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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nomination membres commissions controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PRÉFET
DU TERRITOIRE . . . , DE BELFORT Direction de la Citoyenneté et Liberté # , 7
Fami de la Légalité PCTDL
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°90-2023- 10- 2/4; - 0000 À
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département du Territoire de Belfort
Le préfet du Territoire de Belfort
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoire de Belfort ;
VU l'arrêté n°90-2022-05-31-0001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
VU les propositions de Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par Madame la présidente du tribunal judiciaire de Belfort ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune du département, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les deux tableaux annexés ci-après.
ARTICLE 2 :
Le sous-préfet, secrétaire général et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 2 4 OCT. 2023 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY
—— Annexe de l'arrêté préfectoral_octobre 2023
COMMUNE DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu fe grand nombre de
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le grand
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le grand
- Bülent KILICPARLAR
- Ludovic PESSAROSSI
- Christian RIBREAU
| Commune Canton sièges lors du dernier nombre de sièges lors du nombre de sièges lors du renouvellement du conseil dernier renouvellement du | dernier renouvellement du municipal conseil municipal conseil municipal
Bavilliers Bavilliers - José GONCALVES - Alain NIFENECKER Î - Daisy FAIVRE - Philippe DEICHELBOHRER
- Virginie PLASSAIS suppléant : Gérald LORIDAT
Beaucourt Delle - Sandra PAPPALARDO - Michel HOUDELAT
Î
- Pascal FRANCOIS - Raphaëlle BEHRA
- Christine GIRARDOT
Belfort Belfort - Parvin CERF - René SCHMITT - Samia JABER suppléante : Dominique suppléante : suppléant :
CHIPEAUX . - Mathilde REGNAUD - Bastien FAUDOT
- Christiane EINHORN
suppléant : Joseph ILLANA
- Alain PICARD
suppléante : Marie-Thérèse
ROBERT
Cravanche Bavilliers - Anne-Claude TRUONG - Jocelyne PETIT-PRÊTRE
Î
- Emmanuel ROLLAND - Delphine LONGIN
- Nadine GUILLARD
Danjoutin Bavilliers - Pierre CARDOT - Michel CROS
Î
suppléant : Anne-Marie FADY | suppléant : Céline
- Monique CANTELE VAUDOUX
suppléant: Ghislain BARON - Karim OUCHELLI
- Nelly LABOUREY suppléant: Ludovic
suppléant : Olivier GENTUSA DIETRICH
Delle Delle - Bernard HOLTZER - Frédéric ROUSSE - Thierry BANDELIER
- Martine QUEIROS
- Martine BLIND
Essert Bavilliers - Hafida BERREGAD - Caroline LEUCK - Emmanuelle
GARNIER
- Jean-Pierre SPADONE
- Corinne SAUR
Giromagny Giromagny |-Jacques MONNIN - Christophe GILLET Î - Christelle ESSELIN - Mathieu CREVOISIER
- Barbara NATTER
| suppléant : ‘
- Roland PRENEZ
Lepuix Giromagny |-Jean-Louis DEMESY - Evelyne STADLER / - Christian ROËETHINGER - Jean-Marc LANNEAU-
- Alain GROSJEAN
Méziré Grandbvillars !-Guy EMILE : Marie-Clothilde DE MARINI
Î
- Michelle HENRI - Damien FAVE
- Evelyne POINSSOT
Montreux-Château Grandvillars |- Morgan BOUCHOT - Pascal OBSTETAR
/
- Florence BAROS - Isabelle JORGELIN
- Fanny DUBOIS
Offemont Valdoie - Jacques SERZIAN - Dominique RETAILLEAU Î
- Marie-Line CABROL - François DIDIER
- Zohra KADDOUR
Trévenans Châtenois-les- | - Marie-Josèphe COURTOT - Anne-Lise BORNE / Forges - Annie FORINI - Nathalie ROSSELOT
- Evelyne VIVIER ‘
Valdoie Valdoie - Carole ALQUIER - Sabrina MALAPELLE Î Annexe à l'arrêté préfectoral_octobre 2023
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de Délégué du Tribunal
l’administration Judiciaire
Andelnans Hors Olivier PATTAROZZI Martine MARCHAL André AUBERT
Angeot Grandvillars Stéphane NAEGEL Philippe QUIN Ghislaine FLEURY
Anjoutey Giromagny Catherine CUENOT Sabine BRINGARD Nicole CARECCHIO
Argiésans Ps Mireille ZAMOFING Lucien MUNINGER Jacques LEBOURGEOIS
Francis KRUGER DEUBER Albin WYss
