'îlot Dieny
est aussi
à prévoir
(47000
€).
La
déconsignation
du
local
Guével
(115000
€)
est
prévue
à
l’article
773
(mandat
annulé
sur
exercice
antérieur)
au
budget
primitif
2022.
La
trésorerie
préconise
l’utilisation
du
compte
75888
(autres
produits
de
gestion
courante).
Il
convient
de procéder
à la modification
de
cette
prévision
budgétaire.
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées
:
BUDGET
CENTRE
VILLE
2022
- DM1
FONCTIONNEMENT
Chapitre|
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
011
605
Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
175
000
€
70
7015
Produits de services,
du domaine
et ventes
diverses
167
850
€
75
752
Revenus
des
immeubles
7150
€
175
715888
Autres
produits
de
gestion
courant
115
000
€
77
173
Mandat
annulé
sur exercice
antérieur
-115
000
€
TOTAL
175 000€
|
175000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°
1 telle
que
présentée.
DM
1 budget
Lotissement
de
Kerlaran
Marc
Boutruche
IL
est
récurrent
qu’en
cours
d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit
proposée
pour
corriger
les
écarts
de dépenses
et de recettes
constatés
par
rapport
au budget
prévisionnel
de
l’année.
En
2022,
une
écriture
est
nécessaire
pour
constater
le branchement
gaz
du
lotissement,
non
inscrit
au
budget
initial.
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées
:
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
KERLARAN
2022
- DM1
FONCTIONNEMENT
Chapitre|
Article
Libellé
Dépenses
|
Recettes
oil
605
Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
28
500
€
70
7015
|Produits
de
services,
du
domaine
et ventes
diverses
28
500€
TOTAL
28
500
€
28
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
la décision
modificative
n°
1 telle que
présentée. Admission
en
non
valeur
Marc
Boutruche
La
demande
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public.
Le
comptable
public
sollicite
la
Mairie
lorsqu’il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il
ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à un
seul
apurement
comptable
mais
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
En
effet,
le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Le
mandat
de
paiement
d’une
admission
en
non-valeur
s’impute
au
compte
6541.
Madame
la
Trésorière
d’Hennebont
nous
a transmis
la
liste
des
titres
dont
elle
n’a
pu
procéder
au
recouvrement.
Cela
concerne
2 dossiers
:
Type
de
créance
Décision
extérieure
Type
de
prestation
Total
sommes
dues
l Admission
en
non
valeur
Inférieur
seuil
poursuite
SIE
Lorient
Nord
0,03
€
Créancier
introuvable
Frais
de
cantine
189,93
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
_ Approuve
l'admission
en
non
valeur
des
dettes
présentées
pour
un
montant
de
189,96
€.
e _
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
(article
6541).
Amortissement
M
57
Marc
Boutruche
Le
Conseil
Municipal
a adopté
la
nomenclature
comptable
M57
lors
de
la
session
du
16
décembre
2021.
La
mise
en
place
de
la
M57
fixe
un
nouveau
mode
de
gestion
de
l'amortissement
des
immobilisations.
La
délibération
n°2021.126
du
16
décembre
2021
a validé
ce
mode
de
gestion
et
le
tableau
d’amortissement.
Or,
des
précisions
sont
à apporter
à cette
délibération.
En
effet,
la
date
de
début
de
l’amortissement
du
bien
amorti
est
à
préciser
et
des
changements
de
compte
du
tableau
d’amortissement
sont
à effectuer.
Par
ailleurs,
par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
au
lieu
de
la
date
de
mise
en
service,
la
date
du
dernier
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
début
de
l'amortissement.
Pour
les
biens
de
faible
valeur
(inférieur
à
500
€),
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
de
décembre
2021
afin
d’amortir
entièrement
le
bien
sur
l’année
suivant
l'acquisition
et
non
l’année
d’acquisition.
»
Annexe
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
+
Approuve
que
l’amortissement
des
biens
s'effectue
à partir
de
la date
du
dernier
mandat
d’acquisition.
e
Dit
que
les
biens
de
faibles
valeurs
sont
entièrement
amortis
l’année
suivant
leur
acquisition.
