Procès Verbal - PV N 2019 5 octobre 2019

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Procès Verbal - PV N 2019 5 octobre 2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 2019 5 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé, Convocation envoyée

le 09/10/2019

______

Délibération affichée

le 22/10/2019

______

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14

- présents : 08

- votants : 11

Séance du lundi 21 octobre 2019

_______

L'an deux mille dix-neuf, le 21 octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Anne-Sophie Sicard, maire.

Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. de La Bédoyère Brice, Mme Uda Annick, Mme Breton Simone, Mme Berger Anne, M. Miroux Jérôme, Mme Bouchu Monique, Mme Boyer Maïté.

Absents excusés : M. Dourlen Frédéric (pouvoir à Mme Uda), Mme Courtines Emmanuelle (pouvoir à Mme Breton), M. Bocquillon Julien (pouvoir à Mme Sicard).

Absents : M. Kusiak Gérard, M. Baker Christian, M. Auditeau Jean-Eric.

Mme Sicard ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du secrétaire de séance.

A été élue secrétaire : Mme Uda Annick.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019 est, après lecture faite, approuvé à l’unanimité.

Rappel de l'ordre du jour.

Election d’un secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

Convention avec l’ADICO pour la sauvegarde externalisée des données informatiques. Marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un trottoir route de Beaulieu. Marché à procédure adaptée pour le diagnostic routier et l’étude de circulation en traversée de Baron. Décision modificative n° 2 au budget communal 2019.

Utilisation des salles communales.

Moyens à mettre en œuvre pour la recherche d’un médecin.

Informations diverses.

2019.36 - Convention avec l’ADICO pour la sauvegarde externalisée des données informatiques.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 17 mai 2016 l’autorisant à signer une convention avec l’ADICO pour la sauvegarde externalisée des données informatiques.

Elle indique que l’espace de sauvegarde prévu dans cette convention devient insuffisant et propose à l’assemblée la signature d’une nouvelle convention d’une durée de quatre ans pour augmenter l’espace de sauvegarde à 100 Go pour le poste informatique de la secrétaire de mairie.

Elle précise que le coût annuel de ce service est de 315,00 € HT et invite le Conseil municipal à prendre connaissance du projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de sauvegarde externalisée proposé par l’ADICO,

Considérant la nécessité de maîtriser les risques consécutifs à une malveillance, une défaillance du système ou un sinistre qui pourraient compromettre la pérennité des services communaux,

Après en avoir délibéré, et à l’issue d’un votre à main levée,

A l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Mme Sicard à signer le contrat de sauvegarde externalisée proposé par l’ADICO.

2019.37 - Marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un trottoir route de Beaulieu.

Mme le Maire expose :

Le projet de réalisation d’un trottoir route de Beaulieu a été inscrit au budget primitif 2019 ;La procédure de consultation visant à choisir une entreprise a été lancée comme annoncé lors des réunions du Conseil municipal des 27 mai 2019 et 1er juillet 2019 ;

Suite à cette consultation la commune a reçu trois devis :

- Sté PIVETTA : 22 166,30 € HT,

- Sté VERDAD : 25 770,00 € HT,

- Sté EUROVIA : 27 465,50 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir le devis de la Sté PIVETTA d’un montant de 22 166,30 € HT, qui répond à la demande de la commune.

Mme le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant la nécessité d’aménager un trottoir du côté impair de la route de Beaulieu,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée,

A LA MAJORITÉ,

10 voix POUR et 1 abstention (M. de La Bédoyère)

- DÉCIDE de retenir la proposition de la Sté PIVETTA,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant et tout autre document en rapport avec ces travaux.

2019.38 - Marche à procédure adaptée pour le diagnostic routier et l’étude de circulation en traversée de Baron.

Madame le Maire expose :

Par délibération du 22 janvier 2019 une demande de subvention départementale a été votée par le Conseil municipal pour la réalisation d’un diagnostic routier et d’une étude de circulation,

Le financement de ce projet a été accepté le 17 juin 2019 par le Département à hauteur de 45 % du montant hors taxes de l’étude.

Une consultation a été lancée auprès de cinq bureaux d’études. Malheureusement, la commune n’a reçu qu’une seule proposition de la Sarl Ingénierie Sécurité Routière.

