Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 07072022
Procès Verbal - PV CM 23032023
Procès Verbal - PV CM 18 12 17
Procès Verbal - 6 PV CM 28 09 2023
Procès Verbal - 5 PV CM 12 11 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 fevrier 2016
Procès Verbal - PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - 8 PV CM 14 12 2023
Procès Verbal - PV CM 29 09 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 juillet 2018
Procès Verbal - 6 PV CM 18 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 18 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
LA
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
18
décembre
2025
- 20
h 30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
Quéven
Procès
verbal
Département
du
Morbihan
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Arrondissement
de
Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
session
Commune
de
Quéven
ordinaire,
en
Mairie,
à vingt
heures
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
: Marc
Boutruche,
Jean-Pierre
Allain,
Céline
Olivier,
Raymond
Boyer,
Nicole
Naour,
En
exercice
: 28
Anthony
Follo,
Julie
Gillmann,
Pascale
Gillard,
Damien
Baudet,
Marc
Le
Tallec,
Myriam
Pierre,
Bertrand
Rico,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Sophie
Cargoët,
Thierry
Champion,
Stéphane
Le
Présents
: 22
Ravalec,
Christian
Le
Cagnec,
Laurence
Mévélec,
Danielle
Le
Marre,
Karine
Tardy,
Yann
Guevel
Absent
: 1
Absent
: Christophe
Gérard
Procurations
: 5
Pouvoirs
: Fabrice
Klein
à Anthony
Follo,
Pierrette
Para
à
Raymond
Boyer,
Sandrine
Fayot
à
Stéphane
Le
Ravalec,
Pierre-Emmanuel
Hervé
à
Myriam
Pierre,
Nolwenn
Garcia
à
Marc
Votants
: 27
Boutruche
La
séance
est
ouverte
à 20
h 34.
Nicole
Naour
est
désignée
secrétaire
de
séance.
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Direction
Générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2025.
Acquisition
par
la commune
du
bien
immobilier
3,
rue
Docteur
Dieny
Urbanisme
La
commune
a
l’opportunité
d'acquérir
la
propriété
située
3,
rue
Dieny,
cadastrée
BE
133,
appartenant
à Monsieur
Rolland. La
propriété
a
une
surface
de
808
m°
;elle
comprend
une
maison
à usage
d’habitation,
à rénover,
des
années
1950
comprenant
:
e
Au
rez-de-chaussée
:couloir,
cuisine,
deux
chambres,
salle
d'eau,
e
Un
grenier,
e
Un
garage
accolé,
e
Un
jardin
d'agrément. La
propriété
localisée
en
hyper
centre
constitue
un
foncier
stratégique
dans
la poursuite
des
objectifs
de
densification
et de
renouvellement
urbain
de
la collectivité.
En
effet,
la
commune
a
récemment
acquis
la
propriété
située
en
face,
au
1
rue
Dieny.
Morbihan
Habitat
y
porte
désormais
un
projet
de
construction
comprenant
11
logements
sociaux
ainsi
qu’un
local
d’activité
en
rez-de-chaussée.En
effet,
la
commune
a récemment
fait
l’acquisition
de
la
propriété
située
de
l’autre
côté
de
la
voie
au
1,
rue
Dieny
et
un
projet
de
construction
comprenant
11
logements
sociaux
et
un
local
d'activité
en
rez-de-chaussée
est
porté
par
Morbihan
Habitat.
Cette
nouvelle
acquisition
permettrait
de
mener
une
opération
d'ensemble
cohérente,
de
renforcer
l’attractivité
du
cœur
de
ville,
de
stimuler
la
mixité
fonctionnelle
(habitat,
services,
commerces)
et
de
contribuer
à
un
meilleur
équilibre
social.
Il
a
été
convenu
d’acquérir
ce
bien
immobilier
au
prix
de
200
000
€,
et
de
céder
à
l’euro
symbolique
à Monsieur
Rolland
une
portion
de
domaine
public
à l’angle
de
la rue
de
Ménéguen
et de
la rue
Aristide
Briand.
Les
frais d’acte
de
cession
au profit
de
Monsieur
Rolland
seront
à la charge
de
la commune.
Il
s’agit
d’une
portion
de
trottoir
d’une
surface
d’environ
178
m°
en
continuité
de
son
habitation
et
qui
permettra
à
Monsieur
Rolland
de
construire
une
annexe.
Une
procédure
de
désaffectation
et de
déclassement
sera menée
pour
permettre
sa cession. En
réponse
à Nicole
Naour,
Marc
Boutruche
confirme
que
le terrain
est vendu
en
l’état.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
l’acquisition
par
la
commune
du
bien
immobilier
cadastré
BE
133
appartenant
à Monsieur
Rolland
au
prix
de
200
000
€.
e
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la commune.
e
Dit
que
faute
de
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans,
à
compter
de
la
date
à
partir
de
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Déclassement
par
anticipation
du
trottoir
à l’angle
des
rues
du
Meneguen
et
Urbanisme
Aristide
Briand
- Lancement
de
l’enquête
publique
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2241-1,
aux
termes
duquel
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
autorise
le
déclassement
par
anticipation
des
emprises
du
domaine
public
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
:
e
l’article
L.141-3
aux
termes
duquel
le
classement
d’une
voie
dans
le
domaine
public
routier
doit
être
précédé
d’une
enquête
publique
dès
lors
que
les
conditions
de
desserte
et
de
circulation
sont
modifiées
;
e
les
articles
R.141-4
et
suivants
relatifs
à l’organisation
de
l’enquête
publique
préalable
au
classement.
Vu
les
dispositions
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
et
notamment
les
articles
R.134-10
et
suivants,
complétant
l’organisation
de
l’enquête
publique.
Considérant
ce qui
suit
:
La
commune
a pour
projet
d’acquérir
la maison
sise
3, rue Dieny
appartenant
à Monsieur
Jean-Yves
Rolland.
Il
a
été
convenu
d’acheter
ce
bien
immobilier
au
prix
de
200
000
€,
et
de
céder
à
l’euro
symbolique
à
Monsieur
Rolland
une
portion
du
domaine
public
à l’angle
de
la rue
de Ménéguen
et de
la rue
Aristide
Briand.
Il
s’agit
d’une
portion
de
trottoir
d’une
surface
d’environ
178
m°
en
continuité
de
son
habitation
située
au
1,
rue
Aristide
Briand
et qui permettra
à Monsieur
Rolland
de
construire
une
annexe. La
cession
de
cette
portion
de
trottoir
d’environ
178
m°
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
projet
global
de requalification
de
la voie
de
Ménéguen,
sans
être
intégré
à ce dernier.
En
effet,
cette
voie
structurante
est
caractérisée
par
une
largeur
importante
et un
usage
essentiellement
consacré
à la
voiture
impliquant
notamment
un
enjeu
de
sécurité.
L'aménagement
projeté
(schéma
d'aménagement
ci-dessous)
vise
à rééquilibrer
les
espaces
au profit de
l’ensemble
des
usagers
en
intégrant
des
cheminements
piétons,
la
création
d’une
voie
douce
destinée
aux
mobilités
actives
ainsi
que
des
dispositifs
de
modération
de
vitesse.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
une
attention
sera
portée
à l’intégration
paysagère
afin d'améliorer
le cadre
de
vie. Pour
céder
la
portion
de
trottoir
relevant
du
domaine
public
à Monsieur
Rolland,
il
convient
de
la
désaffecter
et
de
la
déclasser. Selon
l’article
141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
précité,
le
trottoir
relève
du
domaine
public
routier
;son
déclassement
portera
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et
de
circulation
;il
convient
donc
de
mener
une
enquête
publique. En
réponse
à
Damien
Baudet,
Marc
Boutruche
précise
que
lorsqu'il
est
envisagé
de
vendre
un
espace
public,
une
vigilance
particulière
est
portée
à
la
présence
des
différents
réseaux
souterrains.
Le
cas
échéant,
les
éventuels
frais
liés
à
ces
contraintes
(dévoiement,
protections,
adaptations
techniques.)
sont
intégrés
au
prix
de
vente
et
donc
supportés
par
l’acheteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Acte
le
lancement
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
du
trottoir
d'une
surface
d’environ
178
m°.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’organisation
de
cette
enquête.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
tous
les
frais
liés
à cette
enquête.
Déclassement
par
anticipation
du
trottoir
à l’angle
des
rues
Julien
Moello
et
Urbanisme
Docteur
Dieny-
Lancement
de
l’enquête
publique
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2241-1,
aux
termes
duquel
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
autorise
le
déclassement
par
anticipation
des
emprises
du
domaine
public
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
:
e
l’article
L.141-3
aux
termes
duquel
le
classement
d’une
voie
dans
le
domaine
public
routier
doit
être
précédé
d’une
enquête
publique
dès
lors
que
les
conditions
de
desserte
et
de
circulation
sont
modifiées
;
e
les
articles
R.141-4
et
suivants
relatifs
à l’organisation
de
l’enquête
publique
préalable
au
classement.
Vu
les
dispositions
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
et
notamment
les
articles
R.134-10
et
suivants,
complétant
l’organisation
de
l’enquête
publique.
Considérant
ce
qui
suit :
La
commune
a fait
l’acquisition
de
la maison
1, rue
Dieny
cadastrée
BE
135
en novembre
2024
en vue
de
maîtriser
le
foncier
et
d’y
mener
une
opération
de
démolition-reconstruction
pour
réaliser
un projet
mixte
d’habitat
avec
un
ou
des
locaux
d’activités
et/ou
services
en rez-de-chaussée. Morbihan
Habitat
va
réaliser
un
collectif
comprenant
11
logements
sociaux
et un
local
d’activité
en
rez-de-chaussée
sur
la parcelle
cadastrée
BE
135
et sur une
partie
d’une
emprise
publique
se situant
dans
la continuité.
Calvaire Pour
céder
à
Morbihan
Habitat
l'emprise
foncière
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet,
il
convient
de
désaffecter
et
déclasser
l’espace
relevant
du
domaine
public
à
savoir
l’espace
vert
et
une
portion
du
trottoir
suivant
le
plan
de
division
ci-dessous. Portion
du
domaine
pubjJi
_
FE
EE
à désaffecter
et
déclasser
T
RM,
S
de
TT
Ty
Ni
À
Surface
espace vert:
104:m°
Surface
trottoir:|70
me
=
al
Le
foncier
cadastré
BE
135
sis
1,
rue
Dieny,
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune
pourra
être
cédé
sans
déclassement
préalable.
L'espace
vert pourra
être
déclassé
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Or,
le trottoir relevant
du
domaine
public
routier,
son
déclassement
portera
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et de
circulation.
Une
enquête
publique
est donc
requise
pour
son
déclassement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Acte
le
lancement
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
du
trottoir
d’une
surface
e
d’environ
70
m’;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’organisation
de
cette
enquête
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
tous
les
frais
liés
à cette
enquête.
