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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Aménagement du territoire,
072
Quéven
ewenn
CONSEIL
MUNICIPAL
jeudi
29
septembre
2022
- 20
h 30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
PROCÈS
VERBAL
Département du Morbihan Arrondissement de Lorient Commune de Quéven
Lan
deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Quéven,
dûment
convoqué
le vingt-deux
septembre
deux
mille vingt-deux,
s’est réuni en
session ordinaire,
en Mairie,
à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Jean-Pierre
Allain,
Fabrice
Klein,
Hélène
Lanternier,
Jean-Louis
Dugué,
Julie
Gillmann,
Anthony
Follo,
Nicole
Naour,
Raymond
Boyer,
Pascale
Gillard,
Présents : 27
Marc
Le
Tallec,
Sandrine
Fayot,
Christophe
Gérard,
Myriam
Pierre,
Damien
Baudet,
Aziliz
Procuration : 1
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Pierrette
Para,
Bertrand
Rico,
Thierry
Champion,
Patricia
Absente: 1
Guyonvarch,
Stéphane Le Ravalec, Laurence Mévélec,
Christian Le Cagnec, Danielle Le Marre,
Yann Guevel.
Votants : 28
Absente : Sophie Cargoët Pouvoir:
Karine
Blayo-Tardy
à Danielle
Le
Marre
La
séance
est ouverte
à 20
h 35.
Stéphane
Le
Ravalec
est désigné
secrétaire
de
séance.
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2022
Direction
générale
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 7
juillet
2022.
Garantie
emprunt
Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan
Finances
Vu
les
articles
L2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
N°136415,
signé
entre
l’Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan,
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
L'Office
Public
de
l’Habitat
du
Morbihan
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
octroyer
sa garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1.347.374
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Cela
concerne
la construction
de 20
logements
sur
la ZAC
de Croizamus
à Quéven.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
e
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1.347.374
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
136415
constitué
de
3
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat joint
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
e
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
pour
la
part
garantie
par
la ville.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à se
substituer à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
e
S’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du prêt.
Marc
Boutruche
précise
que
le total
des
garanties
d’emprunts
actuellement
accordées
depuis
l'origine
se
chiffre
à 18
000
402
€.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2021
était
de
14 544
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
©
Approuve
ces
propositions
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
PS
-
Un
état
récapitulatif des
garanties
d'emprunt
octroyées
par
la
ville
est
disponible
dans
le dossier
du
Conseil
Municipal
: “5 - Etat
des garanties
d'emprunts
- Information
aux
élus”.
Participation
école
privée
2022-2023
Finances
Vu
la
réglementation
en
vigueur,
qui
prévoit
que
les
communes
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
(à
l'exception
des
charges
pédagogiques
des
classes)
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l’État,
Vu
la convention
passée
entre
la commune
et l'école
privée
de
Quéven,
qui
prévoit
la participation
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
cet
établissement
sous
contrat
simple.
Le
coût
de
fonctionnement
est
établi
en
référence
au
coût
moyen
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques. Il convient
donc
de
fixer
les montants
de participation
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Les
chiffres
pris
en
compte
(182
élèves
élémentaires
et
107
élèves
de
maternelles)
pour
le
calcul
de
la participation
seront
applicables
pour
toute
l’année
scolaire.
Marc
Boutruche
indique
que
l’école
privée,
dans
le cadre
de
ses
projets
d’investissements,
souhaite
construire
un
préau
et
assurer
la
réfection
de
quelques
classes.
L'augmentation
de
la participation
communale,
à hauteur
de
10
000
€,
permettrait
à
l’école
de
couvrir
la
charge
financière
de
l’emprunt
nécessaire
à
la
réalisation
desdits
travaux. Il
rappelle,
par
ailleurs,
que
l’an
dernier
la
participation
communale
n’avait
pas
été
augmentée.
L’école
avait,
en
effet, sollicité
un
effort
financier
plus
conséquent
de
la part
des
familles.
Marc
Le
Tallec
(trésorier
de
lOGEC)
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Fixe
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2022/2023
(de
septembre
à août)
à
367
€
par
élève
d'élémentaire
et
1.125
€
par
élève
de
maternelle.
Le
versement
de
la participation
sera
effectué
en
deux
fois
: 50
%
au
mois
d’octobre
2022
et 50
%
au
mois
d’avril
2023.
