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Séance - Seance du 11 03 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Séance - Seance du 11 03 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL RE CEE CE CET LE CEE TEE Le RAR U NRA RAR DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 11 Mars 2022
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents : GIRARD Serge (pouvoir de VIGNARDET Céline) - LANQUETIN Georges (pouvoir de PERDRIX Luc) - MATAILLET Cécile (pouvoir de CARDOT Jean-Baptiste) - PAGNIER Isabelle - DUMOULIN Edith, PELCY Eglantine, DAMIDAUX Cédric (pouvoir à CARVAL Tom).
Absents excusés : CARVAL Tom (pouvoir à DAMIDAUX Cédric), VIGNARDET Céline (pouvoir à GIRARD Serge), PERDRIX Luc (pouvoir à LANQUETIN Georges), CARDOT Jean-Baptiste
(pouvoir à Cécile MATAILLET).
Secrétaire de séance : MME PELCY Eglantine.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Présentation par l’ONF du futur plan d’aménasement
2/ Délibération intégration parcelle régime forestier
Pour permettre à la propriété de continuer à être gérée de façon suivie, le Conseil Municipal de Ruhans, à l'unanimité,
- demande l'application du Régime Forestier aux parcelles boisées appartenant à la commune : B 39 -
Aux Essarts de la Combe - COMMUNE DE RUHANS.
- sollicite l'Office National des Forêts, Agence de Vesoul, pour établir le dossier correspondant,
- autorise Monsieur le Maire à diligenter la procédure nécessaire et à signer les pièces afférentes à ce dossier.
3/ Délibération demande de concession — Autorisation relevant du résime de menus produits
concession à prix d’argent
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il a été saisi d'une demande de concession de l'Entreprise Manzoni Frères demeurant à Manzoni Frères Forestière et Motoculture - 4 Place Belle Eau - 25440 MYON,
En forêt communale relevant du régime forestier, parcelle forestière n° 36 :
- pour le passage dans la parcelle 36 pour accéder à la piste forestière ; - l'utilisation de la piste forestière le long de la parcelle 36 et l'utilisation de la place de dépôt situé vers la parcelle 36.
Après avoir entendu lecture de la demande de concession de l'Entreprise Manzoni Frères,
Pétitionnaire, et de l'avis de l'Office National des Forêts Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE :
* L'Entreprise Manzoni Frères pétitionnaire, au :
- passage dans la parcelle 36 pour accéder à la piste forestière ;
- l'utilisation de la piste forestière le long de la parcelle 36 et l'utilisation de la place de dépôt situé vers la parcelle n° 36 de la forêt communale de la Commune de RUHANS - 70190 pour une durée de 1 année, fin de l'autorisation le 07/03/2023 et moyennant la redevance annuelle de 24 euros TTC. * Monsieur le Maire à signer l'acte administratif de concession et toutes les pièces s'y rapportant.
4/ Tours de carde pour les élections présidentielles des dimanches 10 et 24 Avril 2022
5/ Tour de table investissements 2022
En vue d’élaborer le budget 2022, un recensement des investissements est fait, lorsque tous les chiffrages seront disponibles, une priorisation sera opérée pour finaliser le budget.
6/ Questions diverses
La séance est levée à 23 h 10.
Affichage fait le 16/03/2022