Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2015

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Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget, s

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Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 1/53

Ville d'Annemasse

Direction Générale

/CM/462483

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2015

L'an deux mille quinze, le dix-neuf février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, maire d'Annemasse

Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires :

Madame DERÔME Annie Madame LACHENAL Dominique

Madame ZAGHOUANE Laetitia Monsieur AEBISCHER Christian

Monsieur LOUAAR Nabil Madame LOUNIS Louiza

Monsieur BILAVARN Mathieu Madame SAILLET Mylène

Madame DENOS Aude Madame CUNY Agnès

Monsieur BOGEAT Sylvain Madame DURET-NASR Caroline

Absents excusés :

Madame DURET-NASR Caroline (départ en cours de séance}

Absents :

Monsieur CAPASSO Jean (suspendu par jugement du tribunal)

Monsieur RIGAUD Gilles (départ en cours de séance)

Secrétaire de Séance : Madame CUNY AgnèsProcès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015

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| ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2014 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

POLE ADMINISTRATION

Finances

1) Budget primitif 2015

— Budget Principal

— Budgets Annexes : Aérodrome / Parking Chablais-Parc

2) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et Haute Savoie Habitat - Opération “rue du Fossard” sise rue du Fossard

3) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et la SCIC Habitat - opération "Les Balcons du Salève" sise 14 rue du Salève

POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE

Urbanisme et Travaux

4) Schéma des espaces verts — Présentation

8) Acquisition foncière — Terrain / Parc public du Vernand

6) Sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire de Haute-Savoie (NatO} - Talus du Vernand / Animation découverte - Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie

7) Dénomination d'un parc au centre-ville

8} Schéma directeur de la randonnée - Demande du Syndicat Mixte du Salève de réaliser ledit schéma sur la commune d'Annemasse

9) Propriété privée sise 36 rue des Echelles - Engagement d'une procédure d'insalubritén

1

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 3/53

10) Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) — Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour l'aménagement des espaces publics extérieurs de la gare d'Annemasse — Modifie et complète la convention initiale approuvée par délibération du 27 septembre 2012 et modifiée par délibération du 10 octobre 2013

POLE SERVICES AUX HABITANTS

Affaires Scolaires

11} Sou des écoles laïques d'Annemasse - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et l'association

12) Sou des écoles laïques d'Annemasse - Versement de subvention - année 2015

13) Écoles privées - Versement de subventions - année scolaire 2014-2015

14) Associations à caractère périscolaire - Versement de subventions - année 2015

15) Classes de découvertes - Versement de subventions - année scolaire 2014-2015

16} Bons Vacances - Agrément d'un nouvel organisme : VISAS LOISIRS

17} Bons Vacances - Agrément d'un nouvel organisme : EDUCATION FIRST

18) Contrat Enfance-Jeunesse - Demande d'établissement d'un nouveau contrat auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

19) École des Beaux Arts du Genevois - Convention de formation professionnelle entre la Ville et la communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération pour l'année scolaire 2014-2015

Affaires Sportives

20) Office Municipal des Sports — Subvention de fonctionnement 2015 - Versement du solde

POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE

Affaires Culturelles

21} Auditorium — Modification du règlement

22) Conservatoire de musique — Approbation des tarifs et nouvelles modalités de facturation

23) Associations à caractère culturel et associations diverses — Versement de subventions — année 2015

24} Adhésion de la Ville aux associations La Salévienne et Avenio-utilisateurs

Solidarités Internationales

25} Associations de jumelage - Versement de subventions — année 2015

26) Associations de solidarité internationale — Versement de subventions — année 2015

ACTIONS TRANSVERSALES

Politique de la Ville

27) Ateliers sportifs - Convention entre la Ville et les clubs sportifs (Annemasse Hand-Ball, Annemasse Basket Club et Annemasse Club Escrime) pour la mise en place d'ateliers sportifs

Événementiel

28) Association Lustig' Music et Chars des Habitants Annemassiens Réunis (CHARS) — Versement de subventionsProcès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015

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Monsieur le Maire ouvre la séance

Monsieur le Maire: « Mesdames, Messieurs, si vous voulez bien prendre place. Je vous propose d'ouvrir la séance. Je salue tous les conseillers, les journalistes et les citoyens présents dans la salle.

Je voudrais aussi proposer un secrétaire de séance. Madame CUNY ? »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Madame CUNY est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « {! y a quelques procurations (cf. page 1).

Je vous demande de bien vouloir, sauf si vous avez des remarques, approuver les PV des séances du 18 septembre et du 16 octobre 2014. Y a-t-il des remarques sur ces deux PV ? Pas de remarques particulières ? Pouvons-nous considérer qu'ils sont adoptés ? »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX AFPPRUBATIUR DES PRE ER EST

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2014 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014

Les procès-verbaux des séances du 18 septembre et du 16 octobre 2014 sont approuvés à l'unanimité.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Comme à l'habitude, vous avez les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Et si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir des explications auprès de la Direction Générale. »

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2015.006 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur MARCHES]

* Décision n° 2015.007 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Madame MEYNET

* Décision n° 2015.008 — Mise à disposition au profit de la Ville d'une propriété sise 5 rue du Faucigny à Annemasse — Convention avec l'EPF74 pour la gestion de la proprièté

* Décision n° 2015.009 — Interventions dans les écoles sur la thématique de prévention des risques liés à l'utilisation des multimédias - Association CALYSTO

* Décision n° 2015.010 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame ROBERT

* Décision n° 2015.01 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur OSTEIL

* Décision n° 2015.012 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Madame MOYNAT

* Décision n° 2015.013 - Mise à disposition de terrains et entretien du sentier botanique du Salève — Syndicat Mixte du Salève}

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 5/53

* Décision n° 2015.014 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame BUGAICHIS

* Décision n° 2015.015 - Plan hivernal — Ouverture d'un second abri au 4 Rue Louis Armand

* Décision n° 2015.016 - La Bioussaie - Mise à disposition du studio n° 405

* Décision n° 2015.07 - Parking supérieur du téléphérique du Salève au Pas de l'Echelle — Mise à disposition de la commune d'Etrembière d'un tènement foncier d'environ 500 m2

* Décision n° 2015.018 - La Bioussaie — Mise à disposition du studio n°209

* Décision n° 2015.019 - La Bioussaie — Mise à disposition d'un T3

* Décision n° 2015.020 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame STEINER

* Décision n° 2015.022 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame BURGER

* Décision n° 2015.023 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame PALKA

* Décision n° 2015.024 - Recours à la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et Associés — Assistance contentieuse dans l'affaire CCI/Commune d'Annemasse — Résiliation du bail emphytéotique administratif 2-4-6 rue Louis Armand à Annemasse

* Décision n° 2015.025 — Maintenance du matériel informatique des écoles publiques d'Annemasse pour l'année 2015 — TIET INFORMATIQUE

* Décision n° 2015.026 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur NORIS

* Décision n° 2015.027 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame GERARD

* Décision n° 2015.028 - Restauration des soldats affectés à la surveillance d'un lieu de culte dans le cadre du Plan Vigipirate - Prestation d'alimentation assurée par la Société SHCB

* Décision n° 2015.029 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur GOMES DOS RAMOS

* Décision n° 2015.031 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Madame LAYAT

Marchés publics

* Décision n°2015.021 - Contrats de maintenance monétique passés avec la société INTERWAY SERVICES, 3 piace Giovanni Da Verrazzano, 69009 Lyon, suite au renouvellement des terminaux de paiement électronique (TPE), pour la Fourrière et la Régie unique (2 contrats).

Chaque contrat est souscrit pour un montant global annuel de 85 €HT et pour une durée de 1 an, à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction.

* Décision n°2015.030 — Avenant n°2 au contrat d'entretien des fontaines de la Ville d'Annemasse passé avec la société ALP ARROSAGE - 74 Chavanod.

Les conditions financières relatives à l'ajout d'un nouveau site sont les suivantes :

- visite spécifique : 100 €HT

- visite de mise en eau : 700 EHT

- 7 visites de maintenance : 650 €HT

- visite d'arrêt des installations : 650 €HT

soit au total : 2100 EHT.

Les conditions financières de l'ajout de visites supplémentaires de maintenance sont les suivantes : - site + place de l'Hôtel de Ville : 925 €HT

- site 5 place de la Libération : 925 €HT

soit au total : 1 850 EHT.

Les prix du contrat initial (sites 2 à 4 + main d'œuvre et déplacement) restent inchangés.

Le coût global du contrat au titre de l'année 2015 s'élève à 13 513,40 €HT (révision comprise), soit +43% par rapport au contrat initial (9 450 €HT).

Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au contrat.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 6/53 «

+ Décision n°2015.032 — Avenants de transfert au marché de construction de l'école Camille Claudel (lots n°1 et n°40) et au marché des travaux d'extension de l'interconnexion des systèmes d'information des bâtiments municipaux passés avec la société BENEDETTI-GUELPA SAS — 74190 Passy.

Depuis le 13 janvier 2015, l'entreprise JB BENEDETTI est devenue la société BENEDETTI-GUELPA SAS. La société BENEDETTI-GUELPA SAS exécutera désormais les prestations prévues aux marchés conclus antérieurement avec la société JB BENEDETTI.

* Décision n°2015.033 - Avenant de transfert au marché de maïtrise d'œuvre pour le réaménagement du secteur Robert Desnos passé avec la société KORELL — ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN SAS — 69 Tassin la Demi Lune.

Depuis le 7 janvier 2015, la société E2CA est devenue la société KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN SAS.

La société KORELL-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN SAS exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société E2CA.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

— Question orale de Monsieur GACONNET

Monsieur le Maire : « Avant de passer à l'ordre du jour, il y a une question orale de Monsieur GACONNET qui nous a demandé: « Serait-il possible de nous communiquer, lors du prochain conseil municipal, le budget total des différentes cérémonies de vœux qui ont eu lieu au mois de janvier ? » Je le ferai, bien volontiers, à l'issue de ce conseil, comme le prévoit le règlement.

— Intervention de Monsieur le Maire

Il y a eu un événement relativement important, ce matin, au conseil général de Haute-Savoie. Vous me permettrez de vous donner cette information parce que je crois que c'est une information qui concerne, bien évidemment, tout le conseil municipal mais au-delà, tous les habitants d'Annemasse, de l'agglomération et je dirais même du Genevois.

Je voudrais vous donner quelques éléments sur le Contrat de Plan État-Région dont la partie Haut-Savoyarde a été signée ce matin, au conseil général, par le Préfet de Région, par le Président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack QUEYRANNE, et par le Président du conseil général, Christian MONTEIL. Cette partie qui concerne la Haute-Savoie est une partie extrêmement importante. Et je reprends d'ailleurs une expression du Président QUEYRANNE, qui a très clairement dit : « En ce domaine-là, la Haute-Savoie est premier de cordée ».

it faut préciser qu'il s'agit de la première partie du CPER qui vient d'être signée et que c'est grâce à un engagement fort des trois collectivités locales. C'est un engagement très fort pour l'avenir. Je voudrais dire que nous avons beaucoup travaillé, nous avons eu beaucoup d'échanges constructifs pour y parvenir, et nous le savons bien, pour des engagements de cette importance, rien n'est jamais acquis avant la signature. La date limite était fixée à aujourd'hui pour le contrat de la Haute- Savoie. Elle ne peut plus bouger mais la Région se prononcera le 6 mars prochain, lors de l'Assemblée plénière.

Je crois qu'il y a deux axes politiques forts qui ont été retenus par les partenaires :

- D'abord, le choix de l'investissement public et de sa cohérence : dans une période où l'argent public se fait rare, il faut qu'il y ait une vraie cohérence entre les partenariats locaux et les collectivités locales et que nous placions nos forces ensemble sur les mêmes grands objectifs. C'est quelque chose d'important, de nouveau et d'essentiel.

- Le deuxième axe politique fort, lié au premier, est le choix d'un volet territorial développé.

Pour la première fois, le CPER intégrera la signature des départements, celle de la métropole de Lyon, celles des pôles métropolitains, ainsi que celles des EPCI qui s'engagent. C'est la première fois qu'un Contrat de Plan État-Région qui, je vous le rappelle concerne la période 2015-2020, est construit de cette manière-là.

Cette fois, la Haute-Savoie du Nord n'a pas été oubliée. Elle est reconnue puisque le pôle métropolitain du Genevois français, porté par l'ARC, est officiellement validé.

I! faut maintenant consiruire ce pôle métropolitain mais il est inscrit en tant que tel dans le CPER. Et je peux vous dire que jusqu'au dernier moment, il a fallu quelquefois bätailler contre quelques freins ici ou là, et c'est une victoire de tous les élus de l'ARC qui ont participé à ce dossier.À

}

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 7/53

Alors, comment va se présenter le CPER ? HN y aura un contrat par département, donc huit contrats, plus un contrat métropolitain avec Lyon, puisque Lyon est une métropole au sens administratif du terme. fl y aura trois contrats territoriaux de coopération métropolitaine. Et ces trois contrats territoriaux de coopération métropolitaine concernent la métropole de Grenoble, la métropole de Saint-Étienne et le Genevois français. Nous sommes donc aujourd'hui reconnus dans Rhône- Alpes, à la hauteur de la métropole de Grenoble et de celle de Saint-Étienne.

fl ne s'agit pas de prendre la place des autres territoires mais cela à son importance par rapport aux choix qui seront à faire, notamment en matière d'investissement ou d'enseignement supérieur. I! y a d'autres territoires qui ont été qualifiés à enjeux spécifiques : l'Espace Mont-Blanc, qui concerne la Haute-Savoie, la Maurienne, la Plaine de Saint-Exupéry et le Rhône Médian.

Nous en venons à ce qui nous concerne directement :

H y a d'abord un très fort investissement ferroviaire sur toute la Haute-Savoie. Nous avons calculé que si nous additionnions ce qu'il y a dans ce contrat, en y ajoutant le financement du CEVA pour la partie française, il sera investi sur la Haute- Savoie plus de 500 millions d'euros sur le ferroviaire. Enfin, la Haute-Savoie est en train de rattraper son retard en matière ferroviaire et c'est quelque chose d'important. Pour l'agglomération, il y à en tout premier lieu l'aménagement lié à l'achèvement du CEVA avec un dossier de 36 millions d'euros, dont 13 millions d'euros pour la gare d'Annemasse (c'est la partie ferroviaire de la gare d'Annemasse avec le passage souterrain, le quatrième quai, etc.).

Dans le même temps, il est prévu que se poursuive la construction de la partie Eaux vives Annemasse et une amélioration conséquente de l'axe Annemasse/La Roche, avec notamment un doublement sur 4 kilomètres entre Reignier et La Roche, puis une amélioration des courbes, là aussi pour 36 millions d'euros investis avant 2020. Ces réalisations sont nécessaires pour le CEVA afin que les horaires que nous annonçons (toutes les dix minutes, puis toutes les demi-heures aux heures de pointe, en direction d'Annecy, de Saint-Gervais et d'Évian), puissent être tenus.

Enfin, pour préparer l'avenir, des études sont lancées pour trois millions d'euros sur les secteurs du pied du Salève, la vallée de l'Arve et éventuellement le « désengorgement » de la gare d'Annemasse. Vous voyez l'impact considérable que cela représente pour le futur, avec l'arrivée du CEVA en 2019 et son fonctionnement en tant que RER franco-genevois sur la Haute-Savoie du Nord. D'autres efforts seront faits sur la ligne Aix/Annecy avec un investissement de 160 millions d'euros. Sans oublier la poursuite des investissements sur la ligne Saint-Gervais/Vallorcine et sur le tramway du Mont-Blanc.

Le deuxième élément important et qui nous concerne, c'est le désenclavement du Chablais avec un engagement du Département à hauteur de 100 millions d'euros. il est inscrit dans ce CPER. I suffira maintenant que les leviers juridiques puissent se faire.

Le troisième dossier auquel je tiens particulièrement concerne le volet « enseignement supérieur, recherche et innovation ». Pour la première fois, dans un document officiel signé par l'État, la Région et le Département, l'expression « développement des filières d'enseignement supérieur sur l'agglomération d'Annemasse » est notée. Une somme de 600 000 euros est affectée à ce domaine pour que dans les trois premières années, entre 2015 et 2017, des études soient mises en place de manière à concrétiser dès 2018 les filières qui seront retenues, notamment en lien avec l'université de Savoie.

Et vous savez que cela va vite. Dès la semaine prochaine, je rencontrerai le Président de l'université de Savoie pour travailler sur ce sujet. Mais il a fallu beaucoup de temps pour faire reconnaître cette présence de l'enseignement supérieur sur notre Région. Nous avons ici un acquis extrêmement important.

J'ajouterai, parce que cela fait aussi la force du Genevois français, le travail fait en liaison avec Archamps Technopole, notamment au travers d'une initiative qui s'appelle « TransinTech » (qui permet d'accompagner les start-ups, les incubateurs, des pépinières du tertiaire autour des sciences du vivant et de la mécatronique), pour un investissement de 5 millions d'euros. Cela rayonnera sur notre territoire.

Il y à un quatrième volet important : la « transition écologique et énergétique » avec des ZAC de développement du gaz naturel pour les voitures, de la méthanisation, l'extension du fonds AIR BOIS sur Annecy et Annemasse. Vous savez que nous entendons beaucoup parler du fonds AIR BOIS pour la vallée de l'Arve. Il s'agit du remplacement des installations de chauffage au bois vétustes et polluantes par des installations modernes. Cela se passe aujourd'hui dans la vallée de l'Arve, nous étendrions cela à Annemasse et à Annecy. ll est aussi question de la mise en place de plates-formes de rénovation énergétique permettant d'engager et de favoriser la rénovation des logements privés. C'est une action qui sera portée par Annemasse Agglo pour notre territoire. C'est au total 42 millions d'euros qui sont engagés sur la transition écologique et énergétique.

Le cinquième axe concerne le logement. Nous parlons beaucoup de logement, nous parlons beaucoup des difficultés à obtenir des logements, à sortir du logement social et du logement à prix accessible. L'EPF, l'Établissement Public Foncier, se voit doté, en plus de ses ressources normales, de 10 millions d'euros qui seront attribués spécifiquement et spécialement aux zones classées À et B1, et notamment à la zone A en priorité. Nous sommes classés en zone À, ce qui devrait nous permettre d'aider à sortir du foncier avec une charge foncière qui ne pèse pas trop sur le prix de sortie du logement. C'est aussi quelque chose d'important.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 . page 8/53,

Enfin, il y a l'axe de la rénovation urbaine. Cela est confirmé : Annemasse est classée ville et quartier d'intérêt national. il y a d'autres quartiers d'intérêt régional : Bonneville, Cluses et Scionzier. Au total, pour les quartiers d'intérêt national, 312 millions d'euros sont prévus pour 15 sites en Rhône-Alpes. Ce sont des sommes qui sont importantes. Alors que nous avions du mal à faire reconnaître le rayonnement de la culture sur Annemasse, notamment pour obtenir des financements, nous sommes parvenus à faire inscrire dans ce volet du CPER la rénovation de la grande salle de Château Rouge. C'est aussi un point fort dans le CPER, avec un engagement de l'État aux alentours de deux millions d'euros, de la Région aux alentours de 1,5 ou de 2 millions d'euros, et du Conseil Général pour 4 million d'euros. H y a donc pratiquement 45 % de subventions par rapport au projet actuel, qui sont inscrites dans le CPER. Je tenais à vous le dire.

Nous pouvons nous réjouir d'une bonne prise en compte de nos besoins et de nos spécificités. Je crois qu'en ce moment, annoncer autant d'investissements publics est essentiel, parce que l'investissement public permet bien sûr des réalisations, mais il représente aussi de l'emploi, du travail, et c'est aussi ce qui permet de relancer la croissance. En ce qui concerne notre région, c'est une vraie reconnaissance qui permet aujourd'hui d'affirmer que nous allons vers un Genevois français fort, organisé, avec une capitale urbaine reconnue, Annemasse et son agglomération, pour assurer un partenariat décisif avec nos amis suisses. Vous voyez qu'ici aussi tout n'est pas noir, même si c'est difficile. Ce qui s'est passé mardi avec la signature du versement de Berne pour le BHNS d'Annemasse éfait aussi un élément positif.

Je voulais vous donner toutes ces informations avant le conseil municipal. J'ai donné beaucoup de chiffres, nous ne sommes donc pas loin de ce qui fait l'ordre du jour principal de ce conseil, c'est-à-dire le budget. Je vais donc laisser la parole à Madame LACHENAL pour la présentation de ce budget. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

POLE ADMINISTRATION

Finances

1) Budget primitif 2015

— Budget Principal

— Budgets Annexes : Aérodrome / Parking Chablais-Parc

Rapporteur : Madame LACHENAL

Madame LACHENAL : « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je vais vous présenter ce soir le budget primitif de la ville d'Annemasse pour l'année 2015 en vue de son adoption.

Au préalable, après ces bonnes nouvelles de Monsieur le Maire sur les actions et les différentes subventions qui peuvent arriver sur le territoire, non seulement d'Annemasse, mais aussi de l'agglomération, je voulais rappeler que notre travail est aussi un travail de sobriété et que nous avons, de toute façon, à maîtriser nos dépenses de fonctionnement.

Après le débat d'orientations budgétaires que nous avons tenu au sein de ce conseil municipal il y a maintenant un mois, qui nous a permis d'exposer la situation financière de la Ville et de confirmer les orientations que nous souhaitons pour notre ville, je vous présente aujourd'hui le contenu du Budget Primitif. 1! constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité : c'est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'exercice.

D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, avec une section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de dépenses et de raceties nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, puis avec une section d'investissements qui présente les recettes et les dépenses qui affectent le patrimoine de le collectivité.

Chacune de ces sections est présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Notre budget affirme avant tout nos choix politiques et traduit nos engagements pour la Ville. Dans un contexte économique et financier en pleine évolution, le budget que nous présentons ce soir à votre approbation est un budget équilibré qui traduit nos priorités fortes : la qualité soutenue des services que nous rendons à nos concitoyens, la réponse à leurs besoins, notamment en direction des plus fragiles.

Il a été construit dans un souci constant de sobriété et d'optimisation des moyens à noire disposition. Comme nous l'avons affirmé lors de notre débat d'orientations budgétaires, nous mettons fout en œuvre pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et garantir un niveau d'aufofinancement satisfaisant nous permettant de soutenir la capacité d'investissement nécessaire au projet de développement de notre commune.j

Proès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 9/53

Vous avez reçu différents documents pour ce soir : le budget primitif de fonctionnement, le budget primitif d'investissement et la présentation synthétique. C'est cette dernière qui va nous servir de base de présentation, illustrée par un diaporama. Je vais systématiquement vous rappeler dans mon exposé les numéros des pages correspondant au document officiel, afin que vous puissiez suivre au plus près les éléments indiqués.

La présentation générale de ce BP:

Vous constatez que le budget 2015 s'équilibre à 68 307 000 euros avec 46 568 000 euros pour le fonctionnement et 21 739 000 euros pour la section d'investissements. C'est un budget global équilibré qui, encore une fois, comme depuis 2009, est présenté sans augmentation des taux des impôts locaux. C'est un élément que je tiens à souligner.

Nous passons tout de suite à la section de fonctionnement. Cela fait référence, dans votre document officiel, aux pages 4 à 8. Le budget de fonctionnement, comme je l'indiquais, s'équilibre exactement à 46 567 947 euros : il est en hausse.

Les dépenses de fonctionnement correspondant aux pages 4 à 6 de votre document officiel sont décomposées en dépenses réelles et en dépenses courantes. Les dépenses réelles s'élèvent à 42 456 000 euros. Une hausse de 0,54 %, c'est-à-dire limitée.

Si nous regardons davantage en détail : chapitre 011 « Charges à caractère général ». Elles s'élèvent à 10 272 000 euros c'est-à-dire + 4,65 %, mais ce chapitre regroupe les comptes 60, 61, 62 et 63. I comporte surtout, notamment, le reversement à SAGS pour 400 000 euros, qui est inscrit ici en dépenses, mais que nous allons évidemment retrouver en recettes et qui de fait ne pèse pas en tant que tel sur notre budgat. Si nous mettons cet élément à part, les autres dépenses varient uniquement de 0,58 %.

Compte 60 : achats pour 3 750 000 euros, avec une baisse. Vous voyez que nous maïtrisons principalement les fluides dans ce chapitre, mais également les fournitures.