©
Adopte
le tableau
d’amortissement
modifié
tel
que
présenté
en
annexe.
Subvention/
Classes
de
découvertes
2022/
2023
Hélène
Lanternier
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la méthode
de
calcul
du
quotient
familial
appliquée
par
la CAF, Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
d'accorder
une
aide
financière
aux
familles
quévenoises
dont
les
enfants
participent
à des
classes
de
découverte
dans
le
cadre
de
leur
scolarité
en
école
primaire
(maternelle
et
élémentaire),
Jusqu'à
494
€
70%
De
494
€ à 675
€
50%
De
675
€
à 806€
30%
Au-delà
de
806
€
10%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour
e
_Adopte
la grille
de
répartition
telle que
présentée.
e
_Accorde
la
subvention
sur
présentation
d’une
attestation
CAF
précisant
le
quotient
familial.
En
l’absence
d’attestation
CAF,
le
quotient
familial
de
référence
sera
celui
de
la
tranche
maximum
(au
delà de 806 €).
e
Fixe
le plafond
du
prix
de journée
à 45 € pour
un
nombre
maximum
de
14
jours
par
an.
Subvention/
Echanges
scolaires,
voyages
d'études
Hélène
Lanternier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
commune
de
Quéven
attribue
chaque
année
une
subvention
de
40
€
aux
familles
quévenoises
dont
les
enfants
participent
à des
voyages
d'études,
des
échanges
scolaires
dans
le
cadre
des
activités
pédagogiques
des
établissements
secondaires
fréquentés,
d'une
durée
minimum
de
3 jours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Décide
de
maintenir,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
le
montant
de
la
subvention
forfaitaire
aux
familles
quévenoises
dont
les
enfants
participent
à
des
échanges
scolaires
ou
voyages
d’études
(enseignement
secondaire),
à 40
€ par
jeune.
Subventions
annuelles
Marc
Boutruche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
Considérant
l’avis
du
Bureau
Municipal,
»
Annexe
2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
Considérant
l’avis
du
Bureau
Municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Adopte
la
liste
des
subventions
annuelles
présentée
en
annexe.
Subvention
UFAC
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
Considérant
l’avis
du
Bureau
Municipal,
Raymond
Boyer
ne
prend
pas
part
au
vote
(Président
de
l’association)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
150
€ à l'UFAC.
Subvention
à
l’association
Fleurir
Quéven
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
Considérant
l’avis
du
Bureau
Municipal,
Danielle
Le
Marre
ne
prend
pas
part
au
vote
(Secrétaire
de
l’association)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
300
€
à l’association
Fleurir
Quéven.
Subvention
à l’association
Kewenn
Gymnastique
Marc
Boutruche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
Considérant
l’avis
du
Bureau
Municipal,
Sandrine
Fayot
ne
prend
pas
part
au
vote
(Trésorière
de
l’association)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
1.000
€
à
l’association
Kewenn
Gymnastique. Subventions
de
projet
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les demandes
de
subvention
de projet présentées,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Domaine
Association
Subvention
de
projet
Somme proposée
Culture
Comité
de jumelage
Quéven
- Dunmanway
|
35
ans
du jumelage
(frais de transport)
1500
€
Kewenn
Entr’actes
Festival
(20
ans
de
l’association)
6300€
Sport
Cavaliers
de
la table
ronde
Concours
du
12
septembre
2021
500
€
Cr
Association
des
anciens
sonneurs
de
Création
de
l’association/
400€
Lann-Bihoué
70
ans
du
bagad
de
Lann-Bihoué
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Adopte
la liste des
subventions
telle que
présentée.