Cela
représente
donc
une participation
annuelle
de
187
169
€. Subventions
de
projets
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subvention
de projet
présentées,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Domaine
Association
Subvention
de
projet
Somme
proposée
Culture
Sterenn
Astronomie
Achat
vidéoprojecteur
d’une
valeur
de
1 250
€
250
€
Sport
Golfceltrophy
Golfceltrophy
2022
600
€
Pi
Quéven
Judo
Championnat
du
monde
des
vétérans
2022
(Pologne)
500€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Adopte
la
liste
des
subventions
telle
que
présentée.
Changement
de
dénomination
des
bâtiments
situés
à
l’angle
des
rues
Stang
Er
Urbanisme
Réo
et Le
Métayer
- Le
Clos
des
soeurs
Goadec
Les
bâtiments
du
Foyer
d’Armor
situés
à Kerdual
à l’angle
des
rues
Stang
Er
Réo
et Le
Métayer
(parcelle
BV
108)
font
régulièrement
l’objet
d'erreurs
d’adressage.
En
effet,
cadastralement,
ils
sont
situés
au
1, rue
Le
Métayer,
mais
à
l'usage,
ils sont
connus
rue
Stang
Er
Réo.
Il est nécessaire
de
clarifier l’adresse
de
ces
immeubles.
À
l'issue
de
la réunion
publique
qui
s’est tenue
le 6 avril
2022,
il a été proposé
de
dénommer
cet ensemble :
le clos
des
Soeurs
Goadec
avec
un
numéro
pour
chaque
entrée :
1, 2,
3 et 4, selon
le plan
ci-dessous. Yann
Guével
témoigne
de
deux
expériences
qu’il
a vécues
récemment
concernant
l’intervention
de
gendarmes
et
de
pompiers
à
son
domicile,
à
cause
d’anomalies
d’adressage.
Il
y
a
en
effet,
comme
l’a
précisé
Jean-Pierre
Allain
dans
sa
présentation,
deux
fois
les
numéros
1,
2,
3
et
4
dans
la
rue
Stang
er
Réo.
Il
est
important
de
proposer
des
solutions
adaptées
pour
éviter
que
ces
situations
se
reproduisent.
Danielle
Le
Marre
s’interroge
quant
au
coût
de
cette
procédure.
Jean-Pierre
Allain
explique
qu’à
part
le
coût
du
timbre
pour
la
modification
de
la
carte
grise,
cette
opération
ne
génère
aucun
frais,
ni
pour
la
Mairie,
ni
pour
les
particuliers
concernés.
Un
formulaire
récapitulatif
des
différentes
démarches
à
entreprendre
auprès
des
différents
opérateurs,
fournisseurs,
partenaires,
…
leur
sera
communiqué.
Il
ajoute
que
ces
démarches
pourront
aussi
être
appuyées
et
accompagnées
par
notre
conseiller
numérique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Dénomme
cet ensemble
de
collectifs :
le clos
des
Soeurs
Goadec.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Echange
de
parcelle
à Kerroc'h
entre
la commune
et Madame
Selo
Urbanisme
Le
bornage
contradictoire
à Kerroc'h,
organisé
par
Monsieur
Martin,
géomètre
expert,
a révélé
la nécessité
de rétablir
les limites
entre
le domaine
privé
communal
et les parcelles
cadastrées
ZT
356
et 359,
propriétés
de
Madame
Selo. En
effet,
une
bande
de
terrain
d’une
surface
de
35
m?
(lot D,
en violet
sur le plan
ci-dessous)
de propriété
communale,
délimitée
par
une
bordure
et
en
limite
de
la
voirie
communale
n’a
pas
été
intégrée
à
celle-ci.
Il s’agit
d’un
espace
enherbé
entretenu
et assimilé
de
fait à la propriété
de
Madame
Selo.
Et
à
l’inverse,
un
espace
de
2
m°?
(lot
C,
en
vert
sur
le
plan
ci-dessous)
appartenant
à la parcelle
cadastrée
ZT
356,
propriété
de
Madame
Selo,
a été
aménagé
comme
partie
intégrante
du
domaine
communal.