Chapitre 61 : les services extérieurs, pour 4 765 000 euros, avec une augmentation de 12,5 %, et c'est celle-ci qui contient le fameux reversement de 400 000 euros de SAGS qui sera retrouvé également plus loin en recettes. En dehors de cela, cela correspond principalement à quelque chose que vous connaissez peut-être et qui est important pour notre territoire, la mise en place des Brigades Vertes dans le secteur du Perrier notamment.

Compte 62 pour 1 614 000 euros. Nous avons ici une baisse de notre compte, principalement des diminutions de frais d'honoraires, qui sont liées à des frais de portage inférieurs avec l'EPF. Nous indiquons également l'apparition de la mutualisation pour les permis de construire, ce qui est aussi un élément important dans notre démarche de maîtrise des coûts.

Compte 63 : impôts et taxes, pour 143 000 euros. lai, nous sommes sur une hausse de 7,47 %. C'est à souligner. C'est l'assujettissement à la taxe foncière des parkings souterrains, mais ceci pour la part départementale (le Conseil Général

soumet à la taxe foncière des parkings qui, jusqu'alors, ne l'étaient pas). Cela constitue évidemment une hausse importante.

Nous sommes à la page 5 de votre document officiel. Chapitre 012 : les charges de personnel. Ces charges sont marquées par une baisse de 1,03 %. Elles s'élèvent à 24 030 000 euros. Évidemment, vous allez dire que cette baisse est liée au déconventionnement des assistantes sociales. Il est vrai que c'est une année particulière qui enregistre une diminution de plus de 900 000 euros pour cette part de charges de personnel. Mais je voulais quand même vous montrer que malgré une augmentation automatique (liée au GVT, c'est-à-dire au Glissement Vieillesse Technicité, liée à notre engagement pour notre implication pour le reclassement indiciaire des catégories C)}, il y a aussi l'augmentation du régime indemnitaire. Nous en sommes déjà à la deuxième année et il en reste encore une, pour l'ensemble de nos agents. I ÿ a aussi notre participation aux frais de mutuelle des agents. Donc l'ensemble de ces augmentations, qui sont quasiment automatiques, représentent déjà quasiment 2 à 2,4 %. Vous voyez ce qu'il peut rester en termes d'augmentation de charges du personnel, si nous mettons à part le déconventionnement des assistantes sociales. Cela traduit bien notre engagement à maîtriser l'ensemble de nos charges de personnel.

Je rappellerai quand même que l'augmentation de ces charges de personnel est principalement liée à notre engagement très fort en matière d'éducation. Nous verrons un petit peu plus tard sur des graphiques notre engagement en matière scolaire et périscolaire, pour répondre aux besoins des habitants de notre ville. C'est un engagement très fort vis-ä-vis des enfants.

Chapitre 014. Atténuation des produits, pour 255 000 euros. Nous sommes toujours à la page 8. Ceci traduit notre contribution au fonds national de péréquation. Il est question de péréquation horizontale, je ne reviens pas dessus.

Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante, pour 6 576 000 euros. C'est en légère diminution. Elles concernent essentiellement toutes les subventions versées pour 4 921 000 euros: DSP de Château Rouge, MJC, sports. Toutes ces subventions ont été reconduites à l'identique. L'augmentation ici concerne principalement des subventions accordées aux écoles privées du fait d'une augmentation de leurs effectifs. Je rappelle aussi la subvention donnée au CCAS qui est de 820 000 euros.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 10/53,

Concernant les charges financières au chapitre 66 : elles s'élèvent à 1 262 000 euros {page 6). C'est en diminution et c'est lié à un recours à l'emprunt beaucoup moins important que prévu sur l'année 2014, de 1 million d'euros.

Chapitre 67 : charges exceptionnelles : 71 200 euros exactement. C'est en baisse. If n'y a pas grand-chose à dire à ce sujet.

Cela nous donne un total de dépenses réelles de 42 456 313 euros.

Les dépenses d'ordre portent, comme vous le constatez, sur 4 111 634 euros exactement. Ces dépenses d'ordre correspondent à l'autofinancement qui inclut la dotation aux amortissemenis et le virement à la section d'investissement. Nous sommes donc ici avec un autofinancement extrêmement satisfaisant qui augmente de 11,6 %, grâce à la maitrise des dépenses de fonctionnement évoquée tout à l'heure et à différentes recettes en hausse. Je rappelle que cet autofnancement bénéficie évidemment à la section d'investissement.

Je vous propose, à ce stade, pour faire une petite pause, d'examiner un graphique en couleur qui illustre la présentation des dépenses de fonctionnement avec une répartition par nature :

Vous avez les frais de personnel avec une maîtrise à 52 %. Comme je l'ai déjà expliqué, la maîtrise des frais de personnel se constate sur du moyen et long terme, mais nous percevons néanmoins, dès aujourd'hui, un signe de cette maïtrise. Puis nous avons les charges à caractère général pour 22,2 %. loi aussi, nous en avons examiné fout à l'heure le détail. Nous avons aussi les autres charges de gestion courante pour 13,3 %. L'autofinancement est intéressant, avec une augmentation de 9 % par rapport à 2014. Les intérêts s'élèvent à 2,7 % et le poste divers à 0,8 %. Dans la présentation synthétique qui vous à été communiquée, vous avez la ventilation par fonction de ces dépenses.

Nous avons un deuxième graphique avec la répartition des dépenses de fonctionnement :

Nous constatons ici, du fait de la progression de notre action en matière scolaire et périscolaire, comme je le disais tout à l'heure, une augmentation très importante dédiée à l'enseignement. Nous montons à 15 %. Il faut souligner que nous sommes confrontés à des demandes importantes de nos populations, avec des besoins qui augmentent sans cesse. Vous avez les services généraux à 26,4 %, et sur un troisième groupe, quasiment à parts égales, vous avez la culture à 11,8 %, le sport et la jeunesse à 12,5 %, le social et famille à 10,3 %. Vous savez que le social est marqué par une certaine baisse, puisque nous avons le déconventionnement des assistantes sociales. Mais ce n'est pas pour autant que la Ville se désengage de son action vis-à-vis des plus fragiles, sachant que nous intervenons aussi dans le domaine de l'éducation et du périscolaire. Enfin, nous avons l'aménagement urbain, qui représente un montant très important avec 16,5 %. Et nous avons cette année fait apparaître la tranquillité publique, en regroupant la police municipale qui représente 5 % et toute la mise en place des emplois d'avenir et les différents intervenants sur la voirie. Cela concerne enfin notre travail au quotidien pour répondre quotidiennement à la tranquillité des personnes sur la voie publique.

Nous passons aux recettes de fonctionnement (pages 7 à 8 de votre document officiel). Nous avons les recettes réelles pour 46 568 000 euros, avec une augmentation de 1,43 %, c'est aussi un élément à souligner, ef des recettes courantes pour 46 539 000 euros, avec 1,45 % d'augmentation.

Les recettes courantes concernent les chapitres 013, 70, 73, 74 et 75 de votre document.

Chapitre 013 : atténuation de charges. Ce chapitre est en baisse, à 288 000 euros. I! est constitué principalement par le remboursement des salaires et charges des agents de surveillance du stationnement par la SAGS.

Chapitre 70 : produits de gestion courante pour 4 917 000 euros. Nous sommes ici sur des droits de stationnement pour 1 430 000 euros, les remboursements de frais de personnel pour un peu plus de 1 000 000 d'euros, et les produits de services pour 1 862 000 euros. Nous retrouvons à ce niveau-là l'équivalent des 1 400 000 euros dont j'ai parlé dans les dépenses de la SAGS. Et comme nous les retrouvons en dépenses et en recettes, cela n'a pas d'influence sur l'équilibre du budget. J'ai oublié de vous dire que nous retrouvons aussi ici tous les produits des services périscolaires, c'est-à-dire tout

ce qui concerne, par exemple, la tarification de la restauration scolaire.

Chapitre 73: impôts et taxes, pour 22 914 000 euros, aussi en augmentation (+ 2,90 %). Nous sommes ici sur les contributions directes qui ne sont pas encore notifiées. Elles sont estimées à 13 500 000 euros, avec une augmentation de 3,5 %. Cette augmentation se décompose en 0,9 % correspondant à la revalorisation nominale des bases et 2,5 % environ correspondant à la variation physique des bases. Cette variation est liée au dynamisme immobilier, notamment avec Chablais Parc.

Le produit des jeux du Casino est à souligner, car ce dernier enregistre une augmentation de ses recettes. Je crois qu'en France, il est l'un des seuls à être en aussi bonne santé. Pour 3 650 000 euros, nous avons les droits de mutation, ainsi que l'attribution de compensation par Annemasse Agglo qui est de 4 018 647 euros exactement.6

Proëès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 11/53

Chapitre 74: dotations, subventions et participations. Nous sommes ici sur un montant global de 17 959 000 euros qui couvre en partie les dotations de l'État, mais pas seulement. Ce chapitre ne s'analyse donc pas fout à fait de façon linéaire. Comme évoqué lors de notre DOGB, ef également lors de notre Commission Finances la semaine dernière, nous sommes bien confrontés à une baisse qui se produira sur plusieurs années, commie nous l'avons expliqué, mais nous sommes dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales afin de participer au redressement des comptes publics.

Nous avons la dotation forfaitaire pour 4 550 000 euros, la dotation de solidarité urbaine pour 1 070 000 euros et diverses dotations de compensation de l'Etat pour 647 000 euros. Mais l'essentiel du chapitre est constitué par les fonds genevois - appelés également contribution fiscale genevoise, CFG - pour 9 900 000 euros, en hausse par rapport à 2014. Je rappellerai, pour ceux qui sont toujours un peu sceptiques sur celte CFG, que c'est quand même une compensation de charges spécifiques liées à notre rôle de centralité sur la partie française par rapport à une métropole en terre étrangère.

Chapitre 75: autres produits de gestion courante pour 461 000 euros. Cela concerne principalement des revenus des immeubles. I! s'agit de fins de loyer pour des bâtiments qui vont être démolis et qui sont aujourd'hui gérés par l'EPE Voici, pour les recettes courantes.

Chapitre 77 : produits exceptiannels (page 8 de votre document), pour 24 000 euros. lis sont essentiellement liés à des remboursements d'assurance.

Nous sommes bien ici sur des recettes de fonctionnement pour un total de 46 568 000 euros. Elles sont en augmentation de 1,45 %. Elles progressent sensiblement. Cette situation est évidemment à rapporter à la faible variation de nos dépenses de fonctionnement qui sont de plus en plus maîtrisées.

Nous avons encore un petit tableau concernant la répartition des recettes de fonctionnement : j'en fais une lecture linéaire. Contributions directes: 29 %, fonds frontaliers : 21,2 %, dotations de l'État: 15,1 %, produits de gestion courante: 10,6 %, compensation de l'Agglo : 8,9 %, casino : 7,9 %, autres impôts et taxes :3,8 % et enfin les divers :1,9 %. Voici pour la section de fonctionnement.

Nous passons à la section d'investissement qui concerne les pages 9 à 11 de votre document officiel.

La balance pour cette section est arrêtée à 21 738 954 euros exactement. Ici aussi, vous avez reçu un document détaillé qui reprend l'ensemble des éléments de {a section d'investissement, mais je vais vous en donner les grandes lignes.

Les dépenses d'investissement sont décomposées en dépenses d'équipement brut pour 14 648 000 euros et en dépenses financières pour 6 741 000 euros.

Les dépenses d'équipement se décomposent en immobilisations incorporelles, en subventions d'équipement versées, en immobilisations corporelles ou acquisitions, en immobilisations en cours ou travaux, et en opérations d'équipement.

Les immobilisations incorporelles représentent 254 000 euros, les subventions d'équipement versées s'élèvent à 374 000 euros et je vais donner un petit peu plus de détails pour les trois postes suivants. Nous avons les immobilisations corporelles pour 1 974 000 euros. Elles concernent, en grande partie, les acquisitions foncières, par exemple le dossier de la CCI dans le cadre du PEM, mais aussi des réserves foncières, par exemple rue Molière at rue Armand. Nous pourrons y revenir si vous avez des questions.

Concernant le matériel, nous avons un peu regroupé les opérations : matériel et outillage techniques et matériel de voirie pour 196 000 euros. Cela concerne du mobilier urbain.

On trouve aussi l'œuvre d'art destinée au rond-point du casino pour 15 000 euros, avec une participation de ce dernier. H y a le matériel de transport pour 175 000 euros : il s'agit notamment de l'acquisition d'une balayeuse, pour remplacer du matériel à bout de souffle. Le matériel informatique pour 85 000 euros. ici, nous sommes sur du renouvellement du parc informatique, notamment le remplacement de nos serveurs de messagerie. Cela concerne aussi les écoles. Le mobilier pour 77 000 euros. lci, je n'ai vraiment pas de précisions, mais nous pourrons regarder dans le détail, si vous le souhaitez.

Nous avons d'autres immobilisations pour 131 000 euros. Cela concerne différentes machines ou matériel et je soulignerai, élément très intéressant pour le bien-être de nos personnels, l'acquisition d'armoires chauffantes, notamment pour la police municipale. l! y en aura d'autres pour d'autres personnels lorsque ces derniers sont beaucoup dehors et qu'ils ont besoin de faire sécher leurs tenues. Cela concerne aussi la cuisine centrale ainsi que des instruments pour le conservataire.

Pour les travaux, chapitre 23, nous sommes à 3 826 000 euros. Ici, vous avez à la fois ce qui concerne : l'extension de la crèche du centre-ville pour 300 000 euros, les menuiseries du groupe scolaire Marianne Cohn pour 267 000 euros, le groupe scolaire Camille Claudel provisoire pour 240 000 euros. Enfin, la mise en conformité en matière d'accessibilité de l'ensemble des bâtiments pour 120 000 euros. C'est le début. Et puis, pour la voirie, on a l'entretien de voirie pour 300 GQ00 euros, les aménagements du cimetière numéro 2 pour 250 000 euros, des travaux rue Aristide Briand pour 230 000 euros et l'éclairage public du secteur Cézanne pour 150 000 euros.|J

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015

page 12/53,

Les opérations d'équipement qui composent aussi cette section, s'élèvent à 8 569 000 euros.

Nous avons évidemment le gros morceau avec le groupe scolaire Camille Claudel avec 7 millions d'euros, mais il y a aussi

tout un commencement d'aménagements qui seront en lien avec les aménagements futurs du PEM, l'lot Chablais-Gare -

en lien également avec la rue du Môle - pour 920 000 euros. H y a l'ANRU - quartier du Livron - pour 202 000 euros, le Pôle d'échanges multimodal lui-même pour 180 000 euros. Et puis nous notons aussi pour Château Rouge 108 000 euros. Je cite aussi un début d'opération pour le groupe scolaire des Hutins à 51 000 euros.

Les dépenses financières s'élèvent à 6 741 000 euros. J'ai oublié de mentionner page 9 de voire document officiel le

remboursement de la taxe locale, principalement liée à des permis de Chablais Parc. Nous avons les emprunts et dettes

pour 2 345 000 euros. Cela concerne la charge réelle de la dette. Et il faut tenir compte aussi des emprunt avec option de tirage, pour 2 886 000 euros, qui s'analyse comme une ligne de trésorerie, et qui ne pèse donc pas sur notre budget

puisque nous la retrouvons en dépenses et en recettes d'investissement. Elle ne pèse pas non plus sur l'équilibre.

Les avances versées concernent principalement des avances forfaitaires consenties aux entreprises dans le cadre de

marchés publics, pour faciliter un peu la position des entreprises qui ont été retenues, ces montants étant évidemment remboursés au début des travaux. C'est donc une écriture. Ici, cela apparaît en dépenses et nous les retrouverons en

recettes pour 350 000 euros.

Il y a aussi les autres immobilisations financières pour 1 360 000 euros. Cela concerne principalement des éléments de portage foncier, des remboursements à l'EPF pour différentes acquisitions foncières : ZAC Étoile, PEM, Jules Ferry.

Et enfin, nous avons des dépenses imprévues, qu'il faut toujours prévoir, pour un montant de 50 000 euros.

Nous arrivons donc bien ici à 14,6 millions d'euros de dépenses d'acquisitions et de travaux. I s'agit d'une somme extrêmement importante, qui traduit un budget dynamique auquel s'ajouteront, au budget supplémentaire, des restes à réaliser, principalement liés au groupe scolaire Camille Claudel.

Nous passons aux recettes, foujours en section d'investissement (page 11 de votre document officiel). Elles s'élèvent à 21 739 000 euros et comprennent : des recettes d'équipement pour 13 975 000 euros, des recettes financières pour 3 652 000 euros et des recettes d'ordre pour 4 112 000 euros. Entrons dans le détail.

Les recettes d'équipement, dont je vous ai donné le montant, sont constituées principalement par les subventions d'investissement pour 1 513 000 euros. ici, nous trouvons beaucoup de choses. Nous retrouvons les subventions données par le FEDER, par le Casino et par le Département. Cela concerne aussi des amendes de police, les subventions pour la MJC de Romagny…, donc des éléments qui nous arrivent de l'extérieur et qui nous aident à faire face à nos investissements.

Nous avons les emprunts, pour 9 119 000 euros. lci, je voudrais m'arrêter un tout petit peu, si vous permettez Monsieur le Maire, et préciser que cette somme est légèrement supérieure à celle que nous avions annoncée dans nofre débat d'orientations budgétaires. Mais en fait, il faut l'analyser en deux temps. Cette somme va être fortement diminuée au budget supplémentaire parce que nous allons reprendre une partie de l'excédent classique de la section de fonctionnement, soit à peu prés 2,5 millions. Et nous aurons également une diminution du fait de la vente des actions de Vallée de l'Arve Habitat, pour cette fois. Nous avons vu en conseil municipal en 2014 qu'elle est intervenue pour 2,7 millions d'euros. Au global, nous arriverions ainsi à un emprunt qui serait probablement autour des 4 millions d'euros, soit une somme beaucoup plus conforme à celle que nous avions dans nos projections et inférieure à ce que nous avons examiné en DOB. Nous ne pouvons que nous féliciter de ces éléments-là. Je rappelle également que le budget de la Ville ne reprend pas l'excédent au budget primitif, ceci dans un souci de bonne gestion, mais nous l'inscrivons bien au budget supplémentaire, afin de diminuer le recours à l'emprunt.

Je passe à la ligne suivante : emprunts - option de tirage, pour 2 886 000 euros. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure, nous retrouvons cela aussi en dépenses et en recettes. Cela ne pèse donc pas.

Les immobilisations en cours (page 11 de votre document officiel) concernent principalement la récupération des avances forfaitaires vues en dépenses d'équipements.

Nous avons des recettes financières pour 3 652 000 euros : FCTVA principalement, taxe d'aménagement pour 400 000 euros, dépôts et cautionnements reçus pour 20 000 euros, autres immobilisations financières pour 264 000 euros. Cela concerne essentiellement le remboursement des avances consenties aux budgets annexes. Puis nous avons des produits de cessions pour 568 000 euros, qui concernent des ventes de terrains.

Enfin, nous avons les recettes d'ordre, pour 4 millions d'euros. Cela constitue notre autofñinancement décomposé en amortissement pour 1620 000 euros et en virement de la section de fonctionnement, d'un montant intéressant, soit 2 492 000 euros. Voilà pour cette présentation synthétique qui est la plus synthétique possible. »Prodès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 . page 13/53

Monsieur le Maire : « Merci Madame LACHENAL. C'est synthétique, clair, et précis. Nous avons tous les éléments et, pour votre première, c'est d'une clarté que chacun aura appréciée, j'en suis sûr. À partir de maintenant, le débat est ouvert. Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur MERMET. »

Monsieur MERMET : « Bonsoir. Donc ce budget, nous l'avons examiné en commission et il fait suite au débat d'orientations budgétaires. Avant d'exprimer une opinion générale, j'aimerais tout de même avoir un certain nombre de précisions sur des points précis, sur des postes budgétaires.

D'abord, pour ce qui concerne la section de fonctionnement et le détail des dépenses : poste 611, i y a eu une augmentation de 40 % des contrats de prestations de services avec des entreprises, qui passent de 1 000 000 d'euros à 1 400 000. I! serait intéressant d'expliquer le pourquoi de cette augmentation de 40 %. »

Monsieur le Maire : « Posez toutes vos questions.»

Monsieur MERMET : « Cela va peut-être faire beaucoup. »

Monsieur le Maire : « Si vous avez beaucoup de questions »

Monsieur MERMET : « Bien. Si vous voulez. Je pense que les services pourront nous donner des réponses. Ce n'est pas un aspect politique. »

Monsieur le Maire : « Non, mais c'est très simple. La réponse vous a été donnée par Madame LACHENAL tout à l'heure. Cela vient de SAGS. Auparavant, nous ne fonctionnions pas comme cela. Nous retrouvons ces 400 000 euros en recettes. Cela n'a donc en fait pas bougé, ou très peu. »

Monsieur MERMET : « Cela n'a pas bougé. D'accord. Ce sont des détails mais les « indemnités aux comptables et aux régisseurs » augmentent de 1 500 euros. Ce n'est pas énorme, mais cela prend du poids dans ces périodes de restrictions.

J'aimerais savoir combien perçoit globalement le régisseur, de la part de toutes les collectivités, puisque nous voions en général des indemnités, tant à l'Agglo que dans tous les conseils municipaux de l'Agglo. et ailleurs. de voulais savoir, globalement, quelle est la rémunération annuelle du trésorier principal notamment. Je pense que ce serait intéressant de le Savoir, non par curiosité, mais parce que ce sont tout de même les contribuables qui payent, alors que c'est un fonctionnaire qui doit normalement être payé par l'État. Mais c'est un détail. Pourquoi une augmentation ?

H y a une augmentation assez sensible des frais d'actes et de contentieux. La Ville va-t-elle faire davantage de procès ? Non ? Cela concerne les acquisitions foncières ? »

Madame LACHENAL : « Je vous avais exposé cela en commission finances. »

Monsieur MERMET : « Oui, mais ce n'est pas clair pour tout le monde. »

Madame LACHENAL : « Vous avez raison Monsieur MERMET. Je n'avais pas précisé que c'est en partie lié aux procédures entamées par rapport à des stationnements illégaux de caravanes. »

Monsieur MERMET : « D'accord. Et il y a également une augmentation du budget Fêtes et Cérémonies. Nous n'avons pas forcément le goût à faire la fête, le budget n'est pas énorme - cela représente 12 000 euros - maïs là encore, dans ces périodes de restrictions budgétaires. »

Madame LACHENAL : « C'est assez facile de vous répondre parce que je me souviens que c'est aussi lié au fait que nous avons inclus dans cette ligne la prévision pour le jumelage, puisque cette année c'est nous qui recevons. »

Monsieur MERMET : « C'est nous qui recevons ? D'accord. I n'y a pas d'autres difficultés sur ce point. En revanche, concernant les frais de personnel, quand même, il y a ici des précisions qui doivent être apportées puisque ces frais de personnel sont en légère augmentation, vous l'avez dit, en raison du glissement vieillesse technicité, donc le GVT. »

Madame LACHENAL : « Presque 2,4 au total, entre le GVT et …. (Ndir : fin de phrase inaudible). »

Monsieur MERMET : « D'accord. C'est peut-être un élément qui mérite d'être précisé. Nous savons donc, vous l'avez dit tout à l'heure, qu'il y avait un dé-conventionnement des assistantes sociales, ce qui entraîne ipso facto une économie, mais d'un autre côté nous perdons une subvention qui était payée par le Département. »

Madame LACHENAL : « Cela représente 560 000 euros de recettes. »Procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2015 page 14/53,

Monsieur MERMET : « En ce qui concerne le personnel de la piscine, nous avons eu, hier ou avant-hier soir, le débat

d'orientations budgétaires à l'Agglo. Nous avons vu que cela entraînait pour l'Agglo une augmentation de frais de personnel

de l'ordre de 900 000 euros. Pouvons-nous indiquer quel est le nombre de personnels qui ont été transférés de la Ville à

l'Aggto et l'économie budgétaire que cela représente ? »

Monsieur le Maire: « Monsieur MERMET, je suis incapable de vous donner le chiffre maintenant, mais nous vous le

donnerons. Vous serez d'ailleurs parmi nous mercredi prochain, comme ça nous aurons le débat sur le centre aquatique à

l'Agglo, et nous ferons la différence. »

Monsieur MERMET : « C'était simplement pour vérifier. »

Monsieur le Maire : « Cela a diminué progressivement. Le transfert s'est fait progressivement en fonction de l'ouverture. Cela ne porte pas sur une année totale mais sur l'ouverture et nous préciserons bien mercredi prochain que le fonctionnement actuel de Château Bleu n'a rien à voir avec le fonctionnement précédent, en particulier concernant le

nombre de publics accueillis. »

Monsieur MERMET : « Oui on nous a expliqué cela. Mais la question que je posais ce soir était de savoir, d'un côté, quel était le nombre global de personnel et l'économie qui résultait pour la Ville du dé-conventionnement des assistantes sociales et du transfert de personnel de la piscine et, par ailleurs, les augmentations de dépenses de personnel qui résultent notamment de l'augmentation du recrutement de policiers municipaux supplémentaires. C'est simplement pour faire un bilan en quelque sorte, et dire combien nous avons perdu de postes et combien nous en avons gagné et, globalement, si cela se traduit par une économie. »

Monsieur le Maire: « Nous avons compris, Monsieur MERMET. Nous vous communiquerons les éléments, je suis incapable de vous les donner ici à l'instant. »

Monsieur MERMET : « Je vous remercie. Voilà ce que j'avais à dire avant d'entrer dans le débat général.

