Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant nomination des membres des commissi
Arrêté - arrête portant nomination membres commissions cont
Arrêté - Nomination des membres des commissions de contrôle
Arrêté - Nomination des membres des Commissions controles L
Arrêté - arrete nomination membres commissions listes elect
Arrêté - arrete nomination membres commissions controle
Arrêté - 008 arrete portant nomination des membres des comm
Arrêté - 240301 Arrete Prefectoral Nomination des Membres C
Arrêté - Nomination des membres de la commission chargee de
Arrêté - membres commissions de controle
Arrêté - nomination des membres des commissions de controle
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Arrêté - nomination des membres des commissions de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
E = Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
Section élections
Strasbourg, le ? ? FEyY 2928
ARRÊTÉ
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département:du Bas-Rhin
La préfète de la région Grand Est,
préfète de la zone de défense et de sécurité Est,
préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de
préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU les désignations des délégués :
+ par la présidente du tribunal judiciaire de Colmar en date du 12 février 2024;
+ par la présidente du tribunal judiciaire de Saverne en date du 9 février 2024;
+ parle président du'tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 12 février 2024.
VU les propositions des maires des communes concernées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE:
Article 1er : Sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes du département du Bas-Rhin les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés précédemment pris pour les communes
concernées.
Préfecture du Bas-Rhin
Tél: 03 88 2167 68
www.bes-rhin.gouv.fr
5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, la présidente du tribunal judiciaire de
Colmar, la présidente du tribunal judiciaire de Saverne, le président du tribunal judiciaire de Strasbourg
et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Pour la Préfète et par déJégation
crétaire Gfnéral
Mathieu DUHAMEL
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
1-- Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Madame la préfète du Bas-Rhin
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
‘Section élections
5 place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
11 Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former Un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site www.telerecours.fr Composition
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
Délégué
de
Délégué
du
tribunal
Commune
|
Arrondissement |
Tribunal
judiciaire
|
Conseil
municipal
l'administration
judiciaire
Mr
Martin
SCHWOERER
Mr
Thierry
HUEBER
Mme
Gladys
ELENA
MACKENHEIM |
Sélestat
- Erstein
Colmar
Mr
Sébastien
HETZER
|
Mme
Audrey
LUDAESCHER
Mr
Jean-François
MATHIOT