Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2015

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Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, e

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Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 1/35

Ville d’Annemasse

Direction Générale

1CM/462675

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 MARS 2015

L'an deux mille quinze, le dix-neuf mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires : Madame LACHENAL Dominique Madame DEROME Annie Madame ZAGHOUANE Laetitia Madame LOUNIS Louiza Monsieur AEBSICHER Christian Monsieur BOUCHER Michel Monsieur LOCHON Patrick Monsieur BURGNIARD Robert Madame BOUCHÉ Maryline Madame SAILLET Mylène Monsieur DELQUÉ Jacques Monsieur PEUGNIEZ Eric Monsieur MERMET Louis Monsieur BENOIST Jean-Pierre Madame DURET-NASR Caroline Monsieur BOGEAT Sylvain

Absents excusés :

Absents : Monsieur RIGAUD Gilles

Secrétaire de Séance : Madame DERÔME Annie

ES,

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 2/35

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

Installation de Monsieur Bernard GUILLERAULT en remplacement de Madame Elodie CAPASSO CHEVALLIER, conseillère

municipale démissionnaire (Liste « Annemasse Bleu Marine»).

DESIGNATION OU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2014

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Merchés publics

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Présentation de la Villa du Parc par Garance Chabert

Présentation de la charte des terrasses

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

DIRECTION GENERALE

1) Délégations de Service Public — Examen des rapports d'activité 2013 produits par les délégataires des services publics municipaux

* Aérodrome Marcel Bruchon

+ __ Château-Rouge

+ Casino

+ Stationnement

+ Réseau Câblé

+ Réseau de Chaleur

2) Représentation de la Ville dans les structures intercommunales — Modification de la représentation au sein du SIGETA

ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

3) Grand Prix de la ville d'Annemasse — Versement de la subvention 2015 à Annemasse Ski Compétition 5

4) Stages sportifs pendant les vacances scolaires de printemps — Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et

l'association Nous Aussi

6) Sports individuels — Versement de la subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève$

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 3/35

COHESION SOCIALE

Education

6) Atout Jeunes 2014 — Versement d'une subvention à l'association CSO Ski Annemasse

7) Services périscolaires — Tarification / Modification du règlement du Quotient Familial

8} Charte des dérogations scolaires

9) Natation scolaire - Convention entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération et la ville d'Annemasse relative à l'enseignement de la natation

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

10) MJC — Subventions 2015 - Versement du solde à la MJC Centre/ MJC Sud / MJC Romagny

Vie sociale et Solidarités

11) Action de parentalité - Demande de subvention au Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP)} dans le cadre de l’action d'accompagnement des collectivités.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

12) Cessions de terrain par Halpades et Haute-Savoie Habitat pour la création d'un cheminement piéton reliant la rue de la Colline aux jardins familiaux avenue Lucie Aubrac

13} Aménagement du quartier du Livron - Déclassement de délaissés de voirie

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Bâtiment

14) Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les Etablissements recevant du public (ERP) — Dépôt du dossier en Préfecture

Voirie

15) Aménagement du chemin du Perrier - Convention entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération et la ville d'Annemasse relative à la participation de la commune aux travaux d'eaux pluviales

Monsieur le Maire ouvre la séance

Monsieur le Maire: « Mesdames, Messieurs, si vous voulez bien prendre place. Je vous propose de commencer ce conseil municipal, et, tout d'abord, de désigner un secrétaire de séance. Je propose Madame DEROME, puisque Madame

LACHENAL sera obligée de nous quitter avant la fin de la séance. »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'articte L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e} secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Madame DERÔME Annie est désignée secrétaire de séance.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 4/35

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons des procurations. En voici la liste (cf. page 1). Monsieur AEBISCHER nous représente à l'Assemblée Générale du groupement européen transfrontalier. »

Pour ouvrir cette séance, je voudrais installer un nouveau conseiller municipal, Monsieur Bernard GUILLERAULT, en remplacement de Madame Élodie CAPASSO-CHEVALLIER qui était démissionnaire. Et je voudrais, non pas installer, mais saluer le retour de Monsieur CAPASSO dans ses fonctions de conseiller municipal.

Monsieur CAPASSO m'a demandé de prendre la parole, je vais donc la lui donner, bien évidemment. Dans un message, je lui ai dit que j'attirais son attention sur le fait que le conseil municipal ne peut être un lieu pour évoquer ou débattre des procédures judiciaires en cours, et que je comptais sur lui pour respecter ces règles de fonctionnement. Mais, ceci étant, je lui donne bien volontiers la parole. Monsieur CAPASSO. »

Monsieur CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous et à toutes. Je voulais m'expliquer parce qu'il y a eu beaucoup de propos tenus un peu partout, dans les journaux, sur le JIM ou ailleurs, et ils ne coïncident pas vraiment avec la réalité. Je vais donc essayer d'être le plus bref possible. La réalité est que dans ma liste, sans que je le sache personnellement, une colistière d'une quarantaine d'années a signé ce CERFA (Ndir : document nécessaire au dépôt de liste), une des rares signatures où je n'étais pas présent. »

Monsieur le Maire : « Je souhaiterais qu'il n'y ait pas de détails concernant l'affaire qui est justement en jugement au Conseil d'État. Par contre, je pense que vous pouvez tout à fait intervenir sur le fait que vous êtes en fin de suspension et que vous retrouvez tout à fait légalement voire place. »

Monsieur CAPASSO : « Nous attendons ce retour du Conseil d'État qui n'a pas sfatué dans les délais. Je voulais souligner que je suis content de vous retrouver, mais je ne suis pas fautif personnellement. Je n'étais pas conscient de ce qui s'est passé dans cette affaire. Nous n'allons pas la détailler, mais j'en prends la totale responsabilité, bien évidemment, en tant que tête de liste. Nous allons travailler sur d'autres formats dorénavant et une nouvelle liste est prête avec des gens un peu plus performants. Je précise que le temps ne nous manquait pas à cette époque-là. Merci de m'avoir écouté. »

Monsieur le Maire : « Pour l'instant, il n'y a pas besoin de nouvelle liste. Mais nous verrons bien la décision du Conseil d'État que nous attendons les uns et les autres, sereinement et sans commentaire particulier, à l'intérieur de cette enceinte. Je vous en remercie.

J'ai donc à vous proposer l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2014. Y at-il des remarques sur ce PV du 20 novembre ? Pas de remarques particulières ? »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2044

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 204 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire : « Et puis vous avez, comme d'habitude, des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et vous pouvez, bien sûr, demander des compléments d'informations à la Direction Générale. »

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2015.034 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame BUISSON

+ Décision n° 2015.035 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Madame LAGIER

* Décision n° 2015.036 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame ECHERNIER

* Décision n° 2015.037 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur BOURDETProcès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 5/35

* Décision n° 2015.038 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame BERGER

* Décision n° 2015.039 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur PARROTTA

* Décision n° 2015.040 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur CZERNICHOW

* Décision n° 2015.041 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame CRAMPEL

* Décision n° 2015.042 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur VENTURA

* Décision n° 2015.043 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame PADOVANI

* Décision n° 2015.044 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Madame PEILLEX

* Décision n° 2015.045 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame SANTI

* Décision n° 2015.047 - Affaire ville d'Annemasse/Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux d'Annemasse — Mandat donné à Maître COTTIGNIES Sébastien, avocat, pour défendre les intérêts de la Commune — Contentieux élections professionnelles

* Décision n° 2015.049 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame FAVA-DANNA

* Décision n° 2015.052 - Renouveliement d'une concession au cimetière n° 3 —- Monsieur GENET

* Décision n° 2015.053 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame CHARLO GARCIA

* Décision n° 2015.054 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur GAVE

* Décision n° 2015.055 - Mise à disposition d'une place de parking pour un agent d'ERDF dans le parc de stationnement du centre technique municipal

* Décision n° 2015.056 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur PELLET

* Décision n° 2015.057 - Mise à disposition d'un local au 21 avenue de Verdun - Permanence de l'association YELEN

* Décision n° 2015.058 - Actualisation des tarifs « Accueil Petite Enfance » à compter du 1er janvier 2015 {annulée et remplacée par la Décision n° 2015.064 citée ci-après)

* Décision n° 2015.059 - Commande d'une œuvre d'art éphémère à Jean-Marc Aguilar dans le cadre du Prix Ducastel 2015

* Décision n° 2015.060 - Affaires ville d'Annemasse/Messieurs G et S - Mandat donné à Maître COTTIGNIES Sébastien, Avocat, pour défendre les intérêts de la Commune — Contentieux disciplinaire

* Décision n° 2015.061 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur PATERLINI

* Décision n° 2015.062 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame PEZET

* Décision n° 2015.063 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame BUSSIERE

* Décision n° 2015.064 - Actualisation des tarifs « Accueil Petite Enfance » à compter du 1er janvier 2015 {annule et remplace la Décision n° 2015-058 qui comportait des tarifs erronés)

* Décision n° 2015.065 — Achat d'espace publicitaire à ODS Radio/La Radio Plus — Promotion des manifestations organisées par le service événementiel

* Décision n° 2015.066 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame GOUIN

* Décision n° 2015.067 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame CANNARDProcès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 6/35

Marchés publics

+ Décision n° 205.046 - Avenant de transfert au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école Camille Claudel avec le sous-traitant TECTA Agence Savoie Léman — 74 350 ALLONZIER-LA-CAILLE, sous-traitant de TRAITVERT (lui-même co-traitant de AMELLER DUBOIS & ASSOCIES).

Le Groupe VIATEC est devenu la société TECTA Agence Savoie Léman à la suite d'une fusion-absorption en date du 06 août 2014.

La société TECTA Agence Savoie Léman exécutera désormais les prestations sous-traitées initialement au Groupe VIATEC.

* Décision n° 2015.048 - Avenant de transfert à l'accord cadre de fourniture de produits courants (hors végétaux) pour le service Parcs et Jardins avec la société NATURA'LIS — 21 604 LONGVIC.

La société NEHO a cédé son fonds de commerce à la société NATURA'LIS en date du 2 décembre 2014 (achat et vente de toutes fournitures destinées aux professionnels de l'érboriculture, pépinière, horticulture, maraîchage et agriculture en général).

La société NATURA'LIS exécutera désormais les prestations prévues à l'accord cadre conclu antérieurement avec la société NEHO.

* Décision n°2015.050 — Travaux de rénovation des installations d'éclairage public du secteur Cézanne au Perrier). Attribution du marché à l'entreprise SPIE SUD EST — 74 Vétraz-Monthoux, après commission achat du 10/02/15. Le montant globai des travaux s'élève à la somme de 102 711,04 EHT, décomposé comme suit : - Tranche ferme «rénovation des installations d'éclairage public de l'ensemble du secteur » : 94 772,30 EHT - Tranche conditionnelle «extension du réseau d'éclairage public d'un chemin piétonnier » : 7 938,74 EHT

* Décision n°2015.051 — Travaux de construction de l'école Camille Claucel - relance du lot n°6 : parement façades briques - après résiliation du marché confié à l'entreprise BEKCI dans le cadre de l'appel d'offres initial (résiliation pour faute du titulaire le 17/12/2014). Le nouveau marché a été attribué à l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE- ALPES — 69 Lyon pour un montant de 245 000 €HT après commission achat du 03/02/2015.

Monsieur le Maire : « Avant de commencer l'ordre du jour proprement dit, nous avons deux informations à communiquer et je salue la présence, à mes côtés, de Madame Garance CHABERT, directrice de la Villa du Parc, qui est accompagnée de Monsieur Michel DELAJOUD, autre personne importante à la Villa. Les rôles de chacun seront définis dans un instant.

Comme nous l'avons fait d'ailleurs pour Château Rouge, parce qu'il y avait une DSP (une Délégation de Service Public), et puis aussi parce que nous l'avons évoqué et qu'il a été demandé des informations sur la Villa du Parc, notamment en termes d'entrées, il nous a semblé très normal de demander à la directrice et à ses collaborateurs de bien vouloir nous rappeler ce qu'est la Villa du Parc. Comment fonctionne-t-elle ? C'est la présentation qui va être faite à l'instant. Je remercie encore une fois Garance d'être à mes côtés, et je lui cède la parole. »

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

— Présentation de la Villa du Parc par Garance Chabert

Madame CHABERT : « Bonsoir. Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, de nous accueillir pour cette présentation rapide de la Villa du Parc, centre d'art contemporain à Annemasse. Je vais commencer par nous présenter, ainsi que la structure que je dirige, puis je vous parlerai de nos actions de création, de nos objectifs, et mon collègue, chargé des publics à la Villa du Parc, Michel DELAJOUD, développera sur l'éducation artistique en direction des publics.

Comme Monsieur le Maire l'a précisé, je m'appelle Garance CHABERT. Je suis directrice de la Villa du Parc depuis trois ans et Michel DELAJOUD est chargé des publics à la Villa Parc et de la Régie. La Villa du Parc est un centre d'art contemporain qui existe depuis 1986 et qui fétera ses 30 ans d'existence en 2016. Elle est ancrée dans le territoire local et bénéficie à la fois d'une reconnaissance professionnelle et médiatique au niveau national, et parfois même international. C'est sur ces deux aspects que je vais développer ma présentation : la volonté d'avoir un ancrage à la fois local, et d'être reconnu à un niveau national et international.

Concernant le structure elle-même, vous le savez sans doute, la Villa du Parc est située dans le parc Montessuit, et pour nous, l'action de la Villa commence dès l'extérieur, puisque sur le bâtiment même, il y a deux œuvres murales qui sont donc directement vues du parc. y a deux façades : l'une a été réalisée y a quelques années par un artiste français qui s'appelle Christophe CUZIN, c'est la façade rouge, qui reste en permanence sur la Villa. L'autre a été inaugurée il y a quelques mois, elle a été réalisée par un artiste de Lausanne, Didier RITTENER. C'est un dessin monumental à l'échelle de la Villa, ce n'est pas une peinture, ce sont en fait des formes qui ont été réalisées au crayon et à la mine.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 7/35

Le Villa, dans les murs, présente en moyenne 4 à 5 expositions par an. Elle présente tous les médias visuels, et pour lister rapidement, autant de la peinture, que de la sculpture, que de la vidéo, que de la photographie, et parfois aussi des livres. Mon collègue fait passer quelques images de nos expositions {Ndir : cf. documents projetés) où nous voyons la diversité des pratiques que nous pouvons montrer el qui témoignent de la variété des médias qu'utilisent les artistes aujourd'hui. Nous présentons des expositions collectives et des expositions individuelles d'artistes locaux, comme ce fut le cas l'année dernière, par exemple avec l'exposition collective qui s'intitulait « La République », qui présentait une quarantaine d'artistes travaillant en France ou en transfrontalier, puisque beaucoup d'artistes vivent du côté français et travaillent du côté suisse, ou alors des artistes de renommée internationale, comme ce fut le cas pour la dernière exposition où nous présentions une exposition d'un artiste américain qui s'appelle Joe SCANLAN.

Nous empruntons aussi des pièces dans les collections régionales ou nationales, publiques et privées, de France et d'Europe. La Villa du Parc est ouverte toute l'année, avec seulement deux semaines de fermeture (à Noël et au mois d'août). Elle est ouverte 5 jours sur 7 l'après-midi, et ouverte au public gratuitement. Toutes les entrées pour voir les expositions sont donc gratuites. Les événements en revanche, visites commentées et événements particuliers, sont payants avec un tarif préférentiel pour les adhérents à la structure, qui a le Statut administratif d'association.

La Villa du Parc emploie 4 personnes, dont 3 emplois à temps partiel, ce qui représente, en équivalent temps plein, 2,5 emplois, plus des stagiaires de toute la région afin de les former et de leur mettre le pied à l'étrier, ainsi qu'un cercle actif de bénévoles membres de l'association. Le Président du Conseil d'Administration est actuellement Pascal DIETHELM. L'association compte actuellement environ 150 membres, particuliers, structures associatives et établissements scolaires. Et pour ce qui concerne la fréquentation que nous développerons à la fin de cette présentation, la Villa reçoit en moyenne entre 5 000 et 6 000 visiteurs par an, dont environ la moitié en visite accompagnée par un médiateur. La Villa propose donc nombre d'activités pour les publics, dont Michel DÉLAJOUD vous dressera une carte plus géographique et plus précise, plus tard.

La Villa du Parc engage des partenariats avec des institutions à différentes échelles territoriales, c'est ce que je disais tout à l'heure, locale, régionale, frontalière, et internationale. En ce qui concerne nos objectifs et nos modes d'action, comme un certain nombre de centres d'art en France, notre objectif est de soutenir et de participer à la production d'œuvres artistiques et de les diffuser à un public le plus large possible : à la fois une activité de soutien à la création et de sensibilisation à l'art. Nous travaillons donc dans ce double objectif, afin d'intéresser ef rendre accessible l'art aux publics les plus éloignés de l'art à priori, éduquer le regard des jeunes générations aux images du monde contemporain, et enfin, avoir une programmation connue et reconnue au niveau national et international, participant au rayonnement de la Villa, de la Ville, et de l'Agglomération.

Premièrement, nous souhaitons poursuivre l'ancrage territorial de la Villa dans le tissu local annemassien. Profitant donc de la Situation centrale de la Villa dans le parc Montessuit, nous souhaitons que la population Annemassienne puisse s'approprier la Villa à travers les générations. Nous souhaitons évidemment que la Villa du Parc soit un lieu d'expériences et de découverte de l'art ouvert à tous. Pour cet ancrage territorial, nous faisons une programmation sur mesure, c'est-à-dire que les expositions suivent dorénavant un rythme saisonnier qui suit le calendrier scolaire avec une thématique générale pour l'année qui se déploie ensuite sur plusieurs expositions.