En ce qui concerne le fonctionnement, je suppose que la hausse constatée au service périscolaire/enseignement résulte de l'augmentation du nombre d'enfants, puisque nous passons de 860 000 à 930 000 euros ? »

Madame LACHENAL : « Oui. »

Monsieur MERMET : « Je voulais aussi poser une question à propos de la réforme des rythmes scolaires. Nous savons que l'État verse une subvention de je ne sais plus combien par enfant. Je crois qu'il s'agit de 150 euros. Sommes-nous en mesure aujourd'hui de déterminer, puisqu'il s'est pratiquement écoulé une année, combien cette réforme coûte sachant que des critiques émanent maintenant de toutes parts, y compris d'aillaurs essentiellement des enseignants : ils sont 74% à se plaindre de la réforme des rythmes scolaires. C'est ce que dit le SNI, le Syndicat National des instituteurs. ll serait donc intéressant de le chiffrer parce que j'ai vu qu'il y avait un article aujourd'hui indiquant combien cela coûte au Département. L'article est paru dans la presse, soit dans Le Messager, soit dans le Dauphiné de ce jour. Mais je ne vous demande pas de réponse immédiate. Je pense que cela fait partie des points à souligner. »

Madame LACHENAL : « Ce sont des éléments qui sont en cours. Je sais que les services ont des informations sur ce sujet mais je ne saurais pas vous les donner aujourd'hui, et je ne voudrais pas vous dire de bêtises en me trompant de montant. »

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle, Monsieur MERMET, que vous avez voté comme nous le projet éducatif territorial ici, et que ce projet éducatif territorial engage une refonte totale, partant de ce que nous faisions, en ajoutant un certain nombre de choses, et en intégrant les nouveaux rythmes scolaires.

C'est pour cela que le calcul n'est pas simple, ni évident, mais il peut être fait, et il sera fait. Dans la première appréciation (puisque cela porte sur l'année précédente où le PEDT n'était pas mis en place}, nous étians dans un équilibre approximatif entre les recettes et les dépenses supplémentaires liées. I! faut que nous vérifions maintenant sur l'année 2014-2015 si cet équilibre est maintenu. Nous pouvons quand même, et je suis sûr que vous le ferez avec moi Monsieur MERMET, nous réjouir que le gouvernement ait annoncé la pérennité de l'aide apportée pour le périscolaire. »

Monsieur MERMET : « Le plus simple serait peut-être de revenir à la situation antérieure. Cela coûterait moins cher pour fout le monde. Mais c'est une autre considération. »

Monsieur te Maire : « Oui, et ce sont les enfants qui y perdront. »

Monsieur MERMET : « Cela ne dépend pas de nous. I! semblerait qu'ils soient encore plus fatigués qu'avant. Je ne sais pas. Je n'ai plus d'enfants en bas âge, je ne peux donc pas vous parler de mon expérience personnelle. C'est simplement ce que j'entends.î

Proès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 15/53

D'un point de vue général, concernant le budget et les dépenses de fonctionnement, nous observons qu'il n'y a pas de stabilisation. Nous y sommes presque : il y a 0.54% d'augmentation, donc je dirais que nous y sommes presque. Maintenant, il n'y a plus d'inflation. Nous aurions l'inflation, nous dirions : « il faut à peu près que cela suive l'inflation ». Mais comme l'inflation est quasiment à 0 %, à 0,54 % nous sommes un peu au-dessus de l'inflation, mais nous y sommes presque. Il est donc vrai que des efforts ont êté faits et qu il faut le souligner.

J'observe à cet égard qu'il y a une très importante diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement - nous ne ferons pas un débat de politique nationale ce soir. Les maires se plaignent, qu'ils soient de droite ou de gauche et de ce point de vue là au moins, les collectivités sont assez unanimes — et il y avait peut-être d'autres moyens de réduire la dépense publique, mais ce n'est pas le débat d'aujourd'hui.

Nous observons également que les fonds frontaliers ont augmenté, cela ne dépend pes tellement de nous, mais cela compense très largement la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Je dirais donc « heureusement ! ». Et j'ai posé la question à la commission finances : nous sommes passés de 9 000 000 d'euros à 9 900 000 euros, sachant que ces 900 000 euros supplémentaires n'étaient liés qu'à la variation du taux de change. J'ai posé la question à Madame LACHENAL qui m'a dit que nous avions mis 10 % d'augmentation pour tenir compte de l'évolution du taux de change. »

Monsieur le Maire : « Oui, dans notre prévision. »

Monsieur MERMET : « Donc en définitive, ce sera peut-être encore davantage si le niveau d'emplois se maintient à Genève, ce que nous souhaitons tous, puisque quand Genève tousse, Annemasse attrape la grippe. Cela sera peut-être encore supérieur, c'est une bonne chose. Cela étant, je dis qu'il faudrait bien sûr maintenir les dépenses d'investissements mais nous avons vu que les dépenses d'investissements augmentaient, notamment l'autofinancement.

Néanmoins, je me félicite qu'il n'y ait pas eu d'augmentation d'impôts, mais c'est un engagement que nous avions fous les deux pris au moment de la campagne pour les élections municipales. Vous respectez donc cet engagement à ce que je vois, tant mieux parce que pour une fois les hommes politiques respectent leurs paroles et leurs engagements. Mais nous aurions peut-être pu envisager, et cela aurait peut-être été un signal politique fort en cette période que nous qualifions de déflation, une légère baisse de la fiscalité sans pour autant porter atteinte à ce qui est fait en matière d'investissement. Voilà ce que je voulais dire sur le budget de fonctionnement.

En ce qui concerne le budget d'investissement, je n'ai pas beaucoup de commentaires à faire. Cela étant, il y a des points sur lesquels je vous félicite. Un point d'abord qui concerne la voirie. J'ai vu que nous prenions en compte cette fameuse rue du Brouaz qui est un lieu de passage très important. Cela faisait partie de notre programme et vous le réalisez, c'est très bien. »

Monsieur le Maire : « C'était aussi dans le nôtre. »

Monsieur MERMET : « Nous avons alors au moins des points de convergence. Nous en avons plus souvent que nous le pensons. Et je pense qu'effectivement, c'est une bonne chose, notamment concernant la mise en sens unique de cette route, qui permettra de réhabiliter cette rue qui en a bien besoin, parce que le stationnement y est totalement anarchique. J'espère aussi que ce sera l'occasion de mener une réflexion pour faire en sorte que ce quartier, et ce secteur, soient desservis par les transports en commun. f! y a beaucoup d'immeubles collectifs dans cette rue qui a le malheur d'être en forte pente. Et pour les gens un peu âgés, ce n'est pas toujours très facile, notamment quand il faut se déplacer et aller prendre les transports en commun sur la rue de Genève.

Je pense que c'est une bonne nouvelle, de même que la mise en double sens de la rue Aristide Briand qui permettra - parce que c'est ce que j'ai cru comprendre - de pallier les inconvénients de Ja réduction de la circulation sur l'avenue Jules Ferry du fait du passage du BHNS. Cela permettra peut-être de désengorger un petit peu le centre-ville.

il y a aussi un point auquel je suis très sensible et je vous remercie d'y avoir pensé, non pas pour moi mais pour nos concitoyens qui vivent dans cette situation difficile : il ne m'a pas échappé que vous aviez prévu, en investissement, une somme de 35 000 euros pour les personnes qui vivent au Quai d'Arve. Je voudrais parier en leur nom. Je pense que c'est une chose qu'il fallait effectivement faire parce qu'au vu d'un budget total de plus de 60 millions d'euros, 35 000 euros ce n'est pas grand chose et cela permet d'installer 3 ou 4 mobil-homes et de mettre au moins ces gens à l'abri. Donc de ce point de vue là, je ne peux que vous en remercier et vous en féliciter.

Vous voyez que mon intervention n'est pas très méchante. Et c'est peut-être moins critique que les années précédentes, parce qu'effectivement il y a un effort et nous n'allons pas le nier. Cependant, vous savez que le vote du budget est un acte politique majeur. Quand nous voions pour le budget, cela veut dire que nous ne sommes plus dans l'opposition, nous sommes dans la majorité. Ce budget contient des aspects positifs : la dépense est maïtrisée, l'investissement est effectivement maintenu. Je pense néanmoins que nous aurions peut-être pu faire un geste sur la fiscalité. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur MERMET. Y a-t-il d'autres interventions ? Appuyez, Monsieur BENOIST et je vous donnerai la parole. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 16/53,

Monsieur BENOIST : « Bien, je vous remercie. J'avais une question relative à l'évolution des charges de personnel sur la dernière décennie. Parce que je veux bien entendre ce joli discours qui annonce que les charges sont maîtrisées, mais si je me reporte au passé récent, en fait, la proportion des charges de personnel, que vous ne citez pas, par rapport aux dépenses de fonctionnement, a progressé au cours des 10 dernières années.

Je comprends tout à fait que mon excellent colistier, Louis MERMET, se félicite aujourd'hui que vous ayez fait des progrès mais je souhaite apporter une petite nuance. Je pense que les progrès ne sont pas aussi spectaculaires que cela. C'était la remarque que je voulais vous faire.

Je voulais aussi faire une remarque complémentaire à celle de Louis MERMET, sur l'heureux tirage du sort qui fait que les fonds frontaliers ont augmenté. Je parle des fonds frontaliers mais aussi du casino. Je regardais vos tableaux tout à l'heure et cela représente cette année 29,1 % des recettes, ce qui est absolument énorme. Cela aussi, si vous voulez, vient un peu nuancer la qualité de votre gestion parce que quand même, nous pouvons dire ce que nous voulons, mais 29,1 % au total pour le casino plus les fonds frontaliers, cela représente une somme énorme.

Pour ma dernière remarque, je vais attendre que Monsieur le Maire s'exprime sur les investissements, parce que je pense que vous allez nous apporter des éclaircissements ou une synthèse sur les investissements. J'aurai une question précise à poser ensuite. »

Monsieur le Maire : « Aflez-y, Monsieur BENOIST. Ainsi, je vous répondrai quand je prendrai la parole. Ne vous gënez pas et posez votre question. »

Monsieur BENOIST : « Je vous remercie. Vous aurez ainsi la possibilité de réfléchir à la réponse. »

Monsieur le Maire : « Absolument ».

Monsieur BENOIST : « Concernant les investissements, j'entends bien qu'ils sont réalisés et que la plupart du temps vous nous expliquez que vous les faites dans l'intérêt général mais reconnaissez, et c'est le sort de tous les élus, que vous décidez un peu de ce qu'est l'intérêt général. Je me posais la question de savoir si vraiment vous étiez bien attentif à ce qui se passe dans la ville et dans l'agglomération, et s'il n'y a pas un certain nombre d'investissements qui échappent à votre sagacité. Mais je suppose qu'une fois que je vous aurai indiqué où je veux en venir, vous allez me dire : « Mais bien sûr, nous allons faire cela ». Ma remarque est la suivante (nous nous éloignons un tout petit peu des investissements mais nous y reviendrons) : je pense que vous savez qu'au cours de l'année 2015 / 2016, dans l'agglomération, dix médecins généralistes partiront à la retraite sans être remplacés. Vous en auriez d'ailleurs été informés si vous vous étiez rendu à la réunion organisée par l'Association des Médecins Généralistes d'Annemasse, à laquelle vous avez été invité, Monsieur le Maire, et à laquelle vous ne vous êtes pas rendu, ni aucun adjoint d'ailleurs. »

Monsieur le Maire : « Cette réunion n'a pas eu lieu, à ma connaissance. »

Monsieur BENOIST : « Si. »

Monsieur le Maire : « Elle devait avoir lieu à Cranves-Sales et elle a été annulée. »

Monsieur BENOIST : « Je vous indique qu'elle a bien eu lieu. Certaines absences ont pu ainsi être remarquées. Ce qui est très ennuyeux, c'est que dix médecins généralistes manquant dans une agglomération, cela représente 30 000 à 50 000 actes médicaux qui ne seront plus assurés. Cependant, comme vous le savez, grâce à l'inventivité socialiste, tous les frontaliers sont assujettis à la CMU, et ceux qui allaient se faire soigner de l'autre côté de la frontière vont évidemment revenir ici, ce qui revient à dire que nous allons nous retrouver face à un problème de santé publique que nous n'avons pas connu depuis des décennies. La question est donc la suivante : dans ces investissements (et je crois que vous avez raison) que vous vous glorifiez de réaliser, vous n'avez pas prévu, par exemple, d'aider à l'installation de nouveaux généralistes. Parce que nous allons au-devant d'un problème sanifaire très important, et vous ne faites rien pour l'instant pour essayer de remédier à cette situation. Il est possible, par exemple, comme l'a fait Saint-Cergues me semble-t-il, d'imaginer une maison médicale. I! faut inciter des médecins à venir ici. ! faut donc, pour qu'ils viennent ici, qu'ils aient envie de s'installer. il faut évidemment qu'il y ait une aide de la collectivité parce que sans cela, je reprends le chiffre : 30 000 à 50 000 consultations au minimum en moins en 2016. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BENOIST. Monsieur AEBISCHER. »

Monsieur AEBISCHER : « C'est juste une remarque. Je n'ai pas du tout aimé votre remarque, Monsieur BENOIST, sur le tirage du sort pour les fonds frontaliers. Ce n'est pas un tirage du sort, ce sont les frontaliers qui travaillent, ce sont les habitants de la ville, ce sont les impôts qui sont payés à Genève et qui sont justement reversés à Annemasse. C'était juste une remarque. »Profès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 17/53

Monsieur BENOIST : « Je dis que c'est une chance extraordinaire pour les collectivités. Et Madame LACHENAL nous a expliqué que les collectivités, ici, avaient des sujétions particulières parce qu'il y avait justement tous ces frontaliers. C'est faux. Je le répète chaque année. C'est une chance extraordinaire pour les collectivités locales dans cette région, que ce soit les communes ou le département, de bénéficier de fonds frontaliers qui apportent un surplus financier qui constituerait le rêve de beaucoup de communes en France. En fait, je veux dire bien sûr qu'il s'agit du travail des frontaliers, mais il s'agit du travail des frontaliers ajouté au système genevois qui a été mis en place, il y a quelques décennies maintenant. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER. »

Monsieur BOUCHER : « Je voudrais soulever un point, parce que je ne voudrais pas que Madame LACHENAL reçoive seulement des éloges de l'opposition. Je voulais donc lui en apporter aussi quelques-unes. »

Madame LACHENAL : « C'est gentil. »

Monsieur le Maire : « J'en ai fait. »

Monsieur BOUCHER : « Effectivement, il s'agit pour certains du premier exercice budgétaire auquel ils assistent. C'est donc un événement important et ce moment est très formateur. Depuis des années et des années, nous nous posons toujours la question de savoir ce que l'opposition va nous reprocher dans notre budget. Cette année, j'ai envie de remercier Monsieur MERMET car si j'interprète ses propos, cela revient à reconnaître qu'objectivement il n'y a pas de raisons techniques à ne pas voter ce budget. Ce n'est qu'une raison politique, que je conçois bien entendu, qui revient à dire que si jamais vous votiez le budget, vous passeriez dans la majorité, ce que nous ne souhaitons pas forcément non plus, puisque c'est toujours très intéressant d'avoir une opposition et des contacts quelquefois cordiaux, mais différents.

Nous avions parlé de sobriété la dernière fois, concernant les dépenses de fonctionnement. I est vrai qu'il y a le dé- conventionnement des assistantes sociales qui nous aide un peu au niveau du personnel, mais nous avons une évolution des dépenses de fonctionnement très faible, de 0,54 %, alors que nous avons une population qui augmente, des besoins qui augmentent et des services qui augmentent, parce que le service à la population n'a pas baissé. Par exemple, le travail mené dans le domaine de l'enseignement par ma collègue Louiza LOUNIS, au niveau du périscolaire notamment, nous permet de faire davantage et, je le crois sincèrement, de faire mieux pour les enfants Annemassiens, avec une évolution de dépenses de fonctionnement très modeste.

Concernant l'évolution des receltes, il est vrai que nous avons des recettes particulières. Monsieur BENOIST nous parle à chaque fois des fonds frontaliers. Il ne nous a pas parlé du casino mais je sais que ces ressources du casino lui hérissent un peu le poil. Alors pour plaisanter, puisque Monsieur GACONNET m'envoie à chaque fois une question orale, je vais lui souffler la prochaine. Imaginez que Monsieur BENOIST ait été Maire d'Annemasse, refusant les fonds venant du casino, vous devriez me demander la prochaine fois combien de recettes en moins aurait eu la Ville au fur à mesure de ces années et quels sont les équipements qui n'auraient pu être réalisés dans notre ville du fait de cette décision de rejeter ces recettes jugées légèrement impures. Sont-elles légèrement « impures » ? Elles ne le sont pas. Je regrette effectivement que des gens perdent au casino. Je ne les force pas à y aller. Je n'y vais personnellement jamais. Mais ce dont je suis sûr, c'est que nous utilisons bien ces recettes du casino. Ces recettes sont comme toutes les autres : bien utilisées, elles sont importantes. Et je me réjouis qu'elles soient en hausse, parce que cela nous permet d'avoir un budget plus équilibré et de pouvoir mieux travailler en termes de services et en termes d'investissements. Je vous laisserai, Monsieur le Maire, répondre sur le problème qu'a soulevé Monsieur BENOIST au sujet des médecins. Je pense que vous aurez une réponse à apporter.

I! est très intéressant de voir que notre niveau d'autofinancement, qui baïssait malgré tout d'année en année, est en augmentation assez forte, de 11 %, ce qui est effectivement très favorable. Nous avons donc un fonctionnement sobre, comme nous vous l'avions demandé, Madame LACHENAL, comme nous avions partagé cette volonté avec l'ensemble de nos services. Parce que ce ne sont évidemment pas seulement les élus qui peuvent faire que la sobriété soit appliquée dans une maison comme la nôtre. Ce sont les élus, mais évidemment aussi les services que nous convainquons et avec qui nous travaillons, d'une manière quotidienne, pour que l'efficience et l'efficacité soient d'abord le premier critère, et, quelles que soient les conditions. Nous y sommes donc arrivés. Je trouve les investissements à la fois ambitieux et raisonnables, c'est-à-dire qu'il nous avait été très souvent reproché, dans le mandat précédent, de ne pas être assez ambitieux, ef de ne pas emprunter assez. Je me rappelle que Monsieur VIGNY nous l'a reproché plusieurs fois.

14 600 000 euros de travaux, c'est un niveau important pour une ville comme la nôtre. Nous ne sommes pas une ville de 300 000 habitants, nous sommes une ville de 33 000 habitants. Nous avons donc un niveau d'investissèment conséquent. Évidemment, avec l'augmentation de notre population, nous avons des investissements forts à réaliser, pour l'école notamment, puisque l'école ne mange pas tout à fait la moitié de ces investissements mais presque. Et effectivement, il faut que le niveau de qualité de notre ville s'améliore d'année en année, et je pense que c'est constaté par l'ensemble des Annemassiens. Voilà ce que j'avais à dire sur ce budget. J'en félicite Madame LACHENAL et puis aussi Jean-Noël BOSSON, qui veille à ce que nous soyons prudents, et la prudence est une vertu en termes budgétaires. »à 4

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015

page 18/53,

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur MERMET. »

Monsieur MERMET : « Oui. Je voulais simplement rappeler quelle est ma conception du rôle de l'opposition. Je crois que

l'opposition n'est pas systématiquement là pour dire que tout ce que fait la majorité est mauvais. Je crois que nos

concitoyens en ont un peu marre de ce manichéisme où tout est blanc d'un côté et tout est noir de l'autre. Non, ce n'est pas

ma conception. Et j'espère que si un jour vous êtes dans l'opposition, jour que j'espère très prochain, vous aurez la même

conception de l'opposition que la mienne. Je crois qu'il est bien et salutaire que la majorité entende quelquefois son

opposition. Vous voyez, aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale, c'est la majorité qui se déchire. Donc quelquefois, même dans

la majorité, cela ne va pas toujours très bien. Je crois que c'est bien. C'est l'avantage du débat démocratique, c'est

l'avantage du retour régulier devant les électeurs, et cela permet de faire avancer les choses. J'ai quelques exemples tout

bêtes. Vous voyez, sous le mandat précédent, on nous disait que la demi-heure gratuite de stationnement était absolument

impossible et elle s'est réalisée. Pour le Quai d'Arve, j'ai demandé que l'on s'intéresse à ce dossier, et je l'ai fait à plusieurs

reprises, je vois que cela avance. Donc sur ces points-là, je ne peux que me féliciter de voir qu'il y a des points de

convergence. Je pense même d'ailleurs que certaines personnes qui nous soutiennent nous le reprochent en disant :

« Vous n'êtes pas suffisamment agressifs », « vous n'êtes pas suffisamment méchants, pas suffisamment pugnaces ».

Non, je crois qu'il faut être responsable. Quand on est dans l'opposition, il faut aussi être responsable et quand il y a de

bonnes choses, il faut dire : « elles sont bonnes ». Quand, au contraire, nous combattons certains points, nous le faisons

avec un raisonnement qui, j'espère, se tient, et qui n'est pas uniquement dicté par des considérations politiciennes. »

Monsieur le Maire : « Merci. »

Monsieur MERMET : « Voilà ce que je souhaitais vous préciser. En tout cas, c'est ma conception de la vie politique et de

ce que doit faire un homme politique. Et j'aimerais que, dans le débat national, nous arrivions plus souvent à ces points de

convergence. Vous savez, les choses iraient beaucoup mieux. »

Monsieur le Maire : « Merci. Madame FOURNIER pour une précision. »

Madame FOURNIER : « Oui, Monsieur le Maire, merci. Je voudrais juste préciser concernant le Quai d'Arve - parce que je ne voudrais pas qu'il y ait de fausses informations qui circulent ce soir - qu'en fait, les 35 000 euros qui sont budgétés portent sur l'achat d'un bloc sanitaire. Je ne sais pas où vous avez vu que c'était marqué « mobil-home » ? Si c'est marqué « mobil-home », c'est une erreur. »

Monsieur MERMET : « / est inscrit « bloc sanitaire ou mobil-home, au 52 Quai d'Arve. »

Madame FOURNIER : « C'est un bloc sanitaire. »

Monsieur MERMET : « Ce bloc sanitaire pose problème car les gens sont obligés de sortir, y compris quand il fait très froid ou qu'il fait très mauvais, pour aller prendre une douche ou aller aux toilettes. Vous me décevez si vous dites que cela ne concerne que le bloc sanitaire et pas le mobil-home. L'intérêt du mobil-home est que le sanitaire est à l'intérieur du mobil home et c'est quand même plus facile que de sortir. »

Monsieur le Maire : « Merci. »

Madame FOURNIER : « Si nous avons choisi le bloc sanitaire en priorité, c'est parce que c'est une demande des familles que nous avons rencontrées. Par ailleurs, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas une réflexion sur un plan d'ensemble que nous voudrions plus adapté à l'achat de mobil-homes au coup par Coup, le mobil-home étant toujours une solution de courte durée. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur SAGE-VALLIER. »

Monsieur SAGE-VALLIER : « Oui, je voudrais répondre à Monsieur BENOIST concernant le nombre de médecins qui diminuera à Annemasse. ll est vrai que cela n'est pas vraiment ma spécialité, mais vous parlez d'une maison médicale à Saint-Cergues, il en existe une à Annemasse dont les mètres carrés, pour l'instant, ne sont pas utilisés complètement. Je ne sais pas ce que nous pouvons faire de plus. Mais je peux également vous préciser qu'étant vice-Président du syndicat de l'hôpital Le CHAL à Contamine, nous avons aussi prévu d'en réaliser une il y a presque deux ans, et deux médecins se sont présentés alors que nous leur donnions le terrain, et il n'y a pas eu de réponses. Je crois donc que nous avons un peu fait ce qu'il fallait et je ne sais pas ce que vous pourriez faire de plus. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je me propose d'apporter quelques réponses, l'essentiel ayant été dit. Je remercie d'ailleurs tous les intervenants de la qualité du débat. Je voudrais dire à Monsieur MERMET qu'il ne faut jamais rêver sur l'avenir comme cela et je vous remercie pour vos propos responsables, d'une manière générale, sur le budget. Quand on lit certains blogs, tous vos partisans ne sont pas aussi responsables. Je tenais aussi à le dire, car les dérapages existent. La situation dans laquelle vous vous trouvez est finalement compréhensible, Monsieur BOUCHER l'a bien souligné, c'est qu'en effet, en tant que leader de l'opposition, vous êtes dans une posture dont nous pouvons discuter, y compris ici et au plan national.Profès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 19/53

Je suis bien d'accord avec vous sur votre analyse. Parce qu'en fait, vous n'avez pas, en dehors de quelques détails qui se discutent et qui méritent de se discuter, d'objections fondamentales sur le budget que nous proposons, et cela me réjouit de voir que nous pouvons avoir des analyses convergentes.