Schéma
Directeur
Déplacements
Doux
: demande
de
subvention
/ Bien
vivre
en
Bretagne
Marc
Boutruche
Le
dispositif régional
Bien
Vivre
en
Bretagne
a pour
objectif
d'accompagner,
pour
2022,
les
projets
visant
à accélérer
les
transitions
écologique,
énergétique
et climatique,
conforter
les
centres-villes
ou
centres-bourgs,
proposer
une
offre
de
logements
adaptée
aux
territoires
et
favorisant
les
parcours
résidentiels
ou
encore
améliorer
l’accès
de
chaque
breton
aux
services
à la population.
Dans
ce
cadre,
la commune
dépose
une
demande
d’aide
au
financement
de
voies
piétons-vélos-PMR,
programmées
au
sein du
Schéma
Directeur
des
Déplacements
Doux,
qui
prévoit
le doublement
en
10 ans
des
cheminements
doux.
Les
travaux
programmés
en
2022-2023
concernent
3
secteurs
:
1.
Lan
jé
j
éjà
validé
en
Conseil
icipal
Axe
majeur
est-ouest
du
centre-ville,
elle
relie
la place
de
Toulouse
au
collège,
en
passant
par
la
Mairie
et
le centre
Leclerc.
Il
s’agit
d’une
large
chaussée
des
années
70,
non
adaptée
aux
circulations
douces.
Ainsi,
les
deux
pôles
de
centralité
(le
centre
historique
autour
de
l’église
et
l’îlot
mairie)
pourront
être reliés,
rapidement
et en
sécurité,
à pied,
en vélo.
Ils seront aussi
accessibles
PMR.
Nature
des
aménagements
:
©
Rétrécissement
de
la chaussée
(de
10 à 6 mètres) ;
©
Trottoirs
accessibles
de
3 m
de
large
permettant
un partage
avec
les cyclistes
;
e
Aménagements
paysagers
: bande
enherbée
avec
plantation
d’arbres
tiges
d’une
largeur
de
2
m
pour
une
surface
globale
de 600
m°
;
e
Stationnement :
création
de
20
places
de parking
perméables.
Longueur
du
tronçon
: 250
m. 2.
La
liaison
rue
Denis
Papin
- rue
Joliot
Curie
Cette
liaison
douce
permet
un
contournement
du
centre-ville,
sur
sa
partie
sud.
Elle
permet
aux
vélos
d’éviter
la rue
Jean
Jaurès
et tout
le
centre
historique,
pour
accéder
au
2%
pôle
de
centralité
: l’ilot
mairie,
où
se
situe
également
la
Poste,
les
2
bâtiments
Leclerc,
puis
pour
relier
le
collège,
les
équipements
sportifs,
le
Pôle
Petite
Enfance,
l'EHPAD
Nature
des
aménagements
:
e
Création
d’une
liaison
en
site propre
pour
les piétons
et vélos
dans
un
délaissé
de
voirie
sur une
largeur
de
3 m
et une
longueur
de
300
m
;
e
Raccordement
du
cheminement
sur
les
aménagements
existants
rue
Jules
Simon
par
l'intermédiaire
de
bandes
cyclables
sur 300
m.
3.
La
liaison
centre-ville
vers
Kerdua
Cette
liaison
douce
vient
en
complément
de
travaux
engagés
depuis
2
ans
afin
de
relier
le centre-ville
de
Quéven
à
Lorient
via
le
village
de
Kerdual.
La
portion
en
projet
sera
réalisée
pour
partie
en
site
propre
sur
une
parcelle
communale
et
un
délaissé
de
la
RN
165,
suite
à
une
convention
avec
l'État
et
pour
partie
par
l'intermédiaire
d’un
aménagement
type
chaucidou.
Nature
des
aménagements
:
e
Aménagement
en site propre
d’une
voie
verte
de
3 m
de
large
sur une
longueur
de
290
m
;
e
Aménagement
chaucidou
sur une
longueur
de
225
m.
Calendrier
de
réalisation
:
e
Rue
Diény
: enfouissements
de réseau
en janvier
2022
+ travaux
de voirie
à partir
de
septembre
2022 ;
e
Liaison
rue
Denis
Papin
- rue
Joliot
Curie
:
avril
2023
;
e
Liaison
centre-ville
vers
Kerdual
: avril
2023.