Autrechêne Grandbvillars Suppléant : Jean-Marie ARROYO Suppléant :
jérême TARDIVET Delphine MORAT
Auxelles-Bas Giromagny Bruno GAUDARD Jean-Paul TISSERAND Patrick BERTHEL
Geneviève. DUFOUR Eliane MARCONOT Monique DELMER
Auxelles-Haut Giromagny Suppléant : Suppléant : Suppléante : Jean-Robert SARRAZIN François LEHMANN Catherine METRAL
Châtenois-les-
Banvillars Forges Christophe BAUDOUIN Jean-Marie BRESSOT François BUSSER
Bermont Ps Gilles JEAMBRUN Danièle DUBAIL Bernadette DEVAUX
Bessoncourt Grandbvillars Donat BALON Christian MARTINEZ Guy MOUILLESEAUX
Hyacinthe MARSCHALL
Bethonvilliers Grandvillars Patrice MEUNIER Pascal NUSBAUMER Suppléante : Nicole CLEMENCE
Boron Grandvillars Jean-François HERMETET Isabelle MAILLARD Elisabeth BORON
a : Denis WEISS
Botans Chétenois-les- Suppléante : Isabelle COMMUNIER Agnès RICHERT OTBES Béatrice AUBRY
Bourg-sous-châtelet Giromagny: Michel VERARD Fabienne TESTA Ghislaine PICHON
| atonoiclec. - Cyrille SANGLARD
Bourogne Chétenais les Jean-Michel BASS] s CHAINQUEL N . Suppléant : OTBES Patrick TONNAIRE
Brebotte Grandbvillars Julie CARET Dominique JOUILLE Florence VALLAT
Bretagne Grandbvillars Nathalie PAQUIER Régine KAUFFMANN Claude BRUCKERT
Buc Chêtenois-les- | Doinique CHESNEL Fabrice GAUCHET Béatrice PETEY Forges
Charmois Chétenois-les- Laurence HARTER Marylin POIRRIER Forges Francine WAGNER Châtenois-les Forges Châtenois-les- Gérard DONTENVILLE Jean-Claude MATHEY Angéline BOUQUET
Forges
Eric RIO
Chaux Giromagny Suppléante : Jean-Marie SCHUBETZER Gérald CUENOT
Pascale LABEUCHE
Chavanatte Grandvillars Eliane GUERRE Eric GANTZER Dulce Maria TAILLARD
Aurélie GALANDE Francine MATTIN Jean-Paul BECKER
Chavannes-les-Grands Grandbvillars Suppléante : suppléant: Supoléante :
Jérôme PHILIPP Patrice BRULE Sylvie MICHEL | Romain DI VORA
Chèvremont Châtenois-les- | Pierre LAB Pierre-Yves CHAUVEAU Forges Suppléante : Stéphanie MARCHAL
Courcelles Delle Corinne DUMORTIER Pascal VEQUAUD Aloyse SCHICKLIN
Courtelevant Delle . Christelle Marie-José GERARD Michel WIDMER SIEGHENTHALER
Croix Delle Michel LACHAT Denis REMERY Marie-Françoise KAPP
Cunelières Grandvillars Thierry DONOT Eric HERMANN Joël RATH
: st . Jean-Marc : Denney Valdoie. Béatrice MEY COSTECHAREYRE Jean-Pierre MONDOLONI
Dorans PE Philippe PERRET Patrick POUDEROUX Eric PAROLA
Eguenigue Grandbvillars Sylvie ROUGEOT Guy WALGER Alain PETIT
Eloie Valdoie Elodie ZELLER Régine NAAL Gérard SWIETEK
Etueffont Giromagny Julien GASTON Martine HAMELIN Roland LAMBALOT
Evette-Salbert. Valdoie Georges BRUEZ Denis LEMOUZY Monique PETIT
Faverois Delle Lydie TOURENNE Bernard STÂMPFLI Laurence ROSSI
Fêche-l'Eglise Delle Pascal MANGUE Jean MICHELAT Michelle KLOPFENSTEIN
‘Marie DE
VLEESCHOUWER Véronique
Felon Giromagny | Lauriane GASSER KRONENBERGER
Suppléant :
David CHRETIEN
Florimont Delle. Guylaine PERRIER Monique BERLET Chantal MOROZE
François PRETO
Fontaine Grandbvillars Fanny COLLIN Michel LERCH Suppléant:
Florian CUENAT Grandvillars
—
Fontenelle Carole HELBING Jean-Marc RICHARD
Nello GREGUOR
Foussemagne Grandvillars Claude FREYBURGER Mathilde RIDOLFI
Marc BALDACCINI
Frais Grandvillars Anne CESCHIA Marie-Christine
LAUBY Alexandra GRIMM
Froidefontaine Grandvillars Martine MOUGIN Thérèse MOUREY Corinne PETIT
F Pierrick BITARD Mario BISOFFI
Grandvillars Grandbvillars suppléant : © suppléant :
Pierre RAVAL
Yves CARPENTIER Dominique GOUX
Grosmagny Giromagny Edmond BARRE Paulette BARBERET
Josianne TALFUMIER
Grosne Grandvillars Régine TISSIER Bernard
MANNE Christian RIDACKER
Joncherey Delle Guy RICHE André GOERIG
Dominique JUILLARD
Lachapelle-sous-Chaux Giromagny Nathalie COLOMBIE Colette BEAUME
Jean-Noël MARCHAND
Lachapelle-sous- Giromagny Bruno CRAVE Christelle CHOGNARD Marcel GRAPIN Rougemont
Lacollonge Grandvillars Jean-Pierre POYER Orianne BOBEY
Thierry REYNAUD
Lagrange Grandbvillars Didier MARCONNET Corentin BRODKORB
Céline ERNST
Ames Vehces Giromagny Magalie SIMONIN Alexandra BAZIN
Bernard GABLE
Gérard HOFF Claude VIRON
Larivière Grandvillars Maurice BASCHUNG Le.