Je voudrais quand même répondre à quelques questions qui ont été abordées. Rapidement, puisque Monsieur SAGE- VALLIER vient de reprendre la question de Monsieur BENOIST, sur les médecins. Oui, c'est un problème. Oui, c'est un problème national. Et c'est un problème, particulièrement dans un certain nombre de zones rurales, voire de zones de montagne. J'assistais récemment à une réunion des élus de la montagne à Bonneville et la question se posait de manière très urgente. Chez nous, elle commence à se poser. Elle commence à se poser avec un certain nombre d'interrogations aussi, et Monsieur SAGE-VALLIER vous en a donné une. Mais nous pouvons aussi nous poser la question de savoir le nombre de médecins, globalement, qui sont du secteur 2, et non pas du secteur 1 sur notre agglomération, qui font qu'un certain nombre de familles n'ont pas autant accès à la médecine. Parce qu'il y a aussi des choix professionnels qui sont faits par un certain nombre de médecins.

Et puis, il y a ce que nous vivons aujourd'hui au CHAL, que je copréside avec le Député-Maire de Bonneville, Martial SADDIER, et j'intervenais auprès de la directrice de l'ARS il y a quelques jours. Aujourd'hui, nous sommes dans une Situation très compliquée : comment les farnilles font-elles face au manque de médecins ? Pour des soins qui relèvent de la « bobologie » comme on dit, elles vont aux Urgences. Et aux Urgences, le CHAL ne fait plus face, ou fait difficilement face. il y a eu récemment des périodes où il fallait attendre 6 à 7 heures aux Urgences, ce qui est inacceptable. Alors ici aussi il y a des pistes. La première, Monsieur SAGE-VALLIER y a fait allusion, c'est la création d'une maison médicale qui en effet est demandée depuis un moment, et d'après les premières réponses que j'ai eues de l'Agence Régionale de Santé, nous avons le feu vert, parce qu'il faut quand même un feu vert de l'administration .

Cette maison médicale pourrait s'ouvrir et permettre ainsi qu'à l'accueil des Urgences à l'hôpital, il y ait en quelque sorte un « tri», entre ce qui relève de l'urgence hospitalière et ce qui relève de la « bobologie », de la médecine traditionnelle, et qui pourrait être traité par les médecins de la maison médicale.

Il y à aussi un autre point sur lequel nous allons sans doute trouver des solutions, c'est l'augmentation du nombre de lits aux Urgences, ce qui était prévu. Nous demandons que cela s'accélère, en transférant 28 lits de soins de suite qui sont toujours au CHAL, alors qu'ils devraient être au Centre Médical Martel de Janville à Bonneville, ce qui libérerait un certain nombre de places. Vous voyez que nous sommes en plein dans le sujet. Nous en parlons et nous le traitons en permanence. Quant à la situation de l'agglo et de la ville, les maisons médicales sont un objectif que nous poursuivrons. I! y aura, dans nos prévisions, une maison médicale publique que nous avons validée dans le cadre de la rénovation urbaine, au Perrier. Nous en ferons la demande, et nous offrirons la possibilité aux médecins d'y venir. Mais ici aussi, nous ne pouvons rien imposer à personne. Mais cette maison médicale est bien un objectif.

Puis, nous avons aussi fait le choix que dans le premier aménagement de la ZAC Étoile qui sera sur Annemasse, à proximité de la rue du Môle prolongée, ce que nous appelons l'ilot Bernard, il y ait une construction de logements, mais aussi d'une maison médicale privée, type « Medic Center ». Je mets des guillemets parce que je ne suis pas sûr que ce soit Medic Center qui vienne, mais ce sera quelque chose de ce type-là. Nous avons donc ce souci d'offrir des locaux, d'offrir la possibilité aux médecins d'être là. Mais les quotas et les choix des médecins ne relèvent pas de la ville d'Annemasse. Nous assumons notre responsabilité, et vous avez raison de souligner que notre responsabilité est de proposer des locaux et une organisation qui permette à de jeunes médecins de venir ici.

Le deuxième thème que vous avez abordé est celui des fonds frontaliers. À chaque fois, Monsieur BENOIST adore parler des fonds frontaliers et je voudrais simplement compléter les réponses. Oui, les salariés qui sont frontaliers apportent leurs richesses de travail, leur force de travail, à l'économie genevoise. Et c'est bien, parce que nous profitons de l'économie genevoise, nous avons ce retour, c'est une locomotive. Mais ils vivent sur le territoire français. [ls ont donc des besoins, des besoins en services importants, et comme ils travaillent à l'étranger, ils n'apportent pas, sur ce territoire, tout ce que les travailleurs qui sont sur ce territoire apportent. Je ne prendrai que deux exemples :

- le versement transports. Vous savez que pour fous les salariés de l'agglomération, les chefs d'entreprise payent 1 %, je crois que c'est 1,1 %, de versement transport (VT) pour leurs salariés. Pour les frontaliers, les entreprises suisses ne versent pas de versement transports. Donc, le versement transports qui permet aussi aux frontaliers d'aller travailler à Genève est assuré par un fonds de compensation,

- les entreprises. Imaginez un seul instant que les 10 000 frontaliers qui habitent Annemasse et qui travaillent de l'autre côté de la frontière travaillent dans une entreprise à Annemasse. Cela signifierait qu'il y aurait beaucoup plus d'entreprises, donc beaucoup plus de taxes professionnelles (elles ne s'appellent plus comme ceci). I ÿ aurait davantage de taxes sur les entreprises et nous aurions ces ressources pour répondre à leurs besoins.

Nous sommes donc bien dans un fonds de compensation, c'est le terme exact des fonds frontaliers. Je pourrais prendre d'autres exemples, mais les deux exemples que je viens de vous donner montrent bien que nous ne volons personne, que nous ne tendons la main à personne. C'est fout simplement un bon accord qui a été passé en 73. Merci à ceux qui l'ont signé, puisqu'il prend en compte la réalité du terrain.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 20/53,

H y a un dernier point que je voudrais aborder avant quelques éléments plus globaux : les charges de personnel. Monsieur

MERMET nous a dit que nous faisions des efforts et je l'en remercie. Mais je crois que Monsieur BENOIST a trouvé que nos

efforts n'étaient pas assez importants. Vous discuterez ensuite entre vous mais il est normal que nous ayons ce débat. Je

voudrais simplement vous donner des chiffres très précis. L'année dernière, les charges de personnel étaient pour nous de

53,67 %, alors que la moyenne des villes comparables à la nôtre se situait à 54 %. Aujourd'hui, nous avons ramené ce taux

à 52 %. La moyenne des villes n'a pas changé, nous avons donc fait un effort. Mais le personnel, c'est le grand navire. Cela

ne se change pas comme cela, d'un seul coup, à moins que vous ayez, Monsieur BENOIST, l'envie d'en licencier un certain

nombre. Je suis sûr que les employés municipaux n'apprécieraient pas tellement. Nous faisons donc des efforts, nous sommes rigoureux, nous regardons chaque poste qui se libère, si nous pouvons ou si nous devons le remplacer et si nous

pouvons répondre autrement au besoin. Mais c'est une politique de long terme et, encore une fois, sachez que la rigueur dans ce domaine-là, est très.grande.

Et puis, permettez-moi aussi de dire un mot concernant un domaine sur lequel Monsieur BENOIST écrit beaucoup et pour lequel vaus indiquez qu'il fallait faire un geste : baisser les impôts. Ce sont les termes que vous avez employés, Monsieur MERMET. Monsieur BENOIST, sur son blog, dit des choses beaucoup plus dures que cela. ll l'assume, j'en suis sûr. Et je voudrais quand même dire les choses, ici, très clairement, à propos des impôts. Parce que quand on dit « baisser les impôts », qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que nous choisissons moins de périscolaire, moins d'aide sociale (je pourrais mettre des « ou » ou des « et »}, moins de places en crèche, moins de police municipale, moins de culture. Nous pourrions baisser les subventions aux associations. Nous pourrions baisser les subventions aux clubs sportifs, aux MJC. Nous pourrions aussi dire: « Il faut moins investir », mais chacun le sait, et vous le savez comme nous, que les investissements sont d'abord nécessaires pour l'avenir. Et c'est de l'emploi aussi. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, dans une situation économique difficile, l'investissement public doit rester fort si nous voulons relancer cette croissance qui nous manque aujourd'hui, même si des signes avant-coureurs sont plutôt positifs pour 2015.

Je voudrais redire très simplement, et c'est peut-être quelque chose qui nous oppose et c'est normal dans le débat : l'impôt, pour moi, est juste. L'impôt est juste parce qu'il permet de servir l'intérêt général, parce qu'il permet d'assurer une forme de redistribution pour assurer plus de justice sociale. Et même, Monsieur BENOIST, c'est ce que vous avez écrit tout récemment, nous ne pouvons pas tendre vers l'égalité, et personne ne veut de l'égalitarisme. Ce n'est pas parce que nous ne pouvons pas tendre vers l'égalité qu'il ne faut rien faire. Nous pouvons atténuer les différences sociales : cela s'appelle une politique de justice sociale avec des priorités que nous assumons, notamment vis-à-vis de la jeunesse. Cela à été souligné, il y a un moment. Et puis, sachez aussi, pour que le débat soit clair et sans ambiguïté, que le niveau de nos faxes en termes de pourcentage, est un des plus bas que nous pouvons connaître dans des villes comparables. Je vous donne, là aussi, des chiffres de 2013. La taxe d'habitation, je prends la taxe la plus forte, la plus courante, celle qui concerne le plus de personnes. Cette dernière génère pour Annemasse 183 euros par habitant. La moyenne des villes moyennes comme la nôtre est à 239 euros, c'est-à-dire que nous sommes 23 % en dessous de la moyenne des taxes des villes. Nous pourrions dire que c'est grâce aux fonds frontaliers. Mais nous pouvons ajouter l'agglo, et nous arriverons à des chiffres tout à fait comparables. Concernant les taux votés, nous sommes à 13,99 %, et nous n'avons pas bougé depuis 2009. Nous sommes ici 18 % en dessous de la moyenne... Non, nous sommes à 22 % en dessous, la moyenne étant à 18 %. Voilà. Nous avons une marge, mais nous ne l'utilisons pas. Nous ne l'utilisons pas parce que nous avons cette volonté de maîtriser aussi les impôts. Les impôts sont quelque chose de juste, à condition qu'ils soient mesurés et équilibrés, et à partir de là, ils participent à l'intérêt général. C'est un débat de fond que je souhaitais avoir ici de manière très claire.

Pour conclure, je ne veux pas reprendre les chiffres qui ont été donnés, mais c'est quand même essentiel, nous avons fait ensemble, avec les services - et Monsieur BOUCHER l'a bien précisé - à la demande des élus, nous avons fait des efforts conséquents. Et quand les dépenses augmentent de 0,54 %, c'est encore un tout petit peu plus que l'inflation, sauf que la population augmente. La population augmente ici de manière importante, et cette augmentation de la population entraîne à un moment donné d'autres augmentations. Si nous ne prenons que l'exemple du fonctionnement des écoles, il suit l'augmentation de la population ef c'est bien normal. Ceci est donc aussi à prendre en compte. Ce dont je me réjouis et me félicite, et c'est sans doute pour cela que vous avez une expression mesurée, c'est concernant le fameux « effet ciseaux » des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes. Mais nous avons été très attentifs et aujourd'hui, les receltes augmentent de 1,43 %, ce qui est plus rapide que les dépenses qui augmentent de 0,54 %. C'est aussi une vision d'avenir.

Et puis enfin un dernier mot, mais cela a déjà été dit, concernant l'investissement. 14,6 millions d'euros d'investissements en travaux, c'est important pour une ville de 33 000 habitants, avec un taux d'emprunt mesuré. Cela aussi, il faut le redire. Alors certes, le chiffre est de 9 millions d'euros, mais Madame LACHENAL vous l'a expliqué : nous devrions nous en sortir, à la fin, à 5 millions d'euros, et nous conservons ainsi notre capacité d'emprunt de manière à poursuivre, dans les années qui viennent, des investissements qui, je l'espère, resteront à cette haufeur de 14 millions d'euros pour tenir les engagements qu'attendent les Annemassiens.

Voilà pour le budget, et je reprends les mots du DOGB : sobriété, vigilance, rigueur. Je remercie tous ceux qui ont participé et je vous appelle au vote, si vous le voulez bien. Qui vote pour ce budget ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ?Proëës-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 21/53

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le Budget Primitif 2015,

- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de Fonctionnement 46 567 947,00 € 46 567 947,00 € Section d'investissement 21 738 954,00 € 21 738 954,00 €

- à l'exception de M. Benattia qui s'abstient et de M. Benoist, M. Mermet, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bogeat, Mme Favre et M. Gaconnet qui votent contre,

APPROUVE le Budget Primitif 2015,

FIXE le taux des impôts locaux à :

* Taxe d'Habitation 13,99 %

* Foncier Bâti 16,74%

* Foncier Non Bâti 31,57 %

pour un produit fiscal de : 13 500 000,00 €.

Monsieur le Maire : « Je vous en remercie. Monsieur BENOIST, nous n'allons pas recommencer le débat. Vous souhaitez reprendre la parole ? »

Monsieur BENOIST : « Effectivement, nous avons une profonde différence de philosophie. »

Monsieur le Maire : « Cela s'appelle la démocratie, Monsieur BENOIST. »

Monsieur BENOIST : « Parce que vous venez de dire que la dépense publique générait de la richesse, et je crois que justement, c'est sur ce point-là que nous nous opposons. Parce que si vous aviez raison, Monsieur le Maire, je vous ferais - Juste observer que la Corée du Nord serait l'État le plus riche du monde. »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie de la comparaison. Tout le monde appréciera. Quand je disais que vous savez faire dans la nuance, je ne me trompais pas. Bien.

Je vous remercie et je vous propose de passer à la suite de l'ordre du jour, et ce sont, Madame LACHENAL, les budgets annexes. »

Madame LACHENAL : « Nous allons commencer par le budget de l'aérodrome. Je vous invite, pour faire le plus rapidement possible, à prendre les pages 3 et 4 du document officiel qui vous a été communiqué.

En fonctionnement, nous avons des recettes d'exploitation pour 46 780 euros avec une redevance qui est composée d'une redevance du fermier (puisque nous sommes dans de l'exploitation) de 44 000 euros, ainsi qu'une occupation du domaine public pour 2 780 euros.

En dépenses, nous avons 12 260 euros pour les dépenses réelles : taxes foncières, frais divers. Et nous avons des dépenses d'ordre pour 34 520 euros.

Enfin, en investissement (donc page 4), nous avons des recettes pour 34 520 euros, et des dépenses pour la même somme avec 15 000 euros en remboursement de l'avance au BP de la Ville et 19 520 euros en provisions pour des dépenses, éventuellement de gros entretien, qui pourraient intervenir. »

Monsieur le Maire : « Sur ce budget de l'aérodrome, avez-vous des questions ? Pas de question ? YŸ a-t-l des votes contre ? Des abstentions ? Est-il adopté à l'unanimité ? »Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 22/53%

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2015,

- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de Fonctionnement 46 780,00 € 46 780,00 €

Section d'investissement 34 520,00 € 34 520,00 €

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2015.

Monsieur le Maire : « Pas de regrets ? Merci. Madame LACHENAL. »

Madame LACHENAL : « Nous sommes donc ceite fois sur le budget de Chablais Parc. »

Monsieur le Maire : « H! s'agit du parking de Chablais Parc. »

Madame LACHENAL : « J'ai dit quoi ? »

Monsieur le Maire : « Chablais Parc tout court. »

Madame LACHENAL : « Parking Chablais Parc. Pardon. Sinon, cela ne porterait pas sur les mêmes montants. Et puis, cela

ne nous regarde pas.

Pour le fonctionnement, nous avons donc 220 000 euros. En receites, c'est le loyer de SAGS pour le parking. En dépenses : 20 000 euros pour la gestion courante qui correspond, pour 16 000 euros aux taxes foncières, et pour 4 000 euros à des frais divers. En charges exceptionnelles : 1 000 euros. Et l'autofinancement: 199 000 euros destinés aux dotations aux amortissements.

En investissement (page 4), nous avons l'amortissement en recettes pour 199 000 euros. Et en dépenses : 199 000 euros utilisés pour rembourser l'avance de la Ville. C'est très simple. »

Monsieur le Maire : « De l'argent rentre et de l'argent sort. À l'euro près. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes

contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2015,

- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de Fonctionnement 220 000,00 € 220 000,00 €

Section d'Investissement 199 000,00 € 199 000,00 €

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2015.

Madame LACHENAL : « Nous n'avons plus l'autre budget qui concernait la zone des Grands Bois puisque la dernière vente de terrain a été réalisée. »

Monsieur le Maire : « Madame LACHENAL, nous avons donc terminé les votes budgétaires. Nous pouvons donc enchaîner sur les autres questions de l'ordre du jour. Merci à vous et merci à Monsieur BOSSON {(Ndir : Directeur financier), à ses services et à la Direction Générale.Ÿ

Prolès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 23/53

* Nous avons une convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville et Haute-Savoie Habitat, sur une opération de logements, rue du Fossard. Monsieur BOUCHER.»

2} PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et Haute Savoie Habitat - Opération "rue du Fossard” sise rue du Fossard

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Monsieur BOUCHER : « Les deux délibérations suivantes sont toutes les deux du même type. I s'agit, dans le cadre du PLH, de l'aide qu'apporte Annemasse Agglo et la Commune à la réalisation de logements aidés. Vous savez que dans notre PLU, à chaque construction privée, il y a obligation d'avoir 20 % de logements sociaux. Nous sommes donc dans le cas de deux programmes privés qui ont 20 % de logements sociaux, et il s'agit de l'aide apportée à ces logements sociaux.»

Pour faire face à la tension du marché du logement, en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération Annemassienne et Annemasse-les Voirons Agglomération ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 14 logements PLUS (prêt locatif à usage social} et 6 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération " Rue du Fossard " sise rue du Fossard. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération.

En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 24 décembre 2014, à 82 000 € pris en charge de la façon suivante :

- Annemasse Agglo 61 500 € - Ville d'ANNEMASSE 20 500 €

Il est proposé au conseil municipal,

- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 20 logements (14 PLUS et 6 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération « Rue du Fossard » sise rue du Fossard. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire pour cette opération.

- d'autoriser Monsieur te Maire à signer ladite convention

La commune d'Annemasse 5 ‘engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ardre d'Annemasse Agglo.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? ».

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 20 logements (14 PLUS et 6 PLAIÏ), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération « Rue du Fossard » sise rue du Fossard. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire pour cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Monsieur le Maire : «Merci. Monsieur BOUCHER, cette fois cela concerne les Balcons du Salève. »

3) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annéemasse et la SCIC Habitat - opération "Les Balcons du Saiève" sise 14 rue du Salève

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération Annemassienne et Annemasse-les Voirons Agglomération ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 24/5334

Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur te Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 11 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 5 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par SCIC Habitat, opération ” Les Balcons du Salève " sise 14 rue du Salève. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération.

En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 24 décembre 2014, à 66 000 € pris en charge de la façon suivante :

- Annemasse Agglo 49 500 €

- Ville d'ANNEMASSE 16 500 €

I est proposé au conseil municipal,

- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 16 logements (11 PLUS et 5 PLAI), réalisée par SCIC Habitat, opération « Les Balcons du Sälève » sise 14 rue du Salève. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire pour cette opération.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

La commune d'Annemasse s ‘engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire sur ordre d'Annemasse Agglo.

Monsieur le Maire : « Même vote ? ».

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 16 logements (11 PLUS et 5 PLAI), réalisée par SCIC Habitat, opération « Les Balcons du Salève » sise 14 rue du Salève. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire pour cette opération.

AUTORISE Monsieur ie Maire à signer ladite convention

Monsieur le Maire : « Merci. Nous enchaînons avec la présentation d'un schéma des espaces verts sur notre ville. Cette présentation est le résultat d'un travail important qui a été fait, et qui aujourd'hui permet de fixer un certain nombre d'objectifs. Je vais laisser Madame SAILLET les présenter.»

POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE

Urbanisme et Travaux

4) Schéma des espaces verts — Présentation

Rapporteur : Madame SAILLET

Madame SAILLET : « Ce schéma des espaces verts est une action de l'ancien Agenda 21, qui est repris dans le plan Action Environnement de la municipalité. Les principaux enjeux en sont la qualité de vie, la mobilité durable, et la biodiversité. Un ensemble de projets pour rendre Annemasse plus belle ef plus agréable grâce au développement des parcs, liaisons vertes, et aménagements paysagers.»

L'élaboration du schéma des espaces verts vise à définir une programmation des aménagements à réaliser pour développer et valoriser les espaces verts et liaisons vertes à Annemasse. En accompagnement du développement de la ville, ce projet sert les enjeux de qualité de vie, de promotion des mobilités durables et de préservation de la biodiversité.

Le schéma des espaces verts est organisé autour de 3 objectifs :

«offrir à tous les Annemassiens la possibilité de bénéficier d'un parc à 5 minutes de chez eux. Madame SAILLET : « Pour ce faire, le schéma identifie les lieux où développer les futurs parcs pour réaliser ce maillage. »Proëès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 25/53

+ développer un réseau de liaisons vertes pour rendre la ville plus facile et plus agréable à parcourir à pied. Madame SAILLET : « /! faudra donc établir le schéma des liaisons vertes ef la liste des aménagements connexes, pour favoriser davantage la marche à pied qui est déjà pratiquée de manière importante dans la ville. »

* identifier les aménagements paysagers souhaitables pour embellir Annemasse.

Un diagnostic a été réalisé pour inventorier les parcs existants, les itinéraires piétons stratégiques, ainsi que les rues et secteurs paysagés à Annemasse. À l'appui de ces éléments, les réalisations souhaitables pour valoriser Annemasse grâce aux espaces verts ont été identifiées.

Madame SAILLET : « Ofivier ANTELME, Directeur des Services Techniques, va présenter le diagnostic. I! est à noter que l'ensemble de cette étude remarquable a été réalisée en interne par le service Urbanisme. »

Il est présenté au conseil municipal une synthèse de ce travail pointant les projets à réaliser en priorité ainsi que les possibilités à préserver pour l'avenir.

Olivier ANTELME : « Merci.

- Concernant le premier objectif sur le développement des parcs : est tracé en vert foncé ce qui est considéré comme parcs {Ndir : cf. document projeté).

Nous avons choisi des sites dont la dimension permettait une immersion dans l'environnement naturel (ou en tout cas de se tenir à l'écart de la circulation) et qui, en même temps, offraient des aménagements permettant de s'asseoir sur un banc pour profiter d'un moment de détente et également de venir pour un autre motif, par exemple, des jeux pour enfants ou un terrain de sport.

Nous avons donc les principaux équipements de la ville en termes de parcs. Nous y retrouvons le parc de la Fantasia, le parc Montessuit, le square Stéphane Hessel qui est un petit peu à la limite de la définition, mais qui est un équipement important pour le centre-ville, le parc Eugène Maître, le parc de Valeury, le Jardin des Iris et un ensemble d'équipements sur le secteur du Perrier. Autour de ces parcs sont tracés des périmètres situés à 300 mètres de l'équipement, qui montrent la zone accessible à 5 minutes à pied.