Plan
de
financement
:
Dépenses
Recettes
Rue
Dieny
(déjà
validé)
Financeurs
Taux
Montant
Travaux
voirie
245
269,08
€
DPT
Pistes
cyclables
24,32
%
45
265,00
€
Plantations
11
232,97
€
DPT
PST
36
788,20
€
Liaison
Papin /
J. Curie
Etat
- DETR
16,00
%
54
000,00
€
Travaux
aménagements
[_40870,00€
|
Lorient
Agglomération
8.24%
27
809,00
€
Liaison
centre
ville
vers
Kerdual
Région/
Bien
Vivre
en
20,00
%
67
472,40
€
Bretagne
Travaux
d'aménagement
39
990,00
€
Autofinancement
31,44
%
106
027,45
€
Total |
337
362,05
€
Total
100
%
337
362,05
€
Yann
Guevel
souhaite
avoir
confirmation
qu’il
s’agit
bien
de
la
validation
du
tracé
vers
Kerdual.
Lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
il
lui
avait
été
dit
qu’il
y
aurait
une
réflexion
menée
sur
ce
dossier
et
qu’il
y
serait
associé. Marc
Boutruche
confirme
effectivement
que
lorsqu'il
s’agit
d’une
demande
de
subvention,
le principe
du
projet
doit
être
validé
en
Conseil
Municipal
et
qu’avant
d’engager
les
moindres
travaux,
la
commune
est
obligée
de
faire
une
demande
de
subvention.
Pour
autant,
si
la
ville
n’obtient
pas
d’aide
financière,
il
est
inutile
de
travailler
sur
un
projet
avec
un
budget
qu’il
faudra
inévitablement
revoir
à la
baisse.
Dès
lors,
il est
proposé
de
valider
un
principe
et
d’adapter
ensuite
le
projet
au
budget
réellement
attribué.
Dans
ce
cas
précis,
le
tracé
définitif,
la
signalétique,
…
restent
évidemment
à
préciser
et
à valider.
Il indique
que
le
collectif
de
vélos
qui
suit le
dossier
en
lien
avec
les
Services
techniques
a souhaité
que
ce
tracé
soit
maintenu
notamment
pour
éviter
un
virage
dangereux
dans
ce
secteur.
Yann
Guevel
précise
que
c’est
la jonction
avec
le
tracé
déjà
réalisé
qui
lui
pose
question.
Marc Boutruche
affirme
que,
si
après
étude
du
dossier
par
le
groupe
de
travail
vélo
et
révision
éventuelle
du
plan
de
financement
du
projet,
la
délibération
doit
être
modifiée,
cela
sera
possible.
Il propose
à
Yann
Guevel
d'intégrer
les
instances
de
réflexion
sur
le
sujet.
Danielle
Le
Marre
signale
qu’il
y
a
une
nuance
entre
les
pistes
et
les
voies
cyclables,
l’une
est
dédiée
uniquement
aux
vélos
et pas
l’autre.
Il s’agira
donc
d’utiliser
le terme
approprié
à l’avenir.
Marc
Boutruche
demande
que
cette
notion
soit
vérifiée
par
les
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
la
réalisation
des
nouveaux
tronçons
de
voies
douces
dans
le cadre
du
SDDD.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
Région,
dans
le cadre
du
dispositif
Bien
Vivre
en
Bretagne,
et
tout
autre
organisme,
ainsi
qu’à
signer
tout
document
afférent.
Tableau
des
effectifs
Pascale
gillard
Des
modifications
du tableau
sont
nécessaires
pour
tenir compte
de plusieurs
éléments
:
e
des
avancements
de
grade
(4
agents)
;
e
des
départs
(1
mutation,
2 retraites).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Adopte
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
Hélène
Lanternier
Le
11
juillet
2019
(délibération
n°2019.062),
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil.
Afin
de
mieux
répondre
à la demande
des
usagers,
le multi
accueil
a fait une
demande
d’extension
d’agrément
pour
un
agrément
de
30
à 32
places.