« . Suppléant : Suppléante :
Claude KELBERT Isabelle PETITPERRIN
Agnès PATAONER
Lebetain Delle x . ‘ Maurice SANNICOLO
Virgile PETERLINI
Suppléante :
Jocelyne PERROT
Lepuix-neuf Delle Jacques BOUQUENEUR Jean-Pierre VALKRE Laurent HAMM
Leval Giromagny Fatma LESPES Gabrielle MULLER
Pierre KESSLER
Menoncourt Grandvillars Cédric CHALVERAT Alain FLEURY
Dominique GEBEL
Meroux-Moval Châtenois-les- Rémi TOCHON Marc FIGUS Lucienne LEBEUF Forges ‘
Serge CONTINI joëlle CONCHE Thierry VERDOT
Montbouton Delle Suppléant : Suppléant
: Suppléant :
Joël PRENAT Jean-Pierre FAREZ André LACHAT
Morvillars Grandvillars Manuela SALGADO Annie OSTERTAG Philippé CHIESA F- Pascale BiLLOD Jean-Pierre GRESSOT Claudine MERCIER
Novillard Grandvillars ” Suppléante : - Supoléant :
Suppléante :
Joëlle CHEVALIER Patrick COULON Patrick FAVEZ
: ue Micheline TONIUTTI n
. ‘
Pérouse Bavilliers ESTERMANN Anita SENTENAS
Silvere TONIUTTI
Nadine EINHORN Daniel JACQUES Jean-Jacques RICH
Petit-Croix Grandvillars Suppléante : Suppléant :
Suppléant :
Anne-Cécile ALZIEU Claude SEGURA Sébastien FREUND
Petitefontaine Giromagny Colette O’KEEFFE Béatrice PRAX Gilles DUBAIL
Petitmagny Giromagn Danielle Frédéric MOURAND Martine BEGUE L Y BATZENSCHLAGER
Phaffans Grandviilars Damien Nicolas Denis JUIF
Claude MOINE
Réchésy Delle Francis-Noël CHAMBRE Etienne
KLEIBER Lionel ROYET
Recouvrance Grandbvillars Michaël GARESSUS Céline CONSTANT
Pierre RACINE
Reppe Grandvillars Priscille VIENOT Thierry KUNZINGER Richard
MONTAVON
Riervescemont Giromagny-. Amandine KUENY Sandrine LAFON
Marc MENGUS
Romagny-sous- Giromagny Erwin MORGAT Daniel RAUBER. André BERNA Rougemont
Chantal HOBLINGRE Audrey DEVILLONI Lionel FRELIN
Roppe Valdoie Suppléant : Suppléante ;
Suppléant :
Stéphane FAVE Isabelle ECHEMANN Alain COMTE
Rougegoutte Giromagny Nicolas CHARNOT , Guy GREVILLOT Michel SCHWALM
Michel BARBIER François SELLIER
Rougemont-le-Château Giromagny -Suppléante : Christiane DONZE Suppléant: Christiane BOSSEZ Jean-Luc STEPHAN
Saint-Dizier-l'Evêque Delle Francine WITTIG Jean-Claude MICHELAT Denis BANDELIER
Saint-Germain-le- Giromagn Frédérique CHOUFFOT Christine VIDALE Gilberte ORIAT Châtelet gny 4
Brigitte COUET.
Sermamagny Valdoie Suppléant : Marc VOILAND Bernadette
LIONNET
Grégory TOMCZAK
2 : Pierre SPRINEAUX
Sevenans Chétenoistes- Emmanuelle GORNEAU Suppléante : Patrick FENDELEUR orges Marie-Catherine GRISEY
Josette BALON Christian FAVE
Suarce Grandvillars David MARQUAT Suppléant : Suppléante :
Jean-Louis FORTES Agnès KLEIBER
: Stéphanie CUREAU ie Thiancourt Delle ENDERLEN Colette AURELI Philippe CHATELAIN
a : Nicole CUNIN Catherine PICENNI Georges DAMOTTE Châtenois-les- « A
Urcerey Forges Suppléante : Suppléante : Suppléant :
OTB Christine GAUMEZ Emilie BUHLER Aimé MONNIN Vauthiermont Grandbvillars Céline KOENIG Martine BIANCHI Dominique VINEY
Vellescot Grandvillars Sylvie CHOQUEZ Philippe MATHIEU
Chantal VALLAT
Vescemont Giromagny Sandrine SARDARA Alain COUPEL Pascal
PERREZ
Véronique WAQUET
Vétrigne Valdoie Florine MERVILLE Suppléante :
Gabriel JACQUOT
Odile SANDERRE
Vézelois PE Christian VINEZ Dominique JACQUEMIN Pierre LORRAIN
Villars-le-Sec Delle Mathieu TALON Catherine BEL Didier
MONA