Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - TRAVAUX DE DÉMOLITION RUE GAMBETTA
Arrêté - ÉCHAFAUDAGE DE PIED RUE DU BERCEAU
Arrêté - 2025 A184 ÉCHAFAUDAGE
Arrêté - 2025 A392 rue Gambetta ENEDIS
Arrêté - 2025 A273 Echafaudage 2
Arrêté - 2025 A194 Rue Gaston Charles Rue de Joinville et r
Arrêté - 2025 A220 rue Boschot ORANGE
Arrêté - 2025 A217 rue de l Audience GRDF
Arrêté - 2025 A269 rue du Bois VEOLIA
Arrêté - 2025 A305 rue Michelet GRDF
Arrêté - 2025 A197 échafaudage rue Gambetta
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A197 échafaudage rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 197
# Fontenay- ÿ SOUS BOIS
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/ND/SL 2025 197
OBJET : ÉCHAFAUDAGE DE PIED - RUE GAMBETTA
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l’entreprise SIMONARD, sise, 194 Avenue du Maréchal Joffre — 94170 Le Perreux-sur-Marne, procède à des travaux de rénovation de toiture d'une maison individuelle, sous réserve du dépôt du dossier de la déclaration préalable auprès du service de l'Urbanisme de la ville de Fontenay-sous-Bois, nécessitant la pose d’un échafaudage de pied, rue Gambetta,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Gambetta,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la pose d’un échafaudage de pied, d’une largeur d’1 mètre et d'une surface totale de 9 m°?
À compter du 13 mars 2025 et ce jusqu’au 28 mars 2025
rue Gambetta : au droit du n° 7-11
Les dispositions suivantes sont applicables,
e La structure de l'échafaudage devra comporter des dispositions protégeant de la chute, sur la voie publique, chaussée et trottoir, de gravois, outillage, eau ou matériel (pare-gravois, bâches),
e La circulation piétonne sera maintenue. En cas de déviation, des passages piétons provisoires seront créés de part et d’autre du chantier, et devront être sécurisés pour empêcher tout stationnement de véhicule. Ces passages devront rester accessible 24h/24 pour les besoins du chantier, tout en respectant les règles de sécurité en vigueur, notamment en ce qui concerne leur visibilité nocturne.
Article 2 : Le demandeur ne sera autorisé à stocker matériaux et matériel sur la place de stationnement PMR uniquement lors de la livraison et du retrait de l’'échafaudage
1/3 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
N° 197
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
Le demandeur sera tenu pour seul responsable de tout incident pouvant survenir de son installation et devra enlever tous débris, nettoyer et remettre en état à sa charge les dommages résultant de son intervention,
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l’autorisation.
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise SIMONARD, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché à compter de la date de signature de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dès leur achèvement,
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature et ce jusqu’au 28 mars 2025.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 mars 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Munieipal-délégué à la Voirie . QUE F
Syndic SEE
Certifié exécutoire
Affiché le : .
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
1 3 MARS 2095
2/2