Et cette
demande a
été acceptée
par
la PMI.
Les
modifications
portent
donc
sur ce
nombre
de places
mais
aussi
sur quelques
ajustements
(en jaune
dans
l’annexe).
©
Annexe
4
Nicole
Naour
s’enquiert
de
la
situation
des
parents
qui
souhaitent
inscrire
leurs
enfants,
mais
n'habitent
pas
encore
la commune.
Hélène
Lanternier
précise
qu’une
copie
de
l’attribution
du
permis
de
construire
est
alors
demandée.
Dès
lors,
les
parents
peuvent
déposer
un
dossier
au
PPE.
Damien
Baudet
demande
si
les
e-CESU
sont
acceptés
comme
moyen
de
paiement,
comme
c’est
le
cas
pour
PALSH. Hélène Lanternier
confirme
cette
possibilité.
Danielle
Le
Marre
souhaite
savoir
si l’enfant
peut
rester
dans
la structure
en
cas
de
déménagement.
Hélène
Lanternier
indique
qu’un
délai
de
6
mois
de
préavis
est
alors
laissé
à
la
famille
afin
de
trouver
un
autre
mode
de
garde.
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Approuve
le règlement,
joint
en
annexe,
tel que
modifié.
Convention
Territoriale
Globale
- Nouveau
partenariat
avec
la
CAF
du
Morbihan
Marc
Boutruche
Le
Contrat
Enfance
— Jeunesse
(CEJ)
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022.
Depuis
2019,
les
CEJ
sont,
progressivement
et
au
fil
de
leur
renouvellement,
remplacés
par
les
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG).
Ce
nouveau
cadre
contractuel
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire
sur
tous
les
champs
d’intervention
mobilisés
par
la CAF
:
e
La
petite
enfance,
L'enfance
et la jeunesse,
L’accompagnement
à la parentalité,
L’animation
de
la
vie
sociale,
Le
handicap,
L’accès
aux
droits
et aux
services,
Le
logement,
L'accompagnement
social,
L’inclusion
numérique.
La
CTG
s’inscrit
dans
une
démarche
de
collaboration
et
de
transversalité
permettant
ainsi
de
décliner
l’offre
globale
des
services
de
la
CAF
pour
l’adapter
aux
besoins
des
collectivités
à
l'échelle
communale,
de
regroupements
de
communes,
intercommunale
et/ou
communautaire,
selon
les
thématiques
à
investir.
Dans
tous
les
cas,
la
démarche
se
veut
souple
et respectueuse
des
périmètres
de compétence
de
chaque
collectivité.
La
CTG
s’appuie
sur
:
e
Une
vision
territoriale
partagée :
un
diagnostic
est établi
à partir des
données
recensées
par
les
collectivités,
les
différents
acteurs
de
terrain
et
la
Caf.
A
partir
de
ce
diagnostic,
des
groupes
de
travail
réunissant
les
nombreuses
parties
prenantes
seront
mis
en
place
permettant
ainsi
d’identifier
les
ressources,
les
besoins
et de
construire
une
vision
commune
du
territoire
et de
ses
priorités.
Les
travaux
de
groupe
débuteront
d’ici
la
fin
d’année
2022.
e
A
l'issue
de
ces
travaux,
la
définition
d’une
offre
de
service
et
l’élaboration
d’un
plan
d’action
adapté
aux
priorités
retenues
sur une
période
pluriannuelle
de
5 ans.
À
compter
du
1° janvier
2023,
un
nouveau
dispositif de
financement
sera
mis
en
place,
appelé
les
« bonus
territoire
CTG
», qui
reprendra
les
financements
existants
dans
le CEJ
et simplifiera
ces
derniers.
La
convention
de partenariat
est ouverte
aux
25
communes
de
Lorient
Agglomération
pour
la période
2021
— 2025.
Au
1“ janvier
2021,
11
communes
se
sont
déjà
engagées
dans
la démarche
et ont signé
la CTG
: Bubry,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Groix,
Inguiniel,
Locmiquélic,
Lorient,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
Riantec.