Urbanisme
Vente
d’un
foncier
rue
de
Kerlebert
à la SCI
les
Bruyères
La
commune
a
récemment
fait
l’acquisition
d’un
foncier
rue
de
Kerlebert
afin
d’y
mener
un
projet
destiné
à
développer
son
attractivité
touristique.
Il s’agit
du
terrain
cadastré
BC
302
d'une
surface
de
22
802
m°
en
zone
2AUI
et Nzh. L’ambition
de
la
commune
de
développer
son
offre
touristique
implique
d’augmenter
les
possibilités
d'hébergement.
Mais,
au-delà
de
la
réalisation
d'hébergements,
ce
projet
intègre
des
paramètres
essentiels
:la
mise
en
valeur
du
site
par
un
reboisement,
la
réalisation
d’une
continuité
douce
et
la
protection
du
ruisseau
et
l’opportunité
pour
la
commune
de
valoriser
et
faire
découvrir
les
richesses
naturelles
de
son
territoire
(les
rives
du
Scorff,
les
circuits
de
randonnées,
le
Golf
de
Val
Quéven,
le
centre
équestre
….).
Une
proposition
de
hameau
touristique
a retenu
l’attention
de
la
commune.
Il
comprend
une
aire
d’accueil,
un
restaurant,
des
pôles
sanitaires,
des
zones
de
stationnement
pour
voitures,
vans
et
vélos
ainsi
qu’un
ensemble
de
lodges
(72)
répartis
sur
le
site.
Sera
intégrée
au
projet,
la
reconstitution
d’une
continuité
douce
du
centre-ville
vers
la
campagne,
s’assurant
ainsi
d’un
aménagement
de
protection
du
ruisseau
en
contrebas
aujourd’hui
inaccessible
et
endommagé
par
des
ruissellements.
Afin
de
proposer
un
projet
agréable
à vivre,
le
site
sera
divisé
en
4 travées
rythmant
l’aménagement
et
séparées
par
des
cheminements,
espaces
de
respiration.
Il
sera
ensuite
décliné
en
strates
successives
respectueuses
des
courbes
de
niveau
du
terrain.
Ce
projet
à
vocation
de
loisir
récréatif
vise
un
reboisement
du
site
afin
de
créer
une
immersion
en
pleine
nature,
préserver
l’intimité
de
chaque
logement
et
valoriser
la
biodiversité
locale.
Les
constructions
légères
insérées
dans
le
site
privilégient
une
intégration
discrète
dans
le
paysage
et
leur
implantation
tient
compte
de
la
trame
et
de
la
topographie. Voie d'accès
Cheminement
doux
rellant
le centre
ville
à la campagne
Plan
projet
non
contractuel
La
réalisation
du
projet
nécessite
une
modification
de
zonage
de
2
AUI
en
1AUI.
La
partie
de
la parcelle
en
zonage
Nzh
est préservée.
La
modification
de
zonage
est prise
en
compte
dans
le
cadre
de
la modification
n°3
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
prescrite
par
arrêté
du
Maire
du
29
septembre
2025.
Le
porteur
de
projet,
la
SCI
les
Bruyères,
souhaite
sans
attendre
l’approbation
de
la modification
n°3
du
PLU
pour
faire
l’acquisition
du
foncier.
Il
a été
convenu
de
céder
ce
foncier
au
prix
de
24
034
€
compte
tenu
de
la réalisation par
et aux
frais
de
l’acquéreur
de
: e
L’enfouissement
des
réseaux
télécom
;
e
La
création
d'
une
voie
d’accès
pour
véhicules
légers
et lourds
commune
avec
le
centre
équestre.
Cette
voie
sera rétrocédée
à la commune
moyennant
le prix
de
1 €;
e
La
création
d’un
cheminement
doux
en
contrebas
pour
assurer une
continuité
du
centre-ville
vers
la campagne.
Vu
l’avis
du pôle
d’évaluation
domaniale.
Myriam
Pierre
s’interroge
sur
la réalisation
d’études
relatives
à l’environnement.
Marc
Boutruche
précise
qu’une
étude
est
prévue
dans
le
cadre
du
dispositif
Territoire
engagé,
ainsi
qu’une
autre
spécifique
à la biodiversité.
En
réponse
à
Danielle
Le
Marre,
il
indique
que
le
projet
portera
sur
de
l’habitat
de
loisirs
et
intégrera
potentiellement
un
restaurant
(après
étude
de
marché)
et
une
salle
commune.
L’accès
est
prévu
par
la
rue
de
Kerlebert. Thierry
Champion
s’interroge
sur
l’intérêt
porté
à la ville
de
Quéven.
Pourquoi
pas
une
ville littorale
?
Marc
Boutruche
rappelle
qu’un
appel
à projets
d’attractivité
touristique a
été
organisé
par
Bretagne
Tourisme,
dans
le
cadre
duquel
le
foncier
disponible
sur
la
commune a été
présenté.
L’acquéreur
s’est
positionné
à l’issue
de
cette
démarche.
L’étude
de
marché
qu’il
a
commandée
a
par
ailleurs
mis
en
évidence
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
Pays
de
Lorient,
la
ville
de
Quéven
ayant
des
atouts
nature
indéniables.
L'opérateur
dispose
déjà
d’un
concept
similaire
à Ploeren,
près
de
Vannes.
Cela
lui permettra
de
diversifier
son
offre
de
loisirs
sur
le
Morbihan. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre)
e
Décide
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
BC
208
d’une
surface
de
22
802
m°
à la
SCI
les
Bruyères
au
prix
de
24
034
€ , compte
tenu
de
la réalisation
par
et aux
frais
de
l’acquéreur
de
:
o
L’enfouissement
des
réseaux
télécom,
o
La
création
d’une
voie
d’accès
pour
véhicules
légers
et lourds
commune
avec
le centre
équestre,
©
La
création
d’un
cheminement
doux.
e
Dit
que
la
voie
d’accès
pour
véhicules
légers
et lourds
commune
avec
le centre
équestre
sera
rétrocédée
à la commune,
moyennant
le prix
de
1 €.
e
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
e
Dit
que
les
travaux
mis
à
charge
de
l’acquéreur
devront
être
terminés
au
plus
tard
le
jour
de
la
survenance
du
premier
des
évènements
suivants
:
o
L’expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
délivrance
du
permis
d’aménager
(ou
de
sa
prorogation
si
une
prorogation
est
accordée)
autorisant
la
réalisation
du
hameau
touristique
susvisé
;
o
L’expiration
d’un
délai
de
5
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l’acte
d’acquisition
de
la
parcelle
BC
208.
En
cas
de
dépassement
de
ce
délai,
l'acquéreur
sera
redevable
à la commune
d’une
pénalité
de
250
€ par
jour
de
retard
; toute
journée
commencée
étant
intégralement
due.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents.
Désaffectation
et
déclassement
d’un
espace
public
- Cour
à Mané
Rivalain
Urbanisme
Monsieur
Le
Cardiec
est
propriétaire
d’un
foncier
à Mané
Rivalain
comprenant
plusieurs
bâtiments
situées
de
part
et
d’autre
d’une
cour
qui
fait
partie
du
domaine
public
communal. P Cerer ba
\ \
Ce Aura à
SSSR ÉÆ
Monsieur
Le
Cardiec
utilise
et entretient
cette
cour
depuis
plus
de
30
ans.
Il a donc
été
convenu
de
céder
cet
espace
devenu
privatif
d’une
surface
d’environ
737
m°?
suivant
le plan
de
division
ci-dessus. Afin
de
le céder,
il convient
de
le désaffecter
et de
le déclasser.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.123-2,
L.123-3,L.141-7,
R.141-4
à R.141-10,
L.162-5
et
R162-2
;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.318-1
à L.318-3,
R.123-19,
R.318-5
à R.318-7
et R.318-10
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2131-2
et L.5214-16
;
Vu
l’article
L
141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
qui
dispense
d’enquête
publique
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors
qu’il
n’y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies
;
En
l’espèce,
le déclassement
n’aura
pas
de
conséquence
sur
la desserte
et la circulation.
Marc
Boutruche
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
régularisation
d'une
situation
de
fait
ancienne.
En
effet,
la
cour
est
entretenue,
gérée
et utilisée
par
le propriétaire
privé.
Il souligne
l'absence
d'utilité
publique
actuelle
ou
future.
La
parcelle
est enclavée,
non
accessible
au
public,
non
mobilisable
pour
un
projet
communal
et sans
intérêt
stratégique,
urbain
ou
environnemental.
Son
maintien
dans
le patrimoine
communal
génère
des
contraintes
sans
bénéfice.
Il
pense
qu’il
s’agit
d’une
gestion
rationnelle
des
finances
publiques
dans
la
mesure
où
la
commune
évite
des
frais
d'entretien,
des
risques
de
responsabilité
en
cas
d'accidents,
dégradations.
De
plus,
l'intégration
de
la
cour
au
foncier
privé
permet
un
entretien
pérenne
de
cet
espace,
une
mise
en
valeur
cohérente
avec
les
bâtiments
de
corps
de
ferme
et la préservation
du
cadre
bâti
et paysager.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Constate
la désaffectation
de
la
portion
du
domaine
public
constitué
d’une
cour
d’une
surface
d’environ
737
m°
suivant
l’extrait
de
plan
de
division
ci-dessus.
e
Prononce
le
déclassement
de
la
cour
d’une
surface
d’environ
737
m°
et
l’intégration
au
domaine
privé
communal.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
qui
seraient
nécessaires
à
l’effectivité
dudit
déclassement. Cession
de
la
cour
à
Mané
Rivalain
à Monsieur
Le
Cardiec
Urbanisme
La
commune
a
été
sollicitée
par
Monsieur
Le
Cardiec
afin
de
faire
l’acquisition
de
la
cour
située
entre
plusieurs
bâtiments
lui
appartenant
à Mané
Rivalain.
Cher Aura at
Monsieur
Le
Cardiec
utilise
et entretient
cette
cour
depuis
plus
de
30
ans.
Il
a
donc
été
convenu
de
céder
cet
espace
devenu
privatif
d’une
surface
d’environ
737
m?
au
prix
de
1€
afin
de
régulariser
la situation
foncière
dans
un
contexte
spécifique
et en
l’absence
d’usage
public.
Vu
l’avis
du pôle
d’évaluation
domaniale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la cession
de
ladite
cour
d'une
surface
d’environ
737
m°
au
prix
de
1€
à Monsieur
Le
Cardiec
e
Dit
que
les
frais
afférents
à la mutation
(géomètre
et notaire)
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
e
Dit
que
faute
de
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans,
à
compter
de
la
date
à
partir
de
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Echange
de
fonciers
Commune
- Le
Bretonnic
Kerlédanet
Urbanisme
Arrivée
de
Fabrice
Klein
Mme
Le
Bretonnic
est propriétaire
d’une
maison
à Kerlédanet.
La
voie
permettant
l’accès
à sa propriété
est publique
et ne
dessert
que
sa maison.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
elle
souhaite
le clore.