Propriété de la Commune de Quéven
rte
\
PLAN D'ETAT
DES LIEUX ET
DE DIVISION
\
cadre section ZT n°356
HAS
|
Echete = 1/250
Ps
Es
|
LC Cdaitie
ITn° 3541
S-O0a02ca
4
EE
= Z] notD scadstre
ZT n'DP
5-00035e2
:
|
S
|
\
+
ZT n°356
\
À
ZT
n°474
[LotC,
S-09a66ca
1
Hoüaüza
+"
OR
e
de
;
|
7
;
$
Ya
ZT n°359
8
Il a donc
été décidé
de procéder
à un
échange
de
ces
2 lots
entre
la commune
et Madame
Selo.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
l'échange
des
lots,
conformément
au
plan
de
division
ci-dessus,
à
savoir
l’acquisition
par
Madame
Selo
du
lot
D
cadastré
de
35
m°
et l’acquisition
par
la commune
du
lot
C
d’une
surface
de
2 m°.
Décide
que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents. Approbation
de
la
Révision
allégée
n°1
PLU-Dépôt
de
bus
de
la
CTRL
Urbanisme
Par
délibération
municipale
n°2021-098
du
4
novembre
2021,
la
commune
de
Quéven
a
décidé
la
mise
en
révision
allégée
n°1
de
son
PLU
afin
de
permettre
l’implantation
d’une
station
de
distribution
de
biogaz
constituant
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
sur
le
site
du
dépôt
de
bus
de
la
compagnie
de
transports
de
la région
de
Lorient
(CTRL),
rue
Pierre
Mendès
France,
dans
le
cadre
de
la transition
énergétique
de
la
flotte de
bus
de
Lorient
Agglomération.
Le
règlement
graphique
et
le
règlement
écrit
constituent
les
pièces
amendées
par
cette
révision
allégée
n°1.
Un
additif
au rapport
de présentation
du
PLU
explicite
le projet.
Ce
document
contient
en outre
l’évaluation
environnementale.
Bien
que
la
procédure
ait
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
aucun
avis
n’a
été
formulé
par
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
(MRAe).
Les
Personnes
publiques
associées
ont
été
invitées
à une
réunion
d’examen
conjoint
qui
s’est
tenue
le
13
juin
2022.
Leurs
avis
sont
résumés
dans
le tableau
ci-dessous
:
Personnes
publiques
associées
et autres
Avis
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer |
Avis
favorable
Avis
favorable
Remarques
au
sujet :
-
de
la production
d’ENr
sur
les
toitures
des
bâtiments,
Chambre
d'Agriculture
-
de
la
fragilité
juridique
qu’entraîne
l’insertion
d’une
disposition
qui
s’étend
en
dehors
du
périmètre
strict
de
l'opération
au
regard
de
la
procédure
employée
(voir
rapport
de
la commissaire
enquêétrice).
Chambre
des
Métiers
Absent
(Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Absent
Conseil
Régional
de
Bretagne
Absent
[Conseil
Départemental
du
Morbihan
Absent
excusé
[Lorient Agglomération
(PDU/Transport
+
PLH)
Absent
excusé
Syndicat
Mixte
pour
le SCoT
du
Pays
de
Lorient
Absent
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
25
juillet
au
26
août
2022.
Le
7
septembre
2022,
la
commissaire
enquêtrice
a
remis
son
rapport
et ses
conclusions
dans
lesquelles
elle émet
un
avis
favorable.
Le
compte-rendu
de
la réunion
d’examen
conjoint
ainsi
que
le rapport
et les
conclusions
de
la commissaire
enquêtrice,
sont
joints
en
annexe.
Enfin,
il expose
la
modification
qu’il
propose
d’effectuer
dans
le projet
de révision
allégée
n°1
arrêtée
et précise
que
ce
changement
n’a
pas
pour
effet de
modifier
l’économie
générale
du
projet
de
sorte
qu’elle
peut
être
acceptée.
Cette
modification
consiste
à
préciser
une
disposition
de
l’article
Uil
du
règlement
écrit,
comme
suggéré
par
la
commissaire
enquêtrice
dans
son
rapport.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L
153-31
à L.
153-35
et L.
132-7
à L.
