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Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+22+JANVIER+2019 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 22 janvier 2019 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur Gilbert THERON
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : MACCHIA Maryvonne, VILCOT Frank
Absent(s) : CARLIER Joël, DUPONT Philippe
Pouvoir(s) :
Secrétaire : DUROYON Jean
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 19/11/2018 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2018 est approuvé.
2°1 Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - Arrêt-projet : Le maire rappelle que par délibération du 26/09/2018, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de révision du SCOT OSARTIS MARQUION. Conformément au code de l'urbanisme, l& commune dispose d'un délai de trois mois à compter de la transmission du projet de schéma pour donner son avis.
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur l'arrêt-projet du Schéma de Cohérence Territoriale OSARTIS MARQUION.
3°/ Modification des statuts de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION : Le législateur ayant modifié le contenu de la compétence optionnelle « Assainissement » figurant dans les statuts de la Communauté de Communes et transférée au SIDEN-SIAN, la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ne fait désormais plus partie intégrante de l'Assainissement. La Communauté de Communes doit intégrer la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines dans les compétences facultatives.
Le Conseil Municipal approuve l'intégration de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION.
4°! Eglise - vérification des installations de gaz :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de contrat de BUREAU VERITAS pour un montant annuel de 99,00 € ht. Ce prix est revalorisé chaque année selon l'indice repris dans la proposition. Ce contrat est conclu pour 2019 et sera renouvelé trois fois avec possibilité de dénonciation par l’une ou l'autre des parties. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat.
5°/ Fixation du seuil des biens de faible valeur :
L'instruction comptable M14 prévoit un suivi des immobilisations. Ce suivi se fait par l'attribution d'un numéro d'inventaire à chaque bien renouvelable. Les biens de faible valeur acquis au cours d'un même exercice peuvent être sortis de l'actif le 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Le Conseil Municipal décide que tout bien renouvelable autre que le matériel de transport, dont la valeur n'excède pas la somme de 500,00 € est considéré comme bien de faible valeur pour l'application de l'instruction comptable M14. Il autorise le maire à sortir de l'actif les biens concernés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D’'ÉPINOY
6°/ Questions diverses :
38îme édition de la course cycliste « A travers les Hauts de France: La commune est concernée par l'étape du 24 mai 2019 démarrant de GAVRELLE et arrivant à EPINOY. Une réunion technique devrait être organisée prochainement pour prendre toutes les dispositions relatives à cette course.
Eclairage public :
Me POREZ fait part d'une remarque concernant l'éclairage public qui semble moins performant à l'entrée d'Epinoy (intersection de la RD 643 et de la RD 21), il sera procédé au remplacement de l'ampoule existante par un modèle plus puissant.
Demande de devis concemant un miroir d'agglomération :
Suite à la demande de M. DUCHATELLE concernant le manque de visibilité au carrefour des rues de la mairie, de Cambrai et d’Abancourt, des renseignements seront pris auprès d’un professionnel et un devis sera demandé pour l'acquisition et la pose d'un miroir d'agglomération.
Pour extrait EPINOY, le 28 janvier 2019