Procès Verbal - PV N 2019 1 22 janvier 2019

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Procès Verbal - PV N 2019 1 22 janvier 2019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 2019 1 22 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Convocation envoyée

le 14/01/2019

______

Délibération affichée

le 28 janvier 2019

______

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14

- présents : 08

- votants : 11

Séance du 22 janvier 2019

_______

L'an deux mille dix-neuf, le mardi vingt deux janvier à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Anne-Sophie Sicard, maire.

Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. de La Bédoyère Brice, Mme Uda Annick, M. Dourlen Frédéric, Mme Breton Simone, M. Miroux Jérôme, M. Bocquillon Julien, Mme Bouchu Monique.

Absents excusés : M. Kusiak Gérard (pouvoir à Mme Uda), Mme Courtines Emmanuelle (pouvoir à Mme Breton), Mme Berger Anne (pouvoir à M. de La Bédoyère).

Absents : M. Baker Christian, M. Auditeau Jean-Eric, Mme Boyer Maïté.

Mme Sicard ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du secrétaire de séance.

A été élue secrétaire : Mme Uda Annick.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l'ordre du jour.

Convention avec la gendarmerie pour le déport des vidéos enregistrées place de la République. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois. Echange entre la commune de Baron et M. Toulemonde (parcelle D 93). Participation des communes du RPI à la classe de découverte organisée en juin 2019. Demandes de subventions 2019.

Informations diverses.

2019.01 - Convention de partenariat relative à la vidéo protection.

Mme le Maire fait savoir à l’assemblée que la commune a la possibilité de passer une convention avec la préfecture de l’Oise pour le déport des vidéos enregistrées place de la République vers les unités du groupement de gendarmerie de l’Oise et les unités de la compagnie de Senlis.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre l’Etat et la commune de Baron pour l’exploitation du dispositif de vidéo protection et en particulier les modalité de transmission et de mise à disposition aux différentes unités du groupement de gendarmerie départementale de l’Oise, soit le CORG 60 et les unités de la compagnie de Senlis des informations traitées par le système de vidéo protection implanté dans la commune de Baron, place de la République.

En effet, lorsque des délits sont commis à Baron ou dans les villages alentours, il est très utile aux services de la gendarmerie de consulter rapidement les vidéos enregistrées pour identifier des personnes ou des véhicules.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et pris connaissance du projet de convention ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant l’intérêt d’un déport d’images vers les unités de gendarmerie pour sécuriser leurs conditions d’intervention et renforcer la sécurité publique sur le territoire communal ;

A l’issue d’un vote à main levée :

À L’UNANIMITÉ,

- AUTORISE le maire à signer une convention de partenariat avec M. le Préfet de l’Oise.

2019.02 - Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRé) ;

Vu la délibération n° 2017/77 du 27 septembre 2017 portant précision des statuts de la CCPV sur l’exercice de la compétence GEMAPI ;

Vu les remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d’Observations définitives quant au contenu des statuts de la CCPV, notifié à l’EPCI le 19 avril 2018 ;

Vu la délibération n° 2018/127 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 approuvant les statuts révisés de la CCPV,

Considérant que par cette nouvelle rédaction, le Conseil Communautaire a proposé une évolution des statuts de la Communauté de Communes afin de répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui préconisaient de les simplifier.

Considérant qu’ainsi, des mentions non obligatoires qui y figuraient ont été enlevées des statuts pour être basculées dans le règlement intérieur de la CCPV (lui-même modifié lors du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018), et qu’il a été profité de l’occasion pour revoir la formulation de certaines compétences communautaires (centre aquatique, développement économique et commercial, écoles de musique…). Leurs définitions ont ainsi été précisées au regard de l’actualité communautaire.

Considérant que ce travail sera poursuivi dans les prochains mois pour tenir compte des évolutions imposées par la loi et pour clarifier nos champs d’action en adéquation avec ceux des communes membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée :

À L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés en annexe. - CONSTATE que Monsieur le Préfet de l’Oise sera saisi de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée de l’ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de délibération de la Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois mois,

- DIT que Mme le Maire sera chargée de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à la Communauté de Communes.

2019.03 - Échange entre la commune de Baron et le GFA des rouges barbes.

M. de La Bédoyère et Mme Sicard rappellent au Conseil municipal sa réunion du 9 avril 2018 au cours de laquelle il avait émis un avis favorable à l’échange ou à la vente de la parcelle cadastrée D 93.

En effet, cette parcelle enclavée est difficile à entretenir par la commune, ce qui fragilise le mur de la propriété voisine.