Ce qui ressort de cette première carte, c'est que le centre-ville et le Perrier sont bien desservis et que les compléments souhaitables se situent globalement entre les deux, le long d'un axe allant du Brouaz jusqu'à Romagny.

Nous parlons bien ici seulement des principaux parcs. y a un ensemble de petits squares ou autres équipements mais qui ne réunissent pas toutes les caractéristiques listées ici. Notez également que la voie ferrée constitue un obstacle à franchir pour rejoindre le parc de la Fantasia, de même que le Quai d'Arve, ou l'avenue de l'Europe qui rend plus difficile l'accès à pied au Jardin des iris.

- Concernant le deuxième objectif, à savoir développer un réseau de liaisons vertes pour faciliter et favoriser la marche à pied à Annemasse : sont tracés sur cette carte tous les itinéraires stratégiques du point de vue des déplacements à pied. On y trouve des itinéraires le long des voiries, sur trottoirs, ce qui correspond au frait marqué ici en jaune, éventuellement sur des voies privées, que nous voyons ici en orange.

Et puis tous les tronçons marqués en vert foncé correspondent à des itinéraires sur des sections complétement piétonnes, en cœur d'ilois, par exernple, ou à travers les parcs. Comment ce réseau a-t-il été tracé ? Nous sommes partis des besoins en termes de déplacements, en identifiant les principaux générateurs, que ce soit les grands équipements, Château Rouge, Château Bleu, lycées, collèges, etc., l'accès aux transports en commun aussi, la gare et le tramway.

Les déplacements (représentés par les flèches) souhaités dans l'idéai, ont été ensuite calqués sur les itinéraires possibles, réels et physiques existants, que ce soit le long des voiries ou à travers des cœurs d'ilots. Sur cette carte, nous voyons un certain nombre de traits en vert clair, je ne sais pas si le contraste est très net, mais ils correspondent aux morceaux de tronçons nécessaires pour compléter ce maillage et permettre de relier l'ensemble des tronçons existants : c'est le premier enseignement de ce diagnostic. Puis, le deuxième enseignement est qu'il est nécessaire de travailler aussi sur les itinéraires le long des voiries, par exemple la route de Bonneville, et nous avons priorisé notre action en déterminant ceux qui sont stratégiques du point de vue des déplacements piétons. Le troisième enseignement est qu'il est aussi intéressant de déployer un jalonnement piéton pour faire connaître des itinéraires qui ne le sont pas forcément aujourd'hui.

- Le troisième volet du schéma des espaces verts est le volet paysager. L'objectif est d'embellir la ville. Sur cette carte sont tracées en vert les rues sur lesquelles nous percevons une continuité du végétal, que ce soit à travers des alignements d'arbres, la présence de jardins, le paysage, et des aménagements au sol. Il ressort que les rues paysagées à Annemasse sont assez nombreuses, même s'il existe des disparités entre quartiers ou entre tronçons d'une même avenue ou d'une même rue. Les parcs et les espaces publics apportent une contribution importante et les perspectives constituent un enjeu pour que nous puissions justement en bénéficier.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 26/53,

Et puis, il y a les jardins des maisons qui apportent une contribution notable. Cela se voit trés bien à partir de photos aériennes. Sur cette carte, vous avez également un ensernble de petits carrés de couleurs qui indiquent des points à enjeux concernant les entrées de ville. C'est non exhaustif, mais il ÿ a un premier cercle qui marque les transitions d'un environnement routier à l'environnement urbain, en tout cas, l'entrée dans la ville.

Alors, à titre d'exemple, nous avons ici le giratoire situé à l'entrée du parking du casino où l'un des projets pour 2015 consiste à installer une œuvre d'art. Cela complétera l'aménagement qui a été fait sur le coteau du Vernand, pour marquer ce point d'entrée. Ensuite, il y a un deuxième cercle d'enirée de la ville dense où il y aura également des points intéressants à valoriser. Et puis, enfin, le cercle le plus restreint est ici situé autour de l'entrée des rues piétonnes. Alors, à titre d'exemple, nous avons ici une pastille placée sur la rue Fernand David, au niveau de l'ancienne clinique. I! pourrait être pertinent de prolonger la piétonisation jusqu'à la porte d'harmonie pour marquer ici une entrée du cœur de ville dès le giratoire de la Porte d'Harmonie. »

Madame SAILLET : « Nous reprenons notre objectif numéro 1 concernant les parcs. Sur cette carte, vous voyez les projets connus. Nous retrouvons donc en vert clair, les parcs déjà existants. Ce qui est hachuré en vert foncé, ce sont les projets prévus. Nous retrouvons notre périmètre de 300 mètres autour des parcs en projet qui correspond aux & minutes pour que tous les habitants soient le plus proches possible de ces parcs.

Le positionnement de la place Clemenceau est très stratégique. Nous le voyons très bien : elle est centrale. La villa Tiberghien et l'écoquartier complètent le maillage entre centre-ville et Perrier. Le parc Raymond Aubrac et le réaménagement du Livron complètent l'équipement dans ce secteur. Et pour le parc du Brouaz, il reste la question de son accès, puisque la voie ferrée ferme pour l'instant cet accès.

Sur la carte numéro 2, nous avons les nouvelles propositions pour les secteurs restant à équiper. Ces nouvelles propasitions figurent en orange hachuré. Premièrement, nous avons la valorisation, puis l'extension du parc de la MJC de Romagny. Deuxièmement, l'amélioration de l'accès et le renforcement du lien entre les trois sites : Valeury, Iris et Vernand. L'extension du site du Planet, en 3. En 4, la création d'un parc dans le secteur de la Route des Vallées. Et cinquièmement, la création d'un espace public et la valorisation paysagère du secteur Saint-André/Chamarette. Sur les deux pages suivantes sont reprises les listes des projets connus, ainsi que les projets futurs que nous venons de voir sur les cartes. Monsieur ANTELME va nous expliquer les cartes suivantes concernant les propositions sur le second objectif : les liaisons vertes. »

Monsieur ANTELME : « En transition, quelques photos aériennes qui illustrent les projets qui viennent d'être listés.

Nous voyons un morceau du parc Eugène Maître, le parc Montessuit, et plus loin, le parc de la Fantasia. lci viennent se superposer les projets dont nous venons de vous faire la liste : le parc de la villa Tiberghien, la place Clemenceau, le Planet, et puis plus loin, l'écoquartier.

Nous voyons qu'il y a effectivement une distance régulière entre chaque parc qui permet de mailler le territoire. Et puis enfin, pour faire la transition avec l'enjeu des déplacements, et donc des liaisons entre ces différents équipements, et des déplacements à pied à travers la ville, nous voyons ici en jaune l'apport de la piétonnisation qui maille le centre-ville, puis les cheminements possibles, par exemple depuis le parc Eugène Maître vers et à travers le parc de la villa Tiberghien jusqu'à la place de la Libération, puis à la place Clémenceau. Nous voyons que la rue René Blanc a un rôle à jouer de ce point de vue là. Ensuite il y a plusieurs itinéraires : soit vers le Perrier, via l'écoquartier, soit vers l'Arve, via le Planet. Alors, si nous reprenons la carte que nous avons vue tout à l'heure, nous essaierons d'y travailler en raisonnant par itinéraires. Nous retrouvons ici l'itinéraire que nous voyions sur la photo aérienne, donc Eugène Maître, parc de la villa Tiberghien, parc Clemenceau, le Perrier via l'écoquartier, ou encore la liaison entre Chablais Parc et le centre-ville via le développement des rues piétonnes. Puis, un troisième itinéraire vous est présenté ici, qui est le premier sur lequel nous allons travailler : c'est un itinéraire qui vise à relier le centre-ville à l'Arve en passant par les aménagements réalisés on 2014 au niveau du Planet, et donc du coteau du Vernand.

ll y a donc, plusieurs itinéraires possibles : à travers le parking du centre aquatique, ou le long de la route de Bonneville à travers le Planet, rue du Planet, rue du Mont Grosse, rue de Valeury. Le principe consiste à effectuer un diagnostic en marchant le long de ces itinéraires, à noter les améliorations nécessaires et souhaitebles, et ensuite à réaliser les travaux correspondants.

Quelques exemples du type de petit aménagement qui peut être réalisé : créer des passages piétons supplémentaires ou améliorer ceux qui existent, améliorer les cheminements piétons pour qu'ils soient lisibles et agréables à pratiquer et puis mettre en place un jalonnement qui incite à connaître et à pratiquer ces itinéraires, jalonnement piéton avec un pictogramme, une destination, et une distance exprimée en temps, et en minutes.

Toute la ville se dessine progressivement avec différentes liaisons entre les différents quartiers. La liaison, par exemple, entre le Perrier et également l'Arve, à travers le Perrier depuis le lycée Jean Monnet jusqu'au lycée le Salève qui nécessite - cela fait partie des propositions qui vous seront présentées - de créer une ouverture entre la rue du Joroux et la route dea

Prokès-verbal du conseil municipal du 19 février 2045

page 27/53

Bonneville, en face de la rue de Valeury. Je ne les détaille

pas toutes, mais nous avons ici par exemple un ensemble

d'itinéraires qui permettent, depuis le centre-ville, d'accéder

au cimetière et au secteur du Brouaz en passant par l'espace

sous Collonges. C'est un espace qui est situé à l'arrière du

cimetière, du côté de la rue du Selève, qui peut permettre

à

terme de relier le parc de la Fantasia en imaginant une

passerelle ici. Je ne détaille pas tous les itinéraires. Au

niveau de

Romagny, nous vous parlerons aussi de la rue des Lilas qui

peut permettre un lien entre le parc de la MJC de Romagny

- il

est donc question de valoriser ce lieu -, et puis l'école Camille

Claudel et le futur cheminement qui permet ensuite de

rejoindre la rue des Tournelles. Voilà pour l'essentiel. Vous

voyez donc qu'il y a du travail à mener. »

Madame SAILLET : « Pour cette mise en œuvre des liaisons

vertes, les réalisations envisagées pour la mandature seront

:

la piétonisation du centre, la mise en œuvre d'une première

étape, la mise à jour des études incluant la rue René Blanc,

la

mise en œuvre des cheminements liés à l'éco-quartier, l'aménagement

de la liaison du centre-ville à l'Arve, le cheminement

de sous Collonges, donc derrière le cimetière, la délimitation

d'une bande piétonne, rue du Brouaz, l'aménagement de la rue

des Lilas, le déploiement rapide d'un jatonnement des itinéraires

piétons.

Les possibilités à préserver pour l'avenir, au-delà de la mandaiure,

seront : la création d'un passage entre la rue du Joroux

et la rue de Bonneville, la création d'un passage entre l'avenue

de la Gare et l'avenue Émile Zola, la création d'un autre

passage entre le parc Raymond Aubrac et le chemin du Roussy,

l'aménagement d'un cheminement depuis la route de

Bonneville jusqu'à la rue de la Paix, via Aravis sous Planet et le

secteur situé entre le parking de Hercos et le cimetière, la

création à terme d'une passerelle sur Ja voie ferrée pour mieux relier

le parc de la Fantasia au centre-ville, via l'itinéraire de

sous Collonges, la réflexion à élargir en deuxième étape à l'échelle

intercommunale, ainsi que la question de l'accès aux

Bois de Rosses.

Nous passons à notre objectif numéro 3 : une ville embellie, agréable

à vivre et à parcourir. Les réalisations envisagées

pour la mandature concernent bien sûr le centre-ville avec la plétonisation

de la rue du Commerce, l'aménagement de la rue

du Chablais, l'intégration d'arbres en pot, avenue de la Gare, et dans

la rue Molière, l'ouverture de la parcelle située autour

du cèdre. En entrées de ville, la valorisation du talus du Vernand et

du rond-point du casino, la valorisation des abords du

rond-point Saint-André. Il faudra inclure la rue Fernand David dans

l'étude piétonisation et veiller au bon entretien des haies

et jardins privés.

Les possibilités à préserver pour l'avenir sont : définir des quartiers

pavillonnaires à préserver, dans le cadre de la révision

générale du PLU, préciser les règles relatives aux alignements

et marges de recul pour permettre des aménagements

paysagers en pied d'immeubles, veiller les opportunités foncières

permettant de restaurer des alignements ou des

perspectives (l'exemple de la rue de Genève), veiller à la bonne

insertion dans le site des projets des promoteurs,

aménagements, voirie, ainsi qu'à la qualité et la cohérence des

aménagements paysagers proposés, envisager les

possibilités offertes par la végétalisation des bâtimenis, notamment

en centre-ville.

Le récapitulatif pour 2015 des réalisations proposées concernant les

parcs est : l'aménagement léger du parc de la villa

Tiberghien pour permettre son ouverture au printemps (pour 26 000

euros), l'installation du mobilier et de la signalétique au

Planet, au Vernand, et au parc de Valeury (pour 22 000 euros), l'acquisition

foncière de deux parcelles manquantes le long

du talus du Vernand (pour 41 000 euros), que nous verrons juste après,

les liaisons vertes, la première étape de la mise en

œuvre de la liaison du centre-ville à l'Arve et de son jalonnement

(pour 35 000 euros), la mise à sens unique et la

délimitation d'un espace pour les piétons rue du Brouaz (pour 50

000 euros) et enfin, pour l'embellissement paysager,

l'acquisition foncière autour du stade de la rue Molière (pour 16 000

euros) et l'installation d'un grand pot, avenue de la

Gare. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je crois que cette présentation très complète,

et encore une fois travaillée avec nos services,

en interne, montre bien comment nous essayons de travailler : nous

partons d'un diagnostic et d'une volonté affirmée, puis

nous définissons ce qui serait bien au final. Ensuite, nous remontons

dans le temps, y compris en faisant le lien avec nos

moyens d'investissements. Voilà pourquoi vous êtes passés d'un projet

global à un projet de la mandature, et à un projet de

l'année 2015. Je crois qu'il y a ici un exemple du sérieux du travail

que nous faisons, y compris en matière de budget, sur un

projet général fout à fait passionnant. Y a-t-il des questions, des réactions,

ou des remarques ? Monsieur MERME T >

Monsieur MERMET : « Oui, concernant l'objectif, comme vous

venez de le dire, nous partageons le même. I faut

effectivement verdir la ville autant que faire se peut. C'est donc

une étude qui est effectivement intéressante. Il y a

beaucoup d'objectifs auxquels nous souscrivons.

Je voulais simplement vous demander deux choses. En ce qui concerne

d'abord le parc de la Fantasia, c'est un parc qui à

mon avis a besoin d'être réhabilité. ll y a eu une réhabilitation du

parc Montessuit qui est parfaitement réussie, c'est un très

beau parc. Vous avez vu que les murs qui servent de clôture au parc

de la Fantasia, à certains endroits, menacent ruine. Il

faudra donc les renforcer. Et puis, je pense que c'est un parc qui

n'est pas suffisamment connu. Il est situé à un endroit

assez particulier, pas très facile d'accès, c'est vrai, mais c'est un très

bel espace qui mériterait peut-être d'être valorisé.

Et puis, la deuxième chose porte sur l'aménagement. I y a donc

le talus du Vernand, c'est très bien. Est-il envisagé un

aménagement de la bordure de l'Arve au-delà du Casino ? C'est-à-dire

en remontant l'avenue de l'Europe, Sur toute cette

partie qui est actuellement totalement en friche et qui permettrait

peut-être de créer un espace de promenade plus large au

bord de l'Arve, c'est-à-dire en allant à Gaillard. H y a ici tout un

espace piétonnier qui peut fonctionner Sur les bords de

l'Arve. »RS,

Pracès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 28/53, °

Monsieur ie Maire : « Monsieur BENOIST, et puis Monsieur BOUCHER. »

Monsieur BENOIST : « Je vais laisser la parole à Monsieur BOUCHER, quand même. »

Monsieur BOUCHER : « Non, je prendrai la parole après Monsieur BENOIST. »

Monsieur BENOIST : « J'ai d'abord une remarque générale. Je suis ravi que nous nous mettions à réfléchir sérieusement (la réflexion à été faite sérieusement) sur cette

question des espaces verts et sur cette question de la respiration de {a ville. Alors

pour une fois, Monsieur BOUCHER, vous en serez témoin dans vos Mémoires, vous pouvez le noter, je félicite cette démarche. J'ai juste une petite question, de pur détail pour l'instant,

parce que globalement, if faut voir comment les choses vont évoluer. Je note

que, quelque part, vous vous rapprochez de la position que nous avions toujours exprimée, et ma question de détail était de savoir pourquoi des arbres en pot et pas des arbres en pied sur les trottoirs ? »

Michel BOUCHER : « Je vais essayer de répondre et le Voudrais moi aussi m'associer à ce plaisir que j'ai de voir ce travail se concrétiser. Il est vrai que dans le mandat précédent, nous en avons beaucoup parlé et cela ne s'est pas structuré. Nous avions des embryons de réalisations et il était nécessaire d'avoir

un schéma des espaces verts, c'est-à-dire partir de l'existant et évoluer

vers une ville plus agréable, reverdie à certains endroits. À d'autres endroits, elle l'est déjà, mais pas à certains endroits. Une ville doit avoir cette dimension aussi de ville-promenades, ou ville-loisirs.

Ce travail a donc effectivement été mené en interne par les services et je voudrais souligner l'ensemble des travaux qui ont été menés par mes collègues Mylène SAILLET, Maryline BOUCHÉ,

Robert BURGNIARD, et Agnès CUNY. qui ont travaillé avec Olivier ANTELME. Cela a été un travail extrêmement intéressant. En effet, il est très important en urbanisme de ne pas s'occulter des possibilités à très long terme, et pour cela d ‘imaginer les choses à très long terme même si elles ne réalisent pas instamment. I! est extrêmement important de Pouvoir les préserver, surtout dans le cadre d'une ville qui, n'en déplaise à mon ami Robert, risque

de continuer à se densifier.

Il est donc absolument nécessaire de créer ces espaces de respiration quand ils manquent et d'avoir ces liaisons, notamment à un bel endroit qui s'appelle l'Arve. Je suis

un peu étonné de la remarque de Monsieur MERMET parce que ce

cheminement n'existe pas le long de la voie, mais il existe en intérieur et il est extrêmement bien réalisé. Nous pouvons remonier frès facilement, dans un premier temps, jusqu'au confluent

de la Menoge, et nous pouvons aller jusqu'au Tennis à Arthaz, le long de cette

voie faite par le SMS3A, je crois. »

Monsieur le Maire : « C'est ça. »

Monsieur BOUCHER : « // y a donc eu à cet endroit-là, si c'est bien l'endroit dont vous parlez, l'enfouissement des lignes à haute tension, et à cet endroit-lä, nous avons pour l'instant un terrain

qui est amené à s'améliorer mais qui n'est pas public, qui ne nous

appartient pas.

Nous travaillons effectivement sur l'autre côté, sur le coteau du Vernand où nous avons un espace qui esf très pentu et donc peu praticable, mais qui, d'un point de vue esthétique, s'est déjà beaucoup amélioré. Nous avons donc créé celte descente depuis la rue du Vernand jusqu'au rond-point du casino, et ici nous pouvons déjà faire de très belles balades.

Ensuite, concernant le parc de la Fantasia. Ce parc est effectivement magnifique. !! a un très beau cachet et il est quand même mis en valeur tout l'été. C'est un endroit où de

très nombreux Annemassiens, et d'autres, se rendent l'été pour le

festival Les Musical'été. H a l'inconvénient d'être séparé du centre-ville, ou d'une partie du centre-ville, par la voie ferrée, et je pense qu'à moyen terme, il faudra que nous ayons une Passerelle

à cet endroit-là, au-dessus de la voie ferrée, ce qui le rendrait beaucoup

plus proche du centre-ville. I l'est physiquement, mais il ne l'est pas quand on a besoin de se déplacer.

Nous avons bien sûr regardé les murs dont vous pariez. Nos services, Sous la responsabilité d'Agnès CUNY, l'on fait. Ils ne menacent pas d'éboulement. Ils pourraient être retouchés. Nous en avons longuement parlé. Une de vos collègues précédentes parlait très souvent dé la lisse qui est au-dessus du mur et qui mériterait sans doute peut-être d'être rénovée. Cette barrière qui est au-dessus du mur est extrêmement bien végétalisée et je la trouve très agréable comme cela. Nous avons quelquefois beaucoup de mal à végétaliser certains endroits, et ici elle s'est végétfalisée assez naturellement. Voilà ce gui donne un certain cachet à ce parc. Mais évidemment, nous serons très attentifs à ces améliorations, aussi bien à l'intérieur que pour la liaison, et nous serons bien entendu attentifs

à préserver l'ensemble des clôtures existantes. »

Monsieur le Maire : « Merci. »

Monsieur BOUCHER : « Je souhaite remercier tous ceux qui ont très bien travaillé sur ce dossier. en espérant que nous Serons en capacité, Monsieur le Maire, de mener budgétairement

ces réalisations que nous attendons et qui sont attendues dans la ville. »

Monsieur le Maire : « J'ai d'abord une remarque technique, Monsieur ANTELME. Et ensuite je vous donnerai la parole, Monsieur BURGNIARD. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 29/53

Monsieur ANTELME : « Oui, concernant l'avenue de la Gare, nous aurions effectivement aimé planter de vrais arbres. Le problème est qu'il y a beaucoup de réseaux sous trottoirs, donc la solution qui s'impose à nous est celle des arbres en pot. »

Monsieur BENOIST : « Nous ne pouvons pas en planter là ? Ce n'est pas de la mauvaise volonté ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur BURGNIARD. »

Robert BURGNIARD : « Tout le monde est unanime, c'est une très belle perspective de penser la ville avec ces parcs et les cheminements qui partent de l'un à l'autre. Et je voulais juste dire un mot sur l'Arve. H y a un travail qui se fait autour de l'Arve qui s'inscrit aussi dans le Grand Genève. {! s'agit d'un projet de paysage prioritaire autour de l'Arve, avec le Grand Genève. Cela va donc être travaillé dans les années qui viennent, de manière importante, avec une passerelle sur le Foron, à l'embouchure du Foron, sur l'Arve, côté Gaillard. Cette semaine, au SM3A, nous avons travaillé sur ce sujet, effectivement sur l'aspect casino en remontant le passage sous la voie ferrée, à la fois pour les piétons, mais aussi pour la grande faune. Nous avons des chevreuils qui passent par là, et nous avons pas mal de bêtes. I! faut vraiment préserver cette possibilité d'un couloir pour la faune, tout le long de l'Arve. C'est un bel endroit. Nous avons le problème de l'avenue de l'Europe, qui nous bloque un peu, mais c'est un bel endroit. I! faut vraiment que les gens prennent l'habitude d'aller se balader Quai d'Arve, et cela sera le cas dans les années qui viennent. »

Monsieur le Maire : « C'est, comme on dit, la reconquête de l'Arve, puisque la ville s'est construite contre l'Arve, et donc en lui tournant le dos avec la moraine, et ici nous avons à l'évidence quelque chose à travailler. Y a-t-il d'autres interventions ? Je vous propose de valider, si vous le voulez bien, ce plan de travail, avec les étapes qui ont été données. Bien évidemment, il y aura des ajustements à prévoir, c'est un schéma. Ce qui est engagé de manière sûre, définitive, c'est ce que nous avons budgété pour 2015. YŸ a-t-il des votes contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le schéma des espaces verts présenté, lequel pointe les projets à réaliser en priorité ainsi que les possibilités à préserver pour l'avenir.

Monsieur le Maire: « Merci pour l'unanimité. Justement, nous allons concrétiser, Monsieur BOUCHER, puisque nous allons acheter une des dernières parcelles qu'il nous reste à acquérir au Vernand. »

5} Acquisition foncière — Terrain / Parc public du Vernand

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Monsieur BOUCHER : « C'est donc quasiment une application immédiate. Elle porte sur une acquisition foncière - je vais essayer de raccourcir la délibération au maximum. Nous achetons un terrain à Madame Gisèle FORTIN. C'est pratiquement la dernière bande. Il en restait deux à acquérir. Ici, nous avons déjà délibéré la dernière fois (Ndir : cf. document projeté) et aujourd'hui la délibération porte sur l'autre bande. »

Le projet global d'aménagement dénommé « Banlieue 89 », a conduit la commune d'Annemasse à porter son attention sur la reconquête des bords de l'Arve et sur la nécessité d'un traitement paysager de cette importante « porte » de ville par l'aménagement d’un vaste parc public. Ces dispositions ont été reprises dans les différents POS et PLU successifs sous la forme d'emplacements réservés inscrits au bénéfice de la ville d'Annemasse.