Quéven
doit
conventionner
à son
tour
avec
la CAF
et la CTG
doit
être
signée
avant
fin 2022.
*
Annexe
5 = exemple
de
convention
Marc
Boutruche
note
que
le
CTG
va
notamment
permettre
à
la
CAF
d’avoir
une
vision
des
choses
au-delà
des
frontières,
de
tisser
des
relations
et
de
coordonner
des
actions
sur
un
territoire.
De
plus,
dans
le
cadre
d’un
équilibre
territorial,
il sera
dès
lors
possible
de
solliciter
des
bonus
auprès
de
la CAF.
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Valide
l’engagement
de
la
commune
dans
la démarche
de
Convention
Territoriale
Globale.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
correspondante
pour
la
période
2021
-
2025
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
notamment
les
conventions
financières.
Modification
simplifiée
n°
1 - PLU
- Modalités
de consultation
du
dossier
au
public
Marc
Boutruche
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
à 40
et L153-45
à 48,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
dite
loi
ELAN,
et
en
particulier
l’article
42
de
ladite
loi, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la modification
simplifiée
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Lorient
approuvée
le
15
avril
2021,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 30 janvier 2020,
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
14
décembre
2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Quéven,
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a été
engagée
par
l’arrêté
municipal
du
14
décembre
2021
afin de
:
©
Consacrer
explicitement
les
secteurs
de
Kerdual
et
Stang
Kergolan
en
tant que
Secteurs
Déjà
Urbanisés
au
sens de
l’article
L121-8
du
Code
de
l’urbanisme
modifié
par
la
loi
ELAN,
dans
la
mesure
où
ces
secteurs
sont
désormais
identifiés
en tant que
tels dans
le SCoT
du
Pays
de
Lorient.
©
Réinterroger
les
zonages
et
les
dispositions
règlementaires
du
PLU
applicables
à ces
secteurs
afin,
le
cas
échéant,
de
les
adapter
pour
garantir
leur
compatibilité
avec
les
dispositions
du
même
article
du
code
de
l’urbanisme.
L’Autorité
environnementale
a été
consultée
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
et, après
examen
au
cas
par cas,
a
décidé,
le
1°
avril
2022,
de
ne
pas
le
soumettre
à évaluation
environnementale.
Le
projet
fait
maintenant
l’objet
d’un
examen
par
la
Commission
Départementale
de
la Nature
des
Paysages
et
des
Sites
et
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis.
Les
avis
de
ces
instances
interviendront
entre
fin
juin
et août
2022.
La
procédure
de modification
simplifiée
prévoit,
par
ailleurs,
que
le projet de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et, le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les personnes
publiques
associées
soient
mis
à disposition
du
public,
selon
des
modalités
à définir
par le Conseil
Municipal.
Il est donc
proposé
que
:
æ
Le
dossier
soit
mis
à disposition
du
public
en
Mairie
du
19
septembre
au 20
octobre
2022,
aux jours
et heures
habituelles
d’ouverture.
Un
registre
sera
disponible
afin
que
le
public
puisse
y
déposer
d’éventuelles
observations Le
dossier soit mis
à disposition
sur
le site
internet
de
la commune
www.queven.com
Les
observations
puissent
également
être transmises
par courriel
à l’adresse
suivante:
plu@mairie-queven.fr
Les
moyens
de publicité
suivants
soient
utilisés :
e
insertion
dans
un
journal
local,
et
sur
le
site
internet
de
la commune,
d’un
avis
au
moins
8 jours
avant
la
mise
à disposition
(mode
de publicité
réglementaire),
e
affichage
d’un
avis
informant
de
la
mise
à disposition
sur
les
lieux
concernés
par
la modification
et
sur
différents
lieux
fréquentés
de
la
commune
: à la
Mairie,
à l’entrée
des
locaux
des
services
techniques,
dans
les
principaux
équipements
de
la
commune
(Médiathèque,
les
Arcs..),
dans
les
lieux
concernés
par
le
projet de
modification
à savoir
Kerdual
et Stang
Kergolan.
vvv Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Décide
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Quéven
au
public
du
19
septembre
au
20
octobre
2022.
e
Approuve
les
modalités
de
mise
à
disposition
proposées
ci-avant.
e
Dit
qu’à
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
et
adoptera,
par
délibération
motivée,
le
projet
de
modification
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
e
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
la
loi.