Dans ces conditions, et après négociation avec M. Gonzague Toulemonde, représentant le GFA des rouges barbes, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le maire à procéder à l’échange suivant :

La commune de Baron cède à titre d’échange au GFA des rouges barbes :

- une parcelle cadastrée section D n° 93 sise à Baron lieudit « Le Village », d’une superficie de 4 ares et 90 centiares.

Le GFA des rouges barbes cède à titre d’échange à la commune de Baron :

- une parcelle cadastrée section B n° 92 sise à Baron lieudit « La ruelle Notre Dame » d’une superficie de six ares3

cinquante cinq centiares.

M. de la Bédoyère précise que pour favoriser l’écoulement des eaux pluviales, M. Toulemonde s’engage à faire buser la parcelle D 93 lorsqu’il en sera propriétaire. Cet engagement sera inscrit dans l’acte d’échange.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée :

A LA MAJORITÉ,

(7.pour, 1 contre, 3 abstentions)

- EMET un avis favorable à l’échange ainsi présenté,

- DIT que cet échange sera réalisé sans soulte et que les frais occasionnés seront à la charge du GFA des rouges barbes.

- DIT qu’il sera inscrit dans l’acte d’échange que le GFA des rouges barbes fera buser à ses frais et entretiendra la parcelle B 92.

- AUTORISE Mme le Maire à signer le dit échange ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.

2019.04 - Participation des communes du RPI à la classe de découverte organisée en juin 2019.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de classe de découverte de l’école de Versigny du 3 au 7 juin 2019 à La Bresse (Vosges).

Le coût de cette classe de découverte est de 18 421,00 euros pour 43 élèves, dont 3 500,00 euros pour le transport.

Elle indique que l’OCCE de Versigny (coopérative) a déjà réglé deux premiers acomptes, et que pour permettre d’honorer le 3ème acompte, la participation des communes du RPI devrait être versée à l’OCCE avant le 1er mars 2019.

En accord avec les communes de Rosières et Versigny, Mme Sicard propose au Conseil municipal de voter une subvention à l’OCCE de Versigny d’un montant de 17,50 € par jour et par enfant, soit un total arrondi de 3 763 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

A l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ,

- VOTE une subvention de 3 763 € au profit de l’OCCE de Versigny pour l’organisation de la classe de découverte 2019.

- S’ENGAGE à inscrire ce crédit au compte 3574 du budget primitif 2019.

2019.05 - Demande de subvention départementale pour la réalisation d’un diagnostic routier et d’une étude de circulation sur la commune de BARON.

Madame le Maire fait savoir au Conseil municipal que l’étude de la circulation sur la commune s’avère nécessaire pour comprendre le comportement des usagers et pouvoir aménager, le cas échéant, la traversée du centre bourg.

Elle souligne l’urgence de solliciter l’inscription de cette étude d’un montant de 10 000.00 € H.T. sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

Ce projet consiste en la réalisation d’un diagnostic routier et d’une étude de circulation sur la commune de BARON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée :

À L’UNANIMITÉ,4

- APPROUVE la contexture du projet tel que définie ci-dessus ;

- SOLLICITE à cet effet une subvention au taux maximum auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE ; - PREND l'engagement de réaliser l’étude si la subvention sollicitée est accordée ;

2019.06 - Demande de subvention départementale pour la pose de fenêtres et portes isolantes à l’école.

Madame Sicard attire l’attention du Conseil municipal sur la nécessité d’isoler au mieux les locaux scolaires.

Elle présente un devis de la Sté ART BFM d’un montant de 42 953,00 € HT pour la mise en place de menuiseries isolantes et invite le Conseil municipal à délibérer sur la réalisation et le financement de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

A l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ,

- ADOPTE le projet de pose de fenêtres et portes isolantes à l’école de Baron ; - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une subvention du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE pour la réalisation des travaux.

Informations diverses.

Mme Uda fait savoir au Conseil municipal que M. Kusiak l’a chargé de préciser que lors du dernier Conseil municipal, il avait suggéré à Mme le Maire de maintenir l’éclairage de l’église uniquement pendant la période des fêtes. Cette suggestion n’appelle aucune observation de l’assemblée communale.

La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au mardi 26 mars 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus ; et ont signé les membres présents.

SICARD Anne-Sophie de la BEDOYERE Brice KUSIAK Gérard

Représenté par Mme Uda

UDA Annick DOURLEN Frédéric

Représenté par Mme Bouchu

COURTINES Emmanuelle

BRETON Simone BERGER Anne

Représentée par M. de La Bédoyère

MIROUX Jérôme

BAKER Christian

Absent

AUDITEAU Jean-Eric

Absent

BOCQUILLON Julien

BOUCHU Monique BOYER MIKURDA Maïté

Absente