Le PLU en vigueur prévoit donc l'emplacement réservé n° 25 sur les terrains non encore acquis par la Ville dans le talus du Vernand. C'est le cas des parcelles cadastrées section À sous les n° 3740 et 3743 appartenant à Madame Gisèle FORTIN.

Une proposition d'acquisition tenant compte des spécificités du terrain et des transactions réalisées dans le secteur, a été faite à Madame FORTIN qui en a accepté les conditions : * acquisition d'une emprise de terrain de 1045 m‘ à prélever de la parcelle À 3740,

+ acquisition de la parcelle À 3743 d'une contenance de 39 m?

+ prix : 30 €/m?,

+ prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la ville d'Annemasse.À

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 30/53,

Ceci étant exposé,

ll est proposé au conseil municipal,

- d'acquérir un terrain de 1084 m° au droit des parcelles cadastrées section À sous les n° 3740p et 3743 appartenant à

Madame FORTIN moyennant le ratio de 30 €/m°, soit le prix de 32.520 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion

de la vente,

- de dire que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2015.

Monsieur le Maire: « Étant donné le vote unanime précédent, nous pouvons penser que ce Sera la même chose

maintenant. Est-ce le cas ? Pas d'abstentions ni de votes contre ?»

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE D'ACQUERIR un terrain de 1084 m’ au droit des parcelles cadastrées section À sous les n° 3740p et 3743

appartenant à Madame FORTIN moyennant le ratio de 30 €/m?, soit le prix de 32.520 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2015.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous restons toujours dans le même domaine, Madame CUNY, mais cette fois, c'est pour l'animation découverte de ce parc du Vernand. »

6) Sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire de Haute-Savoie {NatO}) - Talus du Vernand } Animation découverte - Demande de subvantion auprès du Département de la Haute-Savoie

Rapporteur : Madame CUNY

Madame CUNY : « Effectivement, ces espaces verts et naturels doivent vivre. L'aménagement du parc du talus du Vernand porte pour mémoire sur 1,2 hectares. C'est très grand. »

L'aménagement du talus du Vernand a bénéficié d'une subvention du Département de Haute-Savoie d'un montant de 77 133 €. Ce financement a engendré l'inscription du talus du Vernand à l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire (NatO) de Haute-Savoie. Cette inscription présente certaines contreparties, notamment celle d'une garantie en matière d'ouverture au public et de valorisation pédagogique. Aussi, pour l'année 2015, le Département a invité la ville d'Annemasse à mettre en place une opération de valorisation auprès du grand public, partie prenante de la mise en œuvre du programme départemental d'actions de sensibilisation en sites ENS. À ce titre, la Ville peut bénéficier d'une aide financière à hauteur de 100% du montant total TTC de l'action, avec un plafond d'aide fixé à 2000 €.

Le programme proposé par la Ville comporte deux temps forts qui se succéderont :

* Une pré-animation le samedi 23 mai 2015, lors de la journée des portes-ouvertes au service Parcs et Jardins, pour tous publics.

+ Une journée sur site le 1er juillet 2015, intitulée « Étonnante biodiversité au talus du Vernand ! », pour tous publics à partir de 6 ans.

Pour assurer ces opérations, la Ville sera assistée par trois associations : la LPO, la Maison du Salève et Apollon 74, ainsi que par l'animatrice environnement du service Parcs et Jardins. Le budget total est estimé à 2 000€.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

- de solliciter le Département de la Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme départemental 2015 de découverte des sites ENS locaux,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ou des remarques ? Pas d'opposition ni d'abstention ? »3

Protès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 31/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de solliciter le Département de la Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme départemental 2015 de découverte des sites ENS locaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous restons dans les parcs, puisque cette fois nous allons dénommer le parc de la villa Tiberghien, sachant que la villa conservera son nom. Monsieur BOUCHER. »

7) Dénomination d'un parc au centre-ville

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Monsieur BOUCHER : « Je voudrais déjà vous dire, avant la dénomination du parc, que la villa portera le nom « Villa Tiberghien », puisque c'est une promesse que nous avons faite au vendeur - et qui est tout à fait cohérente par rapport à ce parc - de conserver le nom de la villa.

Pour l'instant, puisque on me le demande souvent, je précise qu'il n'y a aucun projet sur cette villa. C'est un projet qui se ménera dans le futur, mais pour l'instant nous allons tout faire, bien entendu, pour qu'elle ne soit pas squattée et qu'elle soit protégée. Puis nous entamerons une réflexion pour son utilisation dans le futur - aussi bien pour la villa en elle-même que pour son annexe qui est aussi extrémement jolie et agréable.

Concernant la dénomination de ce parc, nous avons évoqué ce point en commission d'urbanisme et de nombreux noms sont ressortis. Il n'y avait pas d'unanimité. D'ailleurs, ce n'était pas le but. C'était un petit peu le fait d'évoquer un certain nombre de noms pour sentir les choses, et nous avons bien senti que certains de nos collègues, notamment féminines, avaient la volonté de constater que le nombre de noms de personnalités féminines (historiques notamment), n'était pas très important sur la ville d'Annemasse, comme dans l'ensemble des villes d'ailleurs. de leur aï quand même fait remarquer que nous avons dénommé, au dernier mandat, l'avenue Lucie Aubrac, l'école Camille Claudel, l'allée Simone Signoret. Je pense donc, Monsieur le Maire, que nous avons rempli une part de ce manque, et je vous propose de continuer ce soir en dénommant ce parc le parc Olympe de Gouges. Je vous signale juste que ce nom, Olympe de Gouges, avait déjà été évoqué lors du choix du nom du groupe scolaire Camille Claudel. C'était notre « second choix ». Le choix avait été difficile entre Camille Claudel et Olympe de Gouges. De nombreux établissements scolaires, d'ailleurs, portent son nom en France. Tout le monde a Wikipédia, donc tout le monde sait tout sur Olympe de Gouges. Je suppose que vous avez fous cette information sur votre tablette mais je vais quand même vous en dire deux mots. Évidemment, pour faire ce choix, nous n'avons pas questionné les gens que nous avons croisés dans la rue. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas un micro-trottoir. »

Monsieur BOUCHER : « Voilà, ce n'est pas un micro-trottoir. J'ai bien conscience que c'est un nom qui n'est pas très connu, mais je pense qu'il est important, dans ces dénominations de lieux publics, de faire connaître des personnalités particulières et très intéressantes. C'est le cas de Marie Olympe Gouze, c'est son nom, dite Olympe de Gouges, qui est considérée comme la première féministe française. Elle est née à Montauban le 7 mai 1748. C'est une figure de la Révolution Française. Son combat reste un symbole et elle représente une vraie modernité pour son époque empreinte de l'esprit des Lumières. Elle est rendue célèbre par sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qui est totalement avant-gardiste. Elle a également écrit de nombreux ouvrages défendant les droits civils et militant pour l'abolition de l'esclavage. Dès ses débuts dans la capitale, Olympe impose sa façon de penser et affiche clairement les idéaux qu'elle défend. Elle fonde sa propre troupe de théâtre, composée uniquement de femmes, et leur fait jouer des pièces très engagées. Elle milite pour le droit au référendum des Français, le droit au divorce, la recherche de paternité, la création de maternités, la féminisation des noms de métiers, le système de protection maternelle et infantile.

Elle a été accusée de remettre en cause le principe républicain et elle est inculpée par le tribunal révolutionnaire le 2 novembre 1793. Elle est condamnée à la peine de mort. La sentence sera exécutée le 3 novembre 1793. Je voudrais juste vous lire une toute petite partie de ce qu'on appelle son Testament politique qui date de mai 1793 : « Je lègue mon cœur à la patrie, ma probité aux hommes (...), mon âme aux femmes (...), mon génie créateur aux auteurs dramatiques {...), mon désintéressement aux ambitieux, ma philosophie aux persécutés, mon esprit aux fanatiques, ma religion aux athées (...), et tous les pauvres débris qui me restent d'une fortune honnête à mon héritier naturel (...) ». Puis j'aurais juste une citation : « Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose, il est en votre pouvoir de les franchir, vous n'avez qu'à le vouloir ». Voilà pour sa personnalité.

Je trouve que.ce nom, Olympe de Gouges, a une certaine douceur phonétique que j'apprécie beaucoup et qui correspondra parfaitement au lieu, qui sera un lieu de flénerie, de rencontres et, j'espère, de poésie. »Pracés-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 32/53 «

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BOUCHER. Mansieur BENOIST, ferez-vous preuve de la même poésie ? »

Monsieur BENOIST : « Ah, sûrement pas ! En tout cas pas à ce niveau. Enfin, je trouve très regrettable qu'elle ait été

guillotinée par des Jacobins. C'est un peu les ancêtres de Monsieur BOUCHER. Ne va-t-on pas vous poursuivre ?»

Monsieur BOUCHER : « Faites attention à vous ! »

Monsieur BENOIST : « C'est une observation. Enfin, Olympe de Gouges, je veux bien. Ce que vous venez de naus dire est

excellent, mais ne craignez-vous pas que l'on transforme assez rapidement « Gouges » en « courge », où quelque chose

d'approchant, parce qu'il ne faut pas croire que les gens aillent toujours lire Wikipédia avant d'entrer dans un parc. Ma

question est simple : pourquoi ne pas garder au parc le nom de Tiberghien ? Puisqu'en fait, c'est la villa Tiberghien et il va y

avoir un parc. Ne serait-ce pas du bon sens de garder justement le même nom à la villa et au parc ? »

Monsieur le Maire : « Je crois que le nom de la villa doit rester Tiberghien. C'est une propriété Tiberghien et quand nous

avons négocié l'achat de la villa, je me suis engagé avec Monsieur BOUCHER à conserver le nom de la villa. Mais le parc,

vous l'avez vu d'ailleurs dans le projet que Madame SAILLET vous a présenté, le parc comprend le parc actuel de la villa,

mais la Ville est propriétaire d'une parcelle juste à côté. Nous pouvons l'étendre un peu plus loin jusqu'au square de Don

Bello. Et l'ensemble ne justifie donc pas que nous gardions le nom de Tiberghien pour le parc. En mémoire de la famille

Tiberghien, il est normal d'avoir gardé le nom pour la maison. Mais il semblait légitime de trouver un nom spécifique pour le

parc, qui est amené à s'agrandir par la suite et à faire partie de ces espaces verts qui vous ont été présentés tout à l'heure.

Y a-t-il d'autres interventions ? Oui ? »

Monsieur BOUCHER : « Oui, hors dénominations, je voudrais juste donner quelques informations sur ce parc. I! fait l'objet d'un portage foncier par l'EPF, donc il ne nous appartient pas encore tout à fait, mais il a été libéré complètement à la fin de l'année dernière ou au tout début de cette année et notre service Parcs et Jardins travaille dans ce parc et prépare son ouverture prochaine qui aura sans doute lieu au mois d'avril.

Nous allons donc ouvrir ce parc, pour cette première année, uniquement sur la partie située autour de la villa et nous l'étendrons ensuite, puisqu'il y a un terrain à côté qui nous appartient, comme vous l'avez dit Monsieur le Maire. H sera petit à petit aménagé en fonction de cette nouvelle surface, avec sans doute une partie qui sera plus spécifiquement réservée aux jeux. Nous prévoyons aussi des jardins partagés sur la deuxième partie. Enfin, concernant la partie actuelle, nous gardons son identité. C'est le travail que nous menons au niveau des Parcs et Jardins en sécurisant certains arbres par exemple, mais en gardant son caractère qui est fort agréable. »

Monsieur le Maire : « Monsieur MERMET. »

Monsieur MERMET : « Oui, je ne prorogerai pas un débat sur le nom du parc. Pardonnez-moi mon inculture mais jusqu'à ce soir, j'ignorais qui était Olympe de Gouges. Et je pense que beaucoup de nos concitoyens l'ignorent également. Je pense notdmment à la jeunesse. Cela ne veut pas dire grand-chose pour tous nos jeunes. J'aurais préféré le nom d'un écrivain contemporain, y compris d'une femme académicienne. Je crois que la première femme qui a été admise à l'Académie française était Marguerite Yourcenar. Je pense donc qu'il aurait aussi mérité de porter son nom. Nous nous abstiendrons donc sur ce choix. »

Conscient qu'il fallait accompagner la densification du centre ville en offrant de nouveaux espaces verts, le conseil municipal a, par délibération en date du 22 mai 2014, approuvé les madalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition de la propriété bâtie des Consorts TIBERGHIEN sise 5 rue du Faucigny à Annemasse, cadastrée section À sous les n° 371 et 372 d'une contenance totale de 2320 m?. En y ajoutant une parcelle communale mitoyenne, la Ville a souhaité créer un petit parc de centre ville d'une superficie de 3 300 m°.

Afin de mieux identifier ce parc, dont l'ouverture est prévue au printemps 2015, il est nécessaire de le dénommer.

Il est proposé la dénomination suivante pour le parc situé 5 rue du Faucigny : « Parc Olympe de Gouges ».

Monsieur le Maire : « Nous pourrions discuter très longtemps. Pour ne rien vous cacher, nous avons discuté très longtemps dans cette salle, en municipalité. Vous voyez donc que, quelquefois, des décisions de ce genre sont difficiles à prendre. Mais pour vous rassurer, ef parce qué nous avons un rôle d'éducateurs et un rôle pédagogique à jouer, y compris vis-à-vis de la jeunesse, il est prévu qu'il y ait un panneau qui explique qui était Olympe de Gouges et surtout, ce qu'elle représente comme vision d'avenir, avec des idées qui semblent avoir aujourd'hui gagné mais pas totalement, loin de là.

Cette bataille pour l'égalité hommes-femmes est toujours à mener, et c'est ce symbole-là que nous avons voulu mettre en avant. Monsieur BOUCHER me fait remarquer qu'à Annemasse, seront organisées du 2 au 7 mars prochains par les MUC (dont la MJC Sud, Romagny et Centre), la Ville, la région Rhône-Alpes, le Département et le Ministère, foute une série d'expositions à Martin Luther King sur le thème « Égalité Femmes/Hommes : Allez les femmes ! ». Nous sommes donc dans cette dynamique et c'est comme cela que nous pouvons aussi éduquer l'ensemble de la jeunesse. Y a-t-il d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 33/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, M. Benattia, Mme Rey, Mme Favre et M. Gaconnet qui s'abstiennent,

DECIDE de dénommer le parc situé 5 rue du Faucigny : « Parc Olympe de Gouges ».

Monsieur le Maire : « Merci. Nous continuons, si j'ose dire, à nous promener. Madame BOUCHÉ, pour le chemin de randonnée proposé par le Syndicat Mixte du Salève. »

8) Schéma directeur de la randonnée - Demande du Syndicat Mixte du Saiève de réaliser ledit schéma sur la commune d'Annemasse

Rapporteur : Madame BOUCHÉ

Le Syndicat Mixte du Salève projette d'élaborer et de mettre en oeuvre un Schéma directeur de la randonnée.

Ce projet comporte plusieurs volets. || consiste tout d'abord à inventorier les itinéraires existants et ceux à créer. L'objectif est ici de développer les itinéraires de randonnée, sur des circuits stratégiques qui feront l'objet d'un fléchage de qualité et d'un entretien suivi. La réalisation du schéma consiste ensuite à mettre en oeuvre et entretenir ces cheminements. Ce projet peut prétendre aux aides départementales accordées dans le cadre du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée.

A Annemasse, lé projet consistera à créer sur la ville, des paints de départ de randonnée vers le Salève. La réalisation d'un premier balisage est prévu prochainement à partir du parking de ta Chamarette.

Ce projet est complémentaire au schéma des espaces verts de la Ville. Il permettra en effet de connecter les itinéraires piétons qui seront développés sur Annemasse avec ceux sortant de la ville pour rejoindre le Salève. Une attention sera portée pour éviter de doublonner les signalétiques.

Le Syndicat Mixte du Salève souhaite initier l'élaboration de son Schéma directeur et sollicite l'autorisation de la commune pour le réaliser sur son territoire.

Ilest donc proposé au conseil municipal :

- d'autoriser la réalisation d'un Schéma directeur de la randonnée sur la commune d'Annemasse, - de donner tous pouvoirs au maire pour signer l'ensemble des documents y afférents.

Monsieur le Maire: « Merci. Avez-vous des questions ? C'est le démarrage d'un schéma directeur, et le Salève est la montagne des Annemassiens. Ce n'est pas seulement la montagne des Genevois. C'est aussi la montagne des Annemassiens de l'agglomération, entre le Salève et les Voirons, et pouvoir partir du centre-ville, cœur de l'agglomération, pour aller au Salève, c'est important. Pas de remarques ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE la réalisation d'un Schéma directeur de la randonnée sur la commune d'Annemasse,

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer l'ensemble des documents y afférents.

Monsieur le Maire : « Merci. On continue, Monsieur Boucher, avec une procédure d'insalubrité. »

9) Propriété privée sise 36 rue des Echelles - Engagement d'une procédure d'insalubrité

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Monsieur BOUCHER : « La vie municipale est constituée de choses agréables et d'auires qui le sont moins. C'est le cas ici. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 34/53 ,

Le 20 août 2014, la police municipale identifiait Une situation semblant relever de l'occupation de logements indignes sur la propriété sise 36 rue des Echelles.

Sur un terrain dépourvu en eau, sanitaires et électricité le propriétaire avait installé trois fourgons dans lesquels étaient logées des personnes en difficultés contre le versement d'une somme mensuelle. Une famille vivait dans la grange en très mauvais état.

Le 17 décembre 2014, un incendie survenait dans cette grange et la présence d'occupants sur ce terrain était constatée une nouvelle fois. Si la famille a depuis trouvé un relogement, un campement abritant deux personnes subsiste sur le terrain. Les abords de la propriété ne sont pas entretenus, des déchets, encombrants et matériaux provenant de l'incendie s'amoncellent.

Le propriétaire niant toute implication dans cette affaire, une information au Procureur de la République a été faite le 19 décembre 2014 et les services de l'Etat ont été saisis afin de constater l'insalubrité de la propriété.

Une visite sur place de l'Agence Régionale de Santé le 15 janvier 2015 a confirmé que les conditions d'hygiène, de salubrité et de sécurité n'étaient pas satisfaisantes pour les occupants et pour les riverains.

Dans une telle situation, l'article L.1331-25 du code de la santé publique modifié par la loi 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit la mise en place d'une procédure administrative d'insalubrité.

Cette procédure consiste en un arrêté pris par le Préfet après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires ou technologiques, et après délibération du conseil municipal.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de solliciter de Monsieur Le Préfet la mise en oeuvre de la procédure mentionnée ci-dessus visant à mettre un terme aux conditions d'insalubrité des installations utilisées à des fins d'habitations sur la parcelle cadastrée section B n° 2087 sise 36 rue des Echelles et appartenant à un particulier.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour mener à bien cette affaire et, plus généralement, procéder à la signature de tous actes et documents y afférents.

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Monsieur GACONNET : « Je vous remercie. Est-ce le seul cas, ou y a-t-il d'autres cas dans Annemasse qui sont soupçonnés d'être dans la même situation que celte parcelle-là ? »

Monsieur BOUCHER : « l/ n'y en a pas d'autres à ma connaissance. »

Monsieur GACONNET : « Pas à voire connaissance. »

Monsieur BOUCHER : « {{ n'y a pas de cas qui soit aussi significatif que celui-ci. Je ne dis pas que tout le monde est bien logé partout et qu'il n'y a pas des abus à certains endroits. Nous agissons assez fortement auprès de certains propriétaires. Cela se fait en général dans le cadre d'une procédure qui est uniquement municipale, au sein des services, et en général cela se passe bien. lei, nous avons affaire à quelqu'un qui abuse d ‘une manière odieuse. Je n'en dirai pas davantage. »

Monsieur le Maire : « C'est ce qu'on appelle un marchand de sommeil. I! faut donc prendre toutes les mesures. Pas d'opposition ni d'abstention sur ce dossier ?

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

SOLLICITE de Monsieur Le Préfet la mise en oeuvre de la procédure mentionnée ci-dessus visant à mettre un terme aux conditions d'insalubrité des installations utilisées à des fins d'habitations sur la parcelle cadastrée section B n° 2087 sise 36 rue des Echelles et appartenant à un particulier,

DONNE tous pouvoirs au maire pour mener à bien cette affaire et, plus généralement, procéder à la signature de tous actes et documents y afférents.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, pouvons-nous voir comment nous travaillons avec Annemasse Agglo sur le PEM? »Proëès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 35/53

10) Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) —- Convention de co-maiîtrise d'ouvrage avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour l'aménagement des espaces publics extérieurs de la gare d'Annemasse - Modifie et complète la convention initiale approuvée par délibération du 27 septembre 2012 et modifiée par délibération du 40 octobre 2013

Rapporteur : Monsieur BOUCHER

Monsieur BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire, j'ai une très iongue délibération qui peut durer très longtemps. Je vais essayer de faire le plus rapidement possible et de vous expliquer cela clairement. Nous sommes donc au niveau du Pôle d'Échanges Multimodal, et plus particulièrement côté gare sur ce que nous appelons le parvis Sud, puisque cette délibération ne concerne que le parvis Sud. »

CONTEXTE

La réalisation de l'infrastructure CEVA et la mise en place du RER franco-valdo-genevois en 2017 rendent nécessaire l'amélioration de l'offre de services aux voyageurs en gare d'Annemasse. L'ensemble des partenaires concernés ont ainsi décidé de s'engager dans la réalisation d’un pôle d'échanges multimodal.

Annemasse-Les Voirons-Agglomération et les communes d'Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand, dans le cadre de leurs compétences, souhaitent aménager les espaces publics extérieurs qui leur incombent dans le secteur de la gare d'Annemasse.

La réalisation de ces espaces publics extérieurs nécessite des études communes et l'exécution concomitante de travaux sur une même emprise pour la conception et la construction des différents ouvrages et équipements relevant de la compétence de chacune des collectivités.

Dans ce contexte, au vu de l'interaction importante des objets incombant à Annemasse Agglo et aux communes d'Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand, il a été convenu d'un commun accord de réaliser les études puis les travaux correspondants dans le cadre d’une convention de maîtrise d'ouvrage unique conformément à l'article 2.11 de la Loi du 12/07/1985 modifiée dite Loi MOP, afin d'assurer la cohérence urbaine, paysagère et technique du projet d'espace public.

OBJET DE LA CONVENTION

La convention initiale approuvée par délibération du 27 septembre 2012 et modifiée par délibération du 10 octobre 2013 portait uniquement sur les études préalables nécessaires à la réalisation du projet.

Compte tenu de l'avancée des études, les parties souhaitent contracter une nouvelle convention afin de couvrir l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation du parvis sud du pôle d'échanges, qui incluent la conduite d'opération, les prochaines étapes des études et la réalisation des travaux. La mise en oeuvre du parvis nord et les frais liés au foncier feront l'objet de conventions ultérieures.

Monsieur BOUCHER : « Nous ne parlons donc pour l'instant que du parvis Sud puisqu'il y a encore des accords à trouver, notamment avec Ville-la-Grand et Ambilly, côté Nord, car vous savez que le côté Nord de la gare appartient aussi en partie à la ville d'Annemasse. »

ENVELOPPE FINANCIÈRE PREVISIONNELLE

Les frais nécessaires à la réalisation du parvis sud sont évalués à :

Total Dont part Annemasse Dont part ville Dont part du Département de Agglo d'Annemasse la Haute-Savoie

| 5811665€H.T. 1 285 132 EHT. |_2967 154€ HT. [_1 559 379 EHT. |

Les montants correspondent aux conditions économiques de mai 2012 {hors actualisation).

La répartition des coûts d'aménagement du parvis sud du pôle d'échanges est le résultat de l'application des compétences de chaque partenaire au 1er février 2015. Ces montants correspondent aux dépenses à la charge de la commune avant déduction des subventions escomptées.