Rétrocession
Recand
Marc
Boutruche
Mme
Récand
sollicite
la
commune
pour
le
transfert
de
sa
parcelle
cadastrée
BN
313
sise
rue
Jules
Ferry
d’une
surface
de
488
m°
dans
le
patrimoine
communal.
En
fait,
cette
parcelle
est
la
voirie
du
lotissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Accepte
le
transfert
dans
le patrimoine
communal
de
la
parcelle
cadastrée
BN
313
d’une
surface
de
488
m?. Intègre
cette
voie
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
Décide
que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Dénomination
lieu -
dit
:
KERSALIC
Jean-Pierre
Allain
Trois
toponymes
identifient
le
lieu-dit
“Kernic/Kersalic/Kerauffret”
qui
se
compose
de
11
maisons
d'habitations
regroupées
autour
d’une
même
voie. Afin
de
faciliter
l'identification
des
maisons
et de
clarifier
l’adressage,
il a été
décidé
de n'attribuer qu’un
seul
nom
à
ce
lieu-dit et de
numéroter
l’ensemble
des
habitations
(procédure
qui
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
ultérieur).
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le
25
février
2022,
à
l'issue
de
laquelle
il
a
été
décidé
de
conserver
le
toponyme
“
Kersalic”,
ce
qui implique
donc
la suppression
des
noms
“Kerauffret”
et “Kernic”.
Jean-Pierre
Allain
précise
que
le
dénomination
“Kersalic”
existait
déjà
localement
dans
les
années
1400
et
désignait
alors
un
moulin.
Danielle
Le
Marre
s'interroge
quant
aux
potentielles
contraintes
pour
les
habitants
concernés
par
ces
changements
d’adresse.
an-Pierre
Allain
explique
que
les
personnes
ont
été
conviées
à
des
réunions
et
informées
en
amont
de
ces
modifications.
Un
accompagnement,
avec
le conseiller
numérique,
est
proposé
à ceux
qui
auraient
des
difficultés
quelconques
dans
leurs
démarches
administratives.
Mis
à
part
le
changement
d’adresse
sur
la
carte
grise
(S
euros),
les
autres
démarches
sont
gratui
Marc
Boutruche
précise
que
cette
initiative
fait
suite
à
des
soucis
d'adressage
avérés.
Il
s’agit
donc
ici
d'anticiper
de
futurs
problèmes
et d'en
régler
certains
déjà
existants.
Christian
Le
Cagnec
partage
son
expérience
personnelle
et
indique
que
le
SAMU,
alors
qu’il
a
dû
intervenir
chez
un
voisin
situé
rue
de
Kerdual,
s’est
rendu
au
village
de
Kerdual
…
cela
aurait
pu
être
lourd
de
conséquences. Le
Conseil
Mu
al,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Dénomme
ce lieu
-dit
: Kersalic.
e
Supprime
les toponymes
suivants
: Kerauffret
et Kernic.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Dénomination
lieu - dit
:
KERLEBOT
et TREMERZIN.
Jean-Pierre
Allain
Suppression
de
l’impasse
de
la Cogneraye
Kerlebot
est
divisé
en
deux
parties
par
la
base
militaire
de
Lann-Bihoué.
Les
deux
parties
du
lieu-dit
sont
à
une
distance
de
plus
d'1,5
km
par
la
route.
Cette
séparation
rend
difficile
l'identification
exacte
de
chaque
domicile
d’autant
plus
qu’il existe
plusieurs
orthographes
pour
le même
toponyme.