Cela peut concerner des thématiques relatives à l'art ou plus généralement à des sujets de société. Par exemple cette année nous sommes sur une saison sur l'image et sur la manière dont les artistes s'approprient les images du monde contemporain. Cela nous permet de proposer au public une problématique avec plusieurs angles et regards, et d'éviter tout dogmatisme.

Pour cet ancrage territorial, nous mettons en place des partenariats locaux, notamment avec la bibliothèque avec laquelle nous faisons, pour chaque exposition, une sélection de livres en rapport avec chaque exposition. L'art contemporain a de nombreux rapports avec la littérature, avec l'histoire, le cinéma, foutes ressources dont disposent les bibliothèques et médiathèques locales. C'est pourquoi il y a une sélection de livres directement à la bibliothèque Pierre Goy, avec des liens sur notre site, sur des livres qui pourraient étre dans les autres bibliothèques de l'agglomération. Nous avons aussi un partenariat depuis plusieurs années avec Namascae, l'ensemble de musique contemporaine, pour des visites interprétées. Nous demandons à cet ensemble de musique contemporaine de venir jouer un programme fait sur mesure en rapport avec l'exposition qui est présentée, afin de mêler l'art et la musique qui ont beaucoup de choses en commun.

Nous avons aussi des projets de conférences croisées avec Châfeau Rouge, sur une thématique que nous pouvons aborder ensemble et simultanément. Nous espérons que nous pourrons organiser cela d'ici la fin de l'année, à Château Rouge. Enfin, nous faisons travailler les artistes installés dans l'agglomération, notamment lors d'ateliers avec les écoles. Pour nous, le soutien à la création locale est donc important et nous pilofons depuis la Villa ces ateliers où les artistes vont travailler pendant plusieurs heures, sur plusieurs séances avec les établissements scolaires.

Enfin, j'attire votre attention sur un projet hors les murs, que nous sommes en train de monter, qui s'intitule « Art Industrie » et dont le but est d'amener l'art et la création dans les industries de la région, en s'appuyant sur les nombreuses convergences entre savoir-faire industriel et création contemporaine. C'est un projet de résidence d'artistes donnant lieu à des productions d'œuvres dans les industries du département, qui seront ensuite exposées dans différents lieux de laProcès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 8/35

région, dont évidemment la Villa du Parc. Pour ce projel, nous avons réuni une multiplicité d'acteurs, dont la Maison de

l'Économie et du Développement à Annemasse, ainsi que par exemple, certains pôles d ‘activité professionnelle comme

Mont-Blanc Industries pour le décolletage dans la Vallée de l'Arve, et aussi les offices du tourisme. Actuellement, nous

discutons avec quatre entreprises et nous espérons en avoir une dizaine. Siegwerk, par exemple, pour ne parler que du

bassin annemassien, s'est engagé à accueillir un artiste en résidence d'ici cet été, et tout cela fonctionne donc

essentiellement sur la communication que nous pouvons faire autour de ce projet. Comme notre réseau ne regroupe pas à

priori les indusiries et les entrepreneurs industriels de la région, j'invite toute personne qui pourrait avoir des contacts ou qui

serait intéressée à venir nous en parler. Nous avons des dossiers qui sont prêts, que nous pouvons envoyer pour permettre

de vraiment mener à bien ce projet.

.

Sinon, je voulais aussi parler rapidement des cercles de rayonnement de la Villa du Parc. Au niveau régional, je rappelle

que la Villa du Parc est d'abord financée par la ville d'Annemasse, mais aussi par le département de Haute-Savoie, par la

région Rhône-Alpes, et par le Ministère de la Culture décentralisé en région (la DRAC). C'est le principal centre d'art de

Haute-Savoie, c'est-à-dire la structure la plus importante en termes d'espace, de fréquentation, de rayonnement, et la Villa

du Parc est reconnue sur le département comme lieu-pilote en termes de médiation et de sensibilisation des publics aux

arts visuels. L'idée d'industrie était aussi de profiter de cette situation de lieu-pilote en Haute-Savoie pour élargir un peu nos

publics et nous faire mieux connaître par d'autres secteurs d'activités. Évidemment, notre public s'étend aussi à la Suisse

voisine : c'est un des publics de proximité. La Villa du Parc a noué des partenariats pérennes avec Genève, au niveau

culturel.

Nous faisons partie du réseau Genève Art Contemporain qui annonce nos expositions dans tous les guides et prospectus sur l'art, à Genève. Nous poursuivrons donc ces prochaines années, nos partenariats avec la Suisse, et Genève en priorité.

L'organisation d'une saison suisse, l'année dernière, qui a engagé spécifiquement des partenariats avec Genève, a déjà

permis que la Villa soit identifiée comme une institution principale d'art visuel en Haute-Savoie, pour les Suisses et les Genevois. Le partenariat, notamment avec le Musée d'art moderne et contemporain de Genève, nous a permis de toucher son public, ainsi qu'un certain nombre d'organes de presse qui n'étaient pas forcément très familiers de la Villa du Parc. Une des autres conséquences de ce travail est que la Villa du Parc a été invitée au Salon d'art contemporain de Genève, à

Palexpo, en janvier dernier, une foire internationale d'art contemporain qui reçoit en 4 jours plus de 10 000 visiteurs. C'était aussi pour la Villa un moyen d'être présente. L'invitation offrait un stand gratuit au sein des institutions d'art visuel du Grand

Genève. D'ailleurs c'était la seule institution française qui était invitée sur ce Salon.

Au niveau national et international, le réseau - qui comprend plus de 600 artistes depuis 30 ans, des professionnels de l'art,

des journalistes, des commissaires d'expositions et des amateurs venus voir les expositions à Annemasse - contribue à

donner d'Annemasse, l'image d'une ville de culture contemporaine, connue au niveau national pour la programmation de spectacles vivants et de musique à Chéteau Rouge, et pour les arts visuels à la Villa du Parc. Nous pouvons le mesurer, entre autres critères, par le retour presse, étant entendu que les moyens de la Villa ne lui permettent pas de faire de la publicité. Nous avons une communication de flyers, d'affiches, de réseaux, mais pas les moyens de faire de grandes campagnes de communication.

Pour la dernière exposition, par exemple, la presse nationale et internationale a été très présente puisque nous avons eu deux pages dans le journal national « Les Inrocks » et que nous avons été signalés comme l'une des cinq meilleures expositions en France, sur leur site, à deux reprises. Cette semaine, la Villa du Parc est dans « Elle Magazine » parmi

quatre autres lieux qui sont à Lyon, puisque c'est l'édition Rhône-Alpes. Nous avons aussi eu un certain nombre de photos sur le site italien « Mousse » qui est une référence internationale d'art contemporain, et c'était aussi une très bonne surprise, un article dans « Le Temps » de Genève, et un article dans « La Tribune de Genève », sans oublier évidemment le suivi sur l'ensernble des expositions du Dauphiné et du Messager. Sinon, pour nous faire connaître, nous avons le relais du site Internet qui vient d'être construit, des pages en français et en anglais, et c'est aussi important, un blog qui permet de mettre en ligne nos activités, nos actions de médiation et les ateliers que peuvent faire les scolaires lors de leur visite à la Ville. H y a donc toujours cette idée d'avoir cet ancrage local, et en même temps de pouvoir rayonner sur un public beaucoup plus lointain.

Sinon, de manière institutionnelle, la Villa du Parc fait partie de « d.c.a. », principale association des centres d'art en France, qui se construit par cooptation. Il y en a une quarantaine en France, dont cinq en Rhône-Alpes, et dans cette association la Villa est la seule représentée des deux Savoie. Nous suivons par ailleurs les négociations en cours au Ministère, pour la création d'un label centre d'art distinctif, dont nous espérons évidemment que la Villa pourra bénéficier dès qu'il sera créé.

Je vais simplement laisser quelques minutes la parole à mon collègue qui va pouvoir développer plus précisément qui sont les publics, le pourcentage qui vient d'Annemasse et de l'agglomération. »

Monsieur le Maire : « Michel DELAJOUD. »

Michel DELAJOUD : « Bonsoir. Je vais tâcher d'être bref. Effectivement, la Villa, comme chacun le sait, par définition, est un centre d'art contemporain, donc un lieu de visite, un lieu dont an pousse la porte, et je vous invite fous à la pousser le plus régulièrement possible, sachant que quand on pénètre à la Villa du Parc, on n'est pas äbandonné, seul dans l'exposition. {! y a un certain nombre d'outils d'accompagnement pour découvrir nos expositions.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 9/35

Cela commence déjà par un document d'accompagnement des publics que nous éditons pour chaque exposition et qui est mis à disposition de tous les visiteurs. Cela leur permet de S'orienter, puisqu'il y a également un plan qui permet d'identifier chacune des œuvres et d'avoir quelques mots d'explication pour chacune d'entre elles. Et puis il y a toujours quelqu'un à l'accueil qui est là pour accueillir le public et pour lui présenter brièvement l'exposition. Tout cela pour dire que nous essayons parfois de lutter contre ces idées préconçues qui peuvent encore perdurer autour de l'art contemporain. C'est une forme artistique qui peut faire peur et que certains pensent encore élitiste, malgré les grandes foires internationales et les grandes biennales qui font aujourd'hui parler d'elles à travers la presse entière.

H est vrai que nous pouvons encore penser que l'art contemporain est élitiste, ce contre quoi j'essaye de lutter au quotidien pour essayer d'accueillir un public le plus large possible. Cela se fait, comme je viens de vous le dire, au cours d'une visite individuelle, mais nous mettons évidemment en place un grand nombre d'outils pour accueillir des groupes associatifs ou scolaires de tous niveaux, qui vont de la maternelle, voire des enfants non scolarisés, jusqu'au supérieur en ce qui concerne l'Éducation Nationale, puisque nous recevons notamment des groupes de l'IAË, l'institut d'Administration des Entreprises d'Annecy, toute l'année, puis des associations diverses et variées. Je détaillerai un peu plus loin.

Pour accueillir ces classes, nous travaillons en collaboration avec un professeur-relais, notamment, de l'Éducation Nationale, une équipe pédagogique, et nous travaillons en amont avant d'ouvrir l'exposition, pour que toutes les visites soient préparées en fonction des aitentes de nos groupes, et aussi des programmes (histoire des arts, arts plastiques) en ce qui concerne le collège, ou les options lycées.

Cela concerne entre 120 et 150 groupes constitués que nous accueillons chaque année à la Villa pour des visites préparées, accompagnées et dialoguées avec les membres de ces groupes. Ce que nous savons moins, c'est qu'un centre d'art, et en particulier la Villa du Parc, se déplace à l'extérieur. Pour les actions artistiques, nous sommes sollicités de manière très régulière, soit par des associations, sait par l'Éducation Nationale, pour mettre en place des parcours artistiques.

Cette année, nous suivons 15 parcours dans 15 éfablissements du département, principalement d'ailleurs ceux d'Annemasse (l'ensemble des lycées Annemassiens, le collège Michel Servet, et puis des écoles primaires) et d'autres de l'agglomération, où nous proposons des parcours artistiques cohérents, complets, qui reposent sur le socle d'une visite simple ou de plusieurs visites dans l'année, maïs également de l'histoire des arts, puisque nous nous déplaçons pour des diaporamas dans les établissements scolaires et les associations. I} s'agit enfin de mettre également en place, au regard de tout ce parcours face aux œuvres, des ateliers avec un certain nombre d'artistes, ou d'intervenants et de jeunes artistes. !I s'agit souvent d'artistes locaux qui interviennent pour nous dans les établissements scolaires. D'ailleurs à ce sujet, j'ai un petit scoop, puisqu'il y a très longtemps que nous n'avons pas fait cela, il y aura une exposition sur une semaine, à partir du 6 juin, à la Villa du Parc, de l'ensemble des travaux réalisés par les élèves dans les parcours que nous avons pu proposer.

Au niveau des publics et du type de fréquentation, nous accueillons donc un grand nombre d'associations, notamment d'associations Annemassiennes. Nous pourrions citer les MJC d'Annemasse (Centre, Sud et Romagny), des centres de loisirs, les CLAE, les universités populaires, dont évidemment, celle du Genevois, celle d'Annemasse, mais aussi celle de Le Roche, de la Vallée Verte, etc. Je ne vais pas vous faire la liste des assaciations, telle « Lire et Faire Lire », nous en accueillons un grand nombre, des Associations d'Aide par le Travail, des associations telles Tremplin aussi, qui dépend du GRETA, ou encore l'IFRA. Chaque fois, il s'agit d'un public avec lequel nous entrons en dialogue. Nous ne sommes pas là pour des visites conférencières, mais je pense que chacun y trouve sa place, et cela a l'air d'être le cas puisqu'on nous en redemande régulièrement et toujours un peu plus.

Au niveau de la fréquentation pour 2014, nous avons eu 5 804 visiteurs, dont 3 005 dépendant du scolaire ou de groupes associatifs. En 2013, ils étaient 5 005, nous avons donc légèrement progressé pour les scolaires et groupes et nous essaierons de faire encore mieux en 2015. Puis, je crois que je ne l'ai pas sous les yeux, mais nous avons un petit camembert sur le type de fréquentation d'un point de vue géographique. Nous voyons donc qu'un peu plus de 54 % du public est en provenance d'Annemasse intra-muros, puis ensuite, en moindre nombre, de l'agglo, avec 12,80 % de mémoire, et 12,80 % aussi pour le reste du département, hors Annemasse, puis un petit peu de public suisse, pour 5,5 %. La section «toute provenance » concerne des groupes pour lesquels nous n'arrivons pas à identifier un territoire géographique, par exemple pendant la visite commentée tous publics, où nous avons un métissage de publics. Nous la faisons donc rentrer dans cette rubrique. »

Monsieur le Maire : « Merci. Avant de vous laisser la parole, je vais peut-être demander à Monsieur LOUAAR, Adjoint en charge de la Culture, de donner son avis sur cette présentation, ou plus exactement sur le rôle de la Ville vis-à-vis de la Villa du Parc. »

Nabil LOUAAR : « Bonsoir à tous. Bonsoir également à Garance. Je voulais simplement réaffirmer à quel point la philosophie, et plus concrètement les activités de la Villa du Parc, correspondent très précisément à nos convictions et au contenu de notre projet culturel. J'ai assisté, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, à une médiation avec les scolaires, des enfants de 4 ans.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 10/35

J'y suis allé en me disant : « qu'est-ce qu'un enfant de 4 ans peut bien percevoir d'une exposition ? », et j'ai été absolument scotché de voir ce qu'il voit différemment de nous, et c'était vraiment très riche. I! est vrai que la Villa du Parc est aussi très

précisément dans la médiation des scolaires, avec un incroyable « rendement » dans le rapport avec les écoles. Excusez-

moi si le mot rendement est très moche dans ce contexte. Vous avez dit tout à l'heure que les activités concernaïient plus de

4 000 scolaires, une centaine d'établissements, et je trouve qu “il est assez extraordinaire de leur offrir cette chance.

Dans le rapport avec les publics adultes, je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que l'art contemporain n'est pas

toujours facile d'accès. Parfois, nous sommes interpellés, parfois nous sommes déstabilisés, parfois on a envie de faire

demi-tour, et nous en avons le droit. Simplement, c'est quand même une chance assez incroyable d'avoir cette possibilité, à

Annemasse, d'aller justement se laisser déstabiliser, et peut-être accepter d'avoir des petits moments qui nous sortent d'un

certain quotidien duquel, il faut bien le dire, nous n'avons pas trop de mal à nous extraire. Quand je vois l'ambiance actuelle de ce qui nous est proposé médiatiquement ou artistiquement, dans les médias très traaïtionnels, cela me fait énormément de bien d'aller assister à une exposition de la Villa du Parc, et puis peut-être d'ouvrir des tiroirs que nous n'avons pas

l'habitude d'ouvrir en temps normal.

Ce sont peut-être des considérations personnelles mais je crois que ce qui est le plus intéressant, c'est de se dire que nous sommes trés clairement dans le projet culturel tel que nous le souhaitons, et puis je crois aussi, mais Garance va peut-être nous dire deux petits mots, il y a quelques perspactives nouvelles, vers lesquelles vous vouliez aller pour améliorer encore ce rapport avec les publics. »

Monsieur le Maire : « Je vais d'abord vous laisser poser des questions ou faire des remarques, et puis Madame CHABERT pourra conclure. Monsieur MERMET. »

Louis MERMET : « Pour commencer par les questions, à combien s'élève annuellement le budget de fonctionnement de la Villa du Parc ? »

Garance CHABERT : « Pour vous donner les chiffres absolument exacts, le budget global de la Villa du Parc est de 280 000 euros, dont 60 000 euros de transfert de charges bâtiment, une masse salariale de 113 000 euros, salaire chargé, un fonctionnement administratif de 30 000 euros, et des charges d'expositions et tout ce qui concerne l'activité pour 75 000 euros . »

Louis MERMET : « Et combien de personnes travaillent au total à la Villa du Parc ? »

Garance CHABERT : « /! y a 4 personnes, dont 3 emplois à temps partiel, soit 2,5 équivalent temps plein. »

Louis MERMET : « Et vous êtes ouverts combien de jours par année ?»

