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Déliberation - deliberation 2020 08 29 05
Déliberation - deliberation 2020 08 29 03
Procès Verbal - PV CM 29 octobre 2022
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Samedi
29
octobre
2022
à
8h30
Mairie
Convocation
faite
le
25
octobre
2022
Présents
: LEFRANC
Sylvie,
BONNART
Alain,
COCHET
Pascal,
BULAND
Dominique,
GOUJAT
Sébastien,
TEMPLIER
Amaud.
Absents
excusés
: NAROZNY
Emmanuel,
HETIER
Xavier
(pouvoirà
COCHET
Pascal).
MALLET
Vanessa
(pouvoir
à TEMPLIER
Amaud
).
Secrétaire
de
séance
:
BONNART
Alain.
Début
de
séance
8h
40
DELIBERATIONS
1.
Avis
projet
éolien
sur
les
communes
des
ESSARTS
LE
VICOMTE
et LA
FORESTIERE
Le
conseil
municipal
a rendu
un
avis
favorable
à l’implantation
d’éoliennes
sur
les
communes
de
La
Forestière
et des
Essarts
le Vicomte
: 3 voix
contre,
4 voix
pour,
1 abstention.
2.
Bail
épicerie
Mme
le Maire
demande
le report
de
cette
délibération
pour
manque
d’éléments
3.
RODP
GRT
GAZ
La
canalisation
de
gaz
ARC
DE
DIERREY
passant
sous
les
terres
de
notre
commune
nous
pouvons
solliciter
auprès
de
GRT
GAZ
une
redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
de
demander
cette
redevance
ainsi
que
l’arriéré
depuis
2018.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité.
4.
Changement
des
luminaires
classiques
par
des
LED
sur
la RN4
Mme
le Maire
suggère
que
pour
des
raisons
d'économie
d’électricité
les
luminaires
classiques
de
la RNA
soient
remplacés
par
des
LED.
Dans
ce
même
souci,
elle
propose
de
réduire
le nombre
de
lampadaires
à 7 au
lieu
de
21.
Ils seront
placés
aux
angles
des
rues
et chemins
et resteront
éclairés
la nuit.
5.
Achat
terrain
pour
réserve
d’eau
incendie
Mme
le Maire
demande
le report
de
cette
délibération
pour
manque
d’éléments.
QUESTIONS
DIVERSES
- Une
exposition
de
crèches
aura
lieu
à l’église
de
Courgivaux
les
10-11-17-18
décembre
de
14
à
17h.
- L’arbre
de
Noël
aura
lieu
à la Mairie
le
18
décembre
à
14h30.
- La
restauration
de
extérieurs
nord
sud
est
et des
vitraux
nord
de
l’église
est
envisagée.
Fin
de
séance
à 9h45
Secrétaire
de
Séance,
Madame
Iæ-Maire,
Monsieur
BONNART
Alain
Madamè
LEFRANC
Sylvie