Procès Verbal - PV N 2019 4 01 juillet 2019

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Procès Verbal - PV N 2019 4 01 juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 2019 4 01 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Convocation envoyée

le 26/06/2019

______

Délibération affichée

le 02/07/2019

______

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14

- présents : 08

- votants : 12

Séance du lundi 1er juillet 2019

_______

L'an deux mille dix-neuf, le 1er juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Anne- Sophie Sicard, maire.

Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. de La Bédoyère Brice, M. Dourlen Frédéric, Mme Courtines Emmanuelle, Mme Breton Simone, M. Bocquillon Julien, Mme Bouchu Monique, Mme Boyer Maïté.

Absents excusés : M. Kusiak Gérard (pouvoir à M. Dourlen), Mme Uda Annick (pouvoir à M. de La Bédoyère), Mme Berger Anne (pouvoir à Mme Breton), M. Miroux Jérôme (pouvoir à Mme Sicard).

Absents : M. Baker Christian, M. Auditeau Jean-Eric.

Mme Sicard ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du secrétaire de séance.

A été élue secrétaire : Mme Boyer Maïté.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2019 est, après lecture faite, approuvé à l’unanimité.

Rappel de l'ordre du jour.

Travaux de voirie 2018 – Décompte Général et Définitif.

Décision du Conseil municipal concernant le Projet de Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France. Décision du Conseil municipal concernant l’adhésion de la commune au PNR Oise Pays de France. Informations diverses.

2019.33 - Travaux de voirie 2018 – Décompte Général et Définitif.

EXPOSÉ

En 2018, la CCPV a proposé aux communes membres volontaires la passation d’un marché public de réfection des voiries dans l’objectif de bénéficier d’économies d’échelle et de simplifier les procédures à mettre en œuvre.

Notre commune a souhaité recourir à cette prestation mutualisée afin de procéder à la réfection des voies suivantes :

- Hameau de Beaulieu le neuf

- Route de Montlognon

- Rue de la Gonesse

Les montants relatifs à cette opération ont été avancés par la CCPV, charge pour la commune de lui reverser, au prorata des travaux exécutés.

Au regard du décompte général et définitif de l’opération, ces montants sont les suivants :

- Prestation de maitrise d’œuvre (société ACP) : 1 016,38 € T.T.C - Travaux (société COLAS) : 23 856,26 € T.T.C

- Frais de publicité : 49,91 € T.T.C

Total des frais avancés par la Communauté de Communes au profit de la commune : 24 922,55 €

Par mandat n° 524 en date du 22 novembre 2018, la commune a versé à la CCPV 25 749,76 €. Un trop perçu de 827,20 € doit donc être reversé par la CCPV à la commune.

Par ailleurs, la CCPV a engagé des démarches afin de tenter de récupérer le FCTVA sur les travaux réalisés au profit de la Communes. Si ces démarches aboutissent, la CCPV reversera en complément 3 913,38 € (=23 856.26 x 16,404 %).2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Considérant les travaux de voirie effectués dans la commune suite à la passation d’un marché public pour notre compte par la CCPV ;

Considérant le décompte général et définitif de l’opération communiqué par la CCPV ;

Considérant qu’il convient de régulariser la situation en permettant le reversement des sommes engagées par la CCPV au titre de ces travaux, et inversement permettre les reversements par la CCPV à la commune en cas de trop perçu,

A l’issue d’un vote à main levée,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE le décompte général et définitif de l’opération au titre des travaux de voirie réalisés sur la commune pour l’année 2018 à savoir :

- Prestation de maitrise d’œuvre (société ACP) : 1 016,38 € T.T.C - Travaux (société COLAS) : 23 856,26 € T.T.C

- Frais de publicité : 49,91 € T.T.C

Total des frais avancés par la Communauté de Communes au profit de la commune : 24 922,55 €

- CONSTATE que la CCPV a perçu de la commune 25 749,76 € et que le trop perçu doit être reversé par la Communauté de Communes, soit 827,20 €,

- CONSTATE que la CCPV a engagé des démarches afin de tenter de récupérer le FCTVA sur les travaux réalisés au profit de la Commune, et que si celles-ci aboutissent, la CCPV reversera un complément de l’ordre de 3 913,38 €.

- AUTORISE le maire à signer tout document en lien avec ce décompte général et définitif.

2019.34 - Décision du Conseil municipal concernant le Projet de Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France.

EXPOSÉ

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Baron a approuvé la Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France le 13 février 2003 et adhéré au Syndicats Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc. Elle souligne que seule la partie boisée de la commune se trouvait dans le périmètre du PNR.