Monsieur le Maire : « Je veux bien que nous recommencions l'exposé. »

Garance CHABERT : « 5 jours sur 7. »

Louis MERMET : « Madame parlait très doucement, je suis désolé mais j'entends mal. Ayez un peu de respect pour les malentendants, c'est un handicap comme un autre. »

Monsieur le Maire : « Je laisse Madame CHABERT vous répondre. »

Garance CHABERT : « La Villa du Parc est ouverte 5 jours sur 7 toute l'année, à l'exception de deux semaines de fermeture par an, l'une à Noël et l'une en août. Nous sommes fermés deux semaines par an. »

Louis MERMET : « Merci pour ces précisions, et je vous prie de m'excuser si je n'ai pas très bien compris la totalité des chiffres, pour les raisons que je vous ai expliquées.

La Villa du Parc est effactivement un bâtiment phare d'Annemasse, c'est une institution, c'est d'ailleurs là que j'ai fait mes premiers pas parce qu'autrefois, dans la Ville du Parc, se trouvait le tribunal d'instance, et c'est là que j'ai appris mon métier avec le juge GALLET.

Tout cela nous ramène à des temps bien anciens que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître. Toujours est-il que c'est devenu un bâtiment culturel. Je vous félicite pour le travail que vous faites. Tout cela est très bien, mais ce qui m'ennuie un peu, c'est que j'ai fait un petit calcul, mais je me suis peut-être trompé. Vous m'avez dit tout à l'heure, je l'ai noté, que sur le nombre de visiteurs, il y avait 3 800 scolaires. J'ai calculé donc qu'il y avait à peu près 2 000 hors scolaires. Vous avez aussi dit fout à l'heure que la quasi-totalité des visites étaient gratuites, je ne sais donc pas quelles sont les recettes globales encaissées sur l'année.\

+

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 11/35

Ce que je veux dire en ce qui concerne les scolaires, c'est très bien, mais vous savez que pour les scolaires, c'est un passage obligé, on ne leur demande pas leur avis. Mon fils est aussi allé à la Villa du Parc quand il était petit. On ne lui a pas demandé sil voulait y aller ou pas, on l'a emmené, en lui disant qu'il fallait y aller. Quand il est revenu, on lui a demandé si c'était bien, il nous a répondu : « Non, c'était nul. » Merci.

Alors quand nous parlons d'enfants de 4 ans, je veux bien, mais tout de même soyons sérieux; je ne suis pas certain qu'un enfant de 4 ans soit réceptif à une culture et à un certain type d'art, ou alors on n'est plus du tout dans le coup à mon âge. Mais je ne suis pas là pour discuter de l'art. Nous pouvons en parler pendant des heures, de ce qui relève de l'art et de ce qui n'en relève pas. Je n'ai d'ailleurs pas à donner d'avis sur ce point puisque je n'ai pas forcément la compétence pour le faire.

La seule chose qui m'interpelle, c'est que quand on enlève les scolaires pour lesquels c'est effectivement un passage obligé, il reste 2 000 personnes, à peu près, hors scolaires. J'ai calculé que par rapport au nombre de jours d'ouverture, c'est-à-dire à peu près 200 jours par an, vous faites une division, ce qui donne 16 personnes par jour si on compte les scolaires, et 10 visiteurs par jour si on enlève les scolaires. Je trouve donc que la fréquentation de la Villa du Parc est insuffisante, sans porter de jugement sur la qualité de ce qui se fait ou ce qui ne se fait pas, parce que nous pouvons avoir des opinions divergentes sur ce sujet et nous n'entrerons pas dans ce débat.

de souhaite donc que vous dégagiez un certain nombre d'actions, ou de moyens, pour faire en sorte que les Annemassiens, parce que j'ai posé la question à beaucoup d'Annemassiens qui n'y ont jamais mis les pieds, et je pense qu'il y a une majorité d'Annemassiens qui n'y sont jamais allés. C'est tout à fait regrettable. Mais je pense qu'il faut mettre en œuvre un certain nombre d'actions pour faire en sorte que les Annemassiens s'approprient cet outil, qui est un bel outil. Cela est vrai, vous avez montré les photos, c'est un bel outil, et c'est un outil important. De ce point de vue là, Annemasse est peut-être effectivement en avance, mais pour le moment, force est de constater que les Annemassiens ne se sont pas appropriés cette maison.

J'ai eu l'occasion de visiter d'autres expositions, je ne veux pas comparer ce qui n'est pas comparable, maïs j'ai vu ce qui était fait à Évian. Ils ont un bâtiment, qui n'a rien à voir avec la Villa du Parc. Je vais régulièrement aux expositions qui sont organisées et je ne veux pas non plus faire la comparaison avec Martigny, comparons ce qui est comparable, cela n'a rien à voir. Mais néanmoins, je pense qu'il faut trouver une articulation, peut-être aussi avec de la musique, des concerts, qui attirent un plus grand public, parce que force est de constater, aujourd'hui, que hors public scolaire, la population Annemassienne en général ne fréquente pas ou ne connaît pas le Villa du Parc. En tout cas, elle ne la fréquente pas. Ne voyez aucune critique ou autre, c'est simplement une suggestion dans mes propos, et un constat. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Je vous remercie de me donner la parole, mais la question que je voulais poser vient de l'être. Elle concernait la fréquentation, parce que les chiffres laissent penser que la fréquentation est quand même confidentielle, et me semble que même dans les plus petits musées reclus dans un coin obscur d'une ville, nous avons des fréquentations toujours bien supérieures, en fout cas, si nous nous basons sur les statistiques. Alors 5 800 personnes dans l'année, c'est vraiment peu. »

Monsieur le Maire : « Madame CHABERT. Je donnerai ensuite mon avis, si vous me le permettez. Nous verrons nos différences, Monsieur MERMET. »

Garance CHABERT : « J'apporte plusieurs précisions. Quand j'ai parlé des publics, des 3 000 personnes accompagnées par un médiateur, cela ne comprenait pas que les scolaires, puisque tous les groupes sont accompagnés dans leur visite. Cela concerne donc aussi toutes les associations qui viennent volontairement, notamment par exemple comme disait mon collègue, les universités populaires, et les visites commentées.

Cela ne concerne donc uniquement des scolaires. Nous parlons de tous les gens qui sont accompagnés dans leur visite. Par ailleurs, en ce qui concerne la comparaison avec d'autres lieux, c'est effectivement assez compliqué de le faire. Vous parliez de Martigny qui est une fondation privée, qui montre de l'art moderne, que nous ne pourrions jamais montrer dans les conditions qui sont celles de la Villa, en termes d'isolation, de conditions hydrométriques, et cetera, des tableaux d'art moderne. Le budget n'est absolument pas comparable, les campagnes de publicité ne le sont pas. Je pense donc que comparer la fréquentation d'un lieu comme la fondation Martigny à un centre d'art contemporain peut ne pas être efficiente.

Ensuite, concernant les musées reclus dans les petites villes, if faudrait effectivement avoir des chiffres. Je ne suis pas sûre qu'en ce qui concerne ce qui est comparable, à savoir les centres d'art contemporain en France. Je ne cite qu'un exemple, le centre d'art contemporain de la ville de Noisy-le-Sec, en périphérie parisienne, donc sur une agglomération beaucoup plus importante que celle qui nous occupe ici. is ont à peu près 10 000 visiteurs par an pour une équipe de 6 personnes, à peu près le même nombre de groupes accompagnés, el ils sont dans la très proche banlieue de Paris. Je ne pense done pas que nous déméritions en termes de fréquentation. Maintenant, effectivement, il pourrait y avoir des améliorations.«

Procès-verbal du canseil municipal du 19 mars 2015 page 12/35

Actuellement, les moyens ne nous ne permettent pas, par exemple, d'ouvrir le dimanche après-midi, ce qui serait

certainement un plus pour la Villa du Parc puisque il n'y a pas non plus tant d'activités culturelles à faire à Annemasse le

dimanche après-midi, mais bon, nous Sommes bien obligés aussi d'avoir des actions qui sont en adéquation avec nos

moyens.

Vous avez entendu, comme je vous l'ai rappelé, que l'équipe est quand même assez limitée. Nous faisons le maximum avec

les moyens que nous avons sur place. Maintenant, effectivement, j'aimerais que la fréquentation soit encore plus

importante, que nous recevions davantage de groupes, enfin que dire ? Nous pouvons ensuite aborder des considérations

plus philosophiques, mais on ne peut pas dire qu'un enfant de 4 ans ne puisse pas appréhender une œuvre visuelle,

comprendre ses formes, voir ses couleurs, apprendre quelles sont les couleurs sur un tableau, comprendre comment est

construite une image. Nous voyons tous les jours, à la Villa, des enfants qui posent des questions extrêmement pertinentes

que des collégiens n'auraient pas l'idée de poser, et nous nous adaptons à chaque public en âge de comprendre, d'intégrer, et d'apprendre. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BENOIST m'a redemandé la parole. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui, nous pouvons nous poser la question : vous avez dit tout à l'heure 3 500 scolaires, cela fait donc 2 300 adultes, si je comprends bien ? »

Garance CHABERT : « Non, j'ai parlé de groupes accompagnés, mais pas uniquement scolaires. »

Jean-Pierre BENOIST : « Mais les groupes accompagnés sont des scolaires. »

Garance CHABERT : « Non. !! y a aussi des associations qui viennent pour faire des visites grand public. »

Jean-Pierre BENOIST : « Bon. Peu importe. D'ailleurs sur 5 800, ne serait-il pas alors opportun d'ouvrir la Villa du Parc à d'autres types d'expositions que des expositions sur l'art moderne ? Peut-être qu'il y aurait une plus grande fréquentation ? »

Garance CHABERT : « Je veux bien écouter vos suggestions. »

Monsieur le Maire : « Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Ce qui m'interpelle, c'est plutôt le budget : 280 000 euros par an. C'est l'argent de nos concitoyens par rapport au service rendu. C'est un peu l'équivalent d'une MJC. C'est ce que nous avons signé à 300 000 euros, pour la MJC Sud par exemple, l'année dernière. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas une subvention de la Ville. »

Jean CAPASSO : « Pardon ? »

Garance CHABERT : « Ce n'est pas la subvention de la Ville. C'est le budget global comprenant notamment les transferts de charges bâtiment, qui ne sont donc pas de l'argent dépensé directement. La subvention de la Ville est actuellement de 135 000 euros. »

Jean CAPASSO : « Ceci dif, même l'argent qui vient d'ailleurs, d'après vous, n'est pas l'argent des contribuables ? »

Garance CHABERT : « Non, je ne dis pas cela. Mais si nous parlons de la ville d'Annemasse, ou de la Région. »

Monsieur le Maire : « Je suis très content de ce débat. »

Jean CAPASSO : « Voilà. C'est par rapport au service. »

Garance CHABERT : « C'est une question pour vous, je crois. »

Monsieur le Maire : « Monsieur CAPASSO, vous avez terminé ? Monsieur LOUAAR. Et puis, je conclurai le débat, si vous le voulez bien. »

Nabil LOUAAR : « J'ai juste un petit mot pour rebondir. Vous savez, si nous sommes tous autour de cette table, c'est que nous sommes plutôt pétris de quelques convictions. Et c'est vrai, Monsieur MERMET, quand je vous entends ramener l'importance de la culture à des questions purement financières, je sais qu'elles sont importantes et que ces questions existent, mais les comparer de cette manière-là, à vous demander si cela a de l'intérêt pour un gamin de 4 ans... Vous imaginez toutes les visites qui ont lieu avec des instituteurs. Sont-ils obligés de le faire ? Pensez-vous que les instituteurs sont obligés de venir ? Croyez-vous que les instituteurs qui viennent à la Villa du Parc avec leurs enfants n'y voient pas un réel intérêt ?*

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 13/35

C'était pour vous rassurer sur le plan pédagogique. Mais plus globalement, et je crois que si nous sommes autour de cette table, Monsieur MERMET, c'est que vous aftachez vous aussi de l'importance à la construction de l'individu et à sa capacité à devenir un citoyen de qualité dans son rapport à la ville, et y compris par le biais de la culture qui est bien souvent, et peut-être de plus en plus, la seule manière d'entrer en lien avec sa cité. Donc, s'il vous plaît, essayons de garder encore un tout petit peu d'exigence auprès de ces enfants de notre ville, plutôt qu'aller ensuite tirer sur des sirènes, en disant : « Vous voyez ce que les jeunes sont capables de faire aujourd'hui ». Allons-y, contribuons à leur construction autrement qu'avec certaines cultures. J'adore le rap, certains raps, mais il ÿ a aussi certains raps dont nous nous passerions tous ici, parce que nous savons qu'ils confortent certains enfants dans des problèmes d'identité et de construction qui ne sont déjà pas au point. Je vous suggère plutôt de nous aider à aller un peu vers le haut. Essayez d'éviter de petites polémiques faciles. »

Monsieur le Maire : « Monsieur MERMET, nous allons arrêter, s'il vous plait. Je vous redonne la parole. »

Louis MERMET : « Je n'aime pas que l'on me fasse passer pour un ennemi de la culture. Vous savez bien qu'i n'en est rien. de veux simplement vous dire que je suis issu d'un milieu qui n'avait pas accès à cette culture, puisque j'étais enfant d'agriculteurs, et Dieu sait que nous n'ailions ni au musée, ni nulle part, et qu'il n'y avait même pas de télévision à l'époque.

Cela étant, vous voyez que j'ai fout de même réussi à accéder à la culture qui commence, comme je vous le dis, par la lecture, par l'écriture, et aussi par l'apprentissage de notre histoire. J'ai été très frappé, en allant visiter le musée des Offices à Florence, avec des jeunes, et notamment des adolescents, que ces adolescents étaient incapables de comprendre ce que représentait un tableau de la Renaissance. Parce que vous savez que les tableaux de la Renaissance sont essentiellement des reproductions de scènes religieuses. Je me suis donc trouvé avec des jeunes qui ignoraient tout de ce que pouvait être la représentation de ces tableaux. Aucune notion. On ne sait pas qui est Saint Pierre, Saint Paul, etc. Les enfants peuvent aussi y aller, ét c'est possible, notamment à Genève. Ils vont au musée d'art et d'histoire, ils vont également au musée situé au Petit Palais. Vous déformez mes propos. Je ne dis pas qu'il faut supprimer ce qui existe. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. Et je n'ai pas dit non plus qu'il fallait comparer la Villa du Parc à Martigny. J'ai justement dit qu'il fallait comparer ce. qui était comparable, et que ceci n'était pas comparable. J'ai simplement, comme l'indiquait Monsieur BENOIST tout à l'heure, suggéré que nous fassions en sorte que cette Villa, ce lieu qui est important et auquel je crois que nous tenons tous ici, dans cette salle, que ce lieu soit davantage fréquenté, par un plus grand nombre de nos concitoyens et d'Annemassiens. J'en parlais fout à l'heure à mon voisin, en demandant : « Les gens qui habitent le quartier du Perrier vont-ils à la Villa du Parc ? »

Monsieur le Maire : « Oui. »

Louis MERMET : « /{ me dit qu'ils n'} ont jamais mis les pieds. En tout cas, il y en à peu qui ont l'air de connaître. Donc finalement, je vous dis simplement - et c'est ce que dit Monsieur BENOIST - trouvons les solutions ensemble. Vous avez soulevé la possibilité, par exemple, d'ouvrir le dimanche. Effectivement, un lieu d'art fermé le dimanche, c'est un non-sens. C'est le seul jour où, précisément, les gens peuvent aller au musée. I! vaudrait donc peut-être mieux fermer le lundi et le mardi et ouvrir le dimanche. C'est un exemple de ce que je veux vous proposer. Ne déformez donc pas mes propas pour faire entendre qu'aujourd'hui je serais contre la culture. Si quelqu'un est attaché à la culture, et à toutes les cultures, c'est bien moi. »

Monsieur le Maire : « Bien sûr. Monsieur CAPASSO. Ce débat est intéressant parce que nous voyons les différences naître et je pense que nous voyons qu'il y a autour de cette table des gens qui ne partagent pas les mêmes valeurs et c'est clair. Monsieur CAPASSO, vous avez la parole. »

Jean CAPASSO : « Oui, je suis un peu outré que l'on puisse penser que les gens du quartier du Perrier n'ont pas une bonne vision de l'art, et qu'ils ne connaissent pas l'art. Ce n'est pas pareil. »

Monsieur le Maire: « Je voudrais d'abord remercier l'équipe de la Villa du Parc, sa directrice et l'ensemble des collaborateurs, Michel DELAJOUD, bien évidemment, pour le remarquable travail éducatif réalisé, parce que ce qui me choque le plus dans ce que je viens d'entendre, ce n'est pas que nous discutions de l'art contemporain, et de savoir si telle exposition est intéressante ou pas, s'il s'agit tout à fait d'art ou pas. Mais vous savez, on disait la même chose quand les impressionnistes apparurent sur le marché ; je ne parle même pas de Picasso, voire de la Renaissance. L'art dérange. L'art interroge. L'art interpelle. Et c'est bien. Je suis fier qu'une ville comme Annemasse ait un centre d'art contemporain qui permette, Nabit LOUAAR l'a très bien dit, cette interpellation intellectuelle à un moment ou à un autre. Et si la puissance publique ne favorise pas ce type d'art, le fait est que cela n'existerait pas, cela ne pourrait pas exister.