Monsieur BOUCHER : « Je ne voudrais pas que vous soyez efrayés. Cetfe somme est évidemment extrêmement importante. Elle correspond à la somme des travaux estimés. Sur cefte somme, il y a une part de subventions extrémement importante des différents partenaires : du Conseil Général, de Berne, éventuellement peut-être de la contribution genevoise. En tout cas, nous pouvons estimer - et c'est le calcul qui est fait avec les services - qu'il restera à la charge de la ville d'Annemasse la somme approximative de 1 million d'euros nets (c'est-à-dire que nous avons un taux de subventionnement que nous pouvons pour l'instant évaluer aux environs de 50 % sur la base de qui est certain d'être acquis. 66 % sont presque acquis, et nous pourrions atteindre 77 %). Nous estimons à environ 1 million d'euros le coût net pour la Ville.Procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2015 page 36/53,

La répartition des coûts d'aménagement du parvis Sud du Pôle d'Échanges est le résultat de la mise en oeuvre des compétences de chaque partenaire. Ces montants correspondent aux dépenses à la charge de la commune, avant déduction de subventions escomptées, c'est ce que je viens de vous rappeler »

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la nouvelle convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la réalisation du parvis sud de la gare d'Annemasse,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment délégué à signer ladite convention de co-maitrise d'ouvrage qui modifie et complète la convention approuvée par délibération du 27 septembre 2012 et modifiée par délibération du 10 octobre 2013.

Monsieur le Maire : « Je crois que les explications sont complètes. I! s'agit du projet qui doit être réalisé pour 2019. Le CEVA est prévu pour 2019, donc la Place de la Gare et la nouvelle gare sont engagées, et nous avons la responsabilité des espaces publics SNCF. il ne s'agit plus de RFF, désormais c'est SNCF Réseau et Région qui ont des responsabilités sur le ferroviaire. Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Pouvons-nous signer cette convention ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la nouvelle convention de co-maîtrise d'ouvrage passée avec Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la réalisation du parvis sud de la gare d'Annemasse,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment délégué à signer ladite convention de co-maitrise d'ouvrage qui modifie et complète la convention approuvée par délibération du 27 septembre 2012 et modifiée par délibération du 10 octobre 2013.

Monsieur le Maire: « Merci. Nous passons aux affaires scolaires et Madame LOUNIS a plusieurs délibérations à présenter. Je lui laisse donc la parole pour faire la synthèse, d'abord, de la délibération portant sur la convention avec le Sou des Écoles. »

POLE SERVICES AUX HABITANTS

Affaires Scolaires

11) Sou des écoles laïques d'Annemasse - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et l'association

Rapporteur : Madame LOUNIS

Madame LOUNIS : « Le premier dossier porte donc sur un renouvellement de convention avec l'association du Sou des écoles qui existe depuis de nombreuses années. Cette convention est arrivée à terme en décembre 2014 et il vous est proposé ce soir de la renouveler. Il est important de la renouveler puisqu'elle permet de fixer avec cette association, à la fois les objectifs, les moyens mis en œuvre, et les modalités d'évaluation du travail qu'elle fait. »

Depuis de nombreuses années, le Sou des Ecoles Laïques d'Annemasse mène, en partenariat avec la ville, des actions pour le développement des projets socioculturels en faveur des élèves des écoles publiques d'Annemasse.

Afin de poursuivre le partenariat engagé, it est proposé au conseil municipal :

- de conclure une convention avec l'association. Cette convention, conclue jusqu'au 31 décembre 2017, doit définir les objectifs, les moyens mis en oeuvre et les modalités d'évaluation de l'action de l'association,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Vous avez pu prendre connaissance de la convention. Avez-vous des questions ou des remarques ? Pas de questions ? Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? »Proëès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 37/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de conclure une convention avec l'association Sou des Ecoles Laïques d'Annemasse. Cette convention, conclue jusqu'au 31 décembre 2017, doit définir les objectifs, les moyens mis en oeuvre et les modalités d'évaluation de l'action de l'association,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous restons avec le Sou des écoles mais cette fois pour verser la subvention 2015. »

12) Sou des écoles laïques d'Annemasse - Versement de subvention - année 2015

Rapporteur : Madame LOUNIS

L'Association Sou des écoles laïques d'Annemasse a pour vocation de développer la sensibilisation de tous les enfants à diverses formes d'expression culturelle, artistique et corporelle, en collaboration avec les enseignants des écoles publiques d'Annemasse et leurs partenaires.

Considérant que les objectifs de l'association s'inscrivent dans la politique éducative municipale, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 34 000 € au Sou des écoles laïques d'Annemasse au titre de l'année 2015.

La dépense est inscrite au BP 2016 - compte 6574 / 255.

Monsieur le Maire : « Sans vouloir rallonger les débats, Madame LOUNIS, à combien de spectacles les enfants des écoles ont-ils accès ? «

Madame LOUNIS : « Au moins un. »

Monsieur le Maire : « Au moins un. Ÿ a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseit municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de 31 000 € au Sou des écoles iaîfques d'Annemasse au titre de l'année 2015.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au versement de subventions pour les écoles privées. »

43) Écoles privées - Versement de subventions - année scolaire 2014-2015

Rapporteur : Madame LOUNIS

L- Enfants annemassiens scolarisés dans les écoles primaires La Chamarette et Saint François

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales étend aux écoles privées sous contrat d'association les règles de financement des écoles publiques élémentaires. Dans ce cadre, il convient d'appliquer pour l'année scolaire 2014- 2015, la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014 fixant le financement de ces établissements, à savair :

- la participation aux dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés à Annemasse, le coût d'un élève ayant été estimé à 670 €/an pour un élève de classes élémentaires.

- Le financement équivalent à 2 postes ; l'un sous forme de présence d'un agent, l'autre, compensé par une subvention d'un montant de 30 000€

Les subventions suivantes pourraient donc être allouées au titre de l'année 2015 (effectifs de la rentrée de septembre 2014) :Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015

page 38/53,

—+ ECOLE LA CHAMARETTE :

- Aide aux dépenses de fonctionnement :

146 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires

146 x 670 € = 97 820 €

- Compensation financière d'un poste :

30 000 €

soit un total de 127 820 €

— ECOLE SAINT-FRANCOIS :

- Aide aux dépenses de fonctionnement :

447 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires

147 x 670 € = 98 490 €

Il - Enfants annemassiens scolarisés en CM2 à l'école Saint François Juvénat

La ville d'Annemasse est sollicitée par l'école Saint-François (Juvénat), école privée sous contrat d'association située sur la commune de Ville-La-Grand, pour une contribution, sur le fondement de l'article L.442-5-1 du Code de l'éducation, relative à la prise en charge des élèves de CM2 domiciliés à Annemasse et scolarisé dans ladite école.

L'article L.442-5-1 du Code de l'éducation précise en effet que "si la commune de résidence est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge ne présente un caractère obligatoire que lorsque la fréquentation par l'étève d'une école située sur le territoire d'une autre commune trouve son origine dans des contraintes liées soit à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune soit à des raisons médicales”.

Dans le cas présent, les élèves pour lesquels la demande de l'école Saint-François a été formulée remplissent les conditions légales exigées puisqu'ils ont une fratrie déjà inscrite à l'école Saint François (Juvénat).

S'agissant du montant de la contribution de la Ville, il convient de rappeler que celui-ci est calculé par référence au coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune.

Ce coût a été fixé à 670 €, par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014, sur la base de la liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale telle qu'elle résulte des dispositions du Code de l'éducation et de l'interprétation qui en a été faite par le Conseil d'État.

La subvention suivante pourrait donc être allouée au titre de l'année 2015 (calculée sur la base de l'effectif de l'année scolaire 2014-2015) :

— ECOLE SAINT-FRANCOIS (Juvénat)

- Aide aux dépenses de fonctionnement :

2 élèves d' Annemasse fréquentent une classe élémentaire, soit 2 x 670 € = 1 340 €,

IL est donc proposé au conseil municipal de verser :

- une subvention d'un montant de 127 820 € à l'école La Chamarete,

- une subvention d'un montant de 98 490 € à l'école Saint François,

- une subvention d'un montant 1 340 € à l'école Saint-François (Juvénat).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 - Compte 6574 / 213

Monsieur le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Celle de Monsieur BURGNIARD. Est-ce que l'ensemble des autres membres du conseil municipal vote ces subventions ?»

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Burgniard qui s'abstient,.

à]

Protès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 39/53

DECIDE de verser :

- une subvention d'un montant de 127 820 € à l'école La Chamarette, - une subvention d'un montant de 98 490 € à l'école Saint François, - une subvention d'un montant 1 340 € à l'école Saint-François (Juvénat).

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons maintenant les associations périscolaires, Madame LOUNIS. »

14) Associations à caractère périscolaire - Versement de subventions - année 2015

Rapporteur : Madame LOUNIS

Dans le cadre du budget primitif 2018 il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement à différentes associations :

+ APEA La Fontaine 500,00 €

e FCPE Marianne Cohn 500,00 €

e APE Jean Mermoz 500,00 €

+ APE de Bois-Livron 500,00 €

+ APE Saint Exupéry 500,00 € + APE Camille Claudel 500,00 € + Association APE école mat. Marianne Cohn 500,00 € + Association les parents des l'hutins 500,00 € + Pages Ouvertes 800,00 €

La dépense en résultant a été inscrite au Budget primitif 2015 - compte 6574-255.

Monsieur le Maire : « Pas de questions ? Unanimité ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux classes de découvertes. »

15) Classes de découvertes - Versement de subventions - année scolaire 2014-2015

Rapporteur : Madame LOUNIS

Madame LOUNIS : « Les classes de découvertes sont très importantes, puisqu'elles donnent l'accasion aux enfants de découvrir un peu leur environnement. Les différents groupes scolaires ont fait des demandes. »

Afin d'encourager l’organisation des classes de découverte, et au vu des projets et budgets prévisionnels présentés par les écoles, il est proposé au conseil municipal d'allouer les subventions suivantes :

Ecole JEAN MERMOZ :

Mme MARX CE2

4 jours aux Carroz d’Araches

OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ 1 000 €

Mme GUFFOND CE2

4 jours aux Carroz d'Araches 1040 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ

Mme GERVAIS CE2

4 jours aux Carroz d'Araches

OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ 600 €Fr

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 40/53.

Ecole LES HUTINS :

Mme PETIT POISSON CLIS 650 €

5 jours à Bellevaux

ASSOCIATION le BHUTIN - ECOLE ELEMENTAIRE LES HUTINS

Mme COMOTTI et M. RATELADE CM1/CM2 3760 €

5 jours aux Gets (classe de neige)

ASSOCIATION le BHUTIN - ECOLE ELEMENTAIRE LES HUTINS

Ecole LA FONTAINE :

Mme CAPDEVIELLE - M VAN-DEN -ABBEEL - CM2 —

6 jours à Sixt - Fer à Cheval (classe de neige) à 320 €

FONTAINE ANIMATION

Ecole SAINT EXUPERY :

Mrs RIVOIRE et CAILLE CP/CE1 2 000 €

4 jours à Bellevaux

OCCE 74 COOP SCOLAIRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY

La dépense est inscrite au BP 2015 - Compte 6574 — 255.

Par ailleurs, deux écoles du REP demandent le versement, sous forme de subvention, d'une partie de leur crédit REP pour compléter le financement de leurs projets :

Madame LOUNIS : « I! faut préciser que l'école La Fontaine et l'école Les Hutins ont fait une demande de subvention sur le REP. sachant que le REP est une enveloppe provisionnée à hauteur de 31 euros par enfant et l'argent est débloqué sur présentation de factures. Exceptionnellement, pour l'école des Hutins et l'école La Fontaine, nous versons cette subvention en avance pour qu'ils puissent payer le séjour. »

> Ecole LA FONTAINE 2 436 €

Fontaine animation

2 classes se rendront à Sixt (6 jours) (classes de neige)

> Ecole LES HUTINS 1 600 €

Association le BHUTIN-Ecole élémentaire des Hutins

1 classe se rendra à Bellevaux (5 jours)

2 classes se rendront aux Gets (5 jours) (classes de neige)

La dépense est inscrite au BP 2015 — compte 6574 — 213

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Avons-nous un vote unanime sur les classes de découvertes ?»

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DÉCIDE d'ailouer les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Merci aussi aux enseignants qui font ce travail important d'ouverture vers l'extérieur pour les enfants.

Madame LOUNIS, nous passons aux deux délibérations suivantes concernant les Bons Vacances, avec l'intégration de deux nouveaux partenaires : VISAS LOISIRS et EDUCATION FIRST. Nous pouvons regrouper les deux délibérations.»Proèès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 41/53

16} Bons Vacances - Agrément d'un nouvel organisme : VISAS LOISIRS

Rapporteur : Madame LOUNIS

Madame LOUNIS : « }} s'agit aujourd'hui d'intégrer à l'ensemble des partenaires avec lesquels nous travaillons dans le cadre de ces Bons Vacances, deux nouveaux organismes : EDUCATION FIRST qui organise des séjours linguistiques, et puis VISAS LOISIRS qui est un organisateur, comme une colonie de vacances. Tous les deux sont agréés par Jeunesse et Sports et ils doivent à ce titre répondre à des critères, notamment concernant la qualification des encadrants, ne pas faire de discrimination et accueillir vraiment tous les enfants.

Sur présentation de l'inscription de leur(s) enfant(s) dans l'un de ces organismes, la Mairie remet aux parents les Bons Vacances que la famille va remettre à l'organisme qu'elle a choisi. À la fin du séjour, l'organisme adresse à la Ville une liste nominative des enfants et le nombre de Bons Vacances qui ont été utilisés (pour un minimum de 5 jours et un maximum de 21 jours.) »

Dans le cadre du dispositif « Bons Vacances », la ville d'Annemasse accorde aux enfants Annemassiens une aide financière pour le départ en vacances d'été au sein d'organismes partenaires. À ce jour, 15 organismes sont agréés et participent à ce dispositif.

Le montant de l'aide accordé varie en fonction de l'âge des enfants. Il est de 9,20 €/jour pour les enfants de 6 à 12 ans, de 10,80 €/jour pour les enfants de 13 à 18 ans, et de 7,70 €/jour pour les enfants s'orientant vers des séjours organisés par les 3 MJC de la Ville.

Cette aide est attribuée sans condition de ressources.

La Ville a été sollicitée en vue de l'intégration de l'organisme VISAS LOISIRS au dispositif mis en place.

Après contact avec cet organisateur,

Au regard des critères nécessaires à l'octroi d'un agrément au dispositif « Bons Vacances » (Agrément Jeunesse et Sport, personnel titulaire de diplômes d'encadrement, association ouverte à tous) et au vu des documents fournis,

Considérant que l'organisme VISAS LOISIRS répond favorablement aux exigences de la Ville,

Il est proposé au conseil municipal :

- de conclure une convention avec l'organisme VISAS LOISIRS dans le cadre du projet « Bons Vacances » de la ville d'Annemasse,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

17) Bons Vacances - Agrément d'un nouvel organisme : EDUCATION FIRST

Rapporteur : Madame LOUNIS

Dans le cadre du dispositif « Bons Vacances », la ville d'Annemasse accorde aux enfants Annemassiens une aide financière pour le départ en vacances d'été au sein d'organismes partenaires. A ce jour, 15 organismes sont agréés et participent à ce dispositif.

Le montant de l'aide accordé varie en fonction de l'âge des enfants. Il est de 9,20 €/jour pour les enfants de 6 à 12 ans, de 10,80 €/jour pour les enfants de 13 à 18 ans, et de 7,70 €/jour pour les enfants s'orientant vers des séjours organisés par les 3 MJC de la Ville.

Cette aide est attribuée sans condition de ressources.

La Ville a été sollicitée en vue de l'intégration de l'organisme EDUCATION FIRST au dispositif mis en place.

Après contact avec cet organisateur,

Au regard des critères nécessaires à l'octroi d'un agrément au dispositif « Bons Vacances » (Agrément Jeunesse et Sport, personnel titulaire de diplômes d'encadrement, association ouverte à tous) et au vu des documents fournis,

Considérant que l'organisme EDUCATION FIRST répond favorablement aux exigences de la Ville,

Il est proposé au conseit municipal,

- de conclure une convention avec l'organisme EDUCATION FIRST dans le cadre du projet « Bons Vacances » de la ville d'Annemasse,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 42/53,

Monsieur le Maire: « Merci. Bien évidemment, les deux organismes sont agréés Jeunesse et Sports. Avez-vous des questions ? Ici aussi nous avons une unanimité ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de conclure une convention avec l'organisme VISAS LOISIRS dans le cadre du projet « Bons Vacances » de la ville d'Annemasse,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de conclure une convention avec l'organisme EDUCATION FIRST dans le cadre du projet « Bons Vacances » de la ville d'Annemasse,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LOUNIS, vous pouvez continuer sur les contrats Enfance-Jeunesse. »

18) Contrat Enfance-Jeunesse - Demande d'établissement d'un nouveau contrat auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

Rapporteur : Madame LOUNIS, en l'absence de Madame ZAGHOUANE

Madame LOUNIS : « Cette fois nous ne dépensons pas mais nous allons chercher des sous. Le contrat Enfance-Jeunesse se décline sur deux axes : il se décline à la fois sur l'axe de la Petite Enfance, la haite-gardenie, les crèches collectives, les crèches familiales, et le Relais des Assistants Maternels, puis sur le volet Jeunesse, avec notamment les centres de loisirs et toutes les activités péri et exirascolaires pour les jeunes jusqu'à 17 ans. Le contrat est arrivée à terme et il s'agit d'aller négocier auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, pour un montant équivalent où plus important. Mais je suis sûre qu'il sera plus important, sachant que pour 2014 la CAF nous a donné 400 000 euros pour faire face à ces activités. »

La Ville d'Annemasse a signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute Savoie pour les années 2007 à 2010. Un second contrat a suivi pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2011.

L'objectif du CEJ est d'apporter une amélioration qualitative et quantitative des structures d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans pour le volet Petite Enfance, et jusqu'à 17 ans révolus pour le volet Jeunesse.

Le CEJ permet de soutenir la politique globale d'accueil des enfants et de jeunes sur la commune, par le versement d'une prestation de service.

Il concerne le financement de la halte garderie, des crèches collectives, de la crèche familiale, du Relais Assistants Maternels, des centres de loisirs et d'activités extra et périscolaires pour les enfants et les jeunes annemassiens.

Ce contrat étant arrivé à échéance au 31 décembre 2014, il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter l'établissement d'un nouveau contrat auprès de la CAF de Haute-Savoie pour les années 2015 à 2018,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire : « Nous essaierons de négocier au mieux. Y at-il des remarques sur ce dossier ? Le vote est-il unanime pour aller chercher des subventions. »Probès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 43/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

SOLLICITE l'établissement d'un nouveau contrat auprès de la CAF de Haute-Savoie pour les années 2015 à 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LOUNIS, toujours. Une convention de formation professionnelle entre la Ville et l'Aggto pour l'École des Beaux-Arts. »

49) École des Beaux Arts du Genevois - Convention de formation professionnelle entre ia Ville et la communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons agglomération pour l'année scolaire 2014-2015

Rapporteur : Madame LOUNIS

Annemasse-Les Voirons-Aggtomération par l'intermédiaire de l'Ecole des Beaux Arts de Genevois (EBAG) organise depuis 1999, pour le compte de la ville d'Annemasse, des ateliers périscolaires de pratique d'arts plastiques dans plusieurs écoles de la Ville.

Madame LOUNIS : « L'EBAG assure une grande part des ateliers périscolaires. 50 % des enfants qui y participent sont repérés par les enseignants et 50 % sur inscriptions libres. » »

L'EBAG a proposé à la Ville d'accompagner des agents municipaux dans le cadre d'une formation, afin que ces derniers puissent eux-mêmes assurer l'animation de cette activité à compter de la rentrée 2015.

L'EBAG met ainsi son champ de compétences à disposition de la commune, en proposant à 3 adjoints d'animations municipaux, Un parcours de formation pour l'animation d'ateliers spécialisés en arts plastiques destinés à un public d'enfants.

Une convention de formation professionnelle visant à inscrire les modalités de cet accompagnement pour l'année scolaire 2014-2015 est soumise à l'approbation du conseil municipal.

Le coût de la formation est pris en charge par l'EBAG.

H est donc proposé au conseil municipai :

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la formation professionnelle dispensée par l'EBAG pour l'année scolaire 2014/2015,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Y a-t-i des questions sur cette convention ? Pas de questions ? Pas d'abstentions ni de votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la formation professionnelle dispensée par l'EBAG pour l'année scolaire 2014/2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci Madame LOUNIS. Nous passons à Monsieur GIRARD-DESPROLET pour l'OMS. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 44/53 «

Affaires Sportives

20) Office Municipal des Sports — Subvention de fonctionnement 2015 - Versement du solde

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

Dans le cadre du budget primitif 2015, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement de

32 020 € à l'Office Municipal des Sports, afin de soutenir son activité. Cette subvention pourrait être répartie comme suit :

* 17 820 € correspondant au fonctionnement courant de l'Office Municipal des Sports.

+ 14 200 € correspondant au saiaire annuel et aux charges sociales de la secrétaire employée à mi-temps.

Il convient de préciser que par délibération du 20 janvier 2015, une avance sur subvention a été attribuée. Elle se

décompose comme suit :

+ 4 460 € pour le fonctionnement de l'Office Municipal des Sports

* 3 500 € pour le poste de secrétaire,

Il est donc proposé au conseit municipal de verser à l'Office Municipal des Sports :

« 13 360 € correspondant au solde de ia subvention de fonctionnement courant,

* 40 700 € correspondant au financement du poste de secrétaire qui seront versés à trimestres échus selon l'échéancier défini ci-dessous :

> 30/06/2015 3 567 €

> 30/09/2015 3 567 €

> 31/12/2015 3 566 €

La dépense en résultant est prévue au BP 2015 imputation 6574/40.

Monsieur le Maire : « Merci. Fonctionnement normal de l'OMS. Pas de question particulière ? Y a-f'il des votes contre ou

des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux affaires culturelles et, en l'absence de Monsieur LOUAAR, c'est Monsieur MINCHELLA qui nous rapporte les dossiers. Le premier concerne la modification du règlement de l'Auditorium. »

POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE

Affaires Culturelles

21) Auditorium - Modification du règlement

Rapporteur : Monsieur MINCHELLA, en l'absence de Monsieur LOUAAR.

La ville d'Annemasse est propriétaire de l'Auditorium, dédié prioritairement à l'organisation de concerts.

Cet équipement est mis à disposition de manière régulière, entre autres, du Conservatoire de musique d'Annemasse, du Centre culturel Château-Rouge ainsi que de toute autre association qui en fait la demande.

Suite à des aménagements effectués dans l'Auditorium, le règlement qui date de 2006 nécessite quelques modifications, notamment en ce qui concerne l'utilisation du haïl d'accueil.

il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver le nouveau règlement qui définit les conditions d'utilisation de l'Auditorium, - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 45/53

Monsieur le Maire : « Vous avez pris connaissance du nouveau règlement. H s'agit de modifications de détails, notamment sur le hall d'accueil, comme il est mentionné dans la délibération. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le nouveau règlement qui définit les conditions d'utilisation de l'Auditorium,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous n'allons pas très loin. Le Conservatoire de musique. »

22) Conservatoire de musique — Approbation des tarifs et nouvelles modalités de facturation

Rapporteur : Monsieur MINCHELLA

Par délibération en date du 26 juin 2014, le conseil municipal a approuvé les tarifs du conservatoire de musique applicables à compter de l'année scolaire 2014/2015.

Afin de prendre en compte diverses évolutions relatives au fonctionnement du conservatoire et aux règlement des prestations municipales, il est proposé au conseil municipal une nouvelle grille tarifaire et de nouvelles modalités de facturation à compter de l'année scolaire 2015/2016.

La nouvelle grille tarifaire intègre :

- Une augmentation moyenne d'environ 1,25 % des tarifs de l'année 2014/2015,

- la création d'un nouveau tarif pour le Big Band, l'Ensemble Vocal et l'Orchestre de Chambre (le tarif a été créé pour ces ateliers collectifs afin de répondre à une demande croissante de participation aux projets liés à ces activités),

- la modification du tarif de l'OVVA (certains de ses membres sont également élèves du Conservatoire et bénéficient de cours tout en gardant un tarif avantageux lié à leur participation aux activités de l'OVVA),

- la modification du tarif Petite et Moyenne section, qui concerne les 3/4 ans et les 4/5 ans, fixé à 5€ mensuel. Ce tarif est forfaitaire (donc sans dispositif de bourses) et adapté de façon à pouvoir accueillir prioritairement un public bénéficiant d'un suivi social).