132-9
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30 janvier
2020
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
4 novembre
2021
prescrivant
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU,
indiquant
l’objectif poursuivi
;
Vu
le projet
de révision
allégée
n°
1 ;
Vu
l'information
n°2022-9710
en
date
du
16 juin
2022
émise
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
ne
formulant
aucune
observation
sur le projet
de révision
allégée
n°
1 du
PLU ; Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
10
mars
2022
dressant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
;
Vu
le
compte-rendu
de
la
réunion
d’examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
qui
s’est
tenue
le
13
juin
2022 ; Vu
l’arrêté
municipal
en date
du
1“ juillet 2022
portant
le projet
de révision
allégée
n°1
du
PLU
à enquête
publique
;
Vu
le rapport
et les conclusions
favorables
de
la commissaire
enquêtrice
au projet
de
PLU,
remis
le 7 septembre
2022
;
Considérant
que
les
conclusions
de
l’enquête
publique
et les
avis
émis
par
les
PPA
justifient
la modification
nécessaire
au projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
exposée
dans
la présente
délibération
;
Considérant
que
les
adaptations
ponctuelles
et non
substantielles
apportées
au
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
constituent
des
ajustements
qui
n’ont
pas
pour
effet
d’infléchir
les
partis
d’urbanisme
retenus
dans
le
PADD
et
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
du
PLU
en vigueur ;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Décide
de
modifier
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
qui
a
été
soumis
à
enquête
publique
pour
tenir
compte
du
rapport
et des
conclusions
de
l’enquête
publique.
e
Approuve
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est annexé
avec
son
contenu
à la
présente
délibération.
e
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
au
Préfet
et des
mesures
de
publicité
et
d’affichage
prévues
par
la
loi,
que
le dossier
de
PLU
tel
qu’approuvé
par
le
Conseil
Municipal
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
et qu’il
sera
rendu
exécutoire
à l’issue
des
mesures
de
publicité
et d'affichage
précitées.
Subvention
Département
: rue
de
Kervégant
Travaux
Le
Conseil
Départemental
vote
le 28
septembre
2022
une
nouvelle
aide
exceptionnelle
pour
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants.
Venant
compléter
les
dispositifs
actuels,
cette
subvention
prend
la forme,
pour
des
investissements
en matière
de voirie
(en
ou
hors
agglomération),
d'aménagement
et
de
mobilier
urbain,
d'une
aide
d'un
montant
forfaitaire
de
50.000
€
par
commune
dans
la limite,
s'agissant
de
l'opération
prise
en
compte,
du
plafond
légal
de
80
%
d'aide
publique.
La
dépense
maximale
éligible
est plafonnée
à 62.500
euros.
Le
projet
de
requalification
du
quartier
de
Kerzec
en
coordination
avec
Bretagne
Sud
Habitat
s’inscrit
pleinement
dans
ce
dispositif.
Nature
du projet
: Le
projet
prévoit
la rénovation
complète
des
voies
du
quartier
situé
en
entrée
de
ville
et notamment
la
rue
de
Kervégant.
Il
vient
en
accompagnement
d’une
réhabilitation
des
logements
intermédiaires
locatif
sociaux
de
Bretagne
Sud
Habitat
et
le projet
de
démolition
d’un
bâtiment
communal
vieillissant
qui
sera
reconstruit
avec
une
salle
communale
au
rez-de-chaussée
et
12
logements
sociaux
en
accompagnement,
ainsi
que
la
construction
de
12
maisons
individuelles
en
location
accession
et
la rénovation
des
façades
des
bâtiments
existants.
Par
ce
projet,
la commune
vient
sécuriser
l’entrée
de ville et plus
particulièrement
cette voie
bordée
d’une
urbanisation
dense
et à proximité
immédiate
du parc
de
Kerzec,
véritable
poumon
vert dans
le cœur
urbain.
L'ensemble
de
ces
travaux
est estimé
à 446.805.45
€ HT. Plan
de
financement
Recettes
es
Financeurs
Taux
Montant
Etudes
19.231,50
€ |
Etat
- DETR
6,00
%
26.800,00
€
Travaux
voirie
325.621,27
€ |
PST
- Département
16.50
%
73.572,80
€
Réseaux
78.940,52
€ |
Subv
exceptionnelle
- Département
11,00%
50.000,00
€
Plantations
23.012,16
€ |
Autofinancement
66.50%
296.432,65
€
Total
446.805,45
€
Total
|_100,00
%
446.805,45
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
la requalification
du
secteur
de
Kerzec.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
et à signer
tout
document
afférent.
Tableau
des
effectifs
Ressources
humaines
Des
modifications
du
tableau
sont
nécessaires
pour
tenir
compte
de
l’arrivée
de
2
agents
par
voie
de
mutation
(animation
sport,
état civil).
A
la
demande
du
CTP,
une
version
complète
avec
les
agents
contractuels
est
diffusée
(annexe
3A)
mais
le
tableau
soumis
à approbation
ne
concerne
que
les
emplois
permanents
(annexe
3B)
et non
nominatifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Adopte
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
et joint
en
annexe.
Dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
: participation
financière
Social
Suite
aux
résultats
de
l'étude-action
menée
en
2020
par
le
centre
d'information
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles
(CIDFF)
afin
d'analyser
largement
les
besoins
et
les
problématiques
des
femmes
sur
le territoire
de
Lorient
dans
les
domaines
du
droit,
de
la
santé,
de
la
citoyenneté,
de
l'insertion,
de
la solidarité,
de
l'habitat,
ainsi
que
l'offre
d'information
et
d'accompagnement
existante,
les
25
communes
de
l'agglomération
de
Lorient,
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
la
caisse
d'allocations
familiales
et
les
services
de
l'État
ont
décidé
de
soutenir
politiquement
et
financièrement
un
nouveau
projet
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
personnes
victimes
de
violences. A
l'échelle
de
l'agglomération,
ce
projet
prévoit
la
coordination
des
dispositifs
déjà
présents
sur
le
territoire,
le
développement
d'un
réseau
de
référents
"violences"
de
proximité
et
l'accueil
des
victimes
dans
un
lieu
ressource
permettant
une
écoute
individuelle
et
un
accompagnement
polyvalent
des
femmes.
Ce
lieu,
dénommé
l'Écoutille,
a
ouvert
ses portes
en octobre
2021.
Le
projet
"démonstrateur"
a été
évalué
à l'issue
de
sa première
année
de
fonctionnement
pour
vérifier
l'adéquation
des
services
proposés
aux
besoins
du
territoire.
Ainsi,
à
l'issue
de
la
présentation
du
bilan
de
la
première
année
de
fonctionnement
par
le
CIDFF,
le
comité
de
pilotage
du
18
juillet
2022
a
validé
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
renforcé
et pérenne
à compter
du
1° janvier
2023. Les
partenaires
ont
décidé
de
privilégier
le
scénario
le
mieux
étoffé
proposé
par
le
CIDFF
pour
la
poursuite
de
l'expérimentation.
Celui-ci
prévoit
notamment
le
recrutement
d'une
travailleuse
sociale
supplémentaire
chargée
de
l'accueil
et de
l'accompagnement
des
personnes,
le financement
d'une
permanence
de
l'association
France
Victimes
56,
ainsi
que
l'élargissement
du
dispositif aux
victimes
de violences
sexuelles
et sexistes.
La
nouvelle
clé
de répartition
proposée
par
le CIDFF
a été
validée
sur
la base
de
37,5
%
pour
les
communes
de
l'agglo.
Le
coût
fléché
pour
chaque
commune
est basé
sur
le nombre
d'habitants
comme
initialement
proposé
en
2021,
sachant
que
les
5
communes
de
Bellevue
Blavet
Océan
communauté
ont
souhaité
s'associer
au
projet
à compter
de
janvier
2023
et cofinanceront
le dispositif sur la même
base.
Un
projet
de
convention
triennale
(2023-2025)
va
être
travaillé
avec
le COPIL
restreint
(les
5 communes
référentes
et
un
référent
de
la BBOC)
et sera
soumis
aux
conseils
municipaux
au dernier
trimestre
2022.
Pour
l'année
2022,
le COPIL a
acté
un
financement
des
communes
sur
la base
du
maintien
de
l'existant
proratisé
sur
un
trimestre.
Devant
la
nécessité
de
recrutement
d'une
professionnelle
chargée
de
l'accueil,
l'État,
la
CAF
et
le
Conseil
départemental
se sont
engagés
à couvrir
ces
besoins
dès
le mois
de
septembre
2022.
Chaque
commune
de
l'agglomération
doit
donner
son
accord
pour
financer
une
quote-part
de
la
somme
globale,
calculée
en fonction
du
nombre
d'habitants.
Julie
Gillmann
indique
que
depuis
1
an,
90
victimes
ont
été
accueillies
et
aidées
grâce
à
ce
dispositif.
Cela
concerne
majoritairement
des
femmes.
Pour
autant,
quelques
hommes
ont
également
été accompagnés.
Marc
Boutruche
précise
qu’au
départ
ce
dispositif
était
financé
par
l'Etat
qui
s’est
désengagé
…
La
charge
incombe
dorénavant
aux
collectivités
d’assurer
la pérennité
du
système
…
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
e
Approuve
la
participation
financière
de
Quéven
à
hauteur
de
564
€
pour
2022
et
2.981
€
pour
2023,
au
dispositif
de
lutte
contre
les violences
intrafamiliales
sur
l'agglomération
lorientaise.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
e
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
au
compte
6574.
