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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. debat sur le PADD du PLUi HD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de , ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 31 janvier 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 31 janvier 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
Champigneulles M. DETHOU -— M. FELICANI — M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA
— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Li M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER - M. HUET - M. iverdun
KOCH
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames | M: LAPORTE à M. MACHADO MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MAXANT (Marbache)
MME PLAYE à M. FELICANI
CRApOnSULeS MME SCHWARZ à M. DETHOU Frouard M. BARTOSIK à M. TRANCHINA
Malleloy MME DOUGOUD à MME HENRY (Custines)
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHREIBER
Custines M. VERY
Frouard M. BECKER
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°03 — DA du 31/01/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement
La volonté de la Communauté de communes du Bassin de Pompey d'assurer un développement équilibré de son territoire l’a conduit à s'engager dans la démarche d'élaboration d’un PLU-I Habitat et Déplacement par délibération du 15 décembre 2015.
Le PLUi HD est un document de planification qui couvre l'intégralité du territoire des 13 communes membres et exprime le projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, à travers une vision politique et stratégique.
Cette vision intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, les enjeux énergétiques, etc.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190131-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 Le Plan Local d'Urbanismelintercommunal comporte un projet d'aménagement et de développement durables, PADD (L.151-2 du code de l'urbanisme) et l’article L.151- 5 du code de l'urbanisme en définit le contenu.
Ce PADD est la clef de voûte du dossier. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Il expose ainsi un projet politique adapté, répondant aux besoins et enjeux du territoire intercommunal, et aux outils mobilisables par la collectivité.
Les grandes orientations présentées dans le PADD résultent du diagnostic territorial tel qu'il a été mené sur le territoire ainsi que de tout un processus de concertation et de collaboration. A ce titre, 8 ateliers de travail ont d'ores et déjà été menés avec les acteurs du Bassin, dans les domaines des activités économiques, de l'attractivité résidentielle, de l'environnement et des mobilités.
Une douzaine de comités techniques et politiques ont été menés pour assurer le suivi et l'avancement du travail d'élaboration et une réunion des personnes publiques associées s'est tenue en mars 2017.
Un séminaire avec l'ensemble des élus communautaires et une conférence des conseillers municipaux ont été organisés, ainsi que des réunions bilatérales avec chaque commune membre du Bassin de Pompey.
Ce processus a permis de déterminer les grandes orientations qui forment le PADD du PLU Intercommunal Habitat et Déplacement du Bassin de Pompey, rappelées ci- dessous et conformément au PADD joint à la présente délibération, à savoir : - _ Promouvoir un territoire rayonnant, innovant et de proximité, - Renforcer l'attractivité du territoire,
- Un développement durable, respectueux de l'environnement et du cadre de vie des habitants et des usagers.
5 réunions publiques ont d'ores-et-déjà été organisées pour présenter ces grandes orientations aux habitants du Bassin.
L'article L.153-12 du code de l'urbanisme dispose que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Je vous laisse le soin de délibérer,
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 5211-6-3 et L. 5214-16 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-12 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 26 février 2015 prescrivant l'extension de ses compétences à la compétence « Urbanisme » en vue de l'élaboration d'un PLU intercommunal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Bassin de Pompey prescrivant l'élaboration du PLU-I Intégrateur, valant PLH et PDU et arrêtant les modalités de collaboration entre la communauté de commune et les 13 communes membres ;
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190131-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 vis favorable du bureau communautaire,
Considérant la volonté de la communauté de communes du Bassin de Pompey d'assurer un développement équilibré de son territoire qui l’a conduit à s'engager dans la démarche d'élaboration du PLU-I HD dans le calendrier fixé par le législateur ;
Considérant que ce calendrier confirme la date du 31 décembre 2019 comme date limite d'approbation du PLU intercommunal afin de pouvoir maintenir la validité des POS des communes pendant cette période transitoire ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ;
Considérant que le projet de PADD dûment exposé et comportant 25 orientations, s'articule autour de trois axes stratégiques :
1 Promouvoir un territoire rayonnant, innovant et de proximité 2 Renforcer l'attractivité du territoire
3 Un développement durable, respectueux de l'environnement et du cadre de vie des habitants et des usagers.
Sur cette base, il est proposé au Conseil Communautaire de débattre de ces orientations générales, conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du code de l'urbanisme. Le compte rendu du débat est joint en annexe à la délibération.
Le Conseil de Communauté,
PREND ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
y
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190131-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019