Arrêté - ÉChafaudage de Pied RUE du Berceau

Documents similaires

Arrêté - 2025 A197 échafaudage rue Gambetta

Arrêté - 2025 A184 ÉCHAFAUDAGE

Arrêté - 2025 A273 Echafaudage 2

Arrêté - 2025 A332 Gaston charle échafaudage COLAS

Arrêté - 2025 A335ECHAFAUDAGEDE PIED

Arrêté - 2025 16 NOGENT rue de Joinville GRDF

Arrêté - 2025 A283 barrage rue JJ Rousseau

Arrêté - TRAVAUX DE DÉMOLITION RUE GAMBETTA

Arrêté - 2025 A194 Rue Gaston Charles Rue de Joinville et r

Arrêté - 2025 A274 Stockage de matériaux rue de Rosny 2

Arrêté - ÉChafaudage de Pied RUE du Berceau Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - ÉChafaudage de Pied RUE du Berceau)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, N° 235

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf, ___ Année N°

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 | 235

OBJET : ÉCHAFAUDAGE DE PIED - RUE DU BERCEAU

PROLONGATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB 2025 123

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la

circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDÉRANT que l'entreprise BUDAK, sise, 176 B avenue Victor Hugo — 94120 Fontenay-sous- Bois, procède à des travaux de remplacement de fenêtres, de réparations de fissures et nettoyage de façade d'une maison individuelle, selon la DP 094 033 24 N4389, nécessitant la pose d'un échafaudage de pied, rue du Berceau,

CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il ÿ

a lieu de réglementer la circulation, rue du Berceau,

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre la pose d'un échafaudage de pied, d'une largeur d'1,24 mètres et

d'une surface totale de 9.66 m2?

Depuis le 1°’ avril 2025 et ce jusqu’au 14 avril 2025

rue du Berceau : au droit du n° 10

Les dispositions suivantes sont applicables,

e La structure de l'échafaudage devra comporter des dispositions protégeant de la chute, sur la voie publique, chaussée et trottoir, de gravois, outillage, eau ou matériel (pare-gravois, bâches),

e Le demandeur ne sera pas autorisé à stocker matériaux et matériel sur la voie publique et devra prendre toute précaution nécessaire de manière à éviter toute dégradation du trottoir,

e Le demandeur sera tenu pour seul responsable de tout incident pouvant survenir de son installation et devra enlever tous débris, nettoyer et remettre en état à sa charge les dommages résultant de son intervention,

e La circulation des piétons sera maintenue, libre de tout obstacle Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité

1/2

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

N° 235

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en

vigueur seront à la charge de l'entreprise ITB, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date du début des

travaux de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain

et retiré dès leur achèvement,

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Commune.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente

et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux

mois de sa publication

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 25 mars 2025

Certifié exécutoire

Affiché le :

3 T'MARS 2025

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

2/2