Nous le savons bien : à travers l'histoire, puisque vous faites beaucoup référence à l'histoire, ce sont toujours les fonds publics qui ont permis à la culture de jouer un rôle important. Le mécénat est venu s'y ajouter. Ce qui me choque le plus, je vais dire un mot peut-être un peu fort, mais je l'ai ressenti comme cela, alors je le dis de cette façon, c'est le mépris pour l'éducation que je pressens quand on dit qu'un enfant de 4 ans ne doit qu'apprendre à lire et à écrire. Je suis d'accord qu'il doive apprendre à lire et à écrire : c'est la base de ce qui se fait dans toutes les écoles. Et pas à 4 ans d'ailleurs. N s'agit alors de l'éveil à la lecture et à l'écriture. Mais à la base, il y a c'est cette capacité de former le goût, de former le citoyen, de l'ouvrir à autre chose.Procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2016

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Quand vous dites : « On ne leur demande pas leur avis, ils y vont contraints », mais si on demandait son'avis à chaque

enfant, pour apprendre l'histoire, pour apprendre la géographie, pour apprendre à lire, certains diraient que cela ne les

intéresse pas, parce qu'ils ne connaissent pas. Et l'accès à ce que nous ne connaissons pas est un élément toujours positif.

Alors, on dit: « Les enfants du Perrier n'y vont pas ». Mais si, ils y vont ! Avec leur école, justement ! Avec leurs

enseignants ! Ils vont à la Villa du Parc. L'école des Hutins, l'école de La Fontaine y allaient, Bois Livron va à la Villa du

Parc. Et ces enfants ont une approche culturelle importante.

Je vais vous donner un autre exemple, qui n'est pas l'art contemporain. Je suis aussi très fier de maintenir un crédit pour

l'intervention de nos professeurs de musique vers la petite enfance et la toute petite enfance. C'est quelque chose, cet éveil

musical, et pourtant ils ne nous ont rien demandé ! Évidemment ! Nous ne leur avons pas demandé leur avis ! Mais cet éveil

musical est pour l'avenir, pour leur construction d'hommes libres, pour un meilleur accès à la culture. Il est essentiel.

Et quand nous sommes tous d'accord, et je pense que nous le sommes tous, pour faire en sorte que les gens aient cette envie de vivre ensemble, de se connaître, il faut qu'ils aient accès à des choses qu'ils ne connaissent pas naturellement, et

la culture est un moyen d'accéder à des choses qu'on ne connaît pas, à des choses nouvelles, à des choses qui interpeltent, à des choses qu'on aime, qu'on n'aime pas, mais à des choses qui font que nous nous formons en tant

qu'homme, en tant que citoyen, tout simplement. Je le répète, en tant qu'homme libre, au sens de « capable de se déterminer ».

Et la culture et l'art contemporains sont des outils extrémement importants en ce sens. Je crois que chaque fois que nous nous attaquons, sous une forme ou sous une autre, à une forme ou à une autre de culture, nous sommes sur un terrain dangereux. Je ne citerai pas, parce que je ne veux pas polémiquer, les communes qui ont changé de maire lors des dernières élections (en général, vu le contexte, ce sont des communes qui sont passées de gauche à droite) et qui ont vu certains de ces nouveaux maires s'attaquer à des lieux de culture, à des centres d'art contemporain, à des lieux de spectacle vivant, ou qui ont chassé des directeurs pour faire eux-mêmes la programmation, ou demander à leurs services de faire la programmation. Ces faits, nous les connaissons, mais je ne veux pas polémiquer.

Chaque fois que nous nous attaquons où que nous voulons nous accaparer la culture en tant qu'élus, nous sommes en dehors du rôle que nous avons à jouer, et du rôle d'ouverture que nous avons à tenir. Et je le redis parce que j'en suis totalement convaincu, et c'est encore une fois un élément qui fait peut-être notre différence. Je suis extrêmement fier qu'il y ait une politique culturelle à Annemasse, qui dure depuis des années, qui est novatrice, qui ose, et qui offre aussi bien les spectacles vivants de Château Rouge, y compris ceux qui ne sont pas foujours faciles d'accès mais qui interpellent, et qui offre la Villa du Parc, centre d'art contemporain remarqué et reconnu dans toute la France.

Je suis fier de cette politique, et je l'affirme, c'est l'élément sur lequel nous avons été élus et que nous continuerons à affirmer avec l'ensemble de la majorité. C'est intéressant d'avoir eu ce débat, je le répète. Chacun en tirera les conséquences, chacun saura ce qui a été dit, mais nous ne faisons pas de la culture avec des mathématiques. Nous faisons de la culture en essayant d'apporter le plus qui fait que l'homme, comme le disait Nabil, est quelqu'un qui grandit et qui va vers le haut, et qui n'est pas ramené vers des considérations plus basses. Voilà. C'est quelque chose qui me semble essentiel et je tenais à le dire, et encore une fois ils feront au mieux parce que ce sont de bons professionnels, et je sais qu'ils feront au mieux. Mais je souhaite que tout cela soit bien pris en compte, parce que j'ai entendu des choses qui m'ont un peu heurté dans cette salle, mais c'est normal, c'est le débat démocratique. À chacun de juger. Et puis, puisque vous êtes tous intéressés par la Villa du Parc, je voudrais quand même vous inviter le 28, c'est un samedi après-midi, au vernissage de la nouvelle exposition qui s'appelle « Le monde entier jusqu'à aujourd'hui ». J'espère que tous ceux qui ont parlé de la Villa du Parc aujourd'hui, quelquefois sans y avoir mis les pieds, seront présents le 28. À partir de quelle heure ?

Garance CHABERT : « 76 heures. »

Monsieur le Maire: « À partir de 16 heures, pour le vernissage de cette exposition. Nous pourrons discuter très tranquillement devant des œuvres d'art qui nous interpelleront et sur lesquelles nous n'aurons pas forcément le même avis, et c'est ce qui fait la richesse du débat, y compris du débat artistique. Je vous remercie de ce débat. »

Garance CHABERT : « Merci à vous. »

Monsieur le Maire : « Merci à Garance. Un mot de Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Oui, rapidement, je voulais dire, pour conclure, que nous avons l'effet inverse, c'est l'art qui fuit les maires qui portent le Front National, dont je suis très fier. C'est l'art qui nous fuit, les artistes se sauvent. »

Monsieur le Maire : « Je ne répondrai pas. Merci de votre intervention. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 15/35

— Présentation de la charte des terrasses

Monsieur le Maire : « Je vous propose une autre information.

Monsieur le Premier Adjoint, si vous voulez toujours rejoindre votre place (Ndir : occupée précédemment par Garance CHABERT). Nous avons un débat intéressant qui a quelque part un côté artistique. I! s'agit de la présentation de la charte des terrasses.

C'est bien évidemment Monsieur AEBISCHER qui est en charge de ce dossier, mais comme je vous l'ai dit, Monsieur AEBISCHER nous représente à l'Assemblée Générale du GTE (Ndir: Groupement Transfrontalier Européen) et, par ailleurs, il devrait aussi être dans quelques instants au Conseil Syndical de l'ARC où je serai excusé, comme d'autres. Je vais donc laisser Monsieur BOUCHER vous présenter la charte des terrasses qui est le résultat d'un travail mené en étroite collaboration avec l'association « J'aime Annemasse » et avec les professionnels concernés. »

Michel BOUCHER : « Après ce débat de haut niveau, nous allons redescendre au niveau des trottoirs, ce qui est aussi intéressant dans la vie quotidienne de la ville.

Je vais essayer de faire très court, parce que je pense qu'il n’y a pas lieu d'évoquer très longuement cette charte. Elle reprend, d'une manière écrite, claire, et partagée par les professionnels, un certain nombre de choses existantes, c'est-à- dire ce qui concerne les autorisations, les procédures d'inscription et les installations. La différence qu'il y a par rapport à ce qui précédait est ce désir d'amélioration de l'esthétique des terrasses ; il y a donc un certain nombre de règles esthétiques concernant les mobiliers de terrasses qui sont évoquées ici. La réflexion a été partagée avec les professionnels.

C'est l'édition 2015 de cette charte. Elle évoluera sans doute au fur à mesure des années, en concertation avec les professionnels, sur les bases qui sont celles de cette année, avec, comme vous avez pu le voir, un certain nombre de demandes par rapport à la qualité du mobilier, l'implantation de celui-ci, de façon à laisser de la place pour les personnes à mobilité réduite.

Ces attentes par rapport à l'esthétique des terrasses, ces nouvelles obligations, ne sont valables que pour les nouvelles demandes de terrasses, c'est-à-dire que nous ne demandons pas à fous les professionnels qui ont des terrasses ou du mobilier existant de le renouveler d'un seul coup. H s'agit donc d'exigences s'imposant aux nouvelles demandes de terrasses.

La première commission des terrasses s'est tenue ce matin, en présence de quelques-uns d'entre nous. Elle à aussi pour but de donner un avis sur les nouvelles demandes de terrasses. Si vous me permettez, je vais commenter un peu les deux planches (Ndir : cf. documents projetés). Je pense que c'est plutôt ce que nous attendons vu les conversations que nous avons eues ces temps derniers. J'imagine que cela porte davantage sur les périmètres, Monsieur GACONNET. C'est bien cela ? Voilà. Je vais vous faire plaisir, nous allons parler périmètre. Vous avez donc ici la situation des terrasses en 2014. Vous avez un certain nombre de couleurs. ll y a deux types de terrasses : il y a des terrasses annuelles et des terrasses estivales. En rouge, nous avons les terrasses annuelles, et en bleu les terrasses estivales. Vous avez aussi ici un cas particulier, plus rare, celui de la Régence, ou par exemple, le cas du Sept. Ce sont des terrasses fermées et qui débordent sur l'espace public.

Ensuite, il faut préciser qu'il existe un zonage permettant ou non l'installation de terrasses, au cas où nous dirions qu'il ÿ a peu de terrasses sur Annemasse ou que la ville n'est pas suffisamment animée. Il y a aussi des demandes de terrasses sur l'espace public, puisqu'il y a des terrasses qui sont sur l'espace privé et qui font l'objet d'une demande. I! y en avait 57 sur la ville l'an dernier. Je pense qu'il y en aura un peu plus cette année puisque nous avons quelques demandes nouvelles. Nous pouvons estimer qu'en 2015, il y aura une soixantaine de terrasses sur l'espace public dans l'ensemble de la ville, et plus particulièrement dans la zone de l'hypercentre.

Je vais passer à une partie attendue, qui a fait l'objet de divers commentaires. Il s'agit des autorisations sur voirie, avec des installations pouvant être autorisées sur le trottoir, dans une zone piétonne, ou sur la voirie. C'est quelque chose qui s'est mis en place à partir du moment où nous avons créé la zone de rencontre sur la rue du Commerce. C'est à partir de ce moment qu'il y a eu un souhait, partagé avec des professionnels, d'utiliser l'espace libéré par les voitures pour mettre à la place des terrasses sur voirie, c'est-à-dire des terrasses à la place des places de stationnement. Cela existait déjà l'an dernier, ce n'est pas quelque chose de nouveau. L'an passé, un JIM avait déjà donné des informations sur ce périmètre. Cette fois-ci, ce périmètre a été confirmé rue par rue. Vous avez en bleu foutes les parties qui sont piétonnes. Dans les zones piétonnes, il n'y a évidemment pas de voitures, nous pouvons y installer des terrasses : ces zones sont en bleu.

Ensuite, nous avons considéré un certain nombre de rues, comme la rue du Commerce. Et la zone de rencontre qui se prolonge ici, sur la rue Pasteur et la rue du Commerce. C'est un endroit où la circulation est déjà apaisée et il a été souhaité d'installer des terrasses sur voirie pour animer la rue, à la place du stationnement.

Puis nous avons pensé que de la rue du Chablais jusqu'à la rue Adolphe Magnin, c'est-à-dire en liaison avec Chablais Parc qui est une zone piétonne également, nous pouvions faire la même chose, ce qui a déjà été fait l'année dernière. Nous«

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 16/35

avons donc ici aussi la possibilité, sur demande des gens, d'installer des terrasses en voirie. Elles sont autorisées, sauf problème technique particulier. L'an dernier, par exemple, nous n'avions pas accepté une terrasse parce qu'il y avait un arrêt de bus juste en face. I! se peut donc qu'il y ait des raisons techniques qui fassent que nous ne l'accordions pas. Ce n'est pas quelque chose d'automatique.

Ensuite, de l'autre côté, après la rue Pasteur, nous avons travaillé sur deux rues : la rue René Blanc et la rue Paul Bert. J'ai

vu qu'il y avait un certain nombre de railleries qui étaient faites du fait que nous ayons destiné ces rues-là comme pouvant recevoir des terrasses, alors qu'il y a effectivement un certain nombre de voitures qui les empruntent. Nous nous sommes projetés un peu dans le futur, ce que chaque élu doit faire, c'est-à-dire que nous sommes ici à un endroit où il y aura une zone piétonne complète dans quelques années, et j'espère dans peu de temps, avec un passage de voitures qui sera à peu près nul. Nous allons vers une rue qui sera rapidement semi-piétonne, qui sera située entre la place de la Libération et la rue du Faucigny, rue qui recevra le tramway. Dans le futur, nous serons dans une rue parfaitement apaisée. D'ailleurs, je pense que la rue René Blanc, dans san ensemble, risque d'être apaisée dans quelques années. Nous avons aussi, juste en face la rue René Blanc, le nouveau parc public que nous allons ouvrir ce printemps. !! m'apparaît donc complètement cohérent de penser à l'avenir et d'autoriser ces terrasses à cet endroit-là.

fl y a une autre remarque qui pourrait être faite : vous êtes en train de travailler sur l'avenue de la Gare, pourquoi n'y autoriserions-nous pas des terrasses sur la voirie ? Parce qu'il n'y aura plus de places de stationnement. C'est-à-dire que les deux voies seront utilisées par le BHNS, et ici il n'y a pas de discussion à avoir. S'il y a des terrasses, ce seront des terrasses sur le trottoir, mais en tout cas, cela ne sera pas autorisé, bien entendu, sur la voirie.

Voilà les éléments que je pouvais vous donner pour rassurer tout le monde, en disant que les décisions que nous prenons ne sont pas faites en fonction des personnes, mais bien en fonction d'une réglementation et de choix qui sont pensés, cohérents et justifiés. Je voudrais ajouter juste un mot, je me demandais si j'allais en parler ou pas, nous nous sommes un petit peu « titillés » avec Monsieur GA CONNET, à l'ouverture du conseil. Je vais quand même dire un mot sur ce qui devrait régenter nos modes d'expression, ici et ailleurs.

J'ai écrit personnellement à Monsieur GACONNET qui m'a fait l'honneur de me mettre en copie sur sa page publique, ce que je n'avais absolument pas demandé puisqu'il s'agissait d'un courrier privé entre Michel BOUCHER et Maxime GACONNET. J'ai jugé les propos, qui mettaient notamment en cause un de nos collègues élus, mensongers, voire diffamatoires, et je pense que c'est inadmissible. C'est un premier dérapage. Il y en a un deuxième sur la voirie, issu d'une erreur par méconnaissance des services qui gèrent les voiries (je suis un garçon gentil, je vous fais crédit de cela). Par contre, Monsieur GACONNET, je ne pratique pas les réseaux sociaux en tant que promoteur d'articles, mais je pense que si je le faisais, je me sentirais responsable des propos et des commentaires qui y sont tenus, ainsi que des commentaires qu'ils génèrent. Et vous pourrez relire les commentaires de cet article, il y a un commentaire qui me touche personnellement, c'est moi qui suis visé, trés clairement, et ce commentaire est indigne. Nous ne pouvons pas attenter ainsi à l'intégrité des gens. Je suis un élu plein de défauts, j'admets tous les reproches, toutes les critiques, toutes les oppositions politiques. J'aime cela, Monsieur GACONNET. Mais je pense qu'à un certain moment, les propos qui sont plus proches de la diffamation que d'une saine opposition politique sont inadmissibles. Je ne vous demande même pas d'enlever ce commentaire, comme cela a été demandé sur l'autre article, mais je pense quand même qu'à l'avenir, il serait bien de ne pas trop commettre d'erreur de ce type, de ne pas publier des propos mensongers et de ne pas laisser de commentaires qui sont des attaques personnelles.

Je pense que nous pouvons tous nous le dire et être d'accord sur cela. Je n'en fais pas non plus une affaire d'État, ce n'est pas la première fois que l'on me traite de kolkhozien. Cela ne me touche pas. Mon deuxième défaut est d'habiter Vétraz. Nous sommes au moins deux à avoir ce défaut-là, Monsieur MERMET est parti. Mais ce qui suit, qui est parfaitement faux, qui parle de choses qui sont inadmissibles, je pense que nous n'avons pas le droit de le laisser sur une page publique. À moins que vous ne le partagiez ? J'aimerais vous entendre sur ce sujet. Je pense que ce n'est pas le cas, je pense que vous ne le partagez pas et je pense que vous ne devriez pas laisser de pareilles choses sé dire. »

Maxime GACONNET : « Parlons de tout ce que vous venez de dire.

Concernant la réponse sur la terrasse, c'est pour moi un droit de réponse que vous apportiez. Comme la page est effectivement publique, j'estimais que le mieux était de le publier, vu que votre réponse était votre point de vue et venait « contredire » ce qui avait pu être annoncé. C'est pour cela que j'ai trouvé opportun de le faire.