Rapport
d'activité
Lorient
Agglo
Direction
générale
Conformément
à l'article
L-5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lorient
Agglomération
a établi
un
rapport
annuel
retraçant
les
actions
et projets
menés
au
cours
de
l'année
écoulée.
Le
Maire
doit
en faire
la communication
au
Conseil
Municipal,
en
séance
publique.
Le
rapport
a été remis
à chaque
conseiller
municipal,
par voie
dématérialisée
notamment.
Damien
Baudet,
concernant
la
politique
de
l’habitat,
souhaite
savoir
si Lorient
Agglomération
a
mis
en
place
une
stratégie
pour
les
primo
accédants
et
les
jeunes
actifs
(logement
T1
- T2).
Marc
Boutruche
rappelle
que
ces
sujets
sont
au
cœur
des
débats
actuels
: précarité
des
ménages,
économie
d’énergies,
où,
quand
et
comment
se
feront
les
constructions
de
demain,
…
Il
indique
que
Lorient
Agglomération
réécrit,
en
ce
moment,
son
Plan
Local
de
Habitat
(PLH)
pour
2023-2028.
L’exercice
consiste
notamment
à
estimer
la
production
de
logements
à
réaliser
sur
les
6 prochaines
années,
leurs
typologies
et les
publics
visés.
C’est
une
équation
complexe
! Il n’y
a
plus
suffisamment
de
foncier.
L’Etat
demande
de
ne
plus
construire
en
mitage
et
en
extension
urbaine,
mais
plutôt
de
densifier
…
Les
ressources
ne
sont
pas
inépuisables
…
Les
équilibres
financiers,
pour
les
bailleurs
sociaux,
sont
difficiles
à
atteindre
…
Actuellement,
il
y a en
moyenne
9 9 demandes
pour
un
logement
social
sur
certaines
typologies
(T1
et
T2)
et
un
délai
d’attente
d’environ
20
mois
pour
obtenir
un
logement
! Ces
problématiques
ne
sont
pas
spécifiques
au
bassin
lorientais
…
Une
des
solutions
pour
lutter
contre
l’envolée
des
prix
du
marché,
d’ailleurs
proposée
sur
le projet
Minerve
(Aïguillon),
pourrait
être
l’'OFS/
BRS.
Le
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
est
un
contrat
qui
unit
un
OFS
(Organisme
de
Foncier
Solidaire)
et
un
acquéreur
(sous
plafond
de
ressources).
Ce
dispositif peut
concerner
un
habitat
neuf
ou
ancien
et permet
d'acquérir
un
bien
immobilier
30
%
en
dessous
du
marché
avec
un
système
de
redevance
mensuelle.
Ce
système
a
plusieurs
intérêts.
II
limite
la
spéculation
immobilière,
reste
en
typologie
“logement
social”
et permet
le maintien
d’une
certaine
mixité
sociale.
Céline Olivier
demande
s’il
est
envisagé
d’augmenter
les
plafonds
pour
les
logements
sociaux.
Marc
Boutruche
répond
que,
dans
le
système
économique
en
vigueur
tout
augmente,
sauf
la
capacité
des
ménages
les plus
modestes
à payer
un
loyer.
Dès
lors,
lorsque
les
coûts
de
construction
grimpent
en
flèche
et que
les
loyers
évoluent
de
manière
peu
significative,
là
encore
l’équation
à
résoudre
est
complexe.
Il n’est
donc
pas
impossible,
dans
les
années
à
venir,
que
la commune
soit dans
l’obligation
d’apporter
gratuitement
(ou
minoré)
un
terrain
ou
de
participer
financièrement
aux
côtés
de
l’agglo,
de
PEtat
et
du
département
à l’équilibre
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logements
sociaux.
Il
s’agira
alors
d’expliquer
aux
Quévenois
la
politique
publique
choisie.
Fabrice
Klein,
dans
le
cadre
de
la
politique
des
groupements
d’achats,
interroge
Céline
Olivier,
sur
le contexte
lié aux
énergies
et au
photovoltaïque.
Céline
Olivier
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
projet
d’achats
groupés
de
panneaux
photovoltaïques.
Concernant
l’achat
des
énergies
en
tant
que
tel,
dans
les
années
futures
(2024-2025-2026),
Lorient
Agglomération
s’oriente
vers
“l’achat
au
clic”.