Suite à la révision de la Charte du PNR lancée le 24 juin 2011, le Conseil municipal est invité à délibérer sur projet et ses annexes.

Elle précise que dans le projet présenté la totalité du territoire communal est englobée dans le périmètre du PNR et déplore que la commune n’ait pas été consultée à ce sujet.

Elle invite les élus à donner leurs avis avant d’en délibérer.

M. Dourlen fait savoir qu’il est favorable à la charte du PNR dont le but est de préserver le patrimoine bâti et naturel et de le mettre en valeur. Il souhaite vivement que la commune adhère au Syndicat Mixte pour qu’elle puisse bénéficier des aides accordées par cette structure. Enfin, il estime ne pas avoir été suffisamment informé sur le projet de Charte.

Mme Sicard rappelle que lors de la séance du 27 mai dernier, l’ensemble du Conseil municipal a été invité à consulter le projet de charte en mairie.

M. Bocquillon et Mme Sicard pensent qu’il n’est pas acceptable que le PNR finance des projets privés.3

La majorité des élus présents jugent cette structure trop coûteuse pour le contribuable et n’y sont pas favorables.

En effet, l’environnement et le patrimoine de la commune sont déjà suffisamment protégés par les dispositifs prévus au SCOT de la Communauté de Communes du Pays de Valois, par le SAGE de la Nonette, par Natura 2000, par l’Architecte des Bâtiments de France et par le PLU de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le décret du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable du 13 janvier 2004 portant création du Parc naturel régional Oise – Pays de France ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2004 portant création du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise – Pays de France ;

Vu la délibération de la commune du 13 février 2003 approuvant son adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise – Pays de France ;

Vu la délibération du 17 mars 2011 du Syndicat Mixte du PNR proposant un nouveau périmètre d’étude, un nouveau calendrier et une nouvelle liste des organismes à associer à la charte ;

Vu la délibération n° 53-02-1 du Conseil régional de Picardie du 24 juin 2011 actant la mise en révision de la charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France ;

Vu la délibération n° CR47-11 B du Conseil régional d’Ile-de-France du 24 juin 2011 actant la mise en révision de la charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France ;

Vu le décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prolongation du classement PNR Oise- Pays de France ;

Vu la délibération du comité syndical du PNR du 12 novembre 2014 sollicitant Monsieur le Président de Région pour transmettre la demande d’avis intermédiaire auprès du Ministère de l’écologie et du développement durable ;

Vu les avis intermédiaires du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer le 27 octobre 2015, de la Fédération des Parcs naturels régionaux le 13 mai 2015, du Conseil National de la protection de la nature le 20 mai 2015 ;

Vu la délibération du comité syndical du Parc naturel régional Oise – Pays de France du 09 juin 2016 approuvant la modification du rapport de la charte et du périmètre d’étude, transmettant au Président du Conseil régional le projet de charte pour l’arrêter et le soumettre à enquête publique ;

Vu l’avis de la Formation d’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable rendu le 19 octobre 2016 sur le projet de charte et son évaluation environnementale ;

Vu l’arrêté n° 17000082 du Président du Conseil régional des Hauts-de-France en date du 27 janvier 2017 arrêtant le projet de charte naturel régional Oise – Pays de France ;

Vu l’avis favorable de la commission d’enquête publique du 9 mai 2017 ;

Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional Oise –Pays de France du 26 mars 2019 approuvant le projet de Charte et ses annexes ;

Vu les courriers de la Présidente du conseil régional Ile-de-France et du Président du Conseil régional Hauts-de- France invitant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements à délibérer sur le projet de charte, et le cas échéant, à adhérer au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Oise – Pays de France ;

Considérant que la commune de Baron était dans la précédente charte partiellement intégrée au Parc pour sa partie boisée ;

Considérant que la nouvelle charte proposée a inclus totalement le territoire de la commune, sans concertation préalable des élus de Baron ;4

Considérant que l’environnement et le patrimoine de la commune sont déjà suffisamment protégés par les dispositifs prévus au SCOT de la Communauté de Communes du Pays de Valois, par le SAGE de la Nonette, par Natura 2000, par l’Architecte des Bâtiments de France et par le PLU de la commune ;

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée,

À LA MAJORITÉ,

(10 voix contre 2)

N’APPROUVE PAS la Charte révisée du Parc naturel régional Oise – Pays de France 2019-2034.

2019.35 - Décision du Conseil municipal concernant le retrait de la commune du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion PNR Oise Pays de France.

Mme Sicard évoque la délibération de ce jour par laquelle l’assemblée communale a décidé de ne pas approuver la Charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France.