Une réunion de négociation avec cette société a été organisée le mercredi 16 octobre 2019.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir la proposition de la Sarl Ingénierie Sécurité Routière d’un montant de 9 500 € HT, qui répond à la demande de la commune.

Mme le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant la nécessité de réaliser cette étude pour programmer des travaux de renforcement de la sécurité routière dans la commune,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un votre à main levée,

A L’UNANIMITÉ,

- DÉCIDE de retenir la proposition de la Sarl Ingénierie Sécurité Routière, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant et tout autre document en rapport avec ces travaux.

2019.39 - Décision modificative n° 2 au budget communal 2019.

Sur proposition de Mme Sicard,Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ

VOTE la décision modificative ci-après :

D. - 2031 - Frais d'études 2 400.00 € - €

D. - 2315 - Immobilisations en cours instal. Techn. - 2 400.00 € - €

Total - € - €

Désignation Recettes Dépenses

2019.40 - Utilisation des salles communales.

Mme Sicard rappelle au Conseil municipal la convention signée le 5 octobre 2018 pour la mise à disposition de l’association « Baby-foot club Nanteuillais » d’un vestiaire de la salle des sports de Baron du 23 novembre 2018 au 31 mai 2019.

Elle indique que l’association utilise toujours cette salle malgré l’expiration de la convention.

Par ailleurs, elle fait part au Conseil municipal de la demande d’une association de Nanteuil-le-Haudouin qui recherche une salle pour animer des séances de danse en semaine à partir de 18 heures.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le planning d’utilisation des salles communales,

Vu le coût de fonctionnement de ces salles,

Considérant que la commune souhaite réserver le peu de créneaux restants aux associations Baronnaises,

A LA MAJORITÉ,

- CHARGE le Maire d’établir et de signer une dernière convention avec l’Association Baby-foot Nanteuillais » pour une utilisation d’un vestiaire de la salle des sports jusqu’au 31 janvier 2020, date à laquelle l’intégralité du matériel de l’association devra être déménagé des lieux ;

- REJETTE la demande de l’association Nanteuillaise pour l’animation de séances de danse.

2019.41 - Moyens à mettre en œuvre pour la recherche d’un médecin.

Mme Sicard fait savoir au Conseil municipal que la mairie a été sollicitée par la responsable de la plateforme web RemplaFrance spécialisée dans la mise en relation de professionnels de santé.

L’objectif de cette plateforme est d'aider les médecins et les paramédicaux à trouver leur installation ou des remplacements en fonction de leur projet. Elle accompagne plus d'une centaine de collectivités et départements pour faire face au problème des déserts médicaux, ainsi que le ministère de la santé pour la mise en place de la mesure concernant les 400 postes de médecins salariés du Plan Santé 2022.

Le coût de diffusion d’une annonce web sur RemplaFrance est de l’ordre de 500 € HT.

Le Conseil municipal est invité à donner son avis concernant l’appel à cette plateforme pour la recherche d’un médecin.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant qu’il n’est pas favorable au recrutement d’un médecin salarié de la commune,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un votre à main levée,

A L’UNANIMITÉ,- DÉCIDE de ne pas faire appel à la plateforme RemplaFrance pour la recherche d’un médecin.

Informations diverses

Succession MOINAT :

Mme Sicard rappelle aux élus que, lors du dernier jugement rendu par le Tribunal de Senlis, la commune de Baron n’a pas été autorisée à procéder d’office à la démolition de l’immeuble en péril situé au 4, rue de Russons.

Elle indique qu’un administrateur provisoire de la succession a été nommé, et qu’un rendez-vous contradictoire aura lieu avec ce dernier et la partie adverse le 5 novembre prochain, pour négocier les conditions de démolition de l’immeuble en péril.

Prochaine réunion du Conseil municipal : 14 novembre 2019

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus ; et ont signé les membres présents.

SICARD Anne-Sophie de la BEDOYERE Brice KUSIAK Gérard

Absent

UDA Annick

DOURLEN Frédéric

Excusé,

Pouvoir à Mme UDA

COURTINES Emmanuelle

Excusée

Pouvoir à Mme BRETON

BRETON Simone BERGER Anne MIROUX Jérôme

BAKER Christian

Absent

AUDITEAU Jean-Eric

Absent

BOCQUILLON Julien

Excusé,

Pouvoir à Mme SICARD

BOUCHU Monique BOYER MIKURDA Maïté