Concrètement,
il
s’agit
d’acheter,
au
jour
le jour,
en
fonction
de
l’évolution
des
tarifs.
Il
est
également
prévu,
à
partir
de
2026,
d’intégrer
la
centrale
d’achats
de
Morbihan
énergies,
qui
est
plus
importante
et permettra
d’obtenir
plus
d’offres
de
la part
des
producteurs
d’énergies.
Marc
Boutruche
note
qu’il
se
passe
aussi
des
choses
intéressantes
au
niveau
des
périphériques
de
l’Agglo
et
notamment
en
lien
avec
la
SEM
Xsea
qui
travaille
sur
des
projets
d'installations
de
panneaux
photovoltaïques,
d’ombrières,
…
Ce
sont
de vrais
acteurs
complices
et partenaires
des
communes.
Un
plan
de
résilience
énergétique
est
également
en
cours
d’élaboration
au
niveau
de
Lorient
Agglomération.
Une
étude
a été
réalisée
par
AMORCE.
Elle
servira
certainement
de
référence
à l’ensemble
des
communes
du
Pays
de
Lorient.
Marc
Boutruche,
sur
le volet
déplacement
et
mobilité,
précise
qu’il
y
a
un
schéma
directeur
des
déplacements
doux
au
niveau
de
l’agglomération,
mais
également
au
niveau
du
Département.
Si
dans
l’avenir,
Lorient
Agglomération
s’occupe
de
la
micro,
le Département
de
la
macro,
et que
les
communes
assurent
le
lien
entre
les
deux,
de
beaux
projets
pourront
alors
émerger.
Au
niveau
de
la
ZAC
de
la
Croix
du
Mourillon,
des
projets
de
construction,
d'installations
d’entreprises
devraient
commencer
à voir
le jour
en
2024.
Il souligne
également
qu’il
a
beaucoup
d’attentes
concernant
le volet
biodiversité,
surtout
au
regard
des
projets
en
cours
tels que
la forêt
miyawaki,
la végétalisation
dans
les
écoles,
…
Anthony
Follo
souhaite
savoir
si
le stade
du
Moustoir
est
un
équipement
communautaire.
Marc
Boutruche
répond
non
et
rebondit
sur
le
sujet
en
indiquant
que
Lorient
Agglomération
se
pose
la
question,
pour
l’avenir,
de
prendre
en
charge
les
compétences
sports
et culture.
Cela
aurait
peut-être
un
intérêt,
notamment
dans
la
répartition
spatiale
des
équipements
sur
le
territoire.
La
question
va
donc
se poser
pour
le
Moustoir,
d’autant
plus
qu’il
y
a
une
tribune
en
projet
et
qu’il
se
chiffre
à
quelques
millions
d’euros.
Dans
cet
exemple,
il
s’agira
de
savoir
qui
prendra
en
charge
le
coût
financier
de
cet
équipement
et
de
savoir
s’il
est
d’intérêt
communautaire
ou
non.
Le
Conseil
Municipal,
e
_Apris
connaissance
du
rapport
d’activité
2021
de
Lorient
Agglomération. Délégations
du
Maire
Direction
Générale
arisation
opération
d'ordr
t
princi]
Numéro
Date
Objet
1
29/07/2022
Régularisation
du
compte
1068
2
29/07/2022
Provision
pour
dépréciation
des
comptes
redevables
Décisions
municipales
Numéro
Date
Objet
FIN-202-15
04/07/2022
Tarifs
spectacles
Les
Arcs
saison
2022-2023
FIN-202-16
30/08/2022
Tarifs
garderie
et restauration
scolaire
2022-2023
Documents
disponibles
dans
le dossier
du
Conseil
transmis
aux
élus
“Délégations
du
Maire”
Information
au
Conseil
Municipal
- Exercice
du
droit
de
préemption
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Général
du
3/07/2000
approuvant
les zones
de préemption
sur
les
espaces
naturels
sensibles
et
déléguant
à
la
commune
le
droit
de
préemption
du
département;
et
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27/05/2020
portant
notamment
délégation
de
l’exercice,
au
nom
de
la commune,
du
droit
de préemption
pendant
la durée
de
son
mandat,
Il convient
de rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’acquisition
de
la parcelle
CK
1 à Kerlaën
:
L’étude
notariale
NOTAIRE
CONSEIL
OCEAN
a déposé,
pour
le compte
des
consorts
LE
THIEC,
le
6 mai
2022,
une
DIA
concernant
une
parcelle
cadastrée
CK
n°1
de
5176
m°
située
à Kerlaen
en
Espaces
Naturels
Sensibles
(ci-après
ENS). La
DIA
a
été
reçue
en
mairie
le
16
mai
2022,
mais
elle
a
été
réceptionnée
par
les
services
du
département
le
9
mai
2022.
La
DIA
mentionne
que
la
vente
doit
être
formée
au
bénéfice
de
Madame
Cindy
MIQUEL,
au prix
de
10.000,00
euros. La parcelle
CK
1 est composée
:
A l’ouest,
le
long
de
la départementale,
d’une
haie
bocagère
comprenant
des
chênes,
des
noisetiers,
de
l’aubépine,
du
genêt,
des
ronciers
etc.
Cette
haie
présente
un
rôle
essentiel
en
terme
de
sécurité
en
ce qu’elle
fait office
de barrière
contre
le vent
; elle retient
les
sédiments
qui
ne
s’accumulent
pas
sur la route
; elle
incite
l’avifaune
à emprunter
un
couloir
d’envol
haut
évitant
le
risque
de
collision
avec
les véhicules
et elle
forme
un
corridor
écologique
pour
les
animaux.
Au sud,
d’un
espace
composé
de
taillis
et
d’un
espace
boisé
frais
à humide
et d’une
zone
humide
sensible
de
par
sa
situation
géographique
en
fond
de
vallée.
Cette
zone
en
contre-bas
d’une
zone
cultivée
sert
de
filtration
naturelle
des
produits
phytosanitaires
avant
la
zone
humide
; elle
participe
à l’amélioration
de
la qualité
de
l’eau
et elle joue
un
rôle
de prévention
contre
les inondations
les
objectifs
de
la
commune
en
termes
de
préservation
des
espaces
naturels
répondent
aux
objectifs
définis
par
les
articles
L.215-1
du
Code
de
l’urbanisme,
et
justifient
le
recours
au
droit
de
préemption
en
ENS,
délégué
par
le
département L'action
de
la
commune
s’inscrit
dans
une
démarche
de
préservation
et de
protection
d’un
espace
naturel
sensible,
il est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
procéder
à l'acquisition
de
la partie
de
la parcelle
CK
n°1
classée
en
espace
naturel
sensible
propriété
des
consorts
Le
Thiec.
La
commune
a décidé
d'acquérir,
par
voie
de
préemption,
la partie
située
en
espaces
naturels
sensibles
du bien
situé
à
Kerlaen
cadastré
CK
n°
1, d’une
surface
totale
de
51
a 76
ca appartenant
aux
consorts
Le
Thiec.
1 Par
un
arrêté
du
11
juillet
2022,
la commune
a donc
exercé
son
droit
de préemption
sur
la partie
de
la parcelle
CK
n°
1
classée
en ENS
et concernée
par
le droit
de préemption
au prix
de
1.000
euros.
Conformément
à
l’article
L213-2-1
du
code
de
l’urbanisme,
les
consorts
Le
Thiec,
propriétaires
de
la
parcelle,
disposaient
de
la possibilité
d’exiger
de
la commune
qu’elle
se porte
également
acquéreur
de
la partie
de la parcelle
CK
n°
1 non
située
en
zone
de
préemption.
Par
courrier
réceptionné
en
Mairie
les
31
août
et
7
septembre
2022,
les
consorts
Le
Thiec
ont
formulé
une
demande
d’acquisition
totale
de
la
parcelle
CK
n°
1, c’est-à-dire
également
de
la partie
de
l’unité
foncière
non
située
en
zone
de
préemption
car
non
classée
en
ENS.
Cette
demande
a
été
formulée
moyennant
le
versement
de
la
somme
de
4.000
euros
pour
l’intégralité
de
la parcelle
CK
n°1.
Ainsi,
il est
envisagé
de
prendre
un
nouvel
arrêté
municipal
confirmant
l’exercice
du
droit
de préemption
sur
la
fraction
de
la parcelle
CK
n°
1 située
en
ENS
et de
se porter
acquéreur
du
surplus
de
l’unité
foncière,
au
prix
de
4.000
euros.
HER HER RH HER
HIHI
RER
Prochain
Conseil
Municipal
le mardi
15 novembre
2022.
Fin
de
séance
à 22
h 08
Le
secrétaire,
Stéphane
Le/Ravalec
Le
Maire,
Marc
Boutruch
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