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Arrêté - 240301 Arrete Prefectoral Nomination des Membres Commissions de Controle
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 240301 Arrete Prefectoral Nomination des Membres Commissions de Controle)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Bureau des Élections, de la Réglementation DE L'ORNE et des Missions de Proximité Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 1113-2024-0121
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
_ Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu l'article L.19 du Code électoral,
Vu les instructions ministérielles concernant la révision des listes électorales,
Vu les propositions des maires des communes concernées,
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1": L'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés membres au sein de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales à ce jour dans les communes du département, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 1° mars 2024
Pour le Préfet,