Concernant le reste, nous pouvons en parler. Effectivement, je laisse peut-être parfois passer des choses que je ne partage peut-être pas. Maintenant, pour moi, cela touche effectivement au droit à la parole, tant que cela ne me touche pas. Je m'excuse auprès d'Éric MINCHELLA, si son nom a pu paraître. Je ne l'ai pas supprimé, c'est une erreur, et je l'ai reconnue. Je l'ai enfevé dès que Monsieur MINCHELLA me l'a demandé. Après, il y a la libre expression. Je peux comprendre que parfois cela va un peu loin et j'ai enlevé des propos. Et je peux vous dire que j'en enlève très régulièrement parce que cela dépasse les bornes, en tout cas, en ce qui me concerne. Après, c'est la libre expression, c'est vrai que certaines personnes qui s'expriment ne me portent pas forcément dans leur cœur.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 17/35

Ensuite, vos sympathisants ou d'autres personnes lisent mes posts, certains sont autour de la table, et ils peuvent également commenter. Je veux dire que je ne les supprimerai pas pour autant. Je suis pour le débat. Certes parfois, cela peut voler très bas. J'enlèverai si vraiment j'estime que cela dérape, ou si je ne partage pas certains propos.

Mais concernant les terrasses parce que c'était le sujet premier, là où je suis un peu dubitatif, c'est quand vous dites que cela s'est fait en concertation avec « J'aime Annemasse », sur le périmètre en question. 1 me semble, et ensuite je pourrai laisser la parole à Émilie (Ndir: Emilie REY) pour qu'elle le confirme, mais c'était plutôt une information portée à la connaissance de « J'aime Annemasse » et non pas une concertation avec l'association concernant le périmètre. C'est la première des choses. Concernant la rue Paul Bert, dont vous pensez que je me moque, je veux bien qu'elle devienne piétonne. Je souhaite qu'il y ait un maximum de rues piétonnes. Donc tant qu'à faire, puisque le parc Olympe de Gouges va très vite exister, autant continuer dans la piétonnisation entière de la rue René Blanc.

Maintenant, concernant la rue Paul Bert, je sais qu'il y a des coiffeurs et un marchand de sandwiches poulet et qu'il y a une belle terrasse. Mon point de vue par rapport à la rue de la Gare, était que je trouvais cette rue avec peu d'intérêt commercial, pour qu'elle devienne piétonne, même dans quelques années, sauf si bien sûr il y à de grandes modifications au niveau du commerce.

Sinon, concernant la charte en elle-même, nous nous réjouissons que cela soit harmonieux, que cela soit joli, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Maintenant, concernant toutes les demandes des terrasses sur voirie qui vont arriver et qui sont hors périmètre, pouvez-vous me confirmer qu'elles seront toutes refusées ? Je pense que des demandes ont dû arriver ce matin en commission et elles doivent effectivement faire partie de ce cadre.

Je trouve dommage que sur certains points de la ville, le commerce rencontre certaines difficultés, avec une situation compliquée, notamment au niveau économique, et au niveau des travaux qui peuvent s'effectuer dans la ville. Je pense que ce sont des coups de pouce qui pourraient aider et qui ne sont pas gratuits, puisqu'une taxe est payée à la Mairie. Je trouve donc dommage que nous nous fermions à ce point au sujet de commerces qui auraient besoin de coups de pouce. C'est tout ce que je voulais dire. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui, Monsieur BOUCHER, je salue l'honnête homme, mais qui est aussi un homme habile, parce que je viens de relever, mais je ne voulais pas vous taquiner, même sur le sovkhoze ou le kolkhoze. Je ne me sauviens plus, d'ailleurs de quel parti vous étiez : du kolkhoze ou du sovkhoze ? Je ne me souviens plus. »

Michel BOUCHER : « Je ne suis plus d'aucun parti depuis tellement longtemps. »

Jean-Pierre BENOIST : « C'est vrai, vous avez raison. Heureusement que nous pouvons changer dans la vie. »

Michel BOUCHER : «Mais vous savez, tout change, tout passe, et tout trépasse aussi, malheureusement. »

Jean-Pierre BENOIST : « Mais je voulais vous poser une question sur la charte esthétique. Ce n'est pas que je craigne que nous ayons un peu l'esthétique de Berlin-Est, ce n'est pas du tout ma pensée. Jamais je n'aurais pu penser une chose pareille. Mais je me posais la question quand même de ce qu'était exactement votre charte esthétique. »

Monsieur le Maire : « Je savais, Monsieur BENOIST, quand même, que vous ne pouviez pas passer un conseil municipal sans nous parler de Berlin-Est ou de Moscou. Cela nous donne un rappel historique toujours intéressant. Cela fait sourire. Nous sommes là pour traiter de problèmes sérieux, aussi. Allez-y, Monsieur BOUCHER pour les réponses, puis je dirai un petit mot sur le périmètre, qui me semble important. »

Miche! BOUCHER : « Vous avez lu comme moi la charte. Elle va vers une amélioration de la qualité des matériaux, notamment, et je pense que vous avez constaté comme moi que les terrasses, notamment les terrasses sur voirie avec leur fermeture sur la rue, ne sont pas très esthétiques. Loin de moi donc l'idée d'uniformiser quoi que ce soit. Au contraire, si vous saviez, dans les discussions que nous avons eues avec les professionnels, combien ils étaient plus kolkhoziens que moi.

Cette uniformité était plutôt demandée très fortement par les professionnels. Cela évoluera peut-être dans ce sens-là, je n'en sais rien. Pour l'instant, nous avons été plus doux, et tendons vers une qualité qui doit être recherchée, qui est nécessaire, et il est vrai que nous sommes moins exigeants que certains professionnels en demande de qualité. Ils étaient d'ailleurs partagés, les uns et les autres. Certains visaient plutôt une forme d'excellence, et d'autres disaient aussi : « L'excellence est extrêmement chère, et si vous la voulez, c'est ia Mairie qui va participer ».

Nous avons dit « non » à cette participation, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune raison que la Mairie participe à cette qualité. Elle doit être mise en place par les professionnels, avec du temps. On ne demande pas à ce que tout soit mis en œuvre tout de suite, et je pense que cela se passera avec harmonie. Pour répondre à Monsieur GACONNET sur « J'aime Annemasse » et les professionnels, j'ai été plusieurs fois témoin l'an dernier de cette présentation de périmètre, qui n'avait posé aucun problème. Je n'ai pas dit qu'il avait été construit avec « J'aime Annemasse », mais il a été présenté plusieurs fois. Jusqu'à récemment, et pour la raison que vous connaissez, il n'avait soulevé aucun problème. Il avait été jugé plutôt très cohérent. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 18/35

Monsieur le Maire : « Ce qui me permet d'ailleurs de revenir sur cette problématique des terrasses. Monsieur BOUCHER l'a bien mis en avant : quand nous parlons de périmètre, il s'agit d'un périmètre qui concerne les terrasses sur voirie, ou Sur la zone piétonne mais sur voirie. Ailleurs, les terrasses ne sont pas interdites. Loin de là.

Les terrasses sur trottoir ou les terrasses sur espace privé sont, bien sûr, autorisées, comme vous l'avez vu sur la première carte qui était projetée. I y a donc un choix quand nous sommes sur une terrasse Sur voirie. Une terrasse sur voirie, quand on n'est pas en zone piétonne, cela veut dire des places de stationnement en moins. Monsieur GACONNET, vous qui

écrivez beaucoup pour défendre les voitures, je peux étre surpris que quand il s'agisse de terrasses et de faire supprimer des places de stationnement, nous n'ayons pas la même règle.

Mais au-delà de ceite petite pique que je me permets de vaus lancer. je voudrais vous dire pourquoi naus n'avons pas en effet concerté sur le périmètre et pourquoi nous avons informé. Tant sur l'ensemble des terrasses, que sur la présentation de la charte, sur la qualité esthétique, sur le fonctionnement, sur les règles, la concertation est largement ouverte et elle a débouché.

Nous sommes des élus et nous devons prendre des responsabilités, et nos responsabilités ne sont pas l'addition des intérêts particuliers. Si nous écoutions tous les commerçants, et en particulier les commerçants qui tiennent un bar ou un restaurant, ils voudraient tous une terrasse. !! n'y aurait donc pas de périmètre, nous l'auvririons partout, dans toute la ville. Cela serait l'addition des intérêts particuliers. Mais nous mettons en avant | ‘intérêt général, et l'intérêt général revient à faire des choix et à définir une zone, en fonction de critères objectifs, et ils ont été rappelés par Monsieur BOUCHER. Et nous informons : pourquoi avons-nous fait cela ? Nous nous expliquons sur le pourquoi. Alors, après on peut être d ‘accord ou pas d'accord, mais nous avons expliqué pourquoi.

Ce qui me permet de dire qu'après, et j'ai été un peu choqué par votre remarque, on pourrait penser que nous puissions définir un périmètre, discuter une charte des terrasses, et ensuite, accorder, à la tête du client, tel ou tel droit. Je crois que votre question a dépassé votre pensée, à ce moment-là. Ce qui, d'ailleurs, m'amène à dire un mot sur les réseaux sociaux, mais non pas pour entrer dans les détails. Les réseaux sociaux sont aujourd'hui, nous le savons bien, comme la langue d'Esope : c'est le pire et le meilleur. À chacun d'être responsable et de faire en sorte, quand on est responsable, qu'il n'y ait pas le pire quand nous nous exprimons. C'est, me semble-t-il, quelque chose que nous pouvons demander à chaque personne publique, et nous sommes tous ici des élus, nous avons donc des responsabilités publiques. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Oui, j'ai deux remarques. La première concerne le périmètre. Nous allons terminer là-dessus, ce n'est pas la peine d'épiloguer. Le manager de Ville, quand il sera nommé - je croyais que c'était au début 2015, cela doit prendre un peu de retard - aura-t-il le pouvoir de vous faire bouger sur ce périmètre ? Par exemple, s'il dit : « J'ai un super projet pour dynamiser le centre-ville, qui est effectivement de remettre au goût du jour la rue de la Gare », serez-vous prêt à l'écouter ? C'est la première des choses.

La deuxième, j'apprécie les piques, cela me fait du bien aussi. Concernant le stationnement, j'ai appris à payer maintenant les parkings souterrains, et je trouve cela plutôt bien. Mais, quand le parking souterrain à Montessuit ferme à 20 heures le soir, cela me dérange un petit peu. Alors, je ne sais pas si c'est le débat de ce soir, mais ne pourrait-on pas étendre, par rapport aux restaurants qui sont autour du parking de Montessuit, comme cela peut être fait au parking de Chablais Parc, à 22 heures l'accès au parking Montessuit ? C'était mes deux remarques, et je vous remercie. »

Monsieur te Maire : « Concernant la deuxième question, en effet ce n'est pas le débat, mais c'est une question que nous travaillons avec le délégataire, parce que nous avons à peu près le même sentiment. Mais il y a un délégataire, il y a des moyens, c'est cela une DSP. Vous savez quand même, je le rappelle sans arrêt, que les parkings ne sont pas payés avec les impôts des Annemassiens, ce sont ceux qui les utilisent puisque nous sommes passés par une Délégation de Service Public. C'est donc un point important. Et le délégataire nous dit : « Attendez, j'ouvre, cela me coûte tant, qui paye, tant que je n'ai pas la recette en face ? », parce que c'est aussi un commerçant. Et nous négocions, et nous discutons. Ce qui a permis d'ailleurs de discuter et d'arriver aux vacances de Noël à la demi-heure gratuite, parce que l'équilibre financier le permettait à ce moment-là. Les gens qui ont des responsabilités de ce type-là ne me contrediront pas. Passer à la demi- heure gratuite, sans demander un centime d'argent public, c'est aussi cela gérer une ville. Il faut tenir compte des différents éléments. Quant à l'autre question, j'ai oublié le deuxième point... »

Maxime GACONNET : « Le manager de ville. »

Monsieur le Maire : « … Concernant le manager, ici aussi excusez-moi, mais je ne comprends pas. La Ville ne va pas embaucher quelqu'un qui va définir la politique que nous sommes à même de définir. Le manager sera sous notre responsabilité. 1! appliquera les orientations définies par les élus, c'est-à-dire par le conseil municipal, et il sera sous la responsabilité de la Direction Générale. Et si ici la Ville dit : « La rue de la Gare devient une rue piétonne », ce qui ne serait d'ailleurs pas possible en termes de circulation et d'axe de circulation, mais supposons qu'il dise cela, ce n'est pas à lui de le dire, mais c'est à nous. C'est à nous de le dire et à lui de mettre en application les décisions des élus. Quand nous recrutons du personnel, on ne se cache pas derrière la responsabilité des personnels. Les personnels sont là pour nousProcès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 19/35

conseiller, pour nous apporter des éléments, pour travailler avec les gens au plus près, et nous rapporter ce que disent les gens. C'est normal. C'est le travail d'un manager du centre-ville. I aura des compétences, il pourra nous dire : « I! faudrait faire comme cela. J'ai entendu. Voilà une suggestion ». Mais la décision nous appartient. C'est cela la démocratie. Et c'est pour cela qu'ici aussi, quand nous défendons l'intérêt général, nous prenons nos responsabilités. C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure sur le périmètre. Voilà. Merci.

Nous allons pouvoir passer aux délibérations suivantes. Je vais redonner la parole à Monsieur BOUCHER, puisqu'il nous fait un rapide compte-rendu des rapports d'activités des délégataires des services publics municipaux. Madame FAVRE voulait la parole. Excusez-moi. »

Nicole FAVRE : « Oui, pour une fois que je prends la parole, je vais déborder un petit peu, je suis désolée. Mais à propos des terrasses, vous parlez de l'espace facile d'accès, et je déborde un peu parce que je parle du tronçon lors du marché le mardi matin et le vendredi matin, et il y a des camionnettes qui se garent vers leurs étais par facilité. Et ici, entre le tronçon de la Panière et de la Régence, il n'y a plus d'accès. Mardi matin de cette semaine, il y avait 3 camionnettes. Pour les secours, un camion-échelle, j'ai dû l'année dernière faire bouger une camionnette et cela m'a pris 20 minutes pour retrouver le propriétaire. S'il y a trois camionnettes, vous voyez le problème. Je pense donc qu'il faudrait un peu plus de rigueur sur ces tronçons, en cas d'accessibilité pour les ambulances, et surtout pour les pompiers. »

Monsieur le Maire : « // nous faut un peu plus de rigueur. »

Nicole FAVRE : « Je ne parle pas seulement des riverains parce que vous parliez des cas personnels. »

Monsieur le Maire : « Vous avez raison. »

Nicole FAVRE : « C'est un cas personnel. De temps en temps, j'ai besoin de ma voiture le mardi matin ou le vendredi matin. Mais c'est surtout une question de sécurité. Alors, j'en profite pour le souligner. »

Monsieur le Maire : « Vous avez raison. Nous sommes hors sujet, et cela aurait pu faire partie d'une question orale, et nous vous aurions répondu. Sur le fond, vous avez raison. Nous connaissons les difficultés qu'il y a sur ce passage, et j'ai déjà demandé à ce que nous trouvions des solutions parce qu'il y à en effet un endroit où nous sommes pour l'instant obligés de supprimer l'accès, y compris des riverains. Par contre, la circulation et le passage des véhicules de secours doit toujours être assuré. Et quand il n'est pas assuré, c'est à la police municipale de faire son travail, c'est-à-dire de sanctionner, et je peux vous dire que si la police municipale était passée au moment où vous avez eu ceîte difficulté, elle serait intervenue. Mais n'hésitez pas dans un cas pareil ! Vous êtes une citoyenne, mais en plus vous êtes une citoyenne élue. Vous appelez la police municipale et vous expliquez : « Voilà ce qui se passe ». C'est quelque chose de tout à fait normal et la police interviendra. Mais je vous remercie de votre intervention. Nous y ferons encore plus attention. Et Monsieur MINCHELLA qui en a la responsabilité, et la Direction Générale, feront remonter cette difficulté. »

Nicole FAVRE : « Merci beaucoup. »

Monsieur te Maire : « Monsieur BOUCHER. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

DIRECTION GENERALE

1) Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2013 produits par les délégataires des services publics municipaux

+ Aérodrome Marcel Bruchon

+ Château-Rouge

+ Casino

° Stationnement

* Réseau Cäblé

+ Réseau de Chaleur

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Michel BOUCHER : « Je vous propose de prendre acte des conclusions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s'est réunie le 3 mars 2015 pour examiner les rapports annuels 2013 produits par les délégataires des services municipaux.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 20/35

J'assume le retard qui a été pris, ce n'est pas la faute des délégataires, c'est davantage une question d'organisation. Les deux personnes qui suivaient ces dossiers ont cessé leurs fonctions. Du côté des services, il s'agissait d'Hamid DJEBIHA qui est parti à la retraite et qui n'a pas été remplacé. L'élu en charge du suivi de ces questions était André BECQUET, qui a été remplacé, mais il nous a fallu un petit moment pour nous caler et prendre en charge ces dossiers qui sont un peu formels. La commission s'est tenue le 3 mars 2015, et nous tiendrons une commission pour 2014, en fin d'année, pour les rapports de 2014. »

La Commission Consultative des Services Publics Locaux a examiné, le 03 mars 2015, les rapports annuels produits par les délégataires des services publics municipaux, pour l'année 2013.