La facturation proposée tient dorénavant compte des modalités de facturation des autres prestations municipales (cantine, périscolaire, ateliers divers...). Ainsi, pour une facilité de gestion (prise en compte, notamment, de l'attribution éventuelle de bourses), la facturation devient mensuelle. Il est prévu 8 mensualités, de novembre à juillet. Il convient de souligner que l'engagement au conservatoire reste annuel.

Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver :

- la nouvelle grille tarifaire applicable à compter de l'année scolaire 2015/2016,

- les nouvelles modalités de facturation (facturation mensuelle, sur 9 mois, avec engagement annuel au conservatoire).

Monsieur le Maire : « {ci aussi, vous avez pu prendre connaissance du document de synthèse. La délibération intègre d'ailleurs à peu près toutes les données. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? YŸ a-t-il des oppositions ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE :

- la nouvelle grille tarifaire applicable à compter de l'année scolaire 2015/2016, - les nouvelles modalités de facturation (facturation mensuelle, sur 9 mois, avec engagement annuel au conservatoire).+

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 46/53 .

Monsieur le Maïre : « Merci. Suit une délibération concernent les subventions aux associations à caractère culturel et

associations diverses ».

23) Associations à caractère culturel et associations diverses — Versement de subventions — année 2015

Rapporteur : Monsieur MINCHELLA

Monsieur MICHELLA : «Vous avez en voire possession la longue liste d'associations qui ont été vues en commission finances. Souhaitez-vous que je lise la totalité de la délibération ? Vous l'avez. »

Compte tenu de l'implication des associations dans l'animation de la Ville, il est proposé au conseil municipal de verser les

subventions de fonctionnement suivantes :

* Villa du Parc

{solde subvention fonctionnement)

* Villa du Parc subvention exceptionnelle 3 000,00 €

{partenariat Namascae)

101 250,00 € L. imputation 6574 322

. Fox Compagnie 12 000,00 € nl

. Théâtre du Torrent 6 900,00 € [7 imputation 6574 313

+ ACCMA. 3000,00€ * (ass. des concerts du Conservatoire de Musique d'Annemasse)

«Choeur renaissance 600,00 € |

* FBI Prod 5 500,00 € |

* Les Orgues annemassiennes 1 000,00 € \. imputation 6574 311

+ Namascae- Lemanic Modern Ensemble 6 000,00 € F

° OVVA (orchestre à vent de la ville d'Annemasse) 27 000,00 € |

+ Lustig' Music 8 000,00 € /

Artervention 400,00 € |

Donneurs de Voix / Bibliothèque sonore 300,00 € |

Fédération Libre Pensée 200,00 € > imputation 6574 020

Lettres frontière 3 600,00 €

Ligue des Droits de l'Homme 800,00 €

Mouvement contre le Racisme 500,00 €

Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2015.

Monsieur le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur MERMET. »

Monsieur MERMET : « Concernant les subventions pour les associations à caractère culturel et les associations diverses, je vois que pour la Villa du Parc il y a un solde de subvention de fonctionnement et une subvention exceptionnelle. J'aurais donc voulu simplement savoir s'il était possible d'avoir connaissance (lors d'un prochain conseil par exemple ou en me le communiquant directement) du nombre d'entrées payantes à la Villa du Parc et du nombre d'entrées gratuites ? »

Monsieur le Maire : « Nous demanderons à la Villa du Parc de nous communiquer les éléments. C'est une association indépendante, que nous subventionnons, mais ces données sont tout à fait disponibles. Et puisque vous parlez de la Villa du Parc, je voudrais faire remarquer qu'elle est aujourd'hui un établissement qui rayonne. Je vous invite d'ailleurs à l'inauguration de l'exposition samedi prochain, pas celui-ci, mais celui qui suivra me semble-t-il. En discutant avec le Directeur Régional de l'Action Culturelle lors de son récent déplacement sur Annemasse pour signer le conventionnement avec Château Rouge, ce dernier a mis en avant le rôle rayonnant de la Villa du Parc. Cela n'empêchera donc pas que nous vous transmettions les chiffres, mais je tenais à signaler ce rayonnement pour la ville d'Annemasse. Avez-vous d'autres questions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 47/53

Monsieur MERMET: « Je voulais simplement dire qu'il n'y a peut-être pas énormément d'Annemassiens qui S'y intéressent, malheureusement, mais je crois que c'est une réalité.

Concernant la Fédération Libre Pensée, il y a une très modeste subvention de 200 euros. Je n'ai rien contre la Fédération Libre Pensée, j'écoute ses émissions tous les dimanches matin sur France Culture. Mais je considère qu'il s'agit quasiment d'une religion, la religion de l'athéisme. Ne finançons-nous pas ici une forme de religion ? »

Monsieur MINCHELLA : « Nous ferons un débat sur la laïcité. »

Monsieur le Maire : « Écoutez, un travail se fait, la Libre Pensée réalise des activités précises, il y a des réunions sur Annemasse, elle reçoit des gens. Si vous souhaitez que nous votions.. Michel SERVET. »

Monsieur MERMET : « Non, mais je connais bien l'histoire de Michel SERVET. »

Monsieur le Maire : « C'est une cérémonie que nous avons toutes les années et à laquelle nous pouvons tenir. Mais si vous souhaitez un vote séparé, je le fais volontiers, mais je n'engagerai pas le débat de fond sur les 200 euros. »

Monsieur MERMET : « Sur la Fédération, je souhaiterais un vote séparé, parce que j'ai écouté quelques propos sur France Culture qui m'ont quand même beaucoup étonné. »

Monsieur le Maire : « Pour toutes les subventions qui sont proposées ici, et toutes les associations qui sont concernées, nous ne partageons pas forcément, ni vous, ni moi, le contenu, mais c'est aussi cela la démocratie. C'est aussi la capacité de faire vivre le tissu associatif, de faire que des avis contraires, des avis différents, s'expriment. Moi je n'y vois pas d'inconvénient. »

Monsieur MERMET : « J'entends bien, mais nous ne subventionnons pas les cultes et je considère que la Fédération Libre Pensée est une forme de culte. C'est un culte laïque. »

Monsieur le Maire : « C'est votre analyse. Elle est respectable. Je mets donc d'abord aux voix la subvention à la Fédération Libre Pensée. Vous ne demandez pas un vote séparé sur la Villa du Pare ? »

Monsieur MERMET : « Non, uniquement sur la Fédération Libre Pensée. Quand j'aurai les réponses sur la Villa du Parc, nous verrons plus tard. »

Monsieur le Maire: « Donc sur la Fédération Libre Pensée, je propose un vote sur les 200 euros. Y at-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Rey, Mme Favre et M. Gaconnet qui s'abstiennent et de M. Benoist, M. Mermet et M. Benaîttia qui votent contre,

DECIDE de verser la subvention ci-après :

+ Fédération Libre Pensée 200,00 € imputation 6574 020

Monsieur le Maire : « Et Sur l'ensemble des autres subventions, y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser les subventions ci-après :

+ Villa du Parc 10125000€ : (solde subvention fonctionnement) : imputation 6574 322

+ Villa du Parc subvention exceptionnelle 3 000,00 € |*

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 48/53 :

{partenariat Namascae)

. Fox Compagnie 12 000,00 €

. Théâtre du Torrent 6 900,00 € “7 imputation 6574 313

+ AC.CMA. 3 000,00 € ù (ass. des concerts du Conservatoire de Musique d'Annemasse) |

* Choeur renaissance 800,00 € |

* FBI Prod 5 500,00 € |

+ __ Les Orgues annemassiennes 1 000,00 € Se imputation 6574 311

+ Namascae- Lemanic Modern Ensemble 6 000,00 € f

, OVVA {orchestre à vent de la ville d'Annemasse)} 27 000,00 € |

* Lustig' Music 8 000,00 € i

*__ Artervention 400,00 €

+ __ Donneurs de Voix / Bibliothèque sonore 300,00 € :

+ Lettres frontière 3 600,00 € > imputation 6574 020

* Ligue des Droits de l'Homme 800,00 €

* Mouvement contre le Racisme 500,00 €

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose, Monsieur MINCHELLA, de passer à la délibération concernant l'adhésion à La Salévienne et à Avenia-utilisateurs. »

24) Adhésion de la Ville aux associations La Salévienne et Avenio-utilisateurs

Rapporteur : Monsieur MINCHELLA

Créées respectivement en 1984 et 1997, ces deux associations regroupent des professionnels des archives et se définissent comme des organes permanents de réflexion, de formation et d'initiative au service des sources de notre mémoire, celles d’hier comme celles de demain.

«* _ L'adhésion à la Salévienne, société d'histoire locale permet l'accès aux éditions et publications de l'association {Echos Saléviens, Bénon), à sa bibliothèque et son site internet, ainsi qu'aux rencontres et manifestations culturelles (conférences, visites).

*_ L'adhésion à Avenio-utilisateurs permet d'établir des liens professionnels et techniques autour de l'utilisation du système de gestion informatique Avenio'" (progiciel de gestion des archives), d'accéder aux rencontres et travaux du comité scientifique face aux nouveaux enjeux de l'archivistique contemporaine.

Le service des Archives municipales souhaite rejoindre ces deux associations et participer à leurs travaux.

I est donc proposé au conseil municipal d'adhérer aux associations La Salévienne et Avenio-utilisateurs à compter du 1er janvier 2015.

A titre indicatif, le montant des adhésions pour l'année 2015 s'élève à :

+ _ 35€ TTC pour La Salévienne

* _ 60 € TTC pour Avenio-utilisateurs

La dépense sera inscrite au budget 2015 — Imputation 6281 / 020.

Monsieur le Maire : « Voilà. Le service des archives municipales fait un travail très important, y compris de recherche ou de mise en place d'expositions et il nous propose ces adhésions. Monsieur MERMET. »

Monsieur MERMET : « Oui, j'approuve cette adhésion. Je veux simplement rappeler que La Salévienne fait un travail remarquable. Je vous invite tous, d'ailleurs, pour ceux qui ne le feraient pas, à lire leurs publications éditées assez régulièrement. li s'agit d'ouvrages portant sur l'histoire locale. C'est extrêmement intéressant. »

Monsieur le Maire : « C'est tout à fait vrai. Des abstentions ou des votes contre ? »Prokès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 49/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'adhérer aux associations La Salévienne et Avenio-utilisateurs à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur SAGE-VALLIER des subventions pour le jumelage. »

Solidarités Internationales

25) Associations de jumelage - Versement de subventions — année 2015

Rapporteur : Monsieur SAGE-VALLIER

Depuis piusieurs années, la ville d'Annemasse apporte son soutien à des associations dont les actions relèvent tant d'un intérêt communal que d'une dimension internationale par le biais des jumelages.

À ce titre et au vu des actions menées, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

+ __ Amitiés Franca-Allemandes 300 €

* Alpes Léman Québec 1 500 €

Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2015, imputation 6574 / 048.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Pas de question ? Des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal, |

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser les subventions de fonctionnement mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux associations de solidarité internationale et en l'absence de Madame ZAGHOUANE, c'est Madame FOURNIER qui rapporte. » °

26) Associations de solidarité internationale — Versement de subventions — année 2015

Rapporteur : Madame FOURNIER, en l'absence de Madame ZAGHOUANE

+ Tagayt-France

Tagayt France est une association annemassienne créée en 2008 et composante du Collectif « Annemasse, Solidarité Internationale ». Elle a pour objet de sensibiliser les citoyens à la situation des femmes touarègues et de rassembler les moyens permettant la réalisation de leurs projets pour soutenir leur autonomie financière et préserver la culture touarègue.

- En 2014, diverses actions ont été menées : location d'un local, création d'un site internet, acquisition de kakémonos, participation à la « Journée de la Femme », au Festival Les Musical'été au parc Fantasia, à la Semaine de la Solidarité Internationale, développement des Jardins de Boudari (projet ayant reçu le Prix de la Ville en 2013)...

- Pour 2015, les actions envisagées pour développer l'image et la visibilité de l'association sont les suivantes : apporter un soutien plus appuyé à la formation des jeunes, aider à la reconstitution du cheptel pour 75 femmes de la région de Tchirozérine afin de recréer les conditions de relance d'une activité pastorale dans une zone touchée par les catastrophes naturelles, assurer la sécurité alimentaire des familles ainsi qu'un revenu par la vente des fromages et du fumier d'animaux et relancer les activités socio-économiques dans la région de Tchirozérine.

il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 1 000 € à l'association Tagayt-France.Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 50/53»

+ Artisans du Monde Annemasse

Artisans du Monde est une association de solidarité internationale, lancée par l'Abbé Pierre il y a environ 30 ans. Il existe actuellement plus de 100 groupes "Artisans du Monde” en France, réunis en une Fédération. Un groupe local Artisans du Monde s'est créé à Annemasse, sous la forme d'une association "loi 1901", dont l'objet est la promotion du commerce équitable.

La Ville, dans le cadre de sa politique de solidarité internationale et de sensibilisation au commerce équitable, entend poursuivre l'aide qu'elle apporte à cette association depuis 2003.

Le soutien apporté prend en compte :

- l'importance et l'utilité de l'action de cette association dont les objectifs correspondent à la politique municipale en matière de relations internationales et membre du Collectif « Annemasse, Solidarité Internationale » depuis 2007,

- l'intérêt public du rôle éducatif et formateur joué auprès des citoyens annemassiens par les bénévoles locaux, particulièrement par des actions locales d'information et de sensibilisation (Interventions en milieu scolaire, conférences/débats, soirées cinéma, stands de vente et d’information, sensibilisation des nouveaux mariés par la remise de produits issus du Commerce Equitable).

- En 2014, diverses actions ont été menées : participation au Festival Les Musical'été au parc Fantasia, animations lors de la Quinzaine du Commerce Equitable, interventions en milieu scolaire, présences sur les marchés, participation à la Journée de la Femme, au Forum Social Départemental, au Salon des Métiers de l'Humanitaire…

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 4 000 € à l'association Artisans du Monde.

Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2015, imputation 6574 / 048.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur MERMET. »

Monsieur MERMET : « Vous dites que la première association, celle qui a déjà été précédemment subventionnée, je crois systématiquement depuis 2008, est une association importante. Mais combien cela représente-t-il de membres ? »

Madame FOURNIER : « Je reconnais que je ne connais pas le nombre de membres mais elle est importante. »

Monsieur le Maire : « Elle est importante sur Annemasse. »

Madame FOURNIER : « Elle est importante aussi par la présence qu'elle apporte sur fous les événements de la ville. H y a une action importante de sensibilisation et de mobilisation par des Annemassiennes. Ce sont des femmes d'Annemasse que nous voyons dans différents lieux. »

Monsieur MERMET : « Écoutez, nous avons un peu comme principe que l'argent des subventions payées avec les impôts des Annemassiens doivent revenir aux Annemassiens. Nous sommes peut-être un pau en désaccord sur ce point. Je ne les connais pas toutes, mais je pense qu'il y a peut-être d'autres associations qui mériferaient aussi d'être subventionnées. Nous ne pouvons pas subventionner tout le monde, vous me direz, bien sûr, mais je préférerais qu'elles soient réservées aux Annemassiens. »

Monsieur le Maire : « C'est votre droit le plus strict, Monsieur MERMET. Mais ce sont des Annemassiens et surtout d'ailleurs des Annemassiennes, et c'est typique de notre politique de solidarité internationale qui se résume en l'expression « ici et là-bas ». Et elles sont très actives ici, Madame FOURNIER vient de vous le dire. Elles participent régulièrement notamment à Musical'été dans le parc de la Fantasia, quand il y a 2 000 personnes présentes le vendredi soir.

Elles participent aussi à des actions, justement pendant la Semaine sur l'Égalité Femmes/Hommes, les Droits de la Femme. Elles sont présentes en permanence, et par le travail qu'elles font, et notamment les fonds qu'elles recueillent en vendant de l'artisanat, en vendant des petites choses qui viennent de là-bas, elles agissent notamment pour les femmes touaregs. Je trouve donc que c'est exemplaire. C'est notre conception, mais je ne vous demande pas de la partager, Monsieur MERMET. C'est notre conception ici, parce que implantée localement par des gens parfaitement citoyens Annemassiens, et là-bas, parce qu'elles ont ce regard vers les femmes du pays dont elles sont originaires. Voilà l'explication.

Mais je veux bien mettre au vote de manière séparée les deux subventions. Alors, pour Tagayt-France, y at-il des votes contre ? Y a-t-:il des abstentions ? »Prâtès-verbai du conseil municipat du 19 février 2015 page 51/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Mermet, Mme Favre et M. Gaconnet qui s'abstiennent,

DECIDE de verser une subvention de 1 000 € à Tagayt France.

Monsieur le Maire : « Et pour Artisans du Monde ? Madame BOUCHÉ ne participe pas au vote puisqu'elle est membre responsable d'Artisans du Monde. En dehors de la non-participation de Madame BOUCHE, y a-til des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Bouché qui ne prend pas part au vote et de M. Benoist et M. Gaconnet qui s'abstiennent,

DECIDE de verser une subvention de 4 000 € à Artisans du Monde.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons les ateliers sportifs, avant-dernière délibération. C'est une convention entre la Ville et les clubs. Nous allons demander à Monsieur GIRARD-DESPROLET de rapporter. Cela pouvait relever aussi de la politique de la ville, mais place aux Sportifs. »

ACTIONS TRANSVERSALES

Politique de la Ville

27) Ateliers sportifs - Convention entre la Ville et les clubs sportifs (Annemasse Hand-Ball, Annemasse Basket Club et Annemasse Club Escrime) pour la mise en place d'ateliers sportifs

Rapporteur : Monsieur GIRARD-DESPROLET

La Ville souhaite inciter les enfants de deux groupes scolaires élémentaires, La Fontaine et les Hutins, à pratiquer un sport au sein de clubs sportifs.

Dans ce but, elle met en place des « ateliers clubs » animés chaque fois que possible par des entraîneurs qualifiés d'associations sportives d'Annemasse, dont les sports ne sont pas pratiqués à proximité des Ecoles concernées. Cette action permet également de valoriser et d'impliquer des jeunes entraîneurs sportifs.

L'objectif de ces « ateliers clubs » est de permettre la découverte de deux sports dans une pratique mixte garçons/filles, de favoriser une passerelle vers les clubs sportifs et de développer le « sport santé » . Les ateliers clubs s'adressent aux élèves de CM1 et CM2, par groupe de 14 enfants.

Cette action s'inscrit dans le volet cohésion sociale du futur contrat de ville d'agglomération, et dans les activités péri- scolaires du PEDT.

Les ateliers-clubs sont organisés les vendredis soirs comme suit :

* _ Hand-ball et Escalade pour les élèves de l'école des Hutins, soit 7 séances de hand jusqu'à fin avril et 6 séances d'escalade jusqu'à fin juin.

+ Basket-ball et Escrime pour les élèves de l'école La Fontaine, soit 7 séances de basket jusqu'à fin avril et 6 séances d'escrime jusqu'à fin juin.

Le coût des ateliers-clubs est de 60 € la session de 2 heures. 26 sessions sont fixées pour un montant total de 1 560 €.

Ces ateliers-clubs seront animés par les clubs sportifs, à l'exception de l'escalade pour laquelle un contrat sera conclu ultérieurement avec un partenaire privé.

Ilest donc proposé au conseil municipal :

- de conclure une convention avec les trois clubs sportifs suivants : Annemasse Hand-Bali, Annemasse Basket Club et Annemasse Club Escrime,

- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2015, article 6188 / 824 (service Politique de la Vitle).+

1

Procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2015 page 52/53 à

Monsieur le Maire : « C'est l'application du PEDT, nous aurions donc aussi pu faire rapporter Madame LOUNIS qui a bien travaillé sur ce dossier. Cela montre bien le travail transversal des services et de la Ville. Y a-t-il des votes contre ? Y at-il

des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DÉCIDE de conclure une convention avec les trois clubs sportifs suivants : Annemasse Hand-Ball, Annemasse Basket Club et Annemasse Club Escrime,

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Et la dernière délibération, Madame FOURNIER. »

Événementiel

28) Association Lustig'Music et Chars des Habitants Annemassiens Réunis (CHARS) - Versement de subventions

Rapporteur : Madame FOURNIER

Madame FOURNIER : « j! s'agit du versement de subventions à deux associations annemassiennes : la Lustig'Music et l'association Chers. Au sujet de l'association Chars, j'ai découvert il y a peu que des Annemassiens qui étaient parents d'élèves à Bois Livron, passionnés par la fabrication de chars, proposent leurs services aux associations pour les aider à fabriquer des chars pour des carnavals ou autres. »

Monsieur le Maire : « Les deux subventions concernent donc pour l'essentiel le carnaval qui aura lieu les 11 et 12 avril, si vous voulez déjà noter cela sur vos tableites. »

Compte tenu de l'implication des associations dans l'animation de la Ville et en particulier à l'occasion du Carnaval, il est proposé au conseif municipal de verser les subventions suivantes :

+ Lustig'Music (solde) 21 937 € imputation 6574 / 024

° CHARS 250 € imputation 6574 / 024

Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2015.

Monsieur le Maire : « Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser :

- une subvention d'un montant de 21 937 € à Lustig'Music,

- une subvention d'un montant de 250 € à CHARS.

Monsieur le Maire : « Merci pour ce conseil qui est long et ce n'est pas fini. J'allais oublier! Monsieur GACONNET ne me l'aurait jamais pardonné et que n'aurais-je ensuite pu lire sur les blogs !»

Monsieur GACONNET : « C'était déjà annoncé sur Facebook. »

Monsieur le Maire : « Vous nous avez donc demandé le bilan financier des cérémonies de vœux. Nous avons un bilan très précis fait par les services. Nous l'avons même fait pour 2013, 2014, et 2015. Les chiffres sont détaillés. Je voudrais y revenir par année.

Pour 2013, nous étions à 19 087 euros. En 2014, nous étions à 12 704 euros. Et cette année, nous sommes à 14 166 euros. Voilà. Les chiffres sont très clairs. I! y a donc une volonté d'économie.ES

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ProÎss-verbat du conseil municipal du 19 février 2015 page 53/53

Alors la hausse de 2015 n'est pas due aux vœux de quartiers, puisque les vœux de quartiers ont coûté, si je fais le total... {Ndir : Monsieur le Maire totalise les différents coûts)... moins de 500 euros pour Romagny et le Perrier. Par contre, bien évidemment, les vœux à l'ensemble des Annemassiens et au tissu associatif et les vœux au personnel (il y avait à peu près 800 personnes présentes au total), ce sont des vœux qui ont un coût. Cela comprend, par exemple, les traiteurs (pour les vœux aux agents ef aux institutionnels) pour un peu plus de 7 000 euros, les boissons représentent environ 2 100 euros, les prestations musicales, 1 350 euros, les fournitures, 336 euros, et les cartons d'invitation et affiches, 660 euros. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, pour les vœux de quartiers, les invitations et les affiches nous ont coûté 40 euros, puisque cela a été fait en interne. Et l'affranchissement a été de 1 500 euros pour les deux premiers vœux. Ce qui fait, grâce à un petit calcul, 42 centimes d'euro par habitant pour ces cérémonies de

vœux. Nous

n'avons pas fait de détail, mais la hausse de 1 400 euros entre 2014 et 2015 est pour partie due à l'augmentation de la TVA. Nous sommes passés de 7 à 10 % sur les ventes de produits alimentaires, donc pour les traiteurs. C'est un élément important. Pour tous les autres achats, la hausse a été moins importante (de 19,6% à 20%). ll y a aussi eu le spectacle de danse, lors des vœux institutionnels, pour un coût de 500

euros.

Je rappelle donc que les vœux de quartiers représentent entre 600 euros et 700 euros. Voilà l'ensemble des chiffres. Je suis Sûr que vous serez d'accord avec moi, même si J'ai eu le plaisir de vous voir un peu esseulé Monsieur GACONNE T, parmi les membres de l'opposition lors de ces vœux, en dehors de Monsieur MERMET qui avait beaucoup d'excuses.

Les vœux de quartiers ont lieu régulièrement chaque année. Ils n'ont pas eu lieu l'année dernière, tout simplement parce que nous étions en période électorale, et jusqu'à nouvel ordre, nous ne sommes pas en période électorale. Et je crois que nous avons bien besoin de convivialité et de partager des moments ensemble, en ce mois de janvier, en ces temps que nous vivons.

Je crois que cela nous a fait du bien à tous, les uns et les autres, d'être rassemblés lors de ces vœux avec à la fois un côté Solennel, mais aussi le sentiment de se serrer les coudes. Voilà pour les éléments. Merci à vous et bonne soirée. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance,