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Procès Verbal - PV du CM du 19 mai 2023
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 19 mai 2023 à 19h30 en Mairie
Convocation faite le 15 mai 2023
Présents : Sylvie LEFRANC, Arnaud TEMPLIER, Alain BONNART, Xavier HETIER, Vanessa MALLET,
Dominique BULAND.
Absents excusés : Emmanuel NAROZNY, Pascal COCHET (pouvoir Xavier HETIER) , Sébastien GOUJAT (pouvoir Alain BOPNNART)
Secrétaire de séance : BONNART Alain.
Début de séance : 19 h 40
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2023
Le PV est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
Délibération n° 2023-05-10 Achat terrain rue du Capitaine Vaillant.
La parcelle de terrain cadastrée D0736 étant en vente, Madame le Maire propose de l’acheter pour la somme de 27 600 euros.
Cette parcelle permettrait d’assurer la visibilité et par conséquent la sécurité du carrefour par la coupe des haies et à terme de créer des places de stationnement non loin de la mairie.
Le financement se fera au moyen d’un crédit total.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition
Délibération n° 2023-05-11 Prêt à moyen terme achat terrain rue du Capitaine Vaillant
Madame le Maire propose de contracter un crédit auprès du Crédit Agricole pour la totalité de la somme soit 27600 euros sur une durée de 15 ans soit des trimestrialités d’environ 616.04 euros et un coût total d’intérêts d’environ 9 362. 45 euros (le taux n’étant valable que deux semaines compte tenu de la situation actuelle)
Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.
Secrétaire de séance Mme le Maire
Alain BONNART Sylvie LEFRANC