14 Afin
de
faciliter
l'identification
des
maisons
et
de
clarifier
l’adressage,
il
a
été
décidé
d’attribuer
deux
toponymes
différents
pour
l’actuel
Kerlebot
“du
haut”,
via
la départementale
765
et Kerlebot
“du
bas”,
via
la départementale
163
(la numérotation
fera
l’objet
d’un
arrêté
municipal
ultérieur).
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le
15
mars
2022,
à
l'issue
de
laquelle
il
a
été
décidé
de
conserver
le
toponyme
:
Kerlebot
pour
la
partie
nord
et
Tremerzin
pour
la
partie
sud.
Il
est
aussi
proposé
de
supprimer
la
mention
“impasse
de
la
Cogneraye".
Jean-Pierre
Allain
indique
que
“Tremerzin”
était
autrefois
utilisé
pour
dénommer
un
village
de
la
base
de
Lann
Bihoué
qui
aujourd’hui
n’existe
plus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Conserve
la dénomination
de
l’actuel
Kerlebot
au
nord.
e
Dénomme
la partie
sud
de
Kerlebot:
“Tremerzin”.
e
Supprime
la
mention
“impasse
de
la
Cogneraye”.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Convention
servitude
ENEDIS
- Rue
Joliot
Curie
Marc
Boutruche
Dans
le
cadre
du
raccordement
électrique
des
opérations
immobilières
rue
Joliot
Curie
(construction
Prot
Design
3D),
un
renforcement
du
réseau
électrique
est
nécessaire
et
nécessite
le
passage
sur
la
parcelle
communale
CA
261.
Ces
travaux
nécessitent
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
de
Quéven
(propriétaire
de
la parcelle)
et
Enedis
(exploitant
du
réseau)
pour
une
occupation
d’un
linéaire
de
15
m.
-
Annexe
6
45: TMTN
LeS3S HE 1015 2210
raccorder 28120 TRCP400
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29 voix
pour,
e
Approuve
la
convention
permettant
l'installation
d’un
réseau
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
CA
261
à
Quéven,
rue
Joliot
Curie
appartenant
la
commune
de
Quéven
au
profit
de
la
Société
Enedis.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
à la régularisation
de
ce
dossier.
Délégations
du
Maire
Marc
Boutruche
D Numéro
Date
Objet
FIN-202-13
13/05/2022 |
Tarifs
mini
camps
ALSH
“Ferme
de
kerzec”
2022
FIN-202-14
02/06//2022 |
Tarifs
marché
de Noël
2022
Documents
disponibles
dans
le dossier du
Conseil
transmis
aux
élus
“Délégations
du
Maire”
Marchés
publics
Voici
le tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
2°"
trimestre
2022.
Numéro
Objet
du
marché
Nom
attributaire
Montant€
|MontantE
TTC|
Date
de
HT
Gestion
et
reconstruction
de |
Citéos
1 080
236.60
€ |
1 296
283.92
€ | 29/04/2022
Ban
En
2022-2025
(TF+#TC)
2022-02
Mission
de
programmation
et |
Sport
Initiative
28
806.30 €
34
567.56
€
|24/05/2022
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
(TF4TC)
la
construction
d’une
nouvelle
salle
de
sport
2022-06
Location
panneaux
solaires
|
Oncimé
2
263.00
€ /an
2715.60
€
|
10/05/2022
photovoltaïques
2022-05-02 |
Rénovation
Longère
des
Arcs
- Lot
2 |
ACM
14
943.30
€
17
931.96 €
|20/06/2022
Charpente
2022-05-06
|
Rénovation
Longère
des
Arcs
- Lot
6 |
Euro
Carrelage
19611.49€
23
533.79
€ | 20/06/2022
Carrelage
sols
et
faïence
2022-05-07
Rénovation
Longère
des
Arcs
- Lot
7 |
Armor
Peinture
11
042.42
€
13
250.90
€ |
20/06/2022
Peinture
Platrerie
16 HN
HA
A
AR
IE AH
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
29
septembre
2022
Fin
de
séance
à 22
h.
La
secrétaire,
Hélène
Lanternier
Le
Maire,
Marc
Boutruche