Elle rappelle que le projet de périmètre du PNR englobe la totalité du territoire communal et invite les élus à délibérer concernant le retrait de la commune du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise –Pays de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

Vu le projet de charte du PNR Oise Pays de France ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Baron de ce jour décidant de ne pas approuver la Charte révisée du Parc naturel régional Oise – Pays de France 2019-2034 ;

Considérant que la commune de Baron était dans la précédente charte partiellement intégrée au Parc pour sa partie boisée ;

Considérant que la nouvelle charte proposée a inclus totalement le territoire de la commune, sans concertation préalable des élus de Baron ;

Considérant que l’environnement et le patrimoine de la commune sont déjà suffisamment protégés par les dispositifs prévus au SCOT de la Communauté de Communes du Pays de Valois, par le SAGE de la Nonette, par Natura 2000, par l’Architecte des Bâtiments de France et par le PLU de la commune ;

Considérant que la charte proposée par le PNR vient en redondance sur tous les points précités ;

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée,

À LA MAJORITÉ,

(10 voix contre 2)

DEMANDE LE RETRAIT de la commune de Baron du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Oise – Pays de France.

Informations diverses

Fête communale : la fête communale 2019 aura lieu les 6, 7 et 8 juillet 2019. Les élus sont invités à y participer. Mme Sicard fait savoir que des obligations familiales l’empêchent d’être présente dans la commune le week-end prochain.

Trottoirs route de Beaulieu : la commune n’a reçu qu’une seule réponse à sa consultation relative à la création de trottoirs route de Beaulieu. Une nouvelle consultation est donc lancée. Compte tenu du coût estimé à 75 000,00 € pour les deux côtés de la voie, il est probable que seul le côté impair soit réalisé. M. de la Bédoyère dit qu’il est possible de réaliser les travaux sur deux années.5

Maison Moinat : Il est rappelé au Conseil municipal que la commune n’a pas été autorisée à procéder d’office à la démolition de l’immeuble sis 4, rue de Russons lors du dernier jugement rendu par le Tribunal de Senlis. Il a donc été décidé de ne pas faire appel, mais de lancer une nouvelle procédure pour obtenir la nomination d’un administrateur provisoire de la succession.

Périscolaire : Suite à la dernière délibération du Conseil municipal un marché de concession de service public a été lancé pour assurer la continuité du service de restauration, de garde périscolaire et du mercredi. Concernant la journée du mercredi, la commune de Montagny-Sainte-Félicité serait favorable à un regroupement avec la commune de Baron sur simple convention, car le service est géré en régie. Cette solution éviterait aux parents un détour par Chamant. En fonction de l’évolution de ce projet, un avenant au marché qui sera signé par la commune de Baron pourra être envisagé.

Restauration scolaire : Mme Breton annonce avec plaisir la venue, dès la rentrée de septembre 2019, de Mmes Sicard Sophie et Moulin Valérie en qualité de bénévoles pour le service de restauration scolaire. Mme le Maire souligne l’importance du bénévolat dans les communes rurales.

Déjections canines : Mme Breton déplore le manque de civilité des Baronnais qui laissent leurs chiens uriner sur les massifs. Mme Sicard émet l’idée de mettre à la disposition des habitants, en mairie, des sacs pour les déjections canines.

Ages et Vie : Mme Sicard évoque la proposition de construction pour les personnes âgées la Sté Age et Vie. Un plan d’implantation a été envoyé en mairie, malheureusement, ce projet prévoit la suppression d’un des courts de tennis. Une contre proposition a été envoyée par Mme Sicard. A ce jour, toujours pas de rencontre avec les juristes et les financier de cette société. M. Dourlen fait part de son opposition à ce projet, en effet, il n’est pas favorable à la cession du terrain par la commune à l’euro symbolique.

Ecole : Les travaux de remplacement des menuiseries de l’école seront réalisés pendant les vacances d’été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus ; et ont signé les membres présents.

SICARD Anne-Sophie de la BEDOYERE Brice KUSIAK Gérard

Excusé

Pouvoir à M. DOURLEN

UDA Annick

Excusée

Pouvoir à M. de LA BEDOYERE

DOURLEN Frédéric COURTINES Emmanuelle

BRETON Simone BERGER Anne

Excusée

Pouvoir à Mme BRETON

MIROUX Jérôme

Excusé

Pouvoir à Mme SICARD

BAKER Christian

Absent

AUDITEAU Jean-Eric

Absent

BOCQUILLON Julien

BOUCHU Monique BOYER MIKURDA Maïté