Elle
a sollicité
la
commune
pour
échanger
un
terrain
lui appartenant
ainsi
qu’à
ses
enfants,
situé
à Kerlédanet
cadastré
ZL
599
d’une
superficie
de
3 447
m°,
en
contrepartie
de
la portion
de
la voie
d’accès
à sa maison
d’une
surface
de 410
m. Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-132
du
17
décembre
2020,
il
a
été
approuvé
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
cette
portion
de
voie
d’une
surface
de 410
m?.
Puis
par
délibération
n°
2020-133
du
17
décembre
2020
modifiée
le
4
novembre
2021
(délibération
n°
2021-102),
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l'échange
des
parcelles
entre
la commune
et Mme
Le
Bretonnic
et ses
enfants
à savoir :
l’acquisition
par
Mme
Le
Bretonnic
et
consorts
de
la
voie
d’accès
à sa propriété
d’une
superficie
de
410
m°? contre
la
parcelle
cadastrée
ZL
599,
d’une
superficie
de
3 447m?,
par
la commune.
La
vente
n’ayant
pas
été
régularisée
par
signature
d’un
acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans
tel
que
stipulé
dans
la
délibération
n°
2020-133,
celle-ci
est devenue
caduque.
Il convient
donc
d’adopter
une
nouvelle
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
l’échange
des
parcelles
entre
la
commune
et
Mme
Patricia
Le
Bretonnic
et
ses
enfants
(M.
Ronan
LE
CORRE,
M.
Kévin
LE
CORRE,
Mme
Irwina
LE
CORRE,
M.
Gwenvaël
LE
CORRE),
à
savoir
l’acquisition
par
Mme
Le
Bretonnic
et
consorts
de
la voie
d’accès
à sa propriété
d’une
superficie
de
410
m°
contre
la parcelle
cadastrée
ZL
599,
d’une
superficie
de
3 447
m°,
par
la commune.
e
Stipule
à
l’acte
que
les
2
parcelles
sont
d'une
valeur
identique
(compte
tenu
de
la prise
en
charge
des
frais
par
les
Consorts
LE
CORRE)
et
déclare
retenir
la
valeur
d’un
euro
(1
€)
par
bien
et
en
conséquence
le présent
échange a
lieu
sans
soulte.
e
Dit
que
les
frais
afférents
à
la
mutation
seront
pris
en
charge
par
Mme
Patricia
Le
Bretonnic
et
consorts.
e
Dit
que
faute
de
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
à
partir
de
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cet
échange.
Déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
Place
Quinio
- rue
|
Urbanisme
Emmanuel
Svob
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2241-1
indiquant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
Vu
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
aux
termes
duquel
:«
Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L.1,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
»
;
Vu
l’article
L.2141-2
du
même
code
qui
autorise
le
déclassement
«
anticipé
»
d’un
bien
du
domaine
public
:«
Par
dérogation
à
l'article
L.
2141-1,
le
déclassement
d'un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement.
Ce
délai
ne
peut
excéder
trois
ans.
Toutefois,
lorsque
la
désaffectation
dépend
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement,
cette
durée
est
fixée
ou
peut
être
prolongée
par
l'autorité
administrative
compétente
en
fonction
des
caractéristiques
de
l'opération,
dans
une
limite
de
six
ans
à
compter
de
l'acte
de
déclassement.
En
cas
de
vente
de
cet
immeuble,
l'acte
de
vente
stipule
que
celle-ci
sera
résolue
de
plein
droit
si
la
désaffectation
n'est
pas
intervenue
dans
ce
délai.
L'acte
de
vente
comporte
également
des
clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
par
le
service
public
ou
de
reconstitution
des
espaces
affectés
à
l'usage
direct
du
public,
afin
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
ou
l'exercice
des
libertés
dont
le
domaine
est
le
siège.
Toute
cession
intervenant
dans
les
conditions
prévues
au
présent
article
donne
lieu,
sur
la
base
d'une
étude
d'impact
pluriannuelle
tenant
compte
de
l'aléa,
à une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
de
l'établissement
public
local
auquel
appartient
l'immeuble
cédé.
»
Vu
l'enquête
publique
menée
du
20
octobre
au
3
novembre
2025
sur
le
fondement
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Considérant
ce
qui
suit:
Par
délibération
du
2
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
organiser
une
enquête
publique
portant
sur
le
déclassement
des
places
de
stationnement
longeant
la rue
Emmanuel
Svob
en
vue
de
la cession
de
cette
emprise
à Bouygues
Immobilier.
En
application
de
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire
a
lancé,
par
arrêté
municipal
en
date
du
3
octobre
2025,
l’enquête
publique
sur
le fondement
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière.
Madame
Rousseau-Souplet
Nicole
a
été
désignée
par
l’arrêté
précité
pour
exercer
les
fonctions
de
commissaire
enquêteur. La
durée
de
l’enquête a
été
fixée
à
15 jours
et a eu
lieu
du
20
octobre
au
3 novembre
2025.
Afin
d’assurer
la
diffusion
de
l’information,
ledit
arrêté
a
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
(affichage
dans
différents
lieux
de
la commune
et en
Mairie)
ainsi
qu’une
insertion
dans
la presse,
sur
Le site
internet
de la commune
et
sur les panneaux
lumineux.
Ces
mesures
de
publicité
ont été réalisées
15 jours
avant
l’ouverture
de
l’enquête
publique.
Le
dossier
d’enquête
a
été
mis
à disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la commune
et en
Mairie
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête
; le
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
en
Mairie,
pendant
cette
même
période. Madame
Rousseau-Souplet
, la commissaire
enquêtrice
a assuré
2 permanences
:
e
le lundi
20
octobre
de9hà12h,
e
le lundi
3 novembre
de
14h
à
17h.
Deux
observations
des
Quévenois
ont
été recueillies
et relayées
par
la commissaire
enquêtrice
à Monsieur
le Maire.
Le
10
novembre
2025,
la
commissaire
enquêtrice
a rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
et
a émis
un
avis
favorable
sur
la
procédure
de
déclassement
considérant
qu’il
est
d’intérêt
général
de
procéder
au
déclassement
des
places
de
stationnement
en vue
de
la réalisation
du projet
de
construction.
Le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commissaire
enquêtrice
sont
tenus
à disposition
du
public
en
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune
(www.queven.com)
pendant
au moins
1 an.
Il convient
de
rappeler
que
la
commune
souhaite
céder
à titre onéreux
à la société
à Bouygues
immobilier
un
terrain
appartenant
à la commune
situé
rue
Emmanuel
Svob
d’une
surface
d’environ
2 775
m°? selon
le projet
de
division
(projet
ci-dessous)
en vue
de
la réalisation
d’une
opération
comprenant
une
résidence
inclusive
séniors
de
25
logements
et une
copropriété
de
28
logements
(23
logements
en
accession
libre
et 5 logements
en
accession
sociale)
; cette
opération
s’inscrit
dans
un
objectif de
revitalisation
et de
restructuration
de
son
centre-ville.
LEGENDE
Urnite de 6 Uinite
e:
Patte€
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
et
céder
à
Bouygues
l’emprise
foncière
nécessaire,
il
convient
désormais
de
prononcer
le déclassement
anticipé
:
e
Du
parking
(objet
de
l’enquête
publique),
e
D'une
partie
de
l’espace
vert,
e
D'une
partie
du
cheminement
piéton. Cheminement piéton:
Les
emprises
constituées
de
l’espace
vert
et
du
cheminement
piéton
ci-dessus
photographiés
étaient
exclues
de
l'enquête
publique
car
elles
ne
font
pas
partie
du
domaine
public
routier
au
sens
de
l’article
L.111-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Le
déclassement
anticipé
de
l’intégralité
de
l’emprise
nécessaire
au projet
de
construction a
été privilégié
compte
tenu
de
la
nécessité
de
maintenir
les
places
de
stationnement
et
l’accès
aux
espaces
verts
le
temps
des
opérations
administratives
préalables
au
début
des
travaux,
notamment
l’obtention
du
permis
de
construire
purgé
de
tout recours
et retrait. L’emprise
à déclasser
présente
une
superficie
totale
d’environ
2 509
m?
suivant
le plan
ci-dessous : 1
LEGENDE
\
\
-
ZA
tone de parking
(33 67ca env.
\
1
CSST
zone cespaces vers 1172 97ca eme
\
À
|
1
[EX
zone de cheminement piétons
et voirie (3a 45ca env.
Considérant
que
cette
opération
nécessite
le déclassement
anticipé
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public
communal
dès
lors
que
sa
désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l’usage
direct
du
public justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l’acte
de
déclassement
;
La
désaffection
sera
mise
en
place
de
la manière
suivante
: des
ganivelles
seront
installées
afin
d’empêcher
l’accès
au
public.
Un
arrêté
communal
de
voirie
interdira
le
stationnement
et
condamnera
l’accès.
Le
bien
ne
sera
plus
dès
lors
affecté
à l’ usage
du
public.
La
continuité
du
service
public
sera
assurée
de
la manière
suivante
: la
suppression
de
l’espace
désaffecté
constituant
du
parking
n’entrave
pas
la
continuité
du
service
public,
dès
lors
que
les
stationnements
étaient
peu
ou pas
utilisés
en
raison
de
leur
accès
difficile.
Par
ailleurs,
la
rue
Svob
et
la
Place
Quinio
offrent
des
capacités
de
stationnement
suffisantes
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Considérant
que
la vente
du
bien
en
question
n'interviendra
qu’après
que
sa
désaffectation
aura
été constatée
par
acte
de
commissaire
de
justice,
de
sorte
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
réaliser
l’étude
d'impact
pluriannuelle
objet
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
2141-2
du
CG3P,
ni
de
prévoir
que
l’acte
de
vente
devra
comporter
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la résolution
de
la vente
en application
du troisième
alinéa
de
ce même
article ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Décide
que
la
désaffectation
effective
de
l’emprise
d’une
surface
d’environ
2
509
m°
interviendra
dans
un
délai
maximal
de
10
mois
à
compter
de
l’acte
de
déclassement
soit
au
plus
tard
le 18
octobre
2026
et
en
tout
état
de
cause
avant
la
vente
par
le
biais
d’un
arrêté
communal
de
voirie
interdisant
le
stationnement
et condamnant
l’accès
à l’emprise
visée.
e
Prononce
par
anticipation,
le
déclassement
de
l’emprise
d’environ
2
509m°
du
domaine
public
communal.
e
Dit
que
cette
désaffectation
sera
constatée
par
acte
de
commissaire
de
justice
et
qu’il
sera
procédé
à la
vente
postérieurement
à ce constat.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et à signer
tous
les
actes
relatifs
à la procédure
de
déclassement. Vente
à
la
société
Bouygues
Immobilier
d’un
foncier
Place
Quinio
-
Rue
Urbanisme
Emmanuel
Svob
Vu
la
délibération
de
ce
jour
prononçant
le
déclassement
anticipé
d’une
emprise
foncière
constituée
de
places
de
stationnement,
d’un
espace
vert
et
d’un
cheminement
piéton
d’une
surface
totale
d’environ
2
509
m°?
situé
rue
Emmanuel
Svob.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
céder
à
la
société
Bouygues
Immobilier
un
foncier
situé
Place
Quinio,
le
long
de
la rue
Svob,
d’une
surface
totale
d’environ
2 775
m?
en
vue
d’une
opération
de
construction
comprenant :
e
Une
résidence
inclusive
séniors
de
25
logements,
e
Une
copropriété
de
28
logements
(23
logements
en
accession
libre
et 5 logements
en accession
sociale).
Place
Pierre
Quinio
Localisation
des parcelles
concernées par
le projet Emprise
du foncier
cédé
à Bouygues
Immobilier
en
bleu Projet
Bouygues
Immobilier
Ce
projet
est
justifié
par
le
souhait
de
la
commune
de
développer
le
tissu
urbain
dans
le
secteur
de
la
Mairie
et
participe
à sa démarche
de revitalisation
et de restructuration
du
centre-ville
engagée
depuis
de nombreuses
années.
La
création
d’une
résidence
séniors
sociale
sur
la
commune
va
constituer
une
réponse
au
vieillissement
démographique
de
la
commune
et
à
la
demande
de
logements
adaptés
qui
s’avèrent
insuffisants.
En
effet,
les
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus
représentent
plus
de
30
%
de
la
population
quévenoise
; et
environ
80
%
des
résidences
sont
des
maisons
de type
4 et 5.
De
plus,
sa
localisation
en
centre-ville
présente
un
certain
nombre
d’avantages
: la
proximité
immédiate
des
commerces
de
première
nécessité
(boulangerie,
pharmacie,
supermarché,
….),
l’accès
facilité
aux
services
médicaux,
l'accessibilité
aux
transports
en
commun
et aux
équipements
publics
(Mairie,
médiathèque,
centre
culturel...).
La
construction
de
cette
résidence
va
contribuer
:
e
à la revitalisation
du
centre-ville
dans
une
logique
de
développement
durable
et de
densification
maîtrisée
e
à une
volonté
d’adaptation
aux
enjeux
démographiques
de
la commune.
Il a été
convenu
de vendre
à la société
Bouygues
Immobilier
ce foncier
au prix
de
350
000
€, aux
charges
et conditions
de
droit
en pareille
matière.
Dans
l’hypothèse
où
cette
opération
serait
soumise
à TVA,
le prix
s’entend
Hors
Taxes.
Ce
prix
sera
alors
payable
à hauteur
de
350
000
€
HT
comptant
en
la
comptabilité
du
notaire
rédacteur
de
l’acte
de
vente. De
plus,
la
commune
autorise
la
société
Bouygues
Immobilier
à
démolir
les
bâtiments
existants
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
341
partie,
342
et 343
appartenant
à la commune
suivant
le plan
de
cadastre
ci-dessus.
Vu
l’avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
du
9 septembre
2025.
Myriam
Pierre
s’inquiète
du
devenir
de
l’Espace
Flore
&
Sens
à l’arrière
de
la Mairie.
Marc
Boutruche
indique
qu’un
devis
sera
réalisé
afin
d’évaluer
la possibilité
d’extraire
certains
arbres
récents
de
terre
pour
les
réimplanter
ailleurs.
Une
vigilance
particulière
sera
portée
aux
enjeux
environnementaux
du
projet.
Les
espaces
verts
conservés
seront
sanctuarisés
et
resteront
des
espaces
publics,
sans
usage
exclusif
par
les
futurs
résidents.
Il
note
par
ailleurs
que
le
Conseil
municipal
demeure
souverain
dans
ses
décisions
et peut
donc
refuser
des
projets
qui
seraient
contraires
à ses
orientations
environnementales,
par
exemple. Il
rappelle
que
le
projet
s’inscrit
dans
un
contexte
de
forte
demande
de
logements.
Aucun
parking
souterrain
n’est
prévu,
mais
les
habitants
de
la
résidence
seniors
notamment
devraient
disposer
de
peu
de
véhicules.
Laurence
Mevellec
rejoint
les
préoccupations
exprimées
sur
la place
accordée à
la nature.
Marc
Boutruche
rappelle
que
ce
secteur,
bien
que
très
végétalisé,
n’avait
pas
vocation
à
être
conservé
intégralement
à
long
terme.
Ce
point
a
déjà
été
évoqué
par
le
passé,
notamment
en
comité
centre-ville.
Des
mesures
de
compensation
pourront
être
étudiées
à proximité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour,
2 abstentions
(Nicole
Naour
et Myriam
Pierre)
e
Décide
la
signature
d’une
promesse
de
vente
avec
la
société
Bouygues
Immobilier
du
foncier
d’une
surface
d’environ
2
775
m°
situé
rue
Emmanuel
Svob
au
prix
de
350
000
€
; dans
l'hypothèse
où
cette
opération
serait
soumise
à TVA,
le prix
s’entend
Hors
Taxes;
e
Autorise
la
société
Bouygues
Immobilier
à
démolir
les
bâtiments
existants
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
341
partie,
342
et 343
appartenant
à la commune.
e
Dit
que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
acquéreur.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la promesse
de vente
et tous
les
actes
et documents
afférents
qui
en
seront
la
suite,
y
compris
toute
constitution
de
servitudes
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’ensemble
immobilier
à édifier.
Cession
à
Morbihan
Habitat-
rue
Armelle
de
Vitton
Urbanisme
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
sise
rue
Armelle
de
Vitton,
sur
laquelle
elle
a confié
à Morbihan
Habitat
la
réalisation
d’un
projet
de
construction.
Il
s’agit
du
foncier
cadastré
BO
190
d’une
surface
d’environ
2
836
m°.
Le
projet
consiste
en
la réalisation
de
trois
bâtiments
comprenant
au total
30
logements
répartis
de
la façon
suivante:
e
22
logements
locatifs
sociaux,
e
8 logements
en accession
à la propriété
(PSLA). Rue François Villen
$
L'opération
a fait l'objet d’un
permis
de
construire
délivré
le 21
novembre
2025.
Il
convient
dès
lors
de
céder
à
Morbihan
Habitat
le
foncier
nécessaire
à la
réalisation
de
l’opération
au prix
de
183
330
€,
soit
90
€/m°
de
surface
plancher
pour
le logement
social
et
120
€/m?
pour
le PSLA
conformément
au PLH
de
Lorient
Agglomération.
Suivant
l’avis
des
domaines
en cours
et l’application
du prix
de
cession
conformément
au PLH
en vigueur.
Myriam
Pierre
s’interroge
sur
l’intérêt
de
créer
des
espaces
verts
de
très
faible
dimension
(exemple
1 m
x 2 m).
Elle
estime
qu’ils
ne
s’inscrivent
pas
dans
une
continuité
végétale
et
qu’ils
génèrent
des
contraintes
supplémentaires
pour
le service
gestion
différenciée.
Marc
Boutruche
note
que
ces
aménagements
visent
à
introduire
du
végétal
dans
le
projet
mais
reconnait
que
cette
réflexion
est
très
pertinente.
Il s’engage
à
retravailler
ce point
afin
de
rechercher
une
solution
permettant
de
supprimer
ces
espaces
et d’étudier
un
aménagement
plus
cohérent
au
regard
de
la trame
verte.
Une
réflexion
sera
menée
en
lien
avec
le pôle
Urbanisme/
Aménagement.
Toujours
en
réponse
à Myriam
Pierre,
il note
qu’il
faudra
veiller
aussi
à
faciliter
leur
entretien. Marc
Boutruche
ne
prend
pas
part
au
vote
(Président
Morbihan
Habitat)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
e
Approuve
la
cession
à
Morbihan
Habitat
de
la
parcelle
cadastrée
BO
190
d’une
surface
d’environ
2 836
m?
au
prix
de
183
330
€
conformément
au
PLH
de
Lorient
Habitat.
e
Dit
que
les
frais
afférents
à la
mutation
seront
pris
en
charge
par
Morbihan
Habitat.
e
Dit
que
faute
de
régularisation
de
la
vente
par
signature
de
l’acte
notarié
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
à
partir
de
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Modification
de
l’adressage
Résidence
Dieny
Urbanisme
Considérant
les
difficultés
rencontrées
en
matière
d’adressage
au
sein
de
la
Résidence
Dieny,
il
a été
décidé,
en
accord
avec
les
habitants
( réunion
du
25/09/2025)
d’attribuer
une
adresse
unique
à l’ensemble
des
logements
composant
les
cinq
bâtiments.
Cette
adresse
sera
dénommée
"Résidence
Kewenn
Park”,
les
bâtiments
étant
identifiés
par
une
numérotation
de
1 à
5,
conformément
au
plan
ci-dessous:
/ 7 / WE
ñ
ë
j / ]
RU
(Éle \E
|
5
ik
FR
4
mn
| LEE
à
LPS)
À
PE
FIL
r
‘me |
I
ai
(1
Re
Si
Rue Docteur Den
ne.
-
|
|
QE
LA
qe
rs
Rue
Docteur
Dieny
D
163.
RE
—
Marc
Boutruche
s’interroge
sur
la
pertinence
de
l’adresse
du
site,
désignée
comme
«
résidence
»,
notamment
au
regard
des
cellules
commerciales.
Il
pense
qu'une
dénomination
de
type
rue
ou
impasse
serait
plus
adaptée
pour
les
GPS
notamment.
Jean-Pierre
estime
qu’il
n’y
aura
pas
de
difficulté
particulière
sur
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
l'attribution
d’une
adresse
unique
à
la
résidence
dénommée
“Résidence
Kewenn
Park”
composée
de
5 bâtiments
suivant
le plan
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent. Provision
Compte
Épargne
Temps
(CET)
2025
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et notamment
les
articles
L2321-2
et R2321-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
qui
rend
obligatoire
la pratique
des
provisions
dans
le respect
du
principe
de
prudence
et
la
nécessité
de
constituer
des
provisions
pour
couvrir
les
charges
afférentes
aux
jours
épargnés
sur
le compte
épargne
temps
(CET)
pour
l’ensemble
du
personnel,
Vu
la
délibération
2024.115
du
19
décembre
2024
relative
au
CET,
Le
CET
permet
aux
agents
d'épargner
leurs
droits
à congés
pour
une
utilisation
ultérieure.
L'instauration
du
CET
est
une
obligation
pour
les collectivités
et établissements
publics.
L'évaluation
de
la provision
doit prendre
en
compte
la valeur
de
la monétisation
des jours
de
CET
soit à ce jour :
e
150 €/
jour
pour
un
cadre
À,
e
100
€/ jour
pour
un
cadre
B,
e
83€/ jour
pour
un
cadre
C.
Seuls
les jours
au-delà
du
15ème
jour
de
CET
peuvent
être monétisés,
donc
par voie
de
conséquence
être provisionnés.
Pour
l'exercice
2025,
il est proposé
de
constituer
une
provision
pour
CET
tel que
détaillée
ci-dessous
:
Catégorie
A
B
C
TOTAL
Nombre
de
CET
ouverts
8
15
45
68
Nombre
total jours
épargnés
83,00
317,00
862,50
1 262,50
Nombre
jours
indemnisables
10,00
94,00
362,00
466,00
Barèmes
d'indemnisation
en vigueur
150,00
€
100,00
€
83,00
€
Valorisation des jours
indemnisables
1 500,00
€
9 400,00
€
30 046,00
€
40 946,00
€
Provision
au
titre
de
l'exercice
2025
40 946,00
€
Situation
au 01/01/N
0,00
€
Ajustement
de
la provision
40 946,00
€
Ce
montant
sera
révisé
annuellement
pour
ajuster
la provision
à l'évolution
du
nombre
de jours
épargnés.
Les
crédits
nécessaires
à cette
provision
sont prévus
au budget
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la constitution
d’une
provision
comme
présentée
ci dessus. Avance
subvention
CCAS
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
CCAS
de
la
ville
de
Quéven
dépend,
pour
son
bon
fonctionnement,
de
la
subvention
versée
par
la
commune.
Il
est
nécessaire,
pour
garantir
ce
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l’année,
d’allouer
une
avance
sur
subvention
au
CCAS
en
attendant
le
vote
du
budget
par
la
commune.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
cette
avance
est
plafonnée
à
hauteur
de
25
%
de
la
subvention
allouée
l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Alloue
une
avance
sur
subvention
2026,
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Quéven,
selon
les
conditions
suivantes
:
Organisme
Subvention
2025
Avance
sur
subvention
2026
CCAS
de Quéven
228
500 €
57
125
€
Dépenses
anticipées
investissement
budget
principal
Finances
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
peut,
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater,
pour
2026
et
dans
l’attente
du
vote
du
budget
principal,
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
(25
%)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l'exercice
2025,
et
ce
pour
les
chapitres
20,
204,
21
et
23,
selon
les
conditions
suivantes
:
Chapitre
Budget
2025
%
Montant
2026
20
80 369,00
€
25%
20 093,00
€
204
104316,98€
125%
26 079,00
€
21
1953432,00€
|25%
488
358,00
€
23
2508
100,00€
125%
627
025,00
€
Total
4646217,98€
|25 %
1161
555,00
€
Fongibilité
des
crédits
en
M57
- Année
2026
Finances
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOtre)
;
Vu
l’article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
la loi
finances
pour
2019
; Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018,
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l’accord
du
comptable
public
en date
du
10
septembre
2021
;
Vu
la
délibération
2021.125
du
16
décembre
2021
adoptant
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
;
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à l’intérieur
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
pour
2026
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la
M57.
Demandes
de
subventions
de
projets
2025
Finances
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif 2025
voté
par
la délibération
(2025.29)
du
27
mars
2025,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subventions
de projets
présentées,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Domaine
Association
Subvention
de
projet
Somme proposée
s
HINE
AMUI
ORI
port
TAHITI
Championnat
d'Europe
de danse Ori tahiti les 2 et 3/05 à Paris |
1 000€
CAVALIERS
DE
LA
Concours
d'Equifun
le
25
mai
2025]
350€
Sport
TABLE
RONDE
Concours
de
saut
d'obstacles
le
15
juin
2025]
350€
Concours
de
saut
d'obstacles
le 31
août
2025
350€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Adopte
les
subventions
telles
que
présentées.
Demandes
de
subventions
DETR/
DSIL
- Rénovation
toiture
salle
de
Tennis
Finances
La
salle
de
tennis
du
Ronquedo,
dont
la
toiture
en
fibrociment
amianté
date
de
sa
construction
en
1983,
souffre
de
nombreuses
infiltrations
par
temps
de pluie.
Le
projet
de
rénovation
consiste
à déposer
les
plaques
de
fibrociment
amianté
et à les remplacer
par
une
couverture
en
panneau
sandwich
de
50
mm
d'épaisseur,
intégrant
un
léger
complexe
d'isolation.
Le
coût
total
estimé
de
ces
travaux
s'élève
à 182
424,30
€ HT.
Le
projet
peut
prétendre
au
financement
de la DETR
(Dotation
Équipement
des
Territoires
Ruraux)
au titre
du
chapitre
1.2
qui
concerne
les
travaux
dans
les
équipements
sportifs.
S’agissant
de
travaux
de
rénovation
sans
amélioration énergétique
d’ampleur,
la dépense
subventionnable
maximale
HT
est
de
200
000
€ sur
laquelle
est appliqué
un
taux
de
27%. Plan
de
financement
:
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
de
désamiantage
43
490.00€|
DETR
(27 %
de dépense
plafonnée
à 200
000 €)
37
512.26
€
Couverture
138
934.30€ |
Autofinancement
144
912.04
€
TOTAL
182
424.30
€ |
TOTAL
100
%
182
424.30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27 voix
pour,
e
Approuve
la rénovation
de
la toiture
de
la salle
de
tennis.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
et à signer
tout
document
afférent.
Demandes
de
subventions
DETR/DSIL
-
Travaux
de
restauration
Finances
d’ouvrages
d’art
- BORDEREAU
MODIFIE
Le
Conseil
d’État
retient une
jurisprudence
constante :
les
ponts
et plus
généralement
les ouvrages
d’art attenants
à une
voirie
constituent
une
dépendance
de
la
route
qu’ils
supportent,
car
ils
sont
nécessaires
à
la
conservation
et
à
l'exploitation
de
celle-ci
: il en
résulte
que
le propriétaire
de
la voie
portée
est par
définition
propriétaire
dudit pont.
Il
est
tenu
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’ouvrage
en
bon
état,
pour
réaliser
les
travaux
d’entretien
et pour
assurer
la sécurité
à l’égard
des
tiers.
Les
mesures
nécessaires
comprennent
également
les
mesures
d’urgence
(mise
en
sécurité
à l’occasion
d’un
événement
exceptionnel)
et les mesures
de
surveillance
et d’entretien.
La
commune
de
Quéven
a la responsabilité
de
huit ponts,
dont
sept
surplombent
la RN
165
et un
enjambe
le Scave
sur
la voie
communale
n°5
(VCS).
En
2025,
quatre
de
ces
ouvrages
ont
fait l'objet
d'une
inspection
visuelle
:
e
Chemin
du
Doued,
Rue
des
Daphnées,
VC
10
à Moustoir
Flamme,
VC
5 (pont
du
Scave).
Des
travaux
de
restauration
sont
nécessaires
sur
ces
infrastructures,
pour
lesquels
un
devis
a
été
établi
à-96-756,08-€
164
500
HT;
La
restauration
des
ouvrages
d’art
peut
prétendre
au
financement
de
la
DETR
(Dotation
Équipement
des
Territoires
Ruraux)
au
titre
du
chapitre
7.3
qui
concerne
les
travaux
de
restauration
ou
de
renforcement
des
ouvrages.
La
dépense
subventionnable
maximale
HT
est
de
200
000
€
sur
laquelle
est
appliqué
un
taux
de
50
%.
Plan
de
financement
:
Dépenses
HT
Recettes
.
—96-756-06-€
o
A
à
-48-375-00-€
Travaux
de restauration
164350
€
DETR
(50
% de dépense plafonnée à 200 000 €)
82
175.00
€
48-375-00-€
Autofinancement
82
175.00
€
96-750-00-€
5
-96-750-08€
FOTAE
164
350.00
€
TO
1E0FS
164
350.00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
les
travaux
de
restauration
des
ouvrages
d’art.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
et à signer
tout
document
afférent.
Redadeg
2026
- Achat
de
2 km
Finances
Créée
en
2008,
la Redadeg
est
une
course-relais
organisée
tous
les
deux
ans
pour
promouvoir
la
langue
bretonne.
En
2026,
elle
partira
de
Lannion
le 8 mai
et arrivera
à Nantes
le
16
mai,
après
9 jours
et 8 nuits
sans
discontinuer
à travers
la
Bretagne,
sur
un
parcours
de
2
226
km.
Des
kilomètres
sont
vendus
aux
porteurs
du
bâton-témoin
(représentants
de
collectivités,
entreprises,
associations,
particuliers).
Le
bénéfice
est redistribué
pour
financer
des
projets
dont
l’objectif
est de
développer
l’usage
de
la langue
bretonne.
Pour
la
5°"
fois
depuis
2016,
il est
proposé
que
la commune
de
Quéven
soutienne
cette
initiative
en
achetant
2 km
de
course,
soit une
participation
de
700
€ (1
km
= 350
€).
L'association
Spered
Kewenn
et
un
particulier
s'étant
également
engagés
pour
1 km,
au
total
4
km
de
course
seront
courus
sur Quéven,
le mercredi
13
mai
2026,
entre
9h30
et 9h50.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Décide
d'acheter
2
km
de
course
sur
Quéven,
dans
le
cadre
de
l'édition
2026
de
la Redadeg,
pour
un
montant
total
de
700
€, versé à
l'association
Ar
Redadeg.
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget.
Vente
de
biens
mobiliers
par
plate-forme
Finances
La
délibération
2025.08
du
25
février
2025,
autorise
la vente
de
matériel
professionnel
auprès
d’ALCOPA
AUCTION.
D’autres
biens
matériels
non
utilisés
sont proposés
à la vente.
Pour
rappel,
ALCOPA
AUCTION
se
rémunère
en
appliquant
14,40
%
de
frais
sur
le
prix
de
vente.
Ces
frais
sont
supportés
par
l’acquéreur.
Aucun
frais
de
vente,
de
transport
ou
de
publicité
est facturé
à la commune.
Les
prix
de
vente
proposés
par
ALCOPA
AUCTION
sont
des
prix
minimum
garantis.
Dans
le cas
d’une
vente
avec
un
montant
supérieur
à l'estimation,
l'intégralité
du
prix
de
vente
est versé
à la commune.
L'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
€.
Par
délibération
n°2020-025
du
11
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
le soin
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le mandat
de
vente
professionnel
auprès
d’ALCOPA
AUCTION
e
Autorise
la
mise
en
vente
des
matériels
suivant
le
détail
indiqué
dans
le
tableau
annexé
au
mandat
de
vente
professionnel. Convention
ECOFINANCE
Finances
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
convention
d'accompagnement
à la fiscalité
locale
Considérant
que
la
société
Écofinance
est un
cabinet
qui
offre
des
missions
d'audit
et de
conseil
notamment
en
matière
de
fiscalité
locale
directe
et indirecte,
La
proposition
de
convention
d'accompagnement
à
la
fiscalité
locale
de
société
Écofinance
porte
sur
une
mission
d’assistance
technique
opérationnelle
dans
le
traitement
de
l’optimisation
des
bases
fiscales
des
locaux
d’habitations
et
des
locaux
économiques.
Le
prix
de
la prestation
d'accompagnement
se
décompose
comme
suit :
e
Un
prix forfaitaire de 9500
€ HT.
e
Une
rémunération
proportionnelle
à
l’augmentation
des
recettes
fiscales
constatées
et
consécutives
aux
travaux
techniques
menés.
Marc
Boutruche
indique
que
cette
démarche
a
pour
but
l’équité
entre
les
redevables.
Il
confirme
que
le
déclaratif
des
particuliers
concernant
les
habitations
semble
globalement
fiable
et
correctement
renseigné,
laissant
peu
de
marge
de
correction
sur
ce
volet.
La
mission
portera
prioritairement
sur
le
champ
professionnel.
Il
est
évident
que
les
gains
obtenus
seront
supérieurs
au
coût
de
la
démarche.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
la signature
de
la convention
telle
que
présentée.
Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB)
- Convention
2026
- 2027
- 2028
Culture
La
convention
signée
en
2016
par
la
commune
avec
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB),
fait
partie
des
actions
qu’elle
s’est
engagée
à mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
Charte
Ya
d’ar
Brezhoneg.
Son
objectif
est
de
soutenir
les
missions
de
l’OPLB,
par
le
versement
d’une
subvention
annuelle,
en
contrepartie
de
prestations
:conseils
techniques
en
matière
de
bilinguisme
et
traductions
courantes
en
langue
bretonne.
De
2016
à 2025,
600
€ ont
été annuellement
versés.
Il
est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat
pour
trois
ans
(de
2026
à
2028)
et
d’accorder
une
subvention
annuelle
prévue
dans
ladite
convention,
de
800
€ à l’OPLB
pour
l’ensemble
des
prestations
de
l’Office
Public.
Parallèlement,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
d’accorder
une
aide
financière
à
des
projets
mis
en
œuvre
par
d’autres
associations
ou
organismes,
qui
poursuivent
le
même
objectif
de
valorisation
et
de
promotion
de
la
langue
bretonne. Ainsi,
depuis
2016,
elle
a
décidé
de
soutenir
la
Redadeg,
course-relais
en
faveur
de
la
langue
bretonne,
à
travers
l’achat
de
2 km/
an
(700
€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
afférente.
e
Autorise
le versement
de
la subvention
annuelle
de
800
€ en
conséquence. Recensement
: recrutement
et rémunération
agents
recenseurs
Direction
générale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Va
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
;
Vu
l’arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
la
nécessité
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
assurer
la
collecte
des
informations
auprès
de
la population
durant
la période
de
recensement
prévue
en
2026
;
Considérant
que
le
recensement
rénové
de
la
population,
en
vigueur
depuis
2004,
est organisé
tous
les
5 ans,
pour
les
villes
de
moins
de
10
000
habitants
;
Considérant
que
pour
effectuer
ces
opérations
de
recensement,
la
ville
envisage
le
recrutement
de
19
agents
recenseurs,
:
Considérant
que
ces
agents
seront
encadrés
par
un
coordonnateur
communal,
Considérant
que
la ville
rémunère
la vacation
selon
les
dispositions
suivantes
(montants
bruts) :
e
Formation
: 80
euros,
Tournée
de
reconnaissance
: 70
euros,
Feuille
de
logement
recensé
papier
ou
internet
: 1,50
euro,
Feuille
de
logement
non
recensé
: 0,50
euro,
Bulletin
individuel
papier
ou
internet :
1,50
euro,
Dossier
d’adresse
collective
: 1
euro,
Bordereau
district
: 10
euros,
Forfait
déplacement
district rural
: 70
euros,
Fiche
adressage
maison
sans
numéro :
5 euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Décide
de
créer
19
postes
temporaires
d’agents
recenseurs
qui
seront
encadrés
par
un
coordonnateur
municipal.
e
Décide
l’application
du
barème
précité
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
seront
recrutés
pour
les
opérations
de
recensement
de
l’année
2026.
e
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget.
Convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
Direction
générale
propagande
électorale
— Élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026
Vu
le Code
électoral
et notamment
son
article
L.241
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2511-6
;
Vu
les
dispositions
relatives
à
l’organisation
des
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026 ;
Vu
le projet
de
convention
établi
entre
la
Préfecture
du
Morbihan
et la commune
concernant
la réalisation
des
travaux
d’adressage,
de
mise
sous
pli
et de
colisage
de
la propagande
électorale
; La
Préfecture
du
Morbihan
souhaite
confier
aux
communes
la réalisation
des
opérations
d’adressage,
de
mise
sous
pli
des
documents
de
propagande
électorale
(professions
de
foi
et bulletins
de
vote)
ainsi
que
le colisage
des
bulletins
de
vote
destinés
aux
bureaux
de
vote.
Ces
opérations
seront
réalisées
sous
la
responsabilité
de
la
commission
de
propagande,
dans
le
respect
du
mémorandum
technique
établi
par
la Préfecture
et La
Poste
;
La
dotation
allouée
à
la
commune
couvrira
l’ensemble
des
dépenses
afférentes
aux
missions
confiées
(dépenses
de
personnel,
de
matériel,
charges
patronales,
location
éventuelle
de
salle,
etc.)
selon
les
tarifs
définis
par
la
Préfecture,
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
dans
le
cadre
des
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026,
conclue
entre
la Préfecture
du
Morbihan
et la commune.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa mise
en
œuvre.
e
Prend
acte
que
la commune
assurera,
sous
la responsabilité
de
la commission
de
propagande
:
o
L’adressage,
l’impression
ou
la pose
d’étiquettes
sur
les
enveloppes,
o
La
mise
sous
pli des
documents
de
propagande
électorale
pour
chaque
électeur,
o
L’ordonnancement
et
la
remise
à La
Poste
des
plis
destinés
aux
électeurs,
o
La
préparation,
le
conditionnement
et
le
colisage
des
bulletins
de
vote
destinés
aux
bureaux
de
vote,
©
La
remise
à
La
Poste
des
colis
de
bulletins,
conformément
au
mémorandum
technique
annexé
à
la convention.
e
Prend
acte
que
la
Préfecture
versera
à la commune
une
dotation
calculée
selon
les
tarifs
fixés
par
l'État
pour
la
mise
sous
pli
et
le
colisage,
à
l’issue
du
second
tour
de
scrutin.
Cette
dotation
couvrira
l'intégralité
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
convention.
Aucune
dotation
complémentaire
ne
pourra
être versée.
Renouvellement
de
la
labellisation
Info
Jeunes
- Période
2026-2032
Jeunesse
La
structure
Info
Jeunes
de
Quéven,
créée
en
décembre
2016,
a
bénéficié
d’une
première
relabellisation
en
2021,
arrivée
à échéance
en
mars
2025.
Cette
mission
de
service
public,
définie
et
garantie
par
l’État,
s’inscrit
dans
un
cadre
national
dont
la
mise
en
œuvre
locale
est
confiée
aux
Régions.
Celles-ci
attribuent
le
label
pour
une
durée
de
six
ans,
incluant
un
bilan
intermédiaire
obligatoire
au
terme
de
trois
années.
Il
est
précisé
que
ce
bilan
à mi-parcours
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
des
actions
conduites
avec
les
exigences
du
label,
notamment
en
matière
:
e
d’adéquation
aux
besoins
des
jeunes
e
d’actualisation
du
diagnostic
initial,
usagers,
e
de
participation
et
d’implication
des
jeunes.
e
de
mobilisation
des
partenariats,
Rattaché
au
service
Animation
Enfance-Jeunesse,
Info
Jeunes
a pour
vocation
de
garantir
à tous
les
jeunes
un
accès
libre,
gratuit,
anonyme
et
non
discriminatoire
à
l'information.
Il
constitue
un
lieu
d’accueil,
d'accompagnement
et
d'animation,
destiné
aux
15-30
ans,
couvrant
l’ensemble
des
thématiques
liées
à
leur
vie
quotidienne
:
e
Construire
son
parcours,
e
Sedistraire,
e
Travailler,
©
Partir
à
l'étranger,
e
Prendre
soin
de
soi,
e
Se
loger, e
Se
déplacer,
e
Accéder
à ses
droits,
e
S’engager,
e
Apprendre
à
s'informer
et
saisir
les
e
Entreprendre,
opportunités
de
leur
environnement.
e
Créer
une
activité,
Le
nouveau
projet
de
Service
Info
Jeunes
(SIJ),
élaboré
sur
la base
du
diagnostic
actualisé
et
destiné
à répondre
aux
exigences
de
la relabellisation,
est annexé
à la présente
délibération.
Il est rappelé
que
le dossier
de
labellisation
se
structure
autour
de
trois
axes
principaux
:
e
Renforcer
la visibilité
de
l’Info
Jeunes,
e
_Impulser un
travail
partenarial
et développer
le réseau,
e
Animer
l’Info
Jeunes
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Le
dossier
comporte
également
:
e
le
diagnostic
territorial,
e
le projet
de
structure,
e
les
modalités
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
les
objectifs
et orientations
présentés
dans
le dossier
de
labellisation.
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
services
compétents
pour
l’obtention
de
la nouvelle
labellisation
« Info
Jeunes
» pour
la période
2026-2032.
Convention
CIDFF
56
: dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales, |
Solidarités
sexuelles
et sexistes
(VIFSS)
pour
la période
2026-2028
Vu
la délibération
n°
2023-056
du
Conseil
Municipal
en date
du
25
mai
2023,
Vu
la délibération
n°
202474
du
Conseil
Municipal
en
date
26
septembre
2024,
Afin
de
lutter
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes,
un
dispositif mis
en
place
sur
le territoire
de
l’agglomération
lorientaise,
comprenant
notamment
un
lieu
d’accueil
baptisé
l'Écoutille
qui
a
ouvert
le
4
octobre
2021.
Ce
lieu
fait
partie
intégrante
des
réponses
apportées
sur
le territoire
morbihannais.
L'ensemble
des
communes
de
l’agglomération
de
Lorient
ainsi
que
les
5
communes
de
Blavet
Bellevue
Océan
communautés
se
sont
engagées
auprès
des
services
de
l’Etat,
du
Département
et de
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
pour
soutenir
l’ouverture
de
l’Ecoutille.
Ce
dispositif
local
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
sexuelles
et
sexistes
vise
d’une
part
à
renforcer
la
réponse
et l’accueil
de
proximité
des
victimes,
d’autre
part
à recenser
les
services
déjà
existants
dans
les
domaines
du
droit,
du
logement,
de
la citoyenneté,
de
l’insertion,
de
la santé
et de
la solidarité,
afin
de
mutualiser
l’offre
territoriale
et
lui
donner
davantage
de
lisibilité,
et enfin
à coordonner
les
services
existants
pour
assurer
un
continuum
de prise
en
charge
des
victimes.
La
convention
triennale
approuvée
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2023
arrivant
à
son
terme,
il
convient
de
la renouveler
pour
la période
2026-2028.
La
contribution
communale
est calculée
au
prorata
du
nombre
d’habitants
(
0,42
€/habitant
à ce jour).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour, e
Approuve
la
convention
pour
la
période
2026-2028
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
e
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
au
compte
6574.
Loisirs
Pluriel
: renouvellement
de
la
convention
Solidarités
Loisirs
Pluriel
a
pour
objectif
de
permettre
aux
familles
ayant
un
enfant
en
situation
de
handicap
de
disposer
d’un
mode
d’accueil
adapté
aux
besoins
de
leur
enfant,
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Cet
accueil
inclusif,
également
accessible
aux
enfants
valides,
est
un
lieu
essentiel
pour
les
familles
: lieu
de
socialisation
pour
leurs
enfants
porteurs
de
handicap,
mode
d’accueil
qui
leur
permet
de
disposer
de
temps
de
répit,
indispensables
à
l’équilibre
personnel,
familial,
professionnel.
Dates
clés
dans
l’histoire
de
Loisirs
Pluriel
- Pays
de
Lorient-Quimperlé
:
e
2012
: ouverture
de
l'ALSH
dans
des
locaux
loués
par
l’école
Saint
Joseph
à Quéven
et mise
à disposition
du
restaurant
scolaire
Julien
Moëllo, à
titre
gratuit.
e
2015
: Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
local
à
la
Maison
Communale,
pour
le
siège
social
de
l’association,
précédemment
situé
à Lorient
dans
des
locaux
soumis
à un
loyer.
e
2015
: Subvention
versée
par
la ville dans
le cadre
du
CEJ,
calculée
sur
la base
du
coût
d’un
accueil
en
ALSH
municipal.
e
2019
: partenariat
avec
l’ALSH
12-17
pour
l’accueil
des
adolescents
porteurs
de
handicaps.
e
2023
: signature
d’une
convention
triennale
par
Quéven
et toutes
les
autres
communes
partenaires.
e
2024 :
transfert
du
siège
social
au Pôle
Jeunesse.
En
moyenne,
50
enfants
y
sont
inscrits
chaque
année,
dont
30
porteurs
de
handicaps.
Ils
résident
dans
environ
20
communes
des
pays
de
Lorient
et
de
Quimperlé.
Dans
le
cadre
de
la
convention
établie
en
2023,
l’aide
financière
annuelle
des
communes
est
calculée
sur
les
bases
suivantes
:
e
un
forfait
par jour
d’accueil
en
année
N-1
: 50
€ pour
un
enfant
en
situation
de
handicap
et 30
€ pour
un
enfant
sans
handicap,
e
une
adhésion
de
250
€ / an pour
chaque
commune
du
secteur
d’attractivité
de
Loisirs
Pluriel
(EPCI
de
Lorient
et de
Quimperlé).
Cette
convention
triennale
2023-2025
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
de
la
renouveler
pour
la
période
2026-2028. Avant
le
15
février
de
chaque
année,
l’association
adressera
une
demande
de
subvention
à la commune
avec
le bilan
de
fréquentation
de
l’année
N-1,
en
précisant
le montant
sollicité
et
en justifiant
du
nombre
de journées
de
présence
par
enfant
en
situation
de
handicap
et par
enfant
sans
handicap,
dont
les
familles
résident
sur
la commune
l’année
N-1.
La
Commune
s’engage
à verser
le premier
acompte
de
la subvention
avant
le 31/03
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le renouvellement
de la convention
telle que
proposée
(jointe
en
annexe).
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Loisirs
Pluriel
et
tout
autre
document
permettant
la réalisation
de
celle-ci.
Convention
CTG
2026
- 2030
Solidarités
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
de
co-construction
d’un
projet
social
de
territoire
visant
à
renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l’ensemble
des
habitants
du
territoire. Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
permettant
aux
collectivités
et
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
en
lien
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
définir
des
axes
prioritaires
et des
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
démarche
se
veut
souple
et
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
C’est
un
levier
permettant
de
valoriser
des
actions
développées,
de
renforcer
les
liens
entre
les
professionnels
d’un
territoire
et
soutenir
le
déploiement
de
projets
innovants,
sur
plusieurs
thématiques
: la
petite
enfance,
la jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
le
logement,
le
handicap
et
l’inclusion,
l’accès
aux
droits,
l’inclusion
numérique
et l’animation
de
la vie
sociale.
La
CTG
doit
couvrir
à
minima
les
domaines
d’intervention
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance
- jeunesse
et
de
la
parentalité. En
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
la
CTG
peut
être
élargie
aux
thématiques
suivantes
: l’accès
aux
droits
et aux
services,
l’inclusion
numérique,
l’animation
de
la vie
sociale,
le logement,
le handicap,
l’accompagnement
social.
La
précédente
CTG
signée
par
Lorient
Agglomération,
la
CAF
et
les
25
communes
du
territoire
s’achève
au
31
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
est
le
fruit
d’une
démarche
engagée
en
février
2025,
pilotée
par
Lorient
Agglomération
et
la
Caf,
en
lien
étroit
avec
les
25
communes
et
un
grand
nombre
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
professionnels
et
sur
une
approche
qualitative,
nourrie
par
des
ateliers
participatifs
et
des
entretiens
avec
les communes. Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
ayant
permis
de
dégager
les
besoins
du
territoire
et
de
faire
émerger
les
priorités
partagées. La
convention
territoriale
globale
s’articule
autour
de
4 axes
prioritaires
:
e
Petite
enfance
(0
—
3
ans)
: Une
volonté
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
la petite
enfance,
agir
contre
la pénurie
des
professionnels,
accueillir
l’enfant
dans
de
bonnes
conditions,
préserver
un
service
de
qualité
au
sein
des
RPE,
mettre
en
place
le service
public
de
la petite
enfance
à l’échelle
des
25
communes.
e
Enfance
et Jeunesse
: Favoriser
le bien-être
de
l’enfant,
développer
les projets
autour
de
la culture,
du
sport
et
de
l’interculturalité,
accompagner
l’inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l’acceptation
de
la
différence,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d’animateurs
et
de
professionnels,
accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière,
favoriser
et valoriser
l’engagement
des jeunes,
favoriser
l’inclusion
et
accompagner
les
besoins
des jeunes,
développer
et pérenniser
les
dispositifs
à destination
des jeunes,
favoriser
et accompagner
le recrutement
d’animateurs
et de
professionnels.
e
Parentalité
: Identifier
et
coordonner
les
différents
dispositifs/structures
parentalité
sur
le
territoire,
favoriser
les
actions
autour
du
répit parental,
accompagner
les parents
et développer
des
actions
autour
de
la parentalité,
maintenir
et
développer
les
services
autour
de
la
thématique
des
violences
intra
familiales
et
du
cyber
harcèlement
(lien
avec
le CLS).
e
Animation
de
la
vie
sociale
: Faciliter
et mobiliser
l’accès
aux
droits
pour
tous,
garantir
une
mobilité
durable
pour
tous.
La
CTG
est approuvée
pour
une
durée
de
5 ans,
à savoir
2026
— 2030.
Un
comité
de pilotage
assurera
la gouvernance,
le suivi
et l’évaluation
de
la CTG.
Le
plan
d’actions
sera travaillé
au
cours
de
l’année
2026.
Des
points
d’étape
seront
réalisés
annuellement
afin d’ajuster
les priorités
et la mise
en
œuvre
du plan
d’actions
en
concertation
avec
les collectivités
signataires.
Lorient
Agglomération
et
la Caf s’engagent
à copiloter
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
et à déployer
les
moyens
nécessaires
permettant
d'accompagner
son
pilotage
et son
animation.
Les
signataires
de
la CTG
2026-2030
sont
Lorient
Agglomération,
la Caf,
et les
25
communes
du
territoire.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se prononcer
pour
signer
la nouvelle
convention
CTG
avant
le
31
décembre
2025.
Les
leviers
de
financements
corrélés
à la signature
de
la CTG
2026-2030 La
CTG
matérialise
l’engagement
conjoint
de
la
Caf
et des
collectivités
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
A
ce
titre,
la
Caf
du
Morbihan
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à
la
signature
d’une
CTG
:
e
Le
bonus
territoire
CTG
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
en
complément
des
prestations
de
services
;
e
Le
cofinancement
des
dépenses
d’ingénierie
et des
fonctions
de
coopération
sur le territoire ;
e
Des
financements
complémentaires
tels
que
les
Fonds
Publics
et Territoire.
Céline
Olivier
s’interroge
sur
la
mobilisation
de
moyens
humains
supplémentaires
dans
le cadre
de
ce
dossier.
Marc
Boutruche
précise
que
cela
n’aura
pas
un
impact
particulier
en
interne.
Il en
profite
pour
préciser
que
la
coordination
de
la CTG
sera
désormais
rattachée
au
nouveau
pôle
solidarité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
les termes
de
la
convention
territoriale
globale
2026-2030
telle
que
présentée.
e
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
sur
le territoire
des
axes
stratégiques
en
coordination
avec
les
partenaires
évoqués.
Convention
police
municipale
Quéven
/ Gestel
Police
Municipale
En
l'absence
de
garde-champêtre
ou
de
police
municipale
sur
son
territoire,
et
afin
de
répondre
aux
impératifs
de
sécurité,
de
salubrité
et de tranquillité
publique,
la commune
de
Gestel
s'était rapprochée
de
la commune
de
Quéven.
Cette
démarche
visait
à
obtenir
la
mise
à
disposition
d'agents
de
la
police
municipale
de
Quéven
pour
certaines
missions.
L'expérience
s'étant
avérée
satisfaisante,
il
est
maintenant
proposé
de
reconduire
cette
mutualisation
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
convention
de
mutualisation
en
vigueur
prévoyait
jusque-là
un
temps
agent
dédié
hebdomadaire
à la commune
de
Gestel. Désormais,
c’est
un
forfait
de
temps
agent
annuel
qui
sera
pris
en
compte,
avec
pour
objectif
de
permettre
une
meilleure
adaptation
de
l'action
de
la
police
municipale
de
Quéven
aux
réalités
et
aux
besoins
concrets
du
terrain
à
Gestel. Le
montant
de
la participation
de
Gestel
est fixé
à 4 000
€ par
an.
Danielle
Le
Marre
estime
que
le
tarif
aurait
pu
être
revu
à
la
hausse,
celui-ci
étant
faible
au
regard
du
service
rendu
par
la ville
de
Quéven.
Marc
Boutruche
reconnaît
ceci
et
note
que
le
coût
final
pour
la
collectivité
reste
significatif.
Il précise
toutefois
que
la
Police
municipale
n’intervient
qu’à
la demande
expresse
du
Maire
de
Gestel
ou
d’un
adjoint
et ne
réalise
pas
de
patrouilles
systématiques,
au
regard
justement
de
leur
participation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la convention
de
mutualisation,
jointe
en
annexe,
avec
la commune
de
Gestel.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
permettant
sa
bonne
exécution. Convention
Calliopé
2026
- 2031
Culture
Vu
la délibération
2018.052
sur
la mise
en
réseau
des
médiathèques
de
Caudan,
Gestel,
Guidel,
Pont-Scorff
et
Quéven
Vu
la délibération
2018.081
sur
la modification
de
la convention
du réseau
de médiathèques,
Vu
la délibération
2019.048
sur
la modification
de
la convention
du réseau
de médiathèques,
Vu
la délibération
2025.16
sur
l’opération
informatique
RFID
pour
le réseau
Calliopé
Vu
l’avis
du
Bureau
municipal
en date
du
8 décembre
2025,
Le
réseau
Calliopé,
constitué
des
médiathèques
de
Caudan,
Cléguer,
Gestel,
Pont-Scorff
et
Quéven,
est
entré
en
fonctionnement
en janvier
2019.
La
nouvelle
convention,
soumise
à approbation,
intègre
plusieurs
évolutions
de
fonctionnement,
notamment
:
e
La
prise
en
charge,
par
la
médiathèque
de
Quéven,
de
la
communication
du
réseau
(lettre
d’information
mensuelle,
mise
à
jour
des
supports
de
communication
—
flyers,
marque-pages
—
et
réalisation
régulière
d’affiches,
notamment
pour
la navette,
le confinement
ou
la médiathèque
numérique)
;
e
La
prise
en
charge,
par
la
médiathèque
de
Caudan,
des
relations
avec
certains
prestataires
et
fournisseurs
(Electre,
Transport
Fideli
pour
la navette,
achats
de
cartons,
etc.)
;
e
La
mise
en place,
depuis janvier
2025,
d’une
navette
de
documents
entre
les médiathèques
du
réseau
;
e
La
révision
annuelle
des
clés
de
répartition
des
charges,
sur
la base
des
données
INSEE
issues
du
recensement
général.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6 ans,
à partir
du
1° janvier
2026.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l'une
des
parties
avec
un
préavis
de
3 mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la convention
et autorise
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
e
Autorise
à facturer
leur
part
de
financement
aux
communes
partenaires.
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Règlement
intérieur
- modification
(prime
de
fin
d’année)
Ressources
Humaines
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Vu
les délibérations
précédentes
sur
le sujet dont
la dernière
2025.094,
Vu
l’avis
du
CST
en
séance
le
12/11/2025,
Prime
annuelle
(montants
bruts)
Il est
proposé
d’intégrer
la prime
annuelle
à hauteur
de
80
%
dans
l’IFSE
et 20
%
en versement
CIA,
par
exemple
au
mois
de juin
de
chaque
année.
Postulat
: prime
annuelle
=
1
350
€
pour
un
agent
à
temps
complet
présent
sur
une
année
complète
/ en
position
effective
d’activité
/ conformément
à la délibération
en
vigueur
sur
le sujet.
1 350
€
x
80
%
=
1
080
€ / an
à ajouter
à l’IFSE
de
chaque
agent
(et à adapter
à chaque
situation,
temps
partiel,
.….).
Versement
mensuel,
soit
+
90
€
/ mois
ajouté
au
versement
mensuel
d’IFSE.
Les
20
%
(270
€
/ an,
à proratiser
à chaque
situation)
pourront
être
versés
une
fois
par
an
sous
forme
d’un
CIA,
par
exemple,
avec
le salaire
de juin
de
chaque
année. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
telle
que
présentée.
RIFSEEP
: reformulation
de
l’attribution
du
CIA
Ressources
Humaines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Vu
les
délibérations
2017.008,
2017.090,
2018.098,
2019.064,
2019.119,
2020.101,
2021.051,
2023.004,
2024.053
et
2025.093
relatives
au
RIFSEEP,
Va
l’avis
du
CST
en
séance
le
12/11/2025,
Lors
du
dernier
CST
de
juin
2025,
il
a été
convenu
de
proposer
une
formulation
nouvelle
au
prochain
CST,
prenant
en
compte
les
attendus
issus
de
la
pratique
dans
la
collectivité
et
de
la
refonte
du
RIFSEEP
/
de
l’IFSE,
tout
en
objectivant
son
attribution.
Modification
de
la
délibération
n°2017.002
du
CA
du
28/02/2017
4-CIA_
Modulation
de
la part
liée
aux
résultats
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
e
L'investissement, La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail),
La
connaissance
de
son
domaine
d’intervention,
Sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du poste,
L’implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d’objectifs,
…
Et
plus
généralement
le
sens
du
service
public,
Ces
critères
seront
appréciés
notamment
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N-1.
Les
montants
versés
au
titre
du
complément
indemnitaire
n'ont
pas
vocation
à
être
reconduits
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Cette
part
est
versée
1
ou
plusieurs
fois
par
an
selon
le
motif
d’attribution
validé
par
l’autorité
territoriale. Le
montant
individuel
de
la
part
liée
aux
résultats
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
du
montant
maximal
de
référence
correspondant
au
niveau
de
satisfaction
de
l'agent
déterminé
au
regard
des
critères
exposés
dans
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il convient
de sécuriser
la prime
annuelle.
Il
est
proposé
de
mettre
en place
un
CIA plancher
pour
les agents
éligibles
de
la
collectivité
de
270
€ (20
%
de
1 350
€, prime
annuelle
historique).
Ces
20
%
sont
versés
sans
condition puisqu'il
s'agit
d'un plancher.
Une
manière
de
servir
jugée
“remarquable”,
résultant
d’un
investissement
particulier,
voire
exceptionnel,
fera
l’objet
d’un
avis
dûment
motivé
par
la
hiérarchie.
Cet
avis
pourra
entraîner
une
bonification
du
CIA
cette
année
la.
À
l'inverse,
e
une
manière
de
servir
jugée
contraire
ou
non
compatible
avec
les
attentes
liées
à
l'accomplissement
des
missions
de
service
public
dans
un
collectif de
travail,
ou
e
un
comportement
inadapté,
fera
l’objet
d’un
avis
dûment
motivé
par
la hiérarchie.
Cet
avis
pourra
entraîner
une
réduction
ou
annulation
du
CIA
cette
année
la,
incluant
donc
les
20
%
plancher. Dans
les
deux
cas présentés
(bonification
ou
réduction/annulation),
une
notification
sera
faite
à l’intéressé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
1 abstention
(Céline
Olivier)
e
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
telle
que
présentée.
ISFE
Police
municipale
- modification
Ressources
Humaines
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Vu
les délibérations
2024.116
et 2025.062
relative
à l’ISFE
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
du
CST
en
séance
le
12/11/2025,
Afin
d’intégrer
la
prime
annuelle
au
régime
indemnitaire,
dans
les
mêmes
proportions
que
pour
le
reste
de
la
collectivité,
il est
proposé
la
modification
de
la délibération
spécifique
au régime
indemnitaire
de
la police
municipale
comme
suit : Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
constituée
d'une
part fixe
et
d'une
part
variable. Cette
IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres primes
et
indemnités
liées
aux fonctions
et
à
la
manière
de servir
à
l'exception
:
e
des
indemnités
horaires pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les conditions fixées par
le décret
du
14
janvier
2002,
e
des
primes
et indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours fériés
ainsi que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel que
défini par
le décret du
12 juillet 2001.
L'organe
délibérant
déterminera
pour
cette ISFE
:
e
le taux
individuel
de
la part fixe,
e
des
critères pour
l'attribution
de
la part
variable,
e
le plafond
de
la part
variable.
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
cette ISFE
sont
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
:
e
des
agents
de police
municipale
Non
concernés
à Quéven
à ce jour
:
e
des
chefs
de
service
de police
municipale
des
directeurs
de police
municipale
e
des
gardes
champêtres
e
L'indemnité pourra
être
versée
aux fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
Instauration
de
la
part
fixe
de
l’ISFE
La
part fixe
de
l'ISFE
est
déterminée
en
appliquant
un
taux
individuel
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue pour pension
et fixé
dans
la limite
des
taux
suivants
:
e
30
%
(au
maximum
30
%)
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
assurant
la
mission
de
référent du
service / chef de service.
e
26.67
%
(au
maximum
30
%) pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
; Instauration
de
la part
variable
Les
montants
plafonds
annuels
sont définis
comme
suit
:
e
de
8-€-à-260€
1
080
à 2 340
€
(au
maximum
7000
€) pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de service
de police
municipale
;
e
de
0—E-à—260—Æ€
1
080
à
2
340
€
(au
maximum
5000
€)
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Dans
le
cadre
des
échanges
en
séance,
ces
montants
sont
proposés
pour
répondre
à la
méthodologie
suivante
:
e
80%
de
la
prime
de
1 350
€ =
1080
€
(plancher)
e
1080
+
1260
(montant
CIA
max
catégorie
C
hors
PM)
=
2 340
€
(plafond).
Les
critères
d'attribution
pris
en
compte
seront
les
mêmes
que
ceux
relevant
du
CIA
(RIFSEEP)
appliqués
à
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
(investissement,
capacité
à travailler
en
équipe,
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
capacité
à
s'adapter
aux
exigence
du
poste,
implication
dans
les
projets
de
service,
réalisation
d'objectifs,
sens
du
service
public)
Modalités
d'attribution
Le
Maire fixera
les attributions
individuelles par
arrêté.
Le
montant perçu par
chaque
agent
au
titre des
deux parts
respectera
les principes
définis
ci-dessus.
Versement La part fixe
de
l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
Le
montant
de
la part fixe
évoluera
selon
le traitement soumis
à retenue
des
agents
concernés.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
annuellement
et/ou
mensuellement
selon
la décision
de
l’autorité
territoriale
&-mois-de-décembre-s"ily-cien:
Il
est
proposé
de
verser
la
part
variable
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
le
reste
des
agents
de
la
collectivités
concernés
par
l'intégration
de
80
%
de
la
prime
de
fin
d'année
dans
l'IFSE
à
compter
de
janvier
2026
: donc
1080
/
12
=
90
€ /
mois
d’ISFE
variable
à
la
Police
municipale
et
le
solde
(1350-1080
=
270
€)
lors
d'un
autre
versement
complémentaire
en
juin
par
exemple,
sous
les
mêmes
critères
d'appréciation
que
le
CIA
plancher
instauré
pour
le
reste
du
personnel.
Le
régime
indemnitaire
suivra
le sort
du
traitement pendant
les congés
suivants
:
e
le congé
de
maternité,
le congé
de naissance,
le congé pour
l'arrivée
d'un
enfant en
vue
de son
adoption,
e
le congé
d'adoption,
le congé
de paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
e
le
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/travail,
temps
partiel
thérapeutique.
Suppression
de
l'ISFE pendant
les congés
suivants
:
e
congé
de
longue
maladie
;
e
congé
de grave
maladie
;
e
congé
de
longue
durée
e
période
préparatoire
au
reclassement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
la modification
de
l’ISFE
telle
que
présentée. Délégations
du
Maire
Direction
Générale
Marchés
publics
Voici
le tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
4°"
trimestre
2025.
Numéro
Objet
du
marché
Nom
Montant
[Montant
Date
de
attributaire
HT
TTC
notification
2025-05-01|
Assurance
responsabilité
civile
SMACL
29
732,25
€
[20/11/2025
2025-05-02|
Assurance
flotte
automobile
GROUPAMA
18835,40€
[20/11/2025
2025-05-03 |
Assurance
protection
juridique
SMACL
3 535,70
€
20/11/2025
A HRK
HOHORCE
La
Secrétaire,
Nicole
Naour
Le
Maire,
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
12
février
2026.
Rappel:
e
Cérémonie
des
vœux
le jeudi
8 janvier
à 19
h.
Fin
de
séance
: 22
h 35