I! s'agit des rapports suivants :

- Aérodrome Marcel Bruchon

- Château-Rouge

- Casino

- Stationnement payant

- Réseau Câbié de vidéo-communication

- Réseau de chaleur Zola/Chablais

Après avoir pris connaissance du contenu de ces rapports, la commission a constaté le bon fonctionnement des différentes structures et la qualité des services rendus aux usagers.

Elle a pris notamment note :

— concernant l'aérodrome Marcel Bruchon

que la vie de la plate-forme a été perturbée en 2013 par un problème d'inondations à répétition suite à l'urbanisation et aux travaux routiers aux abords de l'aérodrome et des bois de Rosses et par un problème d'intrusion de sangliers.

Michet BOUCHER : « Ces intrusions étaient très importantes en 2013. Je pense que le corridor écologique à été rompu au niveau des travaux de la deux fois deux voies et il s'est trouvé une concentration de sangliers importante dans les bois de Rosses. Cela vous fait tous sourire, mais c'est extrémement important. Cela est résolu non pas seulement par la fin des travaux, mais par une clôture électrifiée, qui a donc été mise en place et qui permet de ne plus avoir ces intrusions. Cela a quand même perturbé la plate-forme puisqu'en début de soirée, il ne pouvait plus y avoir ni décollages ni atterrissages»

— concernant le Casino

que, d'une manière générale, les casinos sont toujours la cible de braquages. La Ville a pris en compte cette problématique en posant durant l'année 2013 des bordures défensives en béton, de chaque côté de la chaussée avenue de l'Europe au droit du Casino. u

Michel BOUCHER : « Ces travaux ont été faits à la fois sur demande du casino et du commissaire, de façon à ce qu'il ne puisse pas y avoir de véhicules qui se garent sur les à-côtés, qu'ils soient vraiment visibles. Les braqueurs sont obligés de rester sur la voie s'ils veulent placer leur voiture très près pour redémarrer. »

— concernant le stationnement

que l'année 2013 a été marquée par l'ouverture du parking Chablais Park et par le déploiement du paiement par téléphone mobile (TIMO)

— concernant le réseau câblé de vidéo-communication

que Numéricable négocie toujours avec la Ville la sortie de la délégation de service public qui ne répond plus d'après le délégataire, au modèle économique actuel. L'opérateur propose de rétrocéder à la Ville les éléments « mobiliers » (fourreaux et chambres techniques) et de conserver les éléments techniques (fibre électronique) ainsi que la gestion du réseau. La contre-partie serait le versement à la Ville d'une redevance d'occupation du domaine public. Une. autre proposition consisterait, pour la collectivité, à s'impliquer financièrement dans la modernisation du réseau.

Ces propositions sont toujours en cours d'examen, avec l'aide d'un cabinet extérieur. il convient de souligner qu'un diagnostic des fourreaux avait été réalisé avec l'assistance du SYANE, et qu'il était confirmé une disponibilité des fourreaux du réseau pour les usagers de la Ville.

Parallèlement, le délégataire répond toujours favorablement aux demandes de la Ville, pour l'examen et la faisabilité de raccordement de services municipaux (pour usage propre de la collectivité) et la possibilité d'utilisation des fourreaux du réseau câblé pour le passage d'un câble.Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 21/35

— concernant le réseau de chaleur

que la mise en service du réseau a eu lieu en janvier 2013. La présence de fumée, notamment au démarrage des installations et en cas d'incident technique a pu inquiéter les usagers. Bien que la présence de particules soit très limitée en fonctiannement normai, il apparaît souhaitable de renforcer le contrôle du délégataire afin de garantir un suivi optimal du fonctionnement de ta chaufferie et de la filtration des fumées.

I est proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports produits par les délégataires des services publics municipaux susvisés.

Monsieur te Maire : « Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « J'ai deux questions qui concernent le réseau de chaleur et le réseau câbié.

S'agissant d'abord du réseau de chaleur, il apparaît aujourd'hui que des copropriétaires, dans les immeubles qui viennent d'être livrés à Chablais Parc, et qui pensaient acheter des logements avec des chauffages individuels au terme de leur acte de vente, ont été raccordés au réseau de chaleur un peu contre leur gré. Avez-vous des précisions sur ce point ? Quelle est votre position sur cet élément ? »

Monsieur le Maire : « Vous avez parfaitement raison puisque dans le cadre de Chablais Parc, il y avait obligation de raccordement des immeubles au réseau de chaleur. C'était une obligation dans le cadre de la ZAC. »

Jean-Pierre BENOIST : « // y avait donc une sorte de contradiction entre les actes de vente et cette obligation que vous énoncez. »

Monsieur le Maire : « C'est une affaire privée. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui d'accord, mais vous avez été informés de ces difficultés ? »

Michel BOUCHER : « Non. »

Monsieur le Maire : « Non. Nous n'avons pas eu de remarque. »

Jean-Pierra BENOIST : « Parce qu'il semblerait aussi que sur le premier, ou le second immeuble je ne sais plus, il était prévu qu'il y ait des chauffages solaires en toiture et ces chauffages solaires n'ont pas été installés. Encore une fois, je suis bien d'accord qu'il s'agit d'une affaire privée, mais cela remet un peu en question l'opération ou le sérieux de l'opération. Non pas que je veuille ici porter une critique, Monsieur BOUCHER, rassurez-vous, c'est simplement une question. »

Michel BOUCHER : « Tout à fait. Mais je vous réponds sur ce qui est de ma compétence. C'était une obligation. Quand nous avons construit le réseau de chaleur, nous avons demandé et négocié avec Chablais Parc, le raccordement de l'ensemble des bâtiments au réseau de chaleur, et ensuite le réseau de chaleur a été construit pour aller à Chablais Parc. La chaudière a été paramétrée pour ces immeubles. »

Jean-Pierre BENOIST : « Je vous remercie de cette réponse. Peut-être que Monsieur PEUGNIEZ ou Monsieur le Maire vont répondre, mais concernant les réseaux câblés, nous sommes toujours dans le deuil du réseau câblé et de la fibre optique. Nous sommes toujours en frain de l'aftendre, peut-être que la route est en train de s'éclaircir, et je souhaiterais avoir quelques renseignements parce qu'il y a deux choses qui sont bien inquiétantes.

La première est que nous avons eu un opérateur, un délégataire de service public qui n'a pas fait san travail. Nous sommes bien d'accord sur ce point-là ? Ce délégataire n'a pas respecté le cahier des charges qui était le sien. Et dans le document qui a été communiqué, nous nous apercevons que le déploiement de la fibre pour la télévision est absolument ridicule. Cela ne représente pas grand-chose. J'ai d'ailleurs mal compris les chiffres qu'il avançait parce que concernant les chiffres comptables, je ne sais pas à quelle unité il faisait référence, mais toujours est-il que nous avons ici un constat d'échec total. Alors, que faire ? Devons-nous encore attendre deux siècles pour qu'il y ait une reprise des fourreaux, pour avoir des fibres optigues ici à Annemasse ? Je note bien qu'il est prévu que ces fibres optiques soient d'abord diffusées et déployées dans l'intérêt de la Commune, de la mairie, mais je pense que l'intérêt principal est l'intérêt économique de la fibre optique. Et c'est peut-être de cela dont il faudrait aujourd'hui se Saisir, et peut-être de cet intérêt économique majeur, et faire tout ce que nous pouvons pour hâter le dénouement de cette crise. »

Monsieur le Maire : « Nous allons vous répondre. Monsieur PEUGNIEZ. ».…

»

Procès-verbal du conseit municipal du 19 mars 2015 page 22/35

Éric PEUGNIEZ : « Merci Monsieur le Maire. Effectivement, cela recouvre beaucoup de choses. Je dirais que la solution

pour le très haut débit ef la fibre optique ne passera sans doute pas par le câble de Numéricable. En fait, elle rentre dans le

cadre du plan très haut débit, et maintenant, de la mission très haut débit en France.

Je rappelle qu'Annemasse et l'agglo d'Annemasse vont être couverts en fibre optique par Orange, donc en l'occurrence la

ville d'Annemasse et les communes directement environnantes qui dépendent du central téléphonique situé vers la gare

d'Annemasse, à côté de Martin Luther King. Ce sera la première étape du déploiement d'Orange pour la fibre optique. Cela

nous a été confirmé récemment par Mansieur CAPRON d'Orange. Les études pour ce déploiement vont se dérouler au

courant de l'année et les travaux pour le déploiement de la fibre optique, pour Annemasse, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand,

et une partie d'Etrembières, commenceront en 2016. Nous pouvons donc espérer raisonnablement que d'ici 2017 toute la

ville sera couverte.

J'ajouterai que nous avons fait part à Orange de nos priorités concernant ce déploiement, ces priorités étant basées sur des études de débit ADSL qui ont été faites, notamment par le SYANE. Et nous avons notamment fixé comme priorités une partie du Perrier, la partie située la plus proche de Vétraz-Monthoux où nous avons des gros problèmes de débit (problèmes de débit que nous retrouvons aussi sur la commune de Vétraz-Monthoux), c'est-à-dire qu'il y a un certain nombre de personnes qui se retrouvent à des débits inférieurs à un méga). Pour toute personne qui surfe un petit peu, il s'agit de vitesses qui ne permettent pas vraiment d'utiliser internet de nos jours. Et puis, il y a une partie de Romagny. Mais quand je parle de ces priorités, c'est-à-dire que nous pouvons espérer ici aussi que courant 2016, ces parties-là soient fibrées et que l'ensemble de la ville d'Annemasse soit fibrée, en tout cas avant fin 2017. Nous avions donc envisagé de passer le réseau Numéricable - pour revenir sur le début de la question - de l'utiliser pour la fibre optique. Mais étant donné que Orange, en l'occurrence à l'époque France Télécom, a souhaité être le seul opérateur à gérer - et il en avait le droit - le seul opérateur à câbler la ville, cela n'a pas été possible. Orange n'a pas souhaité non plus utiliser les fourreaux de Numéricable. Cela dit, nous sommes toujours en négociation avec Numéricable, maintenant le groupe SFR Numéricable, pour étudier les différentes possibilités sur ce réseau.

J'ai moi-même rencontré Monsieur YOMTOWV, lors d'une réunion à l'Avica à Paris, et nous avons convenu d'une prochaine réunion à ce sujet. Monsieur YOMTOV est directeur général du groupe SFR Numéricable. Voilà pour vous donner un point de situation. Je rajouterai quand même - et je rajoute toujours — que ce réseau n'a rien coûté à la Ville, que le déploiement d'Orange ne coûtera rien à la Ville. Cet échec est celui de Numéricable, en tout cas, des concessionnaires précédents, puisque c'est par achat que Numéricable a racheté ce qui était précédemment je crois, Citycable. De toute façon, la ville passera au très haut débit d'ici deux ans. En l'état des informations qui m'ont été données, et qui nous ont été données, parce que j'ai participé à une réunion de l'Agglo avec Orange, c'est ce qui se confirme de jour en jour. »

Jean-Pierre BENOIST : « Merci. »

Éric PEUGNIEZ : « Je vous en prie. »

Monsieur le Maire : « Vous vouliez ajouter quelque chose ? »

Jean-Pierre BENOIST : « Encore une précision, parce que je lis dans le compte-rendu : « L'opérateur propose de rétrocéder à la Ville les éléments... ». Est-ce une rétrocession contre quelque chose ? Y a-t-il une contrepartie ou pas ? Une autre question qui vient quand même à l'esprit est de se dire que c'est une Délégation de Service Public, il ÿ a un cahier des charges, et ce n'est pas respecté. Pourquoi n'avoir pas demandé la résolution judiciaire ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur PEUGNIEZ. Rapidement. »

Éric PEUGNIEZ : « Oui, rapidement. En fait, tous nos Conseils nous indiquent que rentrer dans une phase de contentieux nous mènerait quasiment à la fin de la DSP sans que nous ayons pu résoudre le problème. Nous essayons donc de négocier, justement, nous négocions avec Numéricable afin de trouver une solution gagnant-gagnant. N faut bien reconnaître que les solutions qu'ils nous ont données jusqu'à maintenant ne sont pas satisfaisantes. C'est pour cela que nous continuons. Toujours est-il que d'ici 13 ans je crois, nous sortirons de la DSP et à ce moment-là, effectivement, nous récupérerans. Ce qui est cité ici dans le compte-rendu est un des points de situation. Nous avons eu plusieurs Scénarios. Pour l'instant, ils ne sont pas satisfaisants et nous sommes toujours en négociation avec Numéricable. »

Monsieur le Maire : « Bien. Encore une question, Monsieur BENOIST ? »

Jean-Pierre BENOIST : « Je comprends tout à fait que vous soyez en négociation. Mais ce que je n'arrive pas à comprendre dans l'explication, c'est que vous venez de nous dire que les fourreaux mis en place par Numéricable ne seraient pas utilisés. Peu importe donc finalement que nous perdions 5 ans devant le Tribunal Administratif. Au fond, si nous n'utilisons pas ces fourreaux qui ne servent de toute façon à rien puisqu'ils n'ont rien déployé du tout, je ne vois vraiment pas pourquoi vous n'avez pas choisi une voie judiciaire qui paraît à peu près s'imposer compte tenu du fait qu'ils ont été totalement défaillants.

Je voudrais aussi ajouter un autre point : vous faites référence à l'étude du SYANE mais il me semble me souvenir que cette étude date de 2011. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 23/35

Monsieur le Maire : « Oui. »

Jean-Pierre BENOIST : « Est-elle encore d'actualité ? »

Éric PEUGNIEZ : « Oui, Tout à fait. »

Monsieur le Maire : « Je voudrais préciser deux choses. D'abord, n'oublions pas que le contrat de délégation avec Numéricable, et avec fous ceux qui se sont succédé, a été conclu en 1998 pour une durée de 25 ans et que le concessionnaire a failli à un moment donné, et que nous sommes en discussion. Nous avons un seul souci, puisque nous en parlions beaucoup tout à l'heure à propos de la culture, que tout cela ne coûte pas un sou à la Ville, parce que nous parlons d'argent public et que nous n'avons pas le droit de faire que la Ville paye les erreurs et les fautes d'un concessionnaire. Nous sommes donc dans ce rapport-là, ef comme nous ne sommes pas des procéduriers permanents, il nous semble que la discussion vaut mieux qu'un mauvais procès perdu qui nous aurait aussi coûté de l'argent. Je crois que nous avons fait un choix qui est un choix dans une situation complexe, que Monsieur PEUGNIEZ a très bien expliqué tout à l'heure, et qui fait qu'aujourd'hui, ce n'est pas du tout l'avenir du câblage de la ville.

Je voudrais rappeler, et je le rappelle chaque fois parce que vous posez chaque fois la question, Monsieur BENOIST, alors je me répète moi aussi, que s'il n'y avait pas eu un décret en 2007 ou 2009, à une époque où il y avait un gouvernement que chacun connaît, un décret qui livre les zones les plus denses au privé, à Orange, France Télécom, etc., nous aurions déjà commencé les équipements, grâce au travail fait par le SYANE.

C'est parce que nous appliquons la loi, que nous sommes contraints de passer sous les fourches caudines d'Orange ou des autres. Nous essayons de passer le plus droit possible, si je peux me permettre cette image, c'est-à-dire de faire que cela se passe le mieux possible, et, d'ailleurs, cela a été déjà présenté à l'Agglo. Le plan d'équipement que nous avons négocié dans un cadre réglementaire avec Orange - qui a l'exclusivité de l'équipement de l'agglomération — a été présenté aux représentants de votre groupe à Annemasse Agglo lors du conseil communautaire. Tout cela devrait êfre terminé en 2020 - c'est l'engagement pris par Orange - sur l'ensemble de l'agglomération, avec des zones prioritaires qui ont été définies, qui sont les plus mal desservies aujourd'hui mais qui sont aussi des zones d'activité économique.

Par ailleurs, grâce au travail que nous menons au SYANE - et Monsieur PEUGNIEZ en est un des Vice-Présidents - et grâce à son Président Jean-Paul AMOUDRY que vous connaissez bien Monsieur BENOIST, les lignes du SYANE traversent notre agglomération pour aller desservir les zones non réservées à Orange ou à France Télécom. Le SYANE sera en mesure d'apporter le très haut débit aux activités économiques, parce qu'il en a le droit, dans un cadre très, très limité. Dès qu'il l'aura fait, il aura sans doute devancé Orange.

Vous voyez donc que nous travaillons ici aussi avec des règles, des lois qui sont quelquefois contraignantes et qu'à titre personnel, je n'approuve pas, parce que je crois que nous avons livré le très haut débit à des entreprises privées, alors que le public, ou le semi-public, et sans contrepartie, aurait très bien pu le faire. Voilà, où nous en sommes de cette situation. Je vous redonne la parole, mais je crois qu'il faut que nous arrêtions, parce qu'autrement nous allons y passer la nuit. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui, mais c'est un point important quand même. »

Monsieur le Maire : « Tout est important. »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui, tout à fait, mais ici nous avons un point particulièrement important, parce qu'il commande un peu la vie économique. C'est absolument sans aucune hostilité de ma part que je pose les questions. Je m'associerai à toute démarche que vous pourriez faire, même en direction de vos amis socialistes qui sont au gouvernement pour que, éventuellement, une loi vienne abroger une loi qui est non satisfaisante. Je veux dire que ce serait une solution Monsieur le Maire. Voyez-vous, je suis tout prêt à signer un document avec vous, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Excusez-moi, mais vous êtes un peu « gonflé ». Vous demanderez à vos amis de l'Assemblée nationale. Ceci étant, nous sommes tous d'accord, et je salue le travail fait, encore une fois, par le SYANE, par Éric PEUGNIEZ et par les techniciens de la Ville et de l'Agglo sur ce dossier. Nous sommes tous d'accord pour que notre agglomération ait le plus rapidement possible, dans le cadre des contraintes qui ont été fixées, l'accès au très haut débit. C'est un enjeu tout à fait considérable. C'est d'ailleurs pour cela, et ici nous nous retrouvons, que nous avons fixé les priorités sur les zones de développement économique, en particulier la zone du Mont Blanc, Étoile Gare, puisque c'est l'endroit où nous attirons du monde, ALTEA, etc. C'est un choix tout à fait conscient qui a été fait. Monsieur PEUGNIEZ, pour conclure. »

Éric PEUGNIEZ : « Pour conclure, effectivement, Monsieur le Maire. Merci d'avoir parlé de l'action du SYANE. À priori, compte tenu des délais administratifs de la DSP de gestion du réseau départemental, le SYANE sera en capacité d'alimenter les entreprises dans l'agglomération dès l'année 2076, et je parle ici du début de l'année 2016. »

Monsieur le Maire : « 7rès bien, Merci. Je ne passe pas au vote parce que le conseil municipal prend acte de ces rapports.»Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 24/35

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 mars 2015,

PREND ACTE des rapports susvisés.

Monsieur le Maire : « Je vous propose de passer tout de suite à la deuxième délibération. »

2} Représentation de la Ville dans les structures intercommunales - Modification de la représentation au sein du SIGETA

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune d'Annemasse disposant d'une aire d'accueil des gens du voyage, le conseil municipal a procédé, par délibération en date du 22 mai 2044, à la désignation de ses représentants au comité syndical du SIGETA.

Ont été élus, Monsieur Eric MINCHELLA, délégué titulaire et Monsieur Bernard SAGE-VALLIER, délégué suppléant.

Compte tenu de la programmation en journées des réunions du comité syndical, il est proposé au conseil municipal de modifier cette désignation et de nommer Monsieur Bernard SAGE-VALLIER, délégué titulaire et Monsieur Eric MINCHELLA, délégué suppléant.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des remarques ? Oui. Monsieur SAGE-VALLIER. »

Bernard SAGE-VALLIER : « Le SIGETA est un syndicat très important par le nombre de communes qui le composent, puisque non seulement Annemasse Agglo en fait partie, mais également des communes allant jusqu'à Reignier, Valleiry, Viry, et même Cruseilles. Le Président avait donc souhaité que le représentant d'Annemasse l'aide dans son travail, et cela nécessitait un nornbre de réunions importantes, en pleine journée. Monsieur MINCHELLA qui n'est pas encore retraité m'a demandé de le surseoir. Donc, si vous le permettez, je le remplacerai au bureau du SIGETA, en tant que Vice-président, peut-être. C'est simplement un problème de disponibilité. »

Monsieur le Maire : « YŸ a-t-i des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DESIGNE Monsieur Bernard SAGE-VALLIER, délégué titulaire et Monsieur Eric MINCHELLA, délégué suppléant, au comité syndical du SIGETA, cette désignation se substituant à celle du 22 mai 2014.

Monsieur le Maire: « Merci. Je vous propose de passer au domaine sportif. Nous avons plusieurs délibérations qui concernent pour l'essentiel le versement de subventions ou des conventions de partenariat. La première concerne Annemasse Ski Compétition. Monsieur GIRARD-DESPROLET. »

ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

3} Grand Prix de la ville d'Annemasse — Versement de la subvention 2015 à Annemasse Ski Compétition

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

Par délibération du 30 mai 1896, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la Ville d'Annemasse », qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'OMS et présentant un caractère de prestige et/ou un certain niveau de compétition (nationale, internationale).Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 25/35

Dans ce cadre, la commission mixte, composée par la Ville et l'Office Municipal des Sports, a étudié le dossier de demande présenté par Annemasse Ski Compétition.

Après examen du dossier et notamment parce que le "Grand Prix de Ski” est une manifestation qui fait partie du circuit international "Fédération Française de Ski élite" regroupant les meilleures jeunes nationaux et internationaux de 18 à 21 ans et qu'elle permet aux jeunes du club de participer à l'organisation d'un événement sportif d'importance, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 2 730 € à Annemasse Ski Compétition pour l'organisation du "Grand Prix de Ski" le 28 février 2015.

La dépense en résultant est prévue au BP 2015, compte 6574 / 40.

Monsieur le Maire : « YŸ a-t-if des questions particulières ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de 2 730 € à Annemasse Ski Compétition pour l'organisation du "Grand Prix de Ski" le 28 février 2015.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux stages sportifs pendant les vacances scolaires de printemps. »

4) Stages sportifs pendant les vacances scolaires de printemps — Convention de partenariat entre la vilte d'Annemasse et l'association Nous Aussi

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

Dans le cadre de sa formation en alternance, Laurine Clément, apprentie BP JEPS au service des sports de la Ville, a travaillé en lien avec son tuteur sur l'organisation d'un stage qui a pour objectif le développement du lien social entre des enfants issus de l'Institut Médico-Educatif Nous Aussi et des enfants d'Annemasse inscrits par te Service des sports.

En vue de l'organisation de ce stage, programmé du 20 au 22 avril 2015, une convention de partenariat a été élaborée afin de fixer les engagements et responsabilités de chacune des parties.

Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de ladite convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'association Nous Aussi et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Pas d'oppositions non plus ? Y a-t-il des votes conire ou des abstentions ? «

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'association Nous Aussi et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons une subvention maintenant, à la Cible du Salève, au Tir à l'Arc, et au Tennis Club. »

5) Sports individuels — Versement de la subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève °

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

Le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 1er juillet 2004, le principe d'une aide particulière aux équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie et a approuvé, en séance du 17 septembre 2013, les contrats d'aide aux sports individuels à intervenir avec la Cible du Salève, la 1%° Compagnie de Tir à l'Arc et le Tennis Club du Salève pour une durée de trois ans.4

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 26/35

Lesdites associations sportives pouvant bénéficier d'une telle aide, il est proposé au conseil municipal :

- de verser 3 000 € à la Cible du Salève et à la 18 Compagnie de Tir à l'Arc dont les équipes évoluent en Division Nationale

4 et 2 000 € au Tennis Club du Salève dont l'équipe féminine évolue en Division Nationale 2.

La dépense en résultant, soit 8 000 € est prévue au BP 2015 - Imputation 6574 l 40.

Monsieur le Maire : « Merci. Des votes contre ? Des abstentions 7?»

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser : |

- une subvention de 3 000 € à la Cible du Salève et à la 15e Compagnie de Tir à l'Arc dont les équipes évoluent en Division

Nationale 1,

- une subvention de 2 000 € au Tennis Club du Salève dont l'équipe féminine évolue en Division Nationale 2.

Monsieur le Maire : « Merci. J'ai une dernière délibération concernant l'Atout Jeunes. Monsieur GIRARD-DESPROLET, je pense qu'ici ce n'est pas la peine de lire l'ensemble. Cela concerne simplement deux jeunes. »

COHESION SOCIALE

Education

6) Atout Jeunes 2014 — Versement d'une subvention à l'association CSO Ski Annemasse

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

Le conseil municipal a approuvé en 1999, la création d'une aide financière « ATOUT-JEUNES », à destination des jeunes Annemassiens. Celle-ci leur permet de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l'année au sein des associations ayant signé une convention avec la ville d'Annemasse.

Les jeunes Annemassiens de moins de 18 ans bénéficient donc d'une réduction sur le prix de leur activité en fonction du quotient familial de leur famille. lls peuvent ainsi prétendre à une réduction de 30 à 70 %.

Les ATOUT-JEUNES sont délivrés de juin à fin octobre pour une utilisation jusqu'au 31 octobre de l'année en cours. À la fin des inscriptions, chaque association concernée adresse à la ville un récapitulatif des inscriptions ainsi que les attestations « ATOUT-JEUNES » reçues, pour un remboursement sur le budget prévisionnel en cours.

Cependant, certaines associations dont les activités sont saisonnières, peuvent bénéficier d'une dérogation, comme le stipule le règlement du dispositif « ATOUT-JEUNES », pour l'utilisation de l'ATOUT-JEUNES au delà du 31 octobre. C'est le cas pour les associations pratiquant l'activité ski, dont les inscriptions s'effectuent à compter du mois de novembre de l'année en cours.

L'association CSO Ski Annemasse a adressé 2 attestations ATOUT-JEUNES délivrées fin 2014 pour des inscriptions à l'activité ski.

Après vérification des attestations remises, la réduction accordée est la suivante :

STRUCTURE | NOMBRE DE JEUNES En MONTANT

CSO Ski Annemasse 2 37,20 €

I est donc proposé au conseil municipal d'allouer à l'association CSO Ski Annemasse la subvention ci-dessus.

La dépense en résultant, soit 37,20 € est prévue au budget 2015 article 6574 / 422.

Monsieur le Maire : « Je pense que cela ne pose pas de problème ? I n'y a donc pas d'abstentions et pas de votes contre ? »LE

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 27/35

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'allouer à l'association CSO Ski Annemasse la subvention mentionnée ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Merci Monsieur GIRARD-DESPROLET. Nous passons aux affaires scolaires, avec Madame LOUNIS, pour la modification du règlement du quotient familial. »

7) Services périscolaires — Tarification / Modification du règlement du Quotient Familial

Rapporteur : Madame LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Bonsoir. En mars dernier, nous vous avons présenté la nouvelle tarification. Nous sommes passés d'une courbe à une grille avec 7 tranches. Je rappelle que ce changement à été fait suite à l'injonction de la Caisse d'Allocations Familiales qui nous a demandé de nous aligner sur sa propre procédure. Le choix de 7 tranches a donc été fait pour coller au maximum à la courbe tarifaire qui était pratiquée avant afin de ne pas causer de gros écarts pour les familles. »

Le principe de l'application d'un barème de tarifs variant en fonction des ressources des familles et de leur composition a été approuvé par délibération du conseil municipal du 10 mai 4990.

Une convention a été passée entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales le 1er octobre 2001 afin de bénéficier de certaines données de la base allocataires, propriété de la Caisse d'Allocations Familiales.

Le règtement du quotient familial fixe le mode de calcul du quotient pour les tarifs de la restauration scolaire, du Claé, des centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires.

La ville d'Annemasse appliquait depuis 2002 un coefficient correcteur sur le quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales, qui permettait d'établir un quotient familial municipal.

Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 26 juin 2014, le remplacement de la courbe tarifaire par une grille composée de 7 tranches en fonction du quotient familial calculé par la Caisse d'Allocations Familiales.

Par conséquent, le coefficient correcteur est abandonné.

I est donc proposé au conseil municipal de modifier le règlement du quotient familial à l'article 4 concernant le mode de calcul du quotient familial municipal, notamment :

- Annulation de l'application d'un coefficient correcteur sur le quotient de la CAF,

- Pour les famitles possédant un quotient CAF, prise en compte de ce quotient,

- Pour les familles ne possédant pas de quotient familial CAF, application du nombre de parts de la CAF, sur l'avis d'imposition N-1,

- Pour les familles ne possédant pas de quotient familial CAF, ni d'avis d'imposition N-1, prise en compte des ressources mensuelles en cours sur lesquelles sera appliqué le nombre de paris de la CAF.

Monsieur te Maire : « Nous appliquons donc les règles de la CAF. Il n'y à qu'un quotient familial et c'est sur cette base-là que les tarifs sont appliqués. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ou des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la modification du règlement du quotient familial comme mentionné ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Puis nous avons la charte des dérogations scolaires que nous travaillons avec les autres communes. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015

page 28/35

8) Charte des dérogations scolaires

Rapporteur : Madame LOUNIS

L'article L212.8 du Code de l'Education, veille aux conditions de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles

accueillant des élèves de plusieurs communes.

Les douze communes de l'agglomération annemassienne travaillent ensemble à un traitement commun des demandes de

dérogations scolaires. Dans ce cadre, une charte d'utilisation d'un formulaire unique a été approuvée par le conseil

municipal en date du 25 mars 2010 puis reconduite tous les deux ans jusqu'à l'année scolaire 2013-2014.

Les représentants des communes ont souhaité renouveler cet engagement réciproque, lequel fixe les modalités

administratives de ces dérogations et fixe le montant de la participation aux frais de scolarité par an et par enfant à 180 €.

La charte d'utilisation du formulaire unique doit faire l'objet d'une validation par le conseil municipal de chacune des douze

communes,

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver la charte proposée par les communes de l'agglomération relative au traitement des dérogations scolaires au sein de l'agglomération annemassienne,

- de fixer pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016, le montant de la participation financière au titre de la

répartition intercommunale des dépenses de scolarité à 180 € par élève.

Monsieur le Maire : « 180 euros par élève, c'est le coût de la scolarité, le coût payé par élève pour ceite année. ll n'y a

donc pas d'augmentation, c'est une reconduction. »

Louiza LOUNIS : « C'est le même. »

Monsieur le Maire : « Pas de remarques particulières ? Des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la charte proposée par les communes de l'agglomération relative au traitement des dérogations scolaires au sein de l'agglomération annemassienne,

DECIDE de fixer pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016, le montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité à 180 € par élève.

Monsieur le Maire : « Merci. Une délibération qui concerne une convention avec Annemasse Agglo, pour l'enseignement de le natation, puisque Annemasse Agglo gère maintenant Chêteau Bleu. »

9) Natation scolaire - Convention entre la communauté d'aggiomération Annemasse-Les Voirons agglomération et la ville d'Annemasse relative à l'enseignement de la natation

Rapporteur : Madame LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Vous savez que le « savoir nager » fait partie du programme scolaire. Cette obligation s'adresse aux enfants de grande section scolarisés dans les écoles RRS (Ndir : Réseau de Réussite Scolaire), donc les trois écoles du Perrier. et à toutes les classes de la ville, donc CP CE, et CM2. »

L'enseignement de la natation aux élèves des écoles primaires est inscrit dans les programmes scolaires. Des savoirs-faire correspondant aux compétences attendues devront ainsi être acquis au cours de cette période.

Pour réaliser cet enseignement, Annemasse Agglo met à disposition des classes concernées le centre aquatique dont il a la charge et réserve ainsi chaque année scolaire, le bassin nécessaire à ce public.

Les maîtres nageurs de cet établissement sont pleinement associés à cette activité, et sont investis tant dans la surveillance que dans l'enseignement de la natation.LL

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 29/35

Dans ce contexte, une convention a été établie en vue de fixer les modalités d'intervention d'Annemasse Agglo et préciser la prestation de 2 personnels qualifiés et agréés pour les classes d'élémentaire, et de 3 personnels pour les classes de grande section de maternelle.

Le conseil communautaire du 6 novembre 2013 a fixé le tarif à 1,50 € par enfant et par séance. Le coût induit est pris en charge par la Ville en ce qui concerne les élèves des écoles publiques d'Annemasse.

ll est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération et la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

l'est précisé que la convention est établie pour la durée de l'année scolaire et fera l'objet d'une tacite reconduction.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération et la Ville et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux MJC. Madame LOUNIS toujours, puisque Monsieur LOCHON n'est pas présent. »

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

40) MJC — Subventions 2015 - Versement du solde à la MJC Centre/ MJC Sud / MJC Romagny

Rapporteur : Madame LOUNIS, en l'absence de Monsieur LOCHON

Louiza LOUNIS : « {/ s'agit en fait de verser le solde de la subvention de fonctionnement pour les trois MJC, pour assurer à la fois les frais de fonctionnement ordinaire, les actions jeunesse, l'ancrage territorial, et le pôle d'expertise de chacune des Maisons, ainsi que la mise à disposition de personnel Ville (cela concerne surtout les animateurs.) »

Dans le cadre du budget primitif 2015 et afin de soutenir leurs activités,

I! est proposé au conseil municipat de verser le salde des subventions de fanctionnement aux associations socio-culturelles suivantes :

MJC CENTRE :

279 166 € - 69 792 € attribués en avance de subvention par délibération du 20 janvier 2015, soit un soide à verser de 209 374 € au titre des objectifs suivants : fonctionnement ordinaire, actions jeunesse, pôle expertise, ancrage territorial, mise à disposition du personnel municipal.

La dépense sera imputée au compte 6574 / 422- (11)

MJC SUD CENTRE SOCIAL :

402 400 € - 100 600 € attribués en avance de subvention par délibération du 20 janvier 2015, soit un solde à verser de 301 800 € au titre des objectifs suivants : fonctionnement ordinaire, actions jeunesse, pôle expertise, ancrage territorial, mise à disposition du personnel municipal.

La dépense sera imputée au compte 6574 / 422- (12)

MJC ROMAGNY :

208 142 € - 52 036 € attribués en avance de subvention par délibération du 20 janvier 2015, soit un solde à verser de 156 106 € au titre des objectifs suivants : fonctionnement ordinaire, actions jeunesse, pôle expertise, ancrage territorial, mise à disposition du personnel municipal.

La dépense sera imputée au compte 6574 / 422- (13)Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015

page 30/35

Monsieur le Maire: « Voilà. I! s'agit du solde, puisque nous avons déjà versé les trois douzièmes, comme Madame

LOUNIS vient de le dire, le 20 janvier dernier. Avez-vous des questions ou des remarques Sur ces subventions ? Qui

s'abstient ? YŸ at-il des votes contre ? » :

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Capasso et M. Guilierault qui s'abstiennent,

DECIDE de verser les subventions de fonctionnement mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous n'avons pas terminé. H y a le REAAP la parentalité. J'y faisais allusion tout à l'heure

dans le débat sur la culture, et je le redis, nous sommes très fiers qu'il y ait des ateliers musique parents/enfants et jeunes enfants, avant l'école maternelle. En plus ici, c'est un travail intergénérationnel, puisque nous avons l'intervention des personnes qui sont au foyer-logement L'Eau Vive. »

Vie sociale et Solidarités

11) Action de parentalité - Demande de subvention au Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) dans le cadre de l'action d'accompagnement des collectivités.

Rapporteur : Madame LOUNIS en l'absence de Madame ZAGHOUANE

Dans le cadre de son action Musique et Petite Enfance, la ville d'Annemasse s'est engagée dans une démarche de parentalité s'appuyant sur l'éveil culturel de l'enfant et de sa famille. Porté par les Ateliers Musique Parents-Enfants au conservatoire, cet objectif est poursuivi au travers d'une action intergénérationnelle avec le foyer logement l'Eau Vive et au sein des structures d'accueil.

Depuis plusieurs années, la fête de la musique des Tout-Petits est l'élément fédérateur de cette action, impliquant différents partenaires : professionnels, personnes âgées et parents. Ce temps fort permet à un public composé de personnes d'origines socio culturelles variées de partager un moment festif.

En 2014, la Ville a rencontré des difficultés de sonorisation lors de cet événement (problèmes de retour du son compte tenu de la diversité des intervenants et de l'importance du public présent). Aussi, afin que cette action se poursuive dans des conditions optimales, il serait nécessaire d'avoir recours à un technicien du son pour accroître la qualité des prestations et valoriser l'implication des différents intervenants.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité pour financer l'intervention de ce professionnel.

Monsieur le Maire : « Y a-t-i! des abstentions ou des votes contre ? »

Le conseii municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Capasso et M. Guillerault qui s'abstiennent,

SOLLICITE une subvention auprès du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité pour financer l'intervention d'un technicien du son dans le cadre de la fête de la musique des Tout-Petits.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à l'aménagement et au développement urbain, avec Monsieur BOUCHER : une cession de terrain par Halpades et Haute-Savoie Habitat pour un cheminement piéton entre la rue de la Colline et l'avenue Lucie Aubrac. »—_

.

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 31/35

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

12) Cessions de terrain par Halpades et Haute-Savoie Habitat pour la création d'un cheminement piéton reliant la rue de la Coiline aux jardins familiaux avenue Lucie Aubrac

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Monsieur Boucher : « Je vais présenter deux petites délibérations qui concernent l'ANRU.»

L'un des objectifs du schéma des espaces verts approuvé par le conseil municipal du 19 février 2015 vise à développer un réseau de liaisons vertes pour rendre la ville plus facile et plus agréable à parcourir à pied.

L'itinéraire piéton reliant l'avenue Maréchal Leclerc, la rue de la Colline au parc Raymond Aubrac et aux jardins familiaux s'inscrit dans les projets à réaliser.

Il s'agit plus précisément d'une liaison piétonne de 2 mètres de largeur au droit des propriétés de Haute-Savoie Habitat et de la SA d'HLM Halpades, qui acceptent de céder gratuitement le terrain nécessaire à la ville d'Annemasse, soit : +. 71 n° à prélever de la parcelle cadastrée B 5770 appartenant à Haute-Savoie Habitat,

+ 6 m’à prélever de la parcelle cadastrée B 5768 appartenant à la SA Halpades.

Ceci étant exposé,

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'acquérir les emprises de terrains suivantes :

+ 71 m° à prélever de la parcelle cadastrée B 5770 appartenant à Haute-Savoie Habitat,

+ 6 m° à prélever de la parcelle cadastrée B 5769 appartenant à la SA Halpades,

- de dire que les cessions de terrains par Haute-Savoie Habitat et la SA Halpades au profit de la ville d'Annemasse sont consenties à titre gratuit,

- d'autoriser Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement Monsieur le Premier adjoint, à signer les actes notariés à intervenir et tout autre document nécessaire à la régularisation foncière,

- de dire que les frais correspondants seront imputés sur les crédits ouvert au Budget 2015, compte 2112 / 822

Monsieur le Maire : « Pas de problème ? Y a-til des oppositions ou des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'acquérir les emprises de terrains suivantes :

+ 71 m’à prélever de la parcelle cadastrée B 5770 appartenant à Haute-Savoie Habitat,

+ 6 m° à prélever de la parcelle cadastrée B 5769 appartenant à la SA Halpades,

DIT que les cessions de terrains par Haute-Savoie Habitat et la SA Halpades au profit de la ville d'Annemasse sont consenties à titre gratuit,

AUTORISE Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement Monsieur le Premier adjoint, à signer les actes notariés à intervenir et tout autre document nécessaire à la régularisation foncière,

DIT que les frais correspondants seront imputés sur les crédits ouvert au Budget 2015, compte 2112 / 822.

Monsieur le Maire : « Merci. Sur le quartier de Livron, le déclassement d'un délaissé de voirie. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015

page 32/35

13) Aménagement du quartier du Livron - Déciassement de délaissés de voirie

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Michel BOUCHER : « loi, nous sommes sur le quartier de Livron, donc en lieu et place de la démolition de la barre de

Charcot qui comprenait 100 logements locatifs sociaux. Une reconstruction est donc prévue. Je n'ai pes le chiffre exact,

mais cela concerne une soixantaine de logements en accession sociale maîtrisée, par deux opérateurs, l'un étant la société

IDEIS, filiale de Haute-Savoie Habitat, et l'autre le groupe Amallia. Nous passons donc du locatif social à l'accession sociale

sur ce quartier, avec l'objectif de mixer ce quartier qui est un quartier très social en nombre de logements sociaux locatifs.

Dans le cadre de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier du Perrier signée le 16 octobre 2009 avec

l'ANRU, la ville d'Annemasse a lancé l'opération de réaménagement de l'îlot de Livron. « Nous sommes donc en phase pré-

opérationnelle »

Le projet d'aménagement a nécessité une étude foncière par un géomètre-expert, étude qui a révélé une anomalie en

bordure de l'avenue Jean-Baptiste Charcot. En effet, deux délaissés de voirie, respectivement de 100 m° et 98 m°,

appartenant au domaine public routier de la Ville, apparaissent intégrés de fait aux espaces extérieurs de la propriété

d'Haute-Savoie Habitat, parcelle cadastrée section B n° 2222. Ces deux tènements se trouvent donc dans le périmètre de

futures constructions du réaménagement du quartier du Livron et plus précisément dans les secteurs qui deviendront

propriétés du Groupe AMALLIA d'une part, et de la Société IDEIS, filiale d'Haute-Savoie Habitat, d'autre part.

Aussi, pour régulariser la situation foncière, il est nécessaire de procéder au déclassement dans le domaine privé de la ville d'Annemasse de ces emprises qui ne sont pas concernées par les aménagements de voirie, et ce, en vue de leur aliénation au profit des futurs propriétaires contigus, le Groupe AMALLIA et la Société IDEIS.

ll est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L 141-2 du Code de la voirie routière, les délibérations concernant le déclassement des voies sont dispensées d'enquête préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Par ailleurs, compte tenu de la faible superficie dès tènements et de leur configuration, leur valeur vénale est estimée à l'euro symbolique. « Nous ne portons pas ici atteinte à la fonction de desserte puisque cette emprise publique déborde hors de la voirie. »

Ceci étant exposé,

IL est proposé au conseil municipal :

- de prononcer le déclassement de deux délaissés de voirie en bordure de la rue Jean-Baptiste Charcot, un premier tènement de 100 m2, et un second tènement de 98 m°,

- de procéder à l'aliénation de l'emprise déclassée de 100 m2 au profit du groupe AMALLIA moyennant l'euro symbolique,

- de procéder à l'aliénation de l'emprise déclassée de 98 m? au profit de la Société IDEIS moyennant l'euro symbolique,

- d'autoriser le groupe AMALLIA et la Société IDEIS à déposer les demandes de permis de construire sur les terrains comprenant les tènements déclassés,

- d'autoriser Monsieur le Maire d'Annemasse, ou en cas d'impossibilité Monsieur le Premier Adjoint, à signer les actes notariés à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation des transactions foncières,

- de dire que les frais correspondants seront à la charge des bénéficiaires.

Monsieur le Maire : « Merci. Y at-il des questions particulières sur ce dossier ? C'est une régularisation très simple, pour l'euro symbolique. Deux euros symboliques : deux fois 1 euro. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

PRONONCE le déclassement de deux délaissés de voirie en bordure de la rue Jean-Baptiste Charcot, un premier tènement de 100 m°, et un second tènement de 98 m°,

DECIDE de procéder à l'aliénation de l'emprise déclassée de 100 m° au profit du groupe AMALLIA moyennant l'euro symbolique,-

+

, ,

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 33/35

DÉCIDE de procéder à l'aliénation de l'emprise déclassée de 98 m° au profit de la Société IDEIS moyennant l'euro symbolique,

AUTORISE le groupe AMALLIA et la Société IDEIS à déposer les demandes de permis de construire sur les terrains comprenant les tènements déclassés,

AUTORISE Monsieur le Maire d'Annemasse, où en cas d'impossibilité Monsieur le Premier Adjoint, à signer les actes notariés à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation des transactions foncières,

DIT que les frais correspondants seront à la charge des bénéficiaires.

Monsieur le Maire: « Merci Nous avons maintenant un dossier important puisqu'il s'agit de déposer l'Agenda d'Accessibilité Programmée pour les ERP les établissements recevant du public. C'est Madame CUNY qui nous présente ce dossier. »

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Bâtiment

14) Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les Etablissements recevant du public (ERP) — Dépôt du dossier en Préfecture

Rapporteur : Madame CUNY

L'ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP) notamment.

Pour les bâtiments déjà accessibles au 31 décembre 2014, 4 attestations d'accessibilité, ont été déposées en Préfecture avant le 1° mars 2015. Celles-ci concernaient les bâtiments suivants :

1. Préfabriqués maternelle Jean Mermoz

2. Préfabriqués maternelle Marianne Cohn

3. Groupe scolaire Camille Claudel provisoire

4. Vestiaires Romagny

Pour les autres bâtiments, au vu des diagnostics réalisés, un tableau récapitulatif par bâtiment, type, nature des travaux à engager, coût, avec une répartition sur les 6 ans, a été établi pour répondre au cadre de la procédure.

PLANNING 2015

Hôtel de ville Visiophone dans les crèches et écoles Centre Technique Municipal Elémentaire La Fontaine Police municipale Mini crèche Perrier Villa du parc (Montessuit) Mini crèche Centre Ville Bibliothèque P. Goy Gymnase Hutins Bibliothèque du Perrier Gymnase R, Sallaz Bibliothèque de Romagny | Maison des sports MIC Centre Vestiaires Rugby Stade Henri Jeantet MJC Sud : Boulodrome Ferme Chalut Restaurant Colette Belleville

PLANNING 2046

; Salle réunion Tétras Vestiaires Foot Stade Henri Jeantet Salle Fleutet Salle réunion Foot Stade Henri Jeantet : MK Club House Rubgy Henri Jeantet | Elémentaire M. Cohn Mini-crèche Romagny Maternelle M. Cohn Haïite garderie Champs Longs GS Bois Livron Service Tranquillité Publique GS St Exupéry Local permanence des élus (Perrier) | Centre Cultuel Église St AndréProcès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 34/35

PLANNING 2017

Service politique de la ville Judo Club

Maternelle La Fontaine Stade du Perrier

|

Restaurant/Gymnase J. Mermoz Ex espace social municipal (Perrier)

Villa Rocaille Sale du Petit Prince (Aérodrome)

| Canoë Kayak Locai associatif du Perrier

PLANNING 2018-2020

Conservatoire de musique CLAE Elémentaire La Fontaine

MJC Romagny Elémentaire J. Mermoz

Elémentaire Les Hutins Maternelle J. Mermoz

Maternelle Les Hutins | Château Rouge

Madame CUNY : « Nous avons réservé, pour 2018-2020, des établissements plus lourds en intervention, qui vont donc

plutôt être mis aux normes, la mise aux normes étant intégrée aux rénovations »

Pour l'année 2015, la somme de 120 000 € a été inscrite au budget primitif. Il sera proposé d'inscrire au budget des cinq années à venir une somme équivalente pour ces travaux.

La proposition de planning a été présentée pour avis à la commission communale d'accessibilité le jeudi 12 mars 2015. L'objectif est de déposer l'Ad'AP mi-avril 2015, le délai maximum étant fixé au 27 septembre 2015. Le planning vaut engagement auprès de la Préfecture.

Pour mémoire, la collectivité peut s'exposer à plusieurs sanctions en cas de non-respect des textes réglementaires : - Non-dépôt de l'Ad’AP : 5 000 euros

- Non suivi des engagements ou retard : 2 500 euros

- Établissement non accessible (sauf si dérogation) : 225 000 euros

ILest proposé au conseil municipal :

- de valider le planning des travaux à engager,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au dépôt de l’'Ad'AP auprès de la Préfecture.

Monsieur le Maire : « {! s'agit, vous l'avez compris et c'est bien normal, d'un engagement pris sur 5 ans, dès 2015. Et si nous ne respectons pas cet engagement, il y a risque de sanctions. »

Agnès CUNY : « Tout à fait. »

Monsieur le Maire : « C'est donc un vrai engagement, et le choix a été fait en fonction des règles qui ont été présentées lors de la commission communale d'accessibilité, et que Madame CUNY a rapidement rappelées. »

Agnès CUNY : « J'ai peut-être quand même une petite remarque par rapport au fait que seulement 4 établissements sont conformes aux normes de l'Ad'AP En fait, ban nombre d'établissements sont quasi conformes. il y a quelques améliorations à réaliser, mais qui sont minimes, comme par exemple des rampes à allonger, un peu de podotactile à poser, des largeurs de parte à revoir. Des choses qui vont être très rapidement faites, en tout cas au cours de l'année 2015, l'objectif étant que fin 2015, 23 bâtiments sur 57 soient accessibles.

L'objectif 2016 : 39 bâtiments sur 57. 2017 : 49 sur 57. Nous nous approchons de l'échéance. Donc 57 sur 57 sur les trois dernières années et encore une fois sur des grosses rénovations, » °

Monsieur le Maire : « Voilà. Avez-vous des questions ou des remarques ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

VALIDE le planning des travaux à engager,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au dépôt de l'Ad'AP auprès de la Préfecture.

Monsieur le Maire : « Merci. I! y a une dernière délibération, Madame CUNY, sur l'aménagement du chemin du Perrier. »., +

Procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2015 page 35/35

Voirie

15} Aménagement du chemin du Perrier - Convention entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération et la ville d'Annemasse relative à la participation de la commune aux travaux d'eaux pluviales

Rapporteur : Madame CUNY

En 2013, la commune d'Annemasse a réalisé des travaux d'aménagement du chemin du Perrier, consistant en la réalisation de nouveaux trottoirs (180 m°), la réfection de trottoirs existants (170 m?) et la réfection de la chaussée (930 m°).

Préalablement à cet aménagement, un réseau d'eaux pluviales a été réalisé collectant les eaux de ruissellement de la voirie et des habitations riveraines afin de les évacuer vers le réseau d'eaux pluviales de la rue Dusonchet. Ce réseau d'eaux pluviales eréé a été réalisé sous maîtrise d'ouvrage d'Annemasse-Agglo, qui en assurera par la suite l'entretien à sa charge exclusive.

Au vu des modalités définies par le conseil communautaire d'Annemasse-Agglo, dans le cadre de la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales collectant les eaux de voirie et les eaux de toiture sous maïtrise d'ouvrage d'Annemasse-Agglo, la commune participe à hauteur de 30,33 €/m° de voirie aménagée. Ce montant correspond au montant TTC déduit du FCTVA.

Une convention a été établie afin de fixer la participation financière de la commune au réseau d'eaux pluviales précité. Ladite participation financière s'établit comme suit :

Surface totale de voirie aménagée en m? Participation communale en € (montant {trottoirs+voirie) TTC déduit du FCTVA [ 1 280 [ 38 822,40 €

La dépense sera imputée au compte 2041512-822.

ll est proposé au conseil municipal :

- d'accepter les termes de la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons aggiomération et la ville d'Annemasse ; convention réglant la participation de la commune aux travaux d'eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement du chemin du Perrier,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes s'y rapportant.

Monsieur le Maire : « C'est l'application d'un tarif qui est le même pour les 12 communes. »

Agnès CUNY : « 30,33 euros par mètre carré . »

Monsieur te Maire : « Voilà. Et puisque l'évacuation des eaux pluviales ne relève pas de la compétence Agglo, ce sont donc les Communes qui payent. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de question ni de remarque ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE les termes de la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération et la ville d'Annemasse ; convention réglant la participation de la commune aux travaux d'eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement du chemin du Perrier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes s'y rapportant.

Monsieur le Maire : « Merci pour l'unanimité. Merci pour ce conseil qui a permis à la fois de traiter unanimement beaucoup de questions et puis d'avoir un débat politique tout à fait riche dans plusieurs domaines. Je vous annonce que le prochain conseil est fixé au jeudi 23 avril. Je vous souhaite une très bonne soirée. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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La Secrétaire de séance, D